1
00:00:05,180 --> 00:00:08,780
Le déséquilibre entre les
pouvoirs et les premières

2
00:00:08,979 --> 00:00:11,340
conséquences que l'on a
commencé à aborder dans la

3
00:00:11,540 --> 00:00:15,140
vidéo précédente, vont
trouver dans la crise du 16

4
00:00:15,340 --> 00:00:19,940
mai 1877 un point fondamental

5
00:00:20,140 --> 00:00:22,960
pour le régime de 1875,
le régime de la Troisième République.

6
00:00:23,520 --> 00:00:28,480
Cette crise de 1877 est
associée à la Troisième

7
00:00:28,680 --> 00:00:32,040
République en tant
qu'événement politique,

8
00:00:32,600 --> 00:00:36,360
événement parlementaire,
mais aussi par ses

9
00:00:36,560 --> 00:00:38,700
conséquences politiques,
ses conséquences

10
00:00:38,900 --> 00:00:41,680
parlementaires et même plus
largement les conséquences

11
00:00:41,880 --> 00:00:46,640
par rapport aux institutions
politiques. Alors, voyons

12
00:00:47,080 --> 00:00:52,040
d'abord le contexte qui va
amener à cette crise de 1877,

13
00:00:53,120 --> 00:00:56,060
avant d'en voir les
conséquences institutionnelles.

14
00:00:57,180 --> 00:01:02,140
Cette crise du 16 mai 1877
est une confrontation entre

15
00:01:02,500 --> 00:01:04,519
le président et la chambre des députés.

16
00:01:05,400 --> 00:01:08,380
Cette crise va transformer
l'équilibre institutionnel,

17
00:01:08,580 --> 00:01:09,340
je l'ai déjà dit.

18
00:01:09,540 --> 00:01:13,060
On va passer d'un
parlementarisme dualiste à un

19
00:01:13,260 --> 00:01:14,680
parlementarisme moniste.

20
00:01:16,060 --> 00:01:17,820
En l'espèce, Mac Mahon,

21
00:01:18,100 --> 00:01:22,200
le président, critique Jules Simon,

22
00:01:22,560 --> 00:01:24,040
le président du Conseil.

23
00:01:25,880 --> 00:01:30,080
Il le trouve trop conciliant
avec les républicains.

24
00:01:30,480 --> 00:01:34,940
Simon démissionne et est
remplacé par le duc de Broglie,

25
00:01:35,160 --> 00:01:36,580
qui est un monarchiste.

26
00:01:37,680 --> 00:01:41,060
Le refus de la chambre des
députés à majorité

27
00:01:41,260 --> 00:01:46,020
républicaine d'investir le
gouvernement de Broglie va

28
00:01:46,220 --> 00:01:47,080
provoquer la crise.

29
00:01:47,860 --> 00:01:49,960
Mac Mahon dissout la chambre

30
00:01:50,160 --> 00:01:54,919
des députés le 25 juin 1877.

31
00:01:57,820 --> 00:02:00,420
La campagne oppose alors deux camps.

32
00:02:01,080 --> 00:02:04,160
D'un côté, Mac Mahon,
qui est pour un

33
00:02:04,360 --> 00:02:07,660
parlementarisme dualiste,
un gouvernement responsable

34
00:02:07,860 --> 00:02:10,259
devant le président et devant
la chambre des députés,

35
00:02:10,479 --> 00:02:13,020
et de l'autre, les républicains,
qui sont pour un

36
00:02:13,220 --> 00:02:15,500
parlementarisme moniste,
un gouvernement seulement

37
00:02:15,700 --> 00:02:16,860
responsable devant la chambre.

38
00:02:18,920 --> 00:02:23,080
À cette élection, ce sont les
républicains, le camp républicain,

39
00:02:23,280 --> 00:02:25,180
qui va l'emporter en octobre 1877.

40
00:02:29,840 --> 00:02:32,080
Gambetta affirme alors que
Mac Mahon doit, selon la

41
00:02:32,280 --> 00:02:35,280
formule restée célèbre,
se soumettre ou se démettre.

42
00:02:36,300 --> 00:02:40,980
Mac Mahon refuse de se
soumettre à l'Assemblée,

43
00:02:41,179 --> 00:02:45,540
donc à la chambre des députés
républicaine. Il remplace le

44
00:02:45,739 --> 00:02:48,540
président du Conseil de
Broglie et nomme des

45
00:02:48,739 --> 00:02:50,160
ministres non parlementaires.

46
00:02:50,560 --> 00:02:55,520
La chambre, toujours la même,
à majorité républicaine,

47
00:02:55,860 --> 00:02:59,060
refuse à nouveau d'investir
le nouveau gouvernement du

48
00:02:59,260 --> 00:03:00,080
président Mac Mahon.

49
00:03:01,140 --> 00:03:02,880
Mac Mahon alors se soumet.

50
00:03:03,080 --> 00:03:06,580
Il nomme Dufaure président du conseil,
qui est un républicain.

51
00:03:06,980 --> 00:03:11,940
Mac Mahon démissionne le 30
janvier 1879, après la

52
00:03:12,320 --> 00:03:14,020
victoire des républicains au Sénat.

53
00:03:14,420 --> 00:03:16,720
Il sera remplacé par Jules Grévy.

54
00:03:17,920 --> 00:03:21,880
Après 1879, vous avez donc un
triptyque institutionnel.

55
00:03:22,260 --> 00:03:25,680
Sénat-Chambre des députés,
président du Conseil et

56
00:03:25,880 --> 00:03:30,540
président de la République,
l'exécutif, entre les mains

57
00:03:30,739 --> 00:03:32,080
des républicains.

58
00:03:32,760 --> 00:03:35,760
Les conséquences sont la
puissance de l'Assemblée,

59
00:03:36,720 --> 00:03:39,460
puisque la dissolution,
la puissance politique,

60
00:03:39,960 --> 00:03:43,240
le primat de l'Assemblée,
la Chambre des députés,

61
00:03:43,440 --> 00:03:46,420
sur les autres institutions,
notamment sur le pouvoir exécutif,

62
00:03:46,619 --> 00:03:49,840
puisque la dissolution ne
sera plus utilisée après

63
00:03:50,040 --> 00:03:51,460
celle du 25 juin 1877.

64
00:03:52,520 --> 00:03:56,640
Elle est perçue comme mal vue,
mal acceptée.

65
00:03:56,839 --> 00:03:59,880
Elle est perçue comme une
attaque du pouvoir exécutif

66
00:04:00,079 --> 00:04:01,500
sur le pouvoir législatif.

67
00:04:02,900 --> 00:04:07,860
Le régime devient un régime
parlementariste moniste,

68
00:04:08,440 --> 00:04:09,920
un régime parlementaire moniste.

69
00:04:10,200 --> 00:04:14,400
Le gouvernement tire sa
légitimité de la chambre des députés.

70
00:04:14,920 --> 00:04:19,200
Cela entraînera un déclin du
président de la République et

71
00:04:19,399 --> 00:04:22,580
met fin à tout espoir de
restauration de la monarchie.

72
00:04:24,880 --> 00:04:27,820
Je rappelle alors que les
moyens d'action ne seront

73
00:04:28,020 --> 00:04:30,860
plus équilibrés et plus réciproques.

74
00:04:31,060 --> 00:04:35,060
Ils seront à sens unique du
pouvoir législatif vers le

75
00:04:35,260 --> 00:04:36,020
pouvoir exécutif.

76
00:04:36,300 --> 00:04:39,520
C'est-à-dire que le pouvoir
exécutif ne pourra plus

77
00:04:39,719 --> 00:04:43,340
engager la responsabilité du
Parlement et en particulier

78
00:04:43,539 --> 00:04:44,480
de la chambre des députés.

79
00:04:45,060 --> 00:04:49,180
Or, la rupture avec cette
réciprocité dans les moyens

80
00:04:49,380 --> 00:04:53,160
d'action fait que le régime
ne peut que dévier vers le

81
00:04:53,360 --> 00:04:54,180
régime d'assemblée.

82
00:04:54,640 --> 00:04:58,440
Il n'y a plus de menace,
en quelque sorte, que le

83
00:04:58,640 --> 00:05:01,440
gouvernement peut faire peser
sur la chambre des députés

84
00:05:01,640 --> 00:05:06,360
alors que celle-ci, au contraire,
peut menacer le gouvernement.

85
00:05:08,400 --> 00:05:12,480
Jules Grévy, le successeur de
Mac Mahon, décide en effet de

86
00:05:12,680 --> 00:05:16,040
renoncer à exercer ses
pouvoirs constitutionnels au

87
00:05:16,240 --> 00:05:20,340
profit de la souveraineté
parlementaire. Je cite,

88
00:05:20,700 --> 00:05:25,659
Jules Grévy, "soumis avec
sincérité à la grande loi du

89
00:05:26,060 --> 00:05:28,980
régime parlementaire,
je n'entrerai jamais en lutte

90
00:05:29,180 --> 00:05:33,080
contre la volonté nationale
exprimée par ses organes

91
00:05:33,280 --> 00:05:35,640
constitutionnels". Cette

92
00:05:35,840 --> 00:05:38,260
déclaration du 6 février 1879,

93
00:05:38,980 --> 00:05:41,440
et qualifiée de Constitution Grévy,

94
00:05:41,640 --> 00:05:46,400
marque la victoire au terme
de 90 ans d'affrontement des

95
00:05:46,640 --> 00:05:50,900
tenants du régime
représentatif et

96
00:05:51,099 --> 00:05:55,060
parlementaire tel qu'il avait
été pensé au début de la Révolution.

97
00:05:56,520 --> 00:06:00,460
Ce régime représentatif et
parlementaire repose sur la

98
00:06:00,659 --> 00:06:04,500
souveraineté parlementaire,
c'est-à-dire sur les

99
00:06:04,700 --> 00:06:07,700
représentants de la nation au

100
00:06:07,900 --> 00:06:10,220
niveau du Parlement et sur la loi.

101
00:06:11,300 --> 00:06:14,560
Il intègre ainsi la
légitimité démocratique du

102
00:06:14,760 --> 00:06:15,520
suffrage universel.

103
00:06:18,000 --> 00:06:21,500
Plus largement encore,
ce régime représentatif et

104
00:06:21,700 --> 00:06:26,460
parlementaire écarte pour
longtemps en France un

105
00:06:26,659 --> 00:06:31,300
pouvoir exécutif fort et plus
généralement toute limite à

106
00:06:31,500 --> 00:06:33,220
la puissance des représentants.

107
00:06:33,740 --> 00:06:37,740
On pense ici notamment à
l'absence de rationalisation

108
00:06:37,940 --> 00:06:41,480
du parlementarisme et au
domaine de la loi qui est

109
00:06:41,680 --> 00:06:43,520
très large puisque je vous
rappelle qu'il a fallu la

110
00:06:43,719 --> 00:06:47,320
constitution de 1958 et la
création d'un conseil

111
00:06:47,520 --> 00:06:51,320
constitutionnel pour mettre
une hiérarchie des normes où

112
00:06:51,520 --> 00:06:53,380
la loi n'est pas au sommet.

113
00:06:54,380 --> 00:06:57,980
La souveraineté nationale,
celle des représentants,

114
00:06:58,180 --> 00:06:59,600
devient donc totale.

115
00:07:00,400 --> 00:07:03,960
De fait, Grévy s'est engagé à

116
00:07:04,159 --> 00:07:06,440
ne pas utiliser la dissolution.

117
00:07:06,880 --> 00:07:10,600
Ce qui signifie que même en
cas de grave crise politique

118
00:07:10,800 --> 00:07:14,080
ou parlementaire, c'est au
sein de la représentation

119
00:07:14,280 --> 00:07:16,640
nationale que les solutions
doivent être trouvées.

120
00:07:16,840 --> 00:07:21,599
Le peuple n'étant jamais
appelé à trancher comme dans

121
00:07:21,799 --> 00:07:24,840
la conception britannique du
régime parlementaire.

122
00:07:25,700 --> 00:07:28,360
Les élections elles-mêmes
n'ont qu'une valeur relative

123
00:07:28,560 --> 00:07:31,740
puisque les coalitions
destinées à remporter des

124
00:07:31,940 --> 00:07:35,060
sièges ne sont pas celles qui
gouvernent un temps long de

125
00:07:35,260 --> 00:07:36,040
la législature.

126
00:07:36,420 --> 00:07:39,180
En effet, sous la Troisième
République, la vie politique

127
00:07:39,380 --> 00:07:41,680
est partisane, est organisée,
on l'a dit, avec un

128
00:07:41,880 --> 00:07:44,680
multipartisme et des
alliances changeantes,

129
00:07:44,880 --> 00:07:47,400
fluctuantes. Un gouvernement se fait,

130
00:07:47,660 --> 00:07:52,620
un autre se défait, ce qui

131
00:07:52,820 --> 00:07:56,280
amène à la déformation du
régime et des lois de 1875.

132
00:07:56,820 --> 00:08:00,160
Cette déformation se fait par
la coutume constitutionnelle,

133
00:08:00,360 --> 00:08:04,360
on l'a vu, à propos du non-usage,
du non-recours à la dissolution.

134
00:08:05,380 --> 00:08:09,060
Mais la conséquence est la
dérive vers un régime d'assemblée.

135
00:08:10,360 --> 00:08:15,320
Exemple avec l'instabilité
gouvernementale. Elle résulte

136
00:08:15,520 --> 00:08:17,900
de l'absence de réciprocité
des moyens d'action,

137
00:08:18,180 --> 00:08:21,060
on l'a vu, et de l'usage
fréquent de la question de

138
00:08:21,260 --> 00:08:25,540
confiance et de la censure,
plus exactement, entre la

139
00:08:25,740 --> 00:08:30,100
Chambre des Députés et le
gouvernement. Retenez ainsi

140
00:08:30,300 --> 00:08:32,340
que 104 gouvernements vont se

141
00:08:32,540 --> 00:08:36,900
succéder entre 1871 et 1940.

142
00:08:38,539 --> 00:08:40,919
Un rien peut alors provoquer
la chute d'un gouvernement,

143
00:08:41,400 --> 00:08:43,000
même des causes minimes.

144
00:08:43,200 --> 00:08:47,960
L'explication est qu'il y a
une facilité de la procédure,

145
00:08:48,160 --> 00:08:51,020
on l'a vu, dépôt d'une motion
de censure immédiatement

146
00:08:51,220 --> 00:08:52,180
suivie d'un débat et d'un vote.

147
00:08:53,020 --> 00:08:57,820
De l'autre côté, en l'absence
de dissolution de l'Assemblée,

148
00:08:58,020 --> 00:08:59,080
il n'y a pas de nouvelles élections.

149
00:08:59,340 --> 00:09:01,380
Ça veut dire que les
parlementaires peuvent

150
00:09:01,580 --> 00:09:04,180
censurer gratuitement,
en quelque sorte, un

151
00:09:04,380 --> 00:09:07,480
gouvernement sans perdre leur siège,
puisque cette censure ne

152
00:09:07,680 --> 00:09:08,640
provoquera pas de dissolution.

153
00:09:09,000 --> 00:09:11,820
Et donc, les parlementaires
peuvent censurer des

154
00:09:12,020 --> 00:09:14,960
gouvernements en attendant le
prochain gouvernement,

155
00:09:15,600 --> 00:09:18,860
qui lui-même pourra être
censuré assez rapidement,

156
00:09:19,280 --> 00:09:21,140
et tout ça sans que les
parlementaires ne changent.

157
00:09:21,340 --> 00:09:24,820
Ce qui change sont les
coalitions gouvernementales,

158
00:09:25,060 --> 00:09:30,020
mais ces coalitions sont
fragiles et renforcent encore

159
00:09:30,220 --> 00:09:32,720
la facilité de faire chuter
des gouvernements.

160
00:09:33,960 --> 00:09:38,920
Enfin, les ministres n'ont

161
00:09:40,720 --> 00:09:42,100
pas grand chose à craindre
individuellement, puisqu'ils

162
00:09:42,300 --> 00:09:43,100
restent parlementaires.

163
00:09:43,520 --> 00:09:46,280
La chute fréquente des
cabinets est donc d'autant

164
00:09:46,480 --> 00:09:49,660
plus la règle qu'elle n'a pas
de sanctions, puisque les

165
00:09:49,860 --> 00:09:52,920
membres du gouvernement
retournent sur les sièges de

166
00:09:53,120 --> 00:09:54,200
la Chambre des députés.

167
00:09:54,400 --> 00:09:59,160
Ainsi à l'instabilité
gouvernementale ne répond pas

168
00:09:59,640 --> 00:10:01,700
une instabilité du personnel

169
00:10:01,900 --> 00:10:06,660
politique. Il y a même une

170
00:10:10,780 --> 00:10:11,680
très grande stabilité du
personnel politique et gouvernemental.

171
00:10:12,940 --> 00:10:16,320
Parfois même, les mêmes personnes,
les mêmes acteurs politiques

172
00:10:16,520 --> 00:10:19,460
restent ministres d'un
gouvernement à l'autre,

173
00:10:21,320 --> 00:10:24,180
parfois deviennent ministres,
puis parlementaires,

174
00:10:24,420 --> 00:10:27,440
puis redeviennent ministres également,
quand bien même les alliances

175
00:10:27,640 --> 00:10:29,260
gouvernementales changent.

176
00:10:33,240 --> 00:10:36,580
Outre l'instabilité gouvernementale,
c'est le déséquilibre entre

177
00:10:36,780 --> 00:10:38,280
les pouvoirs qui est à noter.

178
00:10:38,480 --> 00:10:41,400
Le pouvoir législatif a
beaucoup de compétences entre

179
00:10:41,600 --> 00:10:43,440
la confection de la loi,
son vote, la mise en jeu de

180
00:10:43,640 --> 00:10:44,720
la responsabilité politique
du gouvernement.

181
00:10:46,280 --> 00:10:48,920
En quelque sorte, le
Parlement peut empêcher le

182
00:10:49,120 --> 00:10:53,460
gouvernement de gouverner,
soit par un pouvoir négatif,

183
00:10:54,940 --> 00:10:58,420
en empêchant le gouvernement
de gouverner, en refusant par

184
00:10:58,620 --> 00:11:03,040
exemple l'initiative du gouvernement,
mais également en le menaçant

185
00:11:03,240 --> 00:11:04,000
de le censurer.

186
00:11:06,220 --> 00:11:09,620
Le Parlement a donc,
un double pouvoir, à la fois

187
00:11:09,820 --> 00:11:12,420
positif de faire la loi,
de la voter, etc.,

188
00:11:12,620 --> 00:11:15,300
mais également négatif en
empêchant le pouvoir exécutif

189
00:11:15,500 --> 00:11:16,260
de faire de même.

190
00:11:16,460 --> 00:11:20,020
Et c'est là, encore une fois,
la même idée, la même notion

191
00:11:20,220 --> 00:11:22,040
de déséquilibre qu'il faut noter.

192
00:11:22,580 --> 00:11:27,040
Un déséquilibre, encore une fois,
là aussi, en faveur du

193
00:11:27,240 --> 00:11:29,420
pouvoir législatif et de la
Chambre des députés,

194
00:11:29,640 --> 00:11:32,460
au détriment du pouvoir
exécutif et du gouvernement.

195
00:11:35,480 --> 00:11:39,580
L'échec de Mac Mahon et la
victoire des républicains en

196
00:11:39,780 --> 00:11:43,440
1877 a donc, pour finir,
modifié l'esprit des

197
00:11:43,640 --> 00:11:45,100
institutions de 1875.

198
00:11:45,720 --> 00:11:50,680
Au parlementarisme dualiste,
imaginé dans le compromis

199
00:11:51,160 --> 00:11:55,180
initial des trois lois de 1875,
on l'a vu, a succédé,

200
00:11:55,380 --> 00:11:59,580
du fait de la renonciation ou
de l'impossibilité politique

201
00:11:59,780 --> 00:12:03,320
des présidents de la
République à exercer leur prérogative,

202
00:12:03,700 --> 00:12:06,540
a succédé un parlementarisme

203
00:12:08,100 --> 00:12:13,060
moniste où aucun contrepoids
n'équilibre les compétences

204
00:12:13,360 --> 00:12:14,120
du Parlement.

205
00:12:16,880 --> 00:12:20,900
Pour conclure, entre 1879 et 1940,

206
00:12:21,540 --> 00:12:25,440
plusieurs révisions de la
Constitution, donc plusieurs

207
00:12:25,640 --> 00:12:28,040
ajouts aux lois
constitutionnelles de 1875,

208
00:12:28,840 --> 00:12:31,360
sont à noter.

209
00:12:33,280 --> 00:12:38,240
D'abord, en 1884, il faut
noter que la forme

210
00:12:38,440 --> 00:12:41,560
républicaine du gouvernement
ne peut plus faire l'objet

211
00:12:41,760 --> 00:12:42,520
d'une révision.

212
00:12:42,960 --> 00:12:46,920
En 1884, donc quelques années,
cinq ans après le fait que

213
00:12:47,120 --> 00:12:49,440
les républicains détiennent à
la fois le Sénat, la Chambre

214
00:12:49,640 --> 00:12:53,640
des députés et la présidence
de la République, et le gouvernement,

215
00:12:54,080 --> 00:12:58,360
ils entérinent le fait que le
gouvernement, la forme

216
00:12:58,560 --> 00:13:01,920
républicaine du gouvernement,
ne peut faire l'objet d'une révision.

217
00:13:03,140 --> 00:13:05,280
Autre point à noter,
la structuration de la

218
00:13:05,480 --> 00:13:06,320
présidence du Conseil.

219
00:13:07,280 --> 00:13:10,840
Le président du Conseil des ministres,
donc l'équivalent du Premier ministre,

220
00:13:11,040 --> 00:13:13,380
on l'a vu, est une
institution coutumière qui va

221
00:13:13,580 --> 00:13:17,340
cesser de se renforcer tout
au long de la Troisième République.

222
00:13:19,380 --> 00:13:23,600
Jusqu'en 1914, des hommes
forts comme Clémenceau ou

223
00:13:23,800 --> 00:13:26,460
Poincaré vont alterner avec d'autres,
moins charismatiques.

224
00:13:27,060 --> 00:13:30,340
Mais c'est l'institution en
elle-même qui va s'organiser,

225
00:13:30,580 --> 00:13:32,640
se doter d'une administration propre,

226
00:13:33,040 --> 00:13:37,800
même si cela ne change rien à
ce moment-là à la faiblesse

227
00:13:38,000 --> 00:13:38,840
du pouvoir exécutif.

228
00:13:39,160 --> 00:13:42,040
Mais cette structuration,
ce processus

229
00:13:42,240 --> 00:13:45,360
d'institutionnalisation de la
présidence du Conseil,

230
00:13:45,560 --> 00:13:48,660
aura des conséquences sur la
Quatrième et la Cinquième République.

231
00:13:51,820 --> 00:13:55,820
Entre 1918 et 1940, un
troisième point à noter,

232
00:13:56,040 --> 00:13:58,880
donc après la Première Guerre
mondiale, c'est l'utilisation

233
00:13:59,080 --> 00:14:03,840
de la législation par les
décrets-lois. Le Parlement

234
00:14:04,040 --> 00:14:06,320
autorise alors, à la fin de
la Troisième République,

235
00:14:06,880 --> 00:14:11,460
le gouvernement à procéder à
une législation par décret-loi,

236
00:14:11,660 --> 00:14:14,800
c'est-à-dire gouverner,

237
00:14:15,020 --> 00:14:18,680
légiférer par décret et non par la loi,

238
00:14:18,960 --> 00:14:23,340
et donc en se passant d'un
examen parlementaire.

239
00:14:24,520 --> 00:14:27,340
Néanmoins le Parlement a
autorisé le gouvernement à le faire.

240
00:14:28,300 --> 00:14:31,000
Cela est justifié à l'époque
par le contexte de crise

241
00:14:31,200 --> 00:14:33,460
économique et par la
nécessité d'avoir une action

242
00:14:33,660 --> 00:14:35,080
efficace et rapide.

243
00:14:36,500 --> 00:14:39,800
Ce que n'est pas alors le Parlement,
qui délègue donc son pouvoir

244
00:14:40,000 --> 00:14:41,060
à l'exécutif.

245
00:14:41,380 --> 00:14:44,340
Mais cela n'est que
temporaire et ne remet pas en

246
00:14:44,540 --> 00:14:46,000
cause le régime d'Assemblée.

247
00:14:47,420 --> 00:14:52,180
Enfin quatrième point à noter,
c'est la défaite militaire de

248
00:14:52,380 --> 00:14:56,640
1940 qui va mettre fin au
régime de la Troisième République.

249
00:14:58,040 --> 00:15:00,480
Cette défaite militaire,
elle est un prétexte pour

250
00:15:00,680 --> 00:15:03,600
changer de régime, l'occasion
de changer d'institution

251
00:15:03,800 --> 00:15:07,020
après la dérive vers le
régime d'Assemblée.

252
00:15:07,740 --> 00:15:09,860
À nouveau, deux camps se forment,

253
00:15:10,060 --> 00:15:14,220
comme en 1870, pour ou contre
la guerre.

254
00:15:15,320 --> 00:15:18,520
Ceux pour l'Armistice mené
par le général Pétain,

255
00:15:18,800 --> 00:15:22,700
devenu président du Conseil,
l'emportent et l'Armistice est signée,

256
00:15:22,900 --> 00:15:24,840
comme vous le savez,
le 22 juin 1940.

257
00:15:26,620 --> 00:15:30,960
La convocation des deux
chambres en congrès à Vichy

258
00:15:31,160 --> 00:15:35,140
pour réviser les lois
constitutionnelles de 1875 a donc lieu.

259
00:15:35,960 --> 00:15:39,180
Le projet est alors de
conférer les pleins pouvoirs

260
00:15:39,380 --> 00:15:42,440
au général Pétain, ce qui
donnera la loi

261
00:15:42,640 --> 00:15:46,620
constitutionnelle de 1940,
ce qui donnera le

262
00:15:46,820 --> 00:15:47,580
gouvernement de Vichy.

263
00:15:49,520 --> 00:15:53,040
La Troisième République se
solde donc par un mouvement

264
00:15:53,240 --> 00:15:57,780
de contrebalancier total avec
le régime parlementaire et le

265
00:15:57,980 --> 00:16:00,800
régime d'Assemblée, avec la
suspension des lois

266
00:16:01,000 --> 00:16:04,180
constitutionnelles de 1875,
la création d'une nouvelle

267
00:16:04,380 --> 00:16:07,740
constitution, celle du
gouvernement de Vichy,

268
00:16:07,980 --> 00:16:11,300
qui met fin au régime
parlementaire en France.