1
00:00:05,659 --> 00:00:09,680
Bonjour, je m'appelle
Jean-Paul Andrieux,

2
00:00:09,879 --> 00:00:13,760
je suis professeur à
l'université Paris

3
00:00:13,959 --> 00:00:18,620
Panthéon-Assas et je suis

4
00:00:18,820 --> 00:00:22,780
chargé de vous présenter un

5
00:00:22,980 --> 00:00:25,960
cours intitulé "Histoire du

6
00:00:26,160 --> 00:00:30,920
droit des personnes et des
biens" en licence numérique,

7
00:00:31,520 --> 00:00:33,020
première année.

8
00:00:35,540 --> 00:00:40,500
Ce cours d'histoire du
droit des personnes et des

9
00:00:40,700 --> 00:00:44,240
biens a un objet qui semble

10
00:00:44,440 --> 00:00:48,000
a priori relativement simple.

11
00:00:49,000 --> 00:00:53,000
Il consiste à vous
présenter dans l'histoire

12
00:00:53,200 --> 00:00:57,960
le droit de personnes et de biens.

13
00:01:04,060 --> 00:01:07,440
Présenter ainsi, les choses
semblent simples.

14
00:01:08,220 --> 00:01:13,179
On imagine facilement ce
que peut être une personne.

15
00:01:15,419 --> 00:01:19,640
Une personne, c'est moi,
c'est vous.

16
00:01:20,200 --> 00:01:21,980
Et on imagine également

17
00:01:22,180 --> 00:01:26,200
facilement ce que peut être un bien.

18
00:01:27,400 --> 00:01:31,460
Un bien comme ce crayon,

19
00:01:31,660 --> 00:01:34,520
comme cette feuille.

20
00:01:36,560 --> 00:01:41,480
Et la distinction entre la

21
00:01:41,680 --> 00:01:46,440
personne et le bien semble
tout à fait évidente.

22
00:01:48,560 --> 00:01:52,500
En réalité, cette évidence

23
00:01:52,700 --> 00:01:57,460
n'est pas flagrante et la

24
00:01:57,760 --> 00:02:00,240
frontière entre les

25
00:02:00,440 --> 00:02:04,520
personnes et les biens peut

26
00:02:04,720 --> 00:02:08,820
quelquefois s'effriter et

27
00:02:09,019 --> 00:02:11,240
même parfois disparaître.

28
00:02:12,340 --> 00:02:16,400
En d'autres termes,
nous pouvons parfois avoir

29
00:02:16,600 --> 00:02:19,300
des personnes qui

30
00:02:19,500 --> 00:02:24,260
deviennent des biens ou des

31
00:02:24,460 --> 00:02:29,420
biens qui peuvent devenir
pratiquement des personnes.

32
00:02:31,840 --> 00:02:36,800
Exemple de personne qui
peut devenir un bien,

33
00:02:37,320 --> 00:02:39,120
le cadavre.

34
00:02:40,100 --> 00:02:45,060
Le cadavre est le cas où

35
00:02:45,660 --> 00:02:50,080
une personne, après sa mort,

36
00:02:51,320 --> 00:02:54,020
devient une chose,

37
00:02:54,460 --> 00:02:58,040
un corps, puis un squelette.

38
00:02:59,860 --> 00:03:03,920
Et vous le voyez, on passe

39
00:03:04,119 --> 00:03:05,760
d'une personne à une chose

40
00:03:05,959 --> 00:03:10,720
et la frontière est assez

41
00:03:10,920 --> 00:03:13,160
difficile à établir.

42
00:03:14,780 --> 00:03:18,280
De la même manière,
certains biens peuvent

43
00:03:18,480 --> 00:03:19,600
devenir des personnes.

44
00:03:20,960 --> 00:03:22,660
Et il faut penser par

45
00:03:22,859 --> 00:03:27,620
exemple ici à la prothèse.

46
00:03:29,080 --> 00:03:31,240
La prothèse, c'est une chose.

47
00:03:32,420 --> 00:03:34,500
Alors, évidemment,
on peut penser aux

48
00:03:34,700 --> 00:03:38,860
prothèses des athlètes
paralympiques qui ont des

49
00:03:39,060 --> 00:03:42,100
prothèses très sophistiquées,
mais on peut aussi penser,

50
00:03:42,299 --> 00:03:44,620
de manière beaucoup plus visuelle,

51
00:03:44,820 --> 00:03:48,800
à toutes les prothèses que
nous pouvons avoir.

52
00:03:49,220 --> 00:03:54,180
Par exemple, une simple
prothèse dentaire.

53
00:03:55,220 --> 00:03:58,440
La prothèse dentaire,
par exemple, c'est un objet,

54
00:03:58,740 --> 00:03:59,500
une chose.

55
00:04:00,440 --> 00:04:04,400
Une prothèse céramique,
notamment, est pratiquement

56
00:04:04,600 --> 00:04:07,520
une œuvre d'art, puisque la couleur,

57
00:04:08,140 --> 00:04:13,100
la forme, les nuances sur l'émail,

58
00:04:15,320 --> 00:04:17,300
sur la céramique, doivent

59
00:04:17,500 --> 00:04:21,820
être parfaitement reproduites.

60
00:04:22,019 --> 00:04:26,780
Et vous conviendrez que la prothèse,

61
00:04:27,320 --> 00:04:31,060
lorsqu'elle est fabriquée,
est un objet, est une chose.

62
00:04:31,980 --> 00:04:36,940
Simplement, dès qu'elle
s'adapte à la mâchoire du patient,

63
00:04:37,900 --> 00:04:42,820
cette prothèse prend toutes
les qualités de la personne,

64
00:04:43,020 --> 00:04:45,820
et notamment la

65
00:04:47,140 --> 00:04:50,700
vulnérabilité de la
personne et le fait que

66
00:04:50,900 --> 00:04:53,500
cette prothèse ne peut pas

67
00:04:53,700 --> 00:04:58,460
être arrachée, parce

68
00:04:58,659 --> 00:05:00,840
qu'arracher une prothèse

69
00:05:01,039 --> 00:05:04,800
correspond à une attaque à
la personne.

70
00:05:06,900 --> 00:05:11,000
Donc, vous le voyez,
la frontière n'est pas si

71
00:05:11,200 --> 00:05:14,120
évidente que cela entre les
personnes et les biens.

72
00:05:14,720 --> 00:05:17,060
Alors, j'ai pris là,
évidemment, des exemples

73
00:05:17,260 --> 00:05:21,840
qui sont un petit peu extrêmes,
mais il y a également,

74
00:05:22,039 --> 00:05:25,100
dans l'histoire, des
personnes qui sont

75
00:05:25,300 --> 00:05:27,100
considérées comme des biens
ou comme des choses,

76
00:05:27,520 --> 00:05:31,740
par exemple l'esclave ou le
serviteur, que nous

77
00:05:31,940 --> 00:05:33,820
étudierons en séance.

78
00:05:35,420 --> 00:05:38,220
Nous avons également des
cas de figure qui peuvent

79
00:05:38,420 --> 00:05:42,560
être passablement ambigus,
et je pense notamment à l'enfant.

80
00:05:43,400 --> 00:05:45,200
L'enfant n'est évidemment

81
00:05:45,400 --> 00:05:50,159
pas un bien, mais l'enfant

82
00:05:50,700 --> 00:05:52,800
n'est pas non plus encore
tout à fait une personne.

83
00:05:53,000 --> 00:05:57,760
Il se trouve, si l'on peut dire,
dans un état intermédiaire

84
00:05:58,140 --> 00:06:00,720
entre les personnes et les biens,

85
00:06:00,920 --> 00:06:04,260
et on peut s'apercevoir que

86
00:06:04,460 --> 00:06:08,340
de nombreuses catégories de

87
00:06:08,539 --> 00:06:11,540
personnes ou de biens

88
00:06:11,740 --> 00:06:15,240
peuvent glisser ainsi plus

89
00:06:15,440 --> 00:06:20,200
du côté du statut personnel
vers les personnes,

90
00:06:20,840 --> 00:06:23,300
donc, ou du statut réel
vers les choses.

91
00:06:26,920 --> 00:06:29,940
Le nom même d'ailleurs,

92
00:06:30,140 --> 00:06:34,280
de bien, qu'il faut
différencier de chose.

93
00:06:35,160 --> 00:06:38,520
J'ai jusqu'à présent,
dans mon exposé, un petit

94
00:06:38,719 --> 00:06:42,940
peu utilisé en synonyme
bien et chose.

95
00:06:43,140 --> 00:06:46,080
Mais en réalité, le terme

96
00:06:46,280 --> 00:06:50,480
de chose est beaucoup plus

97
00:06:50,680 --> 00:06:52,160
neutre que celui de bien.

98
00:06:52,580 --> 00:06:56,080
En effet, le mot bien

99
00:06:56,280 --> 00:07:00,320
laisse entendre une appropriation.

100
00:07:03,300 --> 00:07:07,540
Dans le mot bien, il y a
sous-entendu le bien de quelqu'un,

101
00:07:07,740 --> 00:07:11,080
le bien d'une personne,
en sorte qu'avec le mot bien,

102
00:07:11,280 --> 00:07:15,700
nous avons à la fois une chose,
mais nous avons aussi la

103
00:07:15,900 --> 00:07:19,720
possibilité de penser à
l'appropriation d'une

104
00:07:19,920 --> 00:07:21,440
personne sur cette chose.

105
00:07:22,760 --> 00:07:26,400
Et vous le voyez donc,
dans le mot bien, il y a

106
00:07:26,599 --> 00:07:30,640
aussi sous-entendu la
présence de la personne.

107
00:07:31,840 --> 00:07:34,760
Le mot chose est plus

108
00:07:34,960 --> 00:07:39,440
adéquat pour définir l'objet seul,

109
00:07:39,640 --> 00:07:44,280
hors statut personnel.

110
00:07:47,240 --> 00:07:52,200
Je vais, cette année,
vous présenter, dans

111
00:07:52,840 --> 00:07:57,440
différentes leçons — huit
leçons différentes —,

112
00:07:57,640 --> 00:08:02,400
des figures qui seront des

113
00:08:03,440 --> 00:08:08,000
figures de personnes et des
figures de biens, pour

114
00:08:08,200 --> 00:08:12,960
obéir au titre de ce cours
Histoire du droit des

115
00:08:13,360 --> 00:08:14,400
personnes et les biens.

116
00:08:16,260 --> 00:08:19,780
J'ai choisi cette année de

117
00:08:19,979 --> 00:08:22,560
vous présenter quatre

118
00:08:22,760 --> 00:08:26,860
personnes dans l'histoire du droit,

119
00:08:27,060 --> 00:08:31,820
quatre personnes et quatre biens.

120
00:08:36,860 --> 00:08:40,659
Comme je viens de vous le dire,
vous allez vous rendre compte,

121
00:08:40,860 --> 00:08:45,620
et je me charge de vous le
signaler au fur et à mesure,

122
00:08:46,320 --> 00:08:51,280
que ces personnes ne sont

123
00:08:51,580 --> 00:08:53,700
pas toujours forcément

124
00:08:53,900 --> 00:08:57,300
intégrées au statut personnel,

125
00:08:57,500 --> 00:09:02,260
mais peuvent aussi être
rattachées au statut réel

126
00:09:02,680 --> 00:09:07,180
et particulièrement,
encore une fois, les deux

127
00:09:07,380 --> 00:09:11,060
exemples que je vous ai évoqués :
le statut de l'enfant et le

128
00:09:11,260 --> 00:09:12,220
statut du serviteur.

129
00:09:14,500 --> 00:09:18,800
J'ai choisi cette année de
vous présenter comme

130
00:09:19,000 --> 00:09:23,460
personnes et ces personnes

131
00:09:23,660 --> 00:09:27,060
feront l'objet de quatre leçons,

132
00:09:27,260 --> 00:09:30,860
quatre personnes différentes.

133
00:09:32,200 --> 00:09:36,420
Je vous propose, en première leçon,

134
00:09:36,620 --> 00:09:39,860
le père, en deuxième leçon,

135
00:09:40,060 --> 00:09:43,740
la mère, en troisième leçon,

136
00:09:43,940 --> 00:09:48,420
l'enfant et, en quatrième leçon,

137
00:09:48,620 --> 00:09:50,620
le serviteur.

138
00:09:52,700 --> 00:09:56,300
Vous le voyez dès à présent,
dans cette présentation de

139
00:09:56,500 --> 00:09:59,460
mon cours, vous le voyez,

140
00:09:59,660 --> 00:10:04,420
que la question de la
personne et du bien se pose.

141
00:10:06,780 --> 00:10:10,760
Nous commençons avec le père,
avec véritablement la

142
00:10:10,960 --> 00:10:11,760
reconnaissance d'une personne.

143
00:10:11,960 --> 00:10:16,440
La question de la mère est

144
00:10:16,640 --> 00:10:21,400
déjà plus délicate parce que,
nous le verrons dans l'Antiquité,

145
00:10:21,740 --> 00:10:26,700
notamment dans l'Antiquité romaine,
la mère n'a pas de statut juridique,

146
00:10:27,060 --> 00:10:29,060
toujours autonome,

147
00:10:29,260 --> 00:10:32,920
et son caractère de

148
00:10:33,120 --> 00:10:37,160
personne juridique n'est

149
00:10:37,360 --> 00:10:40,900
pas toujours entièrement reconnu.

150
00:10:43,160 --> 00:10:47,860
Ensuite, avec l'enfant,
la reconnaissance de la

151
00:10:48,060 --> 00:10:50,780
personne est beaucoup plus
problématique puisque,

152
00:10:50,980 --> 00:10:53,920
encore une fois, et nous le verrons,

153
00:10:54,120 --> 00:10:58,880
l'enfant n'est pas encore
tout à fait considéré comme

154
00:10:59,220 --> 00:11:03,560
une personne, mais il faut

155
00:11:03,760 --> 00:11:06,200
malgré tout, dans l'histoire,

156
00:11:06,400 --> 00:11:10,780
considérer l'enfant comme
étant une personne.

157
00:11:11,280 --> 00:11:15,180
Il est évident aujourd'hui,
à peu près depuis le 19e siècle,

158
00:11:15,380 --> 00:11:18,340
que l'enfant est reconnu
comme une personne.

159
00:11:18,540 --> 00:11:21,260
Mais, vous le savez,

160
00:11:21,460 --> 00:11:26,220
ce caractère n'est pas

161
00:11:26,960 --> 00:11:30,200
toujours reconnu et,

162
00:11:30,400 --> 00:11:33,440
dans l'histoire, il est certain que,

163
00:11:33,640 --> 00:11:38,400
pendant des siècles,
l'enfant n'avait pas du

164
00:11:38,600 --> 00:11:40,600
tout de reconnaissance.

165
00:11:40,800 --> 00:11:43,820
Cela pose d'ailleurs la
question de l'âge,

166
00:11:44,020 --> 00:11:46,260
de l'âge de la majorité,

167
00:11:46,460 --> 00:11:50,420
de la minorité, l'âge de raison,

168
00:11:50,620 --> 00:11:54,520
qui sont évidemment des
points que nous étudierons

169
00:11:54,720 --> 00:11:55,480
en détail.

170
00:11:56,840 --> 00:12:01,460
La quatrième personne que
je vous propose, c'est le serviteur.

171
00:12:01,660 --> 00:12:04,540
Le serviteur qui, dans
toute l'Antiquité,

172
00:12:04,740 --> 00:12:07,040
n'est pas considéré comme
une personne, mais

173
00:12:07,240 --> 00:12:08,540
considéré comme une chose.

174
00:12:08,740 --> 00:12:13,500
Nous le verrons notamment à Rome,
c'est également valable

175
00:12:14,060 --> 00:12:15,100
dans l'Antiquité grecque.

176
00:12:15,300 --> 00:12:20,060
Au Moyen Âge, le serviteur
a un statut qui n'est pas

177
00:12:20,800 --> 00:12:23,120
tout à fait celui d'une

178
00:12:23,320 --> 00:12:28,020
personne libre et très longtemps,

179
00:12:28,220 --> 00:12:31,940
même jusque dans les

180
00:12:32,140 --> 00:12:35,010
constitutions de nos
régimes contemporains,

181
00:12:35,240 --> 00:12:38,840
le serviteur ou le

182
00:12:39,040 --> 00:12:42,480
domestique était exclu de
la citoyenneté.

183
00:12:42,680 --> 00:12:46,100
Donc, vous le voyez,
c'est un cas de figure

184
00:12:46,300 --> 00:12:51,060
aussi assez intéressant,
qui montre que, alors qu'on

185
00:12:51,460 --> 00:12:55,340
pense étudier une personne,
on peut s'apercevoir que

186
00:12:55,540 --> 00:13:00,220
des caractères réels,
c'est à dire des caractères

187
00:13:00,420 --> 00:13:04,920
de la chose s'attache
quelquefois aussi à cette personne.

188
00:13:07,400 --> 00:13:11,120
Après ces quatre leçons que

189
00:13:11,320 --> 00:13:15,380
je vous propose sur les personnes,

190
00:13:15,580 --> 00:13:18,500
je vous propose quatre

191
00:13:18,700 --> 00:13:23,460
leçons portant sur des biens.

192
00:13:23,660 --> 00:13:28,460
Je vous propose
successivement une leçon

193
00:13:28,660 --> 00:13:32,620
sur le meuble, puis une

194
00:13:32,820 --> 00:13:34,520
leçon sur la maison,

195
00:13:34,720 --> 00:13:39,480
puis une leçon sur l'animal

196
00:13:39,880 --> 00:13:44,840
et enfin, dernière leçon de

197
00:13:45,100 --> 00:13:50,020
mon cours, une leçon sur l'arbre.

198
00:13:50,220 --> 00:13:54,000
Alors, vous le voyez,

199
00:13:54,200 --> 00:13:58,960
là encore, le meuble et la

200
00:13:59,500 --> 00:14:03,880
maison sont des éléments

201
00:14:04,080 --> 00:14:08,540
que l'on peut facilement
reconnaître comme étant des biens.

202
00:14:09,420 --> 00:14:13,640
Le bien meuble, nous le verrons,
est une catégorie juridique

203
00:14:13,840 --> 00:14:18,600
qui est connue depuis le Moyen Âge.

204
00:14:19,180 --> 00:14:24,140
La catégorie de la maison

205
00:14:25,600 --> 00:14:28,840
n'est pas une catégorie à
proprement juridique,

206
00:14:29,040 --> 00:14:33,280
mais nous avons, en droit,
la notion de domicile,

207
00:14:33,480 --> 00:14:38,200
la notion de résidence et surtout,
évidemment, la notion d'immeuble,

208
00:14:38,400 --> 00:14:41,080
l'immeuble étant considéré
comme un bien.

209
00:14:41,280 --> 00:14:44,780
Et là, vous le voyez,

210
00:14:44,980 --> 00:14:49,120
a priori, nous avons
affaire à des biens et nous

211
00:14:49,320 --> 00:14:52,720
n'avons pas affaire à des personnes,

212
00:14:52,920 --> 00:14:55,220
encore que nous le verrons.

213
00:14:55,420 --> 00:14:58,760
Pour le statut de certains meubles,

214
00:14:58,960 --> 00:15:03,080
en droit, nous nous
apercevrons que le statut

215
00:15:03,280 --> 00:15:07,400
du meuble suit le statut de

216
00:15:07,600 --> 00:15:10,760
la personne et nous nous

217
00:15:10,960 --> 00:15:13,400
apercevrons là que la

218
00:15:13,600 --> 00:15:18,360
personne n'est jamais très
éloignée du meuble.

219
00:15:19,080 --> 00:15:21,680
De la même manière,

220
00:15:21,880 --> 00:15:25,240
pour l'immeuble, des

221
00:15:25,440 --> 00:15:27,620
identités même peuvent se

222
00:15:27,820 --> 00:15:32,500
faire entre l'immeuble et
la personne et

223
00:15:32,700 --> 00:15:37,460
particulièrement en absence,
et en cas d'absence d'immeuble,

224
00:15:38,080 --> 00:15:42,120
la personne peut être
qualifiée par cette absence,

225
00:15:42,320 --> 00:15:45,740
et je pense
particulièrement au SDF

226
00:15:45,940 --> 00:15:47,420
sans domicile fixe.

227
00:15:47,620 --> 00:15:52,200
Le SDF est une personne,

228
00:15:52,400 --> 00:15:57,160
indéniablement, mais vous le voyez,
il y a dans son nom,

229
00:15:57,600 --> 00:16:02,560
simplement l'absence de maison,
l'absence de domicile,

230
00:16:02,760 --> 00:16:06,380
et cela suffit pour
désigner la personne.

231
00:16:06,580 --> 00:16:09,240
Donc, vous le voyez,
même là, alors que nous

232
00:16:09,440 --> 00:16:12,080
avons affaire à des biens,
des biens meubles ou des

233
00:16:12,280 --> 00:16:16,460
biens immeubles, nous nous
apercevons que la personne

234
00:16:16,660 --> 00:16:19,360
n'est pas si éloignée que cela.

235
00:16:19,560 --> 00:16:22,760
Les deux dernières,

236
00:16:22,960 --> 00:16:26,720
les deux dernières séances
et leçons que je vous

237
00:16:26,920 --> 00:16:31,680
propose sur l'animal et sur

238
00:16:32,000 --> 00:16:35,620
l'arbre sont des séances

239
00:16:35,820 --> 00:16:40,340
que j'inaugure complètement

240
00:16:40,540 --> 00:16:41,760
avec vous cette année,

241
00:16:41,960 --> 00:16:46,720
parce que l'animal commence

242
00:16:49,819 --> 00:16:53,939
à devenir, en droit,
une catégorie juridique

243
00:16:54,140 --> 00:16:58,900
extrêmement importante du
fait justement de son

244
00:16:59,100 --> 00:17:01,120
rapprochement avec la personne.

245
00:17:01,880 --> 00:17:06,000
Il est très difficile de
qualifier juridiquement l'animal.

246
00:17:07,960 --> 00:17:12,420
Je vais vous présenter,
dans cette leçon sur l'animal,

247
00:17:12,620 --> 00:17:15,079
les différentes
qualifications juridiques

248
00:17:15,280 --> 00:17:17,760
que l'on trouve à Rome et
dans l'ancien droit.

249
00:17:17,960 --> 00:17:22,720
Mais il est quelquefois

250
00:17:23,220 --> 00:17:28,180
difficile de savoir si

251
00:17:29,000 --> 00:17:32,480
l'animal est une chose,

252
00:17:32,680 --> 00:17:37,440
parce qu'il ne l'est pas en réalité,

253
00:17:38,660 --> 00:17:41,520
du fait justement de son anima,

254
00:17:42,700 --> 00:17:46,300
c'est à dire du fait qu'il

255
00:17:46,500 --> 00:17:50,300
est animé, et, d'autre part,
il ne peut pas être

256
00:17:50,500 --> 00:17:53,400
considéré tout à fait comme
une personne, en dépit de

257
00:17:53,600 --> 00:17:57,860
la reconnaissance récente,
dans le Code civil,

258
00:17:58,060 --> 00:18:02,820
de sa sensibilité et

259
00:18:03,020 --> 00:18:07,500
également dans le Code civil,
de sa reconnaissance en

260
00:18:07,700 --> 00:18:11,340
tant qu'être sensible,
être sensible.

261
00:18:11,940 --> 00:18:15,280
En réalité, le mot être est
peut-être plus important

262
00:18:15,480 --> 00:18:18,520
encore que le mot sensible,
parce que le mot être

263
00:18:18,720 --> 00:18:23,080
indique bien que l'idée de

264
00:18:23,280 --> 00:18:27,740
personne ne se trouve
intégrée dans cette notion.

265
00:18:31,860 --> 00:18:35,600
La dernière leçon que je
vous propose cette année

266
00:18:35,800 --> 00:18:37,100
porte sur l'arbre.

267
00:18:37,300 --> 00:18:40,500
Alors, là encore, cette

268
00:18:40,700 --> 00:18:45,460
question de l'arbre est une
question qui a une

269
00:18:45,660 --> 00:18:50,480
actualité en droit vraiment

270
00:18:50,680 --> 00:18:54,520
remarquable, ça touche
évidemment le droit de

271
00:18:54,720 --> 00:18:57,420
l'environnement, et le
droit de l'environnement

272
00:18:57,620 --> 00:19:01,300
commande de reconnaître

273
00:19:01,500 --> 00:19:05,980
juridiquement des biens qui,

274
00:19:06,180 --> 00:19:09,820
jusqu'alors, n'étaient
absolument pas considérés

275
00:19:12,200 --> 00:19:16,320
comme devant nécessiter une

276
00:19:16,520 --> 00:19:17,940
reconnaissance juridique,

277
00:19:18,200 --> 00:19:22,580
particulièrement lorsque

278
00:19:22,780 --> 00:19:27,540
l'arbre doit être protégé,

279
00:19:28,700 --> 00:19:33,660
ce qui est de plus en plus le cas,

280
00:19:34,420 --> 00:19:37,600
des réglementations vont

281
00:19:37,800 --> 00:19:41,000
contribuer à sa protection et,

282
00:19:41,200 --> 00:19:45,460
ce faisant, contribue
également à reconnaître

283
00:19:45,660 --> 00:19:47,100
l'arbre comme étant

284
00:19:47,300 --> 00:19:52,060
pratiquement — il est

285
00:19:52,880 --> 00:19:54,700
difficile de parler de
personne bien sûr —,

286
00:19:55,040 --> 00:19:59,639
mais comme étant
pratiquement un être.

287
00:19:59,840 --> 00:20:04,080
Et je terminerai cette

288
00:20:04,280 --> 00:20:09,040
leçon en évoquant avec vous
et en vous présentant la

289
00:20:09,280 --> 00:20:14,240
Déclaration des droits de l'arbre,
qui a été rédigée,

290
00:20:14,620 --> 00:20:18,720
présenté à l'Assemblée
nationale dans la période

291
00:20:18,920 --> 00:20:21,600
contemporaine. Le droit de

292
00:20:21,800 --> 00:20:26,139
l'arbre remontant à la plus
haute Antiquité, puisque

293
00:20:26,340 --> 00:20:30,380
pour cette leçon qui est
absolument inédite,

294
00:20:30,580 --> 00:20:35,340
j'ai fait des recherches en

295
00:20:35,540 --> 00:20:38,300
droit romain pour

296
00:20:38,500 --> 00:20:43,260
m'apercevoir que non

297
00:20:44,100 --> 00:20:46,180
seulement il existait un

298
00:20:46,380 --> 00:20:50,100
droit pour les arbres,

299
00:20:50,300 --> 00:20:52,300
mais que ce droit était

300
00:20:52,500 --> 00:20:56,900
déjà particulièrement développé.

301
00:20:57,100 --> 00:21:00,260
Et non seulement le droit

302
00:21:00,460 --> 00:21:05,220
est reconnu juridiquement,

303
00:21:05,420 --> 00:21:09,740
mais on distingue même dans

304
00:21:09,940 --> 00:21:13,600
l'arbre les branches et les
racines qui n'ont pas un

305
00:21:13,800 --> 00:21:18,380
statut juridique tout à
fait identique.

306
00:21:18,820 --> 00:21:23,639
Voilà donc présentés les

307
00:21:23,840 --> 00:21:28,600
enjeux de ce cours sur

308
00:21:30,840 --> 00:21:34,740
l'histoire du droit des
personnes et des biens et,

309
00:21:34,940 --> 00:21:39,700
au-delà de ces enjeux,
les différentes manières

310
00:21:40,380 --> 00:21:44,060
d'envisager, dans chacune
des leçons que je vais

311
00:21:44,260 --> 00:21:49,020
maintenant vous proposer,
d'envisager à la fois la

312
00:21:49,220 --> 00:21:52,720
personne et le bien dans
l'histoire du droit.