1
00:00:05,140 --> 00:00:12,220
Autre exemple, exemple vraiment
d'actualité, c'est l'animal.

2
00:00:13,620 --> 00:00:18,790
L'animal est-il une personne ou
est-il un bien ?

3
00:00:20,040 --> 00:00:27,120
L'animal est apparu dans la législation
avant d'apparaître dans le Code civil,

4
00:00:27,320 --> 00:00:30,840
l'animal est apparu dans l'article R.

5
00:00:31,040 --> 00:00:40,320
214-70 du Code rural et de la pêche

6
00:00:40,520 --> 00:00:41,280
maritime.

7
00:00:42,380 --> 00:00:50,860
Cet article fait obligation aux
établissements d'abattage d'étourdir

8
00:00:51,060 --> 00:00:53,180
l'animal avant de le tuer.

9
00:00:55,020 --> 00:01:00,360
Et vous le voyez, l'animal,
déjà dans cet article,

10
00:01:01,400 --> 00:01:06,020
se voit ainsi reconnaître des droits.

11
00:01:08,940 --> 00:01:17,740
L'animal n'est certes pas un bien,
car un bien n'a pas de droits reconnus

12
00:01:17,940 --> 00:01:26,720
et depuis une loi du 10 juillet 1976,

13
00:01:28,300 --> 00:01:37,680
le Code civil reconnaît que l'animal
est reconnu comme un être sensible.

14
00:01:38,660 --> 00:01:44,940
L'expression du Code civil est
même plus précise, un "être doué

15
00:01:45,140 --> 00:01:51,060
de sensibilité, mais soumis au

16
00:01:51,260 --> 00:01:53,060
régime des biens".

17
00:01:56,040 --> 00:02:01,100
Vous le voyez, dans la disposition

18
00:02:01,300 --> 00:02:10,380
"soumis au régime des biens",
le Code civil nous indique que

19
00:02:10,580 --> 00:02:12,920
l'animal n'est pas une personne.

20
00:02:14,480 --> 00:02:22,840
Mais vous remarquerez aussi que
dans cette expression "soumis au

21
00:02:23,040 --> 00:02:31,080
droit des biens", le Code civil
ne dit pas que l'animal est un bien.

22
00:02:34,100 --> 00:02:38,340
Le Code civil dit simplement que
c'est un être, l'animal,

23
00:02:38,540 --> 00:02:44,900
un être doué de sensibilité et
soumis au régime des biens.

24
00:02:46,220 --> 00:02:52,460
Mais vous le voyez, il aurait très
bien pu également avoir la formulation

25
00:02:52,660 --> 00:03:02,700
suivante : "l'animal est un être
doué de sensibilité et l'animal

26
00:03:02,900 --> 00:03:03,720
est un bien".

27
00:03:05,050 --> 00:03:12,670
Le Code civil évite l'identité
directe entre l'animal et le bien.

28
00:03:16,110 --> 00:03:21,970
Donc vous voyez, ce sont quelques
exemples qui vous montrent que

29
00:03:22,170 --> 00:03:30,910
la frontière entre la personne
et le bien n'est pas si évidente

30
00:03:31,110 --> 00:03:31,870
que cela.

31
00:03:32,650 --> 00:03:38,010
Et puis, certaines personnes sont

32
00:03:38,210 --> 00:03:41,350
vraiment des biens.

33
00:03:42,470 --> 00:03:47,090
Et particulièrement en histoire
du droit, nous avons le cas de

34
00:03:47,290 --> 00:03:48,050
l'esclave.

35
00:03:48,630 --> 00:03:54,590
L'esclave à Rome est considéré
comme un bien.

36
00:03:56,390 --> 00:04:02,870
Nous le savons par un exemple qu'un
jurisconsulte, Gaius,

37
00:04:03,670 --> 00:04:06,350
prend dans ses Institutes.

38
00:04:07,690 --> 00:04:14,890
Les Institutes sont un manuel destiné
aux étudiants et Gaius,

39
00:04:15,930 --> 00:04:23,770
dans ses Institutes,
présente la revendication et l'action

40
00:04:23,970 --> 00:04:30,390
en revendication d'une chose et
il présente également l'action

41
00:04:30,830 --> 00:04:33,130
en revendication d'une personne.

42
00:04:34,910 --> 00:04:43,550
Et il distingue donc deux actions
en revendication différentes et

43
00:04:43,750 --> 00:04:49,270
lorsqu'il donne un exemple à la
revendication d'une chose,

44
00:04:50,590 --> 00:04:54,650
il dit, par exemple,
un esclave.

45
00:04:56,690 --> 00:05:02,710
C'est-à-dire que, vous le voyez,
il n'a pas placé l'esclave dans

46
00:05:02,910 --> 00:05:08,130
le cadre de la revendication d'une
personne, il a placé l'esclave

47
00:05:08,330 --> 00:05:11,150
dans le cadre de la revendication
d'une chose.

48
00:05:13,410 --> 00:05:19,570
Cela signifie que l'esclave est
donc une chose et c'est grâce à

49
00:05:19,770 --> 00:05:25,670
cet exemple pris par Gaius dans
ses Institutes que nous savons

50
00:05:25,870 --> 00:05:31,890
avec certitude que l'esclave est
bien considéré comme une chose.

51
00:05:32,090 --> 00:05:43,570
D'autre part, et nous y reviendrons,
la personne même, le nom personne

52
00:05:43,770 --> 00:05:50,530
vient du nom latin "persona" qui

53
00:05:50,730 --> 00:05:56,610
désigne un masque, c'est-à-dire,

54
00:05:57,310 --> 00:05:58,730
là encore, un bien.

55
00:06:01,790 --> 00:06:10,230
Et puis, nous avons également certains
biens qui portent le nom d'une

56
00:06:10,430 --> 00:06:11,190
personne.

57
00:06:11,390 --> 00:06:18,010
Par exemple, nous avons le cas
du patrimoine.

58
00:06:19,090 --> 00:06:29,330
Le patrimoine, vous le savez,
représente un ensemble de biens et,

59
00:06:29,550 --> 00:06:33,710
généralement, pour chaque individu,
correspond un patrimoine,

60
00:06:34,270 --> 00:06:35,910
c'est-à-dire un ensemble de biens.

61
00:06:36,110 --> 00:06:41,330
Le patrimoine désigne donc l'ensemble
de ces biens.

62
00:06:41,910 --> 00:06:49,110
Or, il se trouve que patrimoine
est construit sur le radical "pater",

63
00:06:50,590 --> 00:06:55,810
que l'on trouve donc dans le début
du terme patrimoine,

64
00:06:56,230 --> 00:07:00,430
et "pater" désigne le père en latin.

65
00:07:00,630 --> 00:07:07,010
Le père, c'est-à-dire la personne
capable juridiquement et sur laquelle,

66
00:07:07,210 --> 00:07:11,870
bien sûr, nous reviendrons longuement
dans le cadre de cet enseignement.

67
00:07:13,850 --> 00:07:19,490
Et puis, nous avons aussi certains
biens qui sont personnalisés.

68
00:07:21,730 --> 00:07:25,650
Certains biens ressemblent à des
personnes.

69
00:07:25,850 --> 00:07:33,750
Nous avons le masque,
nous avons des amulettes,

70
00:07:33,950 --> 00:07:40,490
nous avons des poupées et nous
avons aussi de nombreux objets

71
00:07:40,690 --> 00:07:49,010
qui sont investis de qualités,
de vertus, que l'on reconnaît aux

72
00:07:49,210 --> 00:07:49,970
personnes.

73
00:07:50,170 --> 00:07:57,450
Et même si ces biens ne ressemblent
pas du tout à des personnes,

74
00:07:58,730 --> 00:08:03,190
ils sont souvent personnalisés.

75
00:08:05,190 --> 00:08:13,070
Votre ordinateur, votre smartphone,
par exemple, sont personnalisés.

76
00:08:14,250 --> 00:08:18,270
Et il faut bien comprendre ce que
cela signifie.

77
00:08:19,370 --> 00:08:26,470
Lorsque vous placez sur le fond
d'écran votre petite amie ou votre

78
00:08:26,670 --> 00:08:34,770
petit ami, vous personnalisez votre

79
00:08:34,970 --> 00:08:35,990
appareil.

80
00:08:37,110 --> 00:08:39,890
Il ne ressemble pourtant pas à
une personne.

81
00:08:40,830 --> 00:08:45,630
Mais on utilise le terme de la
personnalisation.

82
00:08:45,830 --> 00:08:54,530
Et vous le voyez, la frontière
est très fine et parfois inexistante

83
00:08:54,730 --> 00:08:57,870
entre les biens et les personnes.

84
00:08:59,970 --> 00:09:05,650
La division personne et bien ne

85
00:09:05,850 --> 00:09:10,250
peut donc pas être la division
fondamentale de ce cours.

86
00:09:10,450 --> 00:09:20,030
Il va y avoir une autre division
possible qui va apparaître comme

87
00:09:20,230 --> 00:09:21,430
fondamentale.

88
00:09:21,970 --> 00:09:27,150
C'est la division du droit public
et du droit privé.

89
00:09:28,970 --> 00:09:35,970
Il se trouve que cette division
droit public, droit privé,

90
00:09:36,170 --> 00:09:41,070
s'applique évidemment aux personnes
qui peuvent être des personnes

91
00:09:41,270 --> 00:09:47,010
de droit public, comme par exemple
un souverain, un pharaon,

92
00:09:47,670 --> 00:09:53,990
un roi, un président de la République,
et nous avons aussi des biens qui

93
00:09:54,190 --> 00:09:55,450
sont des biens de droit public.

94
00:09:56,390 --> 00:10:02,810
Nous avons par exemple la terre,
l'air, l'eau, qui sont des biens

95
00:10:03,010 --> 00:10:03,770
de droit public.

96
00:10:03,970 --> 00:10:10,450
Mais nous avons aussi des biens
et des personnes de droit privé.

97
00:10:11,930 --> 00:10:18,930
Et c'est cette division-là que
nous allons étudier cette année

98
00:10:19,130 --> 00:10:24,990
pour faire écho au cours de droit

99
00:10:25,190 --> 00:10:30,410
privé des personnes et des biens
que vous avez en droit civil.

100
00:10:30,610 --> 00:10:35,770
Dans l'ordre privé, qui va donc

101
00:10:35,970 --> 00:10:41,970
nous intéresser cette année,
une constatation essentielle s'impose.

102
00:10:44,190 --> 00:10:51,650
Le statut de la personne ne s'étudie
véritablement qu'en fonction du

103
00:10:51,850 --> 00:10:53,370
statut des biens.

104
00:10:55,250 --> 00:11:01,070
Et les exemples que je vous ai
montrés précédemment sont là pour

105
00:11:01,270 --> 00:11:02,710
le montrer.

106
00:11:03,870 --> 00:11:07,330
Mais d'autres exemples peuvent
encore le prouver.

107
00:11:08,970 --> 00:11:11,390
La définition du mariage,
par exemple.

108
00:11:12,550 --> 00:11:16,910
La définition du mariage est très
mal connue.

109
00:11:18,150 --> 00:11:23,870
Par exemple, dans les langues
anciennes, il n'existe pas de terme

110
00:11:24,070 --> 00:11:28,670
indo-européen commun pour le terme
mariage.

111
00:11:30,850 --> 00:11:39,630
Aristote observe dans sa "Politique"
qu'il n'y a pas, dans sa propre langue,

112
00:11:40,610 --> 00:11:45,610
de nom pour désigner l'union de
l'homme et de la femme.

113
00:11:46,770 --> 00:11:52,710
Et notre Code civil ne propose
pas non plus de définition du mariage.

114
00:11:52,910 --> 00:12:00,510
Le titre cinq du livre premier
du Code civil traite du mariage,

115
00:12:00,970 --> 00:12:02,650
mais ne le définit pas.

116
00:12:03,730 --> 00:12:13,230
Par contre, dans le Code civil,
le régime des biens modifié par

117
00:12:13,430 --> 00:12:16,930
le mariage est toujours soigneusement
décrit.

118
00:12:18,170 --> 00:12:21,710
Et ce régime des biens,
qui dépend des personnes,

119
00:12:21,910 --> 00:12:27,530
est décrit dans le droit depuis
l'Antiquité.

120
00:12:28,750 --> 00:12:35,830
La dot de la femme, le régime des
biens entre époux, le retrait lignager

121
00:12:36,030 --> 00:12:42,450
éventuel, le douaire,
sont des notions qui désignent

122
00:12:42,650 --> 00:12:48,010
l'importance que les biens ont
par rapport aux personnes.

123
00:12:48,210 --> 00:12:54,610
Ce sont les biens qui dessinent
les contours du statut personnel,

124
00:12:55,770 --> 00:12:58,130
humain et individuel.

125
00:12:59,730 --> 00:13:04,610
En d'autres termes, c'est le patrimoine
qui va définir la personne.

126
00:13:05,550 --> 00:13:10,110
Et c'est donc à partir de cette base,
de cette base matérielle,

127
00:13:10,990 --> 00:13:21,850
de cet avoir, que l'homme va construire
son être, son identité et un monde

128
00:13:22,050 --> 00:13:26,210
à son image et à sa ressemblance.

129
00:13:27,190 --> 00:13:33,390
Et parfois même, aussi,
à la ressemblance de ses biens.