1
00:00:05,650 --> 00:00:07,420
Titre II, les effets du mariage.

2
00:00:07,750 --> 00:00:10,688
Lorsque le mariage est valable,
il peut produire ses effets.

3
00:00:10,960 --> 00:00:13,488
Or son rayonnement demeure assez important.

4
00:00:14,050 --> 00:00:16,810
Il convient en effet de souligner
qu'il ne retentit pas seulement

5
00:00:16,896 --> 00:00:18,496
sur la situation des deux époux.

6
00:00:19,030 --> 00:00:22,816
Il reste une institution sociale
et conserve un caractère familial.

7
00:00:23,920 --> 00:00:28,544
Autrefois, l'union conjugale était conçue
comme une institution d'intérêt public.

8
00:00:28,704 --> 00:00:32,096
Elle devait avant tout permettre
le renouvellement des générations

9
00:00:32,320 --> 00:00:33,568
et l'éducation des enfants.

10
00:00:34,310 --> 00:00:38,272
Portalis affirmait ainsi que les familles
sont comme la pépinière de l'État

11
00:00:38,512 --> 00:00:40,400
et que c'est le mariage qui forme les familles.

12
00:00:41,140 --> 00:00:44,864
Il ajoutait que, dans le mariage, on
ne stipule pas seulement pour soi, 

13
00:00:44,880 --> 00:00:47,584
mais aussi pour autrui, qu'on stipule pour l'Etat, 

14
00:00:47,728 --> 00:00:50,928
qu'on stipule pour la société
générale du genre humain.

15
00:00:51,760 --> 00:00:56,624
De nos jours, le mariage est avant tout
destiné à assurer le bonheur des conjoints.

16
00:00:58,272 --> 00:01:02,700
La dimension sociale du mariage ne s'est
pas pour autant complètement dissipée.

17
00:01:02,816 --> 00:01:05,808
L'union conjugale intéresse
encore la collectivité.

18
00:01:06,656 --> 00:01:08,864
Célébré par un officier de l'état civil,

19
00:01:08,912 --> 00:01:13,280
le mariage ne peut être dissous du vivant
des conjoints sans l'intervention d'un juge

20
00:01:13,312 --> 00:01:15,440
qu'en cas de divorce par consentement mutuel.

21
00:01:16,390 --> 00:01:19,690
Il emporte par ailleurs de nombreuses
conséquences pour les tiers.

22
00:01:19,890 --> 00:01:22,100
Les conjoints sont solidairement redevables 

23
00:01:22,100 --> 00:01:25,296
de certaines dettes contractées
 envers leurs créanciers, 

24
00:01:25,616 --> 00:01:30,144
et le législateur tient compte de la qualité
d'époux en matière pénale et commerciale, 

25
00:01:30,320 --> 00:01:34,400
ainsi que dans le domaine fiscal
et pour l'octroi d'avantages sociaux.

26
00:01:35,680 --> 00:01:38,710
L'union conjugale peut en
outre permettre, à un étranger, 

27
00:01:38,736 --> 00:01:42,400
d'obtenir un titre de séjour
ou la nationalité française.

28
00:01:43,648 --> 00:01:50,112
Constituant encore une institution sociale, le
mariage conserve aussi un caractère familial.

29
00:01:50,860 --> 00:01:55,824
Il est vrai qu'il a été privé d'une grande
partie de l'influence qu'il exerçait autrefois

30
00:01:55,824 --> 00:01:58,528
sur la filiation et l'autorité parentale.

31
00:01:59,320 --> 00:02:01,424
Nous verrons toutefois qu'aujourd'hui encore, 

32
00:02:01,440 --> 00:02:08,864
il facilite l'établissement de la paternité et
qu'il joue un rôle capital en matière d'adoption.

33
00:02:10,160 --> 00:02:15,072
Ouvert sur la descendance, le mariage
instaure aussi des rapports d'alliance.

34
00:02:15,700 --> 00:02:18,656
Il inflige une belle-famille à chacun des époux.

35
00:02:19,630 --> 00:02:23,264
Il ne peut certes plus être considéré
comme un pacte entre deux clans.

36
00:02:23,340 --> 00:02:26,144
Le législateur veille même
 avec beaucoup de soin

37
00:02:26,176 --> 00:02:30,784
à ce que le consentement nuptial ne soit
pas extorqué par l'entourage familial.

38
00:02:31,660 --> 00:02:35,200
L'union conjugale a néanmoins 
encore des répercussions 

39
00:02:35,200 --> 00:02:39,808
sur les relations que chaque époux 
entretient avec sa belle-famille.

40
00:02:40,750 --> 00:02:44,976
Il importe ainsi de souligner qu'un
veuf ou un divorcé ne peut, en principe, 

41
00:02:45,136 --> 00:02:51,776
ni se marier ni se pacser avec les ascendants
ou les descendants de son ancien conjoint.

42
00:02:52,600 --> 00:02:56,784
On verra qu'il existe des
obligations alimentaires réciproques

43
00:02:56,816 --> 00:02:59,024
entre les personnes mariées
et leurs beaux-parents.

44
00:02:59,650 --> 00:03:04,688
Un indigent peut parfois réclamer un
soutien pécuniaire à son gendre ou à sa bru, 

45
00:03:04,928 --> 00:03:07,472
ainsi qu'au père ou à la mère de son conjoint.

46
00:03:08,710 --> 00:03:13,030
Il serait donc excessif de prétendre
que le mariage ne concerne plus

47
00:03:13,168 --> 00:03:14,800
que les époux eux-mêmes.

48
00:03:15,430 --> 00:03:21,152
En revanche, il n'est plus possible de nier
qu'il est aujourd'hui centré sur le couple.

49
00:03:21,460 --> 00:03:26,912
Il est avant tout destiné à influer sur les
relations mutuelles des deux conjoints.

50
00:03:28,016 --> 00:03:31,300
En précisant que les époux
sont unis par le mariage,

51
00:03:31,392 --> 00:03:35,648
le législateur révèle la nature
de l'institution matrimoniale.

52
00:03:36,100 --> 00:03:39,344
Le mariage est un lien entre deux personnes.

53
00:03:40,300 --> 00:03:43,808
Or, nous soulignerons, dans
deux chapitres successifs, 

54
00:03:43,968 --> 00:03:47,560
que ce lien est à la fois personnel et économique.

55
00:03:48,490 --> 00:03:54,080
Il n'est toutefois plus question de sacrifier
l'individualité de l'un ou l'autre des deux époux.

56
00:03:54,310 --> 00:03:56,272
Nous verrons, dans un troisième chapitre, 

57
00:03:56,270 --> 00:04:01,296
que le législateur préserve
soigneusement l'égalité entre conjoints

58
00:04:01,600 --> 00:04:03,696
et l'indépendance de ces derniers.

59
00:04:04,690 --> 00:04:10,208
Il faudra enfin observer que le lien
conjugal est susceptible d'être réaménagé

60
00:04:10,288 --> 00:04:12,064
lorsque les circonstances l'exigent.

61
00:04:13,360 --> 00:04:16,368
Chapitre 1, l'instauration de liens personnels.

62
00:04:17,290 --> 00:04:20,208
Le mariage instaure
d'abord des liens personnels.

63
00:04:20,560 --> 00:04:22,480
Dans le domaine extrapatrimonial, 

64
00:04:22,800 --> 00:04:28,672
l'existence d'une union est révélée par
la possibilité d'user d'un même nom

65
00:04:28,960 --> 00:04:31,376
et par l'existence de diverses obligations.

66
00:04:32,110 --> 00:04:35,328
Section 1, le droit d'user du nom du conjoint.

67
00:04:36,340 --> 00:04:38,976
Si chacun des époux conserve son propre nom,

68
00:04:39,120 --> 00:04:43,376
il acquiert le droit d'user
de celui de son conjoint.

69
00:04:44,320 --> 00:04:50,144
Il résulte en effet de l'article 225-1 du Code
civil que chacun des époux peut porter, 

70
00:04:50,320 --> 00:04:51,504
à titre d'usage,

71
00:04:51,712 --> 00:04:57,232
le nom de l'autre époux par substitution
ou adjonction à son propre nom, 

72
00:04:57,520 --> 00:04:58,848
dans l'ordre qu'il choisit.

73
00:05:00,380 --> 00:05:05,712
L'utilisation du nom du conjoint ne constitue
naturellement qu'une simple faculté.

74
00:05:06,860 --> 00:05:12,016
Mais si les personnes mariées n'ont pas
l'obligation de prendre le nom de leur époux, 

75
00:05:12,384 --> 00:05:15,344
elles ne peuvent pas empêcher
ce dernier de porter le leur.

76
00:05:16,000 --> 00:05:17,456
Tant que dure le mariage,

77
00:05:17,472 --> 00:05:21,872
elles sont tenues de laisser leur
nom à la disposition de leur conjoint,

78
00:05:22,080 --> 00:05:25,696
du moins si ce dernier n'abuse
pas du droit qui lui est conféré.

79
00:05:27,350 --> 00:05:30,864
Section 2, l'existence de devoirs
conjugaux personnels.

80
00:05:32,240 --> 00:05:36,530
Les liens personnels unissant les
époux ne se traduisent pas seulement

81
00:05:36,608 --> 00:05:38,736
par les règles applicables au nom.

82
00:05:39,140 --> 00:05:42,320
Ils tiennent également à
l'existence de divers devoirs.

83
00:05:43,220 --> 00:05:45,888
Mais si ces obligations demeurent impératives, 

84
00:05:46,032 --> 00:05:48,500
elles sont devenues
insuffisamment effectives.

85
00:05:49,680 --> 00:05:53,136
Paragraphe 1, la consistance
des devoirs personnels.

86
00:05:54,230 --> 00:05:57,175
Les rédacteurs du Code 
civil ont dressé une liste 

87
00:05:57,175 --> 00:05:59,450
de devoirs applicables aux personnes mariées.

88
00:05:59,720 --> 00:06:01,968
En vertu de l'article 212 du Code civil,

89
00:06:02,240 --> 00:06:05,330
les époux se doivent
mutuellement fidélité et assistance.

90
00:06:05,930 --> 00:06:09,264
Il résulte de l'article 215 du même Code

91
00:06:09,344 --> 00:06:13,070
qu'ils s'obligent en outre mutuellement
à une communauté de vie.

92
00:06:14,680 --> 00:06:19,520
La fidélité interdit d'abord à chaque époux
d'avoir des relations sexuelles avec un tiers.

93
00:06:19,696 --> 00:06:24,288
La transgression de cette norme prend
presque toujours la forme d'un adultère.

94
00:06:25,160 --> 00:06:28,592
Il arrive toutefois qu'un époux
manque à cette obligation

95
00:06:28,592 --> 00:06:31,670
sans avoir partagé le lit d'un
amant ou d'une maîtresse.

96
00:06:32,270 --> 00:06:37,264
Les juges peuvent en effet déduire l'existence
d'une infidélité, d'attitudes suggestives, 

97
00:06:38,528 --> 00:06:42,496
de rendez-vous ambigus ou d'une
correspondance enflammée.

98
00:06:43,400 --> 00:06:46,864
Il convient d'ajouter que les simples
tentatives sont condamnables.

99
00:06:47,050 --> 00:06:50,510
Il est fréquemment reproché à une
personne mariée de s'être inscrite

100
00:06:50,544 --> 00:06:51,740
sur un site de rencontres.

101
00:06:53,060 --> 00:06:57,824
Deuxième impératif imposé aux
époux, le devoir d'assistance.

102
00:06:58,520 --> 00:07:01,744
Ce devoir d'assistance
doit quant à lui être compris

103
00:07:01,870 --> 00:07:08,416
comme l'obligation d'apporter un soutien
personnel à son époux malade, infirme ou accablé

104
00:07:08,432 --> 00:07:10,096
par les difficultés de l'existence.

105
00:07:10,850 --> 00:07:13,920
On peut ainsi reprocher à
une personne d'y avoir manqué

106
00:07:13,936 --> 00:07:18,176
si elle n'a pas prodigué à son conjoint
les soins dont ce dernier avait besoin,

107
00:07:18,530 --> 00:07:22,016
si elle s'est abstenue de le
visiter lorsqu'il était hospitalisé

108
00:07:22,368 --> 00:07:27,248
ou si elle n'a pas daigné le réconforter alors
qu'un événement douloureux l'avait éprouvé.

109
00:07:29,536 --> 00:07:33,968
Quant à l'obligation de communauté de
vie, elle recouvre une double exigence.

110
00:07:34,432 --> 00:07:38,064
Elle englobe d'abord le devoir
conjugal qui oblige, chaque époux,

111
00:07:38,112 --> 00:07:40,512
à avoir des relations
sexuelles avec son conjoint.

112
00:07:41,240 --> 00:07:44,016
Le divorce peut être prononcé
aux torts d'une personne

113
00:07:44,016 --> 00:07:49,440
qui refuse durablement et délibérément d'avoir
des rapports intimes avec son mari ou sa femme.

114
00:07:50,210 --> 00:07:53,840
En revanche, l'époux, auquel
son conjoint impose l'abstinence, 

115
00:07:53,872 --> 00:07:57,056
ne peut naturellement pas le contraindre
à avoir des relations sexuelles.

116
00:07:57,410 --> 00:08:00,560
On soulignera qu'il se
rendrait coupable d'un viol.

117
00:08:01,856 --> 00:08:03,776
Condamnés à partager le même lit,

118
00:08:03,808 --> 00:08:07,190
les époux ont également l'obligation
de vivre sous le même toit.

119
00:08:09,952 --> 00:08:15,760
Commet une faute l'individu qui abandonne
le domicile conjugal sans raison légitime, 

120
00:08:15,776 --> 00:08:19,472
ainsi que celui qui refuse, 
sans justification valable, 

121
00:08:19,664 --> 00:08:23,920
de suivre son conjoint alors que ce
dernier est contraint de déménager.

122
00:08:25,120 --> 00:08:29,930
Puisqu'ils sont tenus de cohabiter, les
époux doivent déterminer l'endroit

123
00:08:29,968 --> 00:08:31,190
où ils vivront ensemble.

124
00:08:31,580 --> 00:08:33,824
En vertu de l'article 215 alinéa 2, 

125
00:08:34,224 --> 00:08:37,850
la résidence de la famille est au lieu
qu'ils choisissent d'un commun accord.

126
00:08:38,480 --> 00:08:42,384
Il n'est donc pas possible pour l'un
d'entre eux de dicter sa volonté à l'autre.

127
00:08:42,480 --> 00:08:45,664
Il faut que les deux membres du
couple parviennent à s'entendre.

128
00:08:46,528 --> 00:08:48,590
Mais si le dit sentiment persiste, 

129
00:08:48,700 --> 00:08:53,744
l'intransigeance de celui qui a rendu
impossible la fixation d'une demeure commune

130
00:08:53,760 --> 00:08:55,640
peut être considérée comme illicite.

131
00:08:56,930 --> 00:09:00,048
Il existe néanmoins des
exceptions à l'obligation

132
00:09:00,048 --> 00:09:02,544
pour les deux époux de vivre dans le même logis.

133
00:09:03,180 --> 00:09:09,456
La résidence séparée est en effet permise
si elle s'explique par un juste motif.

134
00:09:10,190 --> 00:09:14,224
Une personne mariée peut ainsi prendre
la fuite lorsque son conjoint la violente

135
00:09:14,224 --> 00:09:15,872
et parfois aussi quand il la trompe.

136
00:09:16,460 --> 00:09:20,720
Il convient d'ajouter que la résidence
séparée peut également être considérée

137
00:09:20,736 --> 00:09:24,528
comme justifiée lorsque ce sont
leurs professions respectives

138
00:09:24,624 --> 00:09:26,810
qui éloignent les conjoints l'un de l'autre.

139
00:09:27,770 --> 00:09:32,210
Les époux restent néanmoins
soumis à certaines exigences.

140
00:09:32,256 --> 00:09:36,048
Ils doivent profiter des fins de semaine
ou des vacances pour se retrouver.

141
00:09:36,250 --> 00:09:40,432
De telles rencontres sont
au demeurant indispensables

142
00:09:40,480 --> 00:09:42,260
pour l'accomplissement du devoir conjugal.

143
00:09:44,160 --> 00:09:47,792
Paragraphe 2, le caractère
impératif des devoirs personnels.

144
00:09:48,100 --> 00:09:52,624
Il résulte clairement des
articles 226 et 1388 du Code civil 

145
00:09:52,848 --> 00:09:56,016
que les devoirs conjugaux personnels
ont un caractère impératif.

146
00:09:56,990 --> 00:10:00,080
La jurisprudence en déduisait 
autrefois logiquement 

147
00:10:00,096 --> 00:10:04,176
que les pactes destinés à anéantir
ces obligations étaient nuls.

148
00:10:04,920 --> 00:10:07,800
Aujourd'hui, cette solution est
malheureusement contestée.

149
00:10:08,000 --> 00:10:13,008
Beaucoup de juges du fond prétendent en effet 
que les époux peuvent passer une convention

150
00:10:13,020 --> 00:10:15,824
pour se dispenser du devoir de cohabitation

151
00:10:16,048 --> 00:10:18,896
ou même pour supprimer
leur obligation de fidélité.

152
00:10:19,680 --> 00:10:24,384
Incompatible avec les textes du Code
civil, cette évolution est regrettable.

153
00:10:24,960 --> 00:10:28,128
Les devoirs conjugaux
constituant l'essence du mariage,

154
00:10:28,128 --> 00:10:32,592
il n'est pas acceptable que les époux
puissent librement s'en affranchir.

155
00:10:34,768 --> 00:10:38,730
Si les conjoints étaient autorisés
à supprimer ces obligations, 

156
00:10:38,752 --> 00:10:43,296
ils auraient la faculté de démanteler le lien
matrimonial tout en échappant au divorce.

157
00:10:43,600 --> 00:10:46,128
Ils pourraient ainsi conserver
les divers avantages

158
00:10:46,128 --> 00:10:48,208
que la loi consent aux personnes mariées, 

159
00:10:48,512 --> 00:10:53,216
tout en se soustrayant aux contraintes qui
n'en constituent que la juste contrepartie.

160
00:10:54,120 --> 00:10:56,544
Certaines juridictions 
continuent heureusement

161
00:10:56,560 --> 00:11:00,512
à annuler les contrats supprimant
l'une ou l'autre des obligations, 

162
00:11:02,976 --> 00:11:05,600
dont le législateur impose le respect aux époux.

163
00:11:06,464 --> 00:11:10,256
Quant à la Cour de cassation, elle a
rendu quelques décisions inquiétantes,

164
00:11:10,250 --> 00:11:15,248
mais elle n'a, pour l'heure, jamais expressément
admis la licéité de telles conventions.

165
00:11:16,080 --> 00:11:17,568
Nous pouvons donc espérer

166
00:11:17,584 --> 00:11:22,784
qu'elle continuera à défendre le caractère
impératif des devoirs conjugaux personnels.

167
00:11:24,150 --> 00:11:29,072
Mais même si les pactes destinés à
annihiler les impératifs de cohabitation

168
00:11:29,168 --> 00:11:30,896
ou de fidélité sont nuls, 

169
00:11:31,232 --> 00:11:33,776
on ne peut pas faire
abstraction de leur existence.

170
00:11:34,500 --> 00:11:40,640
Du fait de leur invalidité, ces actes doivent
certes être privés de toute force obligatoire.

171
00:11:41,250 --> 00:11:45,408
Nous verrons toutefois que leur
conclusion constitue un fait juridique, 

172
00:11:45,424 --> 00:11:49,680
dont il faut tenir compte lorsque l'on
envisage de sanctionner un époux

173
00:11:49,712 --> 00:11:51,536
qui a manqué à ses engagements.

174
00:11:52,864 --> 00:11:57,376
Paragraphe 3 : l'insuffisante
effectivité des devoirs personnels.

175
00:11:58,230 --> 00:12:01,488
Si les obligations personnelles
demeurent impératives, 

176
00:12:01,744 --> 00:12:04,336
elles sont devenues
insuffisamment effectives.

177
00:12:04,860 --> 00:12:10,112
Le législateur et les juges n'attachent plus
beaucoup d'importance au respect de ces devoirs.

178
00:12:10,864 --> 00:12:13,472
Très significative est, à cet égard, 

179
00:12:13,504 --> 00:12:18,112
l'opinion qu'a professée la première chambre
civile de la Cour de cassation dans un arrêt

180
00:12:18,128 --> 00:12:20,680
qu'elle a rendu le 17 décembre 2015.

181
00:12:21,570 --> 00:12:25,136
L'affaire, à l'occasion de laquelle
elle s'est prononcée, avait commencé

182
00:12:25,168 --> 00:12:27,648
par la divulgation d'un secret bien gardé.

183
00:12:28,170 --> 00:12:32,720
Des journalistes avaient révélé qu'un
ancien ministre avait eu une liaison

184
00:12:32,736 --> 00:12:34,016
avec une femme célèbre.

185
00:12:34,890 --> 00:12:38,272
Cet homme politique avait
demandé des dommages et intérêts

186
00:12:38,320 --> 00:12:42,704
en invoquant le caractère
diffamatoire de l'article litigieux.

187
00:12:43,530 --> 00:12:48,416
La Cour de cassation a toutefois estimé
que la diffamation n'était pas caractérisée.

188
00:12:49,140 --> 00:12:52,144
Reprenant à son compte
les motifs de la cour d'appel, 

189
00:12:52,520 --> 00:12:58,016
elle a en effet estimé que l'évolution des
mœurs, comme celle des conceptions morales,

190
00:12:58,144 --> 00:13:03,200
ne permettent plus de considérer que
l'imputation d'une infidélité conjugale

191
00:13:03,420 --> 00:13:08,768
serait, à elle seule, de nature à porter
atteinte à l'honneur ou à la considération.

192
00:13:10,080 --> 00:13:14,160
Aujourd'hui, le législateur et la Cour
de cassation sont ainsi convaincus

193
00:13:14,192 --> 00:13:17,312
que la transgression des
devoirs conjugaux personnels

194
00:13:17,490 --> 00:13:21,232
n'inspire plus, au corps social, 
une véritable réprobation.

195
00:13:21,810 --> 00:13:26,720
Ils en déduisent qu'elle ne doit plus faire
l'objet de trop lourdes condamnations.

196
00:13:27,870 --> 00:13:31,904
L'époux qui s'est égaré n'est donc
plus très sévèrement sanctionné.

197
00:13:32,490 --> 00:13:36,048
Quant au complice de l'adultère, il
est encore moins durement traité.

198
00:13:36,960 --> 00:13:40,320
A : l'indulgence bénéficiant à l'époux coupable.

199
00:13:41,100 --> 00:13:46,960
Autrefois, l'époux qui ne se conformait pas à ses
engagements s'exposait à de lourdes sanctions.

200
00:13:47,730 --> 00:13:51,330
Or, il est aujourd'hui traité avec
beaucoup plus de mansuétude.

201
00:13:52,230 --> 00:13:54,912
Les obligations personnelles
qui s'imposent aux époux

202
00:13:54,928 --> 00:13:58,496
ne peuvent naturellement pas faire
l'objet d'une exécution forcée.

203
00:13:59,936 --> 00:14:03,712
On a renoncé, depuis bien longtemps, 
à faire appel à la force publique

204
00:14:03,728 --> 00:14:07,600
pour ramener au bercail l'époux
qui a abandonné le domicile conjugal.

205
00:14:08,730 --> 00:14:11,940
Il convient d'ajouter que la
transgression des devoirs personnels

206
00:14:12,016 --> 00:14:14,064
n'est plus pénalement incriminée.

207
00:14:14,400 --> 00:14:18,720
Le délit d'adultère a, en
effet, été supprimé dès 1975.

208
00:14:19,500 --> 00:14:23,490
Dans ces conditions, le divorce
pour faute a longtemps constitué

209
00:14:23,520 --> 00:14:27,728
le principal moyen de sanctionner
les conjoints qui s'étaient mal conduits.

210
00:14:28,470 --> 00:14:32,288
Mais le législateur a pris diverses
mesures pour inciter les époux

211
00:14:32,384 --> 00:14:35,840
qui souhaitent rompre à choisir
une procédure moins conflictuelle.

212
00:14:36,420 --> 00:14:39,840
Nous verrons que le nombre de
divorces pour faute a, par conséquent, 

213
00:14:39,920 --> 00:14:41,696
considérablement diminué.

214
00:14:42,630 --> 00:14:45,792
Nous constaterons, en outre, 
que dans les rares hypothèses

215
00:14:45,824 --> 00:14:49,168
où la rupture est encore
prononcée au tort de l'un des époux, 

216
00:14:49,712 --> 00:14:53,340
ce dernier est désormais traité
avec beaucoup de bienveillance.

217
00:14:54,570 --> 00:14:56,960
Pour sanctionner les fautes
d'une personne mariée,

218
00:14:57,056 --> 00:15:01,168
il demeure certes possible de
recourir au droit de la responsabilité.

219
00:15:01,710 --> 00:15:07,136
Celui qui a causé un préjudice à son conjoint, 
en manquant à ses obligations personnelles, 

220
00:15:07,280 --> 00:15:12,256
peut être condamné au versement d'une
indemnité sur le fondement de l'article 1240.

221
00:15:13,260 --> 00:15:18,400
Mais les dommages qui découlent d'un
adultère ou d'un abandon du domicile conjugal, 

222
00:15:18,432 --> 00:15:23,120
étant souvent de nature morale,
 il est difficile d'en établir la réalité.

223
00:15:24,060 --> 00:15:28,576
Il convient d'ajouter que lorsque
l'obstacle probatoire a été franchi, 

224
00:15:28,848 --> 00:15:31,830
l'indemnisation accordée
est généralement modeste.

225
00:15:32,130 --> 00:15:35,760
Les juges n'évaluent pas très
généreusement les souffrances

226
00:15:35,776 --> 00:15:38,720
que causent les manquements
aux devoirs conjugaux personnels.

227
00:15:40,290 --> 00:15:43,770
Bien que d'autres sanctions
soient parfois envisageables,

228
00:15:43,970 --> 00:15:48,224
il est aujourd'hui évident que les autorités
publiques ne souhaitent plus traiter, 

229
00:15:48,240 --> 00:15:49,600
de façon très sévère, 

230
00:15:49,600 --> 00:15:54,250
les époux qui ont mis fin à la vie
 commune ou ont commis un adultère.

231
00:15:54,900 --> 00:16:00,128
Or, la mansuétude dont bénéficient ces derniers
est encore plus grande quand ils avaient conclu, 

232
00:16:00,160 --> 00:16:01,264
avec leur conjoint, 

233
00:16:01,328 --> 00:16:06,624
un accord censé les dispenser de leurs
devoirs de cohabitation et de fidélité.

234
00:16:07,710 --> 00:16:11,440
Il est vrai que de telles conventions
de dispense sont nulles,

235
00:16:11,600 --> 00:16:16,680
et qu'elles ne sont donc pas susceptibles
d'anéantir les obligations évoquées

236
00:16:16,720 --> 00:16:18,930
aux articles 212 et 215.

237
00:16:19,740 --> 00:16:22,704
Mais le divorce pour faute
suppose une violation grave

238
00:16:23,130 --> 00:16:25,248
ou renouvelée des devoirs du mariage, 

239
00:16:25,248 --> 00:16:27,840
rendant intolérable le
maintien de la vie commune.

240
00:16:28,256 --> 00:16:33,168
Et l'application de l'article 1240 est, quant à
elle, subordonnée à l'existence d'un préjudice.

241
00:16:33,880 --> 00:16:39,872
Or, lorsque l'abandon du domicile conjugal, 
ou l'adultère, a été autorisé par un accord,

242
00:16:40,224 --> 00:16:44,736
les juridictions considèrent souvent
que cette faute n'est pas grave, 

243
00:16:44,848 --> 00:16:47,872
qu'elle n'a pas rendu intolérable
le maintien de la vie commune, 

244
00:16:48,048 --> 00:16:53,056
et qu'elle n'a pas causé de dommages
à celui qui a été délaissé ou trompé.

245
00:16:53,610 --> 00:16:57,510
Dans de telles hypothèses, elles
refusent donc souvent de sanctionner

246
00:16:57,648 --> 00:16:59,664
celui qui a manqué à ses obligations.

247
00:17:00,896 --> 00:17:04,432
B : la complaisance profitant au tiers complice.

248
00:17:05,400 --> 00:17:08,832
Si l'époux fautif bénéficie
d'une certaine indulgence, 

249
00:17:09,000 --> 00:17:12,992
les amants et maîtresses des conjoints
infidèles sont, quant à eux, traités

250
00:17:13,152 --> 00:17:14,670
avec une réelle complaisance.

251
00:17:15,480 --> 00:17:19,200
Alors que leur conduite était
autrefois pénalement incriminée, 

252
00:17:19,450 --> 00:17:24,960
les complices d'un adultère ne peuvent en
principe plus même être civilement sanctionnés.

253
00:17:25,620 --> 00:17:28,272
Dans un arrêt rendu le 5 juillet 2001,

254
00:17:28,272 --> 00:17:32,272
la deuxième chambre civile de la
Cour de cassation a en effet affirmé

255
00:17:32,272 --> 00:17:35,760
que le seul fait d'entretenir une
liaison avec un homme marié

256
00:17:36,000 --> 00:17:41,648
ne constitue pas une faute de nature à
engager la responsabilité civile de son auteur

257
00:17:41,888 --> 00:17:43,072
à l'égard de l'épouse.

258
00:17:43,940 --> 00:17:48,690
La complicité d'adultère n'est
donc plus intrinsèquement illicite.

259
00:17:50,030 --> 00:17:52,720
Cette solution est juridiquement contestable.

260
00:17:52,928 --> 00:17:54,048
Pour s'en convaincre, 

261
00:17:54,040 --> 00:17:58,175
il suffit de rappeler que les tiers 
ne peuvent pas délibérément 

262
00:17:58,170 --> 00:18:01,150
concourir à la violation de 
conventions ordinaires.

263
00:18:01,610 --> 00:18:07,456
S'ils aident un débiteur à enfreindre
 ses obligations contractuelles, 

264
00:18:07,728 --> 00:18:12,688
ils commettent une faute délictuelle
et engagent leur responsabilité

265
00:18:12,816 --> 00:18:15,360
à l'égard du créancier des dites obligations.

266
00:18:15,740 --> 00:18:19,520
Or, il est absurde que la liberté
des tiers soit davantage affectée

267
00:18:19,580 --> 00:18:22,704
par des contrats ordinaires
que par l'union matrimoniale.

268
00:18:23,030 --> 00:18:27,776
Le contrat est une affaire privée, alors que
le mariage demeure une institution sociale.

269
00:18:29,750 --> 00:18:34,048
Aujourd'hui, la jurisprudence refuse, 
en outre, d'annuler les conventions

270
00:18:34,064 --> 00:18:37,970
grâce auxquelles des complices
d'une relation adultère

271
00:18:38,240 --> 00:18:40,550
tirent de celle-ci un profit économique.

272
00:18:41,540 --> 00:18:45,920
Autrefois, lorsqu'un homme accordait
une donation ou un legs à une femme, 

273
00:18:45,980 --> 00:18:52,480
pour rendre cette dernière moins farouche et
obtenir les faveurs sexuelles qu'il convoitait, 

274
00:18:53,056 --> 00:18:56,464
les juges annulaient cette
libéralité pour cause immorale.

275
00:18:57,060 --> 00:19:02,224
Mais par des arrêts rendus par sa
première chambre civile le 3 février 1999, 

276
00:19:02,280 --> 00:19:07,584
puis par son Assemblée plénière le 29 octobre
2004, la Cour de cassation a changé d'avis.

277
00:19:07,776 --> 00:19:12,528
Quand un vieillard couvre de cadeaux une
jeune femme pour l'inciter à s'abandonner,

278
00:19:12,832 --> 00:19:17,296
les donations et legs qu'il lui
octroie ne peuvent plus être invalidés.

279
00:19:18,470 --> 00:19:21,392
Cette nouvelle solution
est d'autant plus critiquable, 

280
00:19:21,440 --> 00:19:25,760
qu'elle a été consacrée dans des
hypothèses où le disposant était marié.

281
00:19:26,240 --> 00:19:30,576
Or, nul ne peut nier que la liaison
adultère est condamnée par l'article 212.

282
00:19:31,160 --> 00:19:35,968
Le but de la libéralité qu'un époux consente
à sa maîtresse pour s'assurer ses faveurs 

283
00:19:35,984 --> 00:19:40,864
est donc indubitablement illicite et
devrait entraîner la nullité de l'acte.

284
00:19:41,440 --> 00:19:43,856
En feignant d'ignorer cette circonstance,

285
00:19:43,888 --> 00:19:48,710
la Cour de cassation porte une nouvelle
atteinte à l'effectivité des normes conjugales.

286
00:19:49,730 --> 00:19:53,728
Cette évolution ne préserve
malheureusement pas seulement

287
00:19:53,720 --> 00:19:57,584
les libéralités accordées aux femmes
qui monnayent leur tendresse.

288
00:19:58,070 --> 00:20:01,488
Elle est susceptible d'assurer
la validité d'autres conventions

289
00:20:01,490 --> 00:20:03,520
favorisant la Commission d'adultère,

290
00:20:03,760 --> 00:20:07,008
et profitant à des entreprises
qui, à leur manière, 

291
00:20:07,008 --> 00:20:09,872
se rendent elles aussi
complices d'infidélité conjugale.

292
00:20:10,790 --> 00:20:14,250
La Cour de cassation a ainsi 
refusé d'annuler les contrats 

293
00:20:14,250 --> 00:20:18,850
par lesquels des professionnels 
s'engagent, moyennant rémunération,

294
00:20:19,180 --> 00:20:24,256
à proposer à une personne déjà mariée des
rencontres en vue de la réalisation d'un mariage

295
00:20:24,256 --> 00:20:25,472
ou d'une union stable.

296
00:20:26,180 --> 00:20:27,872
Quant à la cour d'appel de Paris, 

297
00:20:27,888 --> 00:20:34,688
elle a refusé dans un arrêt rendu le 17 mai 2019
de condamner les activités d'une entreprise

298
00:20:34,720 --> 00:20:38,300
qui avait créé un site de 
rencontres spécialement conçu 

299
00:20:38,300 --> 00:20:41,184
pour inciter et aider les personnes mariées

300
00:20:41,280 --> 00:20:44,064
à goûter aux plaisirs de l'infidélité conjugale.

301
00:20:45,020 --> 00:20:48,896
Aujourd'hui, les devoirs conjugaux
personnels sont ainsi si malades 

302
00:20:48,944 --> 00:20:53,696
qu'ils ne sont plus susceptibles de
contrarier ceux qui entendent tirer profit

303
00:20:53,870 --> 00:20:55,632
des frasques commises par les époux.

304
00:20:56,330 --> 00:20:59,584
Seuls les impératifs pécuniaires
demeurent, aujourd'hui,

305
00:20:59,616 --> 00:21:02,540
considérés comme de
véritables obligations juridiques.