1
00:00:05,200 --> 00:00:07,880
Nous allons maintenant
aborder l'histoire

2
00:00:08,080 --> 00:00:10,040
constitutionnelle de la
France et l'histoire des

3
00:00:10,239 --> 00:00:11,980
régimes politiques en France.

4
00:00:12,400 --> 00:00:15,000
On va commencer par un focus

5
00:00:15,200 --> 00:00:19,680
historique en reprenant là où
nous nous étions arrêtés à

6
00:00:19,880 --> 00:00:22,240
propos de la Constitution et
du constitutionnalisme,

7
00:00:22,560 --> 00:00:26,660
c'est-à-dire 1789 et la
Déclaration des droits de

8
00:00:26,860 --> 00:00:27,760
l'homme et du citoyen.

9
00:00:27,960 --> 00:00:32,299
On va donc faire une
perspective historique d'un

10
00:00:32,500 --> 00:00:34,280
premier cycle, du premier
cycle de l'histoire

11
00:00:34,480 --> 00:00:39,240
constitutionnelle en France
entre 1789 et 1848.

12
00:00:39,940 --> 00:00:44,900
Le premier élément à étudier
c'est la Constitution du 14

13
00:00:45,100 --> 00:00:48,420
septembre 1791 en France.

14
00:00:49,100 --> 00:00:52,640
L'objet d'intérêt de cette
première Constitution en France,

15
00:00:53,060 --> 00:00:55,640
c'est la séparation des pouvoirs.

16
00:00:55,840 --> 00:00:58,820
C'est la première fois en
France que la séparation des

17
00:00:59,020 --> 00:01:02,240
pouvoirs va être effective
dans une Constitution.

18
00:01:02,920 --> 00:01:05,180
La Constitution organise des

19
00:01:05,380 --> 00:01:10,140
pouvoirs et va tenter de
mettre en place une

20
00:01:10,340 --> 00:01:12,080
séparation des pouvoirs.

21
00:01:12,280 --> 00:01:17,199
Cette Constitution de 1791
peut être considérée en

22
00:01:17,399 --> 00:01:19,760
France comme la matrice du
droit constitutionnel,

23
00:01:19,960 --> 00:01:23,880
car elle contient, et je cite
Carré de Malberg, "les idées

24
00:01:24,080 --> 00:01:27,660
maîtresses sur lesquelles
repose le système de l'État de droit".

25
00:01:29,700 --> 00:01:33,240
Quelques éléments de contexte
dans cette vidéo qui nous serviront,

26
00:01:33,440 --> 00:01:36,960
qui vous serviront à mieux
comprendre les vidéos suivantes.

27
00:01:38,060 --> 00:01:40,960
D'abord, c'est le contexte de
la philosophie des Lumières

28
00:01:41,160 --> 00:01:42,380
et du constitutionnalisme.

29
00:01:42,680 --> 00:01:46,240
On l'a déjà vu et je vous
renvoie aux vidéos afférentes.

30
00:01:46,720 --> 00:01:50,000
Pour rappel, il n'y a pas
alors de suffrages universels,

31
00:01:50,340 --> 00:01:53,300
pas de suffrages directs non plus.

32
00:01:53,520 --> 00:01:57,560
C'est un système censitaire,
le système du suffrage censitaire.

33
00:01:58,320 --> 00:02:03,279
La constitution de 1791 aura
une application de très courte durée.

34
00:02:04,080 --> 00:02:07,600
Elle se place dans le
contexte de post

35
00:02:07,800 --> 00:02:10,020
révolutionnaire ou même plus
exactement dans le contexte

36
00:02:10,220 --> 00:02:11,640
du processus de révolution.

37
00:02:11,960 --> 00:02:16,500
Le processus de révolution ne
se limite pas à l'année 1789.

38
00:02:17,040 --> 00:02:22,000
Il trouve sa genèse
antérieurement à 1789 et va

39
00:02:22,340 --> 00:02:25,300
connaître un cycle
révolutionnaire qui va se

40
00:02:25,500 --> 00:02:26,600
traduire dans les institutions.

41
00:02:27,320 --> 00:02:30,420
La révolution s'étale en
réalité sur une décennie,

42
00:02:30,619 --> 00:02:34,540
entre 1789 et 1799.

43
00:02:35,160 --> 00:02:38,940
En 1791, c'est donc la
première constitution qui

44
00:02:39,140 --> 00:02:42,240
instaure une monarchie
constitutionnelle, une

45
00:02:42,440 --> 00:02:43,480
monarchie limitée.

46
00:02:43,880 --> 00:02:46,480
Je vous renvoie là encore au
constitutionnalisme et à

47
00:02:46,679 --> 00:02:50,040
l'idée de limiter le pouvoir
et notamment le pouvoir du roi.

48
00:02:50,580 --> 00:02:53,320
La séparation des pouvoirs et
la souveraineté nationale

49
00:02:53,519 --> 00:02:56,720
sont donc les deux fondements
de cette constitution de 1791.

50
00:02:57,420 --> 00:03:01,160
Cette Constitution de 1791,

51
00:03:01,440 --> 00:03:06,400
elle s'appuie également aussi
de manière essentielle sur la

52
00:03:06,640 --> 00:03:10,660
Déclaration des droits de
l'homme et du citoyen de 1789.

53
00:03:12,120 --> 00:03:16,100
On retrouve ainsi logiquement
dès l'article premier et

54
00:03:16,299 --> 00:03:19,340
l'article 2 la question de la
souveraineté. Comment

55
00:03:19,540 --> 00:03:21,250
celle-ci se matérialise-t-elle ?

56
00:03:21,450 --> 00:03:25,460
Elle se matérialise dans le
fait que les révolutionnaires

57
00:03:25,660 --> 00:03:29,960
de 1789 se sont d'abord
attachés à renverser la

58
00:03:30,160 --> 00:03:33,440
doctrine de la souveraineté
monarchique en la transférant

59
00:03:33,640 --> 00:03:35,380
aux représentants de la nation.

60
00:03:36,180 --> 00:03:40,860
On retrouve ainsi l'article premier,
je cite, "la souveraineté est

61
00:03:41,060 --> 00:03:45,500
une inaliénable, indivisible,
imprescriptible, appartient à

62
00:03:45,700 --> 00:03:46,459
la nation".

63
00:03:46,800 --> 00:03:51,300
Et l'article 2, la nation de
qui émanent tous les pouvoirs

64
00:03:51,500 --> 00:03:54,160
ne peut les exercer que par
la délégation.

65
00:03:54,960 --> 00:03:59,780
Ces deux articles, ce sont
les fondements de la

66
00:03:59,980 --> 00:04:04,640
Constitution 1791 dont on
verra ensuite qu'est-ce qu'il

67
00:04:04,839 --> 00:04:08,100
en était précisément de la
séparation des pouvoirs,

68
00:04:08,299 --> 00:04:12,860
de l'équilibre des pouvoirs
dans le cadre d'un régime

69
00:04:13,060 --> 00:04:15,140
parlementaire. Il s'agit donc

70
00:04:15,339 --> 00:04:18,300
de voir si ces expériences,
cette première expérience et

71
00:04:18,500 --> 00:04:21,700
les suivantes seront plutôt
des réussites du point de vue

72
00:04:21,899 --> 00:04:23,900
du droit constitutionnel ou des échecs.