1
00:00:04,900 --> 00:00:05,880
B.

2
00:00:06,660 --> 00:00:08,420
L'évaluation personnelle.

3
00:00:09,980 --> 00:00:19,740
L'évaluation de la dette en fonction
de la personne du débiteur est

4
00:00:19,940 --> 00:00:20,700
très ancienne.

5
00:00:22,980 --> 00:00:30,960
Pratiquement toutes les civilisations
antiques en portent le témoignage.

6
00:00:33,400 --> 00:00:40,360
Son côté archaïque et cruel lui
a même garanti dans l'histoire

7
00:00:40,560 --> 00:00:43,260
une véritable fortune.

8
00:00:44,800 --> 00:00:52,660
La dette peut ainsi porter sur l'œil,
dans la loi du talion,

9
00:00:54,160 --> 00:00:59,980
avec la formule fameuse "œil pour œil",

10
00:01:01,460 --> 00:01:10,040
mais la dette peut également suivre
la tête du débiteur en droit romain,

11
00:01:10,240 --> 00:01:16,980
avec une formule latine très célèbre
que nous allons étudier,

12
00:01:17,680 --> 00:01:20,420
"noxa caput sequitur".

13
00:01:22,240 --> 00:01:25,440
Tout d'abord, premièrement :
l'œil.

14
00:01:28,440 --> 00:01:37,080
Un exemple fameux d'engagement
est la célèbre formule exprimée

15
00:01:37,280 --> 00:01:42,560
dans la Bible au chapitre 21 du

16
00:01:42,760 --> 00:01:47,260
livre de l'Exode, "œil pour œil".

17
00:01:49,280 --> 00:01:54,400
Cette loi, dont on a fait un principe

18
00:01:54,600 --> 00:02:02,860
général en le dénaturant totalement,
intervient selon le texte dans

19
00:02:03,060 --> 00:02:09,820
des circonstances très particulières
et qu'il est fondamental de rappeler

20
00:02:10,020 --> 00:02:18,540
ici, puisque ce sont ces circonstances
qui servent de cadre à cette formule

21
00:02:18,740 --> 00:02:21,900
et qui permettent de la comprendre
vraiment.

22
00:02:23,140 --> 00:02:29,500
Voilà la citation du livre de l'Exode
au chapitre 21.

23
00:02:30,480 --> 00:02:40,460
"Quand des hommes s'empoigneront
et heurteront une femme enceinte

24
00:02:40,660 --> 00:02:45,820
et que l'enfant naîtra sans que

25
00:02:46,020 --> 00:02:54,040
malheur arrive, il faudra indemniser
comme l'imposera le mari de la

26
00:02:54,240 --> 00:02:57,240
femme et payer par arbitrage.

27
00:02:57,440 --> 00:03:03,180
Mais si malheur arrive,

28
00:03:05,240 --> 00:03:13,440
tu paieras vie pour vie,
œil pour œil, dent pour dent,

29
00:03:14,940 --> 00:03:21,600
main pour main, pied pour pied,
brûlure pour brûlure,

30
00:03:23,120 --> 00:03:29,520
blessure pour blessure,
meurtrissure pour meurtrissure."

31
00:03:34,100 --> 00:03:34,860
Fin de citation.

32
00:03:35,400 --> 00:03:42,380
Vous voyez donc que le contexte
est à la fois très précis et très

33
00:03:42,580 --> 00:03:43,340
dense.

34
00:03:44,560 --> 00:03:51,840
La question première qui se pose
est de se demander pourquoi on

35
00:03:52,040 --> 00:04:01,280
a retenu l'œil plutôt que la dent,
la main, le pied, la brûlure,

36
00:04:02,420 --> 00:04:07,400
la blessure, la meurtrissure ou

37
00:04:07,600 --> 00:04:08,680
même la vie.

38
00:04:10,000 --> 00:04:15,580
La vie semblait peut-être même
plus radicale et plus fondamentale

39
00:04:15,780 --> 00:04:16,620
que l'œil.

40
00:04:19,000 --> 00:04:25,400
Une des réponses possibles à cette
interrogation vient d'un passage

41
00:04:25,600 --> 00:04:30,340
du Nouveau Testament de l'évangéliste
Matthieu.

42
00:04:32,120 --> 00:04:36,200
Dans le Nouveau Testament,
l'évangéliste Matthieu,

43
00:04:36,400 --> 00:04:47,040
lorsqu'il évoque le caractère dur
et impitoyable de la loi juive,

44
00:04:47,240 --> 00:04:52,320
qu'il considère comme la loi ancienne

45
00:04:52,520 --> 00:04:57,960
par rapport à celle,
la loi nouvelle qu'apporte le Christ,

46
00:04:59,360 --> 00:05:05,480
Matthieu isole simplement "œil
pour œil" et "dent pour dent".

47
00:05:06,760 --> 00:05:08,440
Il écarte tout le reste.

48
00:05:10,360 --> 00:05:15,460
Et il faut bien le dire,
"œil pour œil" s'est imposé pour

49
00:05:15,660 --> 00:05:19,380
résumer finalement la loi du talion.

50
00:05:22,100 --> 00:05:28,780
"Œil pour œil" est la traduction
de la forme hébraïque,

51
00:05:28,980 --> 00:05:34,720
et il importe ici de revenir au
texte d'origine en hébreu,

52
00:05:35,400 --> 00:05:38,650
"ayin tachat ayin".

53
00:05:38,850 --> 00:05:45,540
C'est la traduction en français

54
00:05:45,740 --> 00:05:50,620
"œil pour œil" de cette formule
qui a fondé le mythe de la loi

55
00:05:50,820 --> 00:05:55,060
du talion dans toute la conscience
occidentale.

56
00:05:56,460 --> 00:06:02,740
Cette formule sévère,
rigide à l'excès, a engendré une

57
00:06:02,940 --> 00:06:05,380
série de conséquences funestes.

58
00:06:06,640 --> 00:06:14,180
À cette formule "œil pour œil",
s'associe d'abord la représentation

59
00:06:14,380 --> 00:06:18,680
d'un dieu vengeur et implacable.

60
00:06:19,960 --> 00:06:29,140
Cette formule associe ensuite l'idée
d'une loi, la loi hébraïque en

61
00:06:29,340 --> 00:06:32,620
l'occurrence, dure et inexorable.

62
00:06:35,040 --> 00:06:42,040
Le principe "ayin tachat ayin"
commodément traduit en "œil pour œil",

63
00:06:42,240 --> 00:06:50,580
ne doit pas pourtant être compris
comme la permutation géométrique

64
00:06:50,780 --> 00:06:55,760
et automatique d'éléments jugés

65
00:06:55,960 --> 00:06:57,080
équivalents.

66
00:07:02,780 --> 00:07:11,580
La traduction ne porte pas sur "ayin",
"ayin" qui signifie bien "œil".

67
00:07:11,780 --> 00:07:16,700
Il n'y a pas pour ce terme d'autres
traductions.

68
00:07:18,420 --> 00:07:23,920
Le malentendu porte sur le terme

69
00:07:24,120 --> 00:07:25,460
"tachat".

70
00:07:27,340 --> 00:07:34,700
"Tachat", à l'origine,
a un sens spatial.

71
00:07:36,220 --> 00:07:42,900
Il signifie "au lieu de",
"à la place de".

72
00:07:45,300 --> 00:07:53,060
C'est-à-dire que lorsqu'un être
se déplace ou qu'un objet est déplacé,

73
00:07:54,240 --> 00:07:59,980
un espace disponible se trouve ménagé.

74
00:08:01,480 --> 00:08:10,500
Quand une autre personne ou un
nouvel objet occupe cette place vide,

75
00:08:11,800 --> 00:08:18,920
il y a replacement, mais il y a
aussi remplacement.

76
00:08:20,120 --> 00:08:29,180
L'endroit est réoccupé,
mais le site initial n'est pas

77
00:08:29,380 --> 00:08:32,180
reconstitué à l'identique.

78
00:08:32,380 --> 00:08:39,280
Le vocable est utilisé pour rendre

79
00:08:39,480 --> 00:08:41,980
compte de la compensation.

80
00:08:43,260 --> 00:08:48,220
La compensation, c'est le règlement

81
00:08:48,420 --> 00:08:56,780
que doit le débiteur en raison
du manque causé dans la situation

82
00:08:56,980 --> 00:09:00,400
ou le patrimoine de son créancier.

83
00:09:02,140 --> 00:09:10,500
C'est cette idée de compensation
qui doit absolument guider le sens

84
00:09:10,700 --> 00:09:16,040
de cette formule et de la compréhension

85
00:09:16,240 --> 00:09:18,400
qu'il faut en avoir.

86
00:09:20,000 --> 00:09:27,260
En cas de déséquilibre correspondant
à l'œil d'une personne,

87
00:09:28,480 --> 00:09:34,100
la compensation doit être équivalente

88
00:09:34,300 --> 00:09:38,200
à la valeur de cet œil.

89
00:09:39,740 --> 00:09:44,900
La réparation de la créance doit

90
00:09:45,100 --> 00:09:51,680
s'évaluer ainsi : pour un œil,
pas plus d'un œil.

91
00:09:54,120 --> 00:09:59,320
Là encore, aucun profit ne doit
être fait.

92
00:10:01,560 --> 00:10:08,780
Et vous le voyez, cette traduction
nouvelle, ou en tout cas rénovée

93
00:10:08,980 --> 00:10:20,500
de "tachat", change assez radicalement
le sens de la loi du talion synthétisée

94
00:10:20,700 --> 00:10:25,900
dans cette formule "œil pour œil".

95
00:10:26,100 --> 00:10:32,560
"Tachat" se rapporte à la présentation

96
00:10:32,760 --> 00:10:41,100
d'un monde ouvert, où la possibilité
du remplacement doit absolument

97
00:10:41,300 --> 00:10:47,080
contredire l'idée de permutation

98
00:10:47,280 --> 00:10:52,200
automatique et soi-disant équivalente.

99
00:10:53,520 --> 00:10:58,560
La loi du talion doit se comprendre

100
00:10:58,760 --> 00:11:03,780
de manière plus nuancée que sa

101
00:11:03,980 --> 00:11:07,660
formulation lapidaire le laisse
entendre.

102
00:11:08,740 --> 00:11:17,820
Et il en va de même de l'histoire
de la responsabilité qui pèse sur

103
00:11:18,020 --> 00:11:23,320
le débiteur, et plus particulièrement
sur sa tête.

104
00:11:24,120 --> 00:11:33,700
Sa tête qui, en latin,
est désignée par le terme "caput".

105
00:11:35,780 --> 00:11:40,000
Deuxièmement : tête.

106
00:11:43,440 --> 00:11:51,280
L'individualisation de la peine,
considérée comme un progrès certain,

107
00:11:52,640 --> 00:11:57,380
figure déjà dans la Bible au Livre
du Deutéronome.

108
00:11:58,740 --> 00:12:04,840
Dans le Livre du Deutéronome,
nous trouvons le passage suivant :

109
00:12:05,040 --> 00:12:11,000
"Les pères ne seront pas mis à
mort pour leur fils,

110
00:12:12,220 --> 00:12:20,060
les fils ne seront pas mis à mort
pour leur père, c'est à cause de

111
00:12:20,260 --> 00:12:29,820
son propre péché que chacun sera
mis à mort." Lorsque Moïse,

112
00:12:30,700 --> 00:12:38,260
dans ce Livre du Deutéronome,
énonce ce principe, il s'oppose

113
00:12:38,460 --> 00:12:45,820
en réalité ouvertement à toute
la tradition biblique antérieure.

114
00:12:47,940 --> 00:12:57,040
La Bible, de nombreuses fois,
rappelle la responsabilité collective.

115
00:12:59,080 --> 00:13:05,960
Dès la deuxième parole du Décalogue,
on apprend que Dieu,

116
00:13:07,220 --> 00:13:16,000
jaloux, est capable de poursuivre
la faute des pères chez les fils

117
00:13:16,200 --> 00:13:20,060
sur trois ou quatre générations.

118
00:13:21,860 --> 00:13:28,860
Et dans les Dix Commandements,
dans le Décalogue, se trouve violemment

119
00:13:29,060 --> 00:13:34,340
proclamée l'idée d'une responsabilité

120
00:13:34,540 --> 00:13:42,340
collective susceptible d'entraîner
toute une série de vengeances.

121
00:13:44,640 --> 00:13:51,660
Moïse s'inscrit donc à l'encontre
des principes de la société de

122
00:13:51,860 --> 00:13:58,060
son temps qui englobent toute la
famille du coupable dans le châtiment.

123
00:13:59,760 --> 00:14:06,400
Les droits antiques vont conserver
ce principe de responsabilité

124
00:14:06,600 --> 00:14:09,740
collective pendant des siècles encore.

125
00:14:11,600 --> 00:14:22,180
En Grèce ancienne, l'époque homérique
ne retient pas à l'origine la pleine

126
00:14:22,380 --> 00:14:24,880
responsabilité de l'individu.

127
00:14:27,060 --> 00:14:35,320
En Grèce ancienne, l'homme n'est
responsable que d'une partie de

128
00:14:35,520 --> 00:14:36,280
ses activités.

129
00:14:37,700 --> 00:14:44,640
En effet, les autres sont suscitées
par des causes et des forces

130
00:14:44,840 --> 00:14:47,540
extérieures à lui.

131
00:14:48,640 --> 00:14:56,640
Et parmi les forces extérieures
se placent évidemment les dieux.

132
00:14:57,840 --> 00:15:06,460
Nous avons déjà eu dans ce cours
une illustration, et je vous rappelle

133
00:15:06,660 --> 00:15:11,860
notamment le passage des "Travaux
et les Jours" d'Hésiode,

134
00:15:12,280 --> 00:15:19,340
où les dieux interviennent auprès
des hommes pour labourer la terre.

135
00:15:20,280 --> 00:15:24,820
Et bien sûr, à partir du moment
où les dieux interviennent auprès

136
00:15:25,020 --> 00:15:31,560
des hommes, ils prennent en charge
aussi une partie de leurs

137
00:15:31,760 --> 00:15:33,100
responsabilités.

138
00:15:34,360 --> 00:15:41,340
Les dieux, qui sont reconnus comme
des guides de la conduite des humains,

139
00:15:42,520 --> 00:15:48,460
dieux qui sont d'ailleurs eux-mêmes
placés sous le commandement de Zeus,

140
00:15:49,480 --> 00:15:54,700
rendent souvent l'homme partiellement
irresponsable.

141
00:15:56,400 --> 00:16:02,920
Et de fait, assez souvent dans
"L'Odyssée", les dieux sont mis

142
00:16:03,120 --> 00:16:03,880
en accusation.

143
00:16:05,400 --> 00:16:12,920
Il est intéressant de relever qu'en
Grèce, dans le procès archaïque,

144
00:16:14,260 --> 00:16:22,800
les divinités de chacune des parties
au procès détournent les arguments

145
00:16:23,000 --> 00:16:27,000
de l'adversaire et ajustent les
ripostes.

146
00:16:28,240 --> 00:16:38,120
C'est le hasard qui règle l'issue
du procès, et ce verdict sert d'excuse

147
00:16:38,320 --> 00:16:43,200
en définitive aux criminels et
à leur défense.

148
00:16:44,640 --> 00:16:53,600
Le philosophe grec Démocrite se
révolte avec force contre cette

149
00:16:53,800 --> 00:16:58,700
atténuation irrationnelle de
responsabilité.

150
00:17:00,560 --> 00:17:06,980
Parmi les forces extérieures qui
peuvent aussi atténuer la

151
00:17:07,180 --> 00:17:15,320
responsabilité, et donc la culpabilité
de l'individu, se trouve évidemment

152
00:17:15,520 --> 00:17:21,320
le groupe social composé de la

153
00:17:21,520 --> 00:17:23,400
famille ou de la tribu.

154
00:17:25,060 --> 00:17:32,240
Et longtemps, l'histoire du droit
pénal s'exerce dans un contexte

155
00:17:32,440 --> 00:17:33,200
collectif.

156
00:17:34,340 --> 00:17:40,860
Un groupe est désigné pour responsable
et, bien souvent aussi,

157
00:17:41,060 --> 00:17:48,800
c'est un autre groupe qui prend
sous sa responsabilité l'arrestation

158
00:17:49,000 --> 00:17:50,700
et l'exécution.

159
00:17:53,300 --> 00:18:00,060
Cette responsabilité collective
ne doit pas être comprise seulement

160
00:18:00,260 --> 00:18:06,440
comme un trait archaïque de la
société grecque.

161
00:18:07,380 --> 00:18:17,000
Démocrite explique que l'éducation
du groupe forme l'individu et qu'il

162
00:18:17,200 --> 00:18:22,500
est logique, dès lors,
que le groupe prenne part aussi

163
00:18:22,700 --> 00:18:25,980
à sa responsabilité.

164
00:18:27,340 --> 00:18:35,120
L'individualisation de la peine
est le résultat de l'affaiblissement

165
00:18:35,320 --> 00:18:37,720
de la solidarité familiale.

166
00:18:40,100 --> 00:18:47,980
Rome va tenter d'ailleurs de la
mettre en une formule lapidaire,

167
00:18:48,180 --> 00:18:58,780
qui s'énonce ainsi en latin :
"noxa caput sequitur".

168
00:19:04,600 --> 00:19:12,400
Cette formule, très brève,
n'est pas si facile pourtant à

169
00:19:12,600 --> 00:19:13,360
traduire.

170
00:19:14,220 --> 00:19:19,740
On pourrait annoncer une traduction

171
00:19:21,480 --> 00:19:28,540
première, brutale pour aider à
la compréhension mais sur laquelle

172
00:19:28,740 --> 00:19:30,860
il faudra revenir.

173
00:19:32,300 --> 00:19:36,400
La première traduction littérale
que l'on pourrait donner à "noxa

174
00:19:36,980 --> 00:19:44,620
caput sequitur", c'est la suivante :
"le châtiment suit la tête".

175
00:19:45,500 --> 00:19:53,500
Le châtiment, c'est-à-dire "noxa",
suit, "sequitur", la tête,

176
00:19:53,800 --> 00:19:54,560
"caput".

177
00:19:56,580 --> 00:20:02,240
L'adage exprime le principe de

178
00:20:02,440 --> 00:20:03,860
la personnalité des peines.

179
00:20:07,560 --> 00:20:13,580
Même avec cette première traduction
littérale, on comprend que la peine

180
00:20:13,780 --> 00:20:25,100
ne doit frapper que le coupable,
mais l'expression de cet adage

181
00:20:25,300 --> 00:20:33,480
réclame une traduction beaucoup
plus précise et particulièrement

182
00:20:33,680 --> 00:20:36,540
sur le terme "noxa".

183
00:20:36,740 --> 00:20:41,820
"Noxa" a pu être traduit,

184
00:20:42,960 --> 00:20:47,740
dans un souci de simplification,
par "châtiment".

185
00:20:49,940 --> 00:21:00,800
En réalité, "noxa", en latin,
présente une plus grande complexité,

186
00:21:01,000 --> 00:21:08,880
car "noxa" englobe le délit et

187
00:21:09,080 --> 00:21:14,940
les effets d'une certaine durée
qu'il peut engendrer.

188
00:21:16,500 --> 00:21:23,160
C'est-à-dire que "noxa" désigne
non seulement l'acte délictuel commis,

189
00:21:24,280 --> 00:21:32,980
mais aussi l'état persistant de
culpabilité qui pèse sur l'auteur

190
00:21:33,180 --> 00:21:33,940
du délit.

191
00:21:35,660 --> 00:21:45,220
Vous le voyez, ce sont des sens
qu'il faut ajouter à cette traduction

192
00:21:45,420 --> 00:21:49,680
lorsque l'on souhaite traduire
le terme "noxa".

193
00:21:51,320 --> 00:22:01,160
De la même manière, le terme "caput"
peut également être nuancé.

194
00:22:02,980 --> 00:22:11,560
"Caput" désigne évidemment "la tête",
mais pose un problème d'interprétation.

195
00:22:14,000 --> 00:22:22,460
"La tête" peut désigner l'individu
physique, mais "la tête" peut aussi

196
00:22:22,660 --> 00:22:25,340
désigner la capacité juridique.

197
00:22:26,840 --> 00:22:36,120
Et la question est très importante
car si la "noxa" suit la capacité

198
00:22:36,320 --> 00:22:41,760
juridique, c'est le père seul qui
est responsable.

199
00:22:43,540 --> 00:22:52,100
On écartera ainsi de la "noxa"
l'enfant, on écartera l'épouse,

200
00:22:52,880 --> 00:22:56,180
on pourra également écarter l'esclave.

201
00:22:57,500 --> 00:23:07,940
En revanche, si l'on considère
que la "noxa" suit "caput",

202
00:23:08,140 --> 00:23:15,400
la tête, et que cette tête vise
un individu physique et non plus

203
00:23:15,600 --> 00:23:22,460
une capacité juridique,
alors "caput" peut viser un enfant,

204
00:23:22,660 --> 00:23:31,840
peut viser une femme,
peut viser un esclave et peut même

205
00:23:32,040 --> 00:23:37,000
viser un animal.

206
00:23:39,160 --> 00:23:44,600
Et il se trouve que c'est le second
sens qui est retenu.

207
00:23:46,360 --> 00:23:52,600
On va pouvoir trouver,
chez des jurisconsultes romains,

208
00:23:52,800 --> 00:23:58,180
des cas où des êtres dénués de

209
00:23:58,380 --> 00:24:08,020
toute capacité juridique se trouvent
visés par cet adage "noxa caput

210
00:24:08,220 --> 00:24:09,280
sequitur".

211
00:24:09,480 --> 00:24:15,560
On va pouvoir trouver visés des
fils de famille, on va pouvoir

212
00:24:15,760 --> 00:24:23,120
viser des esclaves et on va même
pouvoir viser des animaux.

213
00:24:24,260 --> 00:24:30,440
Et ce principe de la responsabilité
des animaux est un principe qui

214
00:24:30,640 --> 00:24:37,040
va être très durable puisque
pratiquement tout le Moyen Âge

215
00:24:37,240 --> 00:24:43,820
occidental va connaître ce principe
de la responsabilité des animaux,

216
00:24:44,020 --> 00:24:52,480
avec de très nombreux procès qui
vont être faits à des animaux dans

217
00:24:52,680 --> 00:24:56,560
lesquels se comptent même des insectes.

218
00:24:58,480 --> 00:25:00,680
Voilà pour "caput".

219
00:25:01,620 --> 00:25:10,360
Reste le dernier terme de la formule,
qui est très riche en dépit de

220
00:25:10,560 --> 00:25:12,800
son laconisme, "sequitur".

221
00:25:13,000 --> 00:25:21,020
"Sequitur"  donne l'idée de suivi.

222
00:25:22,200 --> 00:25:27,840
C'est l'idée de suivi que donne
la traduction initiale.

223
00:25:28,040 --> 00:25:35,300
Mais en réalité, cette idée du
châtiment qui suit la tête,

224
00:25:36,260 --> 00:25:44,560
ce suivi est en réalité assez faible
pour rendre le sens du terme en latin.

225
00:25:45,680 --> 00:25:53,820
La responsabilité ne suit pas seulement
le coupable, elle est véritablement

226
00:25:54,460 --> 00:25:57,340
rivée à son être physique.

227
00:25:58,800 --> 00:26:07,280
La "noxa" affecte tout l'individu
dans son corps tant qu'il garde

228
00:26:07,480 --> 00:26:08,960
un souffle de vie.

229
00:26:10,080 --> 00:26:18,800
La mort du coupable est la seule
cause d'extinction de la "noxa".

230
00:26:20,780 --> 00:26:29,280
Cela signifie que la "noxa" suit
constamment l'individu et que la

231
00:26:29,480 --> 00:26:35,640
"noxa" est indifférente à tous
les changements dans la condition

232
00:26:35,840 --> 00:26:39,560
juridique de cet individu.

233
00:26:40,880 --> 00:26:48,380
Et c'est là précisément que s'exprime
l'idée de suite, soulignée par le terme.

234
00:26:49,720 --> 00:26:59,460
Par exemple, l'esclave qui va devenir
un affranchi va rester soumis à

235
00:26:59,660 --> 00:27:00,420
la "noxa".

236
00:27:01,400 --> 00:27:09,700
De la même manière et inversement,
l'homme libre qui peut être réduit

237
00:27:09,900 --> 00:27:19,680
à l'esclavage dans diverses situations
— par exemple, lorsqu'il doit des

238
00:27:19,880 --> 00:27:25,100
dettes et qu'il n'arrive pas à
les payer ou lorsqu'il combat et

239
00:27:25,300 --> 00:27:30,060
qu'il est pris à l'ennemi —,
l'homme libre qui devient esclave

240
00:27:30,260 --> 00:27:34,800
va rester soumis lui aussi à la "noxa".

241
00:27:36,980 --> 00:27:42,100
Et même l'animal va rester toute

242
00:27:42,300 --> 00:27:44,460
sa vie soumis à la "noxa".

243
00:27:45,180 --> 00:27:51,240
L'animal qui change de maître,
par exemple, reste soumis à ce

244
00:27:51,440 --> 00:27:52,200
principe.

245
00:27:53,320 --> 00:28:00,000
C'est le principe donc de la
personnalité de la peine.

246
00:28:01,020 --> 00:28:09,100
Et à ce principe "noxa caput sequitur",
les juristes romains admettent

247
00:28:09,300 --> 00:28:13,000
simplement deux rares exceptions.

248
00:28:14,360 --> 00:28:19,080
La première exception,
c'est la confiscation générale

249
00:28:19,280 --> 00:28:24,660
appliquée à tous les biens de la
famille du coupable.

250
00:28:26,020 --> 00:28:32,820
Et cette pratique permet de remplir
les caisses de l'État impérial.

251
00:28:34,900 --> 00:28:39,820
La seconde exception,
qui aussi est très rare,

252
00:28:40,480 --> 00:28:42,080
c'est le crime de lèse-majesté.

253
00:28:43,400 --> 00:28:49,260
Le crime de lèse-majesté entraîne,
pour toute la famille du coupable,

254
00:28:49,460 --> 00:28:51,830
de très lourdes incapacités.

255
00:28:52,030 --> 00:28:59,580
La confiscation des biens touche
la dot de la femme du coupable,

256
00:29:00,140 --> 00:29:07,160
l'héritage des enfants du coupable,
les droits des créanciers du coupable.

257
00:29:08,860 --> 00:29:12,560
Le père du coupable,
la mère du coupable,

258
00:29:13,760 --> 00:29:19,560
le conjoint du coupable,
les enfants du coupable sont tous

259
00:29:19,760 --> 00:29:25,840
bannis à perpétuité,
sous peine d'être pendus s'ils

260
00:29:26,040 --> 00:29:26,800
reviennent.

261
00:29:27,340 --> 00:29:30,960
Ce sont donc là les deux cas,
les deux exceptions,

262
00:29:31,900 --> 00:29:33,680
mais qui restent assez rares.

263
00:29:34,200 --> 00:29:39,240
Le principe général,
c'est que la responsabilité ne

264
00:29:39,440 --> 00:29:43,020
pèse que sur une personne.

265
00:29:44,060 --> 00:29:51,600
Le passif patrimonial met directement
en cause et ne désigne finalement

266
00:29:51,800 --> 00:29:53,920
que la personne.

267
00:29:55,480 --> 00:30:02,020
Lorsque, dans le déséquilibre qui
a été créé, les biens ne peuvent

268
00:30:02,220 --> 00:30:07,860
plus répondre pour diverses raisons,
par exemple en raison de vente,

269
00:30:08,580 --> 00:30:12,660
en raison de destruction,
en raison de liquidation,

270
00:30:13,660 --> 00:30:17,700
lorsque les biens ne peuvent plus
répondre, il ne reste plus que le corps,

271
00:30:18,360 --> 00:30:25,900
le corps de la personne à pouvoir
répondre et à tenter de rétablir

272
00:30:26,100 --> 00:30:26,860
l'équilibre.