1
00:00:05,020 --> 00:00:07,740
Alors, quel va être le
destin de cette Quatrième

2
00:00:07,940 --> 00:00:10,300
République ? On a présenté

3
00:00:10,500 --> 00:00:14,780
les institutions, on a
présenté la répartition des

4
00:00:14,979 --> 00:00:17,020
compétences entre ces
différentes institutions et

5
00:00:17,220 --> 00:00:19,620
on a déjà vu qu'il y avait
un certain nombre de

6
00:00:19,820 --> 00:00:20,840
problèmes à noter.

7
00:00:22,400 --> 00:00:27,360
Une rédaction complexe,
trop complexe à propos des

8
00:00:27,740 --> 00:00:30,420
mécanismes de
rationalisation du

9
00:00:30,620 --> 00:00:33,560
parlementarisme et on a vu
également des

10
00:00:33,760 --> 00:00:35,980
caractéristiques de la vie
politique, notamment le

11
00:00:36,180 --> 00:00:39,440
multipartisme, la proportionnelle,
qui vont engendrer des

12
00:00:39,640 --> 00:00:43,800
mécanismes de formation de
gouvernements, des systèmes

13
00:00:44,000 --> 00:00:47,140
d'alliances qui vont entraîner,

14
00:00:47,340 --> 00:00:51,720
couplés à la primauté de la
chambre basse sur la vie

15
00:00:51,920 --> 00:00:54,600
politique et la vie parlementaire,
qui vont entraîner une

16
00:00:55,699 --> 00:00:57,500
instabilité gouvernementale
de nouveau.

17
00:00:59,560 --> 00:01:03,900
Cela va entraîner,
fin du suspense, l'échec de

18
00:01:04,099 --> 00:01:04,860
la Quatrième République.

19
00:01:08,820 --> 00:01:13,460
Alors, voyons comment cela
s'est-il produit, en

20
00:01:13,660 --> 00:01:15,880
combien de temps cela
s'est-il produit et on

21
00:01:16,080 --> 00:01:19,480
verra dans une deuxième
partie de cette vidéo quels

22
00:01:19,680 --> 00:01:22,040
sont les principaux
enseignements tirés de

23
00:01:22,240 --> 00:01:24,260
l'échec de la Quatrième
République et plus

24
00:01:24,460 --> 00:01:27,840
largement de ces
expériences

25
00:01:28,040 --> 00:01:29,440
constitutionnelles de la
Troisième et de la

26
00:01:29,640 --> 00:01:30,476
Quatrième République.

27
00:01:30,676 --> 00:01:32,842
C'est-à-dire quelles sont
leurs portées ?

28
00:01:34,920 --> 00:01:37,480
C'est-à-dire peut-être de
quelle manière on

29
00:01:37,680 --> 00:01:42,300
retrouvera au second semestre,
là où on s'est arrêté,

30
00:01:45,440 --> 00:01:47,880
la génèse, des éléments
constitutifs de la génèse

31
00:01:48,080 --> 00:01:49,192
de la Cinquième République.

32
00:01:49,392 --> 00:01:52,100
Encore une fois, c'est dans
une logique de continuité

33
00:01:52,300 --> 00:01:54,460
qu'il faut penser ces
cycles constitutionnels,

34
00:01:54,660 --> 00:01:58,220
ces mouvements de balancier,
ces tentatives, ces ratés

35
00:01:58,420 --> 00:02:02,480
et ces tentatives de correction,
ensuite dans le régime suivant.

36
00:02:04,060 --> 00:02:08,039
On voit notamment ici un
point clé qui est celui de

37
00:02:08,239 --> 00:02:10,740
la rationalisation du
parlementarisme. On

38
00:02:10,940 --> 00:02:14,560
retrouvera cette notion de
manière absolument centrale

39
00:02:14,760 --> 00:02:17,740
et déterminante sous la
Cinquième République.

40
00:02:18,200 --> 00:02:20,400
Mais pour l'heure,
voyons les mécanismes de la

41
00:02:20,600 --> 00:02:23,100
rationalisation du
parlementarisme dans la

42
00:02:23,299 --> 00:02:24,059
Quatrième République.

43
00:02:24,660 --> 00:02:27,300
La Troisième République,
vous le savez, on l'a vu,

44
00:02:27,500 --> 00:02:30,420
était marquée par une
instabilité gouvernementale.

45
00:02:31,040 --> 00:02:33,320
Les institutions de la
Quatrième République et la

46
00:02:33,519 --> 00:02:35,060
Constitution de la
Quatrième République ont

47
00:02:35,260 --> 00:02:37,020
donc pour objectif de
lutter contre cette

48
00:02:37,220 --> 00:02:38,740
instabilité gouvernementale.

49
00:02:40,260 --> 00:02:43,160
Qu'en est-il d'abord de
l'Assemblée sur le gouvernement ?

50
00:02:44,460 --> 00:02:48,840
Il y a une suppression du
double contrôle du pouvoir

51
00:02:49,040 --> 00:02:50,360
législatif. C'est-à-dire

52
00:02:50,560 --> 00:02:54,700
que la Chambre haute sous
la Quatrième République ne

53
00:02:54,899 --> 00:02:56,700
dispose plus des
compétences pour engager la

54
00:02:56,899 --> 00:02:59,200
responsabilité du gouvernement,
contrairement à ce qui

55
00:02:59,399 --> 00:03:00,540
était le cas sous la
Troisième République.

56
00:03:01,540 --> 00:03:05,820
On a là un retour à une
manière classique

57
00:03:06,019 --> 00:03:07,780
d'organiser cette
compétence dans les régimes

58
00:03:07,980 --> 00:03:09,640
parlementaires. Il n'y a

59
00:03:09,839 --> 00:03:11,360
donc plus que l'Assemblée
qui peut mettre en jeu la

60
00:03:11,560 --> 00:03:13,980
responsabilité politique du
gouvernement et cela

61
00:03:14,179 --> 00:03:17,560
apparaît conforme à la
logique que l'on peut

62
00:03:17,760 --> 00:03:20,240
observer dans les autres
régimes parlementaires.

63
00:03:21,260 --> 00:03:25,720
L'investiture du président
du Conseil est

64
00:03:25,920 --> 00:03:30,440
caractéristique de la
Quatrième République avec

65
00:03:30,640 --> 00:03:31,640
la double investiture.

66
00:03:32,760 --> 00:03:36,520
C'est une investiture
personnelle du président du Conseil,

67
00:03:36,740 --> 00:03:41,180
puis une investiture du
gouvernement par l'Assemblée.

68
00:03:41,380 --> 00:03:45,360
Cette pratique de la double
investiture deviendra coutumière,

69
00:03:45,660 --> 00:03:50,620
mais celle-ci sera modifiée
en 1954 pour rationaliser

70
00:03:51,060 --> 00:03:54,700
la procédure avec la
suppression de

71
00:03:54,899 --> 00:03:56,980
l'investiture du président
du Conseil.

72
00:03:58,020 --> 00:04:01,160
Désormais, l'investiture du
gouvernement à la majorité

73
00:04:01,359 --> 00:04:02,220
simple suffira.

74
00:04:03,420 --> 00:04:05,960
Pour cela, le président du
Conseil présente son

75
00:04:06,160 --> 00:04:08,880
programme et la composition
de son gouvernement à l'Assemblée.

76
00:04:09,820 --> 00:04:12,360
Le vote se fait à la
majorité des suffrages

77
00:04:12,560 --> 00:04:16,680
exprimés alors
qu'auparavant il était à la

78
00:04:16,880 --> 00:04:18,420
majorité absolue des députés.

79
00:04:18,680 --> 00:04:20,920
C'est donc une manière de
compter les voix plus

80
00:04:21,120 --> 00:04:23,760
favorables à la
stabilisation du pouvoir du

81
00:04:23,960 --> 00:04:25,860
gouvernement. On a donc là

82
00:04:26,060 --> 00:04:28,280
un mécanisme de
rationalisation du parlementarisme.

83
00:04:29,980 --> 00:04:32,800
Mais pour autant, la
formation des gouvernements

84
00:04:33,000 --> 00:04:34,880
ne sera pas facilitée sous
la Quatrième République.

85
00:04:36,260 --> 00:04:41,219
En effet, malgré ce changement,
avec la rationalisation de

86
00:04:41,419 --> 00:04:43,640
la procédure d'investiture
du président du Conseil,

87
00:04:43,840 --> 00:04:47,560
malgré cette facilitation,
l'instabilité

88
00:04:47,760 --> 00:04:51,040
gouvernementale va perdurer
parce qu'elle est avant

89
00:04:51,240 --> 00:04:53,380
tout causée par la
faiblesse des partis de

90
00:04:53,580 --> 00:04:55,560
gouvernement. En l'état,

91
00:04:55,760 --> 00:04:58,000
ce n'est donc pas sur ce
point précis la rédaction

92
00:04:58,200 --> 00:05:00,360
des institutions et de la
Constitution qui pose problème,

93
00:05:00,700 --> 00:05:02,620
mais la manière dont les
acteurs politiques,

94
00:05:02,900 --> 00:05:03,780
les partis en jouent.

95
00:05:04,940 --> 00:05:07,380
Ils sont incapables,
ces partis de gouvernement,

96
00:05:07,800 --> 00:05:11,720
de résister à la pression
des partis exclus du

97
00:05:11,920 --> 00:05:15,440
système et notamment de
résoudre la question coloniale.

98
00:05:16,000 --> 00:05:19,580
Question coloniale qui est
au cœur de cette vie

99
00:05:19,780 --> 00:05:22,660
politique de la Quatrième
République et les partis de

100
00:05:22,860 --> 00:05:25,000
gouvernement n'arrivent pas
à trouver de solution

101
00:05:25,200 --> 00:05:28,180
politique pour y répondre.

102
00:05:31,180 --> 00:05:34,000
La responsabilité politique
du gouvernement se retrouve

103
00:05:34,200 --> 00:05:36,480
à travers à la fois la
question de confiance et la

104
00:05:36,680 --> 00:05:37,440
motion de censure.

105
00:05:37,980 --> 00:05:39,900
Alors à l'initiative de
l'Assemblée nationale,

106
00:05:40,220 --> 00:05:41,700
c'est la motion de censure,
vous le savez.

107
00:05:43,380 --> 00:05:45,080
Et je passe les détails
techniques que vous pouvez

108
00:05:45,280 --> 00:05:48,620
retrouver dans les manuels,
celle-ci n'aura jamais

109
00:05:48,820 --> 00:05:51,220
abouti sous la Quatrième République.

110
00:05:53,800 --> 00:05:56,520
À l'initiative du gouvernement,
c'est la question de confiance.

111
00:05:57,240 --> 00:06:00,040
Là aussi, je passe les
détails techniques et les

112
00:06:00,240 --> 00:06:01,000
différents chiffres.

113
00:06:02,900 --> 00:06:06,220
C'est un moyen de pression
du gouvernement sur l'Assemblée.

114
00:06:06,860 --> 00:06:09,780
Mais il faut noter,
parce que c'est là le point

115
00:06:09,979 --> 00:06:11,840
clé de la Quatrième République,
que cette question de confiance,

116
00:06:12,240 --> 00:06:13,600
elle a une procédure en deux étapes.

117
00:06:15,280 --> 00:06:17,760
Le but pour le gouvernement
en engageant une question

118
00:06:17,960 --> 00:06:21,820
de confiance, c'est de
discipliner le Parlement,

119
00:06:22,060 --> 00:06:25,100
la Chambre basse, en
espérant trouver une majorité.

120
00:06:25,620 --> 00:06:29,080
C'est-à-dire en demandant
aux députés de sa majorité

121
00:06:29,280 --> 00:06:34,039
supposée de se rallier à

122
00:06:34,239 --> 00:06:37,660
lui en lui exprimant sa confiance.

123
00:06:39,000 --> 00:06:43,040
Le vote est divisé en deux étapes,
et c'est le point problématique.

124
00:06:43,400 --> 00:06:45,900
D'abord, un vote sur le
projet de loi à la seule

125
00:06:46,099 --> 00:06:49,120
majorité relative suffit,
et un vote sur le

126
00:06:49,320 --> 00:06:54,080
gouvernement pour savoir si
l'Assemblée donne sa

127
00:06:54,400 --> 00:06:58,320
confiance au gouvernement,
cette fois à la majorité absolue.

128
00:06:59,120 --> 00:07:04,080
De fait, de fait de ce double vote,
d'abord sur le texte,

129
00:07:04,740 --> 00:07:07,820
ensuite sur le gouvernement,
il est possible d'avoir des

130
00:07:08,020 --> 00:07:12,620
gouvernements qui voient
leur texte repoussé à la

131
00:07:12,820 --> 00:07:15,240
majorité relative,
mais qui dans le même temps

132
00:07:15,440 --> 00:07:20,200
vont rester en fonction du
fait de la confiance de la Chambre.

133
00:07:21,040 --> 00:07:23,240
Ce qui va créer, vous vous
en doutez, des situations

134
00:07:23,440 --> 00:07:26,260
de blocage avec des
gouvernements qui ne

135
00:07:26,460 --> 00:07:29,520
peuvent plus légiférer et
qui sont maintenus en

136
00:07:29,719 --> 00:07:31,700
quelque sorte
artificiellement en fonction,

137
00:07:32,200 --> 00:07:34,420
puisque ceux-ci ne peuvent
plus légiférer puisque

138
00:07:34,620 --> 00:07:37,620
l'Assemblée leur refuse,
mais artificiellement

139
00:07:37,820 --> 00:07:41,380
rester en fonction puisque
pour autant l'Assemblée ne

140
00:07:41,580 --> 00:07:43,900
les démet pas, elle ne leur
retire pas leur confiance.

141
00:07:44,580 --> 00:07:47,040
Et les députés vont abuser de cela.

142
00:07:47,340 --> 00:07:51,200
Ils vont en abuser et ils
vont forcer le gouvernement

143
00:07:51,400 --> 00:07:54,980
à utiliser la question de confiance,
mais systématiquement ou

144
00:07:55,180 --> 00:07:57,440
quasi systématiquement
l'Assemblée refusera les

145
00:07:57,640 --> 00:08:00,860
textes avec lesquels elle
est opposée, sans renverser

146
00:08:01,060 --> 00:08:01,820
les gouvernements.

147
00:08:02,800 --> 00:08:07,760
C'est ainsi que la plupart
des 21 gouvernements qui se

148
00:08:07,960 --> 00:08:11,100
sont succédé lors de la

149
00:08:11,300 --> 00:08:15,120
Quatrième République vont
se disloquer.

150
00:08:15,360 --> 00:08:19,060
La plupart des 21
gouvernements de la

151
00:08:19,260 --> 00:08:23,660
Quatrième République vont
se disloquer, sans avoir

152
00:08:23,860 --> 00:08:25,460
été formellement renversés.

153
00:08:26,860 --> 00:08:29,860
La durée de vie moyenne des
gouvernements sous la

154
00:08:30,060 --> 00:08:32,679
Quatrième République est de 6 mois.

155
00:08:36,720 --> 00:08:39,299
De l'exécutif maintenant
sur le législatif,

156
00:08:39,539 --> 00:08:41,299
c'est-à-dire la dissolution
de l'Assemblée.

157
00:08:41,500 --> 00:08:44,460
Vous avez en mémoire la
crise du 16 mai 1877,

158
00:08:45,040 --> 00:08:47,940
avec la dissolution du 25 juin,
qui est la dernière en date,

159
00:08:48,280 --> 00:08:49,720
en 1946.

160
00:08:51,420 --> 00:08:54,020
Cette pratique était donc
tombée en désuétude.

161
00:08:58,240 --> 00:09:01,700
La dissolution ne pourrait
être utilisée qu'une seule fois,

162
00:09:01,960 --> 00:09:03,580
en 1955.

163
00:09:06,520 --> 00:09:07,740
Pourquoi ? Parce que cette

164
00:09:07,940 --> 00:09:09,960
procédure a été
rationalisée avec des

165
00:09:10,160 --> 00:09:12,880
contraintes liées à
l'utilisation de la dissolution.

166
00:09:14,020 --> 00:09:17,360
Ces contraintes et cette
rationalisation, elle est

167
00:09:17,560 --> 00:09:18,320
un peu curieuse.

168
00:09:18,640 --> 00:09:21,320
Puisqu'on l'a vu ensemble,
la rationalisation sert

169
00:09:21,520 --> 00:09:24,720
normalement à protéger le
gouvernement du succès des

170
00:09:24,920 --> 00:09:27,360
moyens de mise en jeu de sa
propre responsabilité

171
00:09:27,560 --> 00:09:29,240
politique par la Chambre basse.

172
00:09:29,860 --> 00:09:33,300
En l'espèce, rationaliser
la dissolution, c'est à

173
00:09:33,500 --> 00:09:35,760
l'inverse protéger la
Chambre basse d'un usage

174
00:09:35,960 --> 00:09:38,420
trop fréquent de la
dissolution par le pouvoir exécutif.

175
00:09:40,940 --> 00:09:43,440
C'est le cas en l'espèce,
puisque la dissolution ne

176
00:09:43,640 --> 00:09:45,480
peut pas être utilisée
pendant les 18 premiers

177
00:09:45,680 --> 00:09:49,340
mois de la législature et
elle nécessite d'avoir deux

178
00:09:49,540 --> 00:09:51,980
crises gouvernementales,
c'est-à-dire deux

179
00:09:52,180 --> 00:09:54,440
utilisations successives de
questions de confiance ou

180
00:09:54,640 --> 00:09:55,760
de motion de censure contre
un gouvernement.

181
00:09:58,460 --> 00:10:02,300
De fait, elle ne pourra pas
être utilisée à part une

182
00:10:02,500 --> 00:10:03,960
seule fois en 1955.

183
00:10:06,080 --> 00:10:11,040
On a donc là encore une
fois un déséquilibre institutionnel,

184
00:10:11,260 --> 00:10:14,600
un déséquilibre dans
l'équilibre entre les pouvoirs,

185
00:10:14,860 --> 00:10:17,960
un déséquilibre relatif à
la mise en jeu de la

186
00:10:18,160 --> 00:10:19,060
responsabilité politique.

187
00:10:20,280 --> 00:10:24,240
Ce déséquilibre va conduire
à la chute de la Quatrième

188
00:10:24,440 --> 00:10:26,300
République. Le système

189
00:10:26,500 --> 00:10:29,300
institutionnel apparaît
alors paralysé, les

190
00:10:29,500 --> 00:10:32,720
gouvernements sont pris au piège,
ils ne peuvent plus légiférer,

191
00:10:32,920 --> 00:10:35,600
mais ne sont pas renversés
pour autant par l'Assemblée.

192
00:10:35,940 --> 00:10:39,100
Ils doivent donc se
disloquer avec des durées

193
00:10:39,300 --> 00:10:41,560
de vie qui ne dépassent pas
six mois, en moyenne.

194
00:10:41,760 --> 00:10:44,620
De fait, c'est le jeu des

195
00:10:44,820 --> 00:10:48,740
partis politiques qui est à
mettre en cause, notamment

196
00:10:48,940 --> 00:10:50,700
ou principalement dans la
Quatrième République.

197
00:10:51,200 --> 00:10:54,600
Le système de multipartisme
de la quatrième République

198
00:10:54,800 --> 00:10:58,240
ne permet pas aux
institutions de fonctionner

199
00:10:58,440 --> 00:11:00,840
correctement, d'autant plus
que ces institutions

200
00:11:01,040 --> 00:11:05,040
comportent des limites
assez flagrantes à propos

201
00:11:05,240 --> 00:11:07,020
par exemple de la
rationalisation de la

202
00:11:07,220 --> 00:11:09,540
procédure de dissolution,
on vient de le voir.

203
00:11:10,380 --> 00:11:14,040
Premier constat, c'est
l'instabilité

204
00:11:14,240 --> 00:11:15,940
gouvernementale et l'échec
de la rationalisation.

205
00:11:18,300 --> 00:11:23,260
En 12 ans, on aura 24
gouvernements dont 21 vont

206
00:11:23,680 --> 00:11:24,439
se disloquer.

207
00:11:24,860 --> 00:11:27,740
Le record de longévité pour
un gouvernement est d'un an

208
00:11:27,940 --> 00:11:31,020
et quatre mois, Guy Mollet,
le plus bref durera

209
00:11:31,220 --> 00:11:31,980
seulement dix jours.

210
00:11:33,200 --> 00:11:35,540
La pratique de la
Constitution est que dès

211
00:11:35,740 --> 00:11:38,460
que les gouvernements sont
mis en minorité sur un texte,

212
00:11:38,660 --> 00:11:43,480
question de confiance,
ils démissionnent alors que,

213
00:11:43,700 --> 00:11:47,240
de fait, ils n'ont pas été
mis en minorité sur un vote

214
00:11:47,440 --> 00:11:49,060
de confiance à la majorité absolue.

215
00:11:50,300 --> 00:11:53,440
Pour cela, les députés
organisent des votes calibrés,

216
00:11:53,700 --> 00:11:58,180
c'est-à-dire qu'ils votent
juste ce qu'il faut pour

217
00:11:58,380 --> 00:12:01,600
que la dissolution ne
puisse pas être exercée par

218
00:12:01,800 --> 00:12:04,240
le gouvernement selon les
mécanismes prévus de la

219
00:12:04,440 --> 00:12:06,080
rationalisation. Autrement dit,

220
00:12:06,280 --> 00:12:09,380
ils ne provoquent pas
formellement des crises politiques,

221
00:12:10,599 --> 00:12:13,060
mais ils font sentir au
gouvernement qu'ils ne le

222
00:12:13,260 --> 00:12:14,020
soutiennent plus.

223
00:12:15,300 --> 00:12:17,260
La seule exception,
on l'a dit, est celle du

224
00:12:17,460 --> 00:12:20,100
1er décembre 1955,
avec l'utilisation du droit

225
00:12:20,300 --> 00:12:23,340
de dissolution par Edgar Faure,
suite au renversement sur

226
00:12:23,540 --> 00:12:24,940
un vote de confiance de
Mendès France.

227
00:12:26,640 --> 00:12:31,600
L'échec symbolisé par

228
00:12:31,800 --> 00:12:33,820
l'instabilité gouvernementale,
c'est donc l'échec des

229
00:12:34,020 --> 00:12:35,720
moyens d'action réciproques.

230
00:12:36,320 --> 00:12:40,320
S'ils ont bien été rationalisés,
ils n'atteignent pas du

231
00:12:40,520 --> 00:12:43,360
tout les effets escomptés
puisque l'instabilité

232
00:12:43,560 --> 00:12:44,920
gouvernementale est
toujours présente.

233
00:12:45,320 --> 00:12:48,040
Pire encore, ils permettent
à l'Assemblée de rendre

234
00:12:48,240 --> 00:12:52,700
plus difficile la tâche du
gouvernement parce que les

235
00:12:52,900 --> 00:12:56,820
mécanismes complexes
facilitent le jeu politique

236
00:12:57,020 --> 00:12:59,000
et partisan à l'Assemblée.

237
00:12:59,880 --> 00:13:03,460
Tout cela est renforcé par
le fait qu'il n'y a pas de

238
00:13:03,660 --> 00:13:07,680
solidarité gouvernementale
puisque les partis n'y ont

239
00:13:07,880 --> 00:13:08,640
pas intérêt.

240
00:13:08,980 --> 00:13:11,800
Ainsi se forment et se déforment,
comme sous la Quatrième République,

241
00:13:12,300 --> 00:13:16,160
des alliances qui naissent,
qui se déforment et qui renaissent.

242
00:13:17,240 --> 00:13:19,760
Le deuxième constat,
c'est la vie politique et

243
00:13:19,960 --> 00:13:20,880
les problèmes de majorité.

244
00:13:22,940 --> 00:13:26,080
La Constitution de 1946 est
pensée pour fonctionner

245
00:13:26,280 --> 00:13:29,040
dans un système de forte
majorité et de coalition solide.

246
00:13:29,620 --> 00:13:32,060
C'est comme cela que les
constituants, et c'est pour

247
00:13:32,260 --> 00:13:34,560
cela que les constituants
avaient rédigé de telle

248
00:13:34,760 --> 00:13:35,520
manière la Constitution.

249
00:13:35,900 --> 00:13:38,080
Mais dans les faits,
cette Constitution se

250
00:13:38,280 --> 00:13:41,260
révèle inadaptée au
contexte politique et

251
00:13:41,460 --> 00:13:42,940
partisan et parlementaire
de l'époque.

252
00:13:44,140 --> 00:13:47,680
Loin d'avoir des acteurs
politiques constitués

253
00:13:47,880 --> 00:13:50,960
autour de partis politiques
forts et de majorités

254
00:13:51,160 --> 00:13:53,700
politiques établies et
fortes à la Chambre basse,

255
00:13:53,900 --> 00:13:56,760
le multipartisme et la
faiblesse des partis de

256
00:13:56,960 --> 00:13:59,940
gouvernement, notamment
causés par la proportionnelle,

257
00:14:00,240 --> 00:14:03,140
conduit à un échec des
institutions dont les

258
00:14:03,340 --> 00:14:04,300
acteurs se sont joués.

259
00:14:06,940 --> 00:14:10,060
De fait, la difficulté à
créer des majorités se

260
00:14:10,260 --> 00:14:13,960
perçoit dès l'investiture
et se poursuit ensuite avec

261
00:14:14,160 --> 00:14:17,540
des majorités négatives,
on l'a vu, contre les gouvernements,

262
00:14:17,760 --> 00:14:21,500
des coalitions négatives de
partis différents qui se

263
00:14:21,700 --> 00:14:25,060
retrouvent pour s'opposer à
tel ou tel projet,

264
00:14:25,400 --> 00:14:27,020
à telle ou telle personnalité.

265
00:14:29,540 --> 00:14:34,500
Edgar Faure évoque ainsi le
concept de gouvernement à secousses,

266
00:14:34,820 --> 00:14:37,840
c'est-à-dire que la crise
politique est carrément

267
00:14:38,040 --> 00:14:41,440
intégrée dans le système,
elle est telle qu'elle est

268
00:14:41,640 --> 00:14:43,580
banalisée. La crise

269
00:14:43,780 --> 00:14:45,640
politique gouvernementale,
au lieu d'être une exception,

270
00:14:46,020 --> 00:14:49,500
devient alors un instrument
politique, il devient même

271
00:14:49,700 --> 00:14:50,980
un instrument de gouvernement.

272
00:14:52,520 --> 00:14:55,320
Un gouvernement démissionne
sur une difficulté,

273
00:14:55,520 --> 00:14:58,200
un nouveau gouvernement,
souvent assez proche dans

274
00:14:58,400 --> 00:15:01,820
la composition, apparaît,
qui arrive à passer cette

275
00:15:02,020 --> 00:15:05,140
difficulté, mais qui va
rencontrer une autre sur un

276
00:15:05,340 --> 00:15:07,840
autre projet et qui va
tomber à son tour.

277
00:15:08,140 --> 00:15:10,200
Un autre gouvernement
prendra alors la suite,

278
00:15:10,540 --> 00:15:14,380
arrivera à passer cette difficulté,
mais tombera sur une autre.

279
00:15:14,760 --> 00:15:19,360
C'est ça le cycle d'un
gouvernement à secousses,

280
00:15:19,620 --> 00:15:22,100
c'est ça l'idée de
l'intégration de la crise

281
00:15:22,300 --> 00:15:24,020
politique comme manière de

282
00:15:24,220 --> 00:15:28,520
gouverner. La Quatrième

283
00:15:28,720 --> 00:15:32,140
République marque donc une
large intervention de

284
00:15:32,340 --> 00:15:34,160
l'Assemblée nationale sur
les pouvoirs et les

285
00:15:34,360 --> 00:15:38,100
compétences de l'exécutif,
elle l'empêche de gouverner

286
00:15:38,300 --> 00:15:40,660
plus qu'elle ne le légifère.

287
00:15:42,540 --> 00:15:45,300
L'Assemblée nationale
marque ainsi une certaine force,

288
00:15:45,680 --> 00:15:48,000
il est certain dans sa
capacité à mettre en jeu la

289
00:15:48,200 --> 00:15:50,780
responsabilité politique du
gouvernement et à l'empêcher,

290
00:15:50,980 --> 00:15:52,740
mais c'est là une force
bien négative.

291
00:15:53,900 --> 00:15:56,460
Il n'y a pas ainsi de poids
et de contrepoids,

292
00:15:56,660 --> 00:15:59,960
d'aspects positifs à ce
fonctionnement des

293
00:16:00,160 --> 00:16:02,320
institutions puisque
l'Assemblée en fait

294
00:16:02,520 --> 00:16:04,940
elle-même se révèle
incapable d'y arriver,

295
00:16:05,300 --> 00:16:09,480
incapable de former des
majorités qui durent,

296
00:16:09,680 --> 00:16:11,600
des majorités qui
permettent à la France

297
00:16:11,800 --> 00:16:12,720
d'être gouvernée.

298
00:16:13,339 --> 00:16:17,300
Cette situation, elle va
causer le dérèglement

299
00:16:17,500 --> 00:16:21,480
institutionnel, notamment
par le jeu des partis et de

300
00:16:21,680 --> 00:16:22,440
la proportionnelle.

301
00:16:23,480 --> 00:16:28,020
In fine, c'est donc l'échec
du projet de 1946 à travers

302
00:16:28,220 --> 00:16:31,700
l'incapacité de concevoir
un parlementarisme équilibré.

303
00:16:33,440 --> 00:16:36,500
Cet échec va ouvrir la voie
en quelque sorte aux

304
00:16:36,700 --> 00:16:39,160
conceptions du général de
Gaulle qu'il avait déjà

305
00:16:39,360 --> 00:16:42,900
expliquées dans le discours
de Bayeux qui avait été

306
00:16:43,100 --> 00:16:47,720
écartées donc à la Libération,
mais qui vont revenir 12

307
00:16:47,920 --> 00:16:52,500
ans plus tard en 1958 au
centre des préoccupations,

308
00:16:52,780 --> 00:16:55,600
au centre de la nouvelle
constitution qui sera alors rédigée,

309
00:16:55,800 --> 00:16:57,800
la Constitution de la
Cinquième République.

310
00:16:59,880 --> 00:17:02,320
Plus largement, et pour
terminer sur ce cycle

311
00:17:02,520 --> 00:17:04,460
constitutionnel de la
Troisième et de la

312
00:17:04,660 --> 00:17:06,660
Quatrième République,
quelques mots en commun.

313
00:17:08,000 --> 00:17:11,780
Ces deux régimes, tous deux,
ont en commun la

314
00:17:11,980 --> 00:17:16,119
souveraineté parlementaire,
mais aussi une incapacité à

315
00:17:16,319 --> 00:17:17,079
se réformer.

316
00:17:18,560 --> 00:17:21,359
La compréhension des
institutions contemporaines

317
00:17:21,560 --> 00:17:24,119
de la France, c'est-à-dire
celle de la Cinquième République,

318
00:17:24,780 --> 00:17:27,700
n'est possible que si on
jette un regard

319
00:17:27,900 --> 00:17:32,280
rétrospectif sur ce cycle
de la Troisième et de la

320
00:17:32,480 --> 00:17:35,160
Quatrième République,
c'est-à-dire sur ce qui a

321
00:17:35,360 --> 00:17:40,120
précédé la Constitution du
4 octobre 1958, sur les

322
00:17:40,340 --> 00:17:42,840
différents mots, les
différentes difficultés

323
00:17:43,040 --> 00:17:45,140
rencontrées par les
Constitutions des lois de

324
00:17:45,340 --> 00:17:48,560
75 ou la Constitution d'octobre 46,

325
00:17:48,980 --> 00:17:53,260
les difficultés de
fonctionnement des institutions,

326
00:17:53,460 --> 00:17:57,340
mais également les causes
plus politiques et

327
00:17:57,540 --> 00:17:59,560
partisanes qui ont produit
le multipartisme.

328
00:18:00,480 --> 00:18:05,020
Sur de nombreux points,
la Constitution de 1958

329
00:18:05,220 --> 00:18:07,400
prendra le contre-pied.

330
00:18:07,920 --> 00:18:11,560
Elle essaiera une nouvelle
fois de répondre aux

331
00:18:11,760 --> 00:18:14,000
problèmes du passé en
proposant des solutions

332
00:18:14,200 --> 00:18:17,820
nouvelles et notamment,
on l'a vu, une rationalisation,

333
00:18:18,160 --> 00:18:20,320
vous le savez plutôt,
une rationalisation du

334
00:18:20,520 --> 00:18:24,000
parlementarisme et le
changement d'un mode de scrutin.

335
00:18:25,300 --> 00:18:27,980
Les institutions de la
Troisième et Quatrième

336
00:18:28,180 --> 00:18:31,220
République forment donc un
ensemble historique et

337
00:18:31,420 --> 00:18:36,180
constitutionnel homogène
auquel la Constitution de

338
00:18:36,380 --> 00:18:38,780
1958 fait implicitement référence.

339
00:18:43,560 --> 00:18:47,560
Le deuxième enseignement
tiré de ce cycle Troisième

340
00:18:47,760 --> 00:18:49,940
et Quatrième République,
c'est la faiblesse du

341
00:18:50,140 --> 00:18:50,900
pouvoir exécutif.

342
00:18:51,520 --> 00:18:54,120
On l'a vu, les institutions
de la Troisième République

343
00:18:54,320 --> 00:18:57,040
après la démission de Mac
Mahon et celles de la

344
00:18:57,240 --> 00:19:00,200
Quatrième République se
caractérisent par la

345
00:19:00,400 --> 00:19:04,020
suprématie du Parlement,
d'abord avec un bicamérisme

346
00:19:04,220 --> 00:19:05,940
égalitaire, ensuite un
bicamérisme inégalitaire,

347
00:19:06,140 --> 00:19:08,220
donc la Chambre basse.

348
00:19:09,960 --> 00:19:11,460
Suprématie du Parlement qui

349
00:19:11,660 --> 00:19:16,200
a été renforcée par le jeu

350
00:19:16,400 --> 00:19:20,420
des partis et des acteurs
politiques. Ce renforcement

351
00:19:20,620 --> 00:19:22,980
du parlement, il a produit
le passage d'un régime

352
00:19:23,180 --> 00:19:27,180
parlementaire à un régime
d'assemblée et une

353
00:19:27,380 --> 00:19:29,100
subordination du pouvoir exécutif.

354
00:19:31,120 --> 00:19:35,340
À ce régime d'assemblée et
cette subordination du

355
00:19:35,540 --> 00:19:40,300
pouvoir exécutif va
répondre ou vous répondre

356
00:19:40,560 --> 00:19:44,100
sous la Cinquième
République l'essor du

357
00:19:44,300 --> 00:19:47,760
pouvoir exécutif et cette
fois la subordination du

358
00:19:47,960 --> 00:19:48,720
pouvoir législatif.

359
00:19:49,140 --> 00:19:51,480
Encore une fois sur ce
temps long que l'on a

360
00:19:51,680 --> 00:19:55,980
étudié depuis 1791 jusqu'à 1958,

361
00:19:57,080 --> 00:20:00,980
on voit que l'alternance
des régimes politiques

362
00:20:01,180 --> 00:20:03,960
traduit très bien cette

363
00:20:04,160 --> 00:20:08,280
idée de cycle politique et
de cycle constitutionnel.

364
00:20:08,760 --> 00:20:12,200
Les tentatives des régimes
précédents construisent les

365
00:20:12,400 --> 00:20:13,160
régimes suivants.

366
00:20:14,380 --> 00:20:17,500
Et une fois que l'on a terminé,
et c'est le cas, cette

367
00:20:17,700 --> 00:20:21,460
étude constitutionnelle
antérieure à 1958,

368
00:20:22,140 --> 00:20:24,620
vous aurez et vous avez
toutes les bases

369
00:20:24,820 --> 00:20:28,320
nécessaires pour comprendre
comment va naître la

370
00:20:28,520 --> 00:20:30,600
Cinquième République et ce
qu'elle va contenir.

371
00:20:31,020 --> 00:20:33,980
C'est-à-dire que l'on a vu
ensemble ici d'abord la

372
00:20:34,180 --> 00:20:38,420
genèse du parlementarisme à
l'aune de 1791, sa

373
00:20:38,620 --> 00:20:42,280
consolidation complexe tout

374
00:20:42,480 --> 00:20:45,940
au long du XIXe siècle et
enfin les échecs des

375
00:20:46,140 --> 00:20:48,660
régimes parlementaires de
la Troisième et Quatrième

376
00:20:49,040 --> 00:20:51,840
République. De tout cela va

377
00:20:52,040 --> 00:20:56,100
naître la Constitution de
1958 que l'on va étudier au

378
00:20:56,300 --> 00:20:57,520
prochain semestre.