1
00:00:05,060 --> 00:00:07,840
L'autre tendance qui
s'observe dans l'évolution du

2
00:00:08,039 --> 00:00:10,340
régime parlementaire,
c'est le renforcement du

3
00:00:10,540 --> 00:00:11,299
pouvoir exécutif.

4
00:00:11,760 --> 00:00:16,680
Ce renforcement du pouvoir exécutif,
on le repère sur tous les

5
00:00:16,880 --> 00:00:19,060
plans de la définition du
régime parlementaire.

6
00:00:19,300 --> 00:00:23,100
C'est-à-dire la collaboration
entre les pouvoirs, que ce

7
00:00:23,300 --> 00:00:28,060
soit dans l'élaboration de la loi,
mais également dans la mise

8
00:00:28,320 --> 00:00:29,760
en jeu de la responsabilité politique.

9
00:00:31,960 --> 00:00:34,880
C'est-à-dire qu'il y a deux
dimensions à ce renforcement

10
00:00:35,080 --> 00:00:39,040
du pouvoir exécutif dans le
fonctionnement des institutions.

11
00:00:40,820 --> 00:00:43,580
Une capacité donc de faire la
loi de plus en plus

12
00:00:43,780 --> 00:00:47,340
importante au détriment du
Parlement et de l'autre côté

13
00:00:47,540 --> 00:00:50,140
une mise en jeu de la
responsabilité politique qui

14
00:00:50,340 --> 00:00:54,080
est de plus en plus protégée
et plutôt une mise en jeu

15
00:00:54,280 --> 00:00:57,260
dont la rationalisation l'a
bien protégée.

16
00:00:57,960 --> 00:01:00,360
Ces deux points, on le voit,
ils renforcent le

17
00:01:00,560 --> 00:01:03,420
gouvernement et donc c'est le
mot de rationalisation,

18
00:01:03,720 --> 00:01:06,560
la mise en œuvre des
mécanismes constitutionnels

19
00:01:06,760 --> 00:01:09,000
de rationalisation du
parlementarisme qui

20
00:01:09,200 --> 00:01:11,340
permettent de le protéger.

21
00:01:11,820 --> 00:01:14,800
C'est à partir de cette
rationalisation que vient

22
00:01:15,000 --> 00:01:17,540
s'exprimer la prépondérance
du gouvernement.

23
00:01:19,220 --> 00:01:22,560
Et on verra dans la
conclusion de cette vidéo les

24
00:01:22,760 --> 00:01:27,520
quelques nuances que l'on
peut apporter à cet état des

25
00:01:28,200 --> 00:01:31,280
lieux de l'évolution vers le
renforcement du pouvoir

26
00:01:31,480 --> 00:01:32,920
exécutif dans les régimes

27
00:01:33,120 --> 00:01:37,560
parlementaires. Avant cela,

28
00:01:37,880 --> 00:01:40,380
pour terminer l'introduction,
je voudrais rappeler,

29
00:01:41,080 --> 00:01:43,940
donner quelques éléments de
contexte historique.

30
00:01:44,140 --> 00:01:47,020
Cette évolution du régime
parlementaire vers le

31
00:01:47,220 --> 00:01:50,060
renforcement du pouvoir exécutif,
on l'a vu, c'est une tendance

32
00:01:50,260 --> 00:01:53,540
longue qui s'est accélérée au

33
00:01:53,740 --> 00:01:55,780
XXe siècle, à la fin du XXe siècle.

34
00:01:55,980 --> 00:01:58,980
Cette accélération de la fin
du XXe siècle et tout au long

35
00:01:59,180 --> 00:02:03,380
du XXIe siècle, elle se base
sur des contextes politiques

36
00:02:03,580 --> 00:02:08,340
qui diffèrent avec une
personnalisation du pouvoir politique.

37
00:02:10,160 --> 00:02:12,880
Personnalisation centrée non
pas sur les parlementaires,

38
00:02:13,080 --> 00:02:15,960
mais bien sur ceux qui
incarnent le pouvoir exécutif,

39
00:02:16,380 --> 00:02:21,340
c'est-à-dire les chefs de
gouvernement, les Premiers ministres,

40
00:02:21,940 --> 00:02:25,420
le chancelier allemand,
le président des États-Unis,

41
00:02:25,680 --> 00:02:29,420
le président en France également,
pour cette personnalisation du pouvoir.

42
00:02:30,080 --> 00:02:34,320
Cette personnalisation du pouvoir,
elle se concrétise à travers

43
00:02:34,519 --> 00:02:38,020
des moyens de communication
qui évoluent et qui sont très

44
00:02:38,220 --> 00:02:40,520
importants pour bien
comprendre l'évolution de la

45
00:02:40,720 --> 00:02:41,480
vie politique.

46
00:02:42,260 --> 00:02:46,600
On est passé d'une presse
essentiellement écrite à la radio,

47
00:02:47,060 --> 00:02:51,000
à la télévision et le pouvoir
de l'image au tournant des années 50.

48
00:02:51,760 --> 00:02:56,220
C'est ensuite la propagation
de la télévision, la

49
00:02:56,420 --> 00:02:59,140
multiplicité des chaînes de
télévision, la télévision couleur,

50
00:02:59,500 --> 00:03:02,240
donc le développement encore
une fois de ces moyens pour

51
00:03:02,440 --> 00:03:05,000
les représentants de se
mettre en avant.

52
00:03:05,460 --> 00:03:08,380
Et enfin Internet et les
réseaux sociaux qui

53
00:03:08,579 --> 00:03:10,940
permettent là encore la
personnalisation de la vie politique.

54
00:03:11,640 --> 00:03:14,560
Cette personnalisation de la
vie politique que l'on étudie

55
00:03:14,760 --> 00:03:17,280
plutôt en science politique
n'est évidemment pas sans

56
00:03:17,480 --> 00:03:21,100
rapport avec cette
personnalisation que l'on

57
00:03:21,299 --> 00:03:23,900
peut retrouver dans le
renforcement du pouvoir exécutif.

58
00:03:25,380 --> 00:03:28,880
Ce renforcement du pouvoir exécutif,
ne vous y trompez pas,

59
00:03:29,079 --> 00:03:31,940
ce n'est pas exactement le
renforcement de tous les

60
00:03:32,140 --> 00:03:33,640
membres du pouvoir exécutif.

61
00:03:34,680 --> 00:03:39,520
C'est un renforcement ciblé
autour du chef du pouvoir exécutif,

62
00:03:39,780 --> 00:03:43,160
celui qui est le chef de la
majorité parlementaire par exemple,

63
00:03:43,500 --> 00:03:46,440
celui qui est le chef du
parti qui a remporté les élections.

64
00:03:46,780 --> 00:03:49,000
On a bien cette idée de
leadership politique.

65
00:03:50,600 --> 00:03:53,240
Ce leadership politique c'est
donc cette influence

66
00:03:53,440 --> 00:03:57,800
politique basée sur une forte
légitimité électorale qui va

67
00:03:58,000 --> 00:04:02,300
ensuite permettre de produire
ce renforcement du pouvoir

68
00:04:02,500 --> 00:04:04,980
exécutif dans le cadre
institutionnel du régime

69
00:04:05,179 --> 00:04:07,900
parlementaire. Deuxième point

70
00:04:08,100 --> 00:04:12,140
de contexte à avoir à l'esprit,
c'est la période politique.

71
00:04:12,540 --> 00:04:16,019
Une période politique marquée
par des attentats, par des guerres,

72
00:04:16,219 --> 00:04:18,060
des décisions dans les
relations internationales

73
00:04:18,260 --> 00:04:22,960
avec un cycle qui commence
dès 2001 avec les attentats

74
00:04:23,159 --> 00:04:26,560
du 11 septembre et la période
de troubles et de conflits

75
00:04:26,760 --> 00:04:28,020
qui s'en suivront.

76
00:04:28,400 --> 00:04:30,660
Cette période, elle ouvre

77
00:04:30,860 --> 00:04:35,300
également la période du

78
00:04:35,500 --> 00:04:40,120
terrorisme et plutôt au sein
du terrorisme et donc de la

79
00:04:40,320 --> 00:04:43,180
nécessité de lutter contre le
terrorisme. C'est-à-dire de

80
00:04:43,380 --> 00:04:47,200
prendre des mesures d'urgence,
mesures d'urgence que l'on a

81
00:04:47,400 --> 00:04:52,159
retrouvées également lors de
la période du Covid-19.

82
00:04:53,040 --> 00:04:56,300
Et donc toutes ces périodes
d'attentats, de troubles,

83
00:04:56,680 --> 00:04:59,760
de guerres, de conflits et de
pandémies, de crises

84
00:04:59,960 --> 00:05:04,360
sanitaires plus largement,
ont conduit l'exercice du

85
00:05:04,560 --> 00:05:08,520
pouvoir à se tourner plus
vers le pouvoir exécutif à

86
00:05:08,719 --> 00:05:12,000
travers des types de législation,
par décret par exemple,

87
00:05:12,320 --> 00:05:16,000
que vers le Parlement qui
légifère au sein d'un examen

88
00:05:16,200 --> 00:05:17,200
parlementaire sur la loi.

89
00:05:18,140 --> 00:05:22,420
Donc la manière de gouverner
par les événements ou à cause

90
00:05:22,620 --> 00:05:25,380
des événements, elle a aussi
produit le fait que le

91
00:05:25,580 --> 00:05:27,980
pouvoir s'est plutôt tourné,
la pratique du pouvoir,

92
00:05:28,200 --> 00:05:30,980
l'exercice du pouvoir politique,
elle s'est tournée vers un

93
00:05:31,180 --> 00:05:35,940
mode de gouvernement qui est
plus propice au pouvoir

94
00:05:36,220 --> 00:05:39,380
exécutif et donc dans lequel
le pouvoir exécutif a tiré profit.

95
00:05:39,740 --> 00:05:43,400
Pour réagir vite, pour réagir fort,
pour modifier des dispositions,

96
00:05:43,620 --> 00:05:47,740
c'est le pouvoir exécutif qui
dispose et de la capacité à

97
00:05:47,940 --> 00:05:50,300
édicter ces normes-là,
ce type de normes et d'autre

98
00:05:50,500 --> 00:05:53,560
part qui dispose de
l'administration pour l'aider

99
00:05:53,760 --> 00:05:55,900
à rédiger le type de
disposition nécessaire,

100
00:05:56,460 --> 00:05:58,920
eh bien c'est nécessairement
le pouvoir exécutif qui a

101
00:05:59,120 --> 00:06:03,280
pris le pas là où encore sur
le pouvoir législatif.

102
00:06:03,479 --> 00:06:07,200
Et cela nous amène au premier
point maintenant de ce panorama.

103
00:06:07,480 --> 00:06:09,920
C'est d'abord la collaboration,
c'est-à-dire la question du

104
00:06:10,120 --> 00:06:10,880
domaine de la loi.

105
00:06:11,080 --> 00:06:13,540
On a vu le domaine de la loi
lors d'une vidéo précédente

106
00:06:13,740 --> 00:06:17,740
avec Carré de Malberg
notamment qui est important,

107
00:06:18,360 --> 00:06:23,320
cette délimitation du pouvoir

108
00:06:23,520 --> 00:06:25,300
de la loi, du domaine de la loi.

109
00:06:25,620 --> 00:06:28,420
On a vu également la question
de la constitutionnalité,

110
00:06:28,640 --> 00:06:31,380
du respect des constitutions
et donc comment est-ce qu'on

111
00:06:31,580 --> 00:06:33,980
fait pour arbitrer
constitutionnellement, qui

112
00:06:34,180 --> 00:06:36,780
est supérieur entre la loi et
la Constitution, etc.

113
00:06:37,120 --> 00:06:39,020
On a déjà vu tout cela,
je ne reviens pas dessus.

114
00:06:39,880 --> 00:06:43,700
Mais dans les tendances du
renforcement du pouvoir

115
00:06:43,900 --> 00:06:48,360
exécutif dans les régimes
parlementaires, je veux

116
00:06:48,560 --> 00:06:52,080
insister sur la pratique des
décrets-lois. Les décrets-lois,

117
00:06:52,280 --> 00:06:54,660
c'est exactement ce que je
viens de dire à propos de la

118
00:06:54,860 --> 00:06:57,080
lutte contre le terrorisme,
des mesures d'urgence pour

119
00:06:57,280 --> 00:07:00,000
protéger la population,
des mesures de crise sanitaire,

120
00:07:00,280 --> 00:07:03,620
etc. C'est-à-dire la diffusion,

121
00:07:04,260 --> 00:07:08,360
la propagation et la forte
utilisation d'un pouvoir

122
00:07:08,560 --> 00:07:10,880
normatif autonome de l'exécutif.

123
00:07:11,200 --> 00:07:13,940
C'est-à-dire que le pouvoir
exécutif est en capacité de

124
00:07:14,140 --> 00:07:16,640
faire des normes sans le Parlement.

125
00:07:17,900 --> 00:07:20,980
Et cette capacité pour le
pouvoir exécutif à se passer

126
00:07:21,180 --> 00:07:25,460
du Parlement, c'est une capacité,
c'est une compétence que les

127
00:07:25,659 --> 00:07:28,400
pouvoirs exécutifs, que ce
soit en Italie, que ce soit

128
00:07:28,599 --> 00:07:31,200
en Allemagne, que ce soit en
France ou au Royaume-Uni,

129
00:07:31,420 --> 00:07:35,700
aucun des chefs de
gouvernement ne va se passer

130
00:07:35,900 --> 00:07:37,160
d'une telle compétence.

131
00:07:37,560 --> 00:07:41,320
On a donc un véritable
développement de cette

132
00:07:41,520 --> 00:07:46,280
législation autonome par les
décrets-lois en matière économique,

133
00:07:47,040 --> 00:07:49,280
en matière de politique
étrangère notamment.

134
00:07:50,460 --> 00:07:52,760
En France, les décrets-lois
ont été utilisés pour la

135
00:07:52,960 --> 00:07:56,840
première fois entre 1914 et
1918 pendant la guerre.

136
00:07:57,480 --> 00:08:00,100
D'autres États les ont
ensuite introduits, la Belgique,

137
00:08:00,360 --> 00:08:03,120
le Danemark, les Pays-Bas et
l'Allemagne, également l'Italie.

138
00:08:05,020 --> 00:08:07,740
Cette diffusion, elle s'est

139
00:08:07,940 --> 00:08:12,700
ensuite accélérée et par les

140
00:08:12,900 --> 00:08:16,240
événements, en tout cas c'est
comme cela que c'est souvent présenté,

141
00:08:16,440 --> 00:08:19,460
ou en fonction des blocages
dans les chambres basses,

142
00:08:19,659 --> 00:08:23,000
des difficultés pour certains
ministres à faire passer des réformes.

143
00:08:23,200 --> 00:08:27,160
Le gouvernement s'est tourné
vers ce type de législation.

144
00:08:27,580 --> 00:08:31,260
En France, c'est également le
cas de la législation par ordonnance.

145
00:08:31,640 --> 00:08:35,020
On verra les détails
techniques de la législation

146
00:08:35,220 --> 00:08:37,059
par ordonnance et des
décrets-lois en France au

147
00:08:37,260 --> 00:08:38,020
second semestre.

148
00:08:38,799 --> 00:08:42,480
Retenez simplement, dans le
domaine de la loi, la

149
00:08:42,680 --> 00:08:44,860
capacité pour le pouvoir
exécutif à se passer du

150
00:08:45,060 --> 00:08:46,460
Parlement en légiférant par

151
00:08:46,660 --> 00:08:50,740
des décrets-lois s'est

152
00:08:50,940 --> 00:08:52,700
largement renforcé.

153
00:08:54,220 --> 00:08:57,840
Je n’ai peut-être pas été
assez clair dessus, cela

154
00:08:58,040 --> 00:09:01,220
s'est renforcé également
parce que le champ de

155
00:09:01,420 --> 00:09:03,780
compétences de ces
décrets-lois s'est aussi

156
00:09:03,980 --> 00:09:05,120
élargi progressivement.

157
00:09:05,320 --> 00:09:09,120
Il était supposé ou censé
être restreint, mais il s'est

158
00:09:09,320 --> 00:09:14,020
progressivement affranchi des
différentes limites qui lui

159
00:09:14,220 --> 00:09:15,060
étaient posées initialement.

160
00:09:16,400 --> 00:09:19,220
Si on se tourne maintenant
vers la collaboration à

161
00:09:19,420 --> 00:09:20,700
propos du domaine de la loi,

162
00:09:20,920 --> 00:09:25,880
à propos de l'examen au Parlement,

163
00:09:27,440 --> 00:09:31,840
une tendance très forte que
l'on observe dans les

164
00:09:32,040 --> 00:09:34,080
différents régimes
parlementaires en Europe,

165
00:09:34,460 --> 00:09:36,080
est celui pour le pouvoir

166
00:09:36,280 --> 00:09:41,040
exécutif de s'être arrogé la

167
00:09:41,360 --> 00:09:45,800
compétence, de s'être arrogé
l'essentiel de la compétence

168
00:09:46,000 --> 00:09:47,460
de la fixation de l'ordre du jour.

169
00:09:47,660 --> 00:09:51,380
C'est-à-dire que qui décide
de ce dont parle le Parlement,

170
00:09:51,640 --> 00:09:55,820
de ce sur quoi débat le Parlement,
dans quel ordre le Parlement

171
00:09:56,020 --> 00:09:58,700
va en débattre, eh bien pour
l'essentiel c'est le

172
00:09:58,900 --> 00:10:02,160
gouvernement et le chef du
gouvernement. Donc cela c'est

173
00:10:02,360 --> 00:10:05,360
un point absolument essentiel
puisque la fixation de l'ordre du jour,

174
00:10:05,560 --> 00:10:08,840
elle permet au chef du gouvernement,
donc du pouvoir exécutif,

175
00:10:09,040 --> 00:10:11,600
de décider ce sur quoi le
pouvoir législatif à travers

176
00:10:11,800 --> 00:10:14,960
le Parlement va parler,
va examiner, va délibérer.

177
00:10:15,600 --> 00:10:18,580
Donc la fixation de l'ordre
du jour c'est vraiment un

178
00:10:18,780 --> 00:10:20,100
point absolument clé.

179
00:10:20,520 --> 00:10:24,000
Alors bien sûr les présidents
des chambres ils sont associés,

180
00:10:24,200 --> 00:10:28,100
mais ils y sont associés et
c'est bien le gouvernement

181
00:10:28,300 --> 00:10:30,960
qui peut intervenir,
qui intervient d'ailleurs,

182
00:10:31,200 --> 00:10:36,160
pour imposer un ordre du jour
prioritaire. Il intervient au

183
00:10:36,520 --> 00:10:39,420
titre d'une légitimité
politique supérieure du fait

184
00:10:39,620 --> 00:10:42,180
que le chef du gouvernement
soit le chef du parti de la

185
00:10:42,380 --> 00:10:45,280
majorité parlementaire,
qui elle-même est le chef,

186
00:10:45,600 --> 00:10:47,960
ou que lui-même et cette
majorité sont ceux qui l'ont

187
00:10:48,160 --> 00:10:49,000
emporté dans les urnes.

188
00:10:49,200 --> 00:10:51,720
Et donc cette majorité
électorale qui devient une

189
00:10:51,920 --> 00:10:53,900
majorité parlementaire,
qui devient une majorité de

190
00:10:54,100 --> 00:10:57,700
gouvernement, nécessairement
c'est le même chef dont on

191
00:10:57,900 --> 00:10:59,120
parle à chaque fois,
la même incarnation,

192
00:10:59,640 --> 00:11:03,040
et donc nécessairement le
Parlement ne va pas s'opposer

193
00:11:03,240 --> 00:11:06,520
au fait que son leader
politique veuille discuter

194
00:11:06,720 --> 00:11:09,180
d'abord de telles réformes et
puis de celles-ci ensuite et

195
00:11:09,380 --> 00:11:10,440
certainement pas de telles autres.

196
00:11:11,200 --> 00:11:12,900
Il y a une forme de logique.

197
00:11:13,100 --> 00:11:16,620
Ce que je décris là n'est pas
une forme de critique ou une

198
00:11:16,820 --> 00:11:20,380
quelconque idée du fait que
cela ne devrait pas être comme cela.

199
00:11:20,800 --> 00:11:24,400
Nous on est dans
l'observation et dans

200
00:11:24,600 --> 00:11:27,180
l'analyse et effectivement on
peut observer cette tendance

201
00:11:27,380 --> 00:11:30,560
et aussi on peut analyser le
fait que finalement tout cela

202
00:11:30,760 --> 00:11:31,760
est assez logique.

203
00:11:31,960 --> 00:11:34,720
J'insiste dessus, vous le
saviez certainement si vous

204
00:11:34,920 --> 00:11:38,260
avez bien compris et regardé
les vidéos précédentes,

205
00:11:38,460 --> 00:11:40,940
vous avez compris cette
logique de majoritarisation

206
00:11:41,340 --> 00:11:44,740
du pouvoir et de
majoritarisation du régime

207
00:11:44,940 --> 00:11:46,440
parlementaire. C'est la clé

208
00:11:46,640 --> 00:11:47,860
de voûte de tout ce système.

209
00:11:48,180 --> 00:11:49,300
C'est la majorité.

210
00:11:49,660 --> 00:11:51,460
On fonctionne par majorité.

211
00:11:54,420 --> 00:11:57,700
Outre la fixation de l'ordre du jour,
l'écriture de la loi,

212
00:11:57,960 --> 00:12:00,860
et vous l'avez déjà vu à
propos du Royaume-Uni et d'Allemagne,

213
00:12:01,080 --> 00:12:04,300
ce sera la même chose pour la
France et la même chose en Italie,

214
00:12:04,500 --> 00:12:06,680
c'est la même chose en
Espagne qui rédige

215
00:12:06,880 --> 00:12:07,700
l'essentiel des lois.

216
00:12:07,900 --> 00:12:10,460
Ce sont des projets de loi,
ce sont des initiatives du

217
00:12:10,660 --> 00:12:15,420
gouvernement et du chef du
gouvernement. Souvent le rôle

218
00:12:15,640 --> 00:12:20,260
des parlementaires est réduit
à la capacité d'amender les

219
00:12:20,460 --> 00:12:22,960
différents projets de loi du
gouvernement. Mais

220
00:12:23,160 --> 00:12:27,920
l'initiative législative
n'est pas essentiellement

221
00:12:28,540 --> 00:12:30,340
parlementaire. L'initiative

222
00:12:30,540 --> 00:12:33,740
législative est
essentiellement utilisée par

223
00:12:33,940 --> 00:12:34,700
les gouvernements.

224
00:12:34,940 --> 00:12:38,900
Les parlementaires en sont
réduits à amender les

225
00:12:39,100 --> 00:12:42,620
différents textes des gouvernements,
qu'ils soient de la majorité

226
00:12:42,820 --> 00:12:43,580
ou de l'opposition.

227
00:12:47,160 --> 00:12:49,780
Le droit d'amendement,
mais on le verra plus en

228
00:12:49,980 --> 00:12:52,520
détail à propos de la Ve République,
le droit d'amendement,

229
00:12:52,720 --> 00:12:54,800
sachez aussi qu'il a été
largement restreint dans la

230
00:12:55,000 --> 00:12:56,760
Constitution. Et si cela vous

231
00:12:56,960 --> 00:12:59,240
intéresse, vous pouvez déjà
aller voir l'article 40 de la

232
00:12:59,440 --> 00:13:01,860
Constitution à ce propos et
vous verrez que le champ

233
00:13:02,060 --> 00:13:04,040
d'amendement a été limité.

234
00:13:05,800 --> 00:13:08,780
Et c'est là aussi un moyen
pour le gouvernement

235
00:13:08,980 --> 00:13:12,900
d'assurer sa prépondérance
dans l'initiative législative

236
00:13:13,100 --> 00:13:15,800
et dans l'écriture de la loi
et dans l'élaboration de la loi.

237
00:13:17,320 --> 00:13:20,500
Le poids le plus important du
gouvernement, le poids

238
00:13:20,700 --> 00:13:22,120
important du gouvernement,
il se mesure aussi en matière

239
00:13:22,320 --> 00:13:23,460
budgétaire. Le gouvernement

240
00:13:23,660 --> 00:13:24,640
qui présente le budget.

241
00:13:24,920 --> 00:13:27,340
Et à travers le budget,
les grandes orientations de

242
00:13:27,540 --> 00:13:28,300
politique publique.

243
00:13:29,080 --> 00:13:32,160
Enfin, à propos du vote de la
loi et des délibérations,

244
00:13:32,500 --> 00:13:37,200
là encore, elles sont toutes
rationalisées à des degrés divers,

245
00:13:37,440 --> 00:13:38,200
plus ou moins forts.

246
00:13:38,400 --> 00:13:40,780
Mais dans tous les régimes
parlementaires d'Europe de

247
00:13:40,980 --> 00:13:45,620
l'Ouest et d'Europe centrale
également, le chef du

248
00:13:45,820 --> 00:13:47,880
gouvernement peut s'appuyer
sur des mécanismes

249
00:13:48,080 --> 00:13:51,860
parlementaires qui lui
permettent normalement de

250
00:13:52,060 --> 00:13:54,960
disposer d'une majorité.

251
00:13:58,020 --> 00:14:01,740
Enfin, le cadre de la mise en
jeu de la responsabilité politique,

252
00:14:02,260 --> 00:14:07,120
là encore, la rationalisation
permet une stabilisation des

253
00:14:07,320 --> 00:14:08,240
pouvoirs exécutifs.

254
00:14:09,160 --> 00:14:13,660
Cette stabilisation,
elle fait suite à ce qui

255
00:14:13,860 --> 00:14:17,200
s'est passé dans la première
moitié du XXe siècle ou en France,

256
00:14:17,540 --> 00:14:22,380
la fin aussi du XIXe siècle,
avec une instabilité

257
00:14:23,300 --> 00:14:25,860
gouvernementale qu'on a
trouvée également en

258
00:14:26,060 --> 00:14:27,360
Allemagne avec la République de Weimar.

259
00:14:28,260 --> 00:14:30,920
Dans les constitutions post
Seconde Guerre mondiale,

260
00:14:31,280 --> 00:14:35,020
se sont trouvés, on l'a vu,
des mécanismes qui ont été écrits,

261
00:14:35,220 --> 00:14:37,600
ajoutés, insérés des
mécanismes de rationalisation

262
00:14:37,800 --> 00:14:38,560
du parlementarisme.

263
00:14:38,760 --> 00:14:41,460
Cette rationalisation du
parlementarisme, je répète,

264
00:14:41,660 --> 00:14:44,440
elle vise à rendre plus
stables les gouvernements,

265
00:14:44,660 --> 00:14:49,620
c'est-à-dire à rendre plus
difficile la mise en œuvre de

266
00:14:49,840 --> 00:14:53,540
leur responsabilité politique,
c'est-à-dire à rendre plus

267
00:14:53,740 --> 00:14:58,480
difficile le succès des
motions de censure, par exemple,

268
00:14:58,740 --> 00:15:00,400
que la défiance, par exemple.

269
00:15:00,660 --> 00:15:02,720
C'est-à-dire rendre plus difficile,
cela ne veut pas dire que ça

270
00:15:02,920 --> 00:15:05,400
ne peut plus se faire,
il y a toujours des motions

271
00:15:05,600 --> 00:15:08,400
de censure qui sont déposées,
ce qui est plus difficile et

272
00:15:08,600 --> 00:15:10,900
ce qu'il faut retenir,
c'est le succès de ces

273
00:15:11,100 --> 00:15:11,860
motions de censure.

274
00:15:12,340 --> 00:15:14,780
C'est plus difficile par
exemple dans le fait que l'on

275
00:15:14,980 --> 00:15:16,960
peut considérer, c'est
généralement le cas,

276
00:15:17,220 --> 00:15:20,040
que les abstentionnistes sont
favorables au gouvernement.

277
00:15:22,320 --> 00:15:24,780
Il faut donc une majorité
relative seulement au

278
00:15:24,980 --> 00:15:29,460
gouvernement pour rester en place,
alors que pour renverser le

279
00:15:29,660 --> 00:15:33,720
gouvernement, il faut une
majorité qui soit plus

280
00:15:33,920 --> 00:15:36,640
importante puisqu'il faut
dépasser les abstentionnistes,

281
00:15:36,920 --> 00:15:40,740
qui sont favorablement
comptés avec la majorité qui

282
00:15:40,940 --> 00:15:41,900
soutient le gouvernement.

283
00:15:42,400 --> 00:15:44,460
Cela peut être la motion de
défiance constructive comme

284
00:15:44,660 --> 00:15:48,320
en Allemagne, où l'on empêche
les oppositions de seulement

285
00:15:48,520 --> 00:15:51,200
s'opposer en leur demandant
en plus d'être d'accord sur

286
00:15:51,400 --> 00:15:53,720
le nom d'un successeur au
chancelier en place,

287
00:15:54,000 --> 00:15:57,200
faute de quoi le chancelier
en place reste en place.

288
00:15:58,880 --> 00:16:01,300
Cette rationalisation,
elle permet aussi au

289
00:16:01,500 --> 00:16:04,220
gouvernement de s'assurer une
législation plus facile,

290
00:16:04,540 --> 00:16:07,740
pensez à l'article 49,
alinéa 3 en France de la Constitution,

291
00:16:08,500 --> 00:16:11,340
qui permet au gouvernement
d'engager sa responsabilité

292
00:16:11,540 --> 00:16:15,280
politique sur un texte et
donc de faire adopter des

293
00:16:15,480 --> 00:16:19,940
textes sans vote sur le texte
en lui-même, mais avec un

294
00:16:20,140 --> 00:16:22,380
vote sur sa responsabilité politique.

295
00:16:22,580 --> 00:16:26,000
On verra cela plus en détail
au second semestre.

296
00:16:26,700 --> 00:16:28,920
Retenez simplement cette
rationalisation du

297
00:16:29,120 --> 00:16:30,920
parlementarisme qui assure la
stabilité en rendant plus

298
00:16:31,120 --> 00:16:34,060
difficile le succès des
motions de censure et plus

299
00:16:34,260 --> 00:16:35,520
largement de la mise en jeu
de la responsabilité

300
00:16:35,720 --> 00:16:40,180
politique du gouvernement par
la chambre basse du Parlement.

301
00:16:40,800 --> 00:16:43,680
Pour conclure, quelques nuances.

302
00:16:44,220 --> 00:16:47,820
Il ne s'agit pas de nuancer
les différents constats.

303
00:16:48,020 --> 00:16:50,080
Les différents constats sont
solidement étayés.

304
00:16:50,280 --> 00:16:54,000
Depuis le tournant de la
Seconde Guerre mondiale,

305
00:16:54,320 --> 00:16:58,120
l'épreuve du temps a bien
montré les grandes

306
00:16:58,320 --> 00:17:01,260
caractéristiques de
l'évolution du régime parlementaire.

307
00:17:01,560 --> 00:17:03,480
Il ne s'agit pas du tout de
les remettre en cause dans

308
00:17:03,680 --> 00:17:04,440
cette conclusion.

309
00:17:04,640 --> 00:17:05,460
Simplement quelques nuances.

310
00:17:05,880 --> 00:17:10,060
Des nuances sur cette idée
par exemple de stabilité des

311
00:17:10,260 --> 00:17:14,240
gouvernements. On l'a vu à

312
00:17:14,440 --> 00:17:17,460
propos de l'Allemagne,
on le verra à propos de

313
00:17:17,660 --> 00:17:18,640
l'Espagne par exemple.

314
00:17:20,040 --> 00:17:23,000
On observe de nouvelles choses,
c'est-à-dire de nouvelles

315
00:17:23,200 --> 00:17:27,960
tendances qui sont apparues à
partir de 2010 on va dire.

316
00:17:28,300 --> 00:17:31,900
Des nouvelles tendances qui
sont la fin des grandes

317
00:17:32,100 --> 00:17:34,980
tendances qui se dégagent
depuis 70 ans.

318
00:17:35,420 --> 00:17:37,380
C'est ce que l'on peut
observer aujourd'hui.

319
00:17:37,760 --> 00:17:40,780
Par exemple la difficulté à
former des gouvernements,

320
00:17:43,460 --> 00:17:46,740
c'est-à-dire la difficulté à
dégager des majorités à la

321
00:17:46,940 --> 00:17:47,700
chambre basse.

322
00:17:49,640 --> 00:17:54,600
C'est la fin ou le déclin en
tout cas pour l'instant des

323
00:17:54,800 --> 00:17:55,560
partis de gouvernement.

324
00:17:56,080 --> 00:17:59,240
Ce constat on le fait en Allemagne,
on le fait au Royaume-Uni,

325
00:17:59,440 --> 00:18:01,760
on le fait en Espagne et on
le fait en France notamment.

326
00:18:03,160 --> 00:18:06,800
Mais c'est également le cas en Suède,
c'est le cas en Finlande

327
00:18:07,000 --> 00:18:11,760
également où depuis une

328
00:18:11,960 --> 00:18:15,720
quinzaine d'années il y a
clairement quelque chose qui

329
00:18:15,920 --> 00:18:17,100
est en train de se jouer.

330
00:18:17,300 --> 00:18:20,720
Peut-être pas de manière définitive,
peut-être que c'est

331
00:18:20,920 --> 00:18:23,300
simplement temporaire,
peut-être sur 25 ans,

332
00:18:23,500 --> 00:18:24,280
30 ans, on ne sait pas.

333
00:18:24,840 --> 00:18:27,760
Mais l'évolution de la vie
politique encore une fois a

334
00:18:27,960 --> 00:18:31,020
une influence sur le
fonctionnement du régime

335
00:18:31,220 --> 00:18:32,280
parlementaire et sur son évolution.

336
00:18:33,780 --> 00:18:36,240
Cet affaiblissement des
gouvernements dans leur

337
00:18:36,440 --> 00:18:39,860
formation qui s'allonge avec
de plus en plus de partis,

338
00:18:40,240 --> 00:18:42,400
des partis qui n'ont à peu
près rien à voir, qui sont

339
00:18:42,600 --> 00:18:47,320
obligés de gouverner ensemble,
etc. Cet affaiblissement de

340
00:18:47,520 --> 00:18:51,700
la genèse des gouvernements leur donne,
leur confère une moindre

341
00:18:51,900 --> 00:18:52,740
légitimité politique.

342
00:18:54,340 --> 00:18:58,660
Cette moindre légitimité politique,
elle fait que dans la bascule

343
00:18:58,860 --> 00:19:01,080
qui était très forte
vis-à-vis du pouvoir exécutif

344
00:19:01,280 --> 00:19:03,340
et du chef du gouvernement
dans le régime parlementaire,

345
00:19:03,600 --> 00:19:06,660
elle est un peu en train
d'être mise en retrait.

346
00:19:07,300 --> 00:19:12,260
Mais en réalité, pas autant
que cela pourrait être le cas.

347
00:19:13,500 --> 00:19:14,480
Je m'explique.

348
00:19:14,700 --> 00:19:17,660
À la faiblesse du pouvoir exécutif,
faiblesse toute relative,

349
00:19:18,220 --> 00:19:20,060
faiblesse, difficulté à
former des gouvernements,

350
00:19:20,260 --> 00:19:21,620
majorité moindre, etc.,

351
00:19:21,820 --> 00:19:25,980
ne répond pas, de l'autre côté,
la montée en puissance des

352
00:19:26,180 --> 00:19:27,940
parlements et des chambres basses.

353
00:19:28,600 --> 00:19:31,380
On a donc des pouvoirs
exécutifs un peu plus faibles,

354
00:19:31,720 --> 00:19:35,620
dotés d'une moindre
légitimité politique qui changent,

355
00:19:35,820 --> 00:19:38,760
qui sont battus plus souvent,
qui s'inscrivent moins dans la durée.

356
00:19:39,680 --> 00:19:43,360
Et de l'autre côté, des
parlements qui ne tirent pas

357
00:19:43,560 --> 00:19:47,660
profit de cet affaiblissement
tout relatif du pouvoir exécutif.

358
00:19:48,140 --> 00:19:50,360
La chambre basse est
elle-même divisée entre

359
00:19:50,560 --> 00:19:51,320
différents partis.

360
00:19:51,580 --> 00:19:54,440
L'essor des partis populistes,
des partis d'extrême droite,

361
00:19:54,680 --> 00:19:57,240
des partis d'extrême gauche,
l'affaiblissement des partis

362
00:19:57,440 --> 00:20:00,780
de gouvernement, le plus
grand nombre de groupes

363
00:20:00,980 --> 00:20:02,640
parlementaires dans
différents parlements qui

364
00:20:02,840 --> 00:20:05,960
datent là des années 2020,
qui montrent bien l'éclatement,

365
00:20:06,160 --> 00:20:07,700
la fragmentation parlementaire.

366
00:20:07,900 --> 00:20:10,600
Et de cette fragmentation
parlementaire, il ne peut rien sortir.

367
00:20:10,800 --> 00:20:13,640
Pourquoi ? Je l'ai dit tout à l'heure,

368
00:20:13,860 --> 00:20:17,860
le système parlementaire
repose sur la

369
00:20:18,060 --> 00:20:20,480
majoritarisation du fonctionnement,
de son fonctionnement.

370
00:20:20,680 --> 00:20:23,980
L'idée de majorité, la
fragmentation est l'inverse

371
00:20:24,180 --> 00:20:24,940
de la majorité.

372
00:20:25,940 --> 00:20:29,860
Et donc en ce moment,
depuis une dizaine d'années,

373
00:20:30,480 --> 00:20:33,180
on a plutôt l'idée d'un
affaiblissement du pouvoir

374
00:20:33,380 --> 00:20:34,620
politique dans son ensemble.

375
00:20:35,700 --> 00:20:38,220
Et cet affaiblissement du
pouvoir politique dans son ensemble,

376
00:20:38,440 --> 00:20:39,920
on le retrouve à la fois
concernant le pouvoir

377
00:20:40,120 --> 00:20:42,720
exécutif et concernant le
pouvoir législatif.

378
00:20:43,180 --> 00:20:44,960
Alors les deux ne partent pas
du même point.

379
00:20:47,340 --> 00:20:50,520
Et le danger, il est
peut-être plus par rapport au

380
00:20:50,720 --> 00:20:53,780
Parlement et à la chambre
élue au Parlement dans son ensemble,

381
00:20:54,100 --> 00:20:58,560
avec peut-être une montée de
l'antiparlementarisme, une

382
00:20:58,760 --> 00:21:02,560
montée du populisme et du
dégagisme envers les élus qui

383
00:21:02,760 --> 00:21:06,680
ne serviraient à rien,
etc. Faut se méfier de ces

384
00:21:06,880 --> 00:21:10,340
états d'esprit qui sont à
l'inverse de l'évolution du

385
00:21:10,540 --> 00:21:13,360
régime parlementaire et au
contraire des fondements des

386
00:21:13,560 --> 00:21:17,140
chambres basses comme pied de
pivot du fonctionnement des

387
00:21:17,340 --> 00:21:20,840
institutions entre les
représentants et les représentés.

388
00:21:21,380 --> 00:21:24,860
La période actuelle,
à l'évidence, elle montre un

389
00:21:25,060 --> 00:21:28,360
futur troublé pour le régime
parlementaire.