1
00:00:05,179 --> 00:00:06,140
La souveraineté.

2
00:00:06,500 --> 00:00:08,880
La souveraineté, nous
l'avons déjà croisée à de

3
00:00:09,080 --> 00:00:10,820
multiples reprises lors de
ce semestre.

4
00:00:12,000 --> 00:00:15,560
Nous l'avons croisée dès le début,
en fait, du semestre et dès

5
00:00:15,760 --> 00:00:19,440
l'abord des notions que
sont la constitution et

6
00:00:19,640 --> 00:00:20,400
l'État de droit.

7
00:00:21,100 --> 00:00:25,640
La souveraineté, on l'a vue
ensuite et de manière

8
00:00:25,840 --> 00:00:29,060
implicite à travers les
mécanismes de désignation

9
00:00:29,259 --> 00:00:32,500
des représentants,
des chefs d'État, des

10
00:00:32,700 --> 00:00:34,400
Premiers ministres,
à travers les différents

11
00:00:34,600 --> 00:00:35,740
cas d'études que l'on a pu voir.

12
00:00:37,180 --> 00:00:41,260
Revenons donc dans une
courte vidéo spécifique à

13
00:00:41,460 --> 00:00:43,660
cette notion de souveraineté.

14
00:00:44,440 --> 00:00:46,240
Cette notion de
souveraineté est donc la

15
00:00:46,440 --> 00:00:49,820
pierre angulaire, en quelque sorte,
des constitutions.

16
00:00:51,120 --> 00:00:54,190
Elle est présente dans le
courant du

17
00:00:54,390 --> 00:00:55,930
constitutionnalisme comme
une notion fondamentale.

18
00:00:56,590 --> 00:00:58,670
Fondamentale parce que
c'est de la souveraineté

19
00:00:58,870 --> 00:01:03,630
que procèdent les systèmes
politiques. Que ce soit par

20
00:01:04,269 --> 00:01:08,230
rapport à l'État, on a vu,
par exemple, à propos du

21
00:01:08,430 --> 00:01:11,890
fédéralisme, que l'État
fédéral et l'État disposent

22
00:01:12,090 --> 00:01:14,630
de la souveraineté,
de sa souveraineté.

23
00:01:14,950 --> 00:01:17,370
Il a la compétence de sa compétence.

24
00:01:17,890 --> 00:01:19,790
Rien n'est supérieur à l'État.

25
00:01:20,070 --> 00:01:23,330
On l'a vu, il n'y a qu'un
État pour un territoire et

26
00:01:23,530 --> 00:01:24,290
une population.

27
00:01:24,930 --> 00:01:27,070
Mais la souveraineté,
c'est également ce qui lie

28
00:01:27,270 --> 00:01:31,110
le représentant et le représenté,
ou plutôt les représentés

29
00:01:31,310 --> 00:01:34,090
et leurs représentants,
à travers le lien de

30
00:01:34,290 --> 00:01:37,290
représentation qui se
matérialise concrètement à

31
00:01:37,490 --> 00:01:40,470
travers le vote, les
procédures électives et

32
00:01:40,670 --> 00:01:44,070
donc la délégation de la
souveraineté. Alors,

33
00:01:44,270 --> 00:01:46,010
la souveraineté, vous le savez,
elle renvoie plus

34
00:01:46,210 --> 00:01:49,390
spécifiquement ensuite à la
notion de souveraineté

35
00:01:49,590 --> 00:01:51,550
populaire et de
souveraineté nationale.

36
00:01:52,590 --> 00:01:55,090
Pour ces différentes notions,
je vous renvoie évidemment

37
00:01:55,290 --> 00:01:59,430
au passage conséquent et
développé d'histoires

38
00:01:59,630 --> 00:02:03,350
constitutionnelles, voire
de théories constitutionnelles,

39
00:02:03,550 --> 00:02:05,370
que vous pouvez retrouver
dans les manuels.

40
00:02:06,390 --> 00:02:08,830
Revenons d'abord sur la
souveraineté nationale.

41
00:02:10,030 --> 00:02:14,930
La conception est ancienne
puisqu'elle date du

42
00:02:15,130 --> 00:02:19,110
constitutionnalisme et elle
renvoie notamment,

43
00:02:19,750 --> 00:02:22,510
s'il y a un article à
retenir dans un texte,

44
00:02:22,709 --> 00:02:24,270
c'est celui de la
Déclaration des droits de

45
00:02:24,470 --> 00:02:28,810
l'homme et du citoyen à l'article 3,
dont je cite : "Le

46
00:02:29,010 --> 00:02:30,450
principe de toute
souveraineté réside

47
00:02:30,649 --> 00:02:31,650
essentiellement dans la nation.

48
00:02:32,250 --> 00:02:36,750
Nul corps, nul individu ne
peut exercer d'autorité qui

49
00:02:36,950 --> 00:02:38,290
n'en émane expressément."

50
00:02:38,590 --> 00:02:43,550
À travers cette définition,
on voit bien que c'est la

51
00:02:43,750 --> 00:02:46,770
démonstration que tout
procède de la souveraineté,

52
00:02:46,970 --> 00:02:48,730
tout découle, tout résulte
de la souveraineté.

53
00:02:50,110 --> 00:02:52,890
La souveraineté nationale,
c'est la souveraineté

54
00:02:53,089 --> 00:02:54,070
confiée à la nation.

55
00:02:54,350 --> 00:02:58,130
La souveraineté est nationale,
c'est-à-dire qu'elle

56
00:02:58,329 --> 00:03:01,830
représente une entité abstraite,
à savoir la nation.

57
00:03:02,030 --> 00:03:06,590
La nation est composée de
tous les hommes et toutes

58
00:03:06,790 --> 00:03:11,550
les femmes ayant vécu,
vivant et à vivre sur un

59
00:03:11,750 --> 00:03:12,510
territoire donné.

60
00:03:12,709 --> 00:03:15,890
La souveraineté nationale
est donc distincte des

61
00:03:16,089 --> 00:03:18,150
individus qui la composent
à un moment précis.

62
00:03:19,410 --> 00:03:23,830
La souveraineté nationale
est confiée à une entité

63
00:03:24,030 --> 00:03:27,030
collective et indivisible.

64
00:03:28,570 --> 00:03:30,950
Ces caractéristiques sont
donc qu'elle est

65
00:03:31,149 --> 00:03:34,010
indivisible dans le sens où
la souveraineté est

66
00:03:34,209 --> 00:03:36,350
entièrement déléguée aux élus.

67
00:03:39,390 --> 00:03:42,390
Nul corps, nul individu ne
peut exercer d'autorité qui

68
00:03:42,589 --> 00:03:43,610
n'en émane expressément.

69
00:03:44,110 --> 00:03:47,250
Donc, la souveraineté est
indivisible, elle est

70
00:03:47,450 --> 00:03:49,070
déléguée entièrement aux élus.

71
00:03:49,910 --> 00:03:53,350
Elle est également inaliénable,
c'est-à-dire qu'elle ne

72
00:03:53,549 --> 00:03:55,690
peut se déléguer que de
manière temporaire.

73
00:03:56,670 --> 00:03:59,170
Elle ne peut se déléguer de
manière temporaire,

74
00:03:59,369 --> 00:04:02,230
c'est-à-dire que les individus,
les citoyens, les

75
00:04:02,429 --> 00:04:05,430
représentés délèguent leur
souveraineté à un

76
00:04:05,630 --> 00:04:08,210
intervalle régulier lors
des élections, mais ils la

77
00:04:08,410 --> 00:04:10,970
reprennent à la fin du mandat.

78
00:04:11,810 --> 00:04:14,210
La souveraineté se
caractérise donc par des

79
00:04:14,410 --> 00:04:18,450
procédures électives dans
lesquelles les citoyens

80
00:04:18,649 --> 00:04:23,150
délèguent leur souveraineté
de manière temporaire à des élus,

81
00:04:23,349 --> 00:04:24,770
c'est-à-dire à leurs représentants.

82
00:04:24,969 --> 00:04:28,630
Puis ils leur reprennent
leur souveraineté lors des

83
00:04:28,830 --> 00:04:30,630
élections qui suivent à la
fin du mandat.

84
00:04:30,830 --> 00:04:34,950
La souveraineté est donc
liée au mandat et chaque

85
00:04:35,150 --> 00:04:38,150
mandat est temporellement défini,
on l'a vu à travers de

86
00:04:38,349 --> 00:04:39,109
nombreux exemples.

87
00:04:40,330 --> 00:04:42,750
Les conséquences sur la
représentation sont que les

88
00:04:42,950 --> 00:04:46,190
élus sont considérés comme
étant les représentants de

89
00:04:46,390 --> 00:04:51,150
la nation, que le mandat
est représentatif et non

90
00:04:51,349 --> 00:04:55,690
pas impératif, et que la
fonction de participation

91
00:04:55,890 --> 00:05:00,650
des citoyens se limite
alors à élire les représentants.

92
00:05:01,670 --> 00:05:04,130
Les citoyens
n'interviennent pas une

93
00:05:04,330 --> 00:05:06,090
fois qu'ils ont délégué
leur souveraineté dans le

94
00:05:06,289 --> 00:05:08,570
cadre du mandat représentatif,
ils n'interviennent pas

95
00:05:08,770 --> 00:05:11,290
dans la conduite des
affaires de l'État.

96
00:05:13,710 --> 00:05:17,010
C'est le pouvoir législatif
qui a été élu, les

97
00:05:17,210 --> 00:05:20,410
représentants qui ont été
élus ou le chef de l'État

98
00:05:20,610 --> 00:05:24,390
pour certains pays qui
s'occupent de gouverner,

99
00:05:24,590 --> 00:05:26,590
mais les citoyens ne
gouvernent pas directement.

100
00:05:30,670 --> 00:05:33,190
Dernière conséquence sur la
représentation, c'est le

101
00:05:33,390 --> 00:05:35,810
gouvernement représentatif,
la notion de gouvernement

102
00:05:36,010 --> 00:05:38,710
représentatif. Le

103
00:05:38,909 --> 00:05:41,610
gouvernement est
représentatif dans la

104
00:05:41,810 --> 00:05:44,750
mesure où il se fonde sur
un mandat représentatif,

105
00:05:44,950 --> 00:05:48,590
lui-même fondé sur des élections,
elles-mêmes fondées sur une

106
00:05:48,789 --> 00:05:51,710
délégation de souveraineté
des citoyens vis-à-vis de

107
00:05:51,909 --> 00:05:52,669
leurs élus.

108
00:05:54,290 --> 00:05:56,890
Sur le gouvernement représentatif,
je citerai notamment

109
00:05:57,090 --> 00:06:00,270
Bernard Manin et son
ouvrage que je vous

110
00:06:00,469 --> 00:06:02,730
conseille fortement de
lire "Principes du

111
00:06:02,930 --> 00:06:04,130
gouvernement représentatif".

112
00:06:04,730 --> 00:06:08,690
À cette souveraineté
nationale s'oppose la

113
00:06:08,890 --> 00:06:10,430
souveraineté populaire.

114
00:06:10,990 --> 00:06:14,030
Cette souveraineté populaire,
qui apparaît également dans

115
00:06:14,229 --> 00:06:16,550
le courant du
constitutionnalisme et qui

116
00:06:16,750 --> 00:06:21,090
met en évidence des
conceptions différentes de

117
00:06:21,289 --> 00:06:22,049
cette souveraineté.

118
00:06:22,730 --> 00:06:26,490
La souveraineté populaire
est notamment celle qui

119
00:06:26,690 --> 00:06:30,910
résulte de la pensée de
Jean-Jacques Rousseau et

120
00:06:31,110 --> 00:06:33,030
d'autres penseurs qui
s'inscrivent dans cette

121
00:06:33,229 --> 00:06:37,030
lignée rousseauiste de la
souveraineté. C'est la

122
00:06:37,229 --> 00:06:38,590
souveraineté qui est
confiée au peuple,

123
00:06:38,789 --> 00:06:41,570
soit à l'ensemble des
individus d'un territoire donné.

124
00:06:42,650 --> 00:06:45,890
La souveraineté populaire
est confiée à tous les

125
00:06:46,090 --> 00:06:47,470
individus qui composent le peuple.

126
00:06:48,470 --> 00:06:53,410
La souveraineté populaire
ne se délègue pas et on ne

127
00:06:53,610 --> 00:06:55,550
peut pas priver un individu
de son droit.

128
00:06:57,770 --> 00:07:00,690
Les conséquences sur la
représentation sont alors à

129
00:07:00,890 --> 00:07:02,970
l'opposé de la souveraineté

130
00:07:03,170 --> 00:07:07,690
nationale. Elle repose,

131
00:07:07,890 --> 00:07:10,310
cette souveraineté populaire,
sur un mandat impératif

132
00:07:10,510 --> 00:07:15,270
dans lequel les élus sont
les mandataires d'un électeur,

133
00:07:15,470 --> 00:07:18,930
des électeurs, autant que
leurs représentants.

134
00:07:19,610 --> 00:07:22,250
Autrement dit, dans le
cadre du mandat impératif,

135
00:07:22,450 --> 00:07:25,390
les élus sont tenus,

136
00:07:25,590 --> 00:07:29,730
sont obligés de se
retourner vers leurs

137
00:07:29,930 --> 00:07:31,730
électeurs pour savoir comment agir.

138
00:07:32,890 --> 00:07:35,890
Ils ne peuvent pas agir
selon leur âme et

139
00:07:36,090 --> 00:07:38,470
conscience en tant que
représentants. Ils ne

140
00:07:38,670 --> 00:07:40,930
doivent agir qu'en fonction
de ce que leur disent de

141
00:07:41,130 --> 00:07:44,270
faire les représentés,
les citoyens.

142
00:07:46,790 --> 00:07:51,470
C'est donc l'opposé du
mandat représentatif dans

143
00:07:51,670 --> 00:07:55,310
lequel les élus disposent
d'une certaine liberté dans

144
00:07:55,510 --> 00:07:57,250
le cadre de l'exercice de
leur mandat.

145
00:07:57,450 --> 00:08:01,530
Dans le mandat impératif,
les élus ne disposent pas

146
00:08:01,729 --> 00:08:05,170
d'une quelconque liberté
d'appréciation pour agir

147
00:08:05,370 --> 00:08:06,390
dans le cadre de leur mandat.

148
00:08:09,610 --> 00:08:12,470
Dans ce cas-là, être
citoyen correspond,

149
00:08:13,010 --> 00:08:15,610
symbolise le droit de
participer directement à

150
00:08:15,810 --> 00:08:18,990
toute prise de décision,
c'est ce qu'on appelle le

151
00:08:19,190 --> 00:08:21,430
concept de l'électorat de droit.

152
00:08:24,970 --> 00:08:27,770
Dans ce cas-là, le suffrage
universel est obligatoire

153
00:08:27,969 --> 00:08:32,730
et il repose sur l'exercice
d'une démocratie directe ou

154
00:08:33,309 --> 00:08:37,570
semi-directe. Rousseau

155
00:08:37,770 --> 00:08:39,870
souhaitait même dans ses
écrits la mise en place

156
00:08:40,070 --> 00:08:42,650
d'une démocratie directe
comme modalité de

157
00:08:42,850 --> 00:08:46,490
fonctionnement des régimes
politiques, à l'inverse

158
00:08:46,690 --> 00:08:49,410
donc du gouvernement représentatif.

159
00:08:52,370 --> 00:08:56,930
Mais la démocratie directe
pose à l'évidence des

160
00:08:57,130 --> 00:08:58,550
problèmes d'organisation.

161
00:08:59,650 --> 00:09:03,570
En effet, comment organiser
la consultation

162
00:09:03,770 --> 00:09:08,530
systématique quotidienne de
l'ensemble des citoyens

163
00:09:08,990 --> 00:09:11,570
d'une circonscription
vis-à-vis de leurs représentants,

164
00:09:11,770 --> 00:09:15,670
pour que ces représentants
puissent ensuite agir au

165
00:09:15,870 --> 00:09:19,040
parlement dans le cadre du
mandat impératif ?

166
00:09:19,240 --> 00:09:24,090
Comment est-ce possible
dans un régime politique

167
00:09:24,730 --> 00:09:29,690
contemporain qui compte
plusieurs millions de citoyens,

168
00:09:30,010 --> 00:09:33,470
plusieurs centaines de
circonscriptions, certaines

169
00:09:33,670 --> 00:09:35,254
très éloignées du parlement ?

170
00:09:35,454 --> 00:09:39,690
Ce sont bien des modalités
pratiques et concrètes qui

171
00:09:39,890 --> 00:09:44,070
rendent le mandat impératif
impossible en pratique,

172
00:09:44,410 --> 00:09:47,450
c'est-à-dire dans sa mise
en œuvre concrète au quotidien.

173
00:09:48,230 --> 00:09:51,810
Et c'est pour cela que
c'est le mandat représentatif,

174
00:09:52,150 --> 00:09:54,330
c'est notamment pour cela
que le mandat représentatif

175
00:09:54,530 --> 00:09:58,190
est privilégié, puisqu'il

176
00:09:58,390 --> 00:10:01,790
permet une modalité

177
00:10:01,990 --> 00:10:04,910
d'organisation quotidienne

178
00:10:05,110 --> 00:10:07,950
des institutions qui est facilitée.

179
00:10:08,890 --> 00:10:11,450
Mais c'est aussi des fondements,
des soubassements des

180
00:10:11,650 --> 00:10:13,370
théories de la
représentation et l'idée de

181
00:10:13,570 --> 00:10:16,670
l'élection des meilleurs,
par exemple, le caractère

182
00:10:16,870 --> 00:10:20,130
aristocratique de l'élection,
la désignation par les

183
00:10:20,330 --> 00:10:23,170
représentés de leurs
représentants qui fait que

184
00:10:23,370 --> 00:10:25,430
leurs représentants,
puisqu'ils sont légitimes,

185
00:10:25,630 --> 00:10:29,110
puisqu'ils ont remporté une
élection, qu'ils sont aptes

186
00:10:29,310 --> 00:10:32,290
à choisir en quelque sorte
les meilleures décisions

187
00:10:32,490 --> 00:10:33,450
pour le peuple.

188
00:10:34,990 --> 00:10:37,850
Il y a donc à la fois des
considérations de

189
00:10:38,050 --> 00:10:41,350
philosophie politique et
des considérations

190
00:10:41,550 --> 00:10:44,010
pratiques de mise en œuvre
des systèmes politiques.

191
00:10:47,190 --> 00:10:50,570
Alors, ces deux présentations,
souveraineté populaire et

192
00:10:50,770 --> 00:10:53,790
souveraineté nationale,
renvoient, je vous ai dit,

193
00:10:53,990 --> 00:10:55,710
à deux grands modèles de la

194
00:10:55,910 --> 00:10:59,950
souveraineté. Mais comme on

195
00:11:00,150 --> 00:11:03,050
l'a déjà vu à propos de la
Constitution des États-Unis,

196
00:11:03,410 --> 00:11:08,230
le peuple et donc la
souveraineté s'opèrent,

197
00:11:08,430 --> 00:11:11,830
se réalisent dans les
régimes politiques contemporains,

198
00:11:12,030 --> 00:11:14,030
se réalisent d'une double manière.

199
00:11:15,470 --> 00:11:19,450
D'un côté, il existe des
représentants et tous les

200
00:11:19,650 --> 00:11:22,190
États disposent d'un
gouvernement représentatif.

201
00:11:23,570 --> 00:11:28,050
Mais de l'autre côté,
les représentés, les citoyens,

202
00:11:28,290 --> 00:11:32,150
ne disparaissent pas
complètement de l'exercice

203
00:11:32,350 --> 00:11:34,690
du pouvoir politique et de
leur souveraineté.

204
00:11:35,630 --> 00:11:38,950
Ils interviennent,
les citoyens, à travers les

205
00:11:39,150 --> 00:11:41,570
élections, ça, c'est le
mandat représentatif,

206
00:11:41,830 --> 00:11:45,970
mais ils interviennent
également à travers les référendums,

207
00:11:46,170 --> 00:11:48,990
par exemple, qui sont des
modalités d'exercice de la

208
00:11:49,190 --> 00:11:51,730
démocratie directe et qui
permettent donc aux

209
00:11:51,930 --> 00:11:53,850
citoyens de ne pas déléguer
leur souveraineté sur

210
00:11:54,050 --> 00:11:56,030
certaines questions
lorsqu'elles leur sont

211
00:11:56,230 --> 00:12:00,470
posées à travers le cas des
référendums. Aujourd'hui et

212
00:12:00,670 --> 00:12:05,050
depuis les années 1990,
en Europe de l'Ouest,

213
00:12:05,370 --> 00:12:08,770
s'est développé également
le concept de démocratie

214
00:12:08,970 --> 00:12:11,910
participative. Dans le

215
00:12:12,110 --> 00:12:15,230
cadre de la démocratie
participative, les citoyens

216
00:12:15,430 --> 00:12:19,970
sont également associés à
la prise de décision à

217
00:12:20,170 --> 00:12:23,950
travers ce que l'on a pu voir,
par exemple en France récemment,

218
00:12:24,150 --> 00:12:26,390
comme le grand débat
national ou les conventions

219
00:12:26,590 --> 00:12:29,090
citoyennes. Mais la

220
00:12:29,290 --> 00:12:32,490
démocratie participative se
retrouve également à

221
00:12:32,690 --> 00:12:36,750
l'échelle locale, notamment
dans le cadre des municipalités,

222
00:12:36,950 --> 00:12:40,190
avec, par exemple,
la question, le vote,

223
00:12:40,470 --> 00:12:43,110
l'enjeu des budgets participatifs.

224
00:12:44,830 --> 00:12:49,130
Dans ces différentes modalités,
le peuple s'exprime

225
00:12:49,330 --> 00:12:54,090
différemment que d'un simple vote,
puisqu'il leur est permis

226
00:12:54,350 --> 00:12:58,570
de participer à
l'élaboration de la décision.

227
00:12:59,990 --> 00:13:04,610
Ces processus de démocratie directe,
ils s'insèrent ensuite dans

228
00:13:04,810 --> 00:13:07,090
le cadre du gouvernement
représentatif, que ce soit

229
00:13:07,290 --> 00:13:10,070
à l'échelle nationale ou à
l'échelle locale.

230
00:13:10,370 --> 00:13:13,370
Et donc vous avez aujourd'hui,
et c'est ce que montre

231
00:13:13,570 --> 00:13:16,890
Bernard Manin, une
évolution du gouvernement

232
00:13:17,090 --> 00:13:21,850
représentatif depuis le
XVIIe siècle jusqu'à aujourd'hui,

233
00:13:22,230 --> 00:13:26,590
avec des modalités de
réalisation de la

234
00:13:26,790 --> 00:13:29,530
souveraineté qui changent,
qui se développent selon

235
00:13:29,730 --> 00:13:30,490
les époques.

236
00:13:30,690 --> 00:13:32,670
Mais le cadre principal des
régimes politiques

237
00:13:32,870 --> 00:13:36,570
aujourd'hui est bien celui
du gouvernement représentatif,

238
00:13:36,790 --> 00:13:40,950
du mandat représentatif et
donc de la souveraineté nationale.