1 00:00:05,140 --> 00:00:07,700 Nous l'avons vu lors de la présentation de la Troisième 2 00:00:07,900 --> 00:00:12,060 République, ce régime va être fondé sur des lois constitutionnelles. 3 00:00:12,260 --> 00:00:16,780 Ces lois constitutionnelles sont pensées pour être provisoires. 4 00:00:17,000 --> 00:00:19,960 Elles concernent seulement le strict minimum pour le 5 00:00:20,160 --> 00:00:20,920 fonctionnement des institutions. 6 00:00:22,260 --> 00:00:25,260 Et finalement, on le sait aussi, ces lois constitutionnelles 7 00:00:25,460 --> 00:00:29,120 vont durer 65 ans sans que n'arrive une constitution en 8 00:00:29,320 --> 00:00:30,400 tant que telle de la Troisième République. 9 00:00:31,560 --> 00:00:36,320 Alors voyons, avant d'aborder le fonctionnement des 10 00:00:36,520 --> 00:00:40,080 institutions de la Troisième République et en particulier 11 00:00:40,280 --> 00:00:45,040 la crise du 16 mai 1877, voyons d'abord la mise en 12 00:00:45,240 --> 00:00:46,980 place difficile de ces institutions. 13 00:00:48,040 --> 00:00:51,780 La mise en place difficile de ces institutions concerne 14 00:00:51,980 --> 00:00:54,940 donc dans une approche chronologique les différentes 15 00:00:55,140 --> 00:00:59,900 lois successives jusqu'à arriver à 1875 et 16 00:01:00,580 --> 00:01:03,920 l'établissement des lois constitutionnelles de la 17 00:01:04,120 --> 00:01:04,880 Troisième République. 18 00:01:05,660 --> 00:01:08,820 Alors cette institution difficile du régime, 19 00:01:09,020 --> 00:01:11,800 cette mise en place difficile du régime, elle repose avant 20 00:01:12,000 --> 00:01:16,160 tout sur un contexte politique, un contexte militaire 21 00:01:16,360 --> 00:01:20,540 profondément difficile pour mettre en place et élaborer 22 00:01:20,740 --> 00:01:21,500 de nouvelles institutions. 23 00:01:22,280 --> 00:01:27,160 Outre les échecs successifs, on l'a vu entre 1789 et 1870, 24 00:01:27,840 --> 00:01:30,540 même si certains régimes vont durer un peu plus que les autres, 25 00:01:30,800 --> 00:01:33,240 on a cette tension entre le pouvoir exécutif, le pouvoir 26 00:01:33,440 --> 00:01:35,400 législatif – que faire du roi ? –, 27 00:01:35,620 --> 00:01:40,580 l'établissement du Second Empire, tout en ayant une 28 00:01:40,940 --> 00:01:42,560 parlementarisation des institutions. 29 00:01:44,500 --> 00:01:46,940 Mais on a toujours des courants politiques qui 30 00:01:47,140 --> 00:01:50,780 existent en parallèle de ces institutions, de ces 31 00:01:50,980 --> 00:01:55,740 différents régimes, et en 1871 ils sont de l'ordre de deux. 32 00:01:56,360 --> 00:02:00,300 D'un côté les monarchistes, toujours, et de l'autre côté 33 00:02:00,500 --> 00:02:01,260 les républicains. 34 00:02:01,460 --> 00:02:03,360 Chaque camp politique, chaque bord politique 35 00:02:04,460 --> 00:02:09,340 comporte à la fois une tendance modérée, on va dire, 36 00:02:09,639 --> 00:02:14,480 mais aussi une tendance plus exagérée, 37 00:02:14,679 --> 00:02:18,180 plus revendicatrice, plus extrême tout simplement. 38 00:02:18,720 --> 00:02:21,540 Et donc cette alliance, ce contexte de bords 39 00:02:21,739 --> 00:02:23,740 politiques divisés et puis sous-divisés entre 40 00:02:23,940 --> 00:02:25,920 monarchistes et républicains va donner lieu à des 41 00:02:26,119 --> 00:02:28,680 transactions politiques et institutionnelles pour 42 00:02:28,880 --> 00:02:31,720 essayer d'avoir des institutions provisoires dans 43 00:02:31,920 --> 00:02:36,680 l'attente que soit tranchée finalement la question de la majorité, 44 00:02:37,080 --> 00:02:40,840 est-elle finalement monarchiste ou est-elle républicaine. 45 00:02:41,360 --> 00:02:45,680 De cette attente d'une finalité, d'une victoire d'un camp sur 46 00:02:45,880 --> 00:02:49,940 l'autre en quelque sorte vont naître successivement un 47 00:02:50,140 --> 00:02:52,940 certain nombre de lois institutionnelles qui 48 00:02:53,140 --> 00:02:56,200 permettent d'attendre que soit tranché ce conflit entre 49 00:02:56,399 --> 00:02:58,100 républicains et monarchistes. 50 00:02:58,340 --> 00:03:01,960 Je fais là une présentation assez schématique, assez 51 00:03:02,160 --> 00:03:05,340 divisée qui permet d'avoir là les grandes lignes. 52 00:03:05,540 --> 00:03:07,200 Bien sûr, l'histoire constitutionnelle et 53 00:03:07,399 --> 00:03:09,320 politique est plus développée dans les manuels. 54 00:03:10,440 --> 00:03:14,780 Le contexte, il est également rendu difficile par le 55 00:03:14,980 --> 00:03:18,260 contexte militaire avec la défaite de Sedan le 2 56 00:03:18,459 --> 00:03:22,580 septembre 1870 et la capitulation de Napoléon III 57 00:03:22,780 --> 00:03:24,400 deux jours plus tard le 4 septembre. 58 00:03:24,880 --> 00:03:27,800 Cette capitulation de Napoléon III donne lieu à la 59 00:03:28,000 --> 00:03:30,260 proclamation de la République, on passe donc du Second 60 00:03:30,459 --> 00:03:32,880 Empire à la proclamation une nouvelle fois d'une République, 61 00:03:33,460 --> 00:03:37,740 avec la constitution d'un gouvernement dit de défense nationale. 62 00:03:39,800 --> 00:03:44,760 L'idée est d'une résistance, malgré tout de différents 63 00:03:45,480 --> 00:03:48,140 courants politiques, mais la reddition des troupes 64 00:03:48,339 --> 00:03:52,520 françaises, donc la défaite militaire, amène quelques mois plus tard 65 00:03:52,720 --> 00:03:57,480 en janvier 1871, amène le gouvernement de défense 66 00:03:57,680 --> 00:03:59,120 nationale à signer l'armistice. 67 00:04:00,800 --> 00:04:05,760 Un mois plus tard, en février 1871, on a une élection, l'élection 68 00:04:06,260 --> 00:04:07,260 d'une Assemblée nationale. 69 00:04:08,300 --> 00:04:13,260 Celle-ci est élue avec un enjeu principal qui est la 70 00:04:14,000 --> 00:04:16,540 question de savoir si la guerre doit être continuée. 71 00:04:18,019 --> 00:04:22,920 Avec une question subsidiaire, l'élection d'une Assemblée 72 00:04:23,120 --> 00:04:24,320 nationale constituante. 73 00:04:26,480 --> 00:04:29,460 Alors, commençons par cette Assemblée nationale constituante. 74 00:04:30,380 --> 00:04:32,920 Rappelons ici d'abord les difficultés extérieures. 75 00:04:33,120 --> 00:04:36,080 Il faut arriver à signer la paix avec l'Allemagne. 76 00:04:36,760 --> 00:04:40,520 Les difficultés intérieures, la commune de Paris en 1871, 77 00:04:41,740 --> 00:04:44,980 allez voir cet épisode révolutionnaire cantonné à 78 00:04:45,180 --> 00:04:49,940 Paris et qui sera finalement réprimé par l'armée de l'État, 79 00:04:50,840 --> 00:04:53,100 donc par le gouvernement qui envoie des troupes militaires 80 00:04:53,300 --> 00:04:56,060 pour lutter contre les révolutionnaires de Paris. 81 00:04:57,580 --> 00:05:01,260 Et la difficulté à faire une constitution du fait du conflit, 82 00:05:01,460 --> 00:05:04,560 de la division entre les républicains et les monarchistes. 83 00:05:05,680 --> 00:05:08,740 Également une division interne, je l'ai déjà dit, entre les 84 00:05:08,940 --> 00:05:10,860 monarchistes, entre différents courants monarchistes, 85 00:05:11,060 --> 00:05:13,660 d'un côté les légitimistes et de l'autre côté les orléanistes. 86 00:05:14,800 --> 00:05:17,100 La différence entre légitimistes et orléanistes, 87 00:05:17,420 --> 00:05:21,820 à notre niveau, en licence 1, est à voir dans l'idée, 88 00:05:22,120 --> 00:05:24,240 dans l'enjeu, dans la question de savoir qui est 89 00:05:24,440 --> 00:05:25,200 l'héritier du trône. 90 00:05:25,400 --> 00:05:27,820 Est-ce que c'est la branche orléaniste ou est-ce que 91 00:05:28,020 --> 00:05:29,200 c'est la branche légitimiste ? 92 00:05:29,400 --> 00:05:32,140 Cette difficulté, elle explique qu'il faudra cinq 93 00:05:32,340 --> 00:05:36,260 ans pour arriver à rédiger ce qui va s'apparenter à une 94 00:05:36,460 --> 00:05:40,860 constitution. En continuant 95 00:05:41,060 --> 00:05:42,460 cette chronologie, c'est d'abord le gouvernement 96 00:05:42,659 --> 00:05:44,700 d'Adolphe Thiers qui remporte 97 00:05:44,900 --> 00:05:48,940 les élections du 8 février 1871, 98 00:05:49,580 --> 00:05:52,420 avec une majorité favorable à un traité de paix avec 99 00:05:52,620 --> 00:05:56,580 l'Allemagne et trois lois successives pour organiser un 100 00:05:56,780 --> 00:06:00,140 régime provisoire en attendant une constitution. 101 00:06:02,260 --> 00:06:04,020 Ces trois lois sont les suivantes. 102 00:06:04,300 --> 00:06:09,260 D'abord la loi du 31 août 1871, dite entre guillemets la 103 00:06:09,960 --> 00:06:11,220 "Constitution Rivet". 104 00:06:11,460 --> 00:06:15,260 Le chef de l'exécutif, le président de la République 105 00:06:15,460 --> 00:06:16,900 est Adolphe Thiers. 106 00:06:18,060 --> 00:06:23,020 Cette loi, Constitution Rivetdonc, contient des dispositions qui 107 00:06:23,400 --> 00:06:26,760 limitent le pouvoir exécutif, celui-ci est dépendant du 108 00:06:26,960 --> 00:06:28,140 pouvoir législatif. 109 00:06:29,020 --> 00:06:33,620 La tentative de limitation de l'influence de Thiers est un échec. 110 00:06:33,840 --> 00:06:36,160 En effet, les monarchistes ne veulent pas voir la 111 00:06:36,360 --> 00:06:38,980 République se maintenir, et donc ils essaient 112 00:06:39,180 --> 00:06:39,940 d'attaquer le président. 113 00:06:41,720 --> 00:06:45,620 Mais l'échec de Thiers ne signifie pas la fin de son 114 00:06:45,820 --> 00:06:48,620 influence politique puisque celui-ci continue de dominer 115 00:06:48,820 --> 00:06:49,580 la vie politique. 116 00:06:52,100 --> 00:06:55,200 Cette Constitution Rivet sera suivie de la Constitution de 117 00:06:55,400 --> 00:06:58,100 Broglie du 13 mars 1873. 118 00:06:59,700 --> 00:07:01,980 Thiers est pour une République conservatrice, 119 00:07:02,180 --> 00:07:04,720 mais il n'est pas pour un retour à la monarchie. 120 00:07:05,600 --> 00:07:10,560 L'objectif de la loi de Broglie est donc de soumettre Thiers. 121 00:07:12,220 --> 00:07:15,000 C'est ce qu'elle fait en ayant plusieurs dispositions, 122 00:07:15,240 --> 00:07:17,420 parmi lesquelles le fait que le président ne peut pas 123 00:07:17,620 --> 00:07:21,140 intervenir devant l'Assemblée, uniquement pour un débat sur 124 00:07:21,340 --> 00:07:22,240 la politique extérieure. 125 00:07:22,800 --> 00:07:27,040 De fait, il est espéré par les opposants à Thiers que 126 00:07:27,240 --> 00:07:29,660 son influence politique va décroître, celui-ci ne pouvant 127 00:07:29,860 --> 00:07:31,560 s'exprimer devant la chambre élue par le peuple. 128 00:07:32,900 --> 00:07:35,180 Pour la politique intérieure, le président peut d'ailleurs 129 00:07:35,380 --> 00:07:38,640 qu'intervenir par message, lu par un ministre, après 130 00:07:38,840 --> 00:07:41,980 demande préalable auprès de l'Assemblée. Encore une fois, 131 00:07:42,180 --> 00:07:44,500 c'est l'Assemblée qui décide quand est-ce que le président 132 00:07:44,700 --> 00:07:47,040 peut parler, et celui-ci ne peut pas parler directement 133 00:07:47,240 --> 00:07:49,280 puisqu'il le fait indirectement par la voix 134 00:07:49,479 --> 00:07:50,239 d'un ministre. 135 00:07:51,460 --> 00:07:54,260 De plus, un vote a lieu sur son intervention, mais 136 00:07:54,460 --> 00:07:57,760 seulement lors d'une séance ultérieure et sans qu'il ne 137 00:07:57,960 --> 00:07:58,719 soit présent. 138 00:07:59,220 --> 00:08:03,740 L'idée est de dépersonnaliser le vote et d'écarter la 139 00:08:03,940 --> 00:08:05,040 personne de Thiers du débat. 140 00:08:06,400 --> 00:08:09,360 Tout ce processus est qualifié par Adolphe Thiers, 141 00:08:09,740 --> 00:08:13,920 dans une formule rendue célèbre, de "cérémonial chinois". 142 00:08:14,340 --> 00:08:17,740 Alors pourquoi est-ce que les monarchistes attaquent encore 143 00:08:17,940 --> 00:08:18,920 Adolphe Thiers ? 144 00:08:19,120 --> 00:08:21,520 Ils l'attaquent parce que celui-ci donne son soutien 145 00:08:21,719 --> 00:08:22,479 aux républicains. 146 00:08:23,400 --> 00:08:25,280 Il est pour une république, on l'a vu. 147 00:08:25,479 --> 00:08:29,520 Et car celui-ci veut 148 00:08:29,719 --> 00:08:34,100 accélérer la rédaction d'une constitution dont la France 149 00:08:34,300 --> 00:08:35,179 est toujours dépourvue. 150 00:08:35,380 --> 00:08:38,559 Je rappelle l'objectif de cette élection de 1871, 151 00:08:39,000 --> 00:08:40,960 c'est l'élection d'une Assemblée nationale constituante, 152 00:08:41,160 --> 00:08:43,059 donc il y a pour objet, pour fonction de rédiger une 153 00:08:43,260 --> 00:08:45,700 constitution. Et donc 154 00:08:45,900 --> 00:08:50,660 l'accélération de la constitution, avec à sa tête un président 155 00:08:51,040 --> 00:08:54,740 républicain, Adolphe Thiers, empêcherait un retour à la monarchie. 156 00:08:55,160 --> 00:08:58,740 Les monarchistes y sont donc opposés. 157 00:08:59,900 --> 00:09:03,960 Mais la majorité, qui est devenue monarchiste à l'Assemblée, 158 00:09:04,160 --> 00:09:07,980 décide alors, plus radicalement, de provoquer la fin du 159 00:09:08,180 --> 00:09:09,500 gouvernement d'Adolphe Thiers. 160 00:09:09,700 --> 00:09:13,500 Le 24 mai 1873, c'est l'engagement de la 161 00:09:13,700 --> 00:09:14,520 responsabilité du président. 162 00:09:15,080 --> 00:09:17,980 Thiers est mis en minorité et il doit alors démissionner. 163 00:09:18,780 --> 00:09:21,000 Il est remplacé par le maréchal Mac Mahon. 164 00:09:21,200 --> 00:09:25,960 Ce qui donnera lieu à la troisième loi, 165 00:09:27,620 --> 00:09:31,120 la loi du septennat, le 20 novembre 1873. 166 00:09:32,400 --> 00:09:35,920 L'intention de Mac Mahon, portée par les monarchistes, 167 00:09:36,180 --> 00:09:38,280 et de la majorité à l'Assemblée nationale, 168 00:09:38,840 --> 00:09:42,800 elle aussi monarchiste, est de rétablir la monarchie. 169 00:09:43,000 --> 00:09:46,220 Alors qu'est-ce qui empêche cette restauration de la 170 00:09:46,420 --> 00:09:47,420 monarchie à ce moment-là ? 171 00:09:47,620 --> 00:09:50,720 En effet, vous avez un pouvoir exécutif dirigé par 172 00:09:50,920 --> 00:09:54,280 un monarchiste, un soutien à la monarchie, et vous avez 173 00:09:54,480 --> 00:09:58,360 une majorité à la Chambre constituante, qui est entre 174 00:09:58,560 --> 00:09:59,360 les mains des monarchistes. 175 00:10:00,420 --> 00:10:03,320 Alors, ce qui empêche cette restauration, c'est le refus 176 00:10:03,520 --> 00:10:07,120 du comte de Chambord, le prétendant légitime au trône, 177 00:10:07,320 --> 00:10:10,980 d'accepter le drapeau tricolore, l'héritage de la Révolution, 178 00:10:11,300 --> 00:10:12,700 comme emblème national. 179 00:10:14,020 --> 00:10:17,440 Le comte de Chambord exige, pour revenir au pouvoir, 180 00:10:17,860 --> 00:10:21,200 donc la restauration de la monarchie, la restauration également du 181 00:10:21,400 --> 00:10:23,160 drapeau blanc, le drapeau de la monarchie. 182 00:10:23,940 --> 00:10:28,060 Et le refus du comte de Chambord entraîne la fin des 183 00:10:28,260 --> 00:10:31,160 espoirs des monarchistes d'un retour rapide à la monarchie. 184 00:10:32,160 --> 00:10:35,440 Faute de mieux, l'Assemblée nationale vote alors la 185 00:10:35,640 --> 00:10:37,260 prolongation du mandat de Mac Mahon, 186 00:10:37,540 --> 00:10:41,800 le 20 novembre 1873. 187 00:10:42,700 --> 00:10:45,160 Son mandat à Mac Mahon est prolongé. 188 00:10:45,360 --> 00:10:47,520 Pourquoi ? Il est prolongé en 189 00:10:47,720 --> 00:10:51,800 attendant, en espérant, le décès du comte de Chambord 190 00:10:52,000 --> 00:10:54,500 et son remplacement par son successeur légitime, 191 00:10:54,700 --> 00:10:55,460 le comte de Paris. 192 00:10:56,260 --> 00:11:00,500 On sait que le comte de Paris ne fait pas état du drapeau 193 00:11:00,700 --> 00:11:02,640 tricolore et qu'il s'en accommoderait au prix d'un 194 00:11:02,840 --> 00:11:04,540 retour de la monarchie et de lui-même au pouvoir. 195 00:11:05,920 --> 00:11:08,620 Le mandat de sept ans, qui est alors celui de la 196 00:11:08,820 --> 00:11:12,180 prolongation du mandat de Mac Mahon, est attaché ainsi au mandat 197 00:11:12,380 --> 00:11:15,880 personnel de Mac Mahon mais pas du mandat de président de 198 00:11:16,080 --> 00:11:16,840 la République. 199 00:11:17,380 --> 00:11:20,760 Le mandat de Mac Mahon deviendra donc le septennat, 200 00:11:21,240 --> 00:11:23,900 d'où le mot que l'on reprendra ensuite sous la Ve 201 00:11:24,100 --> 00:11:27,560 République avec le septennat présidentiel. Voilà d'où 202 00:11:27,760 --> 00:11:32,520 vient l'échec d'un retour à la monarchie en 1873 et d'où 203 00:11:32,720 --> 00:11:35,360 vient l'origine, la genèse du septennat dans les 204 00:11:35,560 --> 00:11:36,320 institutions en France. 205 00:11:37,400 --> 00:11:40,920 Donc sur le refus du comte de Chambord d'accepter le 206 00:11:41,120 --> 00:11:44,120 drapeau tricolore, même en contrepartie d'un retour de 207 00:11:44,320 --> 00:11:45,080 la monarchie. 208 00:11:46,080 --> 00:11:50,860 Le 30 janvier 1875, l'Assemblée arrête le mode 209 00:11:51,060 --> 00:11:54,740 d'élection du président de la République, celui-ci est élu 210 00:11:54,940 --> 00:11:56,860 de manière indirecte à la majorité absolue des 211 00:11:57,060 --> 00:11:58,720 suffrages par le Sénat et la Chambre des députés. 212 00:12:00,160 --> 00:12:04,540 La conséquence est alors qu'on ne reviendra pas à la monarchie. 213 00:12:04,780 --> 00:12:07,740 La forme républicaine du régime ne fait plus de doute. 214 00:12:08,620 --> 00:12:11,760 Mac Mahon s'en accommode, de même que la majorité 215 00:12:11,960 --> 00:12:13,680 monarchiste à la Chambre. 216 00:12:15,240 --> 00:12:19,100 La volonté est alors de finir la rédaction d'une nouvelle 217 00:12:19,300 --> 00:12:21,500 constitution, ou plutôt d'arriver à rédiger une 218 00:12:21,700 --> 00:12:24,780 nouvelle constitution et de ne plus être dans une phase 219 00:12:24,980 --> 00:12:28,400 transitoire en attendant un potentiel retour de la monarchie. 220 00:12:29,760 --> 00:12:33,520 Cette année 1875, elle donnera après le 30 janvier 221 00:12:33,720 --> 00:12:35,960 les trois lois constitutionnelles de 1875. 222 00:12:37,080 --> 00:12:39,460 Ces trois lois constitutionnelles qui sont 223 00:12:39,660 --> 00:12:41,900 les lois constitutionnelles de la IIIe République, 224 00:12:42,420 --> 00:12:47,380 celles sur lesquelles va se fonder le régime pendant 65 ans. 225 00:12:48,860 --> 00:12:53,660 Elle est votée par les modérés des bords 226 00:12:53,860 --> 00:12:55,680 monarchistes et républicains. 227 00:12:56,240 --> 00:12:59,400 Ces modérés, à la fois républicains et monarchistes, 228 00:12:59,660 --> 00:13:03,800 s'entendent pour arriver à finaliser la rédaction de la 229 00:13:04,000 --> 00:13:06,020 constitution. Bien sûr, 230 00:13:06,300 --> 00:13:08,600 les républicains, les moins modérés, 231 00:13:08,800 --> 00:13:13,680 sont pour en finir une fois pour toutes avec la monarchie, 232 00:13:14,120 --> 00:13:16,880 alors d'avoir un président de tendance monarchiste à la 233 00:13:17,080 --> 00:13:18,000 tête de l'institution. 234 00:13:18,400 --> 00:13:21,680 Et de l'autre côté, les monarchistes les plus durs 235 00:13:21,880 --> 00:13:25,220 sont eux aussi contre l'idée de négocier avec les républicains. 236 00:13:25,440 --> 00:13:28,700 Mais là, ce qu'il faut bien voir, c'est la réunion, la réunion, 237 00:13:28,900 --> 00:13:31,020 le compromis qui est trouvé entre les modérés 238 00:13:31,220 --> 00:13:32,900 républicains et monarchistes. 239 00:13:33,640 --> 00:13:36,460 Ce compromis, il se solde par trois lois. 240 00:13:37,440 --> 00:13:39,820 Trois lois qui sont les suivantes. 241 00:13:40,020 --> 00:13:44,100 Celle du 24 février 1875 relative à l'organisation du Sénat, 242 00:13:44,300 --> 00:13:48,100 du 25 février 1875 relative à 243 00:13:48,300 --> 00:13:51,920 l'organisation des pouvoirs publics et enfin le 16 244 00:13:52,120 --> 00:13:56,880 juillet 1875 relative au rapport, aux relations entre les 245 00:13:57,100 --> 00:13:57,860 pouvoirs publics. 246 00:13:59,080 --> 00:14:03,000 Ce sont des lois constitutionnelles qui sont 247 00:14:03,200 --> 00:14:04,960 des lois qu'on pourrait qualifier de techniques. 248 00:14:05,560 --> 00:14:09,520 Elles ne comportent pas de principes fondamentaux, 249 00:14:09,780 --> 00:14:12,520 elles ne détaillent pas les droits et les libertés 250 00:14:12,720 --> 00:14:15,740 individuelles et elles ne font pas référence à la 251 00:14:15,940 --> 00:14:17,460 Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. 252 00:14:18,280 --> 00:14:21,320 L'avantage, c'est de pouvoir trouver un compromis puisque 253 00:14:21,520 --> 00:14:26,020 ces lois ne sont donc ni partisanes, ni idéologiques, ni ancrées 254 00:14:26,220 --> 00:14:29,580 ou rattachées à un quelconque symbole soit révolutionnaire, 255 00:14:29,820 --> 00:14:30,640 soit monarchiste. 256 00:14:31,240 --> 00:14:33,440 Ce qui explique que les modérés des deux bords, 257 00:14:33,640 --> 00:14:36,580 des deux camps vont pouvoir trouver là un terrain d'entente, 258 00:14:36,780 --> 00:14:37,540 un compromis. 259 00:14:38,320 --> 00:14:41,260 La transition, la transaction entre républicains et 260 00:14:41,460 --> 00:14:46,220 monarchistes modérés se fait donc avec le renoncement à ce 261 00:14:46,500 --> 00:14:50,740 que ce soit un roi à la tête de l'exécutif en contrepartie 262 00:14:50,940 --> 00:14:53,020 d'un renoncement au grand principe révolutionnaire 263 00:14:53,220 --> 00:14:54,380 inscrit dans un texte. 264 00:14:56,740 --> 00:14:59,900 Le compromis réside ainsi en matière institutionnelle dans 265 00:15:00,100 --> 00:15:02,840 la coexistence de la forme républicaine du gouvernement 266 00:15:03,040 --> 00:15:07,800 et non pas d'un roi et d'une monarchie, et des traits 267 00:15:08,000 --> 00:15:10,300 caractéristiques de la monarchie constitutionnelle 268 00:15:10,500 --> 00:15:15,260 avec le parlementarisme dualiste, notion que l'on a déjà vue. 269 00:15:16,840 --> 00:15:20,000 Et pour la première fois depuis 1789, 270 00:15:20,740 --> 00:15:25,700 c'est-à-dire depuis quasiment 90 ans, une expérience 271 00:15:25,900 --> 00:15:29,300 constitutionnelle en France va s'inscrire dans la durée. 272 00:15:32,980 --> 00:15:37,660 Depuis 1789, seule la monarchie de Juillet avait duré 18 ans. 273 00:15:38,380 --> 00:15:42,120 Tous les autres régimes avaient duré moins longtemps. 274 00:15:42,440 --> 00:15:46,320 La Troisième République, elle, va durer de 1875 à 1940. 275 00:15:47,640 --> 00:15:51,020 Elle va surmonter plusieurs crises politiques et 276 00:15:51,220 --> 00:15:53,640 notamment la Première Guerre mondiale. 277 00:15:54,100 --> 00:15:58,620 Cette stabilité constitutionnelle est à ce moment-là, 278 00:15:58,820 --> 00:16:01,760 en 1875, une nouveauté. 279 00:16:01,960 --> 00:16:05,480 La première fois que cette expérience depuis 1791, 280 00:16:05,980 --> 00:16:07,980 une expérience constitutionnelle depuis 1791, 281 00:16:08,180 --> 00:16:09,980 va pouvoir durer. 282 00:16:10,820 --> 00:16:13,720 On va maintenant s'intéresser plus précisément à 283 00:16:13,920 --> 00:16:17,020 l'organisation des pouvoirs, pour comprendre ce qui a pu 284 00:16:17,220 --> 00:16:21,420 permettre à ces trois lois constitutionnelles, une 285 00:16:21,620 --> 00:16:24,060 stabilité des institutions et du régime politique.