1
00:00:05,620 --> 00:00:09,850
L’introduction de ce cours sera
consacrée à la définition du droit

2
00:00:10,050 --> 00:00:10,810
administratif.

3
00:00:11,200 --> 00:00:16,010
Cette définition restera générale
pour le moment, nous allons

4
00:00:16,210 --> 00:00:18,040
l’approfondir au fur et à mesure
de l’année.

5
00:00:19,090 --> 00:00:22,540
La question de la définition du
droit administratif a donné et

6
00:00:22,740 --> 00:00:24,520
donne toujours lieu à de nombreux
débats.

7
00:00:24,760 --> 00:00:28,930
Il y a plus de 20 ans déjà,
le professeur René Chapus écrivait

8
00:00:29,130 --> 00:00:32,890
que le droit administratif est
à la recherche d’une définition.

9
00:00:33,090 --> 00:00:34,420
C’est toujours le cas aujourd’hui.

10
00:00:35,260 --> 00:00:39,370
Je proposerai ici une définition
générale du droit administratif,

11
00:00:39,570 --> 00:00:45,520
sans entrer dans le fond des débats
qui animent la matière sur sa propre

12
00:00:45,720 --> 00:00:46,480
définition.

13
00:00:46,720 --> 00:00:51,250
Cela vous permettra de vous faire
une idée générale sur ce dont il

14
00:00:51,450 --> 00:00:55,270
s’agit, c’est-à-dire de ce qu’est
le droit administratif.

15
00:00:55,510 --> 00:00:58,270
De manière très schématique,
le droit administratif,

16
00:00:58,470 --> 00:01:00,430
c’est le droit de l’administration.

17
00:01:01,030 --> 00:01:04,540
Par conséquent, avant de définir
le droit administratif,

18
00:01:04,740 --> 00:01:07,630
il faut s’interroger nécessairement
sur ce qu’est l’administration.

19
00:01:08,440 --> 00:01:12,400
Nous verrons à cette occasion que
ce mot peut donner lieu à des

20
00:01:13,180 --> 00:01:14,890
appréciations différentes.

21
00:01:15,090 --> 00:01:15,850
Il est polysémique.

22
00:01:17,110 --> 00:01:20,020
En fin d’introduction,
je vous présenterais brièvement

23
00:01:20,220 --> 00:01:24,520
les deux grandes parties de ce
cours qui vous occuperont le premier

24
00:01:24,720 --> 00:01:26,050
et le second semestre.

25
00:01:26,250 --> 00:01:30,460
Premièrement, les définitions de
l’administration.

26
00:01:32,080 --> 00:01:35,720
Avant de présenter les deux définitions
principales de l’administration,

27
00:01:35,920 --> 00:01:39,280
j’exposerai ce que signifie le
verbe administrer, ce qui me semble

28
00:01:39,480 --> 00:01:43,450
être très éclairant sur le sens
du mot administration.

29
00:01:43,650 --> 00:01:44,410
A.

30
00:01:44,610 --> 00:01:45,370
Qu’est-ce qu’administrer ?

31
00:01:45,570 --> 00:01:53,890
Administrer vient du mot ministre,
mot dérivé du latin minus qui signifie

32
00:01:54,090 --> 00:01:54,850
serviteur.

33
00:01:55,420 --> 00:02:00,010
Le mot ministre désigne celui qui
prend soin des intérêts de quelqu’un

34
00:02:00,210 --> 00:02:03,700
d’autre, qui gère une affaire pour
le compte de quelqu’un d’autre.

35
00:02:04,360 --> 00:02:06,250
Administrer veut dire servir.

36
00:02:07,510 --> 00:02:11,050
Le verbe administrer a un sens
qui est très général et qui ne

37
00:02:11,250 --> 00:02:15,040
désigne pas simplement les affaires
publiques, les affaires qui relèvent

38
00:02:15,240 --> 00:02:20,650
de la collectivité, ces affaires
qui seront l’objet du cours de

39
00:02:20,850 --> 00:02:21,730
droit administratif.

40
00:02:22,630 --> 00:02:27,010
Il existe des administrateurs de
biens qui gèrent les intérêts

41
00:02:27,210 --> 00:02:30,100
spécifiques d’un propriétaire ou
de plusieurs propriétaires,

42
00:02:30,310 --> 00:02:31,390
propriétaires privés.

43
00:02:32,230 --> 00:02:35,800
Il y a des conseils d’administration
au sein des sociétés de droit privé

44
00:02:36,250 --> 00:02:40,090
qui dirigent les sociétés pour
le compte de leurs actionnaires.

45
00:02:40,540 --> 00:02:41,710
En ce sens, il y a bien services.

46
00:02:41,910 --> 00:02:44,460
L’administrateur de biens sert
un propriétaire.

47
00:02:44,890 --> 00:02:49,090
Le conseil d’administration d’une
société sert les actionnaires de

48
00:02:49,290 --> 00:02:50,050
cette société.

49
00:02:50,800 --> 00:02:57,190
Le verbe administrer a également
un sens religieux très important.

50
00:02:57,820 --> 00:03:01,840
Au sein de l’Église,
le terme ministre désigne les membres

51
00:03:02,040 --> 00:03:02,800
du clergé.

52
00:03:03,000 --> 00:03:05,800
Les diacres, les prêtres,
les évêques et même le pape sont

53
00:03:06,000 --> 00:03:07,090
des ministres du culte.

54
00:03:07,540 --> 00:03:10,210
Ils servent Dieu sur un territoire.

55
00:03:10,990 --> 00:03:14,500
Il existe une administration de
l’Église, c’est-à-dire un corps

56
00:03:14,700 --> 00:03:18,490
hiérarchisé de personnes qui servent
Dieu et les fidèles.

57
00:03:19,930 --> 00:03:23,620
Dans ce cours, il ne sera question
que de l’administration publique,

58
00:03:24,370 --> 00:03:28,270
dont le sens découle de cette
signification traditionnelle dont

59
00:03:28,470 --> 00:03:30,670
je viens de vous parler,
c’est-à-dire l’idée de servir.

60
00:03:31,390 --> 00:03:34,450
Mais alors, si l’administration sert,
qui sert-elle ?

61
00:03:34,650 --> 00:03:39,100
L’entité que sert l’administration
évolue.

62
00:03:40,900 --> 00:03:44,590
Elle a évolué dans les époques
et elle peut être différente,

63
00:03:44,790 --> 00:03:48,250
cette entité qui est servie,
selon les territoires.

64
00:03:49,240 --> 00:03:53,440
L’administration ecclésiastique
dont je viens de parler sert le pape,

65
00:03:53,800 --> 00:03:57,880
successeur de l’apôtre Pierre qui
a été désigné par le Christ lui-même

66
00:03:58,690 --> 00:04:03,250
et à travers le pape,
l’administration ecclésiastique

67
00:04:03,450 --> 00:04:04,960
sert Dieu et le Christ.

68
00:04:06,850 --> 00:04:10,030
Deuxième sorte d’administration,
l’administration royale que nous

69
00:04:10,230 --> 00:04:13,480
avons connue dans notre pays,
qui s’est développé sur le modèle

70
00:04:13,900 --> 00:04:15,370
de l’administration ecclésiastique.

71
00:04:15,640 --> 00:04:17,590
Cette administration sert le roi.

72
00:04:18,340 --> 00:04:22,120
Une cour composée de ministres
se développe au Moyen Âge.

73
00:04:22,630 --> 00:04:24,940
Elle sert le roi, elle le conseille.

74
00:04:25,180 --> 00:04:31,810
Elle diffuse son pouvoir dans le
territoire au service du roi

75
00:04:32,140 --> 00:04:33,010
personnellement.

76
00:04:33,210 --> 00:04:36,910
Progressivement, cette administration
va également servir une entité

77
00:04:37,210 --> 00:04:39,130
immatérielle, la Couronne.

78
00:04:41,920 --> 00:04:48,550
En 1789, la Révolution remplace
la Couronne par la nation.

79
00:04:49,150 --> 00:04:52,510
C’est au service de la nation,
entité immatérielle,

80
00:04:52,780 --> 00:04:55,240
que se trouve maintenant
l’administration.

81
00:04:56,320 --> 00:04:59,710
Ces précisions étymologiques étant
faites, je répondrai maintenant

82
00:04:59,910 --> 00:05:00,790
à deux questions.

83
00:05:01,570 --> 00:05:05,050
Qui sont ces personnes qui constituent
l’administration ?

84
00:05:05,800 --> 00:05:09,910
Quelles sont les activités que
ces personnes prennent en charge ?

85
00:05:11,140 --> 00:05:15,520
La question de l’identité des personnes
qui constituent l’administration

86
00:05:15,720 --> 00:05:19,540
renvoie au sens que l’on dit organique
du mot administration.

87
00:05:20,050 --> 00:05:23,560
On cherche à définir l’administration
par l’étude des organes qui la

88
00:05:23,760 --> 00:05:24,520
composent.

89
00:05:25,660 --> 00:05:30,670
La question des activités prises
en charge par l’administration

90
00:05:31,060 --> 00:05:34,480
renvoie au sens que l’on dit
fonctionnel de l’administration.

91
00:05:34,680 --> 00:05:38,710
Autrement dit, on cherche à définir
l’administration par les fonctions

92
00:05:38,910 --> 00:05:39,670
qui sont les siennes.

93
00:05:40,270 --> 00:05:44,740
Voyons successivement ce sens organique
d’abord, ce sens fonctionnel ensuite.

94
00:05:44,960 --> 00:05:45,720
B.

95
00:05:47,290 --> 00:05:49,330
L’administration au sens organique.

96
00:05:50,560 --> 00:05:54,280
Au sens organique, l’administration
est constituée d’organes déterminés.

97
00:05:54,480 --> 00:06:00,130
L’article 20 de la Constitution
de 1958 nous renseigne sur ce que

98
00:06:00,330 --> 00:06:02,200
l’administration signifie en ce sens.

99
00:06:03,310 --> 00:06:10,030
Je cite cet article :
"Le gouvernement dispose de

100
00:06:10,230 --> 00:06:11,590
l’administration et de la force armée".

101
00:06:11,940 --> 00:06:13,300
Il dispose de l’administration.

102
00:06:14,170 --> 00:06:17,740
Au sens organique, l’administration
renvoie aux services qui relèvent

103
00:06:17,940 --> 00:06:21,490
du gouvernement, qui agissent pour
le gouvernement.

104
00:06:22,060 --> 00:06:25,750
Il y a donc les ministères et tous
leurs agents qui sont hiérarchiquement

105
00:06:25,950 --> 00:06:31,600
soumis au gouvernement en tant
qu’organe exécutif qui est responsable

106
00:06:31,800 --> 00:06:33,070
devant le Parlement.

107
00:06:33,270 --> 00:06:36,370
C’est ce que vous avez appris l’an
dernier en droit constitutionnel.

108
00:06:36,570 --> 00:06:41,260
Cependant, l’administration n’est
pas seulement constituée des ministères

109
00:06:41,460 --> 00:06:45,880
et des services sur lesquels le
gouvernement a une autorité,

110
00:06:46,120 --> 00:06:47,980
tels que les préfectures,
les rectorats.

111
00:06:49,030 --> 00:06:52,300
Il y a également des autorités
indépendantes sur lesquelles le

112
00:06:52,500 --> 00:06:56,530
gouvernement n’a pas d’autorité,
des collectivités territoriales,

113
00:06:56,730 --> 00:06:59,980
ce sont des services administratifs
distincts de l’État qui gèrent

114
00:07:00,180 --> 00:07:02,320
des affaires au sein d’un territoire.

115
00:07:03,160 --> 00:07:05,740
Il y a également des personnes
publiques spécialisées,

116
00:07:05,940 --> 00:07:09,010
services administratifs,
qui prennent en charge une activité

117
00:07:09,210 --> 00:07:09,970
d’intérêt public précis.

118
00:07:10,170 --> 00:07:15,730
L’article 20 de la Constitution
ne définit pas l’intégralité de

119
00:07:15,930 --> 00:07:17,800
l’administration au sens organique.

120
00:07:18,000 --> 00:07:23,290
L’administration renvoie aux personnes
publiques, c’est-à-dire non seulement

121
00:07:23,490 --> 00:07:27,040
à l’État, personne public,
mais également aux collectivités

122
00:07:27,240 --> 00:07:32,110
territoriales, aux administrations
indépendantes, aux établissements

123
00:07:32,310 --> 00:07:37,060
spécialisés que sont les établissements
publics et à diverses autres personnes

124
00:07:37,260 --> 00:07:39,490
publiques sur lesquelles je reviendrai
plus tard.

125
00:07:40,240 --> 00:07:43,720
Cette définition demeure cependant
assez vague.

126
00:07:43,920 --> 00:07:47,020
Qu’est-ce qui fait l’unité de ces
personnes publiques ?

127
00:07:47,380 --> 00:07:51,940
Pourquoi dit-on que ces personnes
publiques constituent

128
00:07:52,180 --> 00:07:53,140
l’administration ?

129
00:07:53,800 --> 00:07:58,300
Il faut avoir une autre définition
pour mieux identifier ce à quoi

130
00:07:58,500 --> 00:08:00,400
renvoie le mot administration.

131
00:08:00,600 --> 00:08:01,360
C.

132
00:08:02,470 --> 00:08:05,390
L’administration au sens fonctionnel.

133
00:08:07,450 --> 00:08:11,980
Au 18