1
00:00:05,020 --> 00:00:07,260
Deuxièmement : damnatio.

2
00:00:08,840 --> 00:00:16,100
La damnatio correspond à une obligation

3
00:00:16,300 --> 00:00:18,580
pesant sur autrui.

4
00:00:20,920 --> 00:00:29,220
Ce terme qui a donné en français
le mot condamnation est construit

5
00:00:29,420 --> 00:00:40,040
ici sur une racine assez étonnante
qui est la racine "daps" et ici

6
00:00:40,240 --> 00:00:46,440
encore le sens étymologique est
assez inattendu.

7
00:00:48,200 --> 00:00:56,440
"Daps" désigne à l'origine un repas

8
00:00:56,640 --> 00:01:01,180
somptueux qui suit le sacrifice.

9
00:01:02,300 --> 00:01:06,980
Mais il ne s'agit pas de n'importe
quel sacrifice.

10
00:01:08,000 --> 00:01:17,780
Il s'agit d'un sacrifice par lequel
les convives participants savent

11
00:01:17,980 --> 00:01:21,940
qu'ils vont être récompensés par
les dieux.

12
00:01:23,840 --> 00:01:31,100
Il se trouve qu'avec le temps,
ce terme a perdu son sens religieux.

13
00:01:31,760 --> 00:01:37,640
Mais il a pourtant toujours continué
à désigner un repas fastueux,

14
00:01:38,160 --> 00:01:41,620
c'est-à-dire une dépense importante.

15
00:01:42,420 --> 00:01:47,560
Mais une dépense du coup devenue
sans contrepartie.

16
00:01:48,420 --> 00:01:57,020
La contrepartie représentée à l'origine
par la récompense divine n'existe plus.

17
00:01:57,940 --> 00:01:58,940
On n'y croit plus.

18
00:01:59,480 --> 00:02:07,350
En sorte que ce repas est devenu
une dépense faite sans contrepartie,

19
00:02:07,970 --> 00:02:11,050
c'est-à-dire une dépense pour rien.

20
00:02:12,190 --> 00:02:16,490
Se trouve donc créé un déséquilibre.

21
00:02:18,170 --> 00:02:24,750
La dépense fastueuse n'est plus
qu'une dépense en pure perte qui

22
00:02:24,950 --> 00:02:29,590
constitue donc un préjudice,
c'est-à-dire un dommage.

23
00:02:31,110 --> 00:02:38,970
Dans le lot commun de fortunes
et d'infortunes, là où doit régner

24
00:02:39,170 --> 00:02:46,490
un équilibre fixe, le dommage est
précisément ce qui crée un

25
00:02:46,690 --> 00:02:49,450
déséquilibre, une perte.

26
00:02:50,650 --> 00:02:55,710
Provoquer un dommage,
c'est provoquer une perte qui peut

27
00:02:55,910 --> 00:03:01,110
être corporelle, pécuniaire ou
patrimoniale.

28
00:03:03,270 --> 00:03:07,070
Condamner quelqu'un,
c'est provoquer pour cette personne

29
00:03:07,270 --> 00:03:10,590
une perte, c'est lui créer une dette.

30
00:03:11,790 --> 00:03:17,810
Condamner, c'est obliger quelqu'un
au déséquilibre, de là vient sans

31
00:03:18,010 --> 00:03:23,450
doute cette idée morale de vouloir,
par la condamnation,

32
00:03:24,070 --> 00:03:25,490
du mal à quelqu'un.

33
00:03:26,810 --> 00:03:31,470
L'idée de damnation se nourrit
de ce dernier sens.

34
00:03:32,590 --> 00:03:37,870
Il n'y a finalement dans cette
damnatio que la mise en valeur

35
00:03:38,070 --> 00:03:44,170
d'une dette qui n'est pas remboursée,
d'un devoir qui n'est pas rempli

36
00:03:44,370 --> 00:03:47,290
mais qu'il convient d'évaluer.

37
00:03:48,890 --> 00:03:54,310
Paragraphe 2 : l'évaluation du devoir.

38
00:03:58,510 --> 00:04:07,070
La dette qui constitue le passif
patrimonial peut être réelle ou

39
00:04:07,270 --> 00:04:13,170
personnelle et il convient pour
le savoir de l'évaluer.

40
00:04:14,830 --> 00:04:15,830
A.

41
00:04:17,030 --> 00:04:18,750
L'évaluation réelle.

42
00:04:21,090 --> 00:04:29,490
Le mécanisme de l'engagement qui
conduit à la dette passe par la

43
00:04:29,690 --> 00:04:30,970
notion d'obligation.

44
00:04:31,170 --> 00:04:36,150
Cette notion cardinale du droit

45
00:04:36,350 --> 00:04:42,550
romain s'explique en amont par
l'engagement et en aval par le

46
00:04:42,750 --> 00:04:48,050
débit ou "debitum" qui va peser
sur le patrimoine individuel.

47
00:04:49,530 --> 00:04:55,450
L'obligatio relève bien d'une
évaluation réelle car les romains,

48
00:04:56,750 --> 00:05:01,510
à commencer par Gaius,
l'ont toujours considérée comme

49
00:05:01,710 --> 00:05:09,190
une chose et il faut se reporter
là encore au texte des Institutes

50
00:05:09,390 --> 00:05:17,110
de Gaius qui décrit les différentes
choses et nous trouvons dans ce

51
00:05:17,310 --> 00:05:24,350
texte que nous avons déjà étudié,
nous trouvons la citation suivante :

52
00:05:25,090 --> 00:05:28,970
"Les choses incorporelles",
nous rappelle Gaius,

53
00:05:29,710 --> 00:05:35,330
"sont celles que l'on ne peut toucher
comme celles qui consistent en

54
00:05:35,530 --> 00:05:42,930
des droits comme l'hérédité,
l'usufruit, les obligations,

55
00:05:44,330 --> 00:05:51,270
quelle que soit la façon dont elles
ont été contractées." C'est la

56
00:05:51,470 --> 00:05:58,650
raison pour laquelle l'obligatio
entre bien dans l'évaluation réelle

57
00:05:58,850 --> 00:06:00,270
du passif.

58
00:06:01,290 --> 00:06:04,130
Premièrement : obligatio.

59
00:06:08,070 --> 00:06:18,850
Il se trouve là qu'à ce moment du cours,
j'ai plaisir à rappeler un souvenir

60
00:06:19,050 --> 00:06:26,390
de mon maître François de Fontette
que j'avais en troisième année

61
00:06:26,590 --> 00:06:34,430
à l'époque et qui animait le cours
du droit des obligations à Rome.

62
00:06:35,910 --> 00:06:45,570
C'était un professeur de l'ancienne
génération qui faisait tous ses

63
00:06:45,770 --> 00:06:51,510
cours en robe magistrale noire

64
00:06:51,710 --> 00:06:57,050
et rouge avec tous les attributs

65
00:06:57,250 --> 00:07:03,790
de la cérémonie la plus grande,

66
00:07:03,990 --> 00:07:04,750
la plus haute.

67
00:07:04,950 --> 00:07:12,090
Et il ne se contentait pas de la robe,
il portait également la toque

68
00:07:12,290 --> 00:07:17,430
magistrale, les gants et il avait

69
00:07:17,630 --> 00:07:18,920
une très grande allure,
et une très forte allure,

70
00:07:19,120 --> 00:07:25,110
et il se faisait précéder toujours

71
00:07:25,310 --> 00:07:30,790
de l'appariteur qui annonçait le
professeur de Fontette.

72
00:07:30,990 --> 00:07:36,810
Tout l'amphi se levait et le professeur

73
00:07:37,010 --> 00:07:42,110
de Fontette entrait debout et au

74
00:07:42,310 --> 00:07:48,970
lieu de saluer, il commençait
invariablement tous ses cours de

75
00:07:49,170 --> 00:07:49,930
la façon suivante : "Obligatio
est juris vinculum, quo necessitate

76
00:07:50,130 --> 00:07:50,890
adstringimur alicujus solvendae rei,
secundum nostrae civitatis jura,

77
00:07:51,090 --> 00:07:54,980
vous pouvez vous asseoir." Et nous
nous asseyions.

78
00:07:55,180 --> 00:08:11,990
Et le cours commençait,

79
00:08:13,030 --> 00:08:18,670
heureusement en français,
mais nous avions donc à chaque

80
00:08:18,870 --> 00:08:25,670
cours la définition en latin de

81
00:08:25,870 --> 00:08:26,930
l'obligation.

82
00:08:27,850 --> 00:08:31,750
Alors c'est une définition
effectivement qui est absolument

83
00:08:31,950 --> 00:08:32,710
essentielle.

84
00:08:33,590 --> 00:08:37,090
Alors je vous la redonne en latin
pour le plaisir : Obligatio est

85
00:08:37,290 --> 00:08:38,050
juris vinculum, quo necessitate
adstringimur alicujus solvendae rei,

86
00:08:38,250 --> 00:08:39,010
secundum nostrae civitatis jura.

87
00:08:41,870 --> 00:08:54,190
Et je vous donne immédiatement

88
00:08:54,390 --> 00:08:55,820
sa traduction en français :
l'obligation est un lien de droit

89
00:08:56,020 --> 00:08:56,780
par lequel d'une façon nécessaire
nous sommes contraints de payer

90
00:08:56,980 --> 00:08:57,740
une certaine chose conformément
au droit de notre cité.

91
00:09:17,970 --> 00:09:24,790
Voilà donc la traduction de cette

92
00:09:24,990 --> 00:09:26,970
définition latine.

93
00:09:29,310 --> 00:09:35,410
Obligatio es juris vinculum,
c'est-à-dire obligatio et un lien

94
00:09:35,610 --> 00:09:37,810
vinculum de droit juris.

95
00:09:38,550 --> 00:09:40,870
Obligatio es juris vinculum.

96
00:09:41,610 --> 00:09:50,770
Voyez, c'est par un lien que
l'obligation est d'abord définie.

97
00:09:52,030 --> 00:10:01,230
L'obligatio crée un rapport,
un lien entre deux personnes,

98
00:10:01,990 --> 00:10:04,910
le créancier et le débiteur.

99
00:10:05,970 --> 00:10:11,050
L'obligatio crée un droit de créance
pour le créancier.

100
00:10:11,850 --> 00:10:17,170
Le créancier, c'est celui qui croit
et la foi religieuse sert de référence

101
00:10:17,370 --> 00:10:25,030
à la confiance, que l'engagement
soit de parole, de promesse ou

102
00:10:25,230 --> 00:10:32,450
d'argent, porte l'engagement et
plus précisément le verbe credere

103
00:10:32,650 --> 00:10:38,250
se rapporte non seulement à la
croyance mais aussi à la confiance.

104
00:10:41,970 --> 00:10:48,050
Autre réflexion sur cette définition
de l'obligation, le terme obligatio

105
00:10:48,250 --> 00:10:54,490
se trouve également souligné par
un autre terme presque synonyme

106
00:10:54,690 --> 00:10:59,190
qui évoque la contrainte,
adstringimur.

107
00:11:00,950 --> 00:11:05,470
Adstringere a le même sens qu'obligare.

108
00:11:06,210 --> 00:11:11,080
Le verbe adstringere se retrouve
en français dans le terme astringent.

109
00:11:11,280 --> 00:11:17,270
Astringent, c'est l'adjectif qui
qualifie l'action du médicament

110
00:11:17,470 --> 00:11:23,130
qui resserre les entrailles et
dans le terme astreinte,

111
00:11:23,330 --> 00:11:29,210
on retrouve cette idée,
l'astreinte qui oblige et contraint

112
00:11:29,410 --> 00:11:34,310
une personne à payer telle somme
par jour de retard.

113
00:11:35,670 --> 00:11:43,390
Adstringere est un verbe qui marque
comme le nom obligatio l'existence

114
00:11:43,590 --> 00:11:46,410
persistante d'un lien.

115
00:11:47,190 --> 00:11:54,070
L'obligation met le débiteur dans
un certain état de dépendance vis-à-vis

116
00:11:54,270 --> 00:11:55,030
du créancier.

117
00:11:56,070 --> 00:12:03,370
Ce lien a pour but d'amener le
débiteur à exécuter au profit du

118
00:12:03,570 --> 00:12:07,970
créancier une prestation déterminée
pour le libérer.

119
00:12:09,290 --> 00:12:14,810
Et en fin de définition,
nous avons la référence au droit

120
00:12:15,010 --> 00:12:19,590
de la cité qui permet d'envisager
une évolution du droit.

121
00:12:20,710 --> 00:12:26,810
Cette évolution a pu bénéficier
à la nature de l'obligation et

122
00:12:27,010 --> 00:12:33,510
de ce fait, l'histoire de l'obligation
est celle d'une lente et progressive

123
00:12:33,710 --> 00:12:35,650
patrimonialisation.

124
00:12:36,090 --> 00:12:41,730
L'objet de l'obligation qui
initialement est posé,

125
00:12:42,250 --> 00:12:45,650
et nous allons le voir,
est posé sur la personne,

126
00:12:46,050 --> 00:12:51,830
la personne même du débiteur qui
se trouve liée vraiment à tous

127
00:12:52,030 --> 00:12:57,690
les sens du terme, cette obligation
va se déplacer vers le patrimoine

128
00:12:57,890 --> 00:13:04,990
du débiteur, le patrimoine n'étant
finalement qu'une projection de

129
00:13:05,190 --> 00:13:05,950
sa personne.

130
00:13:07,470 --> 00:13:13,570
Quelle que soit la nature du lien,
la définition nous donne aussi

131
00:13:13,770 --> 00:13:17,330
le moyen de se défaire de ce lien.

132
00:13:18,210 --> 00:13:25,130
Et le moyen de se défaire est exprimé
par le terme  solvendae  qui veut

133
00:13:25,330 --> 00:13:26,090
dire payer.

134
00:13:27,990 --> 00:13:32,390
Alicuius solvendae rei :
payer une certaine chose.

135
00:13:32,590 --> 00:13:36,770
Solvendae dérive directement du
verbe solvere.

136
00:13:36,970 --> 00:13:44,110
Solvere, c'est le terme qui en
français a permis le nom solvable.

137
00:13:44,310 --> 00:13:51,630
Solvable  c'est celui qui peut payer,
mais aussi le terme de solvant.

138
00:13:51,830 --> 00:13:58,930
Solvant, c'est ce qui a la capacité
de dissoudre, et en l'espèce,

139
00:13:59,590 --> 00:14:05,450
la capacité de dissoudre le lien,
c'est-à-dire de le délier,

140
00:14:05,650 --> 00:14:06,410
le dénouer.

141
00:14:07,530 --> 00:14:14,510
Et vous le voyez, avec ces étymologies,
la définition de l'obligation apparaît

142
00:14:14,710 --> 00:14:23,690
presque comme un procédé chimique
où l'on passe de l'astringent au

143
00:14:23,890 --> 00:14:24,650
solvant.

144
00:14:25,250 --> 00:14:33,950
Mais juridiquement et finalement,
l'objet de l'opération aboutit

145
00:14:34,150 --> 00:14:37,430
à un débit, en latin debitum.

146
00:14:37,630 --> 00:14:38,690
Deuxièmement : debitum.

147
00:14:41,330 --> 00:14:47,390
Debitum vise ce qui est dû,

148
00:14:48,250 --> 00:14:54,110
c'est l'objet de l'obligation,
et il est possible d'en distinguer

149
00:14:54,310 --> 00:15:04,830
trois : Dare, facere et praestare.

150
00:15:06,030 --> 00:15:10,170
On va les reprendre successivement.

151
00:15:11,490 --> 00:15:12,250
Dare.

152
00:15:12,450 --> 00:15:17,650
Alors dare, on aurait immédiatement

153
00:15:17,850 --> 00:15:24,630
envie de traduire ce verbe par donner.

154
00:15:25,910 --> 00:15:31,010
En réalité, ce n'est pas exactement

155
00:15:31,210 --> 00:15:34,630
donner, c'est plutôt transférer.

156
00:15:36,850 --> 00:15:42,950
Il s'agit de transférer la propriété
ou un droit réel.

157
00:15:44,370 --> 00:15:52,110
Dare porte l'idée d'un transfert,
peu importe si ce transfert relève

158
00:15:52,310 --> 00:15:57,090
d'un acte à titre gratuit ou à
titre onéreux.

159
00:15:58,490 --> 00:16:03,310
Et c'est à cause de la faible
importance de cette distinction

160
00:16:03,510 --> 00:16:07,010
que dare doit être distingué de donner.

161
00:16:08,350 --> 00:16:14,610
Ce transfert peut porter sur une
somme certaine, par exemple 100

162
00:16:14,810 --> 00:16:21,690
sesterces, ou peut porter sur une
chose certaine, par exemple 30

163
00:16:21,890 --> 00:16:27,870
sacs du meilleur blé,
ou encore porter sur une chose

164
00:16:28,070 --> 00:16:34,110
incertaine, par exemple 30 sacs,
sans autre précision.

165
00:16:36,030 --> 00:16:41,530
Après dare, nous avons le verbe facere.

166
00:16:43,370 --> 00:16:50,160
Alors facere, c'est faire un acte,
par exemple construire une maison,

167
00:16:51,480 --> 00:16:54,900
ou par exemple représenter quelqu'un.

168
00:16:56,100 --> 00:17:02,380
Ce peut être aussi une obligation
de non facere, une obligation

169
00:17:02,580 --> 00:17:03,980
d'abstention.

170
00:17:05,880 --> 00:17:09,960
Voilà les différents sens que l'on
peut donner à facere.

171
00:17:11,040 --> 00:17:13,540
Troisièmement, nous avons praestare.

172
00:17:13,740 --> 00:17:16,520
Praestare, c'est fournir.

173
00:17:17,740 --> 00:17:23,540
La prestation désigne une fourniture
qui devra, en principe,

174
00:17:24,320 --> 00:17:26,280
permettre un avantage.

175
00:17:27,300 --> 00:17:31,620
C'est par exemple la jouissance
de la chose vendue.

176
00:17:32,440 --> 00:17:38,400
La prestation sous-tend toujours
un rapport d'obligation.

177
00:17:39,520 --> 00:17:46,300
Le debitum à Rome, bien au-delà
d'une simple indication comptable

178
00:17:46,500 --> 00:17:52,560
au passif du débiteur,
permet d'envisager un rapport qui

179
00:17:52,760 --> 00:17:54,720
renvoie toujours à l'idée de lien.

180
00:17:56,180 --> 00:18:02,740
Ainsi, l'obligation reste un rapport
de droit se traduisant par un état

181
00:18:02,940 --> 00:18:09,620
de dépendance, ou plus exactement,
un état d'assujettissement.

182
00:18:10,620 --> 00:18:16,680
L'assujettissement,
contenu dans le terme vinculum,

183
00:18:18,140 --> 00:18:21,820
c'est-à-dire les liens,
n'est pas seulement d'ordre moral

184
00:18:22,020 --> 00:18:29,200
ou figuré, il est aussi clairement
physique, et il concerne la personne

185
00:18:29,400 --> 00:18:37,200
même du débiteur qui est engagée
et qui doit garantir l'exécution

186
00:18:37,400 --> 00:18:38,160
de la dette.

187
00:18:39,500 --> 00:18:46,360
L'engagement soumet la personne
du débiteur au créancier.

188
00:18:47,800 --> 00:18:54,020
Dans la Rome primitive,
en cas d'insolvabilité du débiteur,

189
00:18:55,560 --> 00:19:04,080
le créancier peut s'emparer de
la personne du débiteur et le mettre

190
00:19:04,280 --> 00:19:07,380
dans une prison privée.

191
00:19:09,240 --> 00:19:16,200
On pense que le créancier se servait
pour cela d'un coin de sa maison.

192
00:19:17,420 --> 00:19:24,040
Toutes les trois semaines,
le créancier met son débiteur au

193
00:19:24,240 --> 00:19:25,810
marché hebdomadaire.

194
00:19:26,010 --> 00:19:33,000
La population est avertie de cette
présentation pour que ses parents

195
00:19:33,200 --> 00:19:35,200
et amis paient pour lui.

196
00:19:36,780 --> 00:19:42,500
Au bout de trois présentations
au marché, si personne n'intervient

197
00:19:42,700 --> 00:19:47,780
pour racheter la dette,
ou payer en faveur du débiteur,

198
00:19:48,860 --> 00:19:55,420
le créancier semble pouvoir disposer
du débiteur comme il l'entend.

199
00:19:56,820 --> 00:20:02,280
Il est possible de penser que le
créancier fait alors travailler

200
00:20:02,480 --> 00:20:06,860
le débiteur jusqu'à ce que la dette
soit éteinte.

201
00:20:07,820 --> 00:20:13,660
Il est possible encore de penser
que le créancier revend ce débiteur

202
00:20:13,860 --> 00:20:18,940
comme esclave et se paye ainsi
sur le prix obtenu.

203
00:20:20,720 --> 00:20:27,960
Mais la vieille Loi des Douze Tables,
la première loi romaine,

204
00:20:29,180 --> 00:20:36,300
propose une disposition plus effrayante
dans le cas, sans doute assez fréquent,

205
00:20:37,180 --> 00:20:40,000
où le débiteur a plusieurs créanciers.

206
00:20:41,420 --> 00:20:45,220
Et la disposition de la Loi des
Douze Tables est la suivante :

207
00:20:46,220 --> 00:20:52,160
"Au troisième marché,
qu'il soit coupé en morceaux,

208
00:20:53,260 --> 00:21:00,380
si le partage est mal fait,
cela n'est pas grave." Fin de citation.

209
00:21:01,820 --> 00:21:11,360
Alors, évidemment, avec une telle
citation, certains romanistes refusent

210
00:21:11,560 --> 00:21:17,920
de traduire de façon littérale
et effrayante cette disposition

211
00:21:18,120 --> 00:21:20,120
de la Loi des Douze Tables.

212
00:21:21,680 --> 00:21:28,720
Il n'en demeure pas moins que les
termes sont très clairs et qu'aucune

213
00:21:28,920 --> 00:21:35,580
autre explication ne peut être donnée.

214
00:21:36,340 --> 00:21:42,220
Partes secanto, dans la formule
de la Loi des Douze Tables,

215
00:21:42,840 --> 00:21:50,680
partes secanto est dénuée de toute
ambiguïté et vise bien à couper

216
00:21:50,880 --> 00:21:52,020
en morceaux.

217
00:21:55,700 --> 00:22:01,480
Et il se trouve que ce thème et

218
00:22:01,680 --> 00:22:07,060
cette image effrayante de la chair

219
00:22:07,260 --> 00:22:13,160
prélevée par le créancier sur son

220
00:22:13,360 --> 00:22:18,620
débiteur est un thème que Shakespeare

221
00:22:18,820 --> 00:22:22,940
reprend dans "Le Marchand de Venise".

222
00:22:24,540 --> 00:22:34,000
Dans la pièce du "Marchand de Venise",
il y a un créancier épouvantable

223
00:22:34,760 --> 00:22:42,660
qui veut absolument prélever la
livre de chair sur le débiteur.

224
00:22:42,900 --> 00:22:47,860
Et vous le voyez, c'est le marchand
de Venise, ce n'est pas le marchand

225
00:22:48,060 --> 00:22:49,480
de Londres.

226
00:22:50,340 --> 00:22:55,520
On pourrait penser avec Shakespeare
à une localité qui pourrait être

227
00:22:55,720 --> 00:22:56,480
anglaise.

228
00:22:56,840 --> 00:23:00,360
Ce n'est pas le marchand de Paris,
c'est le marchand de Venise,

229
00:23:00,560 --> 00:23:05,360
c'est-à-dire à l'endroit même où
le droit romain peut s'appliquer.

230
00:23:05,820 --> 00:23:09,180
Et Venise est une grande ville
marchande.

231
00:23:10,160 --> 00:23:16,180
Mais c'est une ville aussi romaine,
enfin italienne.

232
00:23:16,400 --> 00:23:25,660
Et donc le fait, si vous voulez,
d'avoir cette relation chez une

233
00:23:25,860 --> 00:23:32,140
littérature shakespearienne où
l'on reprend le thème de la livre

234
00:23:32,340 --> 00:23:38,540
de chair, fait une référence directe
avec la disposition de la Loi des

235
00:23:38,740 --> 00:23:39,500
Douze Tables.

236
00:23:40,840 --> 00:23:45,020
Ce qu'il faut surtout retenir,
c'est que cet engagement physique

237
00:23:45,220 --> 00:23:51,140
montre à quel point,
à l'origine, la dette s'évalue

238
00:23:51,340 --> 00:23:55,080
sur le corps même de la personne.