1
00:00:05,160 --> 00:00:09,270
L'Union européenne a mis en place
un espace de libre circulation

2
00:00:09,470 --> 00:00:12,900
des marchandises, des personnes,
des services, des capitaux,

3
00:00:13,100 --> 00:00:14,130
liberté d'établissement.

4
00:00:15,210 --> 00:00:21,240
Elle a instauré des règles,
un système de concurrence entre

5
00:00:21,440 --> 00:00:25,230
les opérateurs privés,
mais aussi limitant l'action de l'État.

6
00:00:26,220 --> 00:00:31,620
L'Union européenne a fait dans
le domaine économique au sens large

7
00:00:31,820 --> 00:00:39,760
plus elle a établi une nouvelle
monnaie, la monnaie européenne.

8
00:00:39,960 --> 00:00:43,800
Section 3 : la création de l'euro.

9
00:00:49,530 --> 00:00:52,620
Je voudrais en dire trois mots,
un mot sur sa mise en place et

10
00:00:52,820 --> 00:00:56,730
comment la chose a été élaborée
du point de vue historique,

11
00:00:57,000 --> 00:01:02,580
puis un mot sur le régime actuel
et enfin un mot sur les difficultés

12
00:01:02,780 --> 00:01:05,580
et les défis de la zone euro.

13
00:01:06,570 --> 00:01:11,370
Mais d'abord, paragraphe premier,
la mise en place de l'euro.

14
00:01:11,820 --> 00:01:17,460
Quel est le projet politique auquel
correspond la réalisation de l'euro ?

15
00:01:17,660 --> 00:01:19,230
La mise en place, paragraphe premier.

16
00:01:20,250 --> 00:01:24,750
En réalité, j'y ai fait allusion,
c'est dès la Convention de Paris,

17
00:01:25,110 --> 00:01:30,120
dès le plan Marshall,
donc en 1948, l'article 7,

18
00:01:31,680 --> 00:01:36,600
que l'idée d'une discipline budgétaire
a été actée donc avant même la

19
00:01:36,800 --> 00:01:40,800
création des communautés par les
États européens, avec l'idée qu'il

20
00:01:41,000 --> 00:01:46,140
fallait éviter les déficits de

21
00:01:46,340 --> 00:01:50,160
façon à maintenir la stabilité
de la monnaie, donc la stabilité

22
00:01:50,360 --> 00:01:54,780
de la monnaie, la réduction des
déficits qui étaient les deux choses

23
00:01:54,980 --> 00:01:57,870
allant de pair parce que si on
a beaucoup de déficits publics,

24
00:01:58,070 --> 00:02:01,410
on est amenés à un moment à les
financer par l'expansion de la

25
00:02:01,610 --> 00:02:04,830
masse monétaire, ce qui conduit
à l'inflation, la perte de valeur

26
00:02:05,030 --> 00:02:06,840
de la monnaie et donc la perte
de la stabilité de la monnaie,

27
00:02:07,170 --> 00:02:10,650
des valeurs proches,
l'équilibre budgétaire,

28
00:02:10,850 --> 00:02:12,960
la discipline budgétaire,
la stabilité monétaire.

29
00:02:14,400 --> 00:02:18,720
Alors mais on n'a pas remis,
on n'a pas établi ces mêmes règles

30
00:02:18,920 --> 00:02:21,410
en tant que telles dans les traités
fondateurs des communautés.

31
00:02:21,610 --> 00:02:23,550
C'était l'objectif de 1948.

32
00:02:23,940 --> 00:02:29,010
Mais lorsqu'on a établi les traités,
on a commencé par ne pas établir

33
00:02:30,570 --> 00:02:32,550
une discipline monétaire.

34
00:02:32,910 --> 00:02:37,380
C'est donc un effort qui a accompagné
la construction européenne de

35
00:02:37,580 --> 00:02:39,660
coordonner la coordination des
politiques monétaires.

36
00:02:39,860 --> 00:02:45,390
À l'origine, on a commencé à
rapprocher, à essayer de trouver

37
00:02:45,590 --> 00:02:53,700
une solution pour éviter que les
fluctuations monétaires affectent

38
00:02:54,360 --> 00:02:58,140
les échanges avec ce qu'on appelait,
pour le fonctionnement notamment

39
00:02:58,560 --> 00:03:04,140
de la politique agricole commune,
les taux verts à partir de 1969

40
00:03:04,620 --> 00:03:12,300
avec des montants compensatoires
monétaires qui permettaient justement

41
00:03:12,500 --> 00:03:17,580
de contrebalancer les fluctuations
monétaires de façon à rendre effectives

42
00:03:17,940 --> 00:03:22,560
les politiques de réglementation
des prix au sein de la politique

43
00:03:22,760 --> 00:03:23,520
agricole commune.

44
00:03:23,720 --> 00:03:27,810
Au-delà donc de ce système,
les taux verts, mais qui n'étaient

45
00:03:28,010 --> 00:03:32,280
pas une vraie discipline budgétaire,
un pas supplémentaire fondamental

46
00:03:32,480 --> 00:03:36,510
a eu lieu en 1972 avec la création
de ce qu'on appelait à l'époque

47
00:03:36,710 --> 00:03:43,050
le serpent monétaire européen,
un boa qui a été en vigueur,

48
00:03:43,250 --> 00:03:45,210
le serpent monétaire de 72 à 78.

49
00:03:45,930 --> 00:03:49,350
L'idée était qu'il fallait fixer
un cours pivot entre les monnaies,

50
00:03:49,620 --> 00:03:56,670
c'était l'épine dorsale du serpent,
et les monnaies européennes devaient,

51
00:03:57,030 --> 00:04:00,630
les États s'engageaient à ne pas
faire fluctuer les monnaies plus

52
00:04:00,830 --> 00:04:06,900
que dans une marge allant d'un
maximum à la hausse de 2,25 % et

53
00:04:07,290 --> 00:04:15,000
d'un maximum à la baisse de 2,25
% à partir de la parité fixe,

54
00:04:15,200 --> 00:04:15,960
le cours pivot.

55
00:04:16,160 --> 00:04:19,740
Donc le cours pivot,
c'est l'épine dorsale et la marge

56
00:04:20,070 --> 00:04:23,640
de fluctuation 2,25 % à la hausse
et 2,5 % à la baisse,

57
00:04:23,840 --> 00:04:25,380
c'est le corps du serpent.

58
00:04:25,740 --> 00:04:27,690
Donc il faut rester dans ce serpent.

59
00:04:28,320 --> 00:04:32,610
L'idée était aussi de faire,
pour pouvoir assurer la stabilité,

60
00:04:32,810 --> 00:04:36,570
de coordonner les politiques
européennes par rapport au dollar

61
00:04:37,050 --> 00:04:40,110
et donc en définitive,
c'était le dollar qui orientait

62
00:04:40,310 --> 00:04:41,940
du coup la politique monétaire.

63
00:04:42,180 --> 00:04:46,050
Et sur ce point, l'euro n'a pas
changé fondamentalement la donne,

64
00:04:46,290 --> 00:04:49,590
l'euro est très profondément influencé
par les fluctuations du dollar.

65
00:04:49,920 --> 00:04:53,760
Mais l'idée était donc de s'engager
à rester dans une marge de fluctuation

66
00:04:54,150 --> 00:05:00,250
de 4,5 % par rapport au dollar,
par rapport à la parité fixée avec

67
00:05:00,450 --> 00:05:02,800
le dollar, on disait que le serpent
était dans le tunnel,

68
00:05:03,010 --> 00:05:06,490
un tunnel de 4,5 % de fluctuation
par rapport au dollar.

69
00:05:06,970 --> 00:05:07,870
Mais alors, qu'est-ce qui s'est passé ?

70
00:05:08,070 --> 00:05:11,410
Il s'est passé qu'à ce moment-là,
quand on a imaginé ce système,

71
00:05:11,650 --> 00:05:18,010
on avait encore à l'esprit l'expérience
d'après la Deuxième guerre mondiale,

72
00:05:19,570 --> 00:05:26,260
avec le dollar arrimé sur l'or,
"as good as gold", le système de

73
00:05:26,500 --> 00:05:30,010
Bretton Woods, le dollar aussi
bon que l'or, arrimé sur l'or,

74
00:05:30,210 --> 00:05:35,680
qui donnait la stabilité au dollar,
mais avec la guerre donc au moment

75
00:05:35,880 --> 00:05:38,820
où le système entre en vigueur,
le système monétaire,

76
00:05:39,020 --> 00:05:41,240
le serpent monétaire européen,
il est déjà obsolète.

77
00:05:41,440 --> 00:05:42,200
Pourquoi ?

78
00:05:42,400 --> 00:05:45,940
Parce que les États-Unis se lancent,
s'égarent dans la guerre du Vietnam,

79
00:05:46,390 --> 00:05:51,160
donc ils impriment de plus en plus
de monnaie, le déficit commercial

80
00:05:51,360 --> 00:05:55,600
avec l'Allemagne se creuse,
l'Allemagne voit bien que la masse

81
00:05:55,800 --> 00:06:00,430
monétaire des États-Unis s'étend
et donc, au lieu d'accumuler des

82
00:06:00,630 --> 00:06:07,120
devises, du dollar, demande aux
États-Unis la conversion des devises

83
00:06:07,320 --> 00:06:08,080
en or.

84
00:06:08,280 --> 00:06:13,780
Et les États-Unis refusent,
avec la décision unilatérale du

85
00:06:13,980 --> 00:06:20,950
président Nixon du 15 août 1971,
de mettre fin à la parité entre

86
00:06:21,640 --> 00:06:22,780
le dollar et l'or.

87
00:06:22,980 --> 00:06:28,270
Concrètement, les États-Unis mettent
fin à leur engagement d'échanger

88
00:06:28,470 --> 00:06:29,470
le dollar contre l'or.

89
00:06:29,860 --> 00:06:35,290
Mais précisément à partir de ce
moment-là, le dollar perd de la

90
00:06:35,490 --> 00:06:39,010
valeur et on disait,
on avait dit à l'époque que le

91
00:06:39,250 --> 00:06:42,910
serpent était sorti du tunnel parce
que la marge par rapport au dollar

92
00:06:43,360 --> 00:06:44,120
ne tenait plus.

93
00:06:44,320 --> 00:06:52,420
Alors face à cet échec,
l'échec du serpent monétaire avait

94
00:06:52,620 --> 00:06:55,180
aussi une autre raison,
plus fondamentale et qui est d'ailleurs

95
00:06:55,380 --> 00:06:56,710
elle, est toujours là aussi.

96
00:06:57,220 --> 00:06:59,530
C'est comme le rapport au dollar
est toujours là, celle-là aussi

97
00:06:59,730 --> 00:07:02,650
est toujours là, c'est que les États,
la France, l'Italie,

98
00:07:03,640 --> 00:07:06,090
plus peut-être de façon encore
plus systématique, l'Italie,

99
00:07:07,180 --> 00:07:10,840
mais la France aussi,
ont utilisé à plusieurs reprises

100
00:07:11,040 --> 00:07:17,170
la possibilité d'augmenter la masse
monétaire, dévaluer par conséquent

101
00:07:17,470 --> 00:07:22,300
la monnaie, de façon à financer
les interventions publiques et

102
00:07:22,540 --> 00:07:24,910
faciliter aussi les exportations
nationales.

103
00:07:25,840 --> 00:07:28,420
On appelait ça à l'époque la
dévaluation compétitive,

104
00:07:28,620 --> 00:07:31,390
c'est-à-dire que pour éviter les
conflits sociaux, pour éviter les

105
00:07:31,590 --> 00:07:35,110
difficultés sociales,
l'État utilisait l'outil monétaire.

106
00:07:35,310 --> 00:07:41,050
Alors, la solution qui a été souhaitée
du point de vue politique a été

107
00:07:41,250 --> 00:07:45,820
de renforcer le système de discipline
avec la mise en place,

108
00:07:46,510 --> 00:07:53,350
le 13 mars 1979, du système monétaire
européen qui est l'embryon de la

109
00:07:53,550 --> 00:07:55,900
Banque centrale européenne actuelle,
le système monétaire européen,

110
00:07:56,710 --> 00:07:59,920
qui est au fond un système de
coopération entre les gouverneurs

111
00:08:00,120 --> 00:08:04,360
des banques centrales pour faire
respecter le serpent monétaire,

112
00:08:04,560 --> 00:08:09,040
pour faire respecter le taux de
fluctuation de 2,25 autour du cours

113
00:08:09,240 --> 00:08:13,870
pivot, mais aussi la création d'un
instrument pour compter de façon

114
00:08:14,070 --> 00:08:19,720
autonome l'ECU, European Currency Unit,

115
00:08:19,920 --> 00:08:26,860
l'ECU, donc l'unité monétaire

116
00:08:27,060 --> 00:08:28,440
européenne, mais qui n'était pas
du tout une monnaie,

117
00:08:28,640 --> 00:08:32,320
qui était une simple unité de compte,
ça servait simplement à compter,

118
00:08:32,520 --> 00:08:35,410
à évaluer de façon indépendante,
on pouvait évaluer la valeur des

119
00:08:35,610 --> 00:08:39,580
choses en ECU, mais l'ECU dépendait
des monnaies nationales,

120
00:08:40,900 --> 00:08:43,180
d'un panier de monnaies nationales,
on disait à l'époque,

121
00:08:43,380 --> 00:08:46,990
c'est-à-dire en fonction de leur
importance économique,

122
00:08:47,190 --> 00:08:50,710
c'est d'abord du mark allemand,
et les monnaies nationales et d'abord

123
00:08:50,910 --> 00:08:55,330
le mark allemand dépendait lui-même
essentiellement du dollar des

124
00:08:55,530 --> 00:08:56,290
États-Unis.

125
00:08:56,490 --> 00:09:00,910
Et donc l'indépendance de l'ECU
était aussi en grande partie un

126
00:09:01,110 --> 00:09:02,230
peu artificielle.

127
00:09:03,610 --> 00:09:07,570
En tout cas, les mêmes causes donnant
les mêmes effets, le système monétaire

128
00:09:07,770 --> 00:09:09,580
européen a rencontré des limites.

129
00:09:09,780 --> 00:09:16,150
Bon, il y a le cas historique très
visible de l'affaire Soros avec

130
00:09:16,510 --> 00:09:17,710
la débâcle britannique.

131
00:09:19,390 --> 00:09:27,220
Mais au-delà de ce qui est visible,
ce qui a été continué,

132
00:09:27,420 --> 00:09:30,490
le problème, la question profonde,
est que les mêmes les États,

133
00:09:31,330 --> 00:09:34,390
du fait de leur démographie,
de leur situation, notamment la France,

134
00:09:34,590 --> 00:09:39,310
l'Italie, ont continué de faire
le choix dans les situations où

135
00:09:39,580 --> 00:09:42,340
il y avait des enjeux sociaux
fondamentaux et industriels

136
00:09:42,550 --> 00:09:48,280
fondamentaux, ils ont fait le choix
d'augmenter la masse monétaire,

137
00:09:48,670 --> 00:09:54,640
financer l'initiative publique,
accepter la perte de valeur de

138
00:09:54,840 --> 00:09:58,180
la monnaie pour favoriser l'industrie,
les dévaluations.

139
00:09:58,510 --> 00:10:04,500
Et le système monétaire européen
a donc dû vivre avec les mêmes

140
00:10:04,700 --> 00:10:07,170
inconvénients qu'auparavant et
des politiques nationales qui ne

141
00:10:07,370 --> 00:10:10,500
respectaient pas systématiquement
les parités fixes.

142
00:10:10,700 --> 00:10:17,480
Alors, la rupture avec ce système

143
00:10:17,810 --> 00:10:19,490
est venue avec le Traité de Maastricht.

144
00:10:20,270 --> 00:10:25,580
En 1987, le rapport Padoa-Schioppa

145
00:10:28,820 --> 00:10:29,580
est rendu.

146
00:10:29,900 --> 00:10:35,090
Et c'est un rapport qui reprend
le triangle des incompatibilités

147
00:10:35,290 --> 00:10:36,170
dans le cadre européen.

148
00:10:37,010 --> 00:10:42,830
Il considère que des politiques
monétaires indépendantes ne sont

149
00:10:43,030 --> 00:10:46,970
pas compatibles avec un système
de change fixe, même si chacun

150
00:10:47,170 --> 00:10:50,360
a sa politique monétaire,
on ne va pas pouvoir avoir un vrai

151
00:10:50,560 --> 00:10:54,410
serpent monétaire, les changes
vont fluctuer, mais si on n'a pas

152
00:10:54,830 --> 00:10:58,310
de change fixe, si on n'a pas des
taux de change stables,

153
00:10:58,550 --> 00:11:01,040
on ne peut pas avoir,
et c'est incompatible avec la libre

154
00:11:01,240 --> 00:11:03,890
circulation des marchandises,
des services et des capitaux aussi,

155
00:11:04,490 --> 00:11:09,260
parce qu'on va influencer le mouvement
supposé "naturel" entre guillemets

156
00:11:10,160 --> 00:11:11,960
des échanges par ces politiques.

157
00:11:12,710 --> 00:11:16,790
Alors on décide d'aller au-delà
par le Traité de Maastricht en 1992,

158
00:11:16,990 --> 00:11:21,530
en imaginant la création de l'euro
avec deux phases, une phase de

159
00:11:21,730 --> 00:11:26,720
transition qui prépare le passage
à l'euro.

160
00:11:26,990 --> 00:11:29,800
Il y a une première phase de
libéralisation des marchés de capitaux,

161
00:11:30,000 --> 00:11:33,050
elle avait été acquise,
et ensuite une deuxième phase qui

162
00:11:33,250 --> 00:11:37,250
est la phase de la convergence
avec les critères de convergence

163
00:11:37,450 --> 00:11:41,060
qui sont les critères dits de
Maastricht à partir de 1994,

164
00:11:41,480 --> 00:11:47,360
les États doivent cette fois-ci
avoir la même politique monétaire.

165
00:11:47,560 --> 00:11:51,620
Il y a les gouverneurs qui doivent
surveiller cela, la même politique

166
00:11:51,820 --> 00:11:52,580
monétaire.

167
00:11:52,780 --> 00:11:55,640
Et pour s'en assurer,
il faut remplir les critères dits

168
00:11:55,840 --> 00:11:56,600
de Maastricht.

169
00:11:57,080 --> 00:11:57,840
Il y en a cinq.

170
00:11:58,070 --> 00:12:04,220
Premier, il faut que l'inflation
ne soit pas de 1,5 % supérieure

171
00:12:04,420 --> 00:12:07,400
à la moyenne des trois États ayant
l'inflation la plus faible.

172
00:12:08,480 --> 00:12:14,630
Deuxième critère, le déficit ne
doit pas être supérieur au déficit

173
00:12:14,830 --> 00:12:17,690
annuel à 3 % du produit intérieur brut.

174
00:12:19,790 --> 00:12:24,350
La dette publique, troisième,
ne doit pas être supérieure à 60

175
00:12:24,550 --> 00:12:28,820
% en comptant l'État,
les collectivités et la Sécurité

176
00:12:29,020 --> 00:12:34,730
sociale, pas plus de 60 % du produit
intérieur brut.

177
00:12:36,860 --> 00:12:40,940
Quatrième critère, les taux d'intérêt
à long terme ne doivent pas être

178
00:12:41,140 --> 00:12:45,110
de 2 % supérieurs à la moyenne
des États ayant les taux d'intérêt

179
00:12:45,310 --> 00:12:46,070
les plus faibles.

180
00:12:46,790 --> 00:12:53,840
Et cinquième, il faut avoir respecté
la marge de fluctuation du serpent

181
00:12:54,040 --> 00:12:56,930
monétaire, il faut être resté dans
la marche du serpent monétaire.

182
00:12:57,290 --> 00:13:03,020
Cinq critères donc économiques
qui sont toujours la base du

183
00:13:03,220 --> 00:13:07,650
fonctionnement de la logique de
la "stabilité" entre guillemets

184
00:13:07,850 --> 00:13:09,350
européenne, ils sont toujours là,
les critères de Maastricht,

185
00:13:09,550 --> 00:13:13,910
ils s'imposent aux États et ils
sont en réalité, derrière leur

186
00:13:14,110 --> 00:13:19,670
diversité, ils sont une seule logique,
l'État n'utilise pas la monnaie

187
00:13:19,870 --> 00:13:20,900
pour financer l'économie.

188
00:13:21,440 --> 00:13:25,430
L'idée est celle-là parce que si
l'État le fait, il gonfle sa masse

189
00:13:25,630 --> 00:13:26,390
monétaire.

190
00:13:26,590 --> 00:13:29,690
S'il gonfle sa masse monétaire,
il y a de l'inflation.

191
00:13:29,890 --> 00:13:32,990
S'il essaie de cacher l'inflation,
ça se voit de toute façon dans

192
00:13:33,190 --> 00:13:33,950
les taux d'intérêt.

193
00:13:34,310 --> 00:13:37,310
On peut essayer de dissimuler
l'inflation, mais les taux d'intérêt

194
00:13:37,510 --> 00:13:41,680
vont augmenter parce que les banquiers
vont voir l'inflation réelle et

195
00:13:41,880 --> 00:13:43,730
donc par les taux d'intérêt,
on va le voir.

196
00:13:43,930 --> 00:13:47,630
Si la masse monétaire augmente,
il y a de l'inflation,

197
00:13:48,260 --> 00:13:51,860
la monnaie perd de la valeur et
on ne reste pas non plus dans la

198
00:13:52,060 --> 00:13:53,090
marge de fluctuation.

199
00:13:54,230 --> 00:13:57,200
Donc l'idée est la même évidemment.

200
00:13:57,400 --> 00:13:58,160
Pourquoi les déficits ?

201
00:13:58,360 --> 00:14:01,430
Parce que si on fait les déficits,
à un moment, il faut les financer,

202
00:14:01,630 --> 00:14:05,090
les déficits, donc soit on emprunte,
on ne peut pas, on emprunte toujours

203
00:14:05,290 --> 00:14:07,470
plus, toujours plus,
toujours plus, soit on imprime

204
00:14:07,670 --> 00:14:09,860
de la monnaie, mais si on imprime
de la monnaie, on provoque l'inflation.

205
00:14:10,250 --> 00:14:12,710
Donc tous ces critères,
c'est le même objectif.

206
00:14:12,910 --> 00:14:15,860
Voilà, cette discipline,
on l'appelle parfois la rigueur

207
00:14:16,060 --> 00:14:18,230
d'un point de vue politique,
mais c'est de la politique,

208
00:14:18,800 --> 00:14:21,020
c'est des disciplines,
c'est des règles de discipline

209
00:14:21,220 --> 00:14:21,980
budgétaire.

210
00:14:22,180 --> 00:14:30,080
Il faut arriver au même résultat,
contenir l'inflation et gérer la

211
00:14:30,280 --> 00:14:31,160
problématique de dépense publique.

212
00:14:31,360 --> 00:14:34,970
Il faut dire la vérité aussi historique
parce qu'on a beaucoup critiqué

213
00:14:35,360 --> 00:14:36,140
certains États.

214
00:14:36,500 --> 00:14:37,790
Il y a beaucoup de critiques
politiques.

215
00:14:39,080 --> 00:14:42,950
Les États n'arrivaient pas à respecter
les critères de Maastricht depuis

216
00:14:43,150 --> 00:14:49,010
l'origine, pas même l'Allemagne
dont le déficit avait augmenté

217
00:14:49,210 --> 00:14:52,840
considérablement pour gérer
l'absorption des nouveaux Landers,

218
00:14:53,040 --> 00:14:57,200
la disparition de l'ancienne République
démocratique et l'apparition de

219
00:14:57,400 --> 00:14:58,160
la nouvelle RFA.

220
00:14:58,880 --> 00:15:03,950
Et donc on a accepté d'apprécier
le respect des critères non pas

221
00:15:04,150 --> 00:15:07,790
de façon stricte, mais en tendance,
s'assurer que la tendance,

222
00:15:07,990 --> 00:15:11,690
le plus important était que la
tendance conduisait à respecter,

223
00:15:11,890 --> 00:15:13,060
à venir vers le respect.

224
00:15:13,260 --> 00:15:17,230
Évidemment, ce n'est pas la même chose,
respecter les critères ou avoir

225
00:15:17,430 --> 00:15:19,390
une bonne tendance, une bonne
trajectoire.

226
00:15:19,600 --> 00:15:21,490
On est passés des critères à la
trajectoire.

227
00:15:23,560 --> 00:15:29,140
On est encore aujourd'hui dans
cette ambiguïté, mais les critères

228
00:15:29,340 --> 00:15:30,460
sont difficiles à respecter.

229
00:15:30,660 --> 00:15:32,310
Est-ce qu'il faut les maintenir
tels quels ?

230
00:15:32,510 --> 00:15:34,870
Mais en tout cas, ce qu'on fait,
c'est qu'on apprécie les trajectoires,

231
00:15:35,230 --> 00:15:40,720
ce qui crée un peu une marge
d'appréciation.

232
00:15:42,640 --> 00:15:46,380
En tout cas, en 1999,
le 1ᵉʳ janvier 1999,

233
00:15:46,580 --> 00:15:50,200
les taux de conversion sont fixés
de façon irrévocable,

234
00:15:50,650 --> 00:15:55,480
de façon définitive,
6,55 francs à peu près pour 1 euro

235
00:15:55,680 --> 00:16:00,370
par exemple et à partir de ce
moment-là, l'euro est une monnaie

236
00:16:00,570 --> 00:16:04,510
scripturale donc on écrit en euros
mais les billets de banque,

237
00:16:04,900 --> 00:16:07,300
ce sont toujours, les billets et
les pièces sont toujours en francs,

238
00:16:07,500 --> 00:16:08,260
en mark, etc.

239
00:16:08,860 --> 00:16:13,750
À partir du 1ᵉʳ janvier 2002,
l'euro entre en circulation.

240
00:16:14,140 --> 00:16:21,910
Un grand succès entre les 11 premiers
États, avec les six fondateurs,

241
00:16:22,110 --> 00:16:23,770
l'Allemagne, la France,
l'Italie, la Benelux,

242
00:16:23,970 --> 00:16:26,560
l'Espagne, le Portugal,
d'un côté puis l'Espagne et le

243
00:16:26,760 --> 00:16:29,650
Portugal, l'Irlande,
l'Autriche et la Finlande de l'autre,

244
00:16:29,850 --> 00:16:34,510
la Grèce en 2001, la Slovénie en 2007,
Chypre et Malte en 2008,

245
00:16:34,720 --> 00:16:39,580
la Slovaquie en 2009,
l'Estonie en 2011, la Lettonie en 2014,

246
00:16:39,780 --> 00:16:42,910
la Lituanie en 2015,
voilà la zone euro, les 19 États

247
00:16:43,110 --> 00:16:49,090
de la zone euro historique,
avec évidemment des zones où également

248
00:16:49,480 --> 00:16:58,540
l'euro circule, mais sans que les
États ou les zones concernées soient

249
00:16:58,740 --> 00:17:02,590
les États en tout cas membres de
l'Union européenne et soient

250
00:17:02,790 --> 00:17:04,450
représentés au sein de la Banque
centrale européenne.

251
00:17:04,720 --> 00:17:07,670
C'est le cas bien sûr à Monaco,
au Vatican, au Saint-Marin,

252
00:17:08,290 --> 00:17:18,640
en Andorre, mais aussi au Kosovo
et le Monténégro, mais pas avec

253
00:17:18,840 --> 00:17:21,010
le même système d'accords,
avec un autre système,

254
00:17:23,230 --> 00:17:26,470
pas sur la base des accords qui
sont applicables aux micro-États.

255
00:17:27,700 --> 00:17:32,950
Donc la zone euro est de ce côté-là
plutôt un succès, elle s'est étendue.

256
00:17:34,870 --> 00:17:38,050
Elle est fondée sur quelques principes
simples que je voudrais évoquer

257
00:17:38,250 --> 00:17:40,780
maintenant, paragraphe 2,
simplement les évoquer,

258
00:17:41,290 --> 00:17:43,820
les grands principes sur le
fonctionnement de la zone euro.

259
00:17:44,020 --> 00:17:48,580
Paragraphe 2 : le système euro,
la construction juridique avec

260
00:17:48,780 --> 00:17:54,100
deux piliers, l'indépendance de
la Banque centrale européenne et

261
00:17:54,850 --> 00:17:55,750
le statut de l'euro.

262
00:17:56,200 --> 00:18:00,850
La Banque centrale européenne est
une figure juridique intéressante

263
00:18:01,050 --> 00:18:02,110
parce qu'elle est plusieurs choses.

264
00:18:02,560 --> 00:18:06,370
D'un côté, elle est un organe de
l'Union européenne, une institution

265
00:18:06,570 --> 00:18:09,280
de l'Union européenne qui est un
rouage de l'Union et donc dont

266
00:18:09,480 --> 00:18:12,580
les décisions sont applicables
à l'Union, c'est une institution

267
00:18:12,780 --> 00:18:14,860
de l'Union, un organe de l'Union,
mais de l'autre côté,

268
00:18:15,220 --> 00:18:24,190
elle est également une personne
morale distincte, séparée des États

269
00:18:24,390 --> 00:18:30,430
membres et cette personne morale
distincte est à la fois à son tour

270
00:18:30,700 --> 00:18:33,670
un regroupement interétatique et
une banque.

271
00:18:34,480 --> 00:18:38,620
Et donc la Banque centrale européenne
a un capital social,

272
00:18:39,010 --> 00:18:43,510
avec deux formes de capital social,
d'ailleurs le capital social des

273
00:18:43,710 --> 00:18:47,650
États de l'Union européenne,
et puis un autre calcul du capital

274
00:18:47,850 --> 00:18:52,270
social entre les seuls États à
la zone euro, parce qu'évidemment,

275
00:18:52,470 --> 00:18:58,870
c'est seulement ceux-là qui participent
au fonctionnement et aux décisions

276
00:18:59,110 --> 00:19:00,400
sur la zone euro elle-même.

277
00:19:00,600 --> 00:19:04,180
Alors évidemment, donc il y a les
actionnaires de cette banque que

278
00:19:04,380 --> 00:19:07,630
sont les États membres,
actionnaires à hauteur de leur

279
00:19:07,830 --> 00:19:11,350
importance économique,
donc avec un premier actionnaire

280
00:19:11,550 --> 00:19:14,410
qui est l'Allemagne, deuxième
actionnaire, la France,

281
00:19:14,610 --> 00:19:19,090
troisième l'Italie, et avec évidemment
des prérogatives attachées à cette

282
00:19:19,290 --> 00:19:22,210
participation dans le capital de
la Banque centrale européenne.

283
00:19:23,860 --> 00:19:26,320
La Banque centrale européenne,
et on dit beaucoup, elle est

284
00:19:26,520 --> 00:19:29,740
indépendante, on insiste beaucoup,
c'est-à-dire que ces organes de

285
00:19:29,940 --> 00:19:35,410
direction ne sont pas soumis aux
pouvoirs d'instruction des États

286
00:19:35,610 --> 00:19:37,870
membres et théoriquement,
les États membres ne peuvent même

287
00:19:38,070 --> 00:19:41,410
pas essayer de les influencer,
ils ne doivent même pas essayer

288
00:19:41,610 --> 00:19:43,500
d'influencer la politique de la
Banque centrale européenne.

289
00:19:43,700 --> 00:19:46,630
Alors évidemment, c'est difficile
à concevoir parce que tout le monde

290
00:19:46,830 --> 00:19:48,570
attend des choses de la Banque
centrale européenne, les hommes

291
00:19:48,770 --> 00:19:50,440
politiques dans les différents
États demandent, poussent,

292
00:19:51,040 --> 00:19:54,400
mais théoriquement, ils ne peuvent
même pas essayer d'influencer.

293
00:19:55,420 --> 00:19:59,530
Alors évidemment, certains disent,
plus on est indépendants des États,

294
00:20:00,790 --> 00:20:05,800
plus on se trouve proches des marchés
de capitaux, donc du secteur privé.

295
00:20:06,070 --> 00:20:09,280
Mais enfin, elle est indépendante
en ce sens qu'elle n'est pas soumise

296
00:20:09,480 --> 00:20:11,980
à un pouvoir d'instruction des
organes directeurs de la Banque

297
00:20:12,180 --> 00:20:15,580
centrale européenne,
pour sa mission essentielle,

298
00:20:15,780 --> 00:20:18,250
la mission fondamentale de la Banque
centrale européenne qui est la

299
00:20:18,450 --> 00:20:23,470
fixation de la masse monétaire,
la gestion de la politique monétaire

300
00:20:23,670 --> 00:20:26,650
de la zone euro est décidée par
la Banque centrale européenne.

301
00:20:27,130 --> 00:20:32,560
Mais alors il ne faut pas davantage
non plus exagérer la fonction de

302
00:20:32,760 --> 00:20:34,660
la Banque centrale européenne et
du système européen de la Banque

303
00:20:34,860 --> 00:20:38,650
centrale, surtout la Bourse européenne
qui en est le cœur parce que si

304
00:20:38,850 --> 00:20:44,250
d'un côté elle est indépendante,
si d'un côté, elle n'est pas soumise

305
00:20:44,450 --> 00:20:48,960
à l'instruction des États membres,
de l'autre, en vertu de l'article 282,

306
00:20:49,230 --> 00:20:52,140
paragraphe 2, du traité sur le
fonctionnement de l'Union européenne,

307
00:20:52,650 --> 00:20:57,690
la Banque centrale européenne,
son objectif est, du système européen

308
00:20:57,890 --> 00:21:02,550
de Banque centrale, est de maintenir
la stabilité des prix.

309
00:21:05,610 --> 00:21:10,470
Et bien sûr, la Banque centrale
européenne apporte son soutien,

310
00:21:10,670 --> 00:21:14,430
dit le texte, aux politiques
économiques de l'Union pour contribuer

311
00:21:14,630 --> 00:21:18,600
à la réalisation des objectifs
de l'Union, mais seulement,

312
00:21:18,800 --> 00:21:24,780
dit le texte, sans préjudice de
cet objectif, c'est-à-dire que

313
00:21:24,980 --> 00:21:28,950
la Banque centrale européenne a
en réalité beaucoup d'indépendance

314
00:21:29,220 --> 00:21:32,220
mais pour une marge de manœuvre
extrêmement étroite.

315
00:21:32,580 --> 00:21:37,440
Si elle respecte à la lettre ce texte,
alors elle s'en affranchit,

316
00:21:38,100 --> 00:21:42,240
c'est important, c'est intéressant,
ça a peut-être été utile d'ailleurs

317
00:21:42,720 --> 00:21:45,450
aussi par moments, peut-être vital
par moments.

318
00:21:45,720 --> 00:21:47,670
Mais si elle avait appliqué ce
texte à la lettre, ça veut dire

319
00:21:47,910 --> 00:21:50,660
qu'elle aurait dû sacrifier tous
les autres intérêts,

320
00:21:50,860 --> 00:21:53,900
tous les autres intérêts économiques
au premier qui est le maintien

321
00:21:54,100 --> 00:21:56,580
de la stabilité des prix,
qui est entendu artificiellement

322
00:21:56,780 --> 00:22:01,620
comme une inflation approchant
mais ne dépassant pas les 2 %.

323
00:22:01,830 --> 00:22:07,470
Évidemment, ce critère n'est pas
toujours rempli dans la réalité

324
00:22:07,980 --> 00:22:10,740
économique de la zone euro.

325
00:22:13,600 --> 00:22:15,760
Donc voilà, la lutte contre
l'inflation, l'essentiel,

326
00:22:16,540 --> 00:22:17,560
le cœur du mandat.

327
00:22:18,040 --> 00:22:23,770
D'autre part, la Banque centrale

328
00:22:23,970 --> 00:22:29,200
européenne, elle est la seule qui
est habilitée, dit l'article 282

329
00:22:29,530 --> 00:22:31,210
du traité sur le fonctionnement
de l'Union européenne,

330
00:22:31,600 --> 00:22:36,850
elle est seule à habiliter,
à autoriser l'émission de l'euro,

331
00:22:37,150 --> 00:22:40,840
la seule habilitée à l'émission
de l'euro, c'est-à-dire que ce

332
00:22:41,040 --> 00:22:44,560
qui se produit concrètement,
c'est que l'euro est imprimé par

333
00:22:44,760 --> 00:22:48,550
les États membres qui ont la
technologie pour éviter la fausse

334
00:22:48,750 --> 00:22:53,440
monnaie, donc c'est les États membres
qui impriment les monnaies et puis

335
00:22:53,640 --> 00:22:55,930
ce sont également les États membres,
par leurs banques centrales,

336
00:22:56,530 --> 00:23:00,460
qui, par leur réseau de banques
centrales, alimentent les banques

337
00:23:00,660 --> 00:23:04,750
privées en euros dans le ressort
territorial.

338
00:23:05,260 --> 00:23:09,610
Donc en pratique, on dit que la
Banque centrale européenne émet l'euro,

339
00:23:09,810 --> 00:23:13,510
en réalité ce qu'elle fait,
elle fixe la quantité d'euros qui

340
00:23:13,710 --> 00:23:15,070
va être imprimé en son nom.

341
00:23:16,090 --> 00:23:18,520
Bien sûr, c'est l'essentiel,
c'est la vraie fonction.

342
00:23:18,910 --> 00:23:22,600
C'est elle qui fixe la masse monétaire.

343
00:23:22,900 --> 00:23:27,490
C'est elle qui fait imprimer l'euro
et qui signe, son gouverneur,

344
00:23:28,030 --> 00:23:32,080
les billets, formellement,
symboliquement, si vous voulez

345
00:23:32,470 --> 00:23:36,010
mais ce sont les États qui,
en pratique, les impriment et les

346
00:23:36,210 --> 00:23:36,970
diffusent.

347
00:23:37,170 --> 00:23:39,520
L'euro, c'est quoi ?

348
00:23:40,150 --> 00:23:43,540
Il y a une grande question juridique
et parfois un malentendu.

349
00:23:43,930 --> 00:23:49,240
L'euro est la seule monnaie qui
a cours légal en Europe.

350
00:23:49,630 --> 00:23:52,900
C'est l'article 121,
paragraphe premier, du traité sur

351
00:23:53,100 --> 00:23:55,600
le fonctionnement de l'Union
européenne, qui le prévoit.

352
00:23:55,930 --> 00:24:00,340
Les billets de banque émis par
la Banque centrale européenne et

353
00:24:00,540 --> 00:24:03,040
les banques centrales nationales,
sur l'autorisation naturellement

354
00:24:04,240 --> 00:24:09,010
de la Banque centrale européenne,
sont les seuls à avoir cours légal

355
00:24:09,550 --> 00:24:10,310
dans l'Union.

356
00:24:10,510 --> 00:24:13,660
Qu'est-ce que ça veut dire ?

357
00:24:13,860 --> 00:24:18,430
Est-ce que ça veut dire que les
monnaies nationales disparaissent ?

358
00:24:19,180 --> 00:24:20,350
Pas nécessairement.

359
00:24:20,550 --> 00:24:26,140
D'ailleurs, dans le cas de la France,
d'abord, la France a gardé la

360
00:24:26,340 --> 00:24:30,100
prérogative d'avoir une monnaie
nationale, le franc,

361
00:24:30,400 --> 00:24:34,390
pour certains territoires d'Outre-mer.

362
00:24:34,870 --> 00:24:40,360
C'est le protocole 18 sur la France
qui donne le pouvoir de continuer

363
00:24:40,560 --> 00:24:43,750
de frapper et de réglementer
unilatéralement le franc pacifique

364
00:24:44,260 --> 00:24:47,860
pour la Nouvelle Calédonie,
la Polynésie française,

365
00:24:48,130 --> 00:24:48,970
Wallis et Futuna.

366
00:24:50,290 --> 00:24:55,990
Et d'autre part, la France a gardé

367
00:24:56,190 --> 00:25:03,460
la conversion franc/euro jusqu'en
2012 et l'Allemagne ne l'a jamais

368
00:25:03,660 --> 00:25:04,420
abandonnée.

369
00:25:04,620 --> 00:25:07,840
Le mark allemand est toujours
convertible, ce qui veut dire qu'on

370
00:25:08,040 --> 00:25:10,630
peut toujours compter en mark allemand.

371
00:25:11,320 --> 00:25:14,830
On peut toujours stocker de la
richesse en mark allemand.

372
00:25:15,220 --> 00:25:20,830
On peut toujours payer en mark
allemand, bien sûr, mais à condition

373
00:25:21,460 --> 00:25:25,600
que, on peut bien sûr aussi convertir
le mark allemand en euros,

374
00:25:25,800 --> 00:25:28,300
on peut payer en mark allemand
à condition, bien sûr,

375
00:25:28,500 --> 00:25:33,970
que la personne avec qui on contracte
accepte le paiement en mark allemand.

376
00:25:34,180 --> 00:25:37,660
Et là est la différence avec ce
qu'est devenu le mark allemand,

377
00:25:37,860 --> 00:25:40,930
ce que sont les cryptomonnaies,
les monnaies électroniques.

378
00:25:41,260 --> 00:25:43,780
Bien sûr, on peut stocker de la
richesse, on peut compter,

379
00:25:43,980 --> 00:25:46,570
on peut payer, mais à condition
qu'on les accepte.

380
00:25:46,840 --> 00:25:48,220
Et ça, c'est la grande différence.

381
00:25:48,420 --> 00:25:50,890
L'euro, on doit l'accepter.

382
00:25:51,430 --> 00:25:52,300
Il a cours légal.

383
00:25:52,870 --> 00:25:55,090
Les autres, on peut les accepter.

384
00:25:55,300 --> 00:25:57,970
C'est ça, la différence fondamentale.

385
00:25:58,170 --> 00:26:02,830
Alors mais on voit aussi en quoi
la monnaie commune est une part

386
00:26:03,030 --> 00:26:07,210
d'illusion parce que oui,
on doit l'accepter, mais qui garantit

387
00:26:07,410 --> 00:26:08,270
la valeur de l'argent ?

388
00:26:08,470 --> 00:26:12,240
Quel est le système juridique qui
garantit la valeur de l'argent ?

389
00:26:12,440 --> 00:26:15,550
Ce sont les différents systèmes
juridiques nationaux.

390
00:26:15,790 --> 00:26:20,230
Il y a un euro qui a un statut
en droit français et un euro qui

391
00:26:20,430 --> 00:26:21,580
a un statut en droit allemand.

392
00:26:21,780 --> 00:26:24,640
Donc il y a un régime juridique
français de l'euro, un régime juridique

393
00:26:24,840 --> 00:26:25,600
allemand, de l'euro,
etc.

394
00:26:25,800 --> 00:26:28,120
Et c'est ces régimes juridiques-là
qui font exister la monnaie.

395
00:26:28,540 --> 00:26:31,840
En France, c'est trois dispositions
essentielles.

396
00:26:32,040 --> 00:26:37,480
D'abord, bien sûr, le Code civil,
qui prévoit que, l'article 1343-3

397
00:26:37,720 --> 00:26:42,490
du Code civil, qui prévoit que
le paiement des sommes d'argent

398
00:26:42,690 --> 00:26:44,020
en France s'effectue en euros.

399
00:26:44,350 --> 00:26:45,190
Mais ce n'est pas le cœur.

400
00:26:45,580 --> 00:26:47,440
Le vrai cœur est ailleurs,
et pénal.

401
00:26:47,640 --> 00:26:54,370
D'abord, bien sûr, la répression
du faux-monnayage, la France réprime

402
00:26:54,910 --> 00:26:58,570
la fausse monnaie ayant cours légal
en France, c'est-à-dire l'euro

403
00:26:58,770 --> 00:27:02,480
par son droit pénal et puis surtout,
c'est le droit pénal français qui,

404
00:27:02,680 --> 00:27:06,880
bien sûr, on est dans un domaine
en pratique, symbolique,

405
00:27:07,080 --> 00:27:09,970
mais enfin, ces symboles sont
essentiels, c'est le droit pénal

406
00:27:10,170 --> 00:27:13,210
français qui punit le fait de refuser
le paiement en euros,

407
00:27:13,690 --> 00:27:16,100
c'est l'article R.

408
00:27:16,300 --> 00:27:20,980
642-3 du Code pénal qui prévoit
que le fait de refuser de recevoir

409
00:27:21,180 --> 00:27:23,860
des pièces de monnaie ou des billets
de banque ayant cours légal en France,

410
00:27:24,060 --> 00:27:27,220
c'est-à-dire en euros,
est une contravention de la deuxième

411
00:27:27,420 --> 00:27:28,180
classe.

412
00:27:29,040 --> 00:27:34,540
Donc l'euro est établi au nom de

413
00:27:34,740 --> 00:27:37,930
la Banque centrale européenne de
façon commune, mais elle continue

414
00:27:38,320 --> 00:27:42,640
d'exister, de bénéficier de son
pouvoir libératoire dans la mesure,

415
00:27:43,150 --> 00:27:47,410
parce que et dans la mesure où
et par la force qu'il reçoit dans

416
00:27:47,610 --> 00:27:49,750
les différents systèmes juridiques
nationaux.