1
00:00:04,820 --> 00:00:08,200
Nous avons à présent fini
l'introduction du cours de procédure

2
00:00:08,400 --> 00:00:12,840
civile et il faut donc conclure
cette introduction par l'annonce

3
00:00:13,040 --> 00:00:14,660
du plan qui va être suivi dans ce cours.

4
00:00:15,080 --> 00:00:18,640
Le plan d'un cours de procédure
civile est souvent chronologique.

5
00:00:18,940 --> 00:00:22,880
On commence par l'introduction
du procès et on va jusqu'au jugement

6
00:00:23,080 --> 00:00:25,380
et aux voies de recours en passant
par l'instance.

7
00:00:26,160 --> 00:00:30,840
Donc l'ordre chronologique est
le suivant et c'est donc l'ordre

8
00:00:31,040 --> 00:00:35,240
dans lequel les questions se présentent
à celui qui veut intenter un procès.

9
00:00:35,440 --> 00:00:37,880
D'abord est-ce qu'il peut agir ?

10
00:00:38,080 --> 00:00:40,540
Donc ça sera la première partie
consacrée à l'action.

11
00:00:41,440 --> 00:00:44,100
Ensuite quel est le juge qu'il
doit saisir ?

12
00:00:44,300 --> 00:00:46,340
Ce sera la deuxième partie consacrée
à la compétence.

13
00:00:47,700 --> 00:00:50,300
Puis comment se déroule le procès ?

14
00:00:50,500 --> 00:00:53,680
Ce sera la troisième partie consacrée
à l'instance.

15
00:00:55,220 --> 00:01:00,100
Et enfin quelle est la décision
que va rendre le juge et quelles

16
00:01:00,300 --> 00:01:03,080
voies de recours peuvent être exercées
contre ce jugement ?

17
00:01:03,280 --> 00:01:06,680
Et donc ce sera la quatrième partie
qui sera consacrée au jugement

18
00:01:06,880 --> 00:01:08,580
et aux voies de recours.