1
00:00:05,540 --> 00:00:08,920
Bonjour, après avoir vu la distinction
entre les entreprises assujetties

2
00:00:09,120 --> 00:00:12,660
à l'IS et celles assujetties à l'IR,
entrons dans des aspects plus

3
00:00:12,860 --> 00:00:15,620
techniques en voyant,
chapitre 2, la détermination du

4
00:00:15,820 --> 00:00:19,280
bénéfice imposable et en indiquant
tout de suite comme je l'ai déjà

5
00:00:19,480 --> 00:00:23,000
suggéré que les règles que l'on
va voir sont communes à l'ensemble

6
00:00:23,200 --> 00:00:26,420
des entreprises indépendamment
donc de l'imposition qui finalement

7
00:00:26,620 --> 00:00:27,580
va frapper le bénéfice net.

8
00:00:27,980 --> 00:00:31,720
Donc pour déterminer cette assiette,
les règles sont communes et c'est

9
00:00:31,920 --> 00:00:34,820
là pour la peine de manière très
express, le Code général des impôts

10
00:00:35,020 --> 00:00:39,020
qui vient faire cette passerelle
en quelque sorte entre les règles

11
00:00:39,220 --> 00:00:41,960
applicables aux entreprises assujetties
à l'IR et celles assujetties à

12
00:00:42,160 --> 00:00:48,840
l'IS puisque le Code général des
impôts, c'est l'article 209 du

13
00:00:49,040 --> 00:00:53,200
CGI qui renvoie à l'article 34
du même code qui vient préciser

14
00:00:53,400 --> 00:00:57,460
que s'agissant des entreprises
assujetties à l'IS, le modèle en

15
00:00:57,660 --> 00:00:59,420
quelque sorte est celui des BIC.

16
00:00:59,620 --> 00:01:02,960
Et s'agissant par ailleurs des
entreprises assujetties à l'impôt

17
00:01:03,160 --> 00:01:05,680
sur le revenu, les différentes
dispositions relatives aux BA et

18
00:01:05,880 --> 00:01:09,520
aux BNC se réfèrent également aux
dispositions relatives aux BIC

19
00:01:09,720 --> 00:01:13,360
donc les règles relatives aux bénéfices
industriels et commerciaux frappés

20
00:01:13,560 --> 00:01:17,720
par l'IR sont le modèle en quelque
sorte de détermination du bénéfice

21
00:01:17,920 --> 00:01:20,860
net pour l'ensemble des entreprises
avec parfois quelques petites

22
00:01:21,060 --> 00:01:23,660
adaptations mais extrêmement
marginales.

23
00:01:23,860 --> 00:01:26,020
Alors comment fonctionnent ces règles ?

24
00:01:26,220 --> 00:01:32,240
Toutes reposent aujourd'hui depuis
près d'un siècle sur ce que l'on

25
00:01:32,440 --> 00:01:34,540
qualifie couramment de théorie
du bilan donc je vais commencer

26
00:01:34,740 --> 00:01:38,000
par expliquer cela dans une première
section avant de voir comment,

27
00:01:38,200 --> 00:01:42,820
grâce à cette théorie du bilan,
est établi un résultat brut et ensuite,

28
00:01:43,020 --> 00:01:45,360
après déduction d'un certain nombre
de charges, on atterrit,

29
00:01:45,560 --> 00:01:50,100
on aboutit au calcul d'un résultat
net et enfin quatrième temps,

30
00:01:50,780 --> 00:01:55,780
c'est le taux de l'impôt concerné
qui va frapper finalement ce résultat

31
00:01:55,980 --> 00:01:59,100
net et donc l'application donc
des règles pour la peine différentes

32
00:01:59,300 --> 00:02:01,120
au titre de l'IS et au titre de l'IR.

33
00:02:01,320 --> 00:02:08,960
Donc commençons, section première,
par la théorie du bilan.

34
00:02:09,160 --> 00:02:11,860
Alors derrière cette théorie du bilan,
il y a une idée très simple

35
00:02:12,060 --> 00:02:14,640
économiquement portée par
l'administration fiscale,

36
00:02:14,840 --> 00:02:19,480
c'est frapper l'ensemble des formes
d'enrichissement d'une entreprise

37
00:02:19,680 --> 00:02:22,740
sur une période donnée,
la période étant celle d'un exercice

38
00:02:22,940 --> 00:02:26,840
comptable, en pratique c'est l'année
civile pour la plupart des entreprises

39
00:02:27,040 --> 00:02:30,380
mais pour un nombre assez significatif,
l'exercice comptable peut être

40
00:02:30,580 --> 00:02:34,180
légèrement décalé, si vous êtes
un magasin de jouets par exemple,

41
00:02:34,380 --> 00:02:38,380
l'essentiel de votre activité a
lieu au mois de décembre et avec

42
00:02:38,580 --> 00:02:40,930
les retours, les invendus,
etc., se décale un peu sur le mois

43
00:02:41,130 --> 00:02:46,020
de janvier donc vous aurez plutôt
tendance, à clore votre exercice

44
00:02:46,220 --> 00:02:49,900
comptable au mois de février voire
au mois de mars pour vous donner

45
00:02:50,100 --> 00:02:53,140
justement une idée plus précise
de l'année complète qui sur le

46
00:02:53,340 --> 00:02:56,260
plan économique donc n'est pas,
pour cette catégorie d'entreprises,

47
00:02:56,460 --> 00:02:57,740
complètement assimilable à l'année
civile.

48
00:02:57,940 --> 00:03:01,500
Bon, ça reste un cas un peu particulier
mais en tout cas, c'est donc sur

49
00:03:01,700 --> 00:03:04,460
un exercice d'un an qu'au bout
du compte, les résultats seront

50
00:03:04,660 --> 00:03:07,360
frappés et donc ce résultat,
c'est l'enrichissement global de

51
00:03:07,560 --> 00:03:09,500
l'entreprise qui a vocation à être
taxés.

52
00:03:09,700 --> 00:03:13,500
Alors précisons un peu la signification
de cette théorie et on verra ensuite

53
00:03:13,700 --> 00:03:17,040
ses conséquences notamment sur
le plan des relations avec les

54
00:03:17,240 --> 00:03:18,000
règles comptables.

55
00:03:18,200 --> 00:03:20,960
Donc s'agissant, paragraphe premier,
de la signification de la théorie.

56
00:03:21,160 --> 00:03:27,180
Alors à l'origine, c'est-à-dire
en 1914 et 1917 lors de l'édiction

57
00:03:27,380 --> 00:03:30,320
des premières lois relatives à
l'impôt sur le revenu,

58
00:03:30,520 --> 00:03:34,560
l'idée des textes fiscaux était
tout simplement de reproduire

59
00:03:34,760 --> 00:03:38,800
l'approche du droit civil elle-même
issue du droit romain en essayant

60
00:03:39,000 --> 00:03:43,960
d'identifier les fruits de l'activité
par différence, ou par distinction

61
00:03:44,160 --> 00:03:49,780
avec la source de l'activité,
l'idée donc conformément à la logique

62
00:03:49,980 --> 00:03:53,160
romaine, enfin du droit romain
plus exactement, était simplement

63
00:03:53,360 --> 00:03:56,760
donc de frapper les fruits produits
par la source sans altérer la source.

64
00:03:56,960 --> 00:04:01,140
Alors il se trouve que le problème
avec cette approche qui fait sens

65
00:04:01,340 --> 00:04:05,560
évidemment, c'est qu'il arrive
qu'une entreprise puisse se séparer

66
00:04:05,760 --> 00:04:09,500
d'éléments de source de revenus,
qu'elle vende une machine,

67
00:04:09,700 --> 00:04:13,620
qu'elle vende un des bâtiments
par exemple qu'elle affectait à

68
00:04:13,820 --> 00:04:17,820
son exploitation et à cette occasion,
réalise une plus-value puisque

69
00:04:18,020 --> 00:04:20,580
la machine pourra être par exemple
vendue plus cher qu'elle n'a été

70
00:04:20,780 --> 00:04:21,540
achetée.

71
00:04:21,740 --> 00:04:28,960
Et donc en se séparant et en
s'enrichissant grâce à cette cession

72
00:04:29,160 --> 00:04:34,020
d'un élément de source de revenus,
la théorie classique n'est pas

73
00:04:34,220 --> 00:04:37,880
apte à frapper cet enrichissement,
c'est la raison pour laquelle

74
00:04:38,080 --> 00:04:41,960
l'administration a poussé en quelque
sorte la jurisprudence puis la

75
00:04:42,160 --> 00:04:47,160
loi pour justement élargir sa notion
d'enrichissement, pour élargir

76
00:04:47,360 --> 00:04:51,050
sa notion tout simplement de revenu
taxable de bénéfice net au bout

77
00:04:51,250 --> 00:04:52,010
du compte.

78
00:04:52,210 --> 00:04:56,390
Et la manière technique donc cela
a été réalisé, alors à partir en

79
00:04:56,590 --> 00:05:00,490
fait des années 1930-1940,
il y a eu plusieurs étapes

80
00:05:00,690 --> 00:05:04,130
jurisprudentielles dans le détail
desquelles je n'entre pas mais

81
00:05:04,330 --> 00:05:08,030
dans les années 30-40,
a émergé cette théorie du bilan

82
00:05:08,230 --> 00:05:12,250
qui en réalité consiste pour
l'entreprise justement à confronter

83
00:05:12,450 --> 00:05:17,830
deux bilans, son bilan à la clôture
de l'exercice et le bilan à l'ouverture

84
00:05:18,030 --> 00:05:18,790
du même exercice.

85
00:05:18,990 --> 00:05:23,590
Et donc l'idée est de prendre deux
instantanés comme des photographies

86
00:05:23,790 --> 00:05:28,910
à l'ouverture et à la clôture du
bilan donc deux marges de l'exercice,

87
00:05:29,110 --> 00:05:32,350
l'idée de ce bilan, c'est qu'il
permet justement de représenter

88
00:05:32,550 --> 00:05:36,270
l'ensemble des créances et des
dettes de l'entreprise, l'ensemble

89
00:05:36,470 --> 00:05:39,850
des éléments formant le patrimoine
au bout du compte de l'entreprise

90
00:05:40,050 --> 00:05:44,270
et donc de voir la différence comme
par une sorte d'effet miroir ou

91
00:05:44,470 --> 00:05:48,270
de jeu des sept erreurs si vous
voulez et de toute l'évolution

92
00:05:48,470 --> 00:05:52,670
entre le début et la fin de l'année
finalement sur le plan patrimonial

93
00:05:52,870 --> 00:05:53,630
pour l'entreprise.

94
00:05:53,830 --> 00:05:58,510
Et grâce à cela, non seulement
évidemment l'évolution de la trésorerie

95
00:05:58,710 --> 00:06:02,730
apparaîtra mais aussi l'évolution
du patrimoine par exemple immobilier,

96
00:06:02,930 --> 00:06:05,710
par exemple le fait qu'une machine
soit sortie du bilan,

97
00:06:05,910 --> 00:06:09,830
tout cela apparaîtra et finalement,
c'est grâce à cette comparaison

98
00:06:10,030 --> 00:06:13,780
des bilans que l'ensemble des formes
d'enrichissement pourront apparaître

99
00:06:13,980 --> 00:06:16,980
et pourront faire l'objet d'une
taxation.

100
00:06:17,180 --> 00:06:20,540
Alors il se trouve qu'aujourd'hui,
c'est l'article 38 deuxièmement

101
00:06:20,740 --> 00:06:24,480
du Code général des impôts qui
vient définir en effet le bénéfice

102
00:06:24,680 --> 00:06:28,080
net sur la base de cette logique
que je viens de tenter de vous

103
00:06:28,280 --> 00:06:33,020
présenter puisque c'est la différence
entre l'actif net à la clôture

104
00:06:33,220 --> 00:06:36,500
et à l'ouverture de l'exercice
donc ce qui ressort au bout du

105
00:06:36,700 --> 00:06:39,240
compte finalement de la confrontation
des bilans d'ouverture et de clôture

106
00:06:39,440 --> 00:06:44,540
qui va faire l'objet d'une taxation
et donc il y a bien cette prise

107
00:06:44,740 --> 00:06:48,620
en compte de l'ensemble des formes
d'enrichissement que reçoit aujourd'hui

108
00:06:48,820 --> 00:06:51,180
la loi et l'article 38 du Code
général des impôts.

109
00:06:51,380 --> 00:06:55,520
Alors le fait de se baser sur la
comparaison des bilans a des

110
00:06:55,720 --> 00:06:59,300
conséquences évidentes sur le plan
des rapports entre la comptabilité

111
00:06:59,500 --> 00:07:01,420
et la fiscalité.

112
00:07:01,620 --> 00:07:05,360
Voyons cela brièvement dans un
second paragraphe.

113
00:07:05,560 --> 00:07:09,400
Comme on l'a déjà un petit peu évoqué,
je crois, en citant déjà par le

114
00:07:09,600 --> 00:07:13,260
passé l'article 38 quater de l'annexe
3 au Code général des impôts,

115
00:07:13,460 --> 00:07:18,460
le droit fiscal fait le choix,
car c'est un choix du législateur,

116
00:07:18,660 --> 00:07:23,840
de renvoyer par principe aux règles
comptables pour établir finalement

117
00:07:24,040 --> 00:07:27,180
le bénéfice taxable et ce que l'on
vient de voir avec la théorie du

118
00:07:27,380 --> 00:07:30,680
bilan permet de le comprendre,
c'est donc l'annexe encore une fois,

119
00:07:30,880 --> 00:07:33,880
alors qui a une valeur réglementaire
mais qu'importe, au Code général

120
00:07:34,080 --> 00:07:36,480
des impôts, l'article 38 quater
de l'annexe 3 du Code général des

121
00:07:36,680 --> 00:07:39,260
impôts qui, et je ne suis pas certain
de vous l'avoir cité dont je le

122
00:07:39,460 --> 00:07:43,320
cite maintenant, "prévoit que les
entreprises doivent respecter les

123
00:07:43,520 --> 00:07:45,760
règles du plan comptable général,
les définitions édictées par le

124
00:07:45,960 --> 00:07:50,340
plan comptable général mais sous
réserve que celles-ci ne soient

125
00:07:50,540 --> 00:07:55,060
pas incompatibles", étrange double
négation, "avec les règles applicables

126
00:07:55,260 --> 00:07:56,020
pour l'assiette de l'impôt".

127
00:07:56,220 --> 00:07:58,820
Donc globalement, et il me semble
avoir déjà cité cette disposition,

128
00:07:59,020 --> 00:08:03,980
globalement le droit fiscal renvoie
donc expressément au droit comptable

129
00:08:04,180 --> 00:08:08,400
pour établir finalement le bénéfice
net de l'entreprise sous réserve

130
00:08:08,600 --> 00:08:12,260
que le droit fiscal prévoie des
règles donc différentes en refusant

131
00:08:12,460 --> 00:08:15,020
par exemple certaines déductions
qu'aurait prévu la comptabilité

132
00:08:15,220 --> 00:08:19,420
ou en opérant certaines distinctions
que n'opère pas le droit comptable.

133
00:08:19,620 --> 00:08:23,300
Je cite deux exemples brièvement
et je crois les avoir déjà cités,

134
00:08:23,500 --> 00:08:26,660
exemple de ce que la pratique qualifie
de retraitement extracomptable

135
00:08:26,860 --> 00:08:30,740
ou de correction extracomptable,
c'est-à-dire que donc après que

136
00:08:30,940 --> 00:08:33,720
la comptabilité par exemple aurait
établi une liste de charges,

137
00:08:34,160 --> 00:08:36,700
le droit fiscal dira que telles
et telles charges, parce qu'elles

138
00:08:36,900 --> 00:08:40,820
ont conduit par exemple à payer
un pot-de-vin à un intermédiaire

139
00:08:41,020 --> 00:08:44,420
pour obtenir un marché à l'étranger,
cette charge qui a été effectivement

140
00:08:44,620 --> 00:08:48,700
déduite de la trésorerie et au
bout du compte du résultat comptable

141
00:08:48,900 --> 00:08:52,580
de l'entreprise, ne sera pas déduite
fiscalement donc pour ne pas générer

142
00:08:52,780 --> 00:08:56,140
un avantage fiscal et donc sera
réintégrée dans le résultat fiscal

143
00:08:56,340 --> 00:08:59,640
donc c'est sur le fondement 39
du Code général les impôts relatif

144
00:08:59,840 --> 00:09:01,760
aux charges déductives,
nous y reviendrons, mais deuxième

145
00:09:01,960 --> 00:09:04,760
exemple, le droit fiscal vient
distinguer les plus-values de cession

146
00:09:04,960 --> 00:09:09,480
à un certain nombre de biens de
l'entreprise selon que la cession

147
00:09:09,680 --> 00:09:12,180
est réalisée à long terme ou à
court terme au-delà de deux ans

148
00:09:12,380 --> 00:09:15,460
concrètement ou en deçà pour y
attacher des conséquences fiscales

149
00:09:15,660 --> 00:09:19,120
différentes, en réalité pour taxer
moins les cessions réalisées à

150
00:09:19,320 --> 00:09:20,080
long terme.

151
00:09:20,280 --> 00:09:24,500
Alors c'est notamment l'idée de
favoriser notamment les entreprises

152
00:09:24,700 --> 00:09:29,960
individuelles au moment de quitter
leur activité, au moment de prendre

153
00:09:30,160 --> 00:09:33,000
leur retraite par exemple,
ou certaines cessions par exemple

154
00:09:33,200 --> 00:09:36,880
de fonds de commerce,
ne seront pas taxées puisqu'elles

155
00:09:37,080 --> 00:09:39,860
sont réalisées à long terme,
alors que le droit comptable ne

156
00:09:40,060 --> 00:09:42,580
connaît pas ce type de distinction.

157
00:09:42,780 --> 00:09:48,400
Voilà pour l'essentiel,
je crois, ce qui méritait d'être

158
00:09:48,600 --> 00:09:53,480
noté au titre de la théorie du bilan,
et passons aux aspects les plus

159
00:09:53,680 --> 00:09:57,280
importants, section deuxième,
avec la manière dont le résultat

160
00:09:57,480 --> 00:10:00,780
d'entreprise est déterminé,
à commencer par le résultat brut.

161
00:10:00,980 --> 00:10:05,600
Alors section deuxième s'agissant
du résultat brut de l'entreprise,

162
00:10:05,800 --> 00:10:08,120
on l'a vu théoriquement,
l'article 38 deuxièmement du Code

163
00:10:08,320 --> 00:10:10,980
général les impôts se réfère à
la théorie du bilan,

164
00:10:11,180 --> 00:10:14,340
à cette idée de confrontation
finalement des bilans de clôture

165
00:10:14,540 --> 00:10:18,160
et d'ouverture pour identifier
l'ensemble des enrichissements.

166
00:10:18,360 --> 00:10:21,540
L'idée donc, c'est que le bénéfice
net de l'entreprise,

167
00:10:21,740 --> 00:10:24,860
c'est la variation donc de l'actif
net à l'ouverture et à la clôture

168
00:10:25,060 --> 00:10:29,960
comme je l'ai déjà dit mais en
pratique évidemment, des règles

169
00:10:30,160 --> 00:10:33,120
de calcul un peu plus sophistiqués
que simplement une confrontation

170
00:10:33,320 --> 00:10:35,920
des bilans sont prévus par les textes.

171
00:10:36,120 --> 00:10:41,260
Donc concrètement en pratique,
le calcul du bénéfice part d'abord

172
00:10:41,460 --> 00:10:45,420
de l'établissement d'un bénéfice
brut d'exploitation, c'est-à-dire

173
00:10:45,700 --> 00:10:48,200
le bénéfice brut généré par l'activité
même de l'entreprise,

174
00:10:48,760 --> 00:10:51,400
l'idée d'exploitation renvoie à
l'activité qui fait le cœur de

175
00:10:51,600 --> 00:10:54,260
l'entreprise, vendre des croissants
et des baguettes pour le boulanger

176
00:10:54,460 --> 00:10:57,640
par exemple, et donc c'est le bénéfice
de l'activité normale,

177
00:10:58,160 --> 00:11:01,080
pour le dire autrement,
c'est la marge commerciale réalisée

178
00:11:01,280 --> 00:11:05,740
par l'entreprise qui va être déterminée
par, alors une forme d'addition,

179
00:11:05,940 --> 00:11:08,580
et c'est là qu'il y a un point
un tout petit peu technique que

180
00:11:08,780 --> 00:11:13,240
je veux souligner, entre d'une
part le produit d'exploitation,

181
00:11:13,440 --> 00:11:17,800
c'est-à-dire concrètement les ventes,
le chiffre d'affaires attaché à

182
00:11:18,000 --> 00:11:21,540
l'activité de vente de croissants
et de pains au chocolat pour garder

183
00:11:21,740 --> 00:11:27,020
mon exemple, auquel sera additionné
ce qu'on appelle la variation des

184
00:11:27,220 --> 00:11:28,980
stocks, ça, c'est ce que prévoit
le Code général des impôts,

185
00:11:29,180 --> 00:11:32,180
et ce point est assez important
sur le plan comptable et fiscal,

186
00:11:32,380 --> 00:11:36,180
l'idée, c'est que économiquement,
gardons l'idée de mon boulanger,

187
00:11:36,380 --> 00:11:39,600
s'il a fait des stocks de farine
formidable en fin d'année,

188
00:11:39,800 --> 00:11:43,220
ce stock de farine qui a vocation
immédiatement ou presque à se

189
00:11:43,420 --> 00:11:46,440
transformer en croissants n'est
pas véritablement une dépense pour lui,

190
00:11:46,640 --> 00:11:49,180
c'est au contraire ce qu'on appelle
un élément d'actif, c'est un élément

191
00:11:49,380 --> 00:11:52,920
d'enrichissement, même chose pour
un magasin de chaussures de sport

192
00:11:53,440 --> 00:11:57,880
qui peu de temps avant la clôture
de son exercice, vient de faire

193
00:11:58,080 --> 00:12:01,140
rentrer un stock important de
chaussures toutes neuves,

194
00:12:01,340 --> 00:12:03,760
il y a évidemment une forme
d'enrichissement derrière,

195
00:12:03,960 --> 00:12:06,380
en tout cas d'enrichissement potentiel
et pas d'appauvrissement,

196
00:12:06,580 --> 00:12:11,880
de sorte que parce que ce stock
a vocation très rapidement à se

197
00:12:12,080 --> 00:12:17,120
transformer finalement en un élément
qui sera vendu et donc est au cœur

198
00:12:17,320 --> 00:12:20,640
de l'activité quotidienne de
l'entreprise, il y a une forme

199
00:12:20,840 --> 00:12:24,980
d'assimilation et donc concrètement,
ça n'est pas simplement encore

200
00:12:25,180 --> 00:12:28,280
une fois le chiffre d'affaires
réalisé tout au long de l'année

201
00:12:28,480 --> 00:12:32,200
qui est taxé mais c'est aussi
l'évolution du stock donc moins

202
00:12:32,400 --> 00:12:34,520
de stock, c'est une forme
d'appauvrissement, plus de stock,

203
00:12:34,720 --> 00:12:39,960
c'est une forme d'enrichissement,
c'est la somme de l'ensemble qui

204
00:12:40,160 --> 00:12:44,680
est considérée au bout du compte
comme le résultat brut d'exploitation.

205
00:12:44,880 --> 00:12:49,340
Ensuite deuxième point,
tous les autres produits tirés

206
00:12:49,540 --> 00:12:52,640
par l'entreprise donc au-delà de
son exploitation devront être ajoutés,

207
00:12:52,840 --> 00:12:56,380
alors je cite très brièvement car
il y en a une multiplicité mais

208
00:12:56,580 --> 00:13:00,460
mon boulanger qui a pu mettre un
peu d'argent de côté lors de l'exercice

209
00:13:00,660 --> 00:13:05,040
précédent par exemple a pu peut-être
investir dans des titres d'autres

210
00:13:05,240 --> 00:13:09,080
entreprises, c'est-à-dire en tant
qu'entreprise individuelle,

211
00:13:09,280 --> 00:13:13,760
il lui est également possible de
mettre un peu d'argent à la banque

212
00:13:13,960 --> 00:13:18,900
et de générer des revenus grâce à cela,
des subventions peuvent être reçues

213
00:13:19,100 --> 00:13:21,480
par l'entreprise, ces subventions,
ça peut sembler étrange lorsqu'elles

214
00:13:21,680 --> 00:13:24,540
viennent d'une personne publique
mais néanmoins, seront assimilées

215
00:13:24,740 --> 00:13:27,740
à des revenus, des bénéfices au
bout du compte taxables au même

216
00:13:27,940 --> 00:13:31,040
titre que ceux générés par
l'exploitation, d'éventuelles

217
00:13:31,240 --> 00:13:35,880
indemnités qui viendraient compenser
une perte comptable par exemple

218
00:13:36,080 --> 00:13:40,380
ou encore un revenu foncier,
mon boulanger se sépare de son

219
00:13:40,580 --> 00:13:42,080
ancienne boulangerie et réalise
une plus-value là-dessus,

220
00:13:42,940 --> 00:13:46,960
tout cela a vocation donc à être
assimilé à des revenus tirés de

221
00:13:47,160 --> 00:13:49,820
l'exploitation, même si je l'ai
déjà dit, on y reviendra si on

222
00:13:50,020 --> 00:13:52,040
a un petit peu de temps,
mais s'agissant des plus-values

223
00:13:52,240 --> 00:13:54,540
de cession de biens attachés à
l'exploitation, en fait ils sont

224
00:13:54,740 --> 00:13:58,500
ajoutés à un moment différent aux
autres formes de revenus pour faire

225
00:13:58,700 --> 00:14:01,110
l'objet d'un mécanisme de taxation
un peu différent des autres formes

226
00:14:01,310 --> 00:14:03,700
de revenus avec cette distinction
entre les plus-values selon qu'elles

227
00:14:03,900 --> 00:14:06,060
sont réalisées à plus ou moins
long terme.

228
00:14:06,260 --> 00:14:11,020
En tout cas, retenons à ce stade
que c'est bien un ensemble de produits

229
00:14:11,220 --> 00:14:13,920
non seulement de l'exploitation
mais globalement de l'ensemble

230
00:14:14,120 --> 00:14:18,300
des activités réalisées par
l'entreprise qui vont faire l'objet

231
00:14:18,500 --> 00:14:22,800
d'une taxation en étant donc rassemblés
sous l'expression de bénéfice brut

232
00:14:23,000 --> 00:14:26,400
d'exploitation avant donc qu'un
certain nombre de charges puissent

233
00:14:26,600 --> 00:14:29,980
être retranchées pour évaluer un
bénéfice net comme on le verra

234
00:14:30,180 --> 00:14:30,940
la prochaine fois.