1
00:00:05,180 --> 00:00:07,380
Voici la deuxième partie
de l'introduction.

2
00:00:07,490 --> 00:00:10,680
Deuxième partie de l'introduction,
après avoir fait avec vous

3
00:00:10,960 --> 00:00:13,780
et vous avoir présenté toutes
les différences sémantiques

4
00:00:13,860 --> 00:00:16,640
que l'on peut faire entre
les différentes notions.

5
00:00:17,000 --> 00:00:19,980
Maintenant, je voudrais
simplement contextualiser ce cours

6
00:00:20,020 --> 00:00:25,060
et vous rappeler dans quel cadre, dans
quel contexte, ce cours sera donné.

7
00:00:26,600 --> 00:00:29,330
Vous allez rapidement voir,
mais vous le savez déjà,

8
00:00:29,400 --> 00:00:34,550
que les problématiques soulevées
en droit des libertés fondamentales

9
00:00:34,620 --> 00:00:37,060
sont au cœur des
grands débats de société

10
00:00:39,280 --> 00:00:42,360
et, qu'au quotidien, on ne
peut pas ouvrir un journal,

11
00:00:42,440 --> 00:00:44,240
on ne peut pas écouter
des informations,

12
00:00:44,620 --> 00:00:48,700
que ce soit à l'échelle nationale,
européenne ou internationale,

13
00:00:49,100 --> 00:00:51,680
sans qu'il ne soit question
de libertés fondamentales.

14
00:00:52,760 --> 00:00:57,760
Ces libertés, elles sont très souvent,
bien sûr, invoquées, revendiquées,

15
00:00:57,820 --> 00:01:00,120
mais elles sont quand même
très souvent malmenées.

16
00:01:00,120 --> 00:01:01,460
C'est ce que l'on pourra observer.

17
00:01:02,030 --> 00:01:05,480
Et c'est pour ça que le droit
des libertés fondamentales,

18
00:01:05,520 --> 00:01:08,000
il interagit avec la société.

19
00:01:08,660 --> 00:01:13,200
Et il connaît chaque jour, bien sûr
au gré des décisions des juges

20
00:01:13,680 --> 00:01:18,500
et des interventions du législateur ou
du pouvoir constituant, des évolutions,

21
00:01:18,640 --> 00:01:19,800
et ça, c'est très intéressant.

22
00:01:20,420 --> 00:01:23,140
Alors, avant de parler
de crise sanitaire,

23
00:01:23,180 --> 00:01:25,900
je voudrais vous dire quelques mots déjà
sur la décennie qui vient de s'écouler.

24
00:01:26,040 --> 00:01:30,070
On est en 2021, mais qu'est-ce
qui s'est passé de 2010 à 2020 ?

25
00:01:31,310 --> 00:01:37,960
L'année 2010 à 2020 a été une
décennie très sombre pour les libertés,

26
00:01:38,480 --> 00:01:40,720
parce que je pourrais
énumérer avec vous

27
00:01:40,800 --> 00:01:45,040
tout ce qui a été terrible pour
les libertés fondamentales :

28
00:01:45,080 --> 00:01:49,640
on a, bien sûr, une menace
terroriste en France, en Europe

29
00:01:49,680 --> 00:01:52,940
et dans le monde extrêmement lourde,
donc la multiplication des attentats,

30
00:01:53,480 --> 00:01:58,320
on a aussi eu la multiplication
des actes de violence

31
00:01:58,360 --> 00:02:01,910
contre les lieux de culte, qu'ils soient
catholiques ou musulmans ou juifs,

32
00:02:01,960 --> 00:02:06,280
on a eu l'augmentation des
actes racistes, antisémites

33
00:02:06,800 --> 00:02:10,700
et la prolifération,, une question
très importante dont on reparlera,

34
00:02:10,740 --> 00:02:13,180
des discours de haine
sur internet et la difficulté

35
00:02:13,700 --> 00:02:16,310
que tous rencontrent actuellement
pour réguler ces propos.

36
00:02:17,120 --> 00:02:19,320
On a eu la crise des migrants,

37
00:02:19,560 --> 00:02:23,300
des migrants qui fuyaient les
zones de guerre et la misère

38
00:02:23,340 --> 00:02:26,000
et qui sont arrivés sur le sol européen
dans des conditions terribles.

39
00:02:27,290 --> 00:02:32,240
Dans beaucoup d'États européens,
et même ailleurs, bien sûr,

40
00:02:32,260 --> 00:02:36,800
je pense au Brésil ou aux États-Unis,
on a eu la progression des populismes,

41
00:02:36,840 --> 00:02:40,620
avec l'arrivée au pouvoir de dirigeants,
Donald Trump vient de partir,

42
00:02:40,680 --> 00:02:44,520
mais bien sûr, je pense à Bolsonaro
au Brésil, des dirigeants populistes,

43
00:02:44,580 --> 00:02:50,780
mais on a aussi, bien sûr,
en Europe, Viktor Orban,

44
00:02:50,800 --> 00:02:52,910
qui prône une démocratie illibérale.

45
00:02:54,590 --> 00:02:59,280
Devant toutes ces menaces
sécuritaires, pour l'instant,

46
00:02:59,340 --> 00:03:00,440
je ne vous parle que de celles- là,

47
00:03:02,740 --> 00:03:09,340
les autorités sont obligées de réagir,
de répondre, d'assurer plus de sécurité.

48
00:03:09,890 --> 00:03:12,140
Et chaque fois qu'on veut
assurer plus de sécurité,

49
00:03:13,780 --> 00:03:17,640
ce sont des atteintes
aux libertés fondamentales

50
00:03:18,040 --> 00:03:21,580
et ça tend à réduire, à
réduire, à réduire, à réduire,

51
00:03:21,940 --> 00:03:24,080
comme une peau de chagrin,
les libertés fondamentales.

52
00:03:24,420 --> 00:03:26,110
Et je ne vous parle pas
de la crise sanitaire.

53
00:03:27,950 --> 00:03:31,850
Ce qui se passe, c'est que devant
ces crises et ces menaces,

54
00:03:31,900 --> 00:03:36,860
le curseur sans la balance
entre liberté et sécurité,

55
00:03:36,900 --> 00:03:39,740
il penche quand même
plus en faveur de la sécurité,

56
00:03:40,200 --> 00:03:42,860
et les libertés ne
pèsent plus grand-chose.

57
00:03:43,390 --> 00:03:46,800
Il y a une formule de Mireille
Delmas-Marty, dans un de ses ouvrages,

58
00:03:46,860 --> 00:03:47,960
qui est une très belle formule,

59
00:03:48,480 --> 00:03:54,540
qui est peut-être la phrase-clé
de cet enseignement

60
00:03:54,600 --> 00:03:58,400
qui sera la phrase de
problématique de ce cours.

61
00:03:59,660 --> 00:04:06,770
À savoir que, si la liberté sans
sécurité mène le monde au chaos,

62
00:04:07,860 --> 00:04:14,060
j'ajouterais à l'anarchie,
la sécurité sans liberté,

63
00:04:14,460 --> 00:04:18,980
elle, elle conduit au totalitarisme,
au despotisme, à l'arbitraire.

64
00:04:20,920 --> 00:04:24,660
Je redis cette phrase : "Si la liberté
sans sécurité mène le monde au chaos,

65
00:04:24,720 --> 00:04:28,460
la sécurité sans liberté
conduit au totalitarisme."

66
00:04:29,580 --> 00:04:32,810
C'est pour ça qu'il faut se garder
de tomber vers l'un ou vers l'autre.

67
00:04:32,840 --> 00:04:36,140
Mais comme je vous le dis,
actuellement, c'est vrai que

68
00:04:37,000 --> 00:04:44,240
les libertés sont complètement prises en
tenaille entre les menaces sécuritaires,

69
00:04:44,300 --> 00:04:47,260
les menaces pour la sécurité du
pays et les réponses étatiques

70
00:04:47,300 --> 00:04:51,900
et, entre les deux, les libertés sont
purement et simplement asphyxiées.

71
00:04:53,990 --> 00:04:57,650
S'agissant des questions sécuritaires,
avant de parler de la crise sanitaire,

72
00:04:59,620 --> 00:05:04,040
la France, c'est pour ça que les
libertés sont mal en point en France,

73
00:05:06,260 --> 00:05:11,150
les réponses sécuritaires en
France, vous vous en souvenez,

74
00:05:11,240 --> 00:05:14,900
pendant deux ans, à la suite des
attentats du 13 novembre 2015,

75
00:05:14,960 --> 00:05:18,300
la France a vécu sous un
régime d'état d'urgence

76
00:05:19,140 --> 00:05:21,800
qui, du coup, n'est plus un état
d'urgence parce que s'il y a urgence,

77
00:05:21,860 --> 00:05:22,760
ça ne peut pas durer deux ans.

78
00:05:22,840 --> 00:05:30,660
Mais en tout cas, on a prorogé
six fois cet état d'urgence,

79
00:05:30,720 --> 00:05:33,320
qui avait été mis en
place le 14 novembre,

80
00:05:33,360 --> 00:05:37,100
puis après instauré par la
loi du 20 novembre 2015,

81
00:05:37,520 --> 00:05:41,510
a donc été prorogé six fois
jusqu'au 1er novembre 2017.

82
00:05:41,840 --> 00:05:45,400
Donc, pendant deux ans, la
France a été sous ce régime

83
00:05:45,620 --> 00:05:49,460
de l'état d'urgence prévu
par la loi du 3 avril 1955.

84
00:05:50,300 --> 00:05:52,860
Bien sûr, tout au long de ces mois,

85
00:05:52,920 --> 00:05:57,040
l'équilibre, entre les libertés à
protéger et la sécurité à garantir,

86
00:05:57,620 --> 00:05:58,800
a été interrogé

87
00:05:58,960 --> 00:06:02,640
et plus de 10 000 mesures restrictives
de liberté ont été adoptées.

88
00:06:03,760 --> 00:06:05,860
Ces mesures, prises sur le fondement

89
00:06:05,880 --> 00:06:11,680
des pouvoirs accordés aux
autorités civiles par cette loi,

90
00:06:12,020 --> 00:06:16,100
ce sont des assignations à résidence,
des perquisitions, des saisies,

91
00:06:16,360 --> 00:06:17,840
des interdictions de séjour,

92
00:06:17,920 --> 00:06:21,560
des interdictions de se réunir
dans les lieux de culte, etc.

93
00:06:21,760 --> 00:06:22,580
Voilà, tout cela.

94
00:06:23,030 --> 00:06:25,740
Bien sûr, pendant tout ce temps-là,
on a eu des référés-liberté,

95
00:06:25,780 --> 00:06:28,540
il y a eu les QPC devant
le Conseil constitutionnel,

96
00:06:29,620 --> 00:06:31,240
mais qui, d'une manière générale,

97
00:06:31,440 --> 00:06:37,790
ont plutôt été dans le sens des mesures
étatiques que dans celui des requérants.

98
00:06:38,480 --> 00:06:45,060
Après ça, on a adopté une
loi qui doit être transitoire,

99
00:06:45,120 --> 00:06:47,040
mais le sera-t-elle réellement,

100
00:06:47,100 --> 00:06:51,200
puisqu'elle est encore
applicable aujourd'hui.

101
00:06:52,820 --> 00:06:56,240
C'est la loi du 30 octobre 2017
qu'on appelle la loi SILT,

102
00:06:57,950 --> 00:07:03,500
la loi renforçant la sécurité intérieure
et la lutte contre le terrorisme.

103
00:07:03,950 --> 00:07:07,010
Elle est entrée en vigueur
le 1er novembre 2017.

104
00:07:08,810 --> 00:07:13,040
Elle permet une période transitoire,

105
00:07:13,080 --> 00:07:15,700
transitoire, mais vous voyez que
depuis 2017, on est en 2021,

106
00:07:15,940 --> 00:07:21,740
ça fait quand même plus de deux ans et
quelques mois que cette loi s'applique.

107
00:07:23,570 --> 00:07:26,660
La difficulté, vous avez dû
entendre poser ces questions

108
00:07:26,720 --> 00:07:28,880
à propos de la crise sanitaire,
c'est de faire en sorte que,

109
00:07:31,680 --> 00:07:34,900
ce que sont les mesures exceptionnelles,
elles doivent rester exceptionnelles.

110
00:07:34,980 --> 00:07:36,820
Ce qui est exceptionnel
doit rester exceptionnel.

111
00:07:37,220 --> 00:07:39,530
Les mesures exceptionnelles,
elles ont vocation à s'appuyer

112
00:07:40,100 --> 00:07:42,800
pour une période
restreinte, un temps limité,

113
00:07:43,140 --> 00:07:45,720
parce que ce n'est
pas la période normale,

114
00:07:45,780 --> 00:07:49,760
ce n'est pas ce que devrait être
l'état des libertés en période normale.

115
00:07:52,520 --> 00:07:57,880
Bien sûr, depuis mars 2020, on a
basculé dans la cinquième dimension,

116
00:07:58,300 --> 00:08:04,920
puisque la crise sanitaire
a restreint nos libertés

117
00:08:05,000 --> 00:08:06,000
plus que comme une peau de chagrin,

118
00:08:06,040 --> 00:08:08,090
parce qu'on a restreint nos
libertés à presque plus rien.

119
00:08:09,440 --> 00:08:12,680
C'est intéressant pour les enseignants
de libertés fondamentales,

120
00:08:12,740 --> 00:08:16,070
parce que pour moi, c'est sûr que
ce que nous vivons depuis un an,

121
00:08:16,140 --> 00:08:19,520
ça me permet de rendre très concret
l'appréhension de ces libertés.

122
00:08:19,980 --> 00:08:23,840
Ces libertés dont les étudiants,
et toute la population française,

123
00:08:23,900 --> 00:08:26,290
dont vous jouissez d'ordinaire
sans vous poser de questions,

124
00:08:27,470 --> 00:08:29,960
toutes ces libertés dont on jouissait
sans se poser de questions,

125
00:08:30,000 --> 00:08:31,880
on s'aperçoit qu'elles
sont très précieuses

126
00:08:32,340 --> 00:08:34,460
et que, finalement, on
peut les restreindre.

127
00:08:36,740 --> 00:08:39,680
Il y a un an, il y a deux ans et
depuis que j'enseigne cette matière,

128
00:08:39,760 --> 00:08:41,720
jamais je n'aurais pu imaginer,

129
00:08:42,980 --> 00:08:47,040
même quand on a été la cible de
cette attaque terroriste sur Paris,

130
00:08:47,500 --> 00:08:49,640
un couvre-feu, un confinement,

131
00:08:49,700 --> 00:08:52,020
une interdiction comme on
l'a vécue en mars-avril-mai,

132
00:08:52,100 --> 00:08:57,140
interdiction absolue de mener
des activités ordinaires,

133
00:08:57,760 --> 00:09:00,020
l'obligation de sortir
avec une attestation,

134
00:09:00,660 --> 00:09:03,320
comme les laissez-passer qu'on avait
pendant la Deuxième Guerre mondiale.

135
00:09:04,680 --> 00:09:07,240
Toutes les libertés
qui sont restreintes,

136
00:09:07,300 --> 00:09:08,440
on peut les passer en revue.

137
00:09:08,920 --> 00:09:12,760
C'est, bien sûr, la
liberté d'aller et venir,

138
00:09:12,860 --> 00:09:13,820
c'est la première qui est limitée,

139
00:09:13,880 --> 00:09:18,960
que ce soit par le couvre-feu ou
par les mesures de confinement,

140
00:09:19,160 --> 00:09:22,880
qui a un corollaire en droit européen,
c'est le principe de libre circulation.

141
00:09:23,220 --> 00:09:25,680
Déjà, vous voyez bien qu'on
ne peut plus librement circuler

142
00:09:26,140 --> 00:09:30,700
vers les autres États européens
depuis plusieurs mois,

143
00:09:31,320 --> 00:09:34,070
ni à l'intérieur du territoire
français à certains moments.

144
00:09:34,500 --> 00:09:36,840
Le droit à la protection
de la vie privée

145
00:09:37,080 --> 00:09:40,040
et, avec ce droit à la
protection de la vie privée,

146
00:09:40,500 --> 00:09:42,240
le droit de mener une
vie familiale normale.

147
00:09:42,760 --> 00:09:43,260
Vous voyez à Noël,

148
00:09:43,320 --> 00:09:45,420
on nous a dit qu'il ne fallait pas
qu'on soit plus de six à table

149
00:09:45,780 --> 00:09:48,280
et on nous dit comment il faut
vivre nos réunions privées,

150
00:09:48,360 --> 00:09:49,500
qui sont purement privées.

151
00:09:49,660 --> 00:09:52,800
C'était une question qui m'a beaucoup
intéressée au début du confinement.

152
00:09:54,230 --> 00:09:56,900
Au début du confinement, il n'y avait
pas d'annonce gouvernementale,

153
00:09:59,020 --> 00:10:02,180
il était préconisé de ne pas se réunir,
mais pas de mesures concrètes.

154
00:10:03,260 --> 00:10:10,400
Est-ce que l'administration ne
pourra jamais aller contrôler

155
00:10:10,500 --> 00:10:15,350
dans le domicile d'une
personne s'il y a une réunion ?

156
00:10:16,160 --> 00:10:18,920
Il y a eu des réunions où il y
avait beaucoup de monde,

157
00:10:19,040 --> 00:10:20,580
effectivement, des
rassemblements festifs

158
00:10:20,640 --> 00:10:26,120
où là, on a eu des interventions, mais
souvent sur la base d'un tapage nocturne,

159
00:10:26,160 --> 00:10:27,830
de trouble pour la 
tranquillité publique.

160
00:10:28,540 --> 00:10:30,860
Autre liberté restreinte :
la liberté de culte,

161
00:10:31,070 --> 00:10:33,300
bien sûr, avec la fermeture
des lieux de culte.

162
00:10:33,620 --> 00:10:35,660
Evidemment en France,
ils ont eu le droit de rouvrir ;

163
00:10:36,300 --> 00:10:37,580
le droit à l'instruction

164
00:10:37,780 --> 00:10:40,500
avec la fermeture des
écoles et des universités ;

165
00:10:40,960 --> 00:10:44,740
la liberté d'entreprendre, évidemment,
et la liberté professionnelle,

166
00:10:44,800 --> 00:10:48,220
on pense à tous les commerçants,
les restaurateurs, etc. ;

167
00:10:49,440 --> 00:10:53,880
et puis, les libertés de réunion,
évidemment, et de manifestation.

168
00:10:54,500 --> 00:10:56,540
Et tous les autres droits qui
découlent de ces droits-là

169
00:10:56,580 --> 00:11:00,890
qui ne sont pas des droits fondamentaux
qui sont des libertés quotidiennes,

170
00:11:00,960 --> 00:11:03,570
comme le droit d'aller au cinéma,
le droit d'aller dans un café,

171
00:11:03,600 --> 00:11:06,140
le droit de faire du sport
dans une salle de sport.

172
00:11:06,200 --> 00:11:08,840
Tout ça, bien sûr, ce ne sont
pas des libertés fondamentales,

173
00:11:08,880 --> 00:11:11,840
mais elles sont attachées au droit
de mener une vie familiale normale,

174
00:11:11,900 --> 00:11:14,880
au droit au respect de la vie
privée, et toutes ces libertés-là,

175
00:11:15,140 --> 00:11:16,980
c'est là que vous
pouvez prendre l'ampleur

176
00:11:17,220 --> 00:11:20,210
et la mesure de ce que sont les libertés
et pourquoi elles sont si précieuses.

177
00:11:20,720 --> 00:11:24,140
Vous voyez que dans une dictature,
dans un régime despotique,

178
00:11:24,200 --> 00:11:27,860
toutes ces libertés, en général,
sont accaparées, monopolisées,

179
00:11:27,900 --> 00:11:30,320
contrôlées par le pouvoir,

180
00:11:30,480 --> 00:11:32,720
vous vous rendez compte à
quel point elles sont importantes.

181
00:11:33,360 --> 00:11:37,660
Alors, bien sûr, l'année
2020, pour les libertés,

182
00:11:37,920 --> 00:11:42,290
dans ce contexte exceptionnel que chacun
comprend, pas toujours, d'ailleurs,

183
00:11:42,850 --> 00:11:50,340
en tout cas, cette crise mondiale
a permis, a entraîné en tout cas,

184
00:11:50,380 --> 00:11:53,420
à l'échelle nationale,
européenne et internationale,

185
00:11:53,440 --> 00:11:56,620
une réduction drastique,
inédite, sans précédent.

186
00:11:57,380 --> 00:11:59,060
C'est la première fois
qu'à l'échelle mondiale,

187
00:11:59,120 --> 00:12:01,340
on a des limitations de
libertés aussi importantes.

188
00:12:02,020 --> 00:12:03,480
Il ne faut pas oublier aussi, bien sûr,

189
00:12:03,540 --> 00:12:06,700
qu'il y a eu des épidémies
très importantes par le passé,

190
00:12:06,740 --> 00:12:08,720
mais on est à l'heure
de la mondialisation.

191
00:12:08,780 --> 00:12:11,120
On est à l'heure de
l'Internet, des réseaux

192
00:12:11,540 --> 00:12:15,060
où une information en quelques
secondes fait le tour de la planète

193
00:12:15,100 --> 00:12:16,460
donc, ça change complètement les choses.

194
00:12:17,240 --> 00:12:21,480
Et là, cette crise sanitaire à nouveau,
elle met en balance quoi ?

195
00:12:22,560 --> 00:12:27,240
La sécurité sanitaire, et c'est pour ça
qu'actuellement, vous entendez

196
00:12:27,300 --> 00:12:32,280
beaucoup de personnalités qui reprochent
l'infantilisation du peuple français,

197
00:12:32,620 --> 00:12:36,720
mettre en balance la sécurité sanitaire
et de l'autre, les droits fondamentaux.

198
00:12:38,800 --> 00:12:43,360
Les mesures prises partout
dans le monde, en France,

199
00:12:43,520 --> 00:12:47,700
c'est la loi du 23 mars 2020 qui a
instauré l'état d'urgence sanitaire

200
00:12:48,300 --> 00:12:50,600
en créant un nouveau
régime d'état d'urgence

201
00:12:50,680 --> 00:12:52,640
dans le Code de la santé publique

202
00:12:56,480 --> 00:12:59,760
et qui était prévu pour être
applicable jusqu'au 1er avril 2021

203
00:12:59,860 --> 00:13:01,560
et qui a encore été prorogé.

204
00:13:04,130 --> 00:13:06,560
Le gouvernement, mais
pas seulement chez nous,

205
00:13:06,620 --> 00:13:09,700
c'est évidemment aussi le
cas chez tous nos voisins,

206
00:13:10,100 --> 00:13:12,200
a pris des mesures sans précédent

207
00:13:12,380 --> 00:13:15,540
pour tenter d'endiguer
la propagation du virus.

208
00:13:15,830 --> 00:13:17,640
Des mesures absolument exceptionnelles.

209
00:13:17,680 --> 00:13:18,620
Vous comprenez pourquoi.

210
00:13:18,920 --> 00:13:19,480
Là, vous voyez bien

211
00:13:19,520 --> 00:13:24,240
pourquoi cette théorie des
circonstances exceptionnelles,

212
00:13:25,040 --> 00:13:28,200
elle est là pour s'appliquer le
temps du moment du danger.

213
00:13:28,340 --> 00:13:30,740
Il est bien sûr inconcevable,
et vous le comprenez bien,

214
00:13:31,180 --> 00:13:36,860
on vit le cas pratique géant, que,
dès lors que l'épidémie sera partie,

215
00:13:36,980 --> 00:13:38,420
bien sûr, il est hors de question

216
00:13:38,680 --> 00:13:41,640
que ces restrictions de nos
libertés continuent à s'appliquer.

217
00:13:41,900 --> 00:13:45,770
Ça vous paraît une évidence,
mais ça ne l'est pas forcément.

218
00:13:46,700 --> 00:13:51,350
C'est pour ça que je vous le dis et
c'est pour ça que chacun conçoit,

219
00:13:51,400 --> 00:13:57,380
que dès que le COVID sera parti,
dès qu'on sera sortis de cette crise

220
00:13:57,420 --> 00:14:00,520
et ses variants venus des
quatre coins du monde,

221
00:14:01,840 --> 00:14:03,820
on pourra aspirer à revivre normalement

222
00:14:03,860 --> 00:14:06,980
et à ce que toutes nos libertés
soient rétablies dans leur intégralité.

223
00:14:08,690 --> 00:14:12,180
C'est à ça, bien sûr, que
veillent tous les observateurs

224
00:14:13,260 --> 00:14:15,480
et les protecteurs des
libertés fondamentales,

225
00:14:15,520 --> 00:14:17,180
c'est très important de garantir cela.

226
00:14:20,280 --> 00:14:23,480
On va voir dans ce cours,
on va s'appuyer beaucoup

227
00:14:23,540 --> 00:14:25,650
sur la jurisprudence de la Cour
européenne des droits de l'homme.

228
00:14:27,140 --> 00:14:34,580
Le contentieux des droits de l'homme
a été ces dernières années,

229
00:14:34,860 --> 00:14:36,840
pour vous présenter
quelques contentieux :

230
00:14:36,900 --> 00:14:39,120
on a eu plusieurs
affaires intéressantes

231
00:14:39,560 --> 00:14:45,540
s'agissant de la
protection du droit à la vie,

232
00:14:45,560 --> 00:14:49,100
s'agissant de la GPA, s'agissant
de la liberté d'expression.

233
00:14:49,660 --> 00:14:52,020
Je vais y revenir dans le cours, je ne
vais pas trop détailler maintenant.

234
00:14:53,750 --> 00:14:56,590
Plusieurs éléments, les éléments
casuistiques, on les reverra,

235
00:14:56,900 --> 00:15:00,120
mais je voulais absolument
contextualiser pour vous la connaissance

236
00:15:00,160 --> 00:15:04,000
et comprendre le contexte des
libertés fondamentales qui s'inscrit

237
00:15:04,340 --> 00:15:08,910
dans les grands mouvements,
les grandes questions de société.

238
00:15:09,770 --> 00:15:11,840
Je vous invite vraiment
à lire les journaux

239
00:15:11,880 --> 00:15:15,740
et surtout allez les lire tout ce
qui est écrit dans les journaux,

240
00:15:15,780 --> 00:15:16,720
dans Le Monde,

241
00:15:17,440 --> 00:15:20,880
vous pouvez prendre un abonnement,
l'abonnement n'est pas cher en ligne.

242
00:15:21,210 --> 00:15:24,180
Allez lire vraiment tout ce qui
est écrit, sur France Culture,

243
00:15:24,220 --> 00:15:26,740
il y a beaucoup
d'éléments qui sont publiés

244
00:15:26,780 --> 00:15:31,340
ou de débats sur la question des libertés
et sur l'équilibre de nos libertés.

245
00:15:32,960 --> 00:15:39,620
Ce matin aujourd'hui, comme ça vous
pourrez écouter le podcast, on est le…

246
00:15:39,700 --> 00:15:45,560
Je ne sais même plus quel
jour on est… mercredi 27.

247
00:15:45,620 --> 00:15:53,480
Sur France Inter, le matin, il y avait
Mathieu Laine, un sociologue philosophe,

248
00:15:53,580 --> 00:15:56,660
qui réfléchissait sur la
protection de nos libertés

249
00:15:56,700 --> 00:15:57,950
et les restrictions
qui étaient faites.

250
00:15:59,390 --> 00:16:04,340
Donc allez écouter la radio, allez
lire les journaux et intéressez-vous

251
00:16:04,660 --> 00:16:06,620
et comprenez les enjeux
de ces différents débats.

252
00:16:06,940 --> 00:16:09,680
Nous, on va parler de droit, donc,

253
00:16:09,760 --> 00:16:14,740
on est nécessairement obligés de faire
une présentation en trois parties,

254
00:16:15,160 --> 00:16:17,060
même si je sais que
c'est la troisième partie

255
00:16:17,100 --> 00:16:18,300
que vous attendez avec impatience.

256
00:16:18,340 --> 00:16:20,930
Mais on est obligés, quand
on fait du droit des libertés,

257
00:16:20,980 --> 00:16:23,180
de revenir sur les éléments
essentiels du droit.

258
00:16:23,720 --> 00:16:25,180
Et quand on fait du droit des libertés,

259
00:16:25,220 --> 00:16:28,760
on est obligés de travailler
d'abord sur les sources,

260
00:16:30,120 --> 00:16:35,740
ensuite sur les modes
de protection, à savoir…

261
00:16:35,800 --> 00:16:38,590
Les sources, on va le voir ensemble
les sources internes et européennes.

262
00:16:39,000 --> 00:16:40,280
Ensuite, les modes de protection,

263
00:16:40,440 --> 00:16:43,420
c'est-à-dire la protection
non-juridictionnelle.

264
00:16:44,080 --> 00:16:46,900
En France, les autorités
administratives indépendantes

265
00:16:46,940 --> 00:16:48,480
jouent un rôle très important,

266
00:16:48,960 --> 00:16:51,760
mais on verra bien sûr aussi
le rôle des juges internes,

267
00:16:52,480 --> 00:16:55,000
constitutionnels,
administratifs et judiciaires

268
00:16:55,360 --> 00:16:56,900
et le rôle des juridictions européennes.

269
00:16:56,940 --> 00:17:00,560
Et surtout, bien sûr, la Cour
européenne des droits de l'homme.

270
00:17:01,200 --> 00:17:04,540
Pour finir, on verra
les libertés in concreto.

271
00:17:05,030 --> 00:17:06,380
Libertés in concreto,

272
00:17:06,420 --> 00:17:11,840
j'ai choisi certaines libertés
puisqu'on ne pourra pas toutes les voir.

273
00:17:11,920 --> 00:17:14,680
Je vais vous parler du droit à la vie,

274
00:17:15,200 --> 00:17:16,780
s'agissant des libertés
de la personne physique :

275
00:17:16,840 --> 00:17:18,880
droit à la vie et
interdiction de la torture.

276
00:17:19,640 --> 00:17:22,550
Pour les libertés de l'esprit, je
parlerai de la liberté d'expression

277
00:17:22,750 --> 00:17:26,460
et de la liberté religieuse, ce qui
fait déjà un très vaste programme.

278
00:17:28,390 --> 00:17:31,670
On est nécessairement obligés
de faire quelques petites coupes.

279
00:17:32,540 --> 00:17:33,880
C'est la fin de l'introduction,

280
00:17:33,980 --> 00:17:36,340
on va pouvoir, après la fin
de cette introduction, bien sûr,

281
00:17:36,400 --> 00:17:38,400
commencer la première partie du cours

282
00:17:38,460 --> 00:17:40,480
sur les sources des
libertés fondamentales.