1
00:00:04,560 --> 00:00:05,960
B.

2
00:00:06,880 --> 00:00:09,640
Le transfert de l'appropriation.

3
00:00:11,540 --> 00:00:20,080
Le droit romain rejette absolument
le consensualisme qui est pourtant

4
00:00:20,280 --> 00:00:24,500
le principe suivi dans notre Code
civil.

5
00:00:24,700 --> 00:00:32,200
Chez les Romains, pour le transfert
d'appropriation et tout

6
00:00:32,400 --> 00:00:39,100
particulièrement pour le transfert
de propriété, un acte distinct,

7
00:00:40,300 --> 00:00:43,900
une opération spéciale est nécessaire.

8
00:00:46,020 --> 00:00:52,140
Cet acte qui s'impose peut être
abstrait et solennel,

9
00:00:53,120 --> 00:01:00,580
ce sera le cas de la "mancipatio",
ou cet acte peut être ni abstrait

10
00:01:00,780 --> 00:01:07,320
ni solennel, et il s'agira alors
de la "traditio".

11
00:01:09,260 --> 00:01:12,540
Premièrement : mancipatio".

12
00:01:14,460 --> 00:01:24,100
D'origine très ancienne,
la mancipatio ne concerne que les

13
00:01:24,300 --> 00:01:27,260
citoyens romains et les choses
romaines.

14
00:01:29,640 --> 00:01:37,260
Cela signifie que les étrangers,
les provinciaux, se trouvent exclus

15
00:01:37,460 --> 00:01:41,160
de cette procédure d'acquisition
du bien.

16
00:01:41,360 --> 00:01:48,520
Cela signifie également que les
fonds de terres provinciaux sont

17
00:01:48,720 --> 00:01:51,880
aussi exclus de cette procédure.

18
00:01:53,760 --> 00:01:58,500
Deux traits principaux caractérisent
la mancipatio.

19
00:02:00,060 --> 00:02:03,860
Elle a nature abstraite et solennelle.

20
00:02:05,980 --> 00:02:11,160
La mancipatio a tout d'abord une
nature abstraite.

21
00:02:12,420 --> 00:02:18,100
Elle a une nature abstraite car
elle a un effet immédiat.

22
00:02:19,340 --> 00:02:21,200
Elle vaut par elle-même.

23
00:02:23,160 --> 00:02:29,440
Dès que le procédé intervient,
le droit de propriété se trouve

24
00:02:29,640 --> 00:02:37,060
transféré ainsi qu'un pouvoir de
puissance et de domination total

25
00:02:37,260 --> 00:02:38,820
et définitif.

26
00:02:39,580 --> 00:02:48,260
Un minimum de trois conditions
est cependant exigé pour la procédure

27
00:02:48,460 --> 00:02:49,840
de la mancipatio.

28
00:02:51,820 --> 00:02:59,220
Première condition, les deux parties,
aliénateur et acquéreur,

29
00:03:00,340 --> 00:03:04,860
doivent être présents et capables
juridiquement.

30
00:03:07,540 --> 00:03:13,360
Deuxième condition, l'aliénateur
doit être propriétaire,

31
00:03:13,720 --> 00:03:15,720
quiritaire de la chose.

32
00:03:15,920 --> 00:03:24,660
Quiritaire est un terme qui renvoie
au "quirites" qui désigne l'ensemble

33
00:03:24,860 --> 00:03:30,400
des Romains considérés dans leur
activité civile.

34
00:03:31,980 --> 00:03:40,900
Être propriétaire quiritaire signifie
être propriétaire selon le droit

35
00:03:41,100 --> 00:03:43,000
des citoyens romains.

36
00:03:44,820 --> 00:03:52,180
Troisième et dernière condition,
la chose doit être présente.

37
00:03:53,040 --> 00:03:59,360
Elle doit être présente matériellement
pour un meuble, pour un meuble

38
00:03:59,560 --> 00:04:04,280
comme un vase ou un coffre ou une
table.

39
00:04:05,400 --> 00:04:10,740
Le meuble est présent et cela ne

40
00:04:10,940 --> 00:04:11,960
pose pas de difficulté.

41
00:04:12,960 --> 00:04:19,980
Mais la présence de la chose peut
être symbolique pour un immeuble

42
00:04:20,180 --> 00:04:26,700
au cas où il n'est pas possible
de se déplacer devant cet immeuble

43
00:04:26,900 --> 00:04:28,800
pour effectuer la mancipatio.

44
00:04:29,900 --> 00:04:36,960
Dans ce cas, la présence symbolique
de l'immeuble sera faite par la

45
00:04:37,160 --> 00:04:43,940
présence d'une motte de terre,
s'il s'agit de transférer un champ

46
00:04:44,140 --> 00:04:50,240
ou d'une tuile pour une maison
ou encore d'une clé pour une maison

47
00:04:50,440 --> 00:04:52,060
ou pour un entrepôt.

48
00:04:54,020 --> 00:05:01,340
Dans le procédé de la mancipatio,
l'acquéreur joue un rôle actif

49
00:05:01,540 --> 00:05:02,740
en parlant.

50
00:05:04,440 --> 00:05:11,540
Il prononce en tenant ou en visant
la chose une formule presque magique.

51
00:05:12,700 --> 00:05:19,960
Les jurisconsultes romains ont
retenu la formule prononcée lorsqu'il

52
00:05:20,160 --> 00:05:26,320
s'agit de la mancipatio d'un esclave,

53
00:05:27,100 --> 00:05:29,500
considéré dans la formule comme
un homme.

54
00:05:30,800 --> 00:05:41,860
Et la formule latine est la suivante :
"Hunc ego hominem ex iure Quiritium

55
00:05:42,060 --> 00:05:44,560
meum esse aio".

56
00:05:46,520 --> 00:05:48,240
La traduction est la suivante.

57
00:05:48,440 --> 00:05:49,380
On commence par la fin.

58
00:05:49,600 --> 00:05:56,920
"Aio", j'affirme, moi,
"ego", que cet homme,

59
00:05:57,520 --> 00:06:01,660
"hunc hominem", en l'occurrence
donc c'est l'esclave,

60
00:06:01,860 --> 00:06:09,640
cet homme, est mien,
"meum esse", selon le droit des

61
00:06:09,840 --> 00:06:13,780
quirites, "ex iure Quiritium".

62
00:06:14,940 --> 00:06:23,040
Donc la formule "hunc ego hominem
ex iure quiritium meum esse aio"

63
00:06:23,240 --> 00:06:30,760
signifie "j'affirme,
moi, que cet homme est mien selon

64
00:06:30,960 --> 00:06:33,700
le droit des quirites".

65
00:06:34,880 --> 00:06:39,960
Cette déclaration crée le droit
de propriété.

66
00:06:41,480 --> 00:06:48,020
Et cette création est d'autant
plus forte qu'un cérémonial authentifie

67
00:06:48,220 --> 00:06:50,660
les paroles de l'acquéreur.

68
00:06:51,620 --> 00:06:59,100
Et c'est là le second trait qui
caractérise l'autre nature de la

69
00:07:00,060 --> 00:07:00,820
mancipatio.

70
00:07:01,020 --> 00:07:04,520
La mancipatio a aussi une nature
solennelle.

71
00:07:06,120 --> 00:07:14,140
La mancipatio a une nature solennelle
parce que le procédé se déroule

72
00:07:14,340 --> 00:07:21,120
selon des rites très précis et
toujours accomplis publiquement,

73
00:07:21,760 --> 00:07:26,950
c'est-à-dire au vu et au su de tous.

74
00:07:27,150 --> 00:07:32,260
La mancipatio exige pour témoin

75
00:07:32,460 --> 00:07:39,400
cinq citoyens romains adultes et
un porte-balance que l'on appelle

76
00:07:39,600 --> 00:07:40,660
le libripens.

77
00:07:40,860 --> 00:07:50,600
Aux temps lointains où la monnaie
était pesée, le porte-balance eut

78
00:07:50,800 --> 00:07:52,060
un rôle actif.

79
00:07:53,600 --> 00:08:00,140
Il pesait le ou les lingots d'airain
servant à payer le prix et la

80
00:08:00,340 --> 00:08:05,840
mancipatio pouvait ressembler presque
à une vente au comptant,

81
00:08:06,860 --> 00:08:10,740
le transfert s'accompagnant du
paiement.

82
00:08:12,940 --> 00:08:22,980
Quand la monnaie prit forme de pièces,
le porte-balance fut conservé dans

83
00:08:23,180 --> 00:08:31,300
la vieille procédure de la mancipatio
mais son rôle devint un rôle de

84
00:08:31,500 --> 00:08:32,260
figuration.

85
00:08:33,600 --> 00:08:42,660
Le porte-balance va continuer de
tendre à l'acquéreur un petit morceau

86
00:08:42,860 --> 00:08:50,940
d'airain symbolique avec lequel
celui-ci va frapper le fléau de

87
00:08:51,140 --> 00:08:57,700
la balance et va ensuite le remettre
à l'aliénateur.

88
00:08:59,440 --> 00:09:07,540
Le conservatisme de la mancipatio
qui est visible dans cette procédure

89
00:09:07,740 --> 00:09:17,180
et visible notamment dans la survivance
du libripens lui vaut son appellation

90
00:09:17,380 --> 00:09:26,560
d'acte "per aes", c'est-à-dire
par l'airain et "per libram",

91
00:09:27,080 --> 00:09:29,120
c'est-à-dire par la balance.

92
00:09:29,840 --> 00:09:37,300
L'acte "per aes et per libram",
l'acte par l'airain et par la balance.

93
00:09:39,040 --> 00:09:45,680
Cette procédure de la mancipatio
n'est pas bornée à la seule vente.

94
00:09:46,940 --> 00:09:51,410
Elle peut servir aussi pour une
donation ou un échange.

95
00:09:51,610 --> 00:09:57,120
Toutefois, cette procédure abstraite

96
00:09:57,320 --> 00:10:04,700
et solennelle, assez lourde d'emploi,
va paraître assez vite inutile.

97
00:10:04,900 --> 00:10:10,180
En effet, l'extension considérable

98
00:10:10,380 --> 00:10:17,120
de la propriété provinciale dès
le 1er siècle avant notre ère va

99
00:10:17,320 --> 00:10:23,520
s'imposer au détriment de la propriété
des citoyens romains.

100
00:10:24,320 --> 00:10:30,940
La condition d'une chose romaine
est de moins en moins remplie car

101
00:10:31,140 --> 00:10:35,920
la majorité des fonds de terre
qui entrent dans les transactions

102
00:10:36,120 --> 00:10:39,080
appartiennent aux étrangers pérégrins.

103
00:10:40,580 --> 00:10:46,440
C'est la raison pour laquelle au
3ᵉ siècle de notre ère le procédé

104
00:10:46,640 --> 00:10:53,220
de la mancipatio va se trouver
inexorablement abandonné.

105
00:10:54,560 --> 00:11:02,200
La fin de l'Empire ne connaît plus
qu'un seul procédé, un seul procédé

106
00:11:02,400 --> 00:11:09,400
de transfert plus simple,
un procédé qui n'est ni abstrait

107
00:11:09,600 --> 00:11:14,820
ni solennel et qui est la traditio.

108
00:11:16,540 --> 00:11:19,080
Deuxièmement : traditio.

109
00:11:22,220 --> 00:11:28,620
La traditio est ouverte à tous,

110
00:11:30,040 --> 00:11:34,980
Romains et non Romains,
c'est-à-dire qu'elle est ouverte

111
00:11:35,180 --> 00:11:39,420
pour les provinciaux et pour les
étrangers.

112
00:11:40,800 --> 00:11:47,080
La traditio vaut également pour
toutes les choses, pour les choses

113
00:11:47,280 --> 00:11:51,940
romaines, mais aussi et surtout
pour les choses non romaines,

114
00:11:52,820 --> 00:11:58,820
les choses qui seraient soit
provinciales ou étrangères.

115
00:12:00,160 --> 00:12:06,360
Cette procédure de transfert
d'appropriation, d'application

116
00:12:06,560 --> 00:12:09,600
donc assez large, est assez ancienne.

117
00:12:11,260 --> 00:12:18,340
La traditio est pratiquée à l'origine
entre citoyens romains pour des

118
00:12:18,540 --> 00:12:25,200
choses qui ne sont pas romaines
et la traditio est bien sûr aussi

119
00:12:25,400 --> 00:12:33,780
utilisée entre les citoyens romains
et les étrangers ou les provinciaux

120
00:12:33,980 --> 00:12:37,800
pour toutes choses, choses romaines
et non romaines.

121
00:12:39,520 --> 00:12:47,240
À partir du 3ᵉ siècle de notre ère,
la traditio va devenir le seul

122
00:12:47,440 --> 00:12:57,120
procédé translatif de propriété
entre vifs et elle va avoir tendance

123
00:12:57,320 --> 00:13:04,160
à remplacer totalement la procédure
ancienne de la mancipatio qui va

124
00:13:04,360 --> 00:13:05,280
alors disparaître.

125
00:13:06,840 --> 00:13:14,000
Cependant, la traditio n'a ni la
nature abstraite, ni la nature

126
00:13:14,200 --> 00:13:16,580
solennelle de la mancipatio.

127
00:13:18,500 --> 00:13:23,620
Tout d'abord, la traditio n'a pas
de nature abstraite.

128
00:13:25,280 --> 00:13:28,960
La mancipatio, nous l'avons dit,
valait par elle-même.

129
00:13:30,260 --> 00:13:34,060
Elle valait par elle-même transfert
de propriété.

130
00:13:35,560 --> 00:13:37,860
La traditio n'a pas cette nature.

131
00:13:39,020 --> 00:13:43,360
La traditio ne peut pas opérer
par elle-même.

132
00:13:44,720 --> 00:13:53,260
Elle doit s'appuyer sur un motif,
sur une raison, une juste cause

133
00:13:53,460 --> 00:13:57,320
pour être translative de propriété.

134
00:13:59,460 --> 00:14:05,900
Cette juste cause peut être un
rapport de droits préexistants.

135
00:14:07,140 --> 00:14:13,160
Par exemple, un ancien contrat
passé entre les parties pour une

136
00:14:13,360 --> 00:14:15,840
donation ou pour une vente.

137
00:14:18,240 --> 00:14:23,960
Cette juste cause peut découler
aussi d'une volonté des parties

138
00:14:24,160 --> 00:14:26,720
d'acquérir et d'aliéner.

139
00:14:27,840 --> 00:14:35,320
Ce critère prend une telle importance
que cette intention se détache

140
00:14:35,520 --> 00:14:39,700
du contrat et s'impose comme un
élément essentiel.

141
00:14:41,360 --> 00:14:47,200
Cette juste cause est toujours
retenue par certains droits européens

142
00:14:47,400 --> 00:14:54,980
modernes, comme le droit allemand,
qui, dans le sillage du droit romain,

143
00:14:55,840 --> 00:15:02,480
refuse que la convention seule
suffise à transférer la propriété.

144
00:15:04,520 --> 00:15:09,780
Et le droit allemand exige,
avec le consentement,

145
00:15:10,860 --> 00:15:15,580
également un motif ou une juste cause.

146
00:15:17,140 --> 00:15:23,820
La traditio n'a pas non plus la
nature solennelle de la mancipatio.

147
00:15:25,620 --> 00:15:32,320
La traditio, en effet,
consiste en une simple remise de

148
00:15:32,520 --> 00:15:33,280
la chose.

149
00:15:34,780 --> 00:15:42,660
Ce transfert peut prendre la forme
d'une marque apposée par l'acquéreur

150
00:15:42,860 --> 00:15:50,620
sur les meubles ou la remise des
clés de la maison vendue ou de

151
00:15:50,820 --> 00:15:55,080
l'entrepôt où se trouvent les
marchandises vendues.

152
00:15:57,440 --> 00:16:07,040
La traditio donc, et c'est là sa force,

153
00:16:07,240 --> 00:16:08,000
est remarquable de simplicité.

154
00:16:08,200 --> 00:16:16,840
Cependant, elle prête à des critiques
aussi importantes car l'absence

155
00:16:17,040 --> 00:16:22,920
de publicité fait bon marché des
intérêts des tiers.

156
00:16:24,240 --> 00:16:29,220
D'autre part, autre inconvénient
que l'on peut attribuer à la traditio,

157
00:16:29,420 --> 00:16:33,600
sa simplicité peut la rendre équivoque.

158
00:16:34,520 --> 00:16:41,000
Le geste de traditio sera par exemple
le même pour un prêt,

159
00:16:41,820 --> 00:16:48,740
pour une mise en gage,
pour une donation, mais la

160
00:16:48,940 --> 00:16:54,220
signification et les conséquences
juridiques de ces différentes

161
00:16:54,420 --> 00:16:57,600
opérations sont pourtant très
différentes.

162
00:16:58,860 --> 00:17:09,040
Le prêt va créer un détenteur,
la mise en gage va créer un possesseur

163
00:17:09,240 --> 00:17:14,780
et la donation va créer un
propriétaire.

164
00:17:16,360 --> 00:17:23,480
Si l'appropriation peut changer
de qualification, le bien,

165
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lui, va rester un bien privé.