1
00:00:05,620 --> 00:00:06,380
Bonjour.

2
00:00:06,580 --> 00:00:11,200
Prolongeons notre étude de la monnaie
en voyant, dans un deuxième paragraphe,

3
00:00:11,400 --> 00:00:14,770
les trois fonctions traditionnelles
attachées à la monnaie.

4
00:00:15,250 --> 00:00:18,880
Ces trois fonctions ont été décrites
depuis bien longtemps puisqu'Aristote

5
00:00:19,080 --> 00:00:22,510
notamment, dans "L'Éthique à
Nicomaque", propose des développements

6
00:00:22,710 --> 00:00:23,980
extrêmement construits sur ce point.

7
00:00:24,760 --> 00:00:28,060
Depuis lors, traditionnellement,
les économistes identifient en

8
00:00:28,260 --> 00:00:30,550
réalité trois fonctions attachées
à la monnaie.

9
00:00:30,760 --> 00:00:33,520
La monnaie, c'est d'abord très
évidemment un moyen de paiement.

10
00:00:33,720 --> 00:00:37,750
Cela sert à acheter des choses,
et donc à échanger des biens et

11
00:00:37,950 --> 00:00:40,480
des services contre cette monnaie.

12
00:00:40,680 --> 00:00:45,610
Bref, c'est un intermédiaire entre
des opérateurs économiques,

13
00:00:45,810 --> 00:00:48,010
intermédiaire pour des échanges.

14
00:00:48,460 --> 00:00:51,490
En dehors de cela, a priori,
la monnaie n'a pas d'utilité pratique,

15
00:00:53,530 --> 00:00:55,360
sauf éventuellement pour allumer
un barbecue.

16
00:00:55,600 --> 00:00:58,870
Mais ça n'est pas l'utilité première
évidemment.

17
00:00:59,290 --> 00:01:02,950
À côté de cette utilité,
en tant que moyen de paiement,

18
00:01:03,250 --> 00:01:06,700
la monnaie aussi, et ce point est
important, est une unité de compte.

19
00:01:07,000 --> 00:01:07,960
Cela semble évident.

20
00:01:09,010 --> 00:01:11,620
Mais alors même qu'on ne souhaite
pas nécessairement acheter cet

21
00:01:11,820 --> 00:01:14,980
appartement ou cette voiture,
lorsqu'on s'interrogera sur la

22
00:01:15,180 --> 00:01:17,620
valeur de cet appartement ou de
cette voiture, on parlera en euros

23
00:01:17,860 --> 00:01:21,910
si on est en France notamment,
et c'est en cela qu'il s'agit d'une

24
00:01:22,110 --> 00:01:22,870
unité de compte.

25
00:01:23,070 --> 00:01:26,380
Cela permet donc de compter la
valeur d'un certain nombre de choses.

26
00:01:26,890 --> 00:01:30,970
Ce qui n'est pas nécessairement
le cas d'éléments tels que des

27
00:01:31,170 --> 00:01:32,320
cryptoactifs, des cryptomonnaies.

28
00:01:32,980 --> 00:01:36,250
Le bitcoin, pas grand monde ne
décrit la valeur d'une voiture

29
00:01:36,450 --> 00:01:37,330
ou d'une maison en bitcoins.

30
00:01:38,710 --> 00:01:40,630
Si tant est qu'on puisse acheter
des choses en bitcoins,

31
00:01:40,830 --> 00:01:45,430
ce qui est le cas, personne ne
comptera en bitcoins pour désigner

32
00:01:45,760 --> 00:01:47,050
des valeurs en général.

33
00:01:47,770 --> 00:01:48,530
Même chose.

34
00:01:49,690 --> 00:01:54,220
C'est la troisième caractéristique
qui permet aussi de s'interroger

35
00:01:54,420 --> 00:01:56,980
sur un certain nombre d'éléments
pour savoir s'ils relèvent de la

36
00:01:57,180 --> 00:01:57,940
notion de monnaie.

37
00:01:58,140 --> 00:01:59,680
La monnaie, enfin, est une réserve
de valeur.

38
00:02:01,360 --> 00:02:02,470
Il en existe d'autres.

39
00:02:02,670 --> 00:02:04,330
Lorsqu'on a de l'argent,
on peut acheter des titres

40
00:02:04,530 --> 00:02:06,640
d'entreprises, on peut acheter
des œuvres d'art, on peut acheter

41
00:02:06,840 --> 00:02:07,810
tout un tas d'actifs.

42
00:02:08,080 --> 00:02:10,960
Mais traditionnellement,
la monnaie est considérée comme

43
00:02:11,160 --> 00:02:13,150
une réserve de valeur relativement
stable.

44
00:02:13,600 --> 00:02:15,880
L'inflation est un phénomène qui
existe, nous y reviendrons.

45
00:02:16,180 --> 00:02:20,770
Mais a priori, l'argent que je place,
que je dépose sur mon compte en banque,

46
00:02:20,970 --> 00:02:23,260
a vocation à me permettre encore
demain d'acheter quand même un

47
00:02:23,460 --> 00:02:25,360
certain nombre de choses,
ce qui est peut-être moins le cas

48
00:02:25,600 --> 00:02:28,390
avec du bitcoin ou avec une œuvre
d'art par exemple.

49
00:02:29,170 --> 00:02:33,370
Une des caractéristiques essentielles,
une des trois fonctions de la monnaie,

50
00:02:33,570 --> 00:02:35,890
c'est cette réserve de valeur.

51
00:02:36,090 --> 00:02:41,160
Au-delà de ses fonctions
traditionnelles, il se trouve qu'une

52
00:02:41,590 --> 00:02:46,750
monnaie dans le monde a également
une sorte de fonction supplémentaire,

53
00:02:47,170 --> 00:02:50,050
que je qualifie — l'expression
est peut-être un peu alambiquée —,

54
00:02:50,710 --> 00:02:51,520
de politico-symbolique.

55
00:02:52,060 --> 00:02:52,900
C'est le cas de l'euro.

56
00:02:53,100 --> 00:02:54,550
Voyons ça dans un troisième paragraphe.

57
00:02:56,590 --> 00:02:59,830
Il est important de poser un certain
nombre de jalons qui nous guideront

58
00:03:00,030 --> 00:03:01,330
tout au long de ce semestre.

59
00:03:01,930 --> 00:03:07,600
1992, c'est la signature du traité
de Maastricht, de son entrée en

60
00:03:07,800 --> 00:03:11,590
vigueur dans l'ensemble des États
de l'Union européenne,

61
00:03:11,790 --> 00:03:13,420
la Communauté économique européenne
à l'époque.

62
00:03:14,050 --> 00:03:16,300
C'est en particulier,
car c'est le cœur du traité de

63
00:03:16,500 --> 00:03:19,720
Maastricht, la création de l'Union
économique et monétaire,

64
00:03:19,920 --> 00:03:20,680
l'UEM.

65
00:03:20,880 --> 00:03:26,560
L'UEM, c'est aujourd'hui 20 pays

66
00:03:26,760 --> 00:03:31,360
qui partagent la monnaie unique,
c'est évidemment donc une union

67
00:03:32,170 --> 00:03:35,350
économique et, comme son nom l'indique,
monétaire, c'est-à-dire la perspective

68
00:03:35,550 --> 00:03:37,660
de créer cette monnaie partagée
par 20 États aujourd'hui,

69
00:03:37,930 --> 00:03:40,070
cette monnaie unique qu'est l'euro.

70
00:03:40,660 --> 00:03:44,680
Et il se trouve que ce projet de
créer une monnaie a immédiatement,

71
00:03:44,880 --> 00:03:50,200
dès 1992, eu des conséquences
juridiques en termes de budgets

72
00:03:50,400 --> 00:03:52,600
des différents États,
des différentes administrations

73
00:03:52,800 --> 00:03:53,560
publiques des États concernés,
puisqu'immédiatement,

74
00:03:54,520 --> 00:03:58,000
pour des raisons qu'on va préciser,
les économistes ont mis en garde

75
00:03:59,320 --> 00:04:02,860
les gouvernements des États considérés
en leur indiquant que s'ils

76
00:04:03,060 --> 00:04:05,650
souhaitaient faire monnaie commune,
grand bien leur fasse,

77
00:04:06,100 --> 00:04:08,950
il fallait qu'ils en tiennent compte
dans la manière dont ils définiraient

78
00:04:09,150 --> 00:04:10,480
leurs propres politiques budgétaires.

79
00:04:10,900 --> 00:04:15,100
Si chaque État faisait,
de manière différente du voisin,

80
00:04:15,460 --> 00:04:19,540
sans un minimum d'homogénéité dans
la définition des politiques

81
00:04:19,740 --> 00:04:22,330
budgétaires — de combien je fais
rentrer d'argent dans les caisses

82
00:04:22,530 --> 00:04:24,680
au titre des impôts,
et de combien je dépense ensuite

83
00:04:24,880 --> 00:04:27,250
au titre des dépenses publiques —,
cela aura des conséquences très

84
00:04:27,450 --> 00:04:29,500
néfastes sur la monnaie en tant
que telle, sur l'euro.

85
00:04:30,520 --> 00:04:32,980
Il se trouve que pour comprendre
donc tout cela, il est important

86
00:04:33,310 --> 00:04:35,920
de rappeler quel est le projet
politique qui est à l'origine de

87
00:04:36,120 --> 00:04:38,650
la création de l'Union économique
et monétaire, pour voir ensuite

88
00:04:38,850 --> 00:04:40,930
la mise en œuvre juridique de tout
cela.

89
00:04:41,830 --> 00:04:42,590
A.

90
00:04:43,240 --> 00:04:44,920
Le projet politique.

91
00:04:46,060 --> 00:04:49,510
Rappelons que dès l'origine,
et toujours aujourd'hui,

92
00:04:49,710 --> 00:04:52,840
même si les choses apparaissent
plus complexes que certains l'avaient

93
00:04:53,040 --> 00:04:58,030
imaginé, l'Union économique a vocation
à produire une union politique.

94
00:04:58,230 --> 00:05:03,640
Ça, avant même la création de l'Union

95
00:05:03,840 --> 00:05:07,330
européenne, et même avant la création
des Communautés européennes,

96
00:05:07,570 --> 00:05:13,750
c'est ce que les premiers projets
européens des lendemains de la

97
00:05:13,950 --> 00:05:15,010
Seconde Guerre mondiale avaient en tête.

98
00:05:15,210 --> 00:05:18,190
Rappelons-le, la CECA,
la Communauté européenne du charbon

99
00:05:18,390 --> 00:05:24,190
et de l'acier, un traité signé en 1951,
notamment met la France et l'Allemagne

100
00:05:24,880 --> 00:05:25,930
autour d'une même table.

101
00:05:26,130 --> 00:05:28,600
La France et l'Allemagne qui,
je le rappelle, six ans auparavant,

102
00:05:28,800 --> 00:05:29,800
étaient encore en guerre.

103
00:05:30,580 --> 00:05:33,700
La France et l'Allemagne,
ces pays encore peu de temps en guerre,

104
00:05:33,900 --> 00:05:36,760
se mettent autour d'une table pour
décider ensemble de leur production

105
00:05:36,960 --> 00:05:37,720
de charbon et d'acier.

106
00:05:38,320 --> 00:05:44,290
Et tout ça est évidemment absolument
fondamental en ce que le but ultime

107
00:05:44,490 --> 00:05:46,330
n'est pas simplement de faire de
la production de charbon et d'acier,

108
00:05:46,530 --> 00:05:50,320
le but ultime de cela est de faire
en sorte qu'une guerre ne soit

109
00:05:50,520 --> 00:05:51,800
plus possible entre la France et
l'Allemagne.

110
00:05:52,000 --> 00:05:55,300
Car aujourd'hui, toujours,
mais à l'époque évidemment,

111
00:05:55,810 --> 00:05:57,550
pour faire la guerre,
il fallait des armes.

112
00:05:57,750 --> 00:05:59,410
Et pour faire des armes,
il fallait du charbon et de l'acier.

113
00:05:59,830 --> 00:06:02,080
Et donc, fondamentalement,
ce que ce traité dit,

114
00:06:02,280 --> 00:06:04,870
c'est que dorénavant,
ces deux pays anciennement ennemis

115
00:06:05,070 --> 00:06:10,150
produiront ensemble les armes qui

116
00:06:10,350 --> 00:06:12,950
à priori ne pourront plus être
utilisées l'un contre l'autre.

117
00:06:13,150 --> 00:06:16,000
Fondamentalement, derrière ce projet
apparemment technique,

118
00:06:16,200 --> 00:06:18,700
essentiellement économique,
de production commune de charbon

119
00:06:18,900 --> 00:06:21,340
et d'acier, c'est un projet
fondamentalement politique,

120
00:06:21,540 --> 00:06:23,740
dans le plus beau sens du terme,
puisqu'il s'agit d'assurer la paix

121
00:06:24,010 --> 00:06:25,090
entre deux peuples.

122
00:06:25,930 --> 00:06:29,380
C'est ce projet que l'on retrouve
bien entendu tout au long de la

123
00:06:29,580 --> 00:06:34,870
construction européenne,
avec la déclaration Schuman en 1950,

124
00:06:36,280 --> 00:06:40,480
qui a précédé la signature du traité
CECA, et ensuite en 1957,

125
00:06:40,810 --> 00:06:43,750
au moment de la signature du traité
de Rome et tout ce qui s'en est suivi.

126
00:06:45,100 --> 00:06:48,190
Parce qu'évidemment,
l'ouverture des frontières économiques,

127
00:06:48,390 --> 00:06:52,240
la levée des barrières douanières
dès 1957 visait à fluidifier les

128
00:06:52,440 --> 00:06:55,900
échanges de biens et de services
entre les États et évidemment à

129
00:06:56,100 --> 00:07:01,270
créer du lien, du lien économique et,
derrière, du lien social et du lien,

130
00:07:01,570 --> 00:07:07,150
au bout du compte, espérons-le
ou espéraient les créateurs de

131
00:07:07,350 --> 00:07:10,810
ce marché commun, du lien véritablement
politique, sociétal,

132
00:07:12,580 --> 00:07:16,780
voire de citoyenneté entre les
différents acteurs.

133
00:07:17,410 --> 00:07:20,860
Sans rentrer dans les détails,
tout cela a été théorisé par de

134
00:07:21,060 --> 00:07:24,610
nombreux politistes,
spécialistes de sociologie politique

135
00:07:24,810 --> 00:07:27,940
notamment, américains pour beaucoup,
européens aussi, mais les Américains

136
00:07:28,140 --> 00:07:31,840
sont très nombreux à avoir travaillé
là-dessus, et notamment un certain

137
00:07:32,040 --> 00:07:35,080
nombre d'auteurs à l'origine des
théories dites "néo-fonctionnaliste".

138
00:07:36,010 --> 00:07:38,630
Les théories dites
néo-fonctionnalistes, sur le

139
00:07:39,010 --> 00:07:45,790
fonctionnement d'une entité humaine
telle que l'Union européenne,

140
00:07:46,240 --> 00:07:49,930
visent à montrer notamment comment
des effets, je cite ces auteurs,

141
00:07:50,130 --> 00:07:54,340
de "spillover", de débordements
successifs, spillover en anglais,

142
00:07:54,540 --> 00:07:59,650
permettent à ce que,
lorsqu'une entité telle que l'Union

143
00:07:59,850 --> 00:08:02,650
européenne ou les pays de la Communauté
européenne commencent à travailler

144
00:08:02,850 --> 00:08:06,250
ensemble, le fait de travailler
ensemble produit de fait,

145
00:08:06,450 --> 00:08:09,820
de manière donc nécessaire apparemment,
de nouvelles formes de travaux

146
00:08:10,020 --> 00:08:11,650
ensemble, de nouvelles formes de
solidarité.

147
00:08:11,980 --> 00:08:14,080
Ces effets de débordement d'une
politique vers une autre.

148
00:08:14,590 --> 00:08:17,170
La politique commune en appelant
une nouvelle commune.

149
00:08:18,310 --> 00:08:23,020
Tout ça, c'était en tout cas l'idée,
dès l'origine, a vocation à permettre

150
00:08:23,220 --> 00:08:28,180
finalement que petit à petit,
du travail économique commun,

151
00:08:28,380 --> 00:08:31,480
de la communauté économique naisse
une véritable communauté de vie,

152
00:08:31,680 --> 00:08:34,330
une véritable communauté politique,
une véritable peut-être citoyenneté

153
00:08:34,750 --> 00:08:36,430
commune à un certain point.

154
00:08:39,010 --> 00:08:41,680
Il est même tout à fait évident
que ça n'est pas un succès complet

155
00:08:41,890 --> 00:08:46,720
et qu'aujourd'hui, peu de citoyens
européens se vivent d'abord ou

156
00:08:46,920 --> 00:08:49,630
même un peu sérieusement comme
citoyen européen, avant d'être

157
00:08:49,830 --> 00:08:51,250
citoyen français, italien,
allemand ou que sais-je encore.

158
00:08:52,010 --> 00:08:58,540
Et la meilleure illustration de
cela reste les épisodes d'élections

159
00:08:58,740 --> 00:09:02,050
européennes au Parlement européen
qui conduisent chaque État,

160
00:09:02,440 --> 00:09:04,870
évidemment à présenter des listes
nationales.

161
00:09:05,070 --> 00:09:06,700
Il y a eu quelques contre-exemples,
mais assez peu.

162
00:09:06,970 --> 00:09:08,950
Et fondamentalement,
au moment où l'on vote pour les

163
00:09:09,150 --> 00:09:12,070
députés européens, on vote pour
les représentants français au Parlement

164
00:09:12,270 --> 00:09:15,730
européen, sans qu'on puisse
véritablement considérer que les

165
00:09:15,930 --> 00:09:19,210
citoyens européens vivent le Parlement
européen comme une sorte de super

166
00:09:19,410 --> 00:09:23,170
Parlement qui véritablement les
intéresse, en tant qu'ils viendraient

167
00:09:23,830 --> 00:09:30,820
décider de politique européenne
commune qui impliquerait véritablement

168
00:09:31,840 --> 00:09:32,600
les citoyens.

169
00:09:33,070 --> 00:09:35,890
L'échec n'est sans doute pas total,
mais il n'est pas complet,

170
00:09:36,400 --> 00:09:37,160
loin de là.

171
00:09:37,360 --> 00:09:38,120
Pourquoi est-ce que j'insiste
là-dessus ?

172
00:09:38,320 --> 00:09:40,720
Parce que justement,
l'Union économique et monétaire

173
00:09:40,920 --> 00:09:43,360
a sa place dans cette construction
d'ensemble.

174
00:09:43,560 --> 00:09:46,960
Et lorsque, en 1992,
les États signataires du traité

175
00:09:47,160 --> 00:09:50,380
de Maastricht décident de créer
une monnaie unique, c'est tout

176
00:09:50,580 --> 00:09:54,340
à fait dans cet esprit consistant
à compléter les outils communs

177
00:09:54,730 --> 00:09:59,260
à ces peuples, afin d'essayer de
constituer une communauté,

178
00:09:59,460 --> 00:10:01,600
pas seulement économique,
pas seulement monétaire,

179
00:10:01,810 --> 00:10:04,900
mais une véritable communauté
politique.

180
00:10:06,250 --> 00:10:07,010
Il se trouve que…

181
00:10:07,360 --> 00:10:09,780
C'est là que les choses deviennent
importantes pour nous,

182
00:10:09,980 --> 00:10:10,740
vous allez le voir.

183
00:10:11,110 --> 00:10:15,340
Ce projet politique véritablement
repose aussi sur des fondements

184
00:10:15,540 --> 00:10:18,190
plus philosophiques, on va les
qualifier comme tels,

185
00:10:18,390 --> 00:10:21,550
avec des éléments plus précis qui
ont guidé les normes que nous verrons

186
00:10:21,750 --> 00:10:22,510
ensuite.

187
00:10:22,710 --> 00:10:23,470
2.

188
00:10:23,670 --> 00:10:27,160
Les fondements philosophiques du
projet, principalement de l'Union

189
00:10:27,360 --> 00:10:28,180
économique et monétaire.

190
00:10:31,450 --> 00:10:35,620
Il est absolument évident que
l'ensemble des règles juridiques

191
00:10:35,820 --> 00:10:38,920
qui trouvent à s'appliquer en Europe
depuis 1992 en matière économique

192
00:10:39,120 --> 00:10:43,510
et budgétaire, reposent
fondamentalement sur un certain

193
00:10:43,710 --> 00:10:48,400
nombre de propositions émises par
des philosophes, qui ont donc été

194
00:10:48,600 --> 00:10:50,170
traduites en normes juridiques
par la suite.

195
00:10:50,440 --> 00:10:53,650
Et ces philosophes appartiennent
à un courant de la philosophie

196
00:10:53,850 --> 00:10:56,560
qui n'est pas le plus connu,
qui est essentiellement un courant

197
00:10:56,760 --> 00:10:59,440
de la philosophie développée en
Allemagne, avant la Première Guerre

198
00:10:59,640 --> 00:11:01,780
mondiale et plus encore,
après la Seconde Guerre mondiale,

199
00:11:02,530 --> 00:11:06,880
c'est le courant dit ordolibéral.

200
00:11:07,080 --> 00:11:12,820
L'ordolibéralisme, je ne suis pas
certain que vous en ayez beaucoup

201
00:11:13,020 --> 00:11:16,420
entendu parler, notamment en terminale
lorsque vous étudiez sans doute

202
00:11:16,620 --> 00:11:17,380
la philosophie.

203
00:11:17,740 --> 00:11:20,320
L'ordolibéralisme est attaché à
deux noms principaux,

204
00:11:20,520 --> 00:11:25,300
qui sont les fondateurs de cette école,
que sont d'une part Röpke,

205
00:11:25,500 --> 00:11:27,040
avec un tréma sur le O.

206
00:11:28,180 --> 00:11:30,130
Vous pardonnerez mon accent allemand
déficient.

207
00:11:30,330 --> 00:11:32,740
Il est mort dans les années 1960.

208
00:11:32,940 --> 00:11:37,600
Un autre auteur qui est Eucken,
qui lui est mort un tout petit

209
00:11:37,800 --> 00:11:39,010
peu plus tôt, dans les années 50.

210
00:11:39,210 --> 00:11:43,630
Ce sont deux philosophes qui ont
commencé à produire une pensée

211
00:11:43,870 --> 00:11:47,320
relativement commune avant la Deuxième
Guerre mondiale.

212
00:11:47,860 --> 00:11:51,790
C'était une pensée libérale,
dans le sens que je vais préciser

213
00:11:51,990 --> 00:11:55,510
tout de suite, et qui s'est
immédiatement affichée comme une

214
00:11:55,710 --> 00:11:56,470
pensée anti-nazie.

215
00:11:56,950 --> 00:11:59,560
C'est la raison pour laquelle,
vous l'imaginez, ces philosophes

216
00:11:59,760 --> 00:12:01,960
n'ont pas obtenu un succès d'estime
immédiat, malheureusement,

217
00:12:02,860 --> 00:12:08,320
et se sont retrouvés plutôt justement
en marge de la société allemande

218
00:12:08,520 --> 00:12:10,990
avant la Deuxième guerre mondiale.

219
00:12:11,680 --> 00:12:14,890
Mais leur idée, qui fut ensuite
reprise et développée après guerre,

220
00:12:15,090 --> 00:12:19,090
leurs idées reposent justement
sur l'idée selon laquelle le

221
00:12:19,290 --> 00:12:23,320
libéralisme en matière économique
est aussi et, sans doute surtout,

222
00:12:23,560 --> 00:12:26,770
le meilleur moyen d'assurer un
libéralisme sur le plan politique,

223
00:12:26,970 --> 00:12:30,700
c'est-à-dire de garantir la plus
grande liberté, l'autodétermination

224
00:12:31,270 --> 00:12:32,230
des acteurs.

225
00:12:32,430 --> 00:12:36,400
Leur idée, je répète un peu la
même chose différemment,

226
00:12:36,640 --> 00:12:40,510
c'est que l'économie de marché,
l'économie libre de marché entre

227
00:12:40,900 --> 00:12:45,100
des individus auxquels une liberté
d'action est laissée de la manière

228
00:12:45,300 --> 00:12:48,640
la plus grande possible,
est le meilleur moyen de lutter

229
00:12:48,840 --> 00:12:51,970
contre le totalitarisme,
contre un État totalitaire qui

230
00:12:52,170 --> 00:12:55,210
viendrait réglementer,
imposer notamment aux acteurs de

231
00:12:55,410 --> 00:12:57,370
marché, la manière de produire,
de penser, etc.

232
00:12:58,840 --> 00:13:03,280
C'est en cela qu'ils s'inscrivent
contre la montée du nazisme dans

233
00:13:03,480 --> 00:13:05,500
les années 30 de manière tout à
fait évidente.

234
00:13:06,490 --> 00:13:09,880
Mais s'ils sont libéraux dans ce
sens que je viens de résumer,

235
00:13:10,180 --> 00:13:13,690
ils ne sont pas libéraux dans le
même sens que les théories classiques

236
00:13:14,020 --> 00:13:18,700
du libéralisme, et notamment on
se réfère à Adam Smith et à sa

237
00:13:18,900 --> 00:13:21,910
théorie de la main invisible du marché,
qui fait que l'offre et la demande

238
00:13:22,110 --> 00:13:23,440
se rencontrent de manière harmonieuse,
bref.

239
00:13:24,760 --> 00:13:29,340
Ils s'inscrivent dans un courant
un peu différent qu'ils viennent

240
00:13:29,560 --> 00:13:32,050
conceptualiser, d'où cette idée
d'ordolibéralisme.

241
00:13:32,830 --> 00:13:34,870
C'est l'idée selon laquelle il
n'y a pas d'ordre spontané

242
00:13:35,070 --> 00:13:40,480
véritablement efficace,
mais que cet ordre du marché doit

243
00:13:40,680 --> 00:13:44,260
être assuré par l'État,
doit être assuré par un cadre juridique

244
00:13:44,460 --> 00:13:48,030
proposé par l'État, avec des règles,
avec des normes, qui viennent en

245
00:13:48,230 --> 00:13:51,790
gros poser des règles du jeu,
assurer ensuite la mise en œuvre

246
00:13:51,990 --> 00:13:56,770
des règles du jeu, et en particulier
garantir ce qu'on pourrait qualifier

247
00:13:56,970 --> 00:14:00,850
aujourd'hui de droit du consommateur,
donc des faibles contre les forts.

248
00:14:01,050 --> 00:14:06,430
Il y a donc cette logique qui est
plutôt, comment dire,

249
00:14:06,630 --> 00:14:11,650
socialiste, le terme est trop fort,
mais en tout cas avec la logique

250
00:14:11,850 --> 00:14:16,600
d'un État interventionniste pour
assurer le bon fonctionnement du

251
00:14:16,800 --> 00:14:19,270
marché et pour garantir certains,
notamment les plus faibles.

252
00:14:19,470 --> 00:14:23,230
Attention, interventionniste sur
le plan juridique, mais pas sur

253
00:14:23,430 --> 00:14:24,190
le plan économique.

254
00:14:24,390 --> 00:14:26,830
Il ne s'agit pas, et c'est en cela
qu'ils sont profondément libéraux,

255
00:14:27,940 --> 00:14:31,330
de considérer que pour la peine,
l'État devrait être socialiste

256
00:14:31,530 --> 00:14:34,210
dans le sens où il produirait lui-même
des biens et des services,

257
00:14:34,510 --> 00:14:37,420
mieux ou à la place des acteurs privés.

258
00:14:37,620 --> 00:14:39,730
Non, il vient réguler l'activité,
dirions-nous aujourd'hui,

259
00:14:42,010 --> 00:14:43,720
des acteurs privés.

260
00:14:44,050 --> 00:14:47,890
Il se trouve que, sans entrer dans
le détail de ces théories…

261
00:14:48,090 --> 00:14:51,790
Si les choses vous intéressent,
je pourrais vous renvoyer à des

262
00:14:51,990 --> 00:14:52,750
lectures sur ce point.

263
00:14:52,950 --> 00:14:56,710
Mais ce qui mérite d'être bien compris,
c'est que l'influence de ces

264
00:14:56,910 --> 00:14:59,740
philosophes a beaucoup crû au lendemain
de la seconde.

265
00:14:59,940 --> 00:15:04,980
Guerre mondiale et a beaucoup guidé
les pouvoirs publics en Allemagne

266
00:15:05,180 --> 00:15:06,480
à partir des années 1950.

267
00:15:06,680 --> 00:15:11,700
Or, il se trouve, et c'est là que
le lien se fait avec la construction

268
00:15:11,900 --> 00:15:16,560
européenne, que, comme vous le
savez sans doute, ce fut un succès

269
00:15:16,760 --> 00:15:18,600
extraordinaire sur le plan économique.

270
00:15:18,810 --> 00:15:22,830
Puisque l'Allemagne était dans
un état économique tout à fait

271
00:15:23,370 --> 00:15:27,750
terrible au lendemain de la Seconde
Guerre mondiale, pour des raisons

272
00:15:27,950 --> 00:15:32,220
qu'on imagine bien, et il a fallu
reconstruire le pays.

273
00:15:33,210 --> 00:15:38,820
Et justement, de fait,
influencé par ces théories qui

274
00:15:39,020 --> 00:15:43,800
ont été retranscrites à travers
des règles de fonctionnement du

275
00:15:44,000 --> 00:15:47,520
marché allemand, ce que l'ensemble
des pays européens notamment ont

276
00:15:47,720 --> 00:15:51,990
constaté entre les années 1950
et les années 1980-90,

277
00:15:52,200 --> 00:15:56,580
c'est la manière dont l'Allemagne
est devenue petit à petit la première

278
00:15:56,780 --> 00:15:59,520
puissance économique,
et de loin, sur le continent européen,

279
00:15:59,720 --> 00:16:03,420
grâce à une croissance formidable,
un développement de son économie

280
00:16:03,620 --> 00:16:04,980
tout à fait formidable.

281
00:16:05,180 --> 00:16:08,880
Ça a beaucoup influencé,
ça a beaucoup d'abord impressionné,

282
00:16:09,080 --> 00:16:12,360
puis influencé les différents
gouvernements, à commencer par

283
00:16:12,560 --> 00:16:15,000
le gouvernement français,
François Mitterrand lorsqu'il était

284
00:16:15,200 --> 00:16:16,200
président de la République.

285
00:16:16,400 --> 00:16:22,200
Lorsque, dans les années 90,
il s'est agi de rapprocher la manière

286
00:16:22,400 --> 00:16:27,540
dont les États travailleraient
ensemble et viendraient gérer leurs

287
00:16:27,740 --> 00:16:30,930
économies et viendraient peut-être
se rapprocher en créant une monnaie

288
00:16:31,130 --> 00:16:31,890
commune.

289
00:16:32,090 --> 00:16:36,300
Évidemment, la question s'est posée
de savoir quels États méritaient

290
00:16:36,500 --> 00:16:40,980
d'être imités, quel modèle de
développement économique fonctionnait

291
00:16:41,180 --> 00:16:41,940
le mieux.

292
00:16:42,140 --> 00:16:45,150
Et c'est assez naturellement que
l'ensemble des regards se sont tournés,

293
00:16:45,350 --> 00:16:48,930
dans les années 90, vers l'Allemagne,
au regard de ses grands succès,

294
00:16:49,830 --> 00:16:52,770
immédiatement attachés,
à tort ou à raison, sans doute

295
00:16:52,970 --> 00:16:58,590
plus à raison qu'à tort,
mais il y a d'autres facteurs derrière

296
00:16:58,790 --> 00:16:59,550
tout cela.

297
00:16:59,750 --> 00:17:04,920
Mais bref, le facteur d'influence
philosophique de ces différentes

298
00:17:05,120 --> 00:17:08,730
doctrines a nécessairement produit
quand même, pour une part,

299
00:17:08,930 --> 00:17:10,650
cette sorte de miracle économique.

300
00:17:10,850 --> 00:17:14,610
Et cela a bien sûr inspiré l'ensemble
des gouvernements, ce qui a conduit

301
00:17:14,810 --> 00:17:19,380
donc à influencer la mise en œuvre
juridique de ces différentes théories

302
00:17:20,010 --> 00:17:20,770
à l'échelle européenne.

303
00:17:20,970 --> 00:17:21,730
B.

304
00:17:21,930 --> 00:17:23,310
La mise en œuvre juridique.

305
00:17:25,080 --> 00:17:29,370
L'Union économique et monétaire,
partie intégrante du traité de

306
00:17:29,570 --> 00:17:33,900
Maastricht, signée le 7 février
1992 à Maastricht, aux Pays-Bas,

307
00:17:34,100 --> 00:17:39,120
et ensuite ratifiée par les différents
États avec un processus référendaire,

308
00:17:39,320 --> 00:17:40,680
vous le savez sans doute,
en France.

309
00:17:41,490 --> 00:17:44,130
Cette UEM repose fondamentalement
sur deux idées.

310
00:17:44,330 --> 00:17:48,570
La première idée, c'est celle d'une
plus grande coordination des politiques

311
00:17:48,770 --> 00:17:51,150
économiques à l'échelle européenne,
entre les différents États.

312
00:17:51,360 --> 00:17:53,700
Et la deuxième idée,
c'est celle de la création d'une

313
00:17:53,900 --> 00:17:54,900
monnaie unique.

314
00:17:55,380 --> 00:17:58,590
Il se trouve que ces deux idées
reposent sur des bases intellectuelles

315
00:17:58,790 --> 00:17:59,550
communes.

316
00:17:59,850 --> 00:18:04,380
Je vous cite des dispositions qui
sont aujourd'hui celles du TFUE,

317
00:18:04,580 --> 00:18:07,380
car on les retrouve aujourd'hui
dans les traités actuels.

318
00:18:07,710 --> 00:18:12,720
Et vous allez le voir,
les expressions que l'on retrouve

319
00:18:12,920 --> 00:18:16,050
aujourd'hui dans les traités sont
très directement inspirées,

320
00:18:16,250 --> 00:18:21,090
presque mot à mot, par un certain
nombre d'écrits des auteurs que

321
00:18:21,290 --> 00:18:25,290
j'ai cités précédemment de la doctrine
ordolibérale allemande.

322
00:18:25,490 --> 00:18:29,520
L'article 119 paragraphe 3 du TFUE,
actuellement en vigueur,

323
00:18:29,850 --> 00:18:34,110
indique que l'action économique
des États membres obéit à un certain

324
00:18:34,310 --> 00:18:36,120
nombre de principes directeurs,
qui sont…

325
00:18:36,540 --> 00:18:38,610
"Cette action des États membres
de l'Union implique",

326
00:18:38,810 --> 00:18:42,350
je cite l'article 119 paragraphe
3,"le respect des principes directeurs

327
00:18:42,550 --> 00:18:45,900
suivants : prix stables,
finances publiques et conditions

328
00:18:46,100 --> 00:18:48,810
monétaires saines, et balance des
paiements stable".

329
00:18:49,500 --> 00:18:55,150
Cette idée de prix stable,
assurément, renvoie à – certains

330
00:18:55,350 --> 00:18:58,200
disent une obsession,
mais en tout cas un élément extrêmement

331
00:18:58,400 --> 00:19:00,450
important dans la doctrine allemand,
je ne l'ai pas souligné jusque-là,

332
00:19:00,650 --> 00:19:04,050
mais le voici maintenant –,
c'est que ces théories ordolibérales

333
00:19:04,500 --> 00:19:08,820
sont également inspirées d'un certain
nombre de drames allemands antérieurs

334
00:19:09,020 --> 00:19:13,140
à la Deuxième guerre mondiale,
pour la peine, liés aux épisodes

335
00:19:13,340 --> 00:19:16,980
dits d'hyperinflation dans les
années 20, notamment en Allemagne,

336
00:19:17,370 --> 00:19:21,000
où chaque jour les billets de banque
valaient un peu moins que la veille.

337
00:19:23,700 --> 00:19:28,000
Une ruine pour l'ensemble des
épargnants, l'ensemble notamment

338
00:19:28,200 --> 00:19:31,770
des retraités qui mettaient de
l'argent de côté pour payer leur

339
00:19:31,970 --> 00:19:35,190
retraite et qui se retrouvaient
à ne plus pouvoir manger du fait

340
00:19:35,430 --> 00:19:38,490
de cette inflation terrible,
et donc de la baisse de la valeur

341
00:19:38,730 --> 00:19:43,830
de l'ensemble de l'épargne et des
liquidités mises de côté.

342
00:19:45,060 --> 00:19:48,690
Selon une lecture peut-être un
peu romancée de l'âme allemande,

343
00:19:49,170 --> 00:19:52,350
ça resterait quelque chose
d'extrêmement marquant et d'extrêmement

344
00:19:52,550 --> 00:19:55,650
important du point de vue des
Allemands, que d'assurer absolument

345
00:19:55,850 --> 00:19:57,600
la lutte contre l'inflation des
prix stables.

346
00:19:57,800 --> 00:19:59,730
Et le rôle de l'État est central
là-dedans.

347
00:20:00,030 --> 00:20:02,760
Et c'est là que je renvoie aux
théories ordolibérales, qui ont

348
00:20:03,180 --> 00:20:05,550
affiné bien entendu cela.

349
00:20:06,030 --> 00:20:11,130
Cette mise en avant de la stabilité
des prix est clairement mise en

350
00:20:11,330 --> 00:20:16,350
avant d'abord par le gouvernement
allemand au moment de la discussion

351
00:20:16,550 --> 00:20:17,310
sur le traité de Maastricht.

352
00:20:17,670 --> 00:20:22,770
Et même chose, la notion de conditions
monétaires saines renvoie à peu

353
00:20:22,970 --> 00:20:24,030
près à la même problématique.

354
00:20:24,270 --> 00:20:28,260
Mais l'idée de faire de la monnaie
une question presque de santé,

355
00:20:28,530 --> 00:20:33,150
condition monétaire saine,
cela renvoie très évidemment à

356
00:20:33,690 --> 00:20:38,400
ce que ces doctrines ordolibérales
mettent en avant.

357
00:20:39,390 --> 00:20:45,390
Et donc le wording, le vocabulaire
est très clairement inspiré de

358
00:20:45,630 --> 00:20:48,570
l'Allemagne, des épisodes
d'hyperinflation connus par l'Allemagne

359
00:20:48,770 --> 00:20:53,190
et du miracle économique connu
par l'Allemagne sur le fondement

360
00:20:53,390 --> 00:20:55,620
des inspirations que j'évoquais
par la suite.

361
00:20:57,960 --> 00:21:01,560
Cette logique de prix stables,
cette logique de politique monétaire

362
00:21:01,760 --> 00:21:07,830
stable, saine, s'est traduite très
clairement par un certain nombre

363
00:21:08,030 --> 00:21:12,780
de conséquences juridiques et par
les dispositions d'autres que celles

364
00:21:12,980 --> 00:21:15,900
que je viens d'indiquer du traité
sur le fonctionnement de l'Union

365
00:21:16,100 --> 00:21:16,860
européenne.

366
00:21:17,220 --> 00:21:20,520
Nous les verrons dans le détail,
en particulier celles qui viennent

367
00:21:20,760 --> 00:21:22,730
limiter la capacité d'endettement
des États.

368
00:21:22,930 --> 00:21:26,190
Car, on le verra, il y a un lien
relativement évident au bout du compte,

369
00:21:26,400 --> 00:21:30,840
entre l'endettement et le risque
que la monnaie perde de la valeur.

370
00:21:31,590 --> 00:21:34,050
Ces contraintes qui pèsent aujourd'hui
sur la France, comme sur l'ensemble

371
00:21:34,250 --> 00:21:38,010
des administrations publiques des
États européens, sont directement

372
00:21:38,210 --> 00:21:41,640
en lien avec ces conceptions
philosophiques ordolibérales.

373
00:21:42,360 --> 00:21:44,130
En disant cela, je n'entends pas
le dénoncer.

374
00:21:44,330 --> 00:21:47,700
Il est important de le constater
et aussi de le garder en tête,

375
00:21:47,900 --> 00:21:52,650
pour discuter cela et pour critiquer
le cas échéant, dans la mesure où,

376
00:21:52,850 --> 00:21:56,070
et c'est le point sur lequel j'insiste
pour conclure, il faut bien comprendre

377
00:21:56,270 --> 00:22:00,180
que ces normes, et je l'ai déjà dit,
je le répète, ces normes juridiques

378
00:22:00,840 --> 00:22:03,330
reposent fondamentalement sur un
certain nombre de conceptions

379
00:22:03,530 --> 00:22:05,760
philosophiques qui sont des jugements
de valeur.

380
00:22:06,000 --> 00:22:08,630
Et qui donc sont, par hypothèse,
comme tout jugement de valeur

381
00:22:08,830 --> 00:22:10,920
discutables, on peut être d'accord,
on peut ne pas être d'accord.

382
00:22:11,120 --> 00:22:14,730
Ça veut dire aussi que ces jugements
de valeur émis à un moment et qui

383
00:22:14,930 --> 00:22:16,860
se sont traduits par des normes
juridiques à un autre moment,

384
00:22:17,060 --> 00:22:21,480
peuvent ensuite être réinterrogés,
car ces valeurs n'ont pas vocation

385
00:22:21,680 --> 00:22:22,860
à être figées pour l'éternité.

386
00:22:23,250 --> 00:22:26,010
C'est un élément important,
même en tant que juriste,

387
00:22:26,210 --> 00:22:27,780
de prendre de la distance par rapport
à ces normes.

388
00:22:28,260 --> 00:22:30,240
Elles sont comme elles sont,
mais elles auraient pu être différentes

389
00:22:30,440 --> 00:22:31,530
ou elles pourront être différemment.

390
00:22:31,730 --> 00:22:35,430
Ça fait partie du débat démocratique
que de le constater.