1 00:00:05,560 --> 00:00:06,320 Bonjour. 2 00:00:07,880 --> 00:00:11,740 Bienvenue dans le cadre de ce nouvel enseignement de droit fiscal. 3 00:00:12,460 --> 00:00:15,640 Je salue ceux qui étaient déjà présents l'année dernière pour 4 00:00:15,840 --> 00:00:19,080 le cours de finances publiques et qui pourront constater que ce 5 00:00:19,280 --> 00:00:22,680 cours vient en quelque sorte prolonger celui de finances publiques, 6 00:00:22,880 --> 00:00:26,140 mais en réalité se révélera, vous le verrez, dans peu de temps 7 00:00:26,340 --> 00:00:30,080 beaucoup plus technique que celui que je vous ai proposé l'année 8 00:00:30,280 --> 00:00:31,040 dernière. 9 00:00:31,600 --> 00:00:34,700 Alors droit fiscal, commençons par définir cette matière. 10 00:00:35,260 --> 00:00:36,940 La définition est relativement simple. 11 00:00:37,380 --> 00:00:41,220 Il s'agit finalement d'envisager l'ensemble des règles de droit 12 00:00:41,420 --> 00:00:45,920 qui concernent les impôts, qui sont relatives aux impôts. 13 00:00:46,140 --> 00:00:49,060 Alors au-delà de cette définition et avant de préciser, 14 00:00:49,680 --> 00:00:53,000 de présenter ces différentes règles, en tout cas celles qui nous 15 00:00:53,200 --> 00:00:55,000 apparaîtront comme les plus importantes, je crois qu'il est 16 00:00:55,200 --> 00:00:58,520 important pour commencer donc d'insister sur deux points concernant 17 00:00:58,720 --> 00:01:00,880 la manière nous appréhenderons cette matière. 18 00:01:01,160 --> 00:01:03,840 Je vais insister sur le fait que nous l'appréhenderons d'abord en 19 00:01:04,040 --> 00:01:08,800 tant que juristes et on tentera de développer un regard peut-être 20 00:01:09,000 --> 00:01:12,700 un peu particulier de juristes critiques, je le préciserai dans 21 00:01:12,900 --> 00:01:16,000 un instant et je vous indiquerai par la suite ce que j'attendrai 22 00:01:16,200 --> 00:01:19,880 de vous en quelque sorte et notamment les questions relatives à l'examen. 23 00:01:20,220 --> 00:01:23,240 Alors s'agissant d'abord donc de cette manière en gros d'aborder 24 00:01:23,440 --> 00:01:27,280 la matière, d'aborder le droit fiscal, je le disais, c'est en tant que 25 00:01:27,480 --> 00:01:29,160 juristes que nous abordons cette matière. 26 00:01:29,660 --> 00:01:31,840 Alors ce point est important parce qu'il ne relève pas de l'évidence. 27 00:01:32,100 --> 00:01:36,480 En effet l'impôt, la fiscalité, les questions de taxation sont 28 00:01:36,680 --> 00:01:41,420 extrêmement présentes dans l'actualité, dans le débat public et c'est très 29 00:01:41,620 --> 00:01:42,380 heureux. 30 00:01:42,580 --> 00:01:44,900 Mais le plus souvent, c'est sous un angle qu'on peut 31 00:01:45,100 --> 00:01:49,140 qualifier d'économique ou encore de philosophique, j'entends par 32 00:01:49,340 --> 00:01:53,440 là les questions relatives au caractère juste ou injuste de telle ou telle 33 00:01:53,640 --> 00:01:56,580 forme de taxation, efficaces économiquement ou non, 34 00:01:56,880 --> 00:02:01,960 vaut-il mieux taxer plus ou moins les entreprises afin soit d'encourager 35 00:02:02,160 --> 00:02:05,560 leur développement, leur croissance économique ou en revanche les taxer 36 00:02:05,760 --> 00:02:07,120 plus pour permettre une meilleure distribution. 37 00:02:07,340 --> 00:02:10,040 Ce sont donc des questions évidemment essentielles, mais qui ne sont 38 00:02:10,240 --> 00:02:13,280 pas véritablement juridiques même si au bout du compte, 39 00:02:13,480 --> 00:02:17,260 elles se traduisent par une mise en œuvre juridique, par une forme 40 00:02:17,460 --> 00:02:19,880 de mise en œuvre concrète à travers des mécanismes juridiques, 41 00:02:20,080 --> 00:02:22,640 des choix politiques, philosophiques, économiques qui 42 00:02:22,840 --> 00:02:25,720 auront été faits par les gouvernements et par le Parlement. 43 00:02:25,920 --> 00:02:30,780 Mais donc dans le cadre de cet enseignement, même si évidemment 44 00:02:30,980 --> 00:02:34,780 nous nous efforcerons d'être informés de ces éléments de contextes 45 00:02:34,980 --> 00:02:38,280 économiques, philosophiques, sans lesquels on ne comprend rien 46 00:02:38,480 --> 00:02:41,940 en réalité la règle de droit, on se concentrera néanmoins sur 47 00:02:42,140 --> 00:02:46,720 ces questions de juristes finalement qui sont des questions techniques, 48 00:02:47,120 --> 00:02:51,680 d'interprétation de textes de droit, des questions de qualifications 49 00:02:51,880 --> 00:02:56,320 juridiques, des questions de conciliation entre des normes parfois 50 00:02:56,520 --> 00:03:01,840 a priori difficiles à concilier, car recouvrant des sens parfois 51 00:03:02,040 --> 00:03:06,720 différents, bref, des questions de droit, des approches de juristes, 52 00:03:06,960 --> 00:03:10,440 c'est cela que l'on privilégiera. 53 00:03:10,980 --> 00:03:15,200 Alors il se trouve que, disant cela, j'écarte aussi une 54 00:03:15,400 --> 00:03:19,900 autre manière très importante de pratiquer la fiscalité pour toute 55 00:03:20,100 --> 00:03:22,800 une série de ceux qui en font profession. 56 00:03:23,320 --> 00:03:28,120 J'entends par là que les approches, disons, comptables, celles consistant 57 00:03:28,320 --> 00:03:31,990 à traduire à un moment donné avec des chiffres, avec des nombres 58 00:03:32,190 --> 00:03:35,900 la règle de droit, cette approche sera largement mise de côté. 59 00:03:36,100 --> 00:03:38,940 Ce que je veux dire par là, c'est que, et on le comprendra 60 00:03:39,140 --> 00:03:41,640 très aisément, vous le comprenez déjà très intuitivement, 61 00:03:41,840 --> 00:03:45,700 dès lors que l'on parle de fiscalité, à un moment donné, il est nécessaire 62 00:03:45,900 --> 00:03:48,760 de sortir la calculatrice, car il s'agit bien toujours finalement 63 00:03:48,960 --> 00:03:52,700 de prélever un impôt et donc de calculer finalement un impôt. 64 00:03:53,260 --> 00:03:56,460 Bon, c'est un travail évidemment essentiel, mais comme je le suggérais 65 00:03:56,660 --> 00:03:58,880 à l'instant dans la pratique, il est plutôt réservé finalement 66 00:03:59,080 --> 00:04:01,660 à ceux qui font profession d'être comptable, expert-comptable, 67 00:04:02,580 --> 00:04:05,300 commissaire aux comptes, le cas échéant et les juristes 68 00:04:05,500 --> 00:04:07,840 dans les entreprises, dans les cabinets d'avocats qui sont 69 00:04:08,040 --> 00:04:11,080 fiscalistes, alors il leur arrive évidemment fréquemment à eux aussi 70 00:04:11,280 --> 00:04:14,480 de manier des chiffres, mais de manière finalement assez 71 00:04:14,680 --> 00:04:16,040 secondaire, ça n'est pas le cœur de métier. 72 00:04:16,240 --> 00:04:18,920 C'est la raison pour laquelle je fais le choix ici dans le cadre 73 00:04:19,120 --> 00:04:23,300 de cet enseignement de me concentrer sur les questions véritablement 74 00:04:23,500 --> 00:04:26,280 juridiques donc de mise en œuvre et d'interprétation des textes 75 00:04:26,480 --> 00:04:29,320 sans aller jusqu'à la mise en œuvre chiffrée finalement, 76 00:04:29,520 --> 00:04:31,860 même si encore une fois dans la vraie vie, ça termine toujours 77 00:04:32,060 --> 00:04:32,820 de cette manière. 78 00:04:34,260 --> 00:04:37,200 Alors dernier point, je le suggérais, c'est en tant 79 00:04:37,400 --> 00:04:41,220 que juriste, mais aussi peut-être surtout en tant que juriste critique 80 00:04:41,420 --> 00:04:46,600 que j'essaierai finalement de vous introduire à cette matière. 81 00:04:47,280 --> 00:04:51,660 Ce que j'entends par là, ça n'est pas évidemment une notion 82 00:04:51,860 --> 00:04:56,620 de critique dans un sens un peu galvaudé, c'est-à-dire consistant 83 00:04:56,820 --> 00:04:59,420 à dire que tout va mal, non, le juriste critique, 84 00:04:59,620 --> 00:05:02,580 c'est celui qui se pose des questions finalement, qui s'interroge et 85 00:05:02,780 --> 00:05:05,720 qui se demande si ce qui est là pourrait finalement ne pas être 86 00:05:05,920 --> 00:05:08,580 ou si les choses pourraient être différemment et donc il s'agit 87 00:05:08,780 --> 00:05:11,720 finalement de développer cette approche non pas simplement 88 00:05:11,920 --> 00:05:15,420 descriptive, presque consumériste de la règle de droit, 89 00:05:15,620 --> 00:05:21,560 mais de l'interroger véritablement et de ne pas hésiter finalement 90 00:05:21,760 --> 00:05:25,860 à s'interroger sur sa pertinence, sur le niveau de cohérence qui 91 00:05:26,060 --> 00:05:29,480 est la sienne avec les différentes règles dans lesquelles ces règles 92 00:05:29,680 --> 00:05:30,440 s'inscrivent. 93 00:05:30,640 --> 00:05:35,440 Bref ce regard, il me semble important parce que c'est celui qui permet 94 00:05:35,640 --> 00:05:39,980 au bon juriste de se former, celui qui demain dans son entreprise, 95 00:05:40,180 --> 00:05:42,840 dans son cabinet d'avocat, dans son cabinet de magistral, 96 00:05:43,040 --> 00:05:47,000 le cas échéant, justement saura regarder parfois un peu en biais, 97 00:05:47,200 --> 00:05:51,500 un peu différemment de ce que les autres pourraient proposer et c'est 98 00:05:51,700 --> 00:05:55,980 ce regard un peu différent, ce regard donc critique qui à mon 99 00:05:56,180 --> 00:05:58,800 avis est la marque de ceux qui justement font bien leur travail, 100 00:05:59,000 --> 00:06:02,400 en tout cas chez les juristes et qui se révèlent les plus efficaces, 101 00:06:02,600 --> 00:06:06,760 et c'est la raison pour laquelle je tenterai évidemment de souligner 102 00:06:06,960 --> 00:06:10,160 cette approche et parfois, je le dis tout de suite de manière 103 00:06:10,360 --> 00:06:13,940 peut-être un peu caricaturale, j'aurais tendance donc c'est une 104 00:06:14,140 --> 00:06:17,460 forme de disclaimer si l'on peut dire les choses ainsi, 105 00:06:17,660 --> 00:06:22,000 j'aurais tendance parfois à insister sur les aspects troublants de telle 106 00:06:22,200 --> 00:06:25,680 ou telle décision de justice, de telle interprétation qu'aura 107 00:06:25,880 --> 00:06:28,060 donné l'administration fiscale d'un texte, etc. 108 00:06:29,100 --> 00:06:31,860 alors parce que c'est peut-être parfois plus amusant de présenter 109 00:06:32,060 --> 00:06:35,460 la règle de cette manière, mais aussi pour encore une fois 110 00:06:35,660 --> 00:06:40,560 vous inciter à développer cette manière de faire, non encore une 111 00:06:40,760 --> 00:06:44,120 fois pour le simple plaisir pour la peine de dire du mal ou de 112 00:06:44,320 --> 00:06:47,380 s'interroger sur la pertinence des choses ou de développer des 113 00:06:47,580 --> 00:06:50,250 théories complotistes parfois à certains égards, non bien sûr pas 114 00:06:50,450 --> 00:06:53,960 pour ça, mais plutôt encore une fois pour savoir être efficaces 115 00:06:54,160 --> 00:06:57,900 pour demain avoir un regard un peu différent, un peu original 116 00:06:58,100 --> 00:07:00,520 des idées peut-être que d'autres juristes n'auraient pas dans une 117 00:07:00,720 --> 00:07:07,280 situation donnée, enfin tout simplement d'être plus efficaces pour servir 118 00:07:07,480 --> 00:07:10,520 l'entreprise dans laquelle vous travaillez, le cabinet et donc 119 00:07:10,720 --> 00:07:13,440 les clients pour lesquels vous travaillez ou la justice si vous 120 00:07:13,640 --> 00:07:16,840 êtes demain par exemple magistrats. 121 00:07:17,120 --> 00:07:19,660 Voilà donc sur l'approche, à propos de l'approche donc on 122 00:07:19,860 --> 00:07:20,900 tentera de développer. 123 00:07:21,320 --> 00:07:26,760 Alors ce que j'attendrai de vous en quelque sorte, c'est évidemment 124 00:07:26,960 --> 00:07:33,020 pour tous une matière complémentaire, ce qui signifie que vous aurez 125 00:07:33,220 --> 00:07:37,280 donc simplement un écrit à la fin de l'année, alors jusqu'à présent 126 00:07:37,480 --> 00:07:43,720 et donc ce sera reproduit cette année, j'ai adopté la formule du QCM, 127 00:07:43,920 --> 00:07:49,420 du questionnaire à choix multiples, alors avec un format relativement 128 00:07:49,620 --> 00:07:52,620 lourd, je dirais, avec un nombre de questions et d'options assez 129 00:07:52,820 --> 00:07:55,300 important, alors tout cela vous sera précisé en cours d'année, 130 00:07:55,500 --> 00:08:01,080 mais le format est volontiers 131 00:08:01,280 --> 00:08:04,160 relativement lourd. 132 00:08:05,420 --> 00:08:08,480 Bon, jusqu'à présent ça s'est très bien passé, on vous fera passer 133 00:08:08,680 --> 00:08:11,960 un certain nombre d'exemples de questions qui pourraient vous être 134 00:08:12,160 --> 00:08:16,240 posées pour que vous puissiez vous familiariser avec l'exercice, 135 00:08:16,440 --> 00:08:19,560 mais donc je reproduirai cela cette année. 136 00:08:19,800 --> 00:08:24,700 Alors avec une petite spécificité, disons-le, c'est que, 137 00:08:24,900 --> 00:08:28,280 un peu comme ça se fait dans la plupart des universités anglo-saxonnes 138 00:08:28,480 --> 00:08:33,340 qui aiment beaucoup les examens dits open book, vous aurez la 139 00:08:33,540 --> 00:08:36,820 possibilité alors non pas d'avoir un accès absolument à toutes les 140 00:08:37,020 --> 00:08:40,060 données extérieures que vous souhaitez, mais vous aurez la possibilité 141 00:08:40,260 --> 00:08:41,740 de vous aider d'un livre. 142 00:08:41,940 --> 00:08:45,660 Alors c'est une approche, je la justifie d'une minute que 143 00:08:45,860 --> 00:08:47,640 j'ai développée depuis plusieurs années, en réalité cela a commencé 144 00:08:47,840 --> 00:08:52,080 avec le Covid pour tout vous dire, consistant à vous permettre donc 145 00:08:52,280 --> 00:08:56,560 encore une fois de passer votre examen avec un et un unique livre 146 00:08:56,760 --> 00:08:58,740 si vous le souhaitez, évidemment il n'y a aucune obligation, 147 00:08:58,940 --> 00:09:02,380 mais c'est une possibilité que je vous laisse, mon idée en réalité 148 00:09:02,580 --> 00:09:07,840 est de vous encourager à prendre l'habitude, si ça n'est pas déjà le cas, 149 00:09:08,040 --> 00:09:11,680 de consulter en cours d'année les livres en général. 150 00:09:11,880 --> 00:09:16,480 Je sais que ça se perd un peu depuis quelques années, c'est vrai qu'on 151 00:09:16,680 --> 00:09:20,480 a le sentiment d'avoir accès à tout directement via les plateformes 152 00:09:20,680 --> 00:09:24,700 numériques, mais il me semble, et peut-être que c'est un réflexe 153 00:09:24,900 --> 00:09:28,620 d'une génération ancienne, mais je persiste à penser que le 154 00:09:28,820 --> 00:09:31,200 fait d'apprendre à manier un livre avec un début, avec une fin, 155 00:09:31,400 --> 00:09:35,380 avec une cohérence globale, c'est important, je pense que c'est 156 00:09:35,580 --> 00:09:38,860 formateur et donc c'est une manière finalement de vous inciter à le faire, 157 00:09:39,060 --> 00:09:42,580 car je sais bien que la perspective de pouvoir utiliser un livre à 158 00:09:42,780 --> 00:09:46,960 la fin de l'année vous donne en général l'idée de regarder ledit 159 00:09:47,160 --> 00:09:51,300 livre en cours d'année et donc justement de prendre l'habitude 160 00:09:51,500 --> 00:09:55,620 de manier cet objet un peu étrange qu'est donc le livre. 161 00:09:55,820 --> 00:10:00,160 Donc vous aurez droit à un livre, celui de votre choix à la fin de 162 00:10:00,360 --> 00:10:01,120 l'année. 163 00:10:01,320 --> 00:10:05,460 Alors et vous aurez le droit de me traiter d'escroc dans une minute 164 00:10:05,660 --> 00:10:09,440 quand je vous aurai évidemment conseillé un certain nombre de 165 00:10:11,140 --> 00:10:13,880 livres parmi lesquels, vous le sentez venir, 166 00:10:14,080 --> 00:10:16,800 surtout ceux qui étaient là déjà l'année dernière, parmi lesquels 167 00:10:17,000 --> 00:10:20,460 se trouve un ouvrage que je signe moi-même, voilà et donc qui me 168 00:10:20,660 --> 00:10:23,260 rapporte des sommes absolument phénoménales comme vous l'imaginez, 169 00:10:23,460 --> 00:10:26,440 non plus sérieusement, j'aime bien donner les chiffres 170 00:10:26,640 --> 00:10:29,360 pour que justement, les choses soient tout à fait transparentes 171 00:10:29,560 --> 00:10:32,300 et claires, les droits d'auteur sur un manuel de droit, 172 00:10:32,500 --> 00:10:36,200 c'est entre 8 et 10 % du montant hors taxe qui revient finalement 173 00:10:36,400 --> 00:10:38,640 à l'auteur, alors après vous êtes évidemment imposé là-dessus, 174 00:10:38,840 --> 00:10:40,920 il y a de la CSG, de la CRDS, on découvrira tout ça cette année, 175 00:10:41,120 --> 00:10:44,240 c'est passionnant, de l'impôt sur le revenu, bref, si à la fin de 176 00:10:44,440 --> 00:10:47,180 l'année, il vous reste entre 50 centimes et un euro lorsque vous 177 00:10:47,380 --> 00:10:49,020 avez publié un manuel, pour un manuel vendu, 178 00:10:49,220 --> 00:10:51,100 c'est le bout du monde donc concrètement, je vous le dis tout 179 00:10:51,300 --> 00:10:53,220 de suite, je ne compte pas dessus pour partir en vacances, 180 00:10:53,420 --> 00:10:58,020 et si donc je commence par cette petite précision, c'est qu'en effet, 181 00:10:58,260 --> 00:11:02,160 parmi les ouvrages que je vous propose de regarder, 182 00:11:02,360 --> 00:11:05,160 et que vous pourrez, le cas échéant, si vous le souhaitez, 183 00:11:05,360 --> 00:11:09,000 garder avec vous le jour de l'examen donc il y en a en fait beaucoup, 184 00:11:09,200 --> 00:11:12,680 il y a énormément d'ouvrages de droit fiscal et énormément à mon 185 00:11:12,880 --> 00:11:14,220 sens de très bons ouvrages. 186 00:11:14,420 --> 00:11:17,500 Alors je commence évidemment par celui que je connais le mieux pour 187 00:11:17,700 --> 00:11:22,980 l'avoir écrit donc qui est intitulé "Droit fiscal" dont je suis l'auteur 188 00:11:23,180 --> 00:11:26,120 Martin Collet donc et qui est publié aux Presse universitaire de France 189 00:11:26,320 --> 00:11:28,180 dans la collection Thémis. 190 00:11:28,380 --> 00:11:31,720 Alors je ne vais pas vous faire l'article sur cet ouvrage, 191 00:11:31,920 --> 00:11:34,580 simplement dire que très évidemment, et vous vous en rendez compte si 192 00:11:34,780 --> 00:11:39,840 vous le regardez, il suit exactement le plan que je suivrai avec vous 193 00:11:40,040 --> 00:11:43,620 ici et évidemment comme vous l'imaginez, le contenu et les 194 00:11:43,820 --> 00:11:48,140 développements ne sont pas sans rapport avec ce que je vous raconterai 195 00:11:48,340 --> 00:11:49,100 ici. 196 00:11:49,300 --> 00:11:51,560 Néanmoins il en existe d'autres et d'autres excellents. 197 00:11:51,760 --> 00:11:56,380 Alors je vais simplement en citer un ou deux, l'un des plus connus 198 00:11:56,580 --> 00:11:59,740 à certains égards qui a plus de 40 éditions derrière lui, 199 00:11:59,940 --> 00:12:02,400 c'est celui cosigné, enfin d'abord l'ouvrage de Maurice 200 00:12:02,600 --> 00:12:05,920 Cozian, alors aujourd'hui cosigné avec deux autres auteurs, 201 00:12:06,120 --> 00:12:10,460 qui reste un ouvrage tout à fait essentiel qui s'intitule "Droit 202 00:12:10,660 --> 00:12:15,930 fiscal des affaires", et parallèlement, alors un ouvrage, 203 00:12:16,130 --> 00:12:19,220 c'est peut-être plutôt sur celui-ci que je souhaiterais insister, 204 00:12:19,420 --> 00:12:22,600 qui est un petit peu plus récent, qui en est quand même à sa, 205 00:12:22,800 --> 00:12:24,420 je crois, douzième édition, quelque chose comme ça, 206 00:12:24,620 --> 00:12:27,260 qui est l'ouvrage de Daniel Gutmann, "Droit fiscal des affaires" également, 207 00:12:27,460 --> 00:12:31,620 qui lui est publié par Lextenso dans la collection de Domat, 208 00:12:31,820 --> 00:12:36,300 alors que le "Cozian" est publié chez Lexisnexis, "Droit fiscal 209 00:12:36,500 --> 00:12:39,380 des affaires" par Daniel Gutmann, c'est à mon sens ouvrage le plus 210 00:12:39,580 --> 00:12:42,800 moderne, le plus en phase avec la pratique, le meilleur, 211 00:12:43,000 --> 00:12:47,860 je le dis comme je le pense et pour ceux notamment qui envisageraient 212 00:12:48,060 --> 00:12:51,040 de continuer à travailler sur les questions fiscales ultérieurement, 213 00:12:51,240 --> 00:12:54,520 c'est à mon avis un investissement tout à fait pertinent, 214 00:12:54,720 --> 00:12:56,300 c'est un excellent livre. 215 00:12:56,500 --> 00:13:00,620 Voilà je n'en dis pas plus, mais il en existe d'autres et 216 00:13:00,820 --> 00:13:03,380 honnêtement, la plupart des ouvrages qui sont sur le marché sont d'un 217 00:13:03,580 --> 00:13:08,140 bon voire d'un excellent niveau donc le risque de se tromper n'est 218 00:13:08,340 --> 00:13:10,420 pas monumental là où, je vous l'avais dit, 219 00:13:10,620 --> 00:13:12,040 je crois, l'année dernière, en finances publiques, 220 00:13:12,240 --> 00:13:14,600 mon sentiment est un peu différent, je pense que la qualité moyenne 221 00:13:14,800 --> 00:13:16,320 des ouvrages et bien moindre. 222 00:13:16,520 --> 00:13:22,740 Voilà donc en tout cas pour ces éléments de bibliographie et les 223 00:13:22,940 --> 00:13:25,800 éléments liés à l'examen, il nous reste donc à envisager 224 00:13:26,000 --> 00:13:28,380 le contenu de la matière, et ce dès la prochaine séance.