1
00:00:05,820 --> 00:00:08,760
A la libération, en effet,
il n'y a plus d'institutions,

2
00:00:09,040 --> 00:00:12,400
puisque le régime de Vichy
avait mis fin à celle de la

3
00:00:12,600 --> 00:00:13,360
IIIe République.

4
00:00:14,120 --> 00:00:16,500
La question qui se pose est donc,
une nouvelle fois,

5
00:00:16,860 --> 00:00:21,280
d'élaborer une nouvelle
constitution, et de trouver

6
00:00:21,480 --> 00:00:25,300
donc des institutions,
de trouver un équilibre entre elles,

7
00:00:25,600 --> 00:00:29,160
et d'espérer qu'elles vont
durer dans le temps.

8
00:00:29,520 --> 00:00:33,860
A ces trois enjeux,
la IVe République,

9
00:00:34,480 --> 00:00:37,780
qui nous intéresse,
va apporter des réponses

10
00:00:37,980 --> 00:00:39,460
plus ou moins satisfaisantes.

11
00:00:41,340 --> 00:00:43,800
On va voir ça en deux temps.

12
00:00:44,560 --> 00:00:49,280
D'abord, voir l'élaboration
difficile, une nouvelle fois encore,

13
00:00:49,600 --> 00:00:54,280
du projet de constitution,
et deuxièmement, en voyant

14
00:00:54,480 --> 00:00:58,640
les institutions prévues
par la Constitution de 1946.

15
00:00:58,840 --> 00:01:03,520
Alors cette élaboration est
difficile. Elle est

16
00:01:03,720 --> 00:01:07,620
difficile une nouvelle fois,
et c'est presque une habitude,

17
00:01:07,920 --> 00:01:11,760
depuis 1789-1791, qu'en

18
00:01:11,960 --> 00:01:15,460
France l'histoire de
l'élaboration des

19
00:01:15,660 --> 00:01:18,920
constitutions soit toujours
mouvementée, prenne du temps,

20
00:01:19,300 --> 00:01:22,500
et soit amenée à trancher
des choix politiques,

21
00:01:22,980 --> 00:01:25,320
des choix politiques
d'orientation de régime,

22
00:01:25,520 --> 00:01:28,380
on l'a vu entre
monarchistes et républicains,

23
00:01:28,640 --> 00:01:31,620
notamment. Alors, le référendum,

24
00:01:32,000 --> 00:01:35,120
alors cette élaboration difficile,
pardon, pour le cas de la

25
00:01:35,320 --> 00:01:38,940
Constitution de 46,
elle va porter sur d'autres enjeux.

26
00:01:39,620 --> 00:01:41,620
Elle est difficile,
mais pour d'autres raisons.

27
00:01:43,400 --> 00:01:48,160
Elle est difficile puisque
le choix va être ouvert

28
00:01:48,360 --> 00:01:49,140
entre trois options.

29
00:01:50,000 --> 00:01:53,160
Pour répondre à ces trois options,
pour faire un choix,

30
00:01:53,400 --> 00:01:56,140
il est décidé d'organiser
un référendum, le

31
00:01:56,340 --> 00:01:58,420
référendum du 21 octobre 1945.

32
00:01:59,380 --> 00:02:02,600
Celui-ci apporte trois
choix possibles.

33
00:02:02,800 --> 00:02:06,440
Le premier est un retour
aux lois de 1875.

34
00:02:08,100 --> 00:02:11,300
Le deuxième, celui d'une
assemblée constituante,

35
00:02:11,500 --> 00:02:13,880
de l'élection d'une
assemblée constituante à

36
00:02:14,079 --> 00:02:14,940
pouvoir illimité.

37
00:02:16,640 --> 00:02:19,680
Le troisième est celui de
l'élection d'une assemblée

38
00:02:19,880 --> 00:02:22,200
constituante à pouvoir limité.

39
00:02:23,600 --> 00:02:27,800
L'élection d'une assemblée
constituante correspond au

40
00:02:28,000 --> 00:02:30,220
passage à une IVe République.

41
00:02:31,380 --> 00:02:34,100
Des électeurs choisissent à
une immense majorité,

42
00:02:34,299 --> 00:02:39,240
18 millions contre 600 000
ou 700 000 voix l'élection

43
00:02:39,440 --> 00:02:44,300
d'une assemblée nationale
constituante. Celle-ci aura

44
00:02:44,500 --> 00:02:45,720
des pouvoirs limités.

45
00:02:46,760 --> 00:02:50,360
A 12 millions des suffrages
sont portés sur ce choix

46
00:02:50,560 --> 00:02:53,120
contre 6 millions et
quelques pour une assemblée

47
00:02:53,320 --> 00:02:54,400
à pouvoir illimité.

48
00:02:55,020 --> 00:02:57,680
Ce choix donc d'une
assemblée nationale

49
00:02:57,880 --> 00:03:01,380
constituante à pouvoir
limité est le choix qui

50
00:03:01,579 --> 00:03:02,880
était celui du général de Gaulle.

51
00:03:03,900 --> 00:03:06,360
Le même jour que le
référendum des élections

52
00:03:06,560 --> 00:03:11,320
législatives, dont constituantes,
sont réalisés.

53
00:03:12,680 --> 00:03:15,220
Trois grands partis
structurent alors en avis politique.

54
00:03:15,700 --> 00:03:18,720
Le Parti communiste,
le Parti socialiste et le

55
00:03:18,920 --> 00:03:21,720
Mouvement républicain populaire,
le MRP.

56
00:03:23,140 --> 00:03:25,580
La rédaction de la
Constitution va cette fois

57
00:03:25,780 --> 00:03:30,540
donner lieu à une loi
constitutionnelle, celle du

58
00:03:30,840 --> 00:03:34,420
2 novembre 1945, issue du

59
00:03:34,619 --> 00:03:36,600
référendum. Elle détermine

60
00:03:36,799 --> 00:03:39,300
la compétence de
l'assemblée nationale constituante,

61
00:03:39,540 --> 00:03:41,720
vu qu'on a dit qu'elle
était à pouvoir limité.

62
00:03:42,300 --> 00:03:43,787
Quelles sont ses limites ?

63
00:03:43,987 --> 00:03:48,840
Elle limite son contenu de
deux manières.

64
00:03:49,040 --> 00:03:52,380
D'abord, elle aura
seulement sept mois donc

65
00:03:52,579 --> 00:03:55,800
une limite temporelle et
une limite par rapport à

66
00:03:56,000 --> 00:03:58,200
l'adoption du projet
puisque celui-ci devrait

67
00:03:58,399 --> 00:03:59,800
être soumis à référendum.

68
00:04:02,840 --> 00:04:06,020
En attendant,
l'organisation provisoire

69
00:04:06,220 --> 00:04:08,960
des pouvoirs est celle
d'une rationalisation entre

70
00:04:09,160 --> 00:04:12,900
l'exécutif et le législatif
avec des moyens d'action

71
00:04:13,100 --> 00:04:16,640
réciproques. La

72
00:04:16,839 --> 00:04:17,740
responsabilité politique

73
00:04:20,240 --> 00:04:25,200
est celle pensée, mise en

74
00:04:25,760 --> 00:04:29,000
place avec une motion de
censure à la majorité des

75
00:04:29,200 --> 00:04:33,960
suffrages exprimés,
c'est-à-dire que les

76
00:04:34,159 --> 00:04:37,940
abstentionnistes sont
présumés favorables au gouvernement,

77
00:04:38,380 --> 00:04:40,660
mais une rationalisation
également avec une

78
00:04:40,860 --> 00:04:43,380
distinction entre le dépôt
d'une motion de censure et

79
00:04:43,580 --> 00:04:45,280
le vote qui a lieu deux jours après.

80
00:04:50,000 --> 00:04:53,440
L'élaboration de la
constitution du 19 avril

81
00:04:53,640 --> 00:04:55,380
1946 est son rejet.

82
00:04:56,260 --> 00:04:59,960
Cette Assemblée nationale
constituante du 2 novembre

83
00:05:00,159 --> 00:05:03,400
1945 avait donc sept mois
pour proposer un texte et

84
00:05:03,599 --> 00:05:04,360
le soumettre à référendum.

85
00:05:05,760 --> 00:05:08,100
Ce sera le cas avec la
proposition de la

86
00:05:08,300 --> 00:05:12,660
Constitution du 19 avril
1946 qui sera rejetée par

87
00:05:12,860 --> 00:05:13,960
référendum le 5 mai.

88
00:05:15,960 --> 00:05:18,460
Ce projet est rejeté de peu.

89
00:05:20,020 --> 00:05:24,360
Ce projet est rejeté de peu
à 10 millions de voix pour le non,

90
00:05:24,580 --> 00:05:28,500
10 500 000 et 9 400 000
pour le oui et 5 millions

91
00:05:28,700 --> 00:05:30,540
d'abstention. Ce projet

92
00:05:30,740 --> 00:05:35,500
consistait à une Assemblée
nationale unique qui

93
00:05:35,700 --> 00:05:38,320
détiendrait le pouvoir
législatif face à un

94
00:05:38,520 --> 00:05:40,360
exécutif représenté par un
président de la République

95
00:05:40,560 --> 00:05:43,140
aux fonctions purement
honorifiques et un cabinet

96
00:05:43,340 --> 00:05:46,160
sans autonomie qui dépend
totalement de la confiance

97
00:05:46,360 --> 00:05:48,560
parlementaire. On voit ce

98
00:05:48,760 --> 00:05:51,580
projet présenter des
lacunes assez évidentes

99
00:05:51,780 --> 00:05:54,320
pour l'équilibre entre les
pouvoirs et même par

100
00:05:54,520 --> 00:05:55,360
rapport à leur séparation.

101
00:05:58,440 --> 00:06:00,900
Suite au rejet de ce projet
de constitution,

102
00:06:01,620 --> 00:06:04,960
conformément à la loi constituante,
une nouvelle assemblée

103
00:06:05,159 --> 00:06:06,700
nationale constituante est
cette fois élue.

104
00:06:08,180 --> 00:06:10,580
Cette assemblée nationale
constituante cette fois

105
00:06:10,780 --> 00:06:15,000
fera de nouveau un nouveau
projet qui lui-même sera de

106
00:06:15,200 --> 00:06:19,960
nouveau soumis à référendum
mais qui cette fois sera adopté.

107
00:06:21,380 --> 00:06:24,240
Les nouvelles élections
législatives constituantes

108
00:06:24,440 --> 00:06:27,940
donneront plus de sièges
pour le MRP.

109
00:06:29,320 --> 00:06:32,740
Elle donnera notamment
cette période de 1946,

110
00:06:33,420 --> 00:06:36,880
vous le savez, le discours
du général de Gaulle à Bayeux,

111
00:06:37,080 --> 00:06:40,800
le 16 juin 1946, qui dans
l'immédiat n'a pas de

112
00:06:41,000 --> 00:06:41,760
portée politique.

113
00:06:42,460 --> 00:06:46,600
Ce discours a une valeur
notamment constitutionnelle

114
00:06:46,800 --> 00:06:49,740
par ce qui suivra sous la
Ve République mais dans

115
00:06:49,940 --> 00:06:51,280
l'immédiat il n'a pas de
portée politique

116
00:06:51,479 --> 00:06:52,740
c'est-à-dire qu'il
n'influence pas les

117
00:06:52,940 --> 00:06:54,060
institutions de la IVe République.

118
00:06:55,000 --> 00:06:57,960
Ce discours porte au
contraire sur un

119
00:06:58,159 --> 00:07:00,780
renforcement du pouvoir
exécutif et précisément un

120
00:07:00,979 --> 00:07:02,460
renforcement du président
de la République.

121
00:07:05,740 --> 00:07:08,860
Le nouveau projet donc issu
de la constituante,

122
00:07:09,140 --> 00:07:11,880
de la nouvelle assemblée

123
00:07:12,080 --> 00:07:16,440
constituante se forme ainsi.

124
00:07:16,940 --> 00:07:20,160
Ce sont des modifications
des institutions dans le

125
00:07:20,360 --> 00:07:21,640
sens voulu par le MRP.

126
00:07:22,060 --> 00:07:24,440
On le verra plus
précisément ensuite.

127
00:07:25,820 --> 00:07:28,200
L'adoption du projet
s'explique cette fois par

128
00:07:28,400 --> 00:07:31,240
le fait que les trois
parties sont favorables au projet,

129
00:07:31,500 --> 00:07:33,180
le PC, le PS et le MRP.

130
00:07:33,940 --> 00:07:36,980
Le général de Gaulle lui est isolé,
il est pour le non.

131
00:07:37,980 --> 00:07:40,980
La forte abstention
également c'est en effet le

132
00:07:41,180 --> 00:07:44,060
troisième référendum en
moins d'un an et des

133
00:07:44,260 --> 00:07:46,120
résultats malgré tout
serrés puisque le oui

134
00:07:46,320 --> 00:07:48,840
l'emporte avec 9 millions
de voix contre 8 millions

135
00:07:49,039 --> 00:07:53,799
pour le non et 8 millions
d'abstention. La France est

136
00:07:54,220 --> 00:07:57,440
alors très divisée
politiquement et du point

137
00:07:57,640 --> 00:07:59,880
de vue des choix de la
constitution également.

138
00:08:01,700 --> 00:08:03,260
Alors les institutions de

139
00:08:03,460 --> 00:08:08,219
ce nouveau projet vont être

140
00:08:10,380 --> 00:08:12,420
rédigées dans la nouvelle
Constitution qui est donc

141
00:08:12,620 --> 00:08:13,540
adoptée par référendum.

142
00:08:13,740 --> 00:08:17,820
C'est la Constitution du 27
octobre 1946, la

143
00:08:18,020 --> 00:08:19,220
Constitution de la IVe République.

144
00:08:21,400 --> 00:08:24,023
Alors quel type de régime
est mis en place ?

145
00:08:24,223 --> 00:08:27,560
C'est un régime où
l'Assemblée nationale

146
00:08:27,760 --> 00:08:31,600
dispose de compétences très
importantes de même que le

147
00:08:31,800 --> 00:08:35,080
Conseil de la République,
le pouvoir exécutif.

148
00:08:36,700 --> 00:08:39,760
Le régime parlementaire est
rationalisé mais avec des

149
00:08:39,960 --> 00:08:43,299
mécanismes complexes,
c'est-à-dire qu'on tente de

150
00:08:43,500 --> 00:08:48,120
limiter la possibilité pour
le pouvoir législatif de

151
00:08:48,320 --> 00:08:52,200
réussir à mettre en jeu la
responsabilité politique du

152
00:08:52,400 --> 00:08:54,240
gouvernement. Mais les

153
00:08:54,440 --> 00:08:56,780
mécanismes seront très
complexes et causeront

154
00:08:56,980 --> 00:09:00,180
notamment une certaine
défaillance institutionnelle,

155
00:09:00,400 --> 00:09:02,860
en tout cas une défaillance
de la rationalisation du

156
00:09:03,060 --> 00:09:07,140
parlementarisme. La IVe

157
00:09:07,340 --> 00:09:08,980
République et les
institutions de la IVe

158
00:09:09,180 --> 00:09:12,000
République ont surtout pour
problème la proportionnelle,

159
00:09:12,200 --> 00:09:12,960
le mode de scrutin.

160
00:09:13,160 --> 00:09:17,920
Le mode de scrutin à la
Chambre basse va créer un

161
00:09:18,440 --> 00:09:20,540
problème de défaut de majorité.

162
00:09:21,160 --> 00:09:25,840
Cette absence de majorité
va renforcer le rôle des

163
00:09:26,040 --> 00:09:27,360
partis au sein des institutions.

164
00:09:29,860 --> 00:09:33,720
Même les petits partis vont
avoir un pouvoir politique,

165
00:09:34,080 --> 00:09:37,120
une influence politique
importante parce que ce

166
00:09:37,320 --> 00:09:39,780
sont eux qui vont permettre
de faire et de défaire les

167
00:09:39,980 --> 00:09:41,780
majorités. Quand il va

168
00:09:41,980 --> 00:09:45,020
manquer quelques sièges à
l'un ou l'autre des grands partis,

169
00:09:45,440 --> 00:09:48,560
ces petits partis qui vont
servir de force d'appoint

170
00:09:48,760 --> 00:09:51,860
vont pouvoir exercer une
influence politique au-delà

171
00:09:52,060 --> 00:09:55,120
de leur influence en nombre
de sièges.

172
00:09:57,200 --> 00:10:01,480
Cette absence de majorité
va créer des problèmes

173
00:10:01,680 --> 00:10:03,800
institutionnels. En effet,

174
00:10:04,040 --> 00:10:08,740
la rationalisation va
échouer pour des problèmes

175
00:10:08,940 --> 00:10:12,280
d'écriture dans la rédaction,
dans la constitution de ces

176
00:10:12,480 --> 00:10:14,080
moyens d'action, mais
également parce que les

177
00:10:14,280 --> 00:10:17,160
acteurs politiques vont se
jouer de ces mauvaises rédactions.

178
00:10:20,020 --> 00:10:24,680
Malgré la rationalisation,
c'est le régime d'Assemblée

179
00:10:24,880 --> 00:10:29,160
qui va revenir dans la IVe
République. Ainsi,

180
00:10:29,360 --> 00:10:33,060
si la Constitution de la
IVe République d'octobre

181
00:10:33,260 --> 00:10:37,620
1946 marque une tentative
de rééquilibrage dans le

182
00:10:37,820 --> 00:10:40,260
sens de la tradition
républicaine du régime

183
00:10:40,460 --> 00:10:43,580
parlementaire, c'est
finalement le régime

184
00:10:43,780 --> 00:10:45,980
d'Assemblée qui va revenir
dans la pratique.

185
00:10:47,840 --> 00:10:50,580
Néanmoins, on notera que la
Constitution de 1946

186
00:10:50,780 --> 00:10:54,280
s'ancre bien dans la
tradition républicaine avec

187
00:10:54,480 --> 00:10:56,920
la référence à un préambule

188
00:10:57,120 --> 00:11:01,120
de 1946 qui lui-même fait référence,
enfin l'existence,

189
00:11:01,320 --> 00:11:03,780
pardon, d'un préambule de
1946 à la Constitution de

190
00:11:03,980 --> 00:11:07,100
46 qui lui-même fait
référence à la Déclaration

191
00:11:07,300 --> 00:11:10,040
des droits de l'homme et du
citoyen ainsi qu'aux

192
00:11:10,240 --> 00:11:12,420
principes fondamentaux
reconnus par les lois de la

193
00:11:12,620 --> 00:11:15,040
République. Alors

194
00:11:15,240 --> 00:11:17,540
l'organisation des pouvoirs,
même si on a déjà pu la voir,

195
00:11:17,780 --> 00:11:20,160
elle est organisée
classiquement entre un

196
00:11:20,360 --> 00:11:22,320
pouvoir législatif et un
pouvoir exécutif.

197
00:11:23,600 --> 00:11:26,680
Le pouvoir législatif est
dominé par l'Assemblée nationale.

198
00:11:28,120 --> 00:11:32,260
un pouvoir bicaméral avec
d'un côté l'Assemblée

199
00:11:32,460 --> 00:11:34,660
nationale élu au suffrage
universel à la

200
00:11:34,860 --> 00:11:37,380
proportionnelle et de
l'autre côté le Conseil de

201
00:11:37,580 --> 00:11:40,180
la République et l'ancien
Sénat de la IIIe République,

202
00:11:40,640 --> 00:11:43,040
l'ancienne Chambre Haute
qui s'appelle maintenant le

203
00:11:43,240 --> 00:11:45,720
Conseil de la République,
qui dispose de pouvoirs limités.

204
00:11:45,920 --> 00:11:49,640
On a donc là une rupture
par rapport au bicamérisme

205
00:11:49,840 --> 00:11:51,380
égalitaire de la IIIe République.

206
00:11:51,980 --> 00:11:54,800
C'est en effet l'Assemblée
nationale qui dispose de la

207
00:11:55,000 --> 00:11:57,900
plénitude du pouvoir
législatif et du pouvoir de

208
00:11:58,100 --> 00:12:00,220
contrôle du gouvernement.

209
00:12:00,680 --> 00:12:05,640
On a donc un bicamérisme
inégalitaire. Le Conseil de

210
00:12:05,860 --> 00:12:08,020
la République, donc la
Chambre Haute, ne détient

211
00:12:08,220 --> 00:12:09,440
qu'un pouvoir consultatif.

212
00:12:11,400 --> 00:12:15,620
Le pouvoir exécutif est lui
bicéphale avec d'un côté le

213
00:12:15,820 --> 00:12:17,620
chef de l'État qui est un
président de la République

214
00:12:17,820 --> 00:12:22,520
et un gouvernement dirigé
par le président du Conseil

215
00:12:22,720 --> 00:12:26,060
des ministres dont on a vu
l'institutionnalisation de

216
00:12:26,260 --> 00:12:28,300
cette institution sous la
IIIe République.

217
00:12:30,220 --> 00:12:32,502
Le pouvoir exécutif est
subordonné au Parlement

218
00:12:32,702 --> 00:12:37,462
conformément à la pratique
pour l'instant,

219
00:12:38,240 --> 00:12:42,560
c'est-à-dire en 1946,
conformément à ce que les

220
00:12:42,760 --> 00:12:45,620
expériences
constitutionnelles passées

221
00:12:45,820 --> 00:12:46,760
en France ont pu montrer.

222
00:12:47,940 --> 00:12:50,860
Le président est encore une
fois élu pour 7 ans,

223
00:12:51,060 --> 00:12:53,140
toujours en référence au
septennat de Mac Mahon.

224
00:12:53,380 --> 00:12:55,940
Il dispose de moins de
compétences que sous la

225
00:12:56,140 --> 00:12:59,520
IIIe République, mais ce
sont des personnalités

226
00:12:59,720 --> 00:13:02,080
politiques fortes qui vont
exercer ces fonctions.

227
00:13:02,420 --> 00:13:05,740
On pense notamment à
Vincent Auriol ou René Coty.

228
00:13:07,740 --> 00:13:10,480
Néanmoins, comme le formule
Vincent Auriol, "mes

229
00:13:10,680 --> 00:13:14,120
conseils s'arrêtent au
seuil de la décision".

230
00:13:14,680 --> 00:13:18,520
Cette citation montre bien
l'intériorisation de la

231
00:13:18,720 --> 00:13:20,660
faiblesse du rôle du
président de la République.

232
00:13:22,600 --> 00:13:25,240
Il ne détient en effet
aucune initiative sans

233
00:13:25,440 --> 00:13:27,120
l'accord du président du
Conseil des ministres,

234
00:13:27,440 --> 00:13:30,760
mais il peut avoir une
action importante lors des

235
00:13:30,960 --> 00:13:31,720
crises politiques.

236
00:13:34,080 --> 00:13:36,640
En conséquence, le
président du Conseil,

237
00:13:36,840 --> 00:13:40,080
le chef du gouvernement,
devient donc le véritable

238
00:13:40,280 --> 00:13:41,760
chef de l'exécutif.

239
00:13:42,520 --> 00:13:46,640
Encore une fois, il dispose
de compétences en lien avec

240
00:13:46,840 --> 00:13:48,220
sa responsabilité politique.

241
00:13:49,260 --> 00:13:52,220
Le gouvernement, de manière
très classique, dispose des

242
00:13:52,420 --> 00:13:56,100
compétences d'initiatives
législatives, du pouvoir

243
00:13:56,300 --> 00:14:01,060
réglementaire et de la
capacité à mettre en jeu la

244
00:14:01,760 --> 00:14:03,160
responsabilité de
l'Assemblée nationale.

245
00:14:05,420 --> 00:14:09,600
Quant au gouvernement,
c'est-à-dire les autres ministres,

246
00:14:09,940 --> 00:14:13,140
ceux-ci sont également
soumis à l'Assemblée.

247
00:14:14,400 --> 00:14:16,960
Plus largement,
l'initiative politique,

248
00:14:18,000 --> 00:14:21,900
le cœur de la vie politique
de la IVe République,

249
00:14:22,380 --> 00:14:26,600
comme sous la IIIe République,
va être la Chambre basse,

250
00:14:26,800 --> 00:14:27,820
la chambre élue par le peuple.

251
00:14:30,060 --> 00:14:32,920
De cette manière, le
gouvernement n'en est que

252
00:14:33,120 --> 00:14:35,760
l'émanation. Et donc,

253
00:14:36,120 --> 00:14:40,280
étant donné qu'il n'en est
que l'émanation, à cause

254
00:14:40,480 --> 00:14:43,400
des défauts de la rationalisation,
à cause de la

255
00:14:43,600 --> 00:14:47,720
proportionnelle et du multipartisme,
à cause de la manière de former,

256
00:14:48,140 --> 00:14:52,240
de faire et de défaire des
majorités, le gouvernement

257
00:14:52,440 --> 00:14:53,780
va être soumis à l'Assemblée.

258
00:14:54,480 --> 00:14:57,800
La nomination du président
du Conseil par le chef d'État,

259
00:14:58,000 --> 00:15:02,740
par le président de la République,
devant être consécutive à

260
00:15:02,940 --> 00:15:04,340
son investiture par l'Assemblée.

261
00:15:05,920 --> 00:15:07,940
Et si le président du
Conseil forme son

262
00:15:08,140 --> 00:15:09,920
gouvernement librement
après l'investiture,

263
00:15:12,660 --> 00:15:16,740
c'est lui qui reste soumis

264
00:15:16,940 --> 00:15:18,800
à l'influence des partis politiques.

265
00:15:19,920 --> 00:15:23,640
Cette influence des partis
politiques, elle détermine

266
00:15:23,840 --> 00:15:28,600
donc la formation des gouvernements,
mais également la fin des

267
00:15:29,020 --> 00:15:31,380
gouvernements. Et l'on va le voir,

268
00:15:31,780 --> 00:15:34,440
la Constitution de la IVe
République, telle que je

269
00:15:34,640 --> 00:15:36,920
vous l'ai présentée,
ne part pas, on va dire,

270
00:15:37,160 --> 00:15:39,180
sur de très bons rails,
ni constitutionnels,

271
00:15:39,420 --> 00:15:42,700
ni institutionnels,
ni politiques.

272
00:15:44,020 --> 00:15:47,960
De fait, la IVe République
n'aura pas, loin de là,

273
00:15:48,160 --> 00:15:50,980
la longévité de la IIIe République.