1
00:00:05,460 --> 00:00:08,860
Les trois lois de 1875
mettent donc en place un

2
00:00:09,059 --> 00:00:13,820
régime politique de type
parlementaire qui va durer

3
00:00:14,040 --> 00:00:16,420
jusqu'en 1940.

4
00:00:18,040 --> 00:00:20,900
On va voir maintenant
précisément l'organisation

5
00:00:21,099 --> 00:00:23,960
des pouvoirs publics,
c'est-à-dire quelles sont les

6
00:00:24,160 --> 00:00:25,160
institutions ? Comment les

7
00:00:25,360 --> 00:00:26,480
pouvoirs sont-ils séparés ?

8
00:00:26,680 --> 00:00:30,040
Et quels sont leurs points de
collaboration, comment est-ce

9
00:00:30,240 --> 00:00:31,000
qu'ils collaborent ?

10
00:00:31,980 --> 00:00:34,880
Logiquement, et comme on le
fait depuis le début du semestre,

11
00:00:35,080 --> 00:00:39,180
on va donc s'intéresser d'une
part à la collaboration entre

12
00:00:39,380 --> 00:00:42,980
les pouvoirs, quelles
compétences ils détiennent,

13
00:00:43,180 --> 00:00:47,860
lesquelles ils partagent,
et on verra également la mise

14
00:00:48,060 --> 00:00:50,920
en jeu de la responsabilité
politique à travers des

15
00:00:51,120 --> 00:00:55,480
moyens d'action réciproques,
qui sont les deux

16
00:00:55,680 --> 00:00:58,480
caractéristiques d'une
collaboration dans le cadre

17
00:00:58,680 --> 00:00:59,560
d'un régime parlementaire.

18
00:00:59,920 --> 00:01:02,100
Alors voyons d'abord
l'organisation des pouvoirs.

19
00:01:03,540 --> 00:01:08,320
Donc le régime parlementaire
est organisé avec un pouvoir

20
00:01:08,520 --> 00:01:10,160
législatif et un pouvoir exécutif.

21
00:01:10,440 --> 00:01:15,000
Le pouvoir exécutif est bicéphale,
avec un chef de gouvernement

22
00:01:15,200 --> 00:01:16,220
et un chef d'État.

23
00:01:16,420 --> 00:01:20,300
Le Parlement est bicaméral,
avec une chambre basse élue

24
00:01:20,500 --> 00:01:22,160
par le peuple et une chambre haute.

25
00:01:24,260 --> 00:01:26,820
De l'autre côté, vous avez
également l'existence de

26
00:01:27,020 --> 00:01:29,040
moyens d'action, et on le
verra dans la deuxième partie.

27
00:01:29,420 --> 00:01:31,580
Alors voyons d'abord le
pouvoir exécutif, comment

28
00:01:31,780 --> 00:01:33,520
est-ce qu'il est organisé et
quelles sont ses compétences ?

29
00:01:33,940 --> 00:01:37,880
Le pouvoir exécutif est
d'abord organisé, à noter de

30
00:01:38,080 --> 00:01:38,960
manière dualiste.

31
00:01:39,840 --> 00:01:43,880
Les actes du président,
qui est irresponsable politiquement,

32
00:01:44,120 --> 00:01:46,980
doivent être contresignés par
un ministre.

33
00:01:49,020 --> 00:01:51,400
Le contreseing ministériel,
je vous le rappelle,

34
00:01:51,740 --> 00:01:54,980
et notez là une définition si
ce n'est déjà fait, le

35
00:01:55,180 --> 00:01:57,900
contreseing ministériel c'est
le fait qu'un acte du président,

36
00:01:58,240 --> 00:02:01,080
pour être valable, doit être
contresigné obligatoirement

37
00:02:01,280 --> 00:02:02,040
par un ministre.

38
00:02:03,160 --> 00:02:07,740
On avait déjà vu ce cas à
propos de la Constitution de 1791,

39
00:02:08,120 --> 00:02:12,520
la question du contreseing
ministériel. Alors le

40
00:02:12,720 --> 00:02:15,200
président de la République
est élu par les deux chambres,

41
00:02:15,399 --> 00:02:18,840
il n'est pas élu au suffrage
universel direct.

42
00:02:20,660 --> 00:02:23,920
Son mandat est de sept ans,
on a conservé ici le

43
00:02:24,119 --> 00:02:25,640
septennat de Mac Mahon.

44
00:02:28,720 --> 00:02:31,740
Dans les textes, dans les
trois lois donc, il dispose

45
00:02:31,940 --> 00:02:33,480
de compétences importantes.

46
00:02:34,260 --> 00:02:37,300
L'initiative de la loi,
la promulgation de la loi,

47
00:02:37,500 --> 00:02:41,180
il préside le conseil des ministres,
il dispose également du

48
00:02:41,380 --> 00:02:43,320
pouvoir réglementaire
d'exécution de la loi,

49
00:02:43,519 --> 00:02:46,400
il peut dissoudre la chambre
des députés, la chambre basse

50
00:02:46,600 --> 00:02:48,940
élue par le peuple, il
dispose de la force armée,

51
00:02:49,140 --> 00:02:54,060
est responsable de la diplomatie,
etc. Mais il est

52
00:02:54,260 --> 00:02:55,600
irresponsable politiquement,

53
00:02:55,900 --> 00:03:00,860
il ne peut pas donc voir sa

54
00:03:02,180 --> 00:03:05,240
responsabilité politique
engagée par le pouvoir législatif,

55
00:03:05,560 --> 00:03:08,100
et par la chambre basse élue
par le peuple.

56
00:03:09,700 --> 00:03:12,380
Mais en pratique, tel que

57
00:03:12,579 --> 00:03:16,300
vont être pratiquées les

58
00:03:16,500 --> 00:03:19,560
trois lois constitutionnelles de 1875,

59
00:03:20,820 --> 00:03:24,720
on se rend compte, on observe,
on analyse que les pouvoirs

60
00:03:24,920 --> 00:03:28,040
du président vont être neutralisés,

61
00:03:33,320 --> 00:03:37,500
son rôle politique, son rôle
parlementaire et plus

62
00:03:37,700 --> 00:03:40,240
largement son influence
politique vont être assez réduits.

63
00:03:42,220 --> 00:03:44,740
Les pouvoirs du président
vont donc être neutralisés

64
00:03:44,940 --> 00:03:48,200
notamment par le contreseing
ministériel de ses actes.

65
00:03:48,399 --> 00:03:50,980
Seul, il ne peut prendre
aucune décision.

66
00:03:51,600 --> 00:03:54,620
Ainsi, il est rendu dépendant
du gouvernement.

67
00:03:56,860 --> 00:03:59,940
De l'autre côté, il est
irresponsable politiquement.

68
00:04:00,800 --> 00:04:05,280
Mais s'il ne peut pas être
mis en cause, ce qui pourrait

69
00:04:05,480 --> 00:04:07,720
être perçu comme positif pour lui,
de l'autre côté, on l'a vu,

70
00:04:07,920 --> 00:04:11,380
à défaut de responsabilité politique,
il y a un défaut de

71
00:04:11,579 --> 00:04:13,480
légitimité politique et donc
d'influence politique.

72
00:04:14,040 --> 00:04:17,140
Et donc, le fait qu'il soit
irresponsable politiquement

73
00:04:17,339 --> 00:04:20,300
fait que c'est le
gouvernement qui va assumer

74
00:04:20,500 --> 00:04:22,380
la responsabilité politique
devant les chambres.

75
00:04:22,800 --> 00:04:25,740
Et donc, de fait, c'est le
gouvernement qui se retrouve

76
00:04:25,940 --> 00:04:28,140
dans le jeu des institutions
de la Troisième République

77
00:04:28,340 --> 00:04:31,880
comme étant l'acteur moteur
du pouvoir exécutif,

78
00:04:32,080 --> 00:04:33,880
puisqu'il rend compte devant
l'Assemblée nationale,

79
00:04:34,160 --> 00:04:37,520
le gouvernement, et qu'il est
responsable politiquement devant elle.

80
00:04:38,400 --> 00:04:41,320
Le rôle du président est donc
logiquement secondaire.

81
00:04:41,580 --> 00:04:44,380
Ce n'est pas l'organe,
l'institution la plus

82
00:04:44,580 --> 00:04:46,100
importante au sein de l'exécutif.

83
00:04:47,540 --> 00:04:50,260
L'organe le plus important au
sein des institutions

84
00:04:50,460 --> 00:04:52,740
bicéphales du pouvoir exécutif,
c'est le gouvernement,

85
00:04:53,360 --> 00:04:55,740
que l'on appelle un
gouvernement de cabinet.

86
00:04:57,040 --> 00:05:01,180
C'est un organe collégial,
avec une responsabilité

87
00:05:01,380 --> 00:05:02,860
politique commune à tous ses membres.

88
00:05:03,720 --> 00:05:06,720
Les ministres sont nommés par
le président, mais celui-ci

89
00:05:06,920 --> 00:05:09,840
doit les nommer et les
choisir dans la majorité qui

90
00:05:10,039 --> 00:05:11,080
a gagné les élections.

91
00:05:12,020 --> 00:05:15,240
On retrouve donc ici les
prémisses de cette logique

92
00:05:15,440 --> 00:05:19,660
dont on a déjà vu l'existence
à propos du régime parlementaire,

93
00:05:19,860 --> 00:05:21,680
majorité électorale,
de gouvernement, etc.

94
00:05:22,720 --> 00:05:26,840
Le chef de gouvernement n'est
pas exactement et précisément

95
00:05:27,039 --> 00:05:29,080
prévu par les lois constitutionnelles.

96
00:05:31,580 --> 00:05:36,539
Il est appelé président du

97
00:05:38,180 --> 00:05:39,040
conseil des ministres.

98
00:05:43,660 --> 00:05:45,700
Et les ministres ne sont
ainsi plus dirigés par le

99
00:05:45,900 --> 00:05:49,700
président de la République,
même si celui-ci préside le

100
00:05:49,900 --> 00:05:51,840
conseil des ministres,
il ne le gouverne plus en

101
00:05:52,039 --> 00:05:52,799
quelque sorte.

102
00:05:52,999 --> 00:05:56,580
Les fonctions de chef de
gouvernement sont données à d'autres,

103
00:05:56,820 --> 00:05:58,440
aux chefs du gouvernement de cabinet.

104
00:05:59,800 --> 00:06:02,960
Cela provient, résulte du
début du septennat de Mac Mahon,

105
00:06:03,160 --> 00:06:07,300
avec le souhait d'une
monarchie parlementaire avec

106
00:06:07,500 --> 00:06:09,060
un roi irresponsable.

107
00:06:12,020 --> 00:06:16,960
Les fonctions du chef de l'État,
du président de la République,

108
00:06:17,360 --> 00:06:21,900
ne sont donc, on l'a vu,
plus exactement exercées par lui,

109
00:06:22,180 --> 00:06:24,760
ou à travers ses ministres,
dont il dépend.

110
00:06:25,440 --> 00:06:28,780
Et le président de la République,
ne va plus nommer le

111
00:06:28,979 --> 00:06:32,780
président du conseil des ministres,
puisque celui-ci sera celui qui,

112
00:06:32,979 --> 00:06:35,680
in fine, sera choisi
politiquement parmi les

113
00:06:35,880 --> 00:06:38,960
ministres comme étant le chef
du ou des partis qui ont

114
00:06:39,159 --> 00:06:41,200
remporté les élections.

115
00:06:41,400 --> 00:06:45,080
La présidence du conseil des
ministres, ce que vous avez

116
00:06:45,280 --> 00:06:47,320
bien compris, c'est le
Premier ministre, s'il faut

117
00:06:47,520 --> 00:06:48,740
faire une analogie avec la
Cinquième République,

118
00:06:49,220 --> 00:06:52,820
est donc une institution
coutumière qui va largement

119
00:06:53,020 --> 00:06:56,400
se développer par la pratique
des lois constitutionnelles.

120
00:06:57,460 --> 00:07:00,480
Ces pouvoirs ne sont ainsi
pas régis par les lois

121
00:07:00,680 --> 00:07:03,720
constitutionnelles, mais les
pouvoirs du président du

122
00:07:03,920 --> 00:07:08,260
conseil proviennent,
résultent, émanent de son

123
00:07:08,460 --> 00:07:12,120
influence politique,
de son influence parlementaire.

124
00:07:13,340 --> 00:07:16,420
Cette influence parlementaire
nous amène à évoquer

125
00:07:16,620 --> 00:07:17,380
maintenant le Parlement.

126
00:07:18,020 --> 00:07:21,680
Le Parlement avec un
bicamérisme égalitaire entre

127
00:07:21,880 --> 00:07:25,060
deux chambres, la Chambre des
députés et le Sénat.

128
00:07:27,120 --> 00:07:31,260
La Chambre des députés,
dont le mandat est de 4 ans,

129
00:07:31,460 --> 00:07:36,140
sont élus au suffrage universel direct,
qui est caractérisé par un

130
00:07:36,340 --> 00:07:38,740
multipartisme, c'est-à-dire
un certain nombre de partis

131
00:07:38,940 --> 00:07:42,140
en interdépendance dans un
système de partis, avec une

132
00:07:42,340 --> 00:07:44,360
forte fragmentation politique
et partisane.

133
00:07:46,140 --> 00:07:49,460
De l'autre côté, le Sénat qui
est l'Assemblée conservatrice,

134
00:07:49,800 --> 00:07:52,280
c'était un souhait des
monarchistes pour

135
00:07:52,479 --> 00:07:55,480
contrebalancer dans cette
logique de compromis des lois de 1875,

136
00:07:55,820 --> 00:07:59,780
avec une Assemblée élue par le peuple,
une Assemblée plus conservatrice,

137
00:08:00,080 --> 00:08:04,180
avec un suffrage indirect et
pour corps électoral,

138
00:08:04,460 --> 00:08:05,219
les élus locaux.

139
00:08:05,900 --> 00:08:08,660
Vous voyez là en quelque
sorte aussi les prémisses,

140
00:08:08,860 --> 00:08:10,620
la genèse du Sénat de la
Cinquième République.

141
00:08:11,260 --> 00:08:14,620
Le mandat d'ailleurs des
sénateurs est de 9 ans,

142
00:08:14,820 --> 00:08:15,820
renouvelable par tiers.

143
00:08:16,800 --> 00:08:19,500
Ce mandat de 9 ans,
renouvelable par tiers,

144
00:08:19,740 --> 00:08:23,260
a été celui qui a perduré un
certain nombre d'années sous

145
00:08:23,460 --> 00:08:26,100
la Cinquième République avant
un changement et un

146
00:08:26,300 --> 00:08:28,360
raccourcissement des mandats
des sénateurs de la Cinquième

147
00:08:28,560 --> 00:08:30,900
République à 6 ans, et
renouvelable par moitié.

148
00:08:32,000 --> 00:08:34,840
Le bicamérisme a donc été
imposé par les monarchistes

149
00:08:35,040 --> 00:08:39,800
républicains, et la Chambre
haute offre toute la garantie

150
00:08:40,360 --> 00:08:43,100
aux monarchistes, la garantie
qu'ils souhaitaient,

151
00:08:43,300 --> 00:08:45,000
du fait de son recrutement.

152
00:08:47,420 --> 00:08:50,880
Les compétences des chambres
sont particulièrement à noter.

153
00:08:51,940 --> 00:08:55,060
On l'a dit, le bicamérisme
est égalitaire, c'est-à-dire

154
00:08:55,260 --> 00:08:57,340
que les deux chambres
disposent des mêmes compétences.

155
00:08:57,540 --> 00:09:01,400
Il n'est alors pas anodin de
bien insister sur la dualité

156
00:09:01,600 --> 00:09:02,360
de ce Parlement.

157
00:09:02,620 --> 00:09:04,900
D'un côté, une chambre élue
par le peuple, et de l'autre,

158
00:09:05,100 --> 00:09:08,660
une chambre à tendance conservatrice,
élue au suffrage indirect,

159
00:09:09,140 --> 00:09:12,500
avec l'idée de compensation,
de contre-balancement,

160
00:09:12,720 --> 00:09:15,280
de pouvoir et de
contrepouvoir au sein du Parlement.

161
00:09:16,340 --> 00:09:20,520
Les compétences législatives
entre les deux chambres sont

162
00:09:20,720 --> 00:09:25,480
également partagées,
concernant l'initiative législative,

163
00:09:26,060 --> 00:09:29,540
l'examen parlementaire et le
vote de la loi.

164
00:09:31,560 --> 00:09:35,660
Il y a également une égalité
pour exercer les moyens d'action,

165
00:09:35,980 --> 00:09:39,060
c'est-à-dire la mise en jeu
de la responsabilité du gouvernement.

166
00:09:40,840 --> 00:09:44,780
C'est encore une fois un point notable,
puisque dans les cas que nous

167
00:09:44,980 --> 00:09:49,180
avons pu étudier jusqu'à présent,
le bicamérisme était la

168
00:09:49,380 --> 00:09:53,620
plupart du temps inégalitaire,
notamment à propos de la mise

169
00:09:53,820 --> 00:09:57,660
en jeu de la responsabilité politique,
avec la chambre haute,

170
00:09:57,940 --> 00:10:01,620
quel que soit son nom,
qui n'utilise pas, qui ne

171
00:10:01,820 --> 00:10:04,640
peut pas mettre en jeu la
responsabilité politique du

172
00:10:04,840 --> 00:10:05,880
gouvernement. Cette

173
00:10:06,080 --> 00:10:08,300
compétence de mise en jeu de
la responsabilité politique

174
00:10:08,500 --> 00:10:11,260
du gouvernement, elle est
entre les mains de la chambre

175
00:10:11,460 --> 00:10:13,600
élue par le peuple, la chambre basse.

176
00:10:14,080 --> 00:10:16,960
Ici, ce n'est pas le cas dans
la Troisième République,

177
00:10:17,420 --> 00:10:20,600
puisque le Sénat dispose
également de la capacité de

178
00:10:20,800 --> 00:10:22,420
mettre en jeu la
responsabilité politique du

179
00:10:22,620 --> 00:10:25,480
gouvernement. Le Sénat est

180
00:10:25,680 --> 00:10:29,760
donc bien le rouage essentiel
de ce parlementarisme dualiste,

181
00:10:29,980 --> 00:10:32,120
autant que la chambre des députés.

182
00:10:33,200 --> 00:10:36,160
En effet, le Sénat, et je le répète,
dispose des mêmes

183
00:10:36,360 --> 00:10:40,360
prérogatives que la chambre
des députés, mais, allié au président,

184
00:10:40,920 --> 00:10:43,740
il peut même faire dissoudre
la chambre des députés.

185
00:10:44,760 --> 00:10:48,260
Avec une majorité qui serait
celle de monarchistes,

186
00:10:48,500 --> 00:10:51,620
par exemple, modérés,
à la fois du Sénat et du

187
00:10:51,820 --> 00:10:52,580
président de la République.

188
00:10:53,680 --> 00:10:57,400
La chambre élue par le peuple,
la chambre basse, la chambre

189
00:10:57,600 --> 00:11:00,320
des députés pourrait donc se
retrouver en quelque sorte

190
00:11:00,520 --> 00:11:03,660
isolée du fait de ce
bicamérisme égalitaire,

191
00:11:04,040 --> 00:11:08,200
en tout point, entre la
chambre basse et la chambre haute.

192
00:11:10,180 --> 00:11:13,000
L'axe institutionnel et politique,

193
00:11:13,520 --> 00:11:17,760
entre président et Sénat,
peut donc potentiellement

194
00:11:17,960 --> 00:11:22,660
imposer sa volonté politique
et sa loi aux institutions de

195
00:11:22,860 --> 00:11:23,620
la Troisième République.

196
00:11:26,200 --> 00:11:30,820
Dès lors, avec le suffrage

197
00:11:31,020 --> 00:11:35,620
universel masculin qui donne
au Parlement sa légitimité et

198
00:11:35,820 --> 00:11:39,720
la centralité donc du pouvoir
politique, aucun pouvoir ne

199
00:11:39,920 --> 00:11:41,480
peut entraver le Parlement.

200
00:11:43,700 --> 00:11:46,100
Aucun pouvoir ne peut
entraver le Parlement,

201
00:11:46,380 --> 00:11:50,540
c'est-à-dire la volonté populaire,
l'expression de la

202
00:11:50,740 --> 00:11:52,760
souveraineté populaire qui
s'exerce par la voix des

203
00:11:52,960 --> 00:11:53,720
représentants du peuple.

204
00:11:54,400 --> 00:11:57,240
Avec la question, on l'a vu aussi,
du domaine de la loi.

205
00:12:00,040 --> 00:12:04,740
Cela, il faudra s'en rappeler
à propos de la crise du 16 mai 1877.

206
00:12:05,600 --> 00:12:08,620
Mais pour l'heure, voyons
d'abord le deuxième temps de

207
00:12:08,820 --> 00:12:10,780
cette vidéo, la relation
entre les pouvoirs,

208
00:12:10,980 --> 00:12:14,100
c'est-à-dire la mise en jeu
de la responsabilité

209
00:12:14,300 --> 00:12:18,320
politique entre le pouvoir
exécutif et le pouvoir législatif.

210
00:12:19,740 --> 00:12:22,620
Cette responsabilité politique,
elle est réciproque.

211
00:12:22,820 --> 00:12:27,260
Avec une responsabilité
politique du gouvernement

212
00:12:27,460 --> 00:12:29,960
devant la chambre des députés

213
00:12:30,160 --> 00:12:34,400
et devant le Sénat, et de l'autre côté,
un droit de dissolution de la

214
00:12:34,600 --> 00:12:36,300
chambre des députés par le président.

215
00:12:38,900 --> 00:12:41,700
Concernant la mise en jeu de
la responsabilité politique

216
00:12:41,900 --> 00:12:45,400
du gouvernement, on peut déjà
dire qu'un usage trop

217
00:12:45,600 --> 00:12:50,300
fréquent va compromettre
l'équilibre entre les

218
00:12:50,500 --> 00:12:53,720
pouvoirs et plus largement
l'équilibre des institutions

219
00:12:53,920 --> 00:12:54,700
de la Troisième République.

220
00:12:55,420 --> 00:12:58,460
On va ainsi dériver d'un
régime parlementaire,

221
00:12:58,820 --> 00:13:01,260
on le verra, à un régime d'assemblée.

222
00:13:02,480 --> 00:13:06,740
De l'autre, le droit de
dissolution du président sur

223
00:13:06,940 --> 00:13:11,700
la chambre des députés va
provoquer la crise du 16 mai 1877.

224
00:13:13,820 --> 00:13:18,380
Et de cette crise va résulter
en pratique, politique,

225
00:13:18,900 --> 00:13:21,880
la non-utilisation de ce
droit de dissolution,

226
00:13:22,260 --> 00:13:27,100
qui fait que le régime
politique et les pouvoirs ne

227
00:13:27,300 --> 00:13:28,480
seront plus équilibrés.

228
00:13:29,680 --> 00:13:33,180
De ce déséquilibre entre les
pouvoirs et la pratique des

229
00:13:33,380 --> 00:13:37,320
pouvoirs va survenir le
passage d'un régime

230
00:13:37,520 --> 00:13:39,420
parlementaire à la
collaboration souple entre

231
00:13:39,620 --> 00:13:42,500
les pouvoirs, à la
collaboration et la tentative

232
00:13:42,700 --> 00:13:46,080
d'équilibre entre eux,
à un régime d'assemblée où le

233
00:13:46,280 --> 00:13:48,780
pouvoir et l'influence
politique proviennent et

234
00:13:48,980 --> 00:13:50,420
résultent de la chambre basse.

235
00:13:52,900 --> 00:13:55,340
Voyons d'abord donc le vote
de confiance, c'est-à-dire la

236
00:13:55,540 --> 00:13:56,960
mise en jeu de la
responsabilité du

237
00:13:57,160 --> 00:14:00,140
gouvernement devant les assemblées,
c'est-à-dire la chambre des

238
00:14:00,340 --> 00:14:01,100
députés et le Sénat.

239
00:14:02,120 --> 00:14:05,140
C'est-à-dire du pouvoir
législatif sur le pouvoir exécutif.

240
00:14:06,540 --> 00:14:08,740
Le gouvernement assume
solidairement cette

241
00:14:09,300 --> 00:14:10,060
responsabilité politique.

242
00:14:12,200 --> 00:14:14,240
Individuellement, les membres
du gouvernement sont

243
00:14:14,440 --> 00:14:16,160
responsables pour leurs actes.

244
00:14:17,340 --> 00:14:21,720
Les moyens d'action peuvent
être engagés à tout moment

245
00:14:21,920 --> 00:14:23,620
par un parlementaire.

246
00:14:24,900 --> 00:14:29,220
Alors un débat survient
immédiatement et suit

247
00:14:29,420 --> 00:14:31,940
immédiatement un vote de
confiance des assemblées

248
00:14:32,140 --> 00:14:33,300
vis-à-vis du gouvernement.

249
00:14:33,780 --> 00:14:37,800
Si la confiance est refusée,
alors le gouvernement doit

250
00:14:38,000 --> 00:14:40,560
démissionner. Vous remarquez

251
00:14:40,760 --> 00:14:43,100
ici un élément que l'on a déjà croisé,
c'est-à-dire la

252
00:14:43,300 --> 00:14:48,060
différenciation temporelle
entre le dépôt d'une motion

253
00:14:48,260 --> 00:14:50,680
de censure ou d'une question
de confiance et son vote.

254
00:14:52,820 --> 00:14:55,220
Notamment, on l'a vu pour la
rationalisation du

255
00:14:55,420 --> 00:14:56,360
parlementarisme en Allemagne.

256
00:14:56,580 --> 00:15:00,060
Ici, le parlementarisme sous
la Troisième République n'est

257
00:15:00,260 --> 00:15:04,300
pas rationalisé et donc on a
immédiatement le dépôt d'une

258
00:15:04,500 --> 00:15:06,180
motion de censure ou d'une
question de confiance,

259
00:15:06,760 --> 00:15:10,020
suivi d'un débat, suivi d'un vote.

260
00:15:10,820 --> 00:15:14,860
Cela, dans une assemblée
politique particulièrement

261
00:15:15,060 --> 00:15:18,040
fractionnée, avec un multipartisme,

262
00:15:18,420 --> 00:15:21,540
ce qu'on appelle des coups de
chaud parlementaires,

263
00:15:21,860 --> 00:15:25,520
des débats agités au sein de
la Troisième République ou

264
00:15:25,720 --> 00:15:27,700
avec les parlementaires de la
Troisième République,

265
00:15:28,140 --> 00:15:32,360
explique notamment le recours

266
00:15:32,560 --> 00:15:36,540
fréquent à cette question de
confiance et l'instabilité

267
00:15:36,740 --> 00:15:38,920
gouvernementale à laquelle on

268
00:15:39,120 --> 00:15:43,880
assistera. Autre point notable à noter,

269
00:15:44,080 --> 00:15:46,280
le fait que, je le répète,
le fait que le Sénat puisse

270
00:15:47,480 --> 00:15:49,740
participer à cette mise en
jeu de la responsabilité

271
00:15:49,940 --> 00:15:50,700
politique du gouvernement.

272
00:15:53,080 --> 00:15:55,800
Celle-ci, et c'est bien particulier,
n'est pas réciproque.

273
00:15:56,000 --> 00:15:58,040
En effet, je l'ai dit,
le pouvoir exécutif ne peut

274
00:15:58,240 --> 00:16:01,200
pas dissoudre le Sénat et
pourtant le Sénat, lui,

275
00:16:01,400 --> 00:16:05,740
peut envisager de censurer un
gouvernement. On a donc ici

276
00:16:05,940 --> 00:16:07,960
une inégalité très claire

277
00:16:08,160 --> 00:16:11,760
entre les pouvoirs en faveur du Sénat.

278
00:16:12,800 --> 00:16:16,360
L'explication, c'est la suivante,
c'est que les monarchistes

279
00:16:16,560 --> 00:16:20,040
avaient demandé en 1875,
lors de la rédaction des Trois lois,

280
00:16:20,240 --> 00:16:22,820
que les deux chambres soient
égales en tout point,

281
00:16:23,120 --> 00:16:25,920
y compris dans la capacité de
mettre en jeu la

282
00:16:26,120 --> 00:16:26,880
responsabilité politique.

283
00:16:28,500 --> 00:16:31,460
Plusieurs gouvernements
républicains ont ainsi subi

284
00:16:31,660 --> 00:16:34,840
l'opposition du Sénat et ont
dû démissionner suite à un

285
00:16:35,040 --> 00:16:38,540
vote de confiance négatif de
la part du Sénat.

286
00:16:38,960 --> 00:16:43,800
Deux exemples, Clemenceau en
1908 et Blum en 1937.

287
00:16:45,140 --> 00:16:48,100
Le Sénat s'inscrit ainsi,
clairement, au centre des

288
00:16:48,300 --> 00:16:51,920
institutions et de la vie
politique de la Troisième République,

289
00:16:52,340 --> 00:16:53,100
vous vous en doutez.

290
00:16:54,700 --> 00:16:57,780
Deuxièmement, le droit de dissolution,
c'est-à-dire du pouvoir

291
00:16:57,980 --> 00:17:00,540
exécutif vers le pouvoir
législatif et en particulier

292
00:17:00,740 --> 00:17:04,160
vers la Chambre des députés,
puisque le Sénat n'est pas concerné.

293
00:17:05,520 --> 00:17:10,359
Le problème est que pour ce faire,
pour engager la dissolution

294
00:17:10,560 --> 00:17:14,160
de la Chambre des députés,
le gouvernement doit obtenir

295
00:17:14,360 --> 00:17:16,520
l'accord du Sénat.

296
00:17:17,740 --> 00:17:20,680
Et là, vous comprenez par
rapport à la répartition

297
00:17:20,880 --> 00:17:22,900
partisane des institutions
qu'on peut arriver dans des

298
00:17:23,100 --> 00:17:23,860
schémas problématiques.

299
00:17:24,500 --> 00:17:29,020
Soit une alliance des monarchistes,
présidents et gouvernements

300
00:17:29,220 --> 00:17:32,780
et Sénat contre une assemblée

301
00:17:32,980 --> 00:17:37,400
républicaine ou l'inverse,
bref, une division peut

302
00:17:37,600 --> 00:17:38,520
entraîner un blocage.

303
00:17:39,380 --> 00:17:43,180
De fait, cet accord
nécessaire du Sénat pour

304
00:17:43,380 --> 00:17:45,720
dissoudre la Chambre basse,
va limiter de beaucoup la

305
00:17:45,920 --> 00:17:47,620
portée du droit de
dissolution qui est trop

306
00:17:47,820 --> 00:17:48,780
difficile à mettre en place.

307
00:17:50,900 --> 00:17:54,380
De fait, il va même y avoir
un blocage de ce point de vue

308
00:17:54,580 --> 00:17:56,900
des institutions, un
déséquilibre en tout cas des

309
00:17:57,100 --> 00:18:01,860
institutions, puisque la dissolution,
à partir de 1877, ne sera

310
00:18:02,380 --> 00:18:05,140
plus utilisée de toute la
Troisième République,

311
00:18:05,720 --> 00:18:09,540
c'est-à-dire seulement deux
ans après 1875, le droit de

312
00:18:09,740 --> 00:18:13,720
dissolution va tomber dans la
pratique, jusqu'en 1940.

313
00:18:14,980 --> 00:18:18,040
De fait, vous avez là un
déséquilibre à propos de la

314
00:18:18,240 --> 00:18:20,100
mise en jeu de la
responsabilité politique qui

315
00:18:20,300 --> 00:18:21,460
va survenir, qui va se créer.

316
00:18:22,160 --> 00:18:25,360
Et de ce déséquilibre,
je le répète, on va passer

317
00:18:25,560 --> 00:18:29,500
d'un régime parlementaire à
un régime d'assemblée.

318
00:18:29,700 --> 00:18:33,200
Le pouvoir exécutif va s'en
trouver complètement soumis.

319
00:18:34,440 --> 00:18:36,740
On le verra lors de la crise de 1877.

320
00:18:37,920 --> 00:18:41,940
Pour conclure, à propos de
cette mise en jeu de la

321
00:18:42,140 --> 00:18:46,860
responsabilité politique,
d'abord, notez qu'elle est

322
00:18:47,060 --> 00:18:48,580
inégalitaire. Il est facile

323
00:18:48,780 --> 00:18:51,180
de mettre en jeu la
responsabilité politique d'un

324
00:18:51,380 --> 00:18:54,740
gouvernement, puisque soit le Sénat,
soit la Chambre des députés

325
00:18:54,940 --> 00:18:55,700
peut le faire.

326
00:18:55,960 --> 00:18:58,840
Mais de l'autre côté,
il est difficile de mettre en

327
00:18:59,040 --> 00:19:02,260
jeu la responsabilité
politique de la Chambre des députés,

328
00:19:02,480 --> 00:19:06,520
puisque le président de la

329
00:19:06,720 --> 00:19:09,400
République doit obtenir
l'accord du Sénat.

330
00:19:10,760 --> 00:19:13,360
Deuxième point à retenir,
c'est le rôle du Sénat,

331
00:19:13,560 --> 00:19:16,100
qui est bien particulier dans
ses institutions de 1875.

332
00:19:17,120 --> 00:19:18,740
D'abord, il ne peut pas être dissous.

333
00:19:19,360 --> 00:19:21,440
Ensuite, il peut mettre en
jeu la responsabilité

334
00:19:21,640 --> 00:19:22,400
politique du gouvernement.

335
00:19:23,000 --> 00:19:26,800
Et enfin, il peut empêcher un
gouvernement de dissoudre la

336
00:19:27,000 --> 00:19:27,760
Chambre des députés.

337
00:19:28,660 --> 00:19:33,180
Les moyens d'action
réciproques sont donc pensés

338
00:19:33,380 --> 00:19:37,900
comme équilibrés et réciproques,
j'insiste, comme dans un

339
00:19:38,100 --> 00:19:38,860
régime parlementaire.

340
00:19:39,540 --> 00:19:43,080
Mais en pratique, ils ne le
sont pas et ils ne le seront pas.

341
00:19:43,460 --> 00:19:47,520
Ils ne seront ni équilibrés
ni réciproques.