1
00:00:04,960 --> 00:00:08,880
Paragraphe 2 : le bien individuel.

2
00:00:10,380 --> 00:00:17,640
C'est à Rome qu'il revient non
seulement d'établir l'appropriation

3
00:00:17,840 --> 00:00:22,520
individuelle, mais de la définir
juridiquement.

4
00:00:24,560 --> 00:00:29,300
Cette définition juridique est
la première de l'histoire,

5
00:00:29,500 --> 00:00:35,400
et son importance est telle que
nous l'utilisons encore aujourd'hui

6
00:00:35,600 --> 00:00:40,420
pour décrire la nature de
l'appropriation.

7
00:00:42,580 --> 00:00:43,620
A.

8
00:00:44,640 --> 00:00:48,720
La nature de l'appropriation.

9
00:00:50,660 --> 00:00:57,000
L'appropriation d'un bien individuel
peut prendre différents aspects.

10
00:00:59,480 --> 00:01:07,060
Nous évoquerons ici essentiellement
la possession et la propriété.

11
00:01:09,100 --> 00:01:16,180
Les civilisations les plus anciennes
semblent avoir toujours eu conscience

12
00:01:16,380 --> 00:01:26,240
des nuances séparant la possession,
pouvoir de fait, de la propriété,

13
00:01:27,720 --> 00:01:28,560
pouvoir de droit.

14
00:01:30,560 --> 00:01:38,100
Il est tout à fait remarquable
de relever dans le Code d'Hammurapi

15
00:01:38,300 --> 00:01:45,080
la distinction entre le transfert

16
00:01:45,280 --> 00:01:50,360
de possession et le transfert de
la propriété.

17
00:01:51,720 --> 00:01:58,400
Le Code d'Hammurapi distingue
parfaitement la notion de possession,

18
00:02:00,100 --> 00:02:04,920
la notion de détention et la notion
de propriété.

19
00:02:06,680 --> 00:02:13,840
Mais, encore une fois,
il revient au terme romain de définir

20
00:02:14,040 --> 00:02:23,580
la nature de l'appropriation dans
le concept de possession ou dans

21
00:02:23,780 --> 00:02:27,540
le concept de propriété,
et ce sont les termes romains,

22
00:02:28,300 --> 00:02:31,340
toujours, qui sont les nôtres.

23
00:02:33,220 --> 00:02:36,140
Nous ne les avons même pas traduits.

24
00:02:36,340 --> 00:02:45,120
Et leur définition, souvent,
est même restée la même.

25
00:02:47,580 --> 00:02:51,780
Premièrement, corpus et animus.

26
00:02:54,060 --> 00:02:58,780
Corpus est l'élément matériel de
la possession.

27
00:03:00,140 --> 00:03:06,480
C'est l'appréhension physique ou
symbolique, symbolique par exemple

28
00:03:06,680 --> 00:03:11,580
par la remise des clés,
de la chose par le possesseur.

29
00:03:14,240 --> 00:03:19,320
Animus, c'est l'élément intentionnel
de la possession.

30
00:03:20,800 --> 00:03:29,100
C'est l'intention d'exercer sur
le bien une maîtrise de faits,

31
00:03:29,300 --> 00:03:34,640
voire même de se comporter en
propriétaire.

32
00:03:36,980 --> 00:03:44,980
Corpus et animus doivent se renforcer
l'un l'autre pour établir le pouvoir

33
00:03:45,180 --> 00:03:47,800
de fait qu'est la possession.

34
00:03:49,700 --> 00:03:56,840
Ni l'un ni l'autre ne doivent manquer,
même s'ils ne coïncident pas au départ.

35
00:03:58,680 --> 00:04:03,840
Par exemple, si on achète un cheval
qui doit être livré,

36
00:04:05,440 --> 00:04:12,960
on tient d'abord l'animus,
c'est-à-dire la volonté de posséder

37
00:04:13,160 --> 00:04:13,920
le cheval.

38
00:04:14,600 --> 00:04:23,200
Puis, après la livraison,
on a le corpus qui vient s'ajouter

39
00:04:23,400 --> 00:04:25,380
et compléter l'animus.

40
00:04:27,960 --> 00:04:35,320
Entre le corpus et l'animus,
les jurisconsultes romains ont

41
00:04:35,520 --> 00:04:40,480
une préférence notable et affichée

42
00:04:40,680 --> 00:04:43,380
pour l'animus.

43
00:04:45,100 --> 00:04:51,720
C'est l'animus, surtout,
qui ne doit jamais manquer.

44
00:04:53,660 --> 00:04:58,420
Le corpus peut parfois être défaillant.

45
00:05:00,260 --> 00:05:06,700
Par exemple, un animal en fuite

46
00:05:06,900 --> 00:05:10,420
ou un esclave en fuite.

47
00:05:11,400 --> 00:05:20,460
Dans ce cas, alors que le corpus
est absent, en fuite en l'occurrence,

48
00:05:21,660 --> 00:05:25,340
seul l'animus subsiste.

49
00:05:27,260 --> 00:05:32,420
Pour les jurisconsultes romains,
dans ces deux cas de figure,

50
00:05:33,100 --> 00:05:35,920
le cas d'un animal en fuite ou
d'un esclave en fuite,

51
00:05:37,080 --> 00:05:44,680
le possesseur reste possesseur
de cet animal ou de cet esclave

52
00:05:44,880 --> 00:05:51,900
à la condition que le possesseur
le cherche et le poursuive.

53
00:05:53,440 --> 00:05:58,660
En revanche, dans un tel cas,

54
00:05:58,920 --> 00:06:05,120
si on renonce aux poursuites,
on va perdre alors la possession,

55
00:06:06,240 --> 00:06:13,580
parce que renoncer aux poursuites
signifie aussi renoncer à l'animus.

56
00:06:15,060 --> 00:06:21,540
Cette préférence pour l'animus
a conduit les juristes romains

57
00:06:21,740 --> 00:06:26,760
à envisager quatre cas où il pourrait
manquer.

58
00:06:28,380 --> 00:06:35,840
L'absence d'animus, et donc de
possession, peut résulter d'abord,

59
00:06:36,840 --> 00:06:41,080
premier cas, de l'absence totale
de volonté.

60
00:06:42,700 --> 00:06:49,260
Par exemple, un fou n'a pas de

61
00:06:49,460 --> 00:06:54,580
volonté et ne peut pas donc avoir
d'animus.

62
00:06:55,740 --> 00:06:58,000
Autre exemple, un enfant en bas âge.

63
00:06:59,360 --> 00:07:06,660
L'enfant en bas âge n'a pas de volonté,
il ne peut donc pas être possesseur.

64
00:07:09,320 --> 00:07:14,620
Le deuxième cas, c'est l'absence
passagère de volonté.

65
00:07:16,500 --> 00:07:26,340
L'absence passagère de volonté
laisse un cas où on considère que

66
00:07:26,540 --> 00:07:33,300
pendant un certain temps,
une personne qui n'a pas de volonté

67
00:07:33,500 --> 00:07:36,640
ne peut pas devenir possesseur.

68
00:07:39,300 --> 00:07:45,080
Ce sont souvent des cas d'école
que les juristes romains imaginent,

69
00:07:46,720 --> 00:07:51,060
mais ce sont des cas qu’ils nous
ont transmis dans leurs écrits.

70
00:07:51,680 --> 00:07:57,980
Par exemple, lorsqu'une chose est
placée dans la main d'un ivrogne

71
00:07:58,180 --> 00:08:05,060
pendant qu'il est ivre,
momentanément, l'absence passagère

72
00:08:05,260 --> 00:08:09,220
de volonté interdit à l'ivrogne
de devenir possesseur,

73
00:08:10,360 --> 00:08:12,040
ne pouvant avoir donc d'animus.

74
00:08:13,760 --> 00:08:17,800
Autre cas, qui est aussi un cas
d'école, le cas de l'homme endormi.

75
00:08:19,480 --> 00:08:25,920
Lorsque l'homme s'endort,
on considère qu'il n'a passagèrement

76
00:08:26,120 --> 00:08:31,440
plus de volonté ou qu'il ne peut
pas l'exprimer.

77
00:08:31,640 --> 00:08:37,940
Et pendant le temps de son sommeil,
cet homme ne peut pas devenir

78
00:08:38,140 --> 00:08:44,260
possesseur faute d'animus,
et c'est ainsi que donc un ivrogne

79
00:08:44,460 --> 00:08:48,520
ou un homme endormi ne peuvent
pas devenir possesseur.

80
00:08:50,700 --> 00:08:56,140
Troisième cas, il s'agit d'une

81
00:08:56,340 --> 00:09:02,920
situation plus délicate et spécifique
que les juristes romains ont précisée.

82
00:09:04,020 --> 00:09:07,880
Il s'agit de l'erreur exclusive
de volonté.

83
00:09:09,940 --> 00:09:21,280
Les jurisconsultes romains considèrent
par exemple que quelqu'un a acquis

84
00:09:21,480 --> 00:09:26,980
le domaine d'un dénommé A alors

85
00:09:27,180 --> 00:09:33,660
qu'il croyait avoir acquis le domaine
d'un dénommé B.

86
00:09:37,000 --> 00:09:42,340
Il y a donc une erreur dans la volonté,

87
00:09:43,660 --> 00:09:47,960
et c'est une erreur exclusive,
précise.

88
00:09:48,240 --> 00:09:56,340
Et faute d'animus, il n'y a pas

89
00:09:56,540 --> 00:10:03,140
de possibilité de devenir possesseur
du domaine de A.

90
00:10:07,120 --> 00:10:12,720
Dans ce cas, on ne peut pas non
plus accéder à la possession du

91
00:10:12,920 --> 00:10:18,020
domaine de B puisque ce bien n'a

92
00:10:18,220 --> 00:10:19,340
pas été acquis.

93
00:10:26,780 --> 00:10:30,980
Quatrième et dernier cas,
c'est l'absence de capacité juridique.

94
00:10:32,460 --> 00:10:36,400
L'absence de capacité juridique,
ça peut être un esclave,

95
00:10:36,600 --> 00:10:42,820
par exemple, qui ne peut pas être
titulaire de droit et qui ne peut

96
00:10:43,020 --> 00:10:44,420
pas être possesseur.

97
00:10:46,340 --> 00:10:54,200
Ça peut être un enfant ou même
un fils de famille tant que son

98
00:10:54,400 --> 00:11:01,460
père est en vie, on considère qu'il
n'a pas de capacité juridique.

99
00:11:02,540 --> 00:11:08,180
Le père dans la famille et dans
la familia — la familia c'est la

100
00:11:08,380 --> 00:11:13,780
famille au sens élargi qui peut
regrouper par exemple les esclaves —,

101
00:11:14,240 --> 00:11:24,240
le pater, le père est le seul à
avoir sur sa tête la pleine capacité

102
00:11:24,440 --> 00:11:28,180
juridique, il la concentre sur
sa personne.

103
00:11:29,300 --> 00:11:36,840
Donc ses enfants, ses esclaves
et même sa femme ne peuvent pas

104
00:11:37,040 --> 00:11:38,380
être possesseurs.

105
00:11:38,720 --> 00:11:43,920
En revanche, toutes ces personnes
peuvent servir à faire acquérir

106
00:11:44,120 --> 00:11:46,260
la possession à leur maître.

107
00:11:48,080 --> 00:11:54,100
Ce concept de possession est
strictement différencié de la propriété

108
00:11:54,300 --> 00:11:55,560
par les Romains.

109
00:11:56,180 --> 00:12:03,960
Alors que des actions protègent
la propriété, la possession est

110
00:12:04,160 --> 00:12:06,880
protégée, elle, par des interdits.

111
00:12:08,920 --> 00:12:15,980
C'est d'ailleurs là où se distingue
la détention, qui n'est pas jugée

112
00:12:16,180 --> 00:12:18,740
digne d'être protégée.

113
00:12:20,000 --> 00:12:27,960
La possession est protégée par
des interdits, la détention n'est

114
00:12:28,160 --> 00:12:34,720
protégée ni par des interdits,
ni non plus évidemment de surcroît

115
00:12:34,920 --> 00:12:36,320
par des actions.

116
00:12:38,100 --> 00:12:44,360
La différence entre actions et

117
00:12:44,560 --> 00:12:50,740
interdits est un préalable donc
à la différence entre propriété

118
00:12:50,940 --> 00:12:52,760
et possession.

119
00:12:52,960 --> 00:12:58,420
Les actions judiciaires ont été

120
00:12:58,620 --> 00:13:05,560
mises en forme à Rome,
en 450 avant Jésus-Christ,

121
00:13:05,760 --> 00:13:11,240
lors de la rédaction de la loi
des Douze Tables.

122
00:13:12,980 --> 00:13:17,880
La loi des Douze Tables,
qui est la plus ancienne des lois

123
00:13:18,080 --> 00:13:22,600
romaines, a précisé des actions
judiciaires.

124
00:13:22,800 --> 00:13:29,000
Et ces actions, que l'on appelle
également des actions de la loi,

125
00:13:29,740 --> 00:13:35,100
en l'occurrence de la loi des Douze
Tables, ces actions de la loi sont

126
00:13:35,300 --> 00:13:42,020
rendues publiques par la loi et
permettent aux plaideurs d'intenter

127
00:13:42,220 --> 00:13:43,520
une action en justice.

128
00:13:45,200 --> 00:13:52,760
De manière très concrète,
le citoyen demandeur doit couler

129
00:13:52,960 --> 00:14:00,940
sa demande dans l'une des actions
prévues par la loi et s'adresser

130
00:14:01,140 --> 00:14:05,400
à un magistrat, un magistrat que
l'on appelle le préteur,

131
00:14:06,420 --> 00:14:12,560
qui est chargé de vérifier que
cette action est bien prévue par

132
00:14:12,760 --> 00:14:13,840
la loi des Douze Tables.

133
00:14:15,240 --> 00:14:20,640
Si la demande se réfère bien à
une action de la loi,

134
00:14:21,800 --> 00:14:28,300
comme par exemple la propriété,
pour laquelle des actions existent,

135
00:14:28,980 --> 00:14:36,640
le magistrat assigne alors au
demandeur, un juge, un juge qui

136
00:14:36,840 --> 00:14:41,300
est une personne privée et qui
pourra trancher le litige.

137
00:14:43,240 --> 00:14:47,920
Mais si le demandeur ne trouve
pas l'action ou s'il se trompe

138
00:14:48,120 --> 00:14:53,900
d'action, il ne pourra pas obtenir
de protection judiciaire.

139
00:14:54,940 --> 00:14:58,540
C'est un inconvénient assez lourd.

140
00:14:58,740 --> 00:15:06,400
Et au cours du 3ᵉ siècle avant
notre ère, la rigidité de cette

141
00:15:06,600 --> 00:15:12,680
procédure est vécue de plus en
plus difficilement.

142
00:15:12,880 --> 00:15:16,700
Elle apparaît de plus en plus
intolérable.

143
00:15:17,580 --> 00:15:25,980
En effet, l'extension du territoire
de Rome, l'accroissement des richesses,

144
00:15:26,940 --> 00:15:33,760
la venue d'étrangers de plus en
plus nombreux font naître des besoins

145
00:15:33,960 --> 00:15:41,460
nouveaux, des droits nouveaux qui
sont parfaitement inconnus de la

146
00:15:41,660 --> 00:15:43,280
vieille loi des Douze Tables.

147
00:15:44,500 --> 00:15:49,480
Ces situations nouvelles,
dont fait partie la possession,

148
00:15:50,620 --> 00:15:57,600
sont impossibles à glisser dans
la liste limitée des actions de la loi.

149
00:15:59,100 --> 00:16:05,280
Et là encore, si les actions de
la loi sont prévues pour la propriété,

150
00:16:05,940 --> 00:16:12,820
il n'est pas possible d'utiliser
ces actions pour la propriété,

151
00:16:13,440 --> 00:16:17,680
pour défendre ou pour revendiquer
une possession.

152
00:16:19,380 --> 00:16:25,660
N'étant pas prévues,
ces possessions ne peuvent donc

153
00:16:25,860 --> 00:16:28,560
pas être judiciairement protégées.

154
00:16:29,760 --> 00:16:37,420
Le magistrat, le préteur,
va donc être à l'origine de la

155
00:16:37,620 --> 00:16:39,200
création de nouveaux droits.

156
00:16:39,400 --> 00:16:47,640
Et, en prenant ses fonctions,
le préteur va publier un édit contenant

157
00:16:47,840 --> 00:16:52,860
la liste des actions qu'il s'engage
à protéger.

158
00:16:54,660 --> 00:16:59,320
Parmi ces actions prétoriennes
— c'est le nom que l'on donne à

159
00:16:59,520 --> 00:17:06,980
ces actions puisqu’elles sont créées
par le préteur —, figurent les

160
00:17:07,180 --> 00:17:09,100
interdits possessoires.

161
00:17:10,460 --> 00:17:17,980
Lorsque deux personnes revendiquent
la possession sur la même chose,

162
00:17:19,180 --> 00:17:22,420
deux interdits sont prévus par
le préteur.

163
00:17:23,600 --> 00:17:30,020
Un interdit pour les meubles,
qui permet en principe de faire

164
00:17:30,220 --> 00:17:37,580
triompher celle des deux parties
qui a possédé le meuble le plus

165
00:17:37,780 --> 00:17:39,700
longtemps, pendant l'année écoulée.

166
00:17:40,980 --> 00:17:46,400
Et un autre interdit,
un interdit pour les immeubles,

167
00:17:46,900 --> 00:17:52,340
qui permet en principe de faire
triompher celle des deux parties

168
00:17:52,540 --> 00:18:00,160
qui a la possession présente et
actuelle de l'immeuble.

169
00:18:00,720 --> 00:18:08,440
Cette possession présente étant
suffisamment facile à déterminer

170
00:18:08,640 --> 00:18:10,460
s'agissant d'un immeuble.

171
00:18:12,700 --> 00:18:18,120
En dépit de la distinction entre
possession et propriété,

172
00:18:19,220 --> 00:18:27,280
des passages sont ménagés au possesseur
pour devenir propriétaire.

173
00:18:28,380 --> 00:18:34,120
La possession prolongée permet
d'accéder à la propriété,

174
00:18:35,080 --> 00:18:40,040
mais des conditions strictes sont
posées.

175
00:18:41,000 --> 00:18:44,920
Il faut un temps de possession
assez long.

176
00:18:45,920 --> 00:18:54,060
Il est estimé à un an pour les
biens meubles et deux ans pour

177
00:18:54,260 --> 00:18:55,760
les biens immeubles.

178
00:18:55,960 --> 00:19:01,340
Ces deux délais sont les délais
qui sont posés aux origines.

179
00:19:02,520 --> 00:19:09,220
Au 3ᵉ siècle de notre ère,
ces délais vont s'allonger à 10

180
00:19:09,420 --> 00:19:13,760
ans pour les meubles et 20 ans
pour les immeubles.

181
00:19:14,760 --> 00:19:20,520
Il faut encore la bonne foi du
possesseur.

182
00:19:22,300 --> 00:19:28,760
Et, dernière condition,
il faut une chose romaine.

183
00:19:29,760 --> 00:19:35,480
Une chose romaine, cela exclut,
par exemple, les fonds de terre

184
00:19:35,680 --> 00:19:36,710
provinciale.

185
00:19:36,910 --> 00:19:42,320
Les fonds de terre de province
ne sont pas considérés comme des

186
00:19:42,520 --> 00:19:48,340
choses romaines, et ne peuvent
donc pas faire l'objet de possession.

187
00:19:50,600 --> 00:19:57,800
Si ces conditions sont réunies,
la possession peut alors se changer

188
00:19:58,000 --> 00:19:58,980
en propriété.

189
00:20:00,080 --> 00:20:05,520
Et cette propriété est classiquement
désignée par trois termes,

190
00:20:05,720 --> 00:20:10,340
trois termes qui font l'objet du
second point.

191
00:20:11,180 --> 00:20:18,340
Deuxièmement, usus, fructus et abusus.

192
00:20:20,600 --> 00:20:28,660
Ces trois termes sont utilisés
pour cerner le concept de propriété.

193
00:20:30,380 --> 00:20:37,340
Bien que latins, ces trois mots
n'ont jamais été réunis par les

194
00:20:37,540 --> 00:20:38,300
Romains.

195
00:20:39,820 --> 00:20:47,980
Cette association, même artificielle,
permet d'évoquer le sens de chacun

196
00:20:48,180 --> 00:20:49,240
des termes.

197
00:20:52,300 --> 00:20:53,380
Usus, tout d'abord.

198
00:20:55,160 --> 00:20:59,740
Usus désigne l'usage de la chose.

199
00:21:01,460 --> 00:21:09,520
Le jurisconsulte Ulpien a étudié
cet usage en relation avec le droit

200
00:21:09,720 --> 00:21:10,580
de propriété.

201
00:21:12,380 --> 00:21:18,260
Pour les Romains — nous l'avons déjà vu,
mais il est très important de le

202
00:21:18,460 --> 00:21:24,160
répéter pour bien le comprendre
et le savoir —, le droit de propriété

203
00:21:24,360 --> 00:21:29,000
est un droit exclusif en principe.

204
00:21:29,640 --> 00:21:33,700
C'est-à-dire qu'il n'y a,
en principe, pour un bien,

205
00:21:33,900 --> 00:21:36,900
qu'un seul propriétaire.

206
00:21:38,500 --> 00:21:44,360
Le cas de l'indivision n'a jamais
mis les jurisconsultes romains

207
00:21:44,560 --> 00:21:45,840
très à l'aise.

208
00:21:48,680 --> 00:21:58,360
Ulpien va pourtant traiter ce cas
de l'indivision de la manière suivante.

209
00:21:59,420 --> 00:22:07,720
Il déclare que la propriété d'une
chose ne peut appartenir simultanément

210
00:22:07,920 --> 00:22:09,640
à deux personnes.

211
00:22:10,900 --> 00:22:12,960
Ça, c'est le principe de base.

212
00:22:14,640 --> 00:22:22,400
En revanche, reconnaît Ulpien,
il peut exister une propriété de

213
00:22:22,600 --> 00:22:26,060
toute la chose par part indivise.

214
00:22:27,740 --> 00:22:36,140
Dans ce dernier cas,
chaque indivisaire a en entier l'usage.

215
00:22:37,920 --> 00:22:42,600
L'usage d'une salle de bain,
l'usage d'un portique,

216
00:22:43,220 --> 00:22:45,300
l'usage d'un champ.

217
00:22:46,560 --> 00:22:53,040
Car, précise Ulpien,
l'usage de l'un ne diminue pas

218
00:22:53,240 --> 00:22:55,640
l'usage de l'autre.

219
00:22:57,260 --> 00:23:04,900
Et vous le voyez, Ulpien montre
dans le cas de l'indivision le

220
00:23:05,100 --> 00:23:07,320
rôle exact de l'usage.

221
00:23:08,900 --> 00:23:17,240
L'indivision, c'est l'exception
au principe de l'exclusivité du

222
00:23:17,440 --> 00:23:18,500
droit de propriété.

223
00:23:19,700 --> 00:23:27,640
Et cette exception est rendue possible,
est rendue vivable par l'usus.

224
00:23:29,300 --> 00:23:34,240
L'usage d'une partie commune,
que ce soit une salle de bain,

225
00:23:34,440 --> 00:23:43,040
un portique ou un champ,
peut rester en entier au

226
00:23:43,240 --> 00:23:44,900
co-indivisaire.

227
00:23:45,860 --> 00:23:47,920
Ils sont égaux devant l'usus.

228
00:23:49,080 --> 00:23:53,820
L'usage de l'un ne diminue pas
celui de l'autre.

229
00:23:55,140 --> 00:24:02,720
L'usage, avec Ulpien,
permet à la propriété d'être aménagée

230
00:24:02,920 --> 00:24:04,680
en indivision.

231
00:24:07,600 --> 00:24:09,540
Fructus, maintenant.

232
00:24:12,180 --> 00:24:19,440
Fructus désigne les fruits de la
chose qui entrent dans le patrimoine

233
00:24:19,640 --> 00:24:21,060
du propriétaire.

234
00:24:22,700 --> 00:24:29,180
Des trois éléments de la propriété,
usus, fructus et abusus,

235
00:24:29,380 --> 00:24:35,780
c'est sans doute le fructus qui
a suscité le plus de discussions

236
00:24:35,980 --> 00:24:37,760
et de distinctions.

237
00:24:39,420 --> 00:24:43,460
La définition finale des romanistes
est la suivante.

238
00:24:45,240 --> 00:24:49,780
"Les fruits sont des produits qui
se renouvellent périodiquement

239
00:24:49,980 --> 00:24:54,880
et n'endommagent pas la substance
de la chose.

240
00:24:56,140 --> 00:25:01,980
Les récoltes, les plantes sauvages,
les petits des animaux sont des fruits.

241
00:25:03,180 --> 00:25:08,640
En revanche, les arbres de haute
futaie, les grands arbres,

242
00:25:09,520 --> 00:25:14,280
même s'ils se renouvellent,
ne sont pas considérés comme des

243
00:25:14,480 --> 00:25:15,240
fruits.

244
00:25:15,480 --> 00:25:20,720
En effet, ils ne se renouvellent
pas assez rapidement pour être

245
00:25:20,920 --> 00:25:22,760
considérés comme des fruits.

246
00:25:23,940 --> 00:25:29,360
Les taillis, par contre,
ces arbustes qui repoussent rapidement,

247
00:25:30,140 --> 00:25:31,920
sont considérés comme des fruits.

248
00:25:33,180 --> 00:25:37,940
D'autre part, les produits des
mines et des carrières ne sont

249
00:25:38,140 --> 00:25:42,660
pas considérés comme des fruits
car ils épuisent et endommagent

250
00:25:42,860 --> 00:25:51,320
le sol et le sous-sol." Enfin,
dernier élément, abusus.

251
00:25:51,520 --> 00:25:59,100
Les auteurs ont retenu abusus pour
clore la notion de propriété.

252
00:26:00,200 --> 00:26:05,960
La possession étant qualifiée par
deux termes, il peut sembler anormal

253
00:26:06,160 --> 00:26:12,400
que la propriété, jugée plus stable
et plus importante, ne le soit

254
00:26:12,600 --> 00:26:13,580
pas par trois termes.

255
00:26:14,720 --> 00:26:20,000
Les Romains, qui volontiers joignent
usus à fructus, n'ont pourtant

256
00:26:20,200 --> 00:26:26,220
jamais associé abusus aux deux
notions précédentes.

257
00:26:27,620 --> 00:26:37,760
Abusus ne semble avoir été associé
à usus et à fructus que par Cicéron.

258
00:26:38,620 --> 00:26:44,140
C'est le seul auteur à avoir osé
réunir ces trois termes,

259
00:26:44,340 --> 00:26:51,720
dans le cas d'un lègue d'usufruit
portant sur des denrées comestibles.

260
00:26:52,880 --> 00:27:00,860
Si usus permet l'usage de la chose,
le fructus d'en recevoir les fruits,

261
00:27:02,240 --> 00:27:09,820
abusus correspond à la liberté
de disposer entièrement de la chose,

262
00:27:10,740 --> 00:27:16,900
soit matériellement pour la consommer
ou même la détruire,

263
00:27:18,060 --> 00:27:22,440
soit juridiquement pour la transférer.