1
00:00:04,940 --> 00:00:08,440
La séparation des pouvoirs
dans la Constitution de 1791

2
00:00:08,639 --> 00:00:12,580
est l'enjeu principal sur
lequel il faut se concentrer.

3
00:00:14,540 --> 00:00:19,080
Cette séparation des pouvoirs,
elle se traduit, elle se

4
00:00:19,279 --> 00:00:21,920
situe dans le contexte que
j'ai présenté précédemment,

5
00:00:22,180 --> 00:00:25,580
celui du contexte d'un
processus révolutionnaire qui

6
00:00:25,779 --> 00:00:28,440
s'étale sur une dizaine
d'années et donc de regarder

7
00:00:28,640 --> 00:00:31,400
ses conséquences pour les
institutions et pour le

8
00:00:31,599 --> 00:00:32,420
régime parlementaire.

9
00:00:33,240 --> 00:00:34,980
Trois pouvoirs sont séparés.

10
00:00:35,180 --> 00:00:38,300
Le pouvoir législatif,
chargé de l'édiction des lois,

11
00:00:38,500 --> 00:00:43,400
le pouvoir exécutif chargé de
l'exécution des lois et le

12
00:00:43,980 --> 00:00:46,540
pouvoir judiciaire qui règle
les conflits entre les

13
00:00:46,740 --> 00:00:50,020
particuliers ou entre l'État
et les particuliers.

14
00:00:50,220 --> 00:00:53,640
Alors comment est organisée
la séparation des pouvoirs

15
00:00:53,840 --> 00:00:55,740
dans la Constitution de 1791 ?

16
00:00:56,720 --> 00:01:00,900
On verra d'abord la théorie
de la séparation des pouvoirs

17
00:01:01,100 --> 00:01:04,319
et son application avant de
voir ensuite l'échec de la

18
00:01:04,519 --> 00:01:09,279
Constitution de 1791 et donc
l'échec de la séparation des

19
00:01:09,479 --> 00:01:13,160
pouvoirs dans la Constitution de 1791.

20
00:01:14,240 --> 00:01:16,520
Alors la théorie de la
séparation des pouvoirs et

21
00:01:16,720 --> 00:01:20,800
son application, elle
s'inscrit dans le constitutionnalisme,

22
00:01:21,000 --> 00:01:24,860
on l'a dit je rappelle par
exemple Locke, John Locke au

23
00:01:25,060 --> 00:01:28,320
XVIIe siècle, "Le traité du
gouvernement civil" et puis

24
00:01:28,520 --> 00:01:31,500
Montesquieu, "L'esprit des
lois" de 1748.

25
00:01:33,680 --> 00:01:36,240
Précision importante à
proprement parler les deux

26
00:01:36,440 --> 00:01:39,480
n'évoquent pas l'idée de
séparation des pouvoirs.

27
00:01:39,680 --> 00:01:43,840
La séparation n'est pas un
terme employé par exemple par

28
00:01:44,040 --> 00:01:45,720
Montesquieu. Il s'agit plutôt

29
00:01:45,920 --> 00:01:48,920
pour eux d'évoquer la
collaboration entre les pouvoirs,

30
00:01:49,120 --> 00:01:52,380
c'est-à-dire la distribution
des compétences entre les

31
00:01:52,580 --> 00:01:54,660
différents organes, les
différentes institutions.

32
00:01:55,680 --> 00:01:59,800
La séparation des pouvoirs
est un terme contemporain.

33
00:02:00,000 --> 00:02:00,900
Mais l'idée est là.

34
00:02:01,160 --> 00:02:03,320
Il faut distinguer les
pouvoirs pour qu'ils ne

35
00:02:03,520 --> 00:02:05,080
soient pas entre les mains
d'une même personne.

36
00:02:06,080 --> 00:02:09,039
Et selon Montesquieu,
"tout homme qui a du pouvoir

37
00:02:09,239 --> 00:02:10,380
est porté à en abuser.

38
00:02:10,880 --> 00:02:14,380
Il va jusqu'à ce qu'il trouve
des limites".

39
00:02:15,480 --> 00:02:19,740
L'idée est donc de séparer
des pouvoirs pour que les

40
00:02:19,940 --> 00:02:23,600
limites réciproques entre eux
aboutissent à un

41
00:02:23,799 --> 00:02:25,500
fonctionnement possible des pouvoirs.

42
00:02:25,980 --> 00:02:29,920
Il faut limiter le pouvoir
pour empêcher par exemple

43
00:02:30,119 --> 00:02:32,180
l'absolutisme monarchique.

44
00:02:32,420 --> 00:02:36,960
C'est ce qu'on a vu à propos
de la Constitution et du

45
00:02:37,160 --> 00:02:40,020
constitutionnalisme. Son

46
00:02:40,220 --> 00:02:42,560
application dans la
Constitution de 1791.

47
00:02:43,140 --> 00:02:44,960
La première idée est que
chacun des pouvoirs soit

48
00:02:45,160 --> 00:02:47,100
exercé par des organes distincts.

49
00:02:47,540 --> 00:02:50,360
Le pouvoir législatif est
exercé par des assemblées

50
00:02:50,560 --> 00:02:53,520
représentatives, ce qu'on
appelle le Parlement.

51
00:02:53,800 --> 00:02:57,480
Le pouvoir exécutif,
le chef de l'État, y compris le roi,

52
00:02:57,679 --> 00:02:58,920
comme en 1791.

53
00:02:59,780 --> 00:03:01,660
Et le pouvoir judiciaire est

54
00:03:01,859 --> 00:03:06,180
attribué aux juridictions.

55
00:03:06,980 --> 00:03:09,780
Deuxième idée, il faut que
ces organes distincts soient

56
00:03:09,980 --> 00:03:14,540
aussi indépendants pour que
les limites chères à Montesquieu,

57
00:03:14,760 --> 00:03:15,519
trouvent une application.

58
00:03:17,220 --> 00:03:21,020
C'est donc l'idée que pour
qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir,

59
00:03:21,380 --> 00:03:23,980
je cite, "il faut que par la
disposition des choses,

60
00:03:24,400 --> 00:03:26,680
le pouvoir arrête le pouvoir".

61
00:03:26,880 --> 00:03:30,840
L'objectif est donc d'éviter
l'accumulation de pouvoirs,

62
00:03:31,040 --> 00:03:32,640
de compétences entre les

63
00:03:32,839 --> 00:03:37,600
mains d'un même organe et que
cet organe prenne le pas sur

64
00:03:38,100 --> 00:03:39,280
les autres organes.

65
00:03:39,480 --> 00:03:43,000
Il faut donc éviter que l'un
des pouvoirs puisse dominer l'autre.

66
00:03:44,340 --> 00:03:48,440
Cet état, cette recherche est
objectif et le fait de la lutte,

67
00:03:48,640 --> 00:03:51,260
de la réaction à
l'absolutisme monarchique.

68
00:03:55,600 --> 00:03:59,620
On a vu déjà à propos du
régime des États-Unis et de

69
00:03:59,820 --> 00:04:03,900
la Constitution de 1787 que
cette modalité, elle avait été choisie.

70
00:04:04,120 --> 00:04:06,300
La modalité qui avait été
choisie était l'idée des

71
00:04:06,500 --> 00:04:08,760
checks and balances,
la balance des pouvoirs,

72
00:04:08,959 --> 00:04:10,240
des poids et contrepoids.

73
00:04:10,760 --> 00:04:13,440
Ces poids et contrepoids que
l'on retrouve donc dans la

74
00:04:13,640 --> 00:04:18,140
Constitution de 1787,
est la solution proposée,

75
00:04:18,339 --> 00:04:22,620
pensée par Montesquieu,
est aussi celle qui va être utilisée,

76
00:04:22,820 --> 00:04:25,700
adoptée par les constituants
français de 1791.

77
00:04:27,560 --> 00:04:31,120
La balance des pouvoirs
consiste ainsi à partager le

78
00:04:31,320 --> 00:04:34,020
pouvoir entre plusieurs
organes hiérarchisés qui se

79
00:04:34,219 --> 00:04:36,880
font contrepoids,
c'est-à-dire l'existence de

80
00:04:37,080 --> 00:04:41,840
moyens d'action pensés comme étant,
devant être réciproques.

81
00:04:45,020 --> 00:04:49,100
En réalité, on verra que dans
la Constitution de 1791,

82
00:04:49,520 --> 00:04:51,480
ce point sera problématique.

83
00:04:53,080 --> 00:04:55,220
Troisième idée, c'est la
séparation des pouvoirs,

84
00:04:55,540 --> 00:04:57,840
la Constitution et les droits
de l'homme et le fameux

85
00:04:58,039 --> 00:05:01,560
article 16 de la DDHC de 1789.

86
00:05:02,260 --> 00:05:06,120
"Toute société dans laquelle
la garantie des droits n'est

87
00:05:06,320 --> 00:05:08,730
pas assurée, ni la séparation
des pouvoirs déterminée n'a

88
00:05:08,930 --> 00:05:09,690
point de Constitution."

89
00:05:10,330 --> 00:05:13,530
Cet article 16, on l'a déjà vu,
il est fondamental dans

90
00:05:13,729 --> 00:05:15,750
l'étude du droit
constitutionnel en première année.

91
00:05:16,770 --> 00:05:20,990
Il met en évidence l'idée que
la séparation des pouvoirs

92
00:05:21,190 --> 00:05:24,070
est le corollaire nécessaire
à la protection et à la

93
00:05:24,270 --> 00:05:25,050
garantie des droits.

94
00:05:26,110 --> 00:05:27,160
Comment faire ?

95
00:05:27,360 --> 00:05:30,330
Si les trois pouvoirs
possèdent des limites les uns

96
00:05:30,530 --> 00:05:33,090
envers les autres, alors il
ne peut pas y avoir de

97
00:05:33,289 --> 00:05:37,650
cumulation déséquilibrée au
profit d'un des pouvoirs,

98
00:05:37,849 --> 00:05:39,310
ce qui donnerait lieu à un excès.

99
00:05:39,750 --> 00:05:44,710
En cela, les citoyens sont
alors préservés de l'absolutisme,

100
00:05:45,430 --> 00:05:48,670
de la domination d'un excès
d'un pouvoir sur les autres.

101
00:05:49,690 --> 00:05:53,910
1791 est donc la première
tentative de réaliser cette

102
00:05:54,110 --> 00:05:57,350
séparation dans la
Constitution en France.

103
00:05:58,690 --> 00:06:00,600
Alors quelles sont les institutions ?

104
00:06:00,830 --> 00:06:05,150
France, vous avez le corps législatif,
le corps législatif et le

105
00:06:05,349 --> 00:06:06,109
pouvoir exécutif.

106
00:06:06,309 --> 00:06:08,870
Le corps législatif,
c'est une chambre unique et

107
00:06:09,070 --> 00:06:10,830
permanente qui est pléthorique,

108
00:06:11,090 --> 00:06:16,049
745 députés, qui maîtrisent

109
00:06:16,350 --> 00:06:20,230
la procédure législative et
qui maîtrisent également les fonds,

110
00:06:20,430 --> 00:06:22,370
c'est-à-dire le budget pour
un terme anachronique,

111
00:06:22,570 --> 00:06:25,890
mais les fonds du pouvoir exécutif,
c'est-à-dire de l'argent dont

112
00:06:26,090 --> 00:06:27,170
dispose le roi.

113
00:06:28,550 --> 00:06:32,030
Le corps législatif dispose
aussi du pouvoir constituant dérivé,

114
00:06:32,229 --> 00:06:34,150
c'est-à-dire de la
possibilité de modifier,

115
00:06:34,690 --> 00:06:35,570
on l'a vu, la Constitution.

116
00:06:36,550 --> 00:06:40,450
De l'autre côté, vous avez le
pouvoir exécutif en la personne du roi,

117
00:06:40,650 --> 00:06:45,050
c'est-à-dire une monarchie,
on l'a vu, qui est inviolable

118
00:06:45,250 --> 00:06:46,010
et sacrée.

119
00:06:46,670 --> 00:06:49,510
Mais ce n'est plus le roi de France,
c'est le roi des Français.

120
00:06:50,790 --> 00:06:54,310
Ce changement sémantique
n'est pas justement que

121
00:06:54,510 --> 00:06:57,530
sémantique puisqu'il traduit
bien l'idée que le roi des

122
00:06:57,729 --> 00:07:01,310
Français est le représentant
de la nation et on a vu son

123
00:07:01,510 --> 00:07:03,530
importance dans la vidéo
précédente à propos des

124
00:07:03,729 --> 00:07:04,910
articles 1 et 2.

125
00:07:05,670 --> 00:07:08,930
Le roi est entouré de
ministres qui sont chargés de

126
00:07:09,130 --> 00:07:13,890
l'exécution des lois et qui
doivent contresigner les actes du roi.

127
00:07:15,870 --> 00:07:18,890
Contresigner les actes du roi,
c'est-à-dire que le roi ne

128
00:07:19,090 --> 00:07:23,730
peut pas prendre seul de décision,
il doit faire signer les

129
00:07:23,930 --> 00:07:26,130
actes par ses ministres.

130
00:07:28,990 --> 00:07:32,030
L'article 3 de la section 1
du chapitre II de cette

131
00:07:32,229 --> 00:07:35,350
Constitution précise ainsi
"qu'il n'y a point en France

132
00:07:35,550 --> 00:07:37,690
d'autorité supérieure à celle
de la loi.

133
00:07:38,750 --> 00:07:42,730
Le roi ne règne que par elle",
donc par la loi, "et ce n'est

134
00:07:42,930 --> 00:07:44,750
qu'au nom de la loi qu'il
peut exiger l'obéissance".

135
00:07:45,970 --> 00:07:50,450
Cet article, il traduit
l'état d'esprit de cette

136
00:07:50,650 --> 00:07:54,430
Constitution de 1791 avec le
renversement d'un pouvoir

137
00:07:54,630 --> 00:07:59,250
monarchique absolu vers le
corps législatif, les

138
00:07:59,450 --> 00:08:04,210
représentants de la nation,
les députés puisque c'est à

139
00:08:04,750 --> 00:08:09,710
travers la loi que s'exprime la nation,

140
00:08:10,730 --> 00:08:13,590
c'est donc à travers les
députés que s'exprime

141
00:08:13,789 --> 00:08:15,350
principalement la loi.

142
00:08:16,530 --> 00:08:19,430
La loi soumet le roi,
c'est ce que l'article que je

143
00:08:19,630 --> 00:08:21,550
viens de citer, "le roi ne
règne que par la loi et ce

144
00:08:21,750 --> 00:08:23,450
n'est qu'au nom de la loi
qu'il peut exiger l'obéissance".

145
00:08:24,310 --> 00:08:26,790
Cet article 3, il traduit la
philosophie de cette

146
00:08:26,990 --> 00:08:30,410
Constitution 1791 et il
trahit en quelque sorte

147
00:08:30,610 --> 00:08:35,370
l'idée de poids et
contrepoids tels qu'ils

148
00:08:35,570 --> 00:08:38,309
pouvaient être pensés par Montesquieu.

149
00:08:38,510 --> 00:08:42,990
On voit là dans cet article 3 un excès,
un excès c'est-à-dire la

150
00:08:43,190 --> 00:08:46,530
soumission d'un pouvoir à un autre,
en l'espèce la soumission du

151
00:08:46,730 --> 00:08:50,730
pouvoir exécutif au pouvoir
législatif à travers la question,

152
00:08:51,130 --> 00:08:54,870
l'enjeu de la domination de
la loi sur le système institutionnel.

153
00:08:55,530 --> 00:08:58,690
Ceux qui en sont les représentants,
ceux qui en sont chargés,

154
00:08:58,890 --> 00:09:00,170
l'édiction des lois,
on l'a vu, le pouvoir

155
00:09:00,370 --> 00:09:03,230
législatif dominent donc le
pouvoir exécutif.

156
00:09:04,450 --> 00:09:07,510
Les checks and balances,
la répartition des pouvoirs,

157
00:09:07,710 --> 00:09:09,050
suit cet état d'esprit.

158
00:09:10,510 --> 00:09:13,730
On a donc une séparation des
pouvoirs qui est quasi

159
00:09:13,930 --> 00:09:17,550
absolue entre le législatif
et l'exécutif.

160
00:09:17,970 --> 00:09:20,690
La seule interaction entre
les pouvoirs va dans la

161
00:09:20,890 --> 00:09:24,990
confection de la loi à
travers le veto suspensif du roi,

162
00:09:25,190 --> 00:09:26,950
veto suspensif du roi.

163
00:09:27,530 --> 00:09:31,990
Le roi ne peut pas signer un
décret de l'Assemblée et tant

164
00:09:32,190 --> 00:09:36,950
qu'il n'est pas signé,
le décret ne peut pas s'appliquer,

165
00:09:37,430 --> 00:09:41,550
sauf s'il a été voté lors de
trois législatures successives.

166
00:09:42,030 --> 00:09:46,570
On a ainsi un veto du roi potentiel,
mais ce veto peut être

167
00:09:46,770 --> 00:09:49,010
surmonté par le vote du
pouvoir législatif.

168
00:09:50,230 --> 00:09:53,730
Le veto suspensif, c'est donc
un veto temporaire qui est

169
00:09:53,930 --> 00:09:57,710
prévu à l'article 2 de la
Constitution, le veto du roi.

170
00:09:57,910 --> 00:10:01,090
Mais l'article 6 permet que

171
00:10:01,290 --> 00:10:03,910
si trois votes successifs ont lieu,

172
00:10:04,250 --> 00:10:08,250
alors le décret, les actes
législatifs, je cite,

173
00:10:08,510 --> 00:10:11,250
"ont force de loi et portent
le nom et l'intitulé de loi".

174
00:10:13,990 --> 00:10:16,670
Quant aux moyens d'action,
ils ne sont pas réciproques

175
00:10:16,870 --> 00:10:19,450
puisque les ministres ne sont
pas politiquement

176
00:10:19,650 --> 00:10:21,630
responsables devant
l'Assemblée et le roi ne peut

177
00:10:21,830 --> 00:10:22,790
pas dissoudre l'Assemblée.

178
00:10:24,230 --> 00:10:28,410
Mais à contrario, l'Assemblée,
elle, peut suspendre le roi

179
00:10:28,610 --> 00:10:29,370
dans plusieurs cas.

180
00:10:29,570 --> 00:10:33,390
S'il refuse de prêter serment
à la Constitution, s'il se

181
00:10:33,590 --> 00:10:36,330
place à la tête d'une armée
contre la nation, s'il ne

182
00:10:36,530 --> 00:10:38,630
s'oppose pas à une telle
entreprise faite en son nom,

183
00:10:38,850 --> 00:10:41,830
ou s'il sort du royaume ou
qu'il n'y rentre pas après

184
00:10:42,030 --> 00:10:43,050
invitation de l'Assemblée.

185
00:10:44,350 --> 00:10:46,750
Ces différents cas qui
permettent à l'Assemblée de

186
00:10:46,950 --> 00:10:50,230
suspendre le roi sont à réinsérer,
à comprendre, à l'aune du

187
00:10:50,430 --> 00:10:52,870
contexte dans lequel on
rédige cette Constitution,

188
00:10:53,510 --> 00:10:54,650
cette Constitution est rédigée.

189
00:10:54,850 --> 00:10:57,350
C'est le contexte, je l'ai dit,
révolutionnaire avec une

190
00:10:57,550 --> 00:11:00,050
soumission du roi, la fin de
l'absolutisme monarchique et

191
00:11:00,250 --> 00:11:01,950
le fait que le roi se trouve
dans une situation très

192
00:11:02,150 --> 00:11:05,610
précaire en France et donc
qu'il pourrait être tenté de fuir.

193
00:11:07,450 --> 00:11:11,110
Cette répartition des compétences,
elle traduit donc une

194
00:11:11,310 --> 00:11:14,430
inégalité entre les pouvoirs
et elle traduit la

195
00:11:14,630 --> 00:11:18,590
supériorité de l'Assemblée
sur le pouvoir exécutif et sur le roi.

196
00:11:20,370 --> 00:11:22,910
Nécessairement, et c'est le
deuxième temps de cette vidéo,

197
00:11:23,330 --> 00:11:26,970
cette répartition des
pouvoirs dans la Constitution de 1791,

198
00:11:27,510 --> 00:11:29,750
elle ne peut aboutir qu'à un
échec de la Constitution.

199
00:11:31,530 --> 00:11:34,430
Cet échec de la Constitution,
il provient, je le répète,

200
00:11:34,630 --> 00:11:38,050
de la séparation des pouvoirs
dans la Constitution.

201
00:11:39,430 --> 00:11:43,970
C'est la manière dont ont été
répartis les pouvoirs dans la

202
00:11:44,170 --> 00:11:48,270
Constitution qui va mettre en exergue,
mettre en évidence le

203
00:11:48,470 --> 00:11:49,830
dysfonctionnement institutionnel,

204
00:11:50,070 --> 00:11:55,030
qui va solder l'expérience de 1791.

205
00:11:58,610 --> 00:12:01,160
Comment cela va-t-il se passer ?

206
00:12:01,360 --> 00:12:04,750
D'abord, avec une
radicalisation de la Révolution.

207
00:12:05,670 --> 00:12:09,750
Radicalisation de la Révolution,
elle produit notamment la

208
00:12:09,950 --> 00:12:12,010
fuite à Varennes du roi.

209
00:12:12,210 --> 00:12:14,470
La fuite du roi à Varennes,
vous connaissez cette date,

210
00:12:14,670 --> 00:12:17,710
on vous l'a déjà enseigné,
en juin 1791.

211
00:12:18,850 --> 00:12:22,130
En juillet 1791, sur-le-champ de Mars,
ont lieu des manifestations

212
00:12:22,330 --> 00:12:25,110
populaires réclamant la
déchéance du roi et la

213
00:12:25,310 --> 00:12:27,990
proclamation de la République,
c'est-à-dire la sortie de la

214
00:12:28,190 --> 00:12:31,530
monarchie. La Constituante,

215
00:12:31,830 --> 00:12:34,410
donc l'Assemblée constituante,
sûre de sa légitimité,

216
00:12:34,970 --> 00:12:36,790
fait tirer sur les manifestants.

217
00:12:38,190 --> 00:12:42,070
Cela conduit dans cette
période à un exil de la noblesse,

218
00:12:42,270 --> 00:12:45,870
une mauvaise situation économique,
à des menaces de guerre avec

219
00:12:46,070 --> 00:12:50,830
l'Autriche et le roi qui est
totalement contraint par la

220
00:12:51,030 --> 00:12:53,710
Constitution ne peut que se
soumettre à l'Assemblée.

221
00:12:53,910 --> 00:12:58,670
Vous avez là tous les ingrédients,
tous les éléments de contexte

222
00:12:58,870 --> 00:13:01,610
qui vont conduire à l'échec
des institutions.

223
00:13:03,170 --> 00:13:06,270
Les événements sont assez
rapides puisque cette

224
00:13:06,470 --> 00:13:08,610
Constitution ne va finalement
durer qu'un an.

225
00:13:09,250 --> 00:13:12,710
L'expérience
constitutionnelle de 1791 ne

226
00:13:12,910 --> 00:13:13,670
dure qu'un an.

227
00:13:14,570 --> 00:13:16,710
La chute va être assez rapide.

228
00:13:17,630 --> 00:13:20,870
Dès mars 1792, c'est
l'histoire du décret,

229
00:13:21,070 --> 00:13:23,230
le fait du décret contre le
ministre des Affaires

230
00:13:23,430 --> 00:13:26,950
étrangères de Lessart qui est
accusé d'avoir négligé

231
00:13:27,150 --> 00:13:29,850
l'intérêt national par une
politique trop pacifique et

232
00:13:30,050 --> 00:13:31,270
conciliante vis-à-vis de l'Autriche.

233
00:13:33,910 --> 00:13:37,170
Le roi est obligé de le
renvoyer sous pression de l'Assemblée,

234
00:13:37,370 --> 00:13:39,990
mais d'aussi renvoyer
l'ensemble de ses ministres.

235
00:13:40,670 --> 00:13:43,790
Les ministres sont remplacés
par des révolutionnaires.

236
00:13:44,650 --> 00:13:49,270
Vous avez donc le roi qui est
entouré de ministres révolutionnaires,

237
00:13:49,470 --> 00:13:50,690
donc ils ne sont pas des monarchistes.

238
00:13:51,910 --> 00:13:54,950
Alors que je l'ai dit précédemment,
le roi ne peut pas prendre

239
00:13:55,150 --> 00:13:59,910
d'actes seul puisqu’il est
soumis par le contreseing ministériel,

240
00:14:00,470 --> 00:14:02,630
c'est-à-dire que les
ministres doivent signer ses actes.

241
00:14:03,110 --> 00:14:07,030
Donc le roi n'est même plus
entouré par des ministres

242
00:14:07,230 --> 00:14:11,990
monarchistes dès mars 1792,
donc quelques mois seulement

243
00:14:12,190 --> 00:14:14,750
après la constitution de
septembre 1791.

244
00:14:15,650 --> 00:14:19,410
En juillet 1792, le
territoire national est envahi.

245
00:14:20,130 --> 00:14:24,170
L'Assemblée proclame la
patrie en danger et là on

246
00:14:24,370 --> 00:14:27,010
retombe dans les cadres,
dans les cases qui permettent

247
00:14:27,210 --> 00:14:31,510
à l'Assemblée de chasser le roi,
de destituer le roi.

248
00:14:32,630 --> 00:14:37,410
Le 10 août 1792, le roi pose
son veto à deux décrets sur

249
00:14:37,610 --> 00:14:41,730
les émigrés et les prêtres
réfractaires qui sont ceux,

250
00:14:42,450 --> 00:14:46,230
les prêtres qui ont refusé de
signer la Constitution,

251
00:14:46,750 --> 00:14:48,910
de prêter allégeance en
quelque sorte à la Constitution.

252
00:14:49,750 --> 00:14:53,430
Les deux veto prévoient que
les émigrés et les prêtres

253
00:14:53,630 --> 00:14:56,670
réfractaires devaient être
renvoyés hors du territoire

254
00:14:56,870 --> 00:15:00,550
national s'ils ne prêtent pas
serment sur la Constitution.

255
00:15:03,070 --> 00:15:05,310
Le roi en l'espèce a
totalement le droit

256
00:15:05,510 --> 00:15:07,910
d'utiliser son veto puisque
c'est une des dispositions

257
00:15:08,110 --> 00:15:09,050
prévues par la Constitution.

258
00:15:09,810 --> 00:15:12,950
Mais l'utilisation de cette
compétence par le roi,

259
00:15:13,150 --> 00:15:15,230
dans le contexte que j'ai présenté,

260
00:15:15,450 --> 00:15:19,230
ne va pas convenir à l'Assemblée.

261
00:15:19,450 --> 00:15:22,710
L'Assemblée va suspecter le
roi d'intelligence avec l'ennemi,

262
00:15:23,010 --> 00:15:26,350
c'est-à-dire avec l'Autriche,
ce qui conduira à une attaque

263
00:15:26,550 --> 00:15:28,090
populaire du palais des Tuileries.

264
00:15:29,490 --> 00:15:31,770
Conséquemment le roi va être
suspendu de ses fonctions

265
00:15:31,970 --> 00:15:34,530
puisqu'il est suspecté
d'intelligence avec l'ennemi.

266
00:15:34,730 --> 00:15:37,930
L'Assemblée prend alors en
main tous les pouvoirs et

267
00:15:38,130 --> 00:15:40,890
convoque une convention constituante.

268
00:15:41,230 --> 00:15:43,250
Donc pour rédiger une
nouvelle constitution.

269
00:15:43,950 --> 00:15:48,910
Le 20 septembre 1792 sera la
suppression de la monarchie

270
00:15:49,110 --> 00:15:50,910
et l'établissement de la République.

271
00:15:52,210 --> 00:15:57,170
Le 21 septembre 1792 est donc
l'an 1 de la République.

272
00:15:59,270 --> 00:16:02,910
En conclusion, sur cette
Constitution de 1791,

273
00:16:03,570 --> 00:16:07,550
dont on voit très bien que le
problème se trouve dans la

274
00:16:07,750 --> 00:16:09,930
rédaction de la constitution
dans la manière dont la

275
00:16:10,130 --> 00:16:14,890
séparation des pouvoirs a été rédigée,
se trouve dans le fait que le

276
00:16:15,310 --> 00:16:18,630
système mis en place ne crée
précisément aucune séparation

277
00:16:18,830 --> 00:16:22,070
des compétences, du fait de
l'omnipotence de la loi,

278
00:16:22,270 --> 00:16:24,270
de l'omnipotence de la
fonction législative.

279
00:16:24,810 --> 00:16:28,590
Et que cette constitution
n'instaure qu'une séparation

280
00:16:28,790 --> 00:16:32,910
des pouvoirs de façade compte
tenu de l'inégalité de

281
00:16:33,110 --> 00:16:35,570
légitimité et de moyens entre
le roi et l'Assemblée.

282
00:16:36,150 --> 00:16:39,150
Donc une séparation des
pouvoirs de façade compte

283
00:16:39,350 --> 00:16:42,790
tenu du fait qu'on l'a vu dès
la présentation des compétences,

284
00:16:43,050 --> 00:16:46,310
le roi est soumis à la loi et
donc le roi est soumis à

285
00:16:46,510 --> 00:16:49,030
l'Assemblée dès la rédaction
de la Constitution.

286
00:16:49,970 --> 00:16:52,530
Nécessairement dans l'exercice,
dans la mise en œuvre de la

287
00:16:52,730 --> 00:16:56,310
Constitution ce déséquilibre,
il va se produire, il va se

288
00:16:56,510 --> 00:16:58,430
sentir et il va causer la fin
de la Constitution.

289
00:17:00,410 --> 00:17:04,710
Par ailleurs la procédure
complexe de révision destinée

290
00:17:04,910 --> 00:17:07,630
à éviter qu'elle soit
rapidement mise en cause va

291
00:17:07,830 --> 00:17:10,589
être problématique,
puisqu'aucune révision

292
00:17:10,790 --> 00:17:12,829
n'était possible durant les
quatre premières années,

293
00:17:13,030 --> 00:17:15,170
c'était comme ça que c'était
écrit dans la Constitution de 1791,

294
00:17:15,550 --> 00:17:18,390
aucune révision n'était
possible pendant quatre ans.

295
00:17:19,750 --> 00:17:23,290
Par la suite la Constitution
ne pourrait être que réformée

296
00:17:23,490 --> 00:17:25,290
qu'à la suite du vote
concordant du corps

297
00:17:25,490 --> 00:17:27,730
législatif et de trois
législatures successives.

298
00:17:28,390 --> 00:17:31,510
C'est alors seulement au bout
de six ans qu'une assemblée

299
00:17:31,710 --> 00:17:36,470
de révision composée du corps
législatif donc de la

300
00:17:36,670 --> 00:17:39,670
quatrième législature aurait
pu adopter des modifications

301
00:17:39,870 --> 00:17:40,830
de la constitution.

302
00:17:41,890 --> 00:17:45,890
Et donc à trop vouloir
protéger la Constitution de

303
00:17:46,090 --> 00:17:50,410
1791 d'un éventuel retour à
la monarchie, et donc en

304
00:17:50,610 --> 00:17:53,610
empêchant sa révision de la
constitution, que la

305
00:17:53,810 --> 00:17:56,530
Constitution de 1791 a
également causé sa perte,

306
00:17:56,750 --> 00:17:59,830
puisqu'elle n'a pas pu plus
être modifiée, il a donc

307
00:18:00,030 --> 00:18:01,310
fallu la supprimer.

308
00:18:01,850 --> 00:18:04,690
Et donc à trop vouloir
séparer les pouvoirs,

309
00:18:05,010 --> 00:18:09,310
la Constitution de 1791 en a

310
00:18:09,510 --> 00:18:12,410
oublié l'équilibre qui devait
exister entre eux.

311
00:18:12,610 --> 00:18:15,790
J'insiste sur cette phrase,
tous les mots sont vraiment

312
00:18:15,990 --> 00:18:20,270
importants. Ainsi cette

313
00:18:20,470 --> 00:18:22,810
séparation des pouvoirs,
cette première expérience

314
00:18:23,010 --> 00:18:27,770
constitutionnelle en France,
elle montre toute la

315
00:18:28,310 --> 00:18:32,570
difficulté à mettre en place
des régimes politiques qui

316
00:18:32,770 --> 00:18:36,310
mettent en œuvre une
séparation des pouvoirs équilibrés,

317
00:18:36,510 --> 00:18:39,130
des checks and balances,
des poids et des contrepoids.

318
00:18:39,330 --> 00:18:44,250
L'expérience de 1791 elle
montre cette difficulté et

319
00:18:44,450 --> 00:18:48,190
par sa brièveté, seulement un an,

320
00:18:48,390 --> 00:18:52,310
elle montre pour autant la
nécessité à bien réussir les

321
00:18:52,510 --> 00:18:54,950
constitutions, à bien écrire
les constitutions,

322
00:18:55,150 --> 00:18:57,610
c'est-à-dire à bien séparer
les pouvoirs et à bien penser

323
00:18:57,810 --> 00:19:00,330
l'équilibre qui doit exister entre eux.

324
00:19:01,790 --> 00:19:06,190
Le contexte de 1791 a aussi
beaucoup joué dans le succès

325
00:19:06,390 --> 00:19:09,390
ou non de la constitution,
même si évidemment la manière

326
00:19:09,590 --> 00:19:11,670
dont est écrite condamnait
dès le début cette

327
00:19:11,870 --> 00:19:12,970
Constitution de 1791.

328
00:19:13,350 --> 00:19:15,750
Mais le contexte a joué.

329
00:19:16,050 --> 00:19:19,250
La transition entre la
monarchie absolue,

330
00:19:19,450 --> 00:19:23,270
l'absolutisme et la volonté
de mettre en place une

331
00:19:23,470 --> 00:19:26,270
souveraineté nationale
incarnée par des

332
00:19:26,470 --> 00:19:29,390
représentants de la nation a
soldé par un échec la

333
00:19:29,590 --> 00:19:33,730
première tentative d'écrire
une constitution en France.

334
00:19:35,130 --> 00:19:39,610
Le cycle politique va
continuer jusqu'en 1799 pour

335
00:19:39,810 --> 00:19:43,490
le cycle révolutionnaire et
va continuer ensuite jusqu'en

336
00:19:43,690 --> 00:19:47,810
1848 avec d'autres
expériences constitutionnelles.

337
00:19:48,030 --> 00:19:52,730
C'est donc toute une première
période constitutionnelle en

338
00:19:52,930 --> 00:19:55,290
France d'une cinquantaine
d'années qui va voir se

339
00:19:55,490 --> 00:19:58,930
multiplier différentes
expériences

340
00:19:59,130 --> 00:20:02,790
constitutionnelles dont
chacune va prendre le

341
00:20:02,990 --> 00:20:03,890
contrepoids de l'autre.

342
00:20:04,490 --> 00:20:08,210
On va passer d'une suprématie
du pouvoir législatif à une

343
00:20:08,410 --> 00:20:12,150
suprématie du pouvoir
exécutif et ainsi de suite.

344
00:20:13,050 --> 00:20:15,830
Cette période d'une
cinquantaine d'années qui s'ouvre,

345
00:20:16,030 --> 00:20:19,750
on va la voir prochainement
et donc il faudra la voir et la penser,

346
00:20:20,170 --> 00:20:23,990
l'appréhender par rapport à
cet enjeu de l'équilibre et

347
00:20:24,190 --> 00:20:26,270
de la séparation entre les pouvoirs.