1
00:00:05,070 --> 00:00:11,280
Nous avons vu que le processus
d'Helsinki a été l'élément principal

2
00:00:11,480 --> 00:00:16,710
pour essayer de mettre en place
un système destiné à garantir la

3
00:00:16,910 --> 00:00:24,690
sécurité en Europe entre les
différentes composantes européennes.

4
00:00:28,440 --> 00:00:32,820
La défense de l'Europe,
la sécurité de l'Europe,

5
00:00:33,020 --> 00:00:38,250
elle a été principalement assurée

6
00:00:38,460 --> 00:00:40,500
par l'Alliance atlantique.

7
00:00:40,740 --> 00:00:44,220
Paragraphe 2 : la sécurité de l'Europe.

8
00:00:44,420 --> 00:00:53,850
Alors effectivement,
historiquement et encore aujourd'hui,

9
00:00:54,050 --> 00:00:59,910
l'essentiel de la sécurité de l'Europe,
mais entendu comme une partie de

10
00:01:00,110 --> 00:01:05,370
l'Europe, a été assurée par l'Alliance
atlantique.

11
00:01:06,480 --> 00:01:11,040
D'autres mécanismes spécifiques
au continent européen,

12
00:01:11,240 --> 00:01:15,780
donc au-delà de l'atlantisme ou
plutôt en deçà, spécifique au continent

13
00:01:16,050 --> 00:01:18,540
européen, ont également été mis
en place.

14
00:01:19,230 --> 00:01:23,670
Ces différents mécanismes sont
tous fondés sur un même principe

15
00:01:23,870 --> 00:01:28,410
juridique, celui de la légitime
défense collective.

16
00:01:28,740 --> 00:01:33,870
L'article 51 de la Charte des
Nations-Unies permet aux États

17
00:01:34,140 --> 00:01:38,430
d'exercer en commun leur légitime
défense lorsqu'ils sont victimes

18
00:01:38,730 --> 00:01:40,470
d'une agression armée.

19
00:01:42,310 --> 00:01:46,080
Alors un mot d'abord,
A, de l'Alliance atlantique.

20
00:01:46,740 --> 00:01:53,340
L'Alliance atlantique a été créée
par le traité de l'Atlantique Nord

21
00:01:54,210 --> 00:01:57,510
du 4 avril 1949.

22
00:02:00,450 --> 00:02:04,890
Il est le résultat d'une négociation
entre les cinq États qui étaient

23
00:02:05,090 --> 00:02:11,160
déjà parties au traité de Bruxelles,
France, Royaume-Uni et Benelux,

24
00:02:11,360 --> 00:02:15,150
Belgique, Pays-Bas, Luxembourg,
d'un côté, et de l'autre,

25
00:02:15,570 --> 00:02:21,330
les États-Unis et le Canada,
auxquels s'ajoutaient cinq États

26
00:02:21,840 --> 00:02:25,350
invités, le Danemark,
l'Italie, l'Islande,

27
00:02:27,000 --> 00:02:28,800
la Norvège et le Portugal.

28
00:02:29,370 --> 00:02:32,580
C'est ce premier noyau,
ce premier groupe d'États,

29
00:02:32,790 --> 00:02:36,990
qui met en place l'Alliance atlantique.

30
00:02:37,410 --> 00:02:42,060
L'Alliance atlantique va ensuite
s'élargir, elle va s'élargir très tôt,

31
00:02:42,390 --> 00:02:48,240
la Grèce et la Turquie entrent dès 1952,
l'Allemagne plus tard,

32
00:02:48,440 --> 00:02:54,150
en 1955, l'Espagne en 1982 et ensuite

33
00:02:54,350 --> 00:03:01,290
à partir de la disparition de
l'adversaire géopolitique historique

34
00:03:01,490 --> 00:03:06,270
du bloc de l'Est, des États d'Europe
centrale, de l'ancien bloc de l'Est

35
00:03:06,470 --> 00:03:11,610
rejoignent l'Alliance atlantique,
la Pologne, la Hongrie,

36
00:03:11,810 --> 00:03:13,380
la République tchèque,
la Bulgarie, l'Estonie,

37
00:03:14,760 --> 00:03:17,340
la Lettonie, la Lituanie,
les trois États baltes,

38
00:03:17,540 --> 00:03:23,070
la Roumanie, la Slovaquie et la
Slovénie en 2004, puis en 2009,

39
00:03:23,310 --> 00:03:28,950
l'Albanie et la Croatie,
en 2017, le Monténégro,

40
00:03:29,640 --> 00:03:36,120
en 2020, la Macédoine du Nord,
qui est le 30ᵉ État membre de

41
00:03:36,320 --> 00:03:40,200
l'Alliance atlantique à ce jour.

42
00:03:40,400 --> 00:03:46,870
Or, un processus est en cours qui
pourrait, il n'est pas achevé,

43
00:03:47,070 --> 00:03:55,710
qui pourrait aboutir à un ultérieur
élargissement à la Suède et à la

44
00:03:55,910 --> 00:04:00,750
Finlande, qui étaient restés à
l'extérieur de l'Alliance.

45
00:04:03,710 --> 00:04:08,870
Le système de l'Alliance atlantique

46
00:04:09,070 --> 00:04:12,530
est donc un système de défense,
légitime défense collective au

47
00:04:12,730 --> 00:04:14,810
sens de l'article 51 de la Charte.

48
00:04:15,140 --> 00:04:19,880
C'est l'article 5 du traité de
l'Alliance Nord qui prévoit que

49
00:04:20,210 --> 00:04:27,470
"si un État membre de l'Alliance
est victime d'une agression armée

50
00:04:28,970 --> 00:04:33,350
en Europe ou en Amérique du Nord",
dans l'espace de l'Alliance,

51
00:04:34,130 --> 00:04:37,940
j'y reviendrai, "s'il est victime
d'une agression armée,

52
00:04:38,330 --> 00:04:47,240
alors les autres États,
chacune des autres parties à l'Alliance

53
00:04:51,440 --> 00:05:00,950
prendra aussitôt telle action qu'elle
jugera nécessaire, y compris l'emploi

54
00:05:01,150 --> 00:05:07,370
de la force armée pour rétablir
et assurer la sécurité dans la

55
00:05:07,570 --> 00:05:09,620
région de l'Atlantique Nord".

56
00:05:11,690 --> 00:05:15,530
L'élément clé ici, c'est telle
action qu'elle jugera nécessaire,

57
00:05:15,730 --> 00:05:24,050
y compris l'emploi de la force armée.

58
00:05:25,280 --> 00:05:29,900
On a l'obligation d'assister la
victime d'une agression,

59
00:05:30,100 --> 00:05:32,660
pas nécessairement de prendre les
armes.

60
00:05:33,460 --> 00:05:37,460
On doit assistance, mais pas
nécessairement assistance armée.

61
00:05:37,880 --> 00:05:42,110
Et c'est la raison pour laquelle,
on le verra, la participation aux

62
00:05:42,310 --> 00:05:45,530
organes militaires de l'OTAN est
si importante.

63
00:05:46,730 --> 00:05:53,840
Alors il faut encore que l'agression
ait lieu en Europe ou en Amérique

64
00:05:55,250 --> 00:06:01,130
du Nord, c'est le concept géographique
de l'Atlantique Nord qui est en

65
00:06:01,330 --> 00:06:07,280
réalité une création juridique
d'abord avant d'être une réalité

66
00:06:07,480 --> 00:06:08,240
géographique.

67
00:06:08,440 --> 00:06:12,920
C'est le droit qui crée l'espace
juridique plus que l'espace

68
00:06:13,120 --> 00:06:18,830
géographique, plus que la géographie
qui dicte la construction juridique.

69
00:06:19,100 --> 00:06:23,990
Et on le voit, lorsqu'on se tourne
vers l'article 6 du traité qui

70
00:06:24,230 --> 00:06:28,670
précise ce que c'est qu'une agression
subie en Europe ou dans l'Atlantique

71
00:06:28,870 --> 00:06:29,630
Nord.

72
00:06:29,830 --> 00:06:33,890
Pour l'application de l'article 5,
la légitime défense "est considérée

73
00:06:34,090 --> 00:06:38,210
comme une attaque armée contre
une ou plusieurs parties,

74
00:06:40,130 --> 00:06:46,040
une attaque contre le territoire
de l'une d'elles en Europe ou en

75
00:06:46,240 --> 00:06:50,900
Amérique du Nord, contre les
départements français d'Algérie,

76
00:06:51,440 --> 00:06:57,410
contre le territoire de la Turquie
ou contre les îles placées sous

77
00:06:57,610 --> 00:07:01,400
la juridiction de l'une des parties
dans la région de l'Atlantique Nord,

78
00:07:02,270 --> 00:07:05,510
au nord du tropique du Cancer".

79
00:07:06,230 --> 00:07:11,420
Alors d'abord, une observation
historique, l'Algérie était dans

80
00:07:11,620 --> 00:07:18,350
l'Atlantique Nord donc une région
qui se trouve en Afrique devient,

81
00:07:18,550 --> 00:07:20,810
par décision juridique,
par l'article 6, devient une partie

82
00:07:21,110 --> 00:07:24,180
de l'Atlantique Nord parce que
c'est un département français.

83
00:07:24,380 --> 00:07:28,520
Évidemment, en 1962,
cette disposition devient sans

84
00:07:28,720 --> 00:07:33,320
objet parce que l'Algérie accède
à l'indépendance.

85
00:07:35,630 --> 00:07:40,820
Mais on voit que des espaces qui
se trouvent en Asie mineure,

86
00:07:41,020 --> 00:07:47,780
comme la partie anatolienne de
la Turquie, les îles méditerranéennes,

87
00:07:47,980 --> 00:07:53,840
la Sicile, la Grèce se trouvent,
par la construction juridique de

88
00:07:54,040 --> 00:07:56,750
l'Alliance atlantique,
propulsées dans cette région

89
00:07:56,950 --> 00:08:02,930
hypothétique qui irait des plages
californiennes à la frontière entre

90
00:08:03,130 --> 00:08:06,560
la Syrie et la Turquie,
on voit la force du droit commun

91
00:08:06,760 --> 00:08:10,670
qui façonne, on y avait déjà fait
allusion, comment il façonne la

92
00:08:10,870 --> 00:08:13,490
géographie tout autant qu'il la
reflète.

93
00:08:16,320 --> 00:08:21,930
Dans l'organisation de cette défense
commune, évidemment marquée par

94
00:08:22,130 --> 00:08:24,870
l'histoire, par l'affrontement
idéologique des deux blocs,

95
00:08:25,070 --> 00:08:31,860
donc par une dimension d'alliances
capitalistes contre l'ancien bloc

96
00:08:32,060 --> 00:08:35,760
communiste, il y a plusieurs séries
d'organes.

97
00:08:36,030 --> 00:08:40,440
Il y a les organes civils avec
l'organe principal qui est le Conseil

98
00:08:40,800 --> 00:08:47,010
de l'Atlantique Nord,
qui est l'organe qui représente

99
00:08:47,210 --> 00:08:51,180
les États, donc les 30 États membres,
un État, un représentant,

100
00:08:51,450 --> 00:08:53,250
un représentant, une voix.

101
00:08:55,230 --> 00:08:58,530
Il se réunit généralement par des
représentants des États,

102
00:08:59,370 --> 00:09:00,360
des ambassadeurs.

103
00:09:01,800 --> 00:09:05,250
Il peut se réunir dans une formation
plus solennelle au niveau des

104
00:09:05,450 --> 00:09:09,980
ministres, une réunion de rang
ministériel et puis exceptionnellement

105
00:09:10,180 --> 00:09:12,600
donc pour les grandes décisions,
les grandes orientations,

106
00:09:12,900 --> 00:09:17,490
on réunit les sommets de l'OTAN,
les sommets de l'Alliance atlantique,

107
00:09:17,690 --> 00:09:22,260
c'est-à-dire des réunions au niveau
des chefs d'États ou de gouvernements.

108
00:09:22,530 --> 00:09:26,490
Mais c'est une hiérarchie des
solennités protocolaire,

109
00:09:26,690 --> 00:09:29,640
en réalité, c'est toujours le même
organe, le Conseil de l'Atlantique

110
00:09:29,840 --> 00:09:33,240
Nord, un État, un représentant,
un représentant, une voix.

111
00:09:33,450 --> 00:09:37,230
Mais en réalité, dans le fonctionnement
réel de l'organisation,

112
00:09:37,590 --> 00:09:40,950
on ne vote pas vraiment ou pas
de façon classique.

113
00:09:41,150 --> 00:09:44,970
L'organisation, le Conseil de
l'Atlantique Nord fonctionne par

114
00:09:45,170 --> 00:09:50,580
consensus, ce qui veut dire qu'on
s'accorde d'abord sur la solution

115
00:09:50,780 --> 00:09:57,930
retenue et ensuite, la solution
retenue est adoptée sans opposition,

116
00:09:58,130 --> 00:10:03,960
c'est-à-dire sans son vote favorable
mais est réputée adoptée à partir

117
00:10:04,380 --> 00:10:09,870
du moment où aucun des 30 États
membres ne s'y oppose.

118
00:10:11,120 --> 00:10:12,780
C'est ça, le consensus.

119
00:10:12,980 --> 00:10:16,500
Ce n'est pas l'unanimité au sens
où il ne faut pas que chacun vote pour,

120
00:10:16,700 --> 00:10:20,280
il suffit que aucun ne vote contre
une fois qu'on s'est entendus,

121
00:10:20,480 --> 00:10:22,950
qu'on est arrivés à un consensus.

122
00:10:24,780 --> 00:10:30,960
Le Conseil est assisté bien entendu
par une administration permanente

123
00:10:31,160 --> 00:10:38,160
avec un secrétaire général dont
parfois l'exposition médiatique

124
00:10:38,850 --> 00:10:43,470
conduit à mal apercevoir le rôle,
ça reste l'exécutif d'une organisation

125
00:10:43,670 --> 00:10:50,310
internationale, le secrétaire général
et également, à partir de 1955,

126
00:10:50,510 --> 00:10:53,910
une assemblée parlementaire
consultative.

127
00:10:56,040 --> 00:10:59,350
Mais cette structure civile n'est
pas l'originalité de l'OTAN.

128
00:10:59,550 --> 00:11:03,510
L'originalité de l'OTAN,
c'est qu'elle a également une structure

129
00:11:03,710 --> 00:11:07,590
militaire, des organes militaires
avec un commandement intégré,

130
00:11:07,860 --> 00:11:13,320
un commandement unique qui va pouvoir
mettre en mouvement cette immense

131
00:11:13,520 --> 00:11:16,020
force militaire qu'est l'Alliance
atlantique.

132
00:11:16,440 --> 00:11:19,320
Alors il y a plusieurs organes
militaires.

133
00:11:19,560 --> 00:11:24,570
Le plus important siège en Belgique,

134
00:11:24,770 --> 00:11:25,530
à Mons.

135
00:11:26,250 --> 00:11:33,240
C'est le Commandement Allié des

136
00:11:33,440 --> 00:11:38,760
Opérations, Allied Command for
Operations, ACO, qu'on appelle

137
00:11:38,960 --> 00:11:42,600
généralement dans la presse ou
les médias, plus généralement Shape,

138
00:11:42,800 --> 00:11:47,490
c'est-à-dire le quartier général
des puissances alliées en Europe,

139
00:11:47,690 --> 00:11:49,560
le quartier général,
le grand quartier général,

140
00:11:50,040 --> 00:11:51,150
le quartier général suprême.

141
00:11:51,350 --> 00:11:55,770
Shape, c'est un acronyme anglais,
Supreme Headquarters Allied Powers

142
00:11:55,970 --> 00:11:56,730
Europe.

143
00:11:57,330 --> 00:12:03,240
À la tête de ce quartier général,
il y a un commandant en chef qui

144
00:12:03,440 --> 00:12:08,250
est le vrai rouage du pouvoir
militaire.

145
00:12:08,450 --> 00:12:12,480
C'est le vrai cœur du pouvoir militaire
qui rend compte, bien entendu,

146
00:12:14,220 --> 00:12:19,200
à l'organe civil, au Conseil de

147
00:12:19,400 --> 00:12:25,530
l'Atlantique Nord, même c'est l'organe

148
00:12:25,730 --> 00:12:29,700
qui concentre, la figure qui concentre
le pouvoir militaire,

149
00:12:29,900 --> 00:12:30,810
c'est le SACEUR.

150
00:12:34,590 --> 00:12:40,890
Là encore, c'est un acronyme anglais
pour Supreme Allied Commander Europe,

151
00:12:41,850 --> 00:12:46,830
le commandant suprême des alliés
en Europe, qui est et a toujours

152
00:12:47,030 --> 00:12:49,080
été un général américain.

153
00:12:49,280 --> 00:12:53,550
Eisenhower, qui était le premier,
jusqu'à aujourd'hui,

154
00:12:55,200 --> 00:13:00,120
tous les commandants suprêmes des
alliés de l'Alliance atlantique,

155
00:13:00,570 --> 00:13:03,120
tous ont été un général américains.

156
00:13:03,520 --> 00:13:07,770
Il existe un autre organe et ça,
c'est l'organe militaire.

157
00:13:07,970 --> 00:13:12,570
C'est lui qui coordonne tous les
États majeurs, qui coordonne les

158
00:13:12,770 --> 00:13:14,220
troupes de l'Alliance atlantique.

159
00:13:14,580 --> 00:13:18,960
Il y a un autre organe militaire
important qu'on appelle,

160
00:13:19,160 --> 00:13:24,150
et qui siège à Norfolk,
en Virginie, et qui s'appelle le

161
00:13:24,350 --> 00:13:30,420
Allied Command Transformation,
le commandement allié transformation,

162
00:13:31,530 --> 00:13:36,450
qui est un organe davantage de
réflexion stratégique,

163
00:13:36,650 --> 00:13:41,820
et qui a été confié,
donc le commandement suprême a

164
00:13:42,020 --> 00:13:47,400
été confié à un général français
depuis que la France est revenue

165
00:13:47,600 --> 00:13:49,530
dans le commandement intégré de l'OTAN.

166
00:13:51,420 --> 00:13:56,820
C'est cela, c'est le SHAPE et le
SACEUR qui sont vraiment la spécificité

167
00:13:57,020 --> 00:13:57,810
de l'Alliance atlantique.

168
00:13:58,050 --> 00:14:01,350
L'Alliance atlantique peut se trouver
sur le terrain.

169
00:14:01,980 --> 00:14:08,010
C'est la raison, c'est un commandement
de troupes avec une immense technologie

170
00:14:08,250 --> 00:14:12,450
militaire sous le contrôle,
c'est la raison pour laquelle,

171
00:14:12,690 --> 00:14:20,370
en 1966, le général de Gaulle avait
conduit, avait décidé que la France

172
00:14:20,570 --> 00:14:23,850
quitterait non l'Alliance atlantique,
la France n'a jamais n'est jamais

173
00:14:24,050 --> 00:14:27,000
sortie de l'Alliance atlantique,
mais quitterait le commandement

174
00:14:27,200 --> 00:14:31,350
militaire intégré, ne mettrait
plus ses troupes, ses généraux,

175
00:14:31,550 --> 00:14:35,490
ses militaires sous le commandement
commun allié.

176
00:14:36,390 --> 00:14:40,950
Et la raison était précisément,
dans sa lettre par laquelle le

177
00:14:41,150 --> 00:14:44,970
général de Gaulle prenait cette
décision, il expliquait qu'en voyant

178
00:14:45,170 --> 00:14:48,000
la situation à Cuba,
en Corée ou au Vietnam,

179
00:14:48,570 --> 00:14:54,150
il disait, "l'Europe dont la stratégie
est dans l'OTAN, celle de l'Amérique,

180
00:14:54,350 --> 00:14:58,470
serait automatiquement impliquée
dans la lutte lors même qu'elle

181
00:14:58,670 --> 00:14:59,610
ne l'aurait pas voulu".

182
00:15:00,130 --> 00:15:04,170
Et donc, il ne faut pas,
pour ne pas que ses militaires

183
00:15:04,370 --> 00:15:07,800
participent à un conflit,
soient entraînés dans un conflit

184
00:15:08,000 --> 00:15:12,600
sans que le pays l'ait vraiment mesuré,
il ne faut pas participer,

185
00:15:13,110 --> 00:15:16,410
disait le général de Gaulle,
c'est sa position, au commandement

186
00:15:16,610 --> 00:15:17,370
intégré.

187
00:15:17,570 --> 00:15:19,800
Donc la France quitte le commandement
intégré.

188
00:15:20,010 --> 00:15:23,370
Et comme vous le savez,
le réintègre beaucoup plus tard,

189
00:15:24,120 --> 00:15:31,140
à la suite d'une décision annoncée
le 7 novembre 2007 par le président

190
00:15:31,890 --> 00:15:38,310
Sarkozy, la France réintègre donc
par cette décision, à la suite

191
00:15:38,510 --> 00:15:42,060
de cette décision politique,
réintègre effectivement les organes

192
00:15:43,260 --> 00:15:49,290
militaires de l'OTAN lors du sommet
de l'OTAN des 3 et 4 avril 2009.

193
00:15:51,870 --> 00:15:54,630
L'Alliance atlantique,
une grande puissance militaire,

194
00:15:54,830 --> 00:16:00,360
une puissance militaire faite pour
se défendre mais n'a pas subi

195
00:16:00,960 --> 00:16:03,690
d'agression, les États membres
de l'Alliance atlantique,

196
00:16:04,260 --> 00:16:08,520
la réserve de la question spécifique
du terrorisme, une Alliance atlantique

197
00:16:08,720 --> 00:16:12,750
qui a été pensée en opposition
à une entité géopolitique,

198
00:16:13,110 --> 00:16:19,020
l'Union soviétique, qui n'existe
plus donc le rôle et l'avenir de

199
00:16:19,220 --> 00:16:26,670
l'Alliance atlantique passe aussi
par une réflexion sur son rôle

200
00:16:27,060 --> 00:16:32,730
dans les nouvelles figures des
équilibres géopolitiques contemporains.

201
00:16:35,130 --> 00:16:38,280
À côté de l'Alliance atlantique,
les États européens ont essayé

202
00:16:38,480 --> 00:16:40,290
de mettre en place leur propre défense,
B.

203
00:16:40,800 --> 00:16:42,960
Vers une défense européenne.

204
00:16:43,650 --> 00:16:48,840
C'est une défense qui aurait été
une défense des États européens

205
00:16:49,040 --> 00:16:52,800
sans les États-Unis d'Amérique,
qui, au sein de l'Alliance atlantique,

206
00:16:53,000 --> 00:16:55,950
sont bien entendu la principale
puissance militaire.

207
00:16:56,150 --> 00:16:59,730
J'ai expliqué l'observation du
général de Gaulle, la politique

208
00:16:59,930 --> 00:17:02,510
de l'Europe dans l'Alliance atlantique,
c'est la politique des États-Unis

209
00:17:03,690 --> 00:17:06,210
parce que c'est la grande puissance
militaire au sein de l'Alliance

210
00:17:06,410 --> 00:17:07,170
atlantique.

211
00:17:07,370 --> 00:17:15,630
Alors la première institution de
défense proprement européenne est

212
00:17:16,050 --> 00:17:18,230
l'Union de l'Europe occidentale.

213
00:17:18,430 --> 00:17:22,830
Ce qui s'est passé, vous le savez,
en 1954, le Parlement français

214
00:17:23,030 --> 00:17:28,200
rejette la Communauté européenne
de défense, le 30 août 1954,

215
00:17:28,680 --> 00:17:34,170
et par conséquent, dès septembre
de l'année 1954, on négocie une

216
00:17:34,370 --> 00:17:35,130
autre solution.

217
00:17:36,390 --> 00:17:41,910
En 1948, la France, le Royaume-Uni
et le Benelux avaient mis en place

218
00:17:42,180 --> 00:17:47,790
ce qui s'appelait l'Union occidentale,
qui était, par le traité de Bruxelles,

219
00:17:47,990 --> 00:17:55,410
qui était un système de coopération
instauré en réaction au coup de Prague,

220
00:17:55,610 --> 00:17:58,530
c'est-à-dire en réaction à
l'instauration d'un régime communiste

221
00:17:58,770 --> 00:17:59,550
en Tchécoslovaquie.

222
00:18:00,030 --> 00:18:06,780
Alors en 1954, on transforme l'Union
occidentale, on négocie une

223
00:18:06,980 --> 00:18:10,980
transformation qu'on adopte le
23 octobre 1954.

224
00:18:11,180 --> 00:18:15,260
C'est le Protocole de Paris du
23 octobre 1954 qui transforme

225
00:18:15,460 --> 00:18:20,420
l'Union occidentale en Union de
l'Europe occidentale.

226
00:18:22,070 --> 00:18:26,960
Ce sont les cinq parties au traité
de Bruxelles d'origine,

227
00:18:27,160 --> 00:18:34,580
France, Royaume-Uni et Benelux,
auxquels s'ajoutent ensuite l'Allemagne

228
00:18:36,080 --> 00:18:42,290
et l'Italie, puis le Portugal,
l'Espagne et la Grèce.

229
00:18:42,830 --> 00:18:47,420
Ça fait un bloc de dix États,
les dix États de l'Union d'Europe

230
00:18:47,620 --> 00:18:50,990
occidentale qui étaient liés sur
la base du traité de Bruxelles

231
00:18:51,190 --> 00:18:55,820
modifié par le protocole de Paris,
liés par une obligation de défense

232
00:18:56,450 --> 00:18:57,210
commune.

233
00:18:57,530 --> 00:19:01,460
C'est l'article 5 du traité de
l'Union de l'Europe occidentale,

234
00:19:01,660 --> 00:19:04,970
le traité de Bruxelles modifié,
c'est l'article 5 qui pose cette

235
00:19:05,170 --> 00:19:05,930
obligation.

236
00:19:06,920 --> 00:19:09,620
C'est le même système que pour
l'Alliance atlantique,

237
00:19:09,820 --> 00:19:13,740
si un État est agressé,
les autres lui prêtent assistance.

238
00:19:13,940 --> 00:19:17,150
Mais conformément à l'article 51
de la Charte des Nations unies,

239
00:19:17,350 --> 00:19:22,400
donc en légitime défense en cas
d'agression, mais ils prêtent aide,

240
00:19:24,250 --> 00:19:32,570
lui "porteront, à l'État victime,
aide et assistance par tous les

241
00:19:32,770 --> 00:19:40,070
moyens en leurs pouvoirs militaires
et autres", tous les moyens en

242
00:19:40,270 --> 00:19:44,660
leurs pouvoirs, militaires et autres,
voilà la grande différence avec

243
00:19:44,860 --> 00:19:48,350
l'Alliance atlantique,
ici, il faut prendre les armes.

244
00:19:48,950 --> 00:19:51,380
C'est donc une obligation beaucoup
plus forte, une obligation vraiment

245
00:19:51,800 --> 00:19:55,030
de défense commune mais dans un
cercle très restreint,

246
00:19:55,230 --> 00:19:59,000
10 États, Royaume-Uni,
France, Allemagne, Italie,

247
00:19:59,200 --> 00:20:00,350
Benelux, Grèce, Espagne et Portugal.

248
00:20:04,310 --> 00:20:07,520
Comment un petit groupe d'États,
mais avec une obligation de défense

249
00:20:08,000 --> 00:20:12,680
militaire commune, de prendre les
armes en cas d'attaque dirigée

250
00:20:12,880 --> 00:20:13,640
contre un autre.

251
00:20:13,840 --> 00:20:17,930
Alors, ce qui s'est produit ensuite,
c'est qu'à partir de 1992,

252
00:20:18,130 --> 00:20:20,920
avec le traité de Maastricht,
les Communautés européennes et

253
00:20:21,120 --> 00:20:24,470
aujourd'hui l'Union européenne
commencent à s'occuper de sécurité.

254
00:20:24,670 --> 00:20:29,180
En 92, avec le traité de Maastricht,
apparaît la PESC, la Politique

255
00:20:29,380 --> 00:20:33,110
Etrangère et de Sécurité Commune,
et à partir de 1999,

256
00:20:33,530 --> 00:20:42,620
avec le Conseil européen de Cologne,
une dimension de défense est insérée

257
00:20:42,820 --> 00:20:45,890
dans cette dimension de sécurité,
c'est l'apparition de la politique

258
00:20:46,090 --> 00:20:49,820
de sécurité et de défense commune,
à la base de la politique de défense

259
00:20:50,150 --> 00:20:51,530
commune actuelle.

260
00:20:52,820 --> 00:20:56,150
Mais c'est une simple coordination.

261
00:20:56,390 --> 00:21:01,190
Il n'y a pas d'obligation de défense.

262
00:21:02,060 --> 00:21:05,480
Ce qui s'est produit ensuite,
c'est que lors de la négociation

263
00:21:06,020 --> 00:21:12,860
du traité de Lisbonne de 2007,
on a voulu, les États ont voulu

264
00:21:13,220 --> 00:21:15,950
introduire la défense,
y compris en termes d'obligations

265
00:21:16,310 --> 00:21:21,440
dans les traités fondateurs,

266
00:21:22,850 --> 00:21:28,760
et c'est l'article 42,
paragraphe 7 du traité sur l'Union

267
00:21:28,960 --> 00:21:31,520
européenne qui est le résultat
de cette volonté.

268
00:21:32,390 --> 00:21:39,770
Il y avait pourtant trois groupes
d'États, d'abord qui avaient trois

269
00:21:39,970 --> 00:21:40,910
positions différentes.

270
00:21:41,110 --> 00:21:45,680
D'abord, il y avait le groupe des
États, les 10 de l'Union de l'Europe

271
00:21:45,880 --> 00:21:49,940
occidentale, qui étaient attachés
à leur défense commune par tous

272
00:21:50,140 --> 00:21:52,310
les moyens, y compris militaires.

273
00:21:54,290 --> 00:21:59,330
Ils obtiennent gain de cause dans
la première phrase de l'article 42,

274
00:21:59,530 --> 00:22:04,340
paragraphe 7 : "Au cas où un État
membre serait l'objet d'une agression

275
00:22:04,540 --> 00:22:08,030
armée sur son territoire,
les autres États membres lui doivent

276
00:22:08,300 --> 00:22:14,000
aide et assistance par tous les
moyens en leur pouvoir,

277
00:22:14,330 --> 00:22:18,140
conformément à l'article 51 de
la Charte." Tous les moyens à leur

278
00:22:18,340 --> 00:22:24,620
pouvoir, les États de l'Union d'Europe
occidentale considèrent que c'est

279
00:22:24,980 --> 00:22:30,440
l'obligation de défense mutuelle
par tout moyen, y compris militaire.

280
00:22:31,130 --> 00:22:38,180
Sur la base de cette interprétation,
les États membres de l'Union de

281
00:22:38,380 --> 00:22:42,050
l'Europe occidentale ont décidé,
puisqu'ils étaient tous désormais

282
00:22:43,250 --> 00:22:49,430
liés par cette disposition du traité
de Lisbonne, ils ont estimé que,

283
00:22:50,090 --> 00:22:54,050
ils ont décidé, ils ont estimé
que l'Union de l'Europe occidentale

284
00:22:54,250 --> 00:22:57,380
n'était plus nécessaire et ils
ont estimé qu'il y avait donc lieu

285
00:22:57,800 --> 00:22:59,360
de la dissoudre.

286
00:22:59,720 --> 00:23:03,080
Et c'est ce qui a été fait par
une décision commune,

287
00:23:03,280 --> 00:23:09,410
une déclaration commune du 31 mars
2010 qui a mis fin à l'Union de

288
00:23:09,610 --> 00:23:13,550
l'Europe occidentale à compter
du 30 juin 2011.

289
00:23:15,300 --> 00:23:19,890
Donc l'Union de l'Europe occidentale
disparaît mais dans la foi des

290
00:23:20,090 --> 00:23:25,890
10 membres de l'Union de l'Europe
occidentale qui continueront d'être

291
00:23:26,090 --> 00:23:33,570
liés par une obligation de défense
commune au sein du traité de Lisbonne.

292
00:23:33,900 --> 00:23:36,450
Alors évidemment, la question,
c'est que, entre autres,

293
00:23:36,660 --> 00:23:43,350
le Royaume-Uni est désormais sorti
du traité de Lisbonne en quittant

294
00:23:44,430 --> 00:23:45,630
l'Union européenne.

295
00:23:45,830 --> 00:23:51,930
Un deuxième groupe d'États dont
l'Irlande, mais aussi l'Autriche,

296
00:23:55,230 --> 00:23:58,710
ont voulu maintenir leur neutralité.

297
00:23:59,160 --> 00:24:04,140
Ils ont estimé qu'ils ne devaient
pas être liés par l'obligation

298
00:24:04,340 --> 00:24:05,100
de défense commune.

299
00:24:05,300 --> 00:24:07,950
Ils devaient pouvoir choisir,
ce qui est incompatible avec

300
00:24:08,150 --> 00:24:09,120
l'obligation de défense commune.

301
00:24:09,320 --> 00:24:11,430
S'il y a obligation,
il n'y a pas de liberté de choix.

302
00:24:11,630 --> 00:24:15,510
Et pourtant, on a ajouté pour eux
une deuxième phrase qui est

303
00:24:15,710 --> 00:24:20,790
techniquement extrêmement incertaine
et dangereuse, l'obligation de

304
00:24:20,990 --> 00:24:24,600
défense mutuelle dès la première
phrase, je cite, "n'affecte pas

305
00:24:24,840 --> 00:24:30,870
le caractère spécifique de la politique
de sécurité et de défense de certains

306
00:24:31,070 --> 00:24:31,830
États membres".

307
00:24:33,060 --> 00:24:37,440
Il y a une obligation,
mais elle n'affecte pas le caractère

308
00:24:37,640 --> 00:24:40,870
spécifique de la politique de certains
États membres.

309
00:24:41,070 --> 00:24:42,120
Qu'est-ce que ça veut dire ?

310
00:24:42,480 --> 00:24:46,980
Alors pour l'Irlande et à la demande
de l'Irlande, pour obtenir un deuxième

311
00:24:47,180 --> 00:24:49,470
référendum en Irlande parce
qu'évidemment, on avait commencé

312
00:24:49,680 --> 00:24:54,300
par rejeter le traité de Lisbonne,
les États membres ont promis,

313
00:24:54,750 --> 00:25:01,440
dans une décision au sein du Conseil
européen des 11 et 12 décembre 2008,

314
00:25:01,770 --> 00:25:06,750
ont promis à l'Irlande que
l'interprétation, se sont engagés

315
00:25:06,950 --> 00:25:11,880
à ce que l'interprétation de cette
disposition confère bien à l'Irlande

316
00:25:12,120 --> 00:25:13,980
le droit de rester neutre.

317
00:25:14,760 --> 00:25:20,460
Donc certains États ne sont pas liés,
pas définis autrement que par certains

318
00:25:20,660 --> 00:25:23,160
États, ne sont pas liés par
l'obligation de défense mutuelle.

319
00:25:23,360 --> 00:25:24,660
Alors on comprend quel est le
périmètre.

320
00:25:24,860 --> 00:25:28,350
C'est un périmètre historique qui
concerne, voilà, l'Irlande,

321
00:25:28,860 --> 00:25:31,410
l'Autriche, la Finlande.

322
00:25:31,610 --> 00:25:34,340
Mais la Finlande pourrait entrer
dans l'Alliance atlantique.

323
00:25:34,540 --> 00:25:38,580
Est-ce que ça veut dire que désormais,
elle est liée aussi si elle entrait

324
00:25:38,780 --> 00:25:40,590
dans l'Alliance atlantique,
qu'elle serait liée aussi par

325
00:25:40,790 --> 00:25:42,450
l'obligation du traité de Lisbonne ?

326
00:25:44,070 --> 00:25:47,460
Il y a des difficultés d'interprétation
dans ce texte assez évidentes.

327
00:25:47,660 --> 00:25:49,200
Et puis il y avait un troisième
groupe d'États.

328
00:25:49,500 --> 00:25:53,940
Il y avait ceux qui voulaient la
défense commune, ceux qui voulaient

329
00:25:54,140 --> 00:25:57,330
la neutralité et ceux qui estimaient
que la défense de l'Europe devait

330
00:25:57,530 --> 00:26:00,420
continuer à être la défense de
l'Alliance atlantique.

331
00:26:00,690 --> 00:26:03,520
C'était le cas notamment des États
de l'ancien bloc de l'Est.

332
00:26:03,720 --> 00:26:06,930
On cite souvent la Pologne,
qui avait une position très forte,

333
00:26:07,130 --> 00:26:12,780
très visible, mais elle avait reçu
l'appui d'autres États européens,

334
00:26:13,980 --> 00:26:17,040
pas seulement de l'ancien bloc
de l'Est en réalité,

335
00:26:17,670 --> 00:26:21,360
ce qui a conduit à ajouter une
troisième phrase à ce même article 42,

336
00:26:21,560 --> 00:26:26,100
paragraphe 7, et qui est que "les
engagements et la coopération dans

337
00:26:26,300 --> 00:26:31,740
ce domaine", dans le domaine de
la défense, "demeurent conformes

338
00:26:31,940 --> 00:26:37,410
aux engagements souscrits au sein
de l'Organisation du traité de

339
00:26:37,610 --> 00:26:42,660
l'Atlantique Nord", demeurent conformes
aux engagements souscrits dans le cadre,

340
00:26:43,890 --> 00:26:46,230
au sein de l'Organisation du traité
de l'Atlantique Nord,

341
00:26:46,430 --> 00:26:50,730
qui restent, pour les États qui
en sont membres, pas l’Irlande,

342
00:26:50,930 --> 00:26:55,140
"qui restent pour les États qui
en sont membres, le fondement de

343
00:26:55,340 --> 00:27:00,870
leur défense collective à l'instance
de sa mise en œuvre".

344
00:27:01,740 --> 00:27:05,760
Et donc troisième disposition,
qui était la raison pour laquelle

345
00:27:05,970 --> 00:27:10,560
les gaullistes et les communistes
s'étaient opposés à la Communauté

346
00:27:10,760 --> 00:27:13,710
européenne de défense,
troisième élément, la subordination

347
00:27:13,910 --> 00:27:18,600
à l'Alliance atlantique qui,
pour les communistes de l'époque

348
00:27:18,800 --> 00:27:21,690
et le général de Gaulle,
voulait dire la subordination aux

349
00:27:21,890 --> 00:27:22,980
États-Unis d'Amérique.

350
00:27:24,480 --> 00:27:29,850
Et donc voilà les trois éléments
du traité de Lisbonne,

351
00:27:30,050 --> 00:27:34,620
les trois éléments qui existent
et qui coexistent dans un seul article,

352
00:27:34,920 --> 00:27:40,290
ce qui soulève évidemment des grandes
difficultés d'articulation.

353
00:27:41,370 --> 00:27:45,690
On comprend mieux que depuis cette
disposition, il y ait eu des accords

354
00:27:45,890 --> 00:27:50,550
bilatéraux entre les États européens
pour clarifier leurs obligations

355
00:27:52,050 --> 00:27:53,290
en matière de défense.

356
00:27:53,490 --> 00:27:56,070
Et par exemple, on comprend mieux,
quand on voit ces dispositions,

357
00:27:56,940 --> 00:28:01,890
l'article 4, paragraphe premier
du traité d'Aix-la-Chapelle entre

358
00:28:02,090 --> 00:28:08,280
l'Allemagne et la France,
qui prévoit qu'en cas d'agression

359
00:28:09,720 --> 00:28:14,100
subie par l'Allemagne ou la France
en Europe, "les deux parties se

360
00:28:14,320 --> 00:28:19,210
prêtent aide et assistance par
tous les moyens dont ils disposent,

361
00:28:19,930 --> 00:28:24,280
y compris la force armée".

362
00:28:25,180 --> 00:28:29,770
On voit que cette précision dans
un traité bilatéral franco-allemand,

363
00:28:30,940 --> 00:28:35,380
on voit qu'elle peut s'expliquer
aussi parce que la disposition

364
00:28:35,580 --> 00:28:40,660
de l'Union de l'Europe occidentale,
qui était un régime clair,

365
00:28:40,960 --> 00:28:45,610
n'est plus en vigueur et,
me semble-t-il, le régime mis en

366
00:28:45,810 --> 00:28:53,800
place par le traité de Lisbonne
est moins clair parce qu'il fait

367
00:28:54,000 --> 00:29:00,400
coexister trois solutions juridiques
différentes et en grande partie

368
00:29:00,600 --> 00:29:04,810
incompatibles, obligation de défense,
possibilité de rester neutre,

369
00:29:05,140 --> 00:29:07,630
subordination à l'Alliance atlantique.