1
00:00:05,180 --> 00:00:09,080
Après la Constitution de 1791,
la période qui s'ouvre en

2
00:00:09,280 --> 00:00:12,900
France entre 1792 et 1871

3
00:00:14,260 --> 00:00:16,780
pourrait être qualifiée ou
peut être qualifiée de

4
00:00:16,980 --> 00:00:19,000
"l'essor du régime
parlementaire en France".

5
00:00:19,440 --> 00:00:22,640
Néanmoins, cet essor du
régime parlementaire en

6
00:00:22,840 --> 00:00:26,680
France ne va pas se faire ni
de manière continue ni de

7
00:00:26,880 --> 00:00:27,640
manière linéaire.

8
00:00:27,940 --> 00:00:31,780
Il va être fait de
va-et-vient constitutionnels

9
00:00:31,980 --> 00:00:35,600
et institutionnels entre
différentes formes de régime

10
00:00:35,800 --> 00:00:40,560
politique, au sein desquels
ou dans lesquels la

11
00:00:40,760 --> 00:00:44,000
collaboration entre les pouvoirs,
la séparation entre les pouvoirs,

12
00:00:44,200 --> 00:00:45,800
va connaître de fortes fluctuations.

13
00:00:46,520 --> 00:00:51,480
Entre le Consulat, entre l'Empire,
entre la Charte constitutionnelle,

14
00:00:51,980 --> 00:00:56,280
les expériences en France
montrent que lors de la fin

15
00:00:56,480 --> 00:01:01,240
du XVIIIe siècle et tout au
long du XIXe siècle,

16
00:01:01,860 --> 00:01:04,400
différentes expériences
constitutionnelles vont

17
00:01:04,600 --> 00:01:05,960
marquer le pays.

18
00:01:07,200 --> 00:01:12,160
Dans ce contexte long,
révolutionnaire, à la

19
00:01:12,440 --> 00:01:16,660
recherche de stabilisation
post Révolution, vont

20
00:01:16,860 --> 00:01:18,580
s'inscrire des traits fondamentaux.

21
00:01:18,780 --> 00:01:22,080
Ces traits fondamentaux sont
d'abord la place de la

22
00:01:22,280 --> 00:01:23,800
Déclaration des droits de
l'homme et du citoyen.

23
00:01:24,520 --> 00:01:28,400
C'est une nouvelle conception du droit,
des droits, des institutions

24
00:01:28,600 --> 00:01:33,000
et de la souveraineté qui est
proclamée par la DDHC en 1789.

25
00:01:33,640 --> 00:01:38,600
Je reviens encore dessus,
mais c'est pour bien insister

26
00:01:38,800 --> 00:01:41,000
sur l'importance de ce texte
dans l'histoire

27
00:01:41,200 --> 00:01:42,200
constitutionnelle puisque

28
00:01:42,400 --> 00:01:46,860
cette DDHC va être pleinement

29
00:01:47,060 --> 00:01:50,360
liée aux diverses expériences
constitutionnelles et des

30
00:01:50,560 --> 00:01:51,320
régimes politiques.

31
00:01:52,820 --> 00:01:55,740
En proclamant des droits
naturels et imprescriptibles

32
00:01:55,940 --> 00:02:00,699
de l'homme, c'est dans l'article 1er,
la déclaration proclame

33
00:02:00,899 --> 00:02:04,760
également la nécessité d'une
constitution. Droit naturel

34
00:02:04,960 --> 00:02:07,320
et imprescriptible, droit
d'avoir une constitution,

35
00:02:07,940 --> 00:02:11,220
on l'a vu, c'est l'article 16
de la DDHC, et également

36
00:02:11,420 --> 00:02:16,080
enraciner la légitimité
politique dans la nation,

37
00:02:16,420 --> 00:02:17,240
c'est l'article 3.

38
00:02:18,940 --> 00:02:21,080
"Le principe de toute
souveraineté réside

39
00:02:21,280 --> 00:02:22,100
essentiellement dans la nation.

40
00:02:22,360 --> 00:02:26,520
Nul corps, nul individu ne
peut exercer d'autorité qui

41
00:02:26,720 --> 00:02:28,180
n'en émane exclusivement."

42
00:02:28,420 --> 00:02:32,900
C'est de la nation que tout précède,
c'est de la nation que provient,

43
00:02:33,100 --> 00:02:34,740
que résulte la légitimité politique.

44
00:02:36,000 --> 00:02:38,960
Dans les deux cas, que ce
soit l'article 16 ou l'article 3,

45
00:02:39,580 --> 00:02:42,720
c'est tout simplement la
monarchie absolue qui y est visée.

46
00:02:42,980 --> 00:02:46,360
Il s'agit d'écrire la constitution,

47
00:02:47,080 --> 00:02:51,120
d'écrire la DDHC de 1789
contre l'arbitraire royal.

48
00:02:51,660 --> 00:02:54,720
Il s'agit de mettre en œuvre
la souveraineté nationale

49
00:02:54,920 --> 00:02:57,500
contre la souveraineté royale.

50
00:02:57,980 --> 00:03:00,760
La conception de la loi
également qui est la norme

51
00:03:00,959 --> 00:03:03,920
générale et supérieure,
émanant des citoyens ou de

52
00:03:04,119 --> 00:03:06,700
leurs représentants,
participe à ce même mouvement

53
00:03:06,899 --> 00:03:09,920
contre le roi, contre l'absolutisme.

54
00:03:11,240 --> 00:03:13,680
Je recite l'article 6 de la DDHC.

55
00:03:13,880 --> 00:03:16,500
En ce sens, "la loi est
l'expression de la volonté générale.

56
00:03:16,720 --> 00:03:19,240
Tous les citoyens ont le
droit de concourir

57
00:03:19,440 --> 00:03:21,520
personnellement ou par leurs
représentants à sa formation".

58
00:03:23,400 --> 00:03:26,600
C'est ainsi que naît le
parlementarisme en France et

59
00:03:26,799 --> 00:03:29,320
ainsi qu'est né et conçu le
parlementarisme en France.

60
00:03:29,860 --> 00:03:32,920
Le cycle constitutionnel de 1789,

61
00:03:34,380 --> 00:03:37,620
ouvert en 1789, est marqué
par une succession de

62
00:03:37,820 --> 00:03:42,460
constitutions dont on a vu
l'échec de la première en 1791.

63
00:03:43,260 --> 00:03:47,720
Ce cycle de constitutions,
il est fortement, on l'a dit,

64
00:03:47,920 --> 00:03:50,640
marqué par les grands principes,
les grands traits, les

65
00:03:50,839 --> 00:03:54,840
grandes caractéristiques
inscrites dès la déclaration de 1789.

66
00:03:55,040 --> 00:03:57,800
Cette déclaration, on l'a vu,
ces grands principes,

67
00:03:58,000 --> 00:04:02,020
ils se placent contre le pouvoir royal,
la souveraineté royale,

68
00:04:02,220 --> 00:04:04,840
l'absolutisme. Cette philosophie,

69
00:04:05,040 --> 00:04:08,940
cette conception de
s'inscrire contre va être

70
00:04:09,140 --> 00:04:13,900
problématique dans le succès,
dans l'incapacité à trouver

71
00:04:14,320 --> 00:04:17,500
un équilibre entre les
pouvoirs puisqu'il s'agit à

72
00:04:17,700 --> 00:04:22,060
chaque fois de prendre le pas
du pouvoir législatif contre

73
00:04:22,260 --> 00:04:25,280
le pouvoir exécutif,
de répartir les compétences

74
00:04:25,479 --> 00:04:28,560
de manière à ce qu'elles
soient contre le pouvoir exécutif,

75
00:04:28,760 --> 00:04:30,380
contre le roi.

76
00:04:30,700 --> 00:04:35,180
Et donc, cette philosophie,
cette conception, elle

77
00:04:35,380 --> 00:04:38,760
s'inscrit difficilement,
elle se concilie

78
00:04:38,960 --> 00:04:41,820
difficilement avec ce qu'ont
pu écrire Locke ou

79
00:04:42,020 --> 00:04:45,380
Montesquieu à propos de la
séparation des pouvoirs qui

80
00:04:45,580 --> 00:04:48,540
doit tendre à l'équilibre
pour pouvoir fonctionner.

81
00:04:49,940 --> 00:04:52,440
Trois grandes phases peuvent
être distinguées.

82
00:04:52,640 --> 00:04:56,540
D'abord, la domination de la
représentation parlementaire

83
00:04:56,740 --> 00:05:00,080
en réaction à la souveraineté
royale de l'Ancien Régime.

84
00:05:00,280 --> 00:05:03,440
C'est la phase 1789-1799.

85
00:05:04,740 --> 00:05:08,360
En réponse va s'ouvrir une
dictature de l'exécutif qui

86
00:05:08,560 --> 00:05:13,320
coïncide avec l'enracinement

87
00:05:17,420 --> 00:05:18,180
des institutions
révolutionnaires.C'est la

88
00:05:18,380 --> 00:05:20,360
période 1799-1815, la période
napoléonienne. À partir de

89
00:05:20,560 --> 00:05:24,420
1815 va apparaître
l'émergence difficile d'un

90
00:05:24,620 --> 00:05:26,680
parlementarisme dualiste en

91
00:05:26,880 --> 00:05:30,580
France entre 1815 et 1877.

92
00:05:31,080 --> 00:05:35,000
On le verra, la Troisième
République et la crise du 16 mai 1877.

93
00:05:35,780 --> 00:05:38,540
Alors on va voir une
succession de régimes pour

94
00:05:38,740 --> 00:05:40,420
lesquels je vous invite à
voir plus de détails

95
00:05:40,620 --> 00:05:41,640
évidemment dans les manuels.

96
00:05:41,840 --> 00:05:45,160
Faisons ensemble simplement
les grandes caractéristiques

97
00:05:45,360 --> 00:05:49,720
dans une espèce d'histoire
constitutionnelle dans

98
00:05:49,920 --> 00:05:54,160
lesquels on va insister sur
les balances entre les

99
00:05:54,360 --> 00:05:57,160
différentes phases qui vont
tendre soit vers la

100
00:05:57,360 --> 00:05:58,960
suprématie du pouvoir
législatif soit vers la

101
00:05:59,159 --> 00:06:01,420
suprématie du pouvoir
exécutif avant d'essayer à

102
00:06:01,620 --> 00:06:05,180
partir de 1815 d'arriver à
une forme d'équilibre entre

103
00:06:05,380 --> 00:06:07,720
les pouvoirs, équilibre qui
sera très difficile à trouver

104
00:06:07,920 --> 00:06:10,060
et qui prendra surtout du
temps à trouver.

105
00:06:11,140 --> 00:06:12,920
Sur la souveraineté parlementaire,

106
00:06:13,120 --> 00:06:17,380
on l'a vu 1792-1799.

107
00:06:17,840 --> 00:06:21,620
La constitution de 1791
n'aura duré que onze mois.

108
00:06:23,300 --> 00:06:27,680
Suite à cet échec se met en
place dès le 20 septembre,

109
00:06:27,880 --> 00:06:30,600
on l'a dit, la proclamation
de la République.

110
00:06:31,400 --> 00:06:35,580
Louis XVI est jugé par la
Convention qui se constitue

111
00:06:35,780 --> 00:06:38,040
en tribunal et délibère sous
la pression populaire.

112
00:06:38,240 --> 00:06:40,480
Il est alors condamné à mort

113
00:06:40,680 --> 00:06:44,080
et exécuté le 21 janvier 1793.

114
00:06:46,820 --> 00:06:49,780
Ce procès politique où la
mort du roi est votée en

115
00:06:49,979 --> 00:06:54,739
scrutin public par 366
députés sur 721 crée une

116
00:06:55,460 --> 00:06:58,760
rupture entre tous les
régicides et les tenants de

117
00:06:58,960 --> 00:07:01,420
l'Ancien Régime qui va peser
sur tous les débats

118
00:07:01,620 --> 00:07:03,740
constitutionnels jusqu'en 1815.

119
00:07:05,040 --> 00:07:10,000
Va peser c'est-à-dire que la
mort du roi, l'exécution du

120
00:07:10,200 --> 00:07:14,160
roi va peser dans la manière
de penser de l'équilibre des

121
00:07:14,360 --> 00:07:17,360
pouvoirs et la manière de
rédiger les différentes constitutions.

122
00:07:18,260 --> 00:07:20,900
La lutte entre les
monarchistes ou ce qu'il en

123
00:07:21,099 --> 00:07:25,859
reste et les révolutionnaires,
eux-mêmes divisés entre les

124
00:07:26,059 --> 00:07:29,680
Girondins et les Montagnards,
va peser dans l'écriture des

125
00:07:29,880 --> 00:07:31,900
constitutions et va expliquer
en grande partie

126
00:07:32,099 --> 00:07:36,460
l'impossibilité premièrement
d'arriver à cette expression

127
00:07:36,659 --> 00:07:41,419
d'un régime parlementaire
équilibré et expliquera

128
00:07:41,760 --> 00:07:45,300
ensuite la deuxième phase
jusqu'en 1815 de suprématie

129
00:07:45,500 --> 00:07:47,060
du pouvoir exécutif sous Napoléon.

130
00:07:48,940 --> 00:07:53,900
En 1792 la Constitution sous

131
00:07:55,080 --> 00:07:58,900
ses apparences démocratiques
présente déjà les traits dont

132
00:07:59,099 --> 00:08:03,580
s'inspireront certains
régimes totalitaires avec la

133
00:08:03,780 --> 00:08:07,800
suprématie de la loi et de la
souveraineté à laquelle on ne

134
00:08:08,000 --> 00:08:08,820
peut pas s'opposer.

135
00:08:09,040 --> 00:08:13,960
C'est là la dérive
révolutionnaire où

136
00:08:14,159 --> 00:08:16,060
l'application de cette
constitution est renvoyée à

137
00:08:16,260 --> 00:08:17,940
la fin de la dictature du salut public.

138
00:08:18,420 --> 00:08:23,280
Vous avez déjà entendu ce terme,
vous avez déjà étudié

139
00:08:23,479 --> 00:08:25,760
auparavant avant d'arriver en
droit cette période.

140
00:08:26,220 --> 00:08:31,180
Donc le salut public avec la
lutte entre les Montagnards

141
00:08:31,660 --> 00:08:32,720
et les Girondins.

142
00:08:33,020 --> 00:08:37,600
Les dérives notamment formées
par Robespierre pour purger

143
00:08:37,800 --> 00:08:40,200
la Révolution de ceux qui
seraient des traîtres à la

144
00:08:40,400 --> 00:08:43,220
Révolution et donc pour
arriver à une forme pure

145
00:08:43,420 --> 00:08:44,940
d'expression du pouvoir politique.

146
00:08:46,100 --> 00:08:48,900
Et donc au-delà des débats
stériles sur la future Constitution,

147
00:08:49,480 --> 00:08:52,320
la principale caractéristique
des années de la Convention,

148
00:08:53,360 --> 00:08:56,200
donc l'expérience
conventionnelle comme on la nomme,

149
00:08:56,400 --> 00:09:00,600
entre 1792 et 1795 est
l'absence de légitimité

150
00:09:00,800 --> 00:09:03,640
constitutionnelle puisqu'en
l'espèce la Constitution,

151
00:09:04,280 --> 00:09:09,140
je le rappelle, de 1791 a été écartée,

152
00:09:09,340 --> 00:09:11,820
elle a été abolie, mais elle
n'a pas été remplacée.

153
00:09:12,020 --> 00:09:12,780
Puisque c'est le comité du

154
00:09:12,980 --> 00:09:17,120
salut public qui prend sa suite.

155
00:09:18,940 --> 00:09:21,260
La radicalisation de la
Révolution se traduit ainsi

156
00:09:21,460 --> 00:09:25,600
au printemps 1793 par le
transfert des pouvoirs de la

157
00:09:25,800 --> 00:09:27,860
Convention qui était chargée
de rédiger une nouvelle

158
00:09:28,060 --> 00:09:31,560
constitution vers le Comité
de salut public qui va

159
00:09:31,760 --> 00:09:34,760
exercer la terreur
révolutionnaire jusqu'à la

160
00:09:34,960 --> 00:09:37,520
chute de Robespierre,
là aussi seulement un an et

161
00:09:37,720 --> 00:09:40,460
quelques après, en juillet 1794.

162
00:09:43,660 --> 00:09:46,640
Arrive ensuite la
Constitution que l'on nomme

163
00:09:46,840 --> 00:09:47,600
de l'an III.

164
00:09:48,020 --> 00:09:50,280
Le nouveau régime essaie
alors d'instaurer des

165
00:09:50,480 --> 00:09:54,100
institutions plus équilibrées
avec la Constitution de 1795.

166
00:09:55,400 --> 00:09:58,620
Un parlement bicaméral,
un Directoire de cinq membres

167
00:09:58,820 --> 00:10:01,100
désignés par le parlement qui
a autorité sur les ministres.

168
00:10:03,080 --> 00:10:06,000
En fait là encore le système
ne parvient pas à fonctionner,

169
00:10:06,200 --> 00:10:08,760
car il laisse le pouvoir
principal au corps législatif,

170
00:10:08,960 --> 00:10:12,960
mais celui-ci étant renouvelé
par tiers chaque année,

171
00:10:13,280 --> 00:10:17,140
le Directoire n'a d'autres
solutions que des coups de

172
00:10:17,340 --> 00:10:19,000
force successifs pour se maintenir.

173
00:10:20,260 --> 00:10:24,300
Et le dernier coup de force
sera l’œuvre de Bonaparte le

174
00:10:24,500 --> 00:10:29,260
9 novembre 1799, ce qui

175
00:10:30,620 --> 00:10:32,580
correspond au 18 brumaire an VIII.

176
00:10:33,440 --> 00:10:36,060
Bonaparte opère alors ce que
l'on considère être un

177
00:10:36,260 --> 00:10:37,860
véritable coup d'État militaire.

178
00:10:40,140 --> 00:10:44,240
Cette Constitution de l'an
III et les tentatives

179
00:10:44,440 --> 00:10:47,080
d'instauration d'un régime
parlementaire s'avèrent être

180
00:10:47,280 --> 00:10:51,800
un échec complet depuis 1791,
puis la Convention, puis le

181
00:10:52,000 --> 00:10:54,380
Comité de salut public,
puis la Constitution de l'an III.

182
00:10:55,420 --> 00:10:58,480
Un échec complet faute
d'avoir réussi à concevoir un

183
00:10:58,680 --> 00:11:03,440
pouvoir exécutif autre que la
monarchie abolie équilibrant

184
00:11:03,640 --> 00:11:06,620
un parlement lui qui est omnipotent.

185
00:11:07,160 --> 00:11:10,700
Ces tentatives
constitutionnelles n'ont pas

186
00:11:10,900 --> 00:11:14,280
réussi à concevoir un pouvoir
exécutif autre qu'un roi faible,

187
00:11:14,480 --> 00:11:18,100
et donc autrement qu'un
déséquilibre entre les pouvoirs.

188
00:11:18,440 --> 00:11:23,400
Cette incapacité à finir la
révolution par rapport à ses

189
00:11:23,600 --> 00:11:26,060
idéaux du constitutionnalisme,
du régime parlementaire,

190
00:11:26,260 --> 00:11:28,000
etc., va en fait ouvrir la

191
00:11:28,200 --> 00:11:32,300
voie à des pouvoirs
autoritaires à des tentatives

192
00:11:32,500 --> 00:11:37,260
de restauration d'un pouvoir
au profit du pouvoir exécutif.

193
00:11:37,800 --> 00:11:42,760
C'est le régime autoritaire
bonapartiste entre 1799 et 1814.

194
00:11:43,700 --> 00:11:48,500
Alors d'abord la constitution
du 13 décembre 1799 qui fixe

195
00:11:48,700 --> 00:11:50,940
le cadre de la dictature de
Napoléon Bonaparte.

196
00:11:51,140 --> 00:11:52,760
D'abord premier consul,

197
00:11:52,980 --> 00:11:56,700
puis consul à vie à partir de 1802,

198
00:11:57,000 --> 00:12:01,120
et enfin empereur héréditaire
à partir de 1804.

199
00:12:01,600 --> 00:12:04,060
Vous voyez que les
transitions sont très rapides.

200
00:12:04,280 --> 00:12:07,540
Premier consul, consul à vie,
empereur héréditaire en

201
00:12:07,740 --> 00:12:09,100
seulement cinq ans.

202
00:12:10,140 --> 00:12:12,200
En seulement cinq ans donc le système,

203
00:12:14,320 --> 00:12:19,280
la volonté qui était celle d'établir,
d'instaurer un régime parlementaire,

204
00:12:21,740 --> 00:12:25,380
bascule vers l'inverse,
c'est-à-dire la restauration

205
00:12:25,580 --> 00:12:29,960
d'un pouvoir exécutif fort
avec la création d'un empire

206
00:12:30,160 --> 00:12:32,940
avec à sa tête un empereur

207
00:12:33,140 --> 00:12:37,200
héréditaire. C'est l'abbé

208
00:12:37,400 --> 00:12:42,160
Sieyès qui est l'un des
concepteurs de ce basculement

209
00:12:42,620 --> 00:12:46,600
du pouvoir qui repose sur une
façade démocratique fondée

210
00:12:46,800 --> 00:12:49,320
sur des plébiscites
napoléoniens destinés à

211
00:12:49,520 --> 00:12:52,540
ratifier les renforcements
successifs du pouvoir de

212
00:12:52,740 --> 00:12:56,120
Napoléon en 1800 et 1804.

213
00:12:56,460 --> 00:13:00,460
Mais les résultats sont truqués,
les citoyens ne votent pas et

214
00:13:00,660 --> 00:13:03,500
le vote est organisé selon un
système de liste de confiance.

215
00:13:03,700 --> 00:13:07,440
Autrement dit, ne peuvent
voter que ceux qui sont d'accord.

216
00:13:08,500 --> 00:13:13,460
Le régime de la Constitution
1799 et les régimes suivants

217
00:13:13,980 --> 00:13:16,600
ne reposent que sur la
primauté du pouvoir exécutif

218
00:13:16,800 --> 00:13:21,080
entre les mains du premier
consul devenu empereur en 1804.

219
00:13:21,940 --> 00:13:25,820
Le pouvoir exécutif,
entendu largement, et les

220
00:13:26,020 --> 00:13:29,240
pouvoirs de crise et
l'initiative législative et

221
00:13:29,440 --> 00:13:32,180
le contrôle des chambres ne
sont que des répartitions des

222
00:13:32,380 --> 00:13:34,400
compétences en quelque sorte de façade.

223
00:13:34,660 --> 00:13:39,520
En effet, concernant le Parlement,
à partir de 1807, le corps

224
00:13:39,720 --> 00:13:42,780
législatif ne se réunit

225
00:13:42,980 --> 00:13:46,780
qu'épisodiquement, il ne
siège plus en permanence,

226
00:13:46,980 --> 00:13:49,120
le Parlement n'est plus
convoqué en permanence.

227
00:13:49,320 --> 00:13:52,460
En réalité, dans les faits,
l'intégralité du pouvoir est

228
00:13:52,660 --> 00:13:57,420
exercée par Napoléon
Bonaparte ou par l'empereur Napoléon,

229
00:13:57,960 --> 00:14:02,140
qui exerce donc une dictature de fait,
par défaut de pouvoir

230
00:14:02,340 --> 00:14:06,180
législatif et du Parlement,
sans partage durant 15 ans.

231
00:14:06,500 --> 00:14:10,040
Il s'appuie sur
l'administration et sur l'armée.

232
00:14:11,820 --> 00:14:15,700
La centralisation des
pouvoirs est absolue dans la

233
00:14:15,900 --> 00:14:19,660
même manière que la
centralisation de

234
00:14:19,860 --> 00:14:22,380
l'organisation territoriale
de l'État est concentrée

235
00:14:22,580 --> 00:14:23,440
entre ses mains.

236
00:14:23,880 --> 00:14:28,840
Le régime s'effondre par les
défaites militaires en 1814.

237
00:14:30,360 --> 00:14:35,320
À partir de 1814,
l'enracinement du régime

238
00:14:35,560 --> 00:14:37,300
parlementaire va s'inscrire

239
00:14:37,500 --> 00:14:41,460
dans un temps long, entre 1814 et 1877.

240
00:14:42,260 --> 00:14:45,540
Plusieurs régimes vont se succéder.

241
00:14:45,800 --> 00:14:48,820
À la déchéance de Napoléon Bonaparte,

242
00:14:49,720 --> 00:14:51,560
succède le retour des Bourbons.

243
00:14:51,960 --> 00:14:56,220
Le 4 juin 1814, c'est ainsi
Louis XVIII qui promulgue la

244
00:14:56,420 --> 00:14:57,760
Charte constitutionnelle,

245
00:14:58,040 --> 00:15:02,760
avec la Restauration entre

246
00:15:02,960 --> 00:15:04,860
1814 et 1830.

247
00:15:05,220 --> 00:15:07,940
Donc la Restauration qui se
veut un retour au principe

248
00:15:08,140 --> 00:15:12,540
qui fondait la souveraineté
royale tout en faisant part

249
00:15:12,740 --> 00:15:15,980
aux nouveautés, aux
aspirations populaires qui

250
00:15:16,180 --> 00:15:19,960
sont celles de régimes représentatifs.

251
00:15:21,720 --> 00:15:24,420
Le rejet de la théorie de la
souveraineté nationale est

252
00:15:24,620 --> 00:15:27,360
néanmoins présent au profit
de la souveraineté royale.

253
00:15:27,800 --> 00:15:30,640
Le roi devient le chef
suprême de l'État, par

254
00:15:30,840 --> 00:15:32,840
exemple c'est l'article 14 de
la Charte.

255
00:15:34,100 --> 00:15:36,580
Celui-ci exerce non seulement
la fonction exécutive,

256
00:15:36,780 --> 00:15:39,080
mais dispose également de
compétences déterminantes sur

257
00:15:39,280 --> 00:15:40,160
la fonction législative.

258
00:15:40,400 --> 00:15:44,060
Il détient ainsi l'initiative
législative et un droit de veto absolu.

259
00:15:44,660 --> 00:15:46,820
Il nomme autant que
nécessaire de membres de la

260
00:15:47,020 --> 00:15:50,460
Chambre haute et peut
dissoudre la Chambre basse.

261
00:15:50,740 --> 00:15:55,040
Autrement dit, le pouvoir
exécutif est de nouveau au

262
00:15:55,240 --> 00:15:56,000
centre du jeu.

263
00:15:56,200 --> 00:15:59,100
Il prime même sur le pouvoir
législatif. Les pouvoirs sont

264
00:15:59,300 --> 00:16:04,060
déséquilibrés et la réalité
est donc éloignée du

265
00:16:04,260 --> 00:16:08,100
constitutionnalisme. Néanmoins,

266
00:16:08,300 --> 00:16:10,860
dans la pratique, le régime
va quand même connaître une

267
00:16:11,060 --> 00:16:12,100
évolution parlementaire.

268
00:16:13,280 --> 00:16:15,860
La vie parlementaire est
notamment marquée par le

269
00:16:16,060 --> 00:16:18,620
développement du contrôle des
Chambres sur le gouvernement.

270
00:16:19,740 --> 00:16:22,560
Mais c'est surtout
l'apparition de la

271
00:16:22,760 --> 00:16:24,540
responsabilité politique des
gouvernements devant les

272
00:16:24,740 --> 00:16:28,380
Chambres qui marque
l'évolution vers le parlementarisme.

273
00:16:32,720 --> 00:16:34,900
Face à cette évolution irréversible,

274
00:16:35,100 --> 00:16:39,860
Charles X tente de répliquer
en affrontant directement le

275
00:16:40,420 --> 00:16:42,340
Parlement. Dissolution,

276
00:16:42,540 --> 00:16:44,240
modification de la loi
électorale notamment.

277
00:16:44,800 --> 00:16:49,220
Mais les ordonnances du 25
juillet 1830 entraînent une

278
00:16:49,420 --> 00:16:52,100
insurrection qui impose une
monarchie constitutionnelle

279
00:16:52,300 --> 00:16:56,260
qui fait cette fois la part
belle aux aspirations d'un

280
00:16:56,460 --> 00:16:58,100
régime représentatif.

281
00:16:58,520 --> 00:17:01,740
C'est donc, après la Restauration,
la monarchie de Juillet.

282
00:17:02,020 --> 00:17:06,980
C'est la naissance du courant
orléaniste. La Charte révisée

283
00:17:07,380 --> 00:17:10,819
d'août 1830 est un contrat
entre la Chambre des députés

284
00:17:11,020 --> 00:17:12,420
et Louis-Philippe Ier.

285
00:17:13,540 --> 00:17:16,880
La souveraineté redevient
nationale avec encore cette

286
00:17:17,080 --> 00:17:20,020
idée de basculement,
le roi redevient roi des

287
00:17:20,220 --> 00:17:23,220
Français et les Chambres
redeviennent détentrices d'un

288
00:17:23,420 --> 00:17:24,380
pouvoir constituant.

289
00:17:24,619 --> 00:17:26,560
Encore une fois, on est là
dans l'idée d'une balance

290
00:17:26,760 --> 00:17:29,200
entre les différentes phases
et les différentes périodes.

291
00:17:30,520 --> 00:17:33,560
Et tout comme le régime précédent,
la monarchie de Juillet

292
00:17:33,760 --> 00:17:35,500
connaît une évolution parlementariste.

293
00:17:35,840 --> 00:17:39,940
C'est-à-dire que si les
fondements sont, pour la

294
00:17:40,140 --> 00:17:41,680
monarchie de Juillet,
d'une certaine manière

295
00:17:41,880 --> 00:17:46,640
parlementaristes et représentatifs,
son évolution va accentuer

296
00:17:47,240 --> 00:17:48,420
les traits de la Constitution.

297
00:17:49,800 --> 00:17:52,600
Mais cette évolution reste
limitée puisque le maintien

298
00:17:52,800 --> 00:17:55,000
d'un pouvoir royal reste déterminant.

299
00:17:59,300 --> 00:18:04,260
On est là que dans un processus,

300
00:18:04,680 --> 00:18:08,080
un temps long de réformes,
de succession de régimes

301
00:18:08,280 --> 00:18:11,320
politiques qui amèneront,
qui conduiront in fine au

302
00:18:11,520 --> 00:18:12,320
régime parlementaire.

303
00:18:13,180 --> 00:18:15,920
Mais pour la monarchie de Juillet,
c'est un parlementarisme

304
00:18:16,120 --> 00:18:19,760
dualiste caractérisé par la
double responsabilité du cabinet,

305
00:18:19,960 --> 00:18:23,080
des ministres devant le roi
et devant les chambres.

306
00:18:23,720 --> 00:18:28,680
Les journées révolutionnaires

307
00:18:28,880 --> 00:18:33,300
de février 1848 emporteront
le régime dans un soulèvement

308
00:18:33,500 --> 00:18:38,120
populaire qui lègue néanmoins
non pas des institutions,

309
00:18:38,320 --> 00:18:42,820
mais un personnel politique,
des acteurs politiques qui a

310
00:18:43,020 --> 00:18:47,780
pris goût au parlementarisme
et notamment au pouvoir

311
00:18:48,360 --> 00:18:52,140
parlementaire des chambres,
c'est-à-dire à l'essor du Parlement,

312
00:18:52,380 --> 00:18:55,760
ce qui donnera lieu à la
Seconde République.

313
00:18:56,440 --> 00:18:58,220
La Seconde République est

314
00:18:58,420 --> 00:19:03,060
proclamée en 1848 avec le

315
00:19:03,260 --> 00:19:05,000
suffrage universel masculin.

316
00:19:05,400 --> 00:19:09,020
1848 suffrage universel masculin.

317
00:19:11,120 --> 00:19:13,980
Ce suffrage universel,
comme on l'a vu à propos

318
00:19:14,180 --> 00:19:17,200
d'autres vidéos dans d'autres
cadres de régime parlementaire,

319
00:19:17,560 --> 00:19:21,660
il va produire un
parlementarisme et notamment

320
00:19:21,860 --> 00:19:24,960
une assemblée unique pour la
Seconde République composée

321
00:19:25,160 --> 00:19:29,000
de 750 membres, c'est beaucoup,
qui disposent du pouvoir législatif,

322
00:19:29,200 --> 00:19:33,340
mais aussi du contrôle des
administrations. Le régime

323
00:19:33,540 --> 00:19:36,000
s'inspire clairement de la
Constitution américaine en

324
00:19:36,200 --> 00:19:40,280
organisant une séparation des
pouvoirs, interdiction de la

325
00:19:40,480 --> 00:19:43,580
dissolution, absence de
responsabilité politique des

326
00:19:43,780 --> 00:19:47,360
ministres, mais en réalité là
encore les deux pouvoirs sont

327
00:19:47,560 --> 00:19:50,380
de force inégale, il y a donc
un déséquilibre entre eux.

328
00:19:50,580 --> 00:19:53,560
Ils sont bien séparés,
mais ils sont déséquilibrés.

329
00:19:54,960 --> 00:19:59,920
De ce déséquilibre profite
Louis-Napoléon Bonaparte.

330
00:20:00,600 --> 00:20:04,720
L'élection présidentielle au
suffrage universel masculin

331
00:20:04,920 --> 00:20:08,740
de 1848 avait donné lieu donc
à sa victoire triomphale,

332
00:20:08,940 --> 00:20:12,680
victoire triomphale qui lui
confère une légitimité

333
00:20:12,880 --> 00:20:14,600
politique dont il va se servir.

334
00:20:16,240 --> 00:20:19,920
Le conflit entre l'Assemblée
à majorité royaliste et la

335
00:20:20,120 --> 00:20:23,300
présidence se produit en 1851
lorsque Louis-Napoléon

336
00:20:23,500 --> 00:20:26,320
demande la révision de la
Constitution afin de pouvoir

337
00:20:26,520 --> 00:20:27,420
se représenter.

338
00:20:29,080 --> 00:20:32,900
Et l'épreuve de force
s'achève par un coup d'État en 1851.

339
00:20:33,860 --> 00:20:37,460
Louis-Napoléon dissout alors
l'Assemblée, écrase la

340
00:20:37,660 --> 00:20:40,880
résistance républicaine et
cherche à obtenir l'aval

341
00:20:41,080 --> 00:20:43,280
populaire à travers un plébiscite.

342
00:20:44,600 --> 00:20:47,920
Ce plébiscite donc le recours
au peuple, l'appel au peuple

343
00:20:48,120 --> 00:20:50,140
va avoir lieu en novembre 1852.

344
00:20:51,660 --> 00:20:55,020
Avec un résultat positif en
sa faveur Louis-Napoléon

345
00:20:55,220 --> 00:20:59,980
Bonaparte va établir le
Second Empire qui fait du

346
00:21:00,660 --> 00:21:03,720
chef de l'État, c'est-à-dire
de lui-même, la source de

347
00:21:03,920 --> 00:21:07,420
tous les pouvoirs exécutif,
législatif, monopole de

348
00:21:07,620 --> 00:21:11,160
l'initiative des lois,
droits de veto et pouvoir constituant.

349
00:21:11,820 --> 00:21:14,740
Le corps législatif se
retrouve totalement isolé

350
00:21:14,940 --> 00:21:18,000
comme sous l'empire de Napoléon.

351
00:21:18,380 --> 00:21:21,440
Ses sessions sont réduites à
seulement trois mois donc la

352
00:21:21,640 --> 00:21:24,580
plupart du temps, la majorité du temps,
le parlement n'existe pas,

353
00:21:24,780 --> 00:21:28,520
il n'est pas réuni, avec des
compétences très limitées de plus.

354
00:21:30,300 --> 00:21:35,260
Mais à l'inverse du Premier Empire,
le Second Empire va évoluer

355
00:21:35,640 --> 00:21:37,140
dans un sens libéral.

356
00:21:38,220 --> 00:21:42,840
Ce sens libéral va être donné
par Louis-Napoléon Bonaparte

357
00:21:43,040 --> 00:21:47,200
avec une inflexion parlementaire.

358
00:21:48,020 --> 00:21:51,920
Une première série de
réformes va ainsi restaurer

359
00:21:52,120 --> 00:21:53,060
le contrôle parlementaire.

360
00:21:53,420 --> 00:21:56,020
Un contrôle est établi
notamment sous forme de

361
00:21:56,220 --> 00:21:58,940
questions orales suivies de
réponses ministérielles.

362
00:21:59,180 --> 00:22:02,160
Une seconde série de réformes

363
00:22:02,360 --> 00:22:07,120
en mars 1867 fait du Sénat
une seconde chambre qui peut

364
00:22:07,620 --> 00:22:11,620
intervenir dans le processus
législatif. Et enfin une

365
00:22:11,820 --> 00:22:15,020
troisième série de réformes
achève le processus de

366
00:22:15,220 --> 00:22:19,220
parlementarisation du régime
avec ce qu'on appelle le

367
00:22:19,420 --> 00:22:24,080
sénatus-consulte du 8
septembre 1869 qui je cite

368
00:22:24,280 --> 00:22:27,020
"renforce les pouvoirs du
corps législatif".

369
00:22:27,420 --> 00:22:30,400
Le corps législatif détient
désormais l'initiative

370
00:22:30,600 --> 00:22:33,700
législative et le droit
d'amendement tout en

371
00:22:33,900 --> 00:22:36,380
acquérant son autonomie
d'organisation, c'est-à-dire

372
00:22:36,580 --> 00:22:38,920
que les chambres vont
disposer d'un règlement

373
00:22:39,120 --> 00:22:40,500
intérieur pour s'organiser.

374
00:22:43,280 --> 00:22:46,180
Le couronnement de cette
évolution parlementaire sous

375
00:22:46,380 --> 00:22:49,240
le Second Empire est couronné
et se termine avec le

376
00:22:49,440 --> 00:22:52,380
sénatus-consulte du 20 avril 1870.

377
00:22:53,920 --> 00:22:57,140
Voté par le Sénat, ratifié
par les électeurs qui

378
00:22:57,340 --> 00:23:00,520
instaurent un véritable
régime parlementaire dualiste,

379
00:23:00,720 --> 00:23:02,660
c'est-à-dire un régime
parlementaire dans lequel le

380
00:23:02,860 --> 00:23:05,020
chef du gouvernement,
le gouvernement est

381
00:23:05,220 --> 00:23:08,060
responsable à la fois devant
le chef de l'État et devant

382
00:23:08,260 --> 00:23:09,020
le parlement.

383
00:23:10,040 --> 00:23:14,780
Le bicamérisme est alors égalitaire,
il est établi tandis que la

384
00:23:14,980 --> 00:23:16,880
responsabilité ministérielle
devant le parlement est

385
00:23:17,080 --> 00:23:19,860
contrebalancée par la
responsabilité devant un chef

386
00:23:20,060 --> 00:23:22,380
d'État également qui garde
l'essentiel du pouvoir

387
00:23:22,580 --> 00:23:25,540
gouvernemental ainsi que
l'arme de l'appel au peuple

388
00:23:25,740 --> 00:23:27,220
c'est à dire des plébiscites.

389
00:23:28,380 --> 00:23:31,900
Mais, comme le Premier Empire,
ce sont les défaites

390
00:23:32,100 --> 00:23:34,200
militaires qui vont entraîner sa fin.

391
00:23:35,060 --> 00:23:36,780
La fin du Second Empire,

392
00:23:36,980 --> 00:23:41,060
notamment avec l'invasion de la Prusse,

393
00:23:41,260 --> 00:23:45,580
va conduire à la fin du Second Empire,

394
00:23:45,780 --> 00:23:49,680
je l'ai dit, et donc vont
permettre le développement

395
00:23:49,880 --> 00:23:54,640
d'un futur régime politique qui,
cette fois, va se construire

396
00:23:55,040 --> 00:23:59,520
sur une parlementarisation
qui date d'une plus d'une

397
00:23:59,720 --> 00:24:01,280
soixantaine d'années,
dont la dernière phase,

398
00:24:01,480 --> 00:24:04,920
lors du Second Empire,
a été profondément accélérée

399
00:24:05,120 --> 00:24:08,800
et ancrée dans les institutions ;
avec le développement d'une

400
00:24:09,000 --> 00:24:12,280
classe politique, cette fois,
qui va jusqu'à organiser les

401
00:24:12,480 --> 00:24:14,760
chambres d'un Parlement à
travers des règlements intérieurs,

402
00:24:14,960 --> 00:24:18,740
c'est-à-dire une pratique
institutionnelle ; avec un

403
00:24:18,940 --> 00:24:21,940
suffrage universel qui a
permis aux citoyens

404
00:24:22,140 --> 00:24:26,120
d'intégrer le champ politique
à travers l'élection et les votes.

405
00:24:26,320 --> 00:24:31,060
Et donc, cet essor du régime

406
00:24:31,260 --> 00:24:35,980
parlementaire entre 1792 et 1871,
il s'achève.

407
00:24:36,180 --> 00:24:40,600
Il s'achève avec l'arrivée de

408
00:24:40,800 --> 00:24:43,940
ce qui sera ensuite la
Troisième République.

409
00:24:48,020 --> 00:24:50,600
Pour conclure et pour
synthétiser rapidement,

410
00:24:50,800 --> 00:24:55,560
les débats récurrents qui
structurent cette période 1791-1871,

411
00:24:57,200 --> 00:25:01,080
sont marqués par l'alternance
des régimes politiques,

412
00:25:01,280 --> 00:25:05,080
l'alternance des expériences
politiques. Ces expériences

413
00:25:05,280 --> 00:25:07,720
politiques, elles sont
marquées par quatre points.

414
00:25:07,920 --> 00:25:10,580
Le premier, c'est la question
de la monarchie.

415
00:25:10,780 --> 00:25:14,900
Que faire du roi, que faire
de la souveraineté royale ?

416
00:25:15,100 --> 00:25:18,160
On l'a vu, les régimes se
sont construits contre,

417
00:25:18,360 --> 00:25:19,820
notamment lors de la première phase.

418
00:25:20,020 --> 00:25:23,040
Deuxième point sur
l'alternance entre pouvoirs

419
00:25:23,240 --> 00:25:25,100
exécutifs et pouvoirs législatifs.

420
00:25:25,300 --> 00:25:28,380
On voit que les différents régimes,
on l'a vu, ils alternent

421
00:25:28,580 --> 00:25:31,100
entre la suprématie d'un
pouvoir et la suprématie de l'autre,

422
00:25:31,300 --> 00:25:34,520
jusqu'à tendre, à la fin de
cette période, vers un

423
00:25:34,720 --> 00:25:35,640
certain équilibre.

424
00:25:35,840 --> 00:25:39,060
Troisième point, le
développement du Parlement.

425
00:25:39,260 --> 00:25:41,180
Il est indéniable sur toute
cette période.

426
00:25:41,380 --> 00:25:43,880
Il est indéniable, il
s'accompagne d'un

427
00:25:44,080 --> 00:25:45,980
développement des
institutions parlementaires,

428
00:25:46,180 --> 00:25:50,540
donc d'une parlementarisation
des institutions ainsi qu'une

429
00:25:50,740 --> 00:25:54,020
parlementarisation de la vie
politique, à la fois avec une

430
00:25:54,220 --> 00:25:56,780
classe politique, des acteurs
politiques habitués à être

431
00:25:56,980 --> 00:26:00,920
parlementaires et, d'autre part,
avec l'élargissement du suffrage,

432
00:26:01,120 --> 00:26:05,280
qui sera effectif avec le
suffrage universel masculin en 1848.

433
00:26:05,480 --> 00:26:09,140
Et dernier point, c'est celui

434
00:26:09,340 --> 00:26:13,440
de la suite de l'alternance

435
00:26:13,640 --> 00:26:16,140
de la manière de penser ce
régime parlementaire.

436
00:26:16,340 --> 00:26:20,020
Les différents échecs qui ont
été connus lors de ces

437
00:26:20,220 --> 00:26:23,840
expériences
constitutionnelles ont permis

438
00:26:24,040 --> 00:26:28,120
progressivement de sortir de
cette focalisation sur le roi,

439
00:26:28,320 --> 00:26:33,080
ont permis de sortir de ces
échecs quelques enseignements

440
00:26:33,700 --> 00:26:36,400
sur le nécessaire équilibre
entre les pouvoirs.

441
00:26:36,600 --> 00:26:40,680
C'est ce qui va produire
ensuite la Troisième République,

442
00:26:40,880 --> 00:26:43,600
Troisième République,
qui va être le régime

443
00:26:43,800 --> 00:26:46,720
politique qui va durer le
plus longtemps dans

444
00:26:46,920 --> 00:26:50,680
l'histoire constitutionnelle
française, jusqu'à récemment.

445
00:26:50,940 --> 00:26:53,960
C'est-à-dire qu'elle était
pendant de très nombreuses années,

446
00:26:54,220 --> 00:26:57,420
jusqu'à récemment le régime
politique qui a duré le plus

447
00:26:57,620 --> 00:26:58,500
longtemps. Aujourd'hui,

448
00:26:58,700 --> 00:27:01,060
la Cinquième République a
dépassé en longévité la

449
00:27:01,260 --> 00:27:02,020
Troisième République.

450
00:27:02,600 --> 00:27:05,540
Mais voilà, après les
différentes expériences

451
00:27:05,740 --> 00:27:10,500
successives de nombreux
régimes politiques de la fin

452
00:27:11,120 --> 00:27:15,360
du XVIIIe siècle et au XIXe siècle,

453
00:27:15,560 --> 00:27:19,620
va succéder enfin une
stabilité institutionnelle

454
00:27:19,820 --> 00:27:21,240
avec la Troisième République.

455
00:27:21,720 --> 00:27:23,460
C'est ce qu'on va voir prochainement.