1
00:00:05,260 --> 00:00:11,040
Bonjour, je m'appelle Jean-Paul
Andrieux, je suis professeur d'Histoire

2
00:00:11,240 --> 00:00:17,460
du droit à l'Université Paris
Panthéon-Assas et je suis chargé

3
00:00:17,660 --> 00:00:25,200
dans le cadre de la licence numérique
de vous présenter un cours en licence

4
00:00:25,400 --> 00:00:31,320
première année, un cours intitulé
"L'histoire du droit des personnes

5
00:00:31,520 --> 00:00:32,280
et des biens".

6
00:00:32,480 --> 00:00:42,200
Et j'aimerais commencer ce cours
par un symbole, un symbole essentiel

7
00:00:42,400 --> 00:00:50,100
à l'université qui correspond à
une image très éclairante,

8
00:00:50,300 --> 00:00:55,820
très édifiante et que je souhaite
utiliser en amorce de ce cours.

9
00:00:58,240 --> 00:01:02,920
Cette image, c'est l'image du grand
sceau de l'université.

10
00:01:04,180 --> 00:01:09,320
Au Moyen Âge, les documents officiels

11
00:01:09,520 --> 00:01:14,820
de l'université sont validés par

12
00:01:15,020 --> 00:01:23,000
l'empreinte d'un sceau,
d'un grand sceau qui est posé au

13
00:01:23,200 --> 00:01:32,600
recto du document qui correspond
aux actes émis par l'université.

14
00:01:34,180 --> 00:01:38,420
L'image de ce sceau nous a été
conservée.

15
00:01:40,220 --> 00:01:43,860
C'est une image qui se répartit
sur trois niveaux.

16
00:01:46,240 --> 00:01:54,860
Dans le compartiment supérieur
se trouve représentée la Vierge

17
00:01:55,060 --> 00:02:03,640
et son Enfant, dans le compartiment
médian, deux docteurs assis,

18
00:02:04,920 --> 00:02:11,840
de profil, se faisant face,
sont en train de lire.

19
00:02:13,640 --> 00:02:20,420
Et enfin, dans le compartiment
inférieur, quatre écoliers,

20
00:02:22,080 --> 00:02:29,000
de profil, deux à deux,
également occupés à lire,

21
00:02:30,560 --> 00:02:32,040
se trouvent représentés.

22
00:02:34,640 --> 00:02:43,580
On s'aperçoit donc que le compartiment
inférieur, celui des étudiants,

23
00:02:45,460 --> 00:02:52,020
reproduit le compartiment médian,
c'est-à-dire le compartiment des

24
00:02:52,220 --> 00:02:57,380
enseignants, mais le compartiment
inférieur le multiplie par deux.

25
00:02:59,360 --> 00:03:05,420
C'est l'idée de reproduction du
savoir et de multiplication.

26
00:03:08,340 --> 00:03:17,580
Et il faut dire que pour l'université,
cette idée de multiplication et

27
00:03:17,780 --> 00:03:21,920
de reproduction du savoir est assez
bien trouvée.

28
00:03:24,180 --> 00:03:29,500
En 1970, lorsque Pierre Bourdieu

29
00:03:29,700 --> 00:03:34,680
écrit une théorie du système de

30
00:03:34,880 --> 00:03:41,180
l'enseignement et particulièrement
une critique de ce système de

31
00:03:41,380 --> 00:03:48,860
l'enseignement supérieur,
il rédige un ouvrage qu'il intitule

32
00:03:49,060 --> 00:03:50,480
« La reproduction ».

33
00:03:52,340 --> 00:03:59,360
Et vous pouvez le constater,
cette idée de Pierre Bourdieu en

34
00:03:59,560 --> 00:04:03,960
1970 n'est pas finalement très
originale.

35
00:04:05,280 --> 00:04:10,440
Le sceau de l'université,
le sceau qui remonte au 13ᵉ siècle,

36
00:04:11,800 --> 00:04:13,420
reproduit déjà cette idée.

37
00:04:16,500 --> 00:04:21,980
Autour de ces trois niveaux,
nous trouvons en latin une inscription

38
00:04:22,180 --> 00:04:28,680
qui est traduite en français,
la suivante : « L'université des

39
00:04:28,880 --> 00:04:31,280
maîtres et des étudiants de Paris ».

40
00:04:33,560 --> 00:04:41,200
Pour que ce sceau, ce grand sceau,
tienne au document, une incision

41
00:04:41,400 --> 00:04:47,300
est pratiquée dans le parchemin
et la cire est versée sur cette

42
00:04:47,500 --> 00:04:48,260
incision.

43
00:04:49,560 --> 00:04:53,740
Lorsqu'une quantité suffisante
de cire a été répandue,

44
00:04:54,780 --> 00:05:01,000
le grand sceau est imprimé,
mais pour empêcher que la cire

45
00:05:01,200 --> 00:05:07,340
ne coule à travers l'incision et
se répande de l'autre côté,

46
00:05:08,680 --> 00:05:13,940
un contre-sceau est posé au verso
du document.

47
00:05:15,860 --> 00:05:23,020
Sur ce contre-sceau de l'université
de Paris, qui est de taille plus

48
00:05:23,220 --> 00:05:29,200
petite que le grand sceau de
l'université, sur le contre-sceau

49
00:05:29,400 --> 00:05:33,180
se trouve représentée la sagesse.

50
00:05:33,680 --> 00:05:41,780
C'est une femme assise de face
dans une sorte de trône.

51
00:05:43,400 --> 00:05:50,680
Et la légende en latin est beaucoup
plus laconique que la légende du

52
00:05:50,880 --> 00:05:51,640
grand sceau.

53
00:05:52,760 --> 00:05:58,920
La légende autour de cette sagesse
représentée est la suivante,

54
00:06:00,500 --> 00:06:03,550
"secretum philosophie".

55
00:06:03,750 --> 00:06:09,720
Alors il faut comprendre qu'il

56
00:06:09,920 --> 00:06:14,680
s'agit du secret de la philosophie.

57
00:06:16,300 --> 00:06:23,060
Le mot philosophie se comprend
dans cette image de femme assise

58
00:06:23,260 --> 00:06:30,560
sur le trône qui est figurée,
mais il reste un mot assez mystérieux

59
00:06:30,760 --> 00:06:35,820
qui est le mot secretum,
c'est-à-dire secret.

60
00:06:37,200 --> 00:06:43,500
Et c'est là que se place le secret

61
00:06:43,700 --> 00:06:45,980
de l'université.

62
00:06:47,580 --> 00:06:51,240
Quel peut être ce secret ?

63
00:06:51,440 --> 00:06:56,140
Quel peut être ce mystère ?

64
00:06:56,340 --> 00:07:01,500
Eh bien, ce secret, c'est celui
qui nous réunit pour ce cours.

65
00:07:02,400 --> 00:07:07,860
Le secret du contre-sceau de
l'université, c'est la rencontre

66
00:07:08,060 --> 00:07:11,900
entre un enseignant et des étudiants.

67
00:07:13,020 --> 00:07:20,680
Et l'explication de ce cours est
en quelque sorte une partie de

68
00:07:20,880 --> 00:07:21,640
ce secret.

69
00:07:22,500 --> 00:07:27,920
C'est un secret que je considère
comme étant le secret du savoir.

70
00:07:29,420 --> 00:07:34,400
Et avec vous, ce secret se cache

71
00:07:34,600 --> 00:07:42,020
sous cet intitulé : « Histoire
du droit des personnes et des biens ».

72
00:07:43,400 --> 00:07:51,580
Et ce cours-là, particulièrement,
se conçoit comme la révélation

73
00:07:51,780 --> 00:08:00,780
d'un secret et chacun des mots
du titre annonce l'ampleur de ce

74
00:08:00,980 --> 00:08:01,740
secret.

75
00:08:04,160 --> 00:08:11,660
Tout d'abord, le premier mot de
ce titre est la question historique,

76
00:08:12,540 --> 00:08:13,300
« histoire ».

77
00:08:13,740 --> 00:08:22,220
Histoire, qui est le premier terme
de cet intitulé, histoire détermine

78
00:08:22,420 --> 00:08:24,560
le cadre de cet enseignement.

79
00:08:25,480 --> 00:08:28,740
Le cadre est tout entier dans ce terme.

80
00:08:30,080 --> 00:08:32,260
Aucun autre cadre n'est évoqué.

81
00:08:34,000 --> 00:08:39,220
Aucun cadre spatial,
par exemple, n'est donné dans ce titre.

82
00:08:40,720 --> 00:08:47,420
Et cette histoire, je vais l'entendre
véritablement au sens strict.

83
00:08:48,180 --> 00:08:56,560
L'histoire, elle va me conduire
au moment de la naissance des

84
00:08:56,760 --> 00:08:57,520
écritures.

85
00:08:58,680 --> 00:09:08,280
Vous le savez que la date de naissance
de l'histoire se confond avec celle

86
00:09:08,480 --> 00:09:09,560
de l'écriture.

87
00:09:11,000 --> 00:09:17,160
La pré-histoire, privée d'écrits,
n'offre pas de preuves,

88
00:09:17,980 --> 00:09:22,380
de témoignages solides et sérieusement
exploitables.

89
00:09:23,640 --> 00:09:30,180
Ce cadre historique,
pris à son origine, offre des

90
00:09:30,380 --> 00:09:34,020
institutions qui peuvent nous sembler
lointaines.

91
00:09:34,220 --> 00:09:40,820
Il n'en est rien, car ces institutions,
qui ne sont pas les nôtres,

92
00:09:41,700 --> 00:09:45,160
servent à comprendre les nôtres.

93
00:09:47,560 --> 00:09:55,820
Ce cadre, de la même façon,
offre des mots, des mots

94
00:09:56,020 --> 00:10:02,920
essentiellement grecs et latins,
qui peuvent aussi nous sembler

95
00:10:03,120 --> 00:10:03,880
lointains.

96
00:10:04,840 --> 00:10:10,420
Mais là encore, il n'en est rien,
car ces mots, qui ne sont pas les

97
00:10:10,620 --> 00:10:13,660
nôtres, servent à comprendre les
nôtres.

98
00:10:15,120 --> 00:10:21,460
Les langues les plus anciennes,
les langues dites indo-européennes,

99
00:10:22,700 --> 00:10:29,860
se sont étendues de l'Asie centrale
à l'Atlantique et sont attestées

100
00:10:30,060 --> 00:10:33,580
sur une durée de près de quatre
millénaires.

101
00:10:35,640 --> 00:10:41,340
Toutes les racines grecques et latines,
qui sont à l'origine de notre

102
00:10:41,540 --> 00:10:48,580
vocabulaire, constituent un fonds
culturel d'une très grande richesse.

103
00:10:50,520 --> 00:10:57,140
Ce fonds a produit une littérature
abondante et de haute valeur,

104
00:10:58,420 --> 00:11:05,240
qui constitue les premiers témoignages
historiques exploitables.

105
00:11:07,060 --> 00:11:14,700
Parmi les autres langues sollicitées
dans ce cours, il convient d'annoncer

106
00:11:14,900 --> 00:11:20,420
les langues dites cunéiformes de

107
00:11:20,620 --> 00:11:26,500
la Mésopotamie ancienne,
autrement dit du Proche-Orient ancien.

108
00:11:27,580 --> 00:11:36,520
La Mésopotamie ancienne a en effet
produit des monuments de droit

109
00:11:36,720 --> 00:11:44,040
absolument essentiels et c'est
du Proche-Orient ancien que nous

110
00:11:44,240 --> 00:11:52,020
avons et que nous pouvons encore
aujourd'hui consulter les premières

111
00:11:52,220 --> 00:11:56,820
traces de droit de l'histoire de
l'humanité.

112
00:11:58,040 --> 00:12:05,320
Je pense notamment à la grande
stèle dite du Code d'Hammurapi,

113
00:12:06,160 --> 00:12:11,080
grande stèle de pierre,
de basalte précisément,

114
00:12:11,280 --> 00:12:16,640
de basalte noir, qui se trouve
au département des Antiquités

115
00:12:16,840 --> 00:12:27,520
orientales du musée du Louvre et
qui présente un très long texte

116
00:12:27,720 --> 00:12:35,340
correspondant à des dispositions
codifiées, d'où l'expression Code

117
00:12:35,540 --> 00:12:38,300
d'Hammurapi qui est utilisée pour
ce monument.

118
00:12:39,840 --> 00:12:48,120
Et ce texte propose énormément
de dispositions juridiques absolument

119
00:12:48,320 --> 00:12:56,620
essentielles et le droit qui s'exprime
dans ce texte, dans ce document,

120
00:12:57,400 --> 00:13:03,520
est déjà parfaitement complet et
très subtil.

121
00:13:04,460 --> 00:13:12,520
Nous reviendrons à plusieurs reprises
sur ce texte dans le cours de cet

122
00:13:12,720 --> 00:13:13,480
enseignement.

123
00:13:14,360 --> 00:13:19,960
Autre langue très ancienne utilisée,
c'est la langue hébraïque.

124
00:13:20,960 --> 00:13:27,240
La langue hébraïque est utile à
la lecture de la Bible et dans

125
00:13:27,440 --> 00:13:30,680
laquelle se trouvent également
de très nombreuses dispositions

126
00:13:30,880 --> 00:13:32,520
d'ordre juridique.

127
00:13:33,160 --> 00:13:39,060
Le livre du Lévitique,
notamment, le Lévite étant le prêtre

128
00:13:39,260 --> 00:13:45,700
et le livre du Lévitique étant
consacré aux interdits qui pèsent

129
00:13:45,900 --> 00:13:49,580
sur les prêtres, le livre du Lévitique,
notamment dans la Bible,

130
00:13:50,180 --> 00:13:54,900
est un livre qui contient de très
nombreuses dispositions juridiques

131
00:13:55,100 --> 00:13:58,300
et pénales absolument essentielles.

132
00:14:00,020 --> 00:14:05,340
Nous aurons également à évoquer

133
00:14:05,540 --> 00:14:12,300
les hiéroglyphes égyptiens qui
peuvent être étudiés et qui le

134
00:14:12,500 --> 00:14:14,980
seront dans cet enseignement
ponctuellement.

135
00:14:17,380 --> 00:14:22,260
Notre histoire, c'est donc l'histoire
du droit.

136
00:14:22,460 --> 00:14:31,240
C'est là le deuxième terme essentiel
de l'intitulé, histoire du droit

137
00:14:31,440 --> 00:14:33,480
des personnes et des biens.

138
00:14:33,680 --> 00:14:38,920
Ce droit, nous l'avons et nous

139
00:14:39,120 --> 00:14:40,960
le connaissons par l'écriture.

140
00:14:41,880 --> 00:14:47,580
L'écriture, lorsqu'elle apparaît,
fait connaître dans le même mouvement

141
00:14:47,780 --> 00:14:51,120
le mot et le droit.

142
00:14:52,200 --> 00:15:00,700
L'origine de la civilisation,
en effet, est autant liée à l'écriture

143
00:15:00,900 --> 00:15:03,520
qu'à la pratique du droit.

144
00:15:04,660 --> 00:15:11,620
L'invention de l'écriture et son
développement sont dus à la nécessité

145
00:15:11,820 --> 00:15:16,760
de fixer les négociations de la
vie juridique.

146
00:15:18,120 --> 00:15:25,480
Les premiers documents gravés sur
des tablettes d'argile sont des

147
00:15:25,680 --> 00:15:34,320
quittances certifiant la réception
d'objets ou d'animaux de pâturage.

148
00:15:35,360 --> 00:15:44,620
Ces tablettes en argile sont des
actes du droit du Proche-Orient ancien.

149
00:15:46,860 --> 00:15:53,960
Sous son apparente simplicité,
le droit cache une très grande

150
00:15:54,160 --> 00:15:55,570
diversité de domaines.

151
00:15:55,770 --> 00:16:03,340
Le jurisconsulte romain,
Ulpien, relevait déjà,

152
00:16:03,680 --> 00:16:11,480
sous le droit, deux domaines
principaux, le droit public et

153
00:16:11,680 --> 00:16:12,780
le droit privé.

154
00:16:14,300 --> 00:16:20,660
Le droit public envisage ce qui
a rapport à l'État et,

155
00:16:21,280 --> 00:16:26,260
vous l'étudiez en première année,
dans le cadre de l'enseignement

156
00:16:26,460 --> 00:16:27,840
du droit constitutionnel.

157
00:16:28,980 --> 00:16:37,340
Le droit privé, lui,
a rapport avec les intérêts privés et,

158
00:16:37,540 --> 00:16:41,800
vous l'étudiez en première année
dans le cours de droit civil,

159
00:16:42,000 --> 00:16:45,800
aussi droit des personnes et des biens.

160
00:16:48,040 --> 00:16:56,760
Vous le voyez, déjà dans l'Antiquité,
à Rome, le juriste c'est celui

161
00:16:56,960 --> 00:17:02,080
qui divise le monde en catégories,

162
00:17:03,140 --> 00:17:07,020
et particulièrement en deux catégories.

163
00:17:08,320 --> 00:17:16,120
Vous le savez, et on vous le demandera
sans cesse, dans vos expressions

164
00:17:16,320 --> 00:17:20,300
écrites, que ce soit pour une
dissertation ou pour un commentaire

165
00:17:20,500 --> 00:17:24,600
de texte, il faut un grand I et
un grand II.

166
00:17:25,780 --> 00:17:31,980
Et en tant que juristes,
nous disposons toujours de deux

167
00:17:32,180 --> 00:17:32,940
catégories.

168
00:17:33,760 --> 00:17:41,520
Et il se trouve que ce cours dispose,
lui aussi, de deux catégories

169
00:17:41,720 --> 00:17:48,260
parfaitement distinctes,
les personnes et les biens.

170
00:17:50,220 --> 00:17:54,660
Ces deux catégories sont bien
pratiques.

171
00:17:56,740 --> 00:18:03,660
À première vue, chacune est bien
étanche, bien séparée de l'autre.

172
00:18:05,280 --> 00:18:10,340
Vous imaginez facilement ce que
peut représenter une personne.

173
00:18:11,060 --> 00:18:17,480
Une personne, c'est vous,
c'est moi, et vous faites immédiatement

174
00:18:17,680 --> 00:18:21,460
la distinction entre une personne
et un bien.

175
00:18:22,320 --> 00:18:28,220
Un bien, ça peut être ce bureau,

176
00:18:28,420 --> 00:18:33,700
cette tablette, peut-être cette
feuille.

177
00:18:34,960 --> 00:18:42,260
Et dans chaque catégorie,
vous voyez bien se dessiner des

178
00:18:42,460 --> 00:18:43,900
sous-catégories possibles.

179
00:18:45,100 --> 00:18:50,780
Par exemple, dans les personnes,
nous pouvons distinguer les personnes

180
00:18:50,980 --> 00:18:53,840
physiques et les personnes morales.

181
00:18:55,060 --> 00:18:57,760
Les personnes physiques,
ce sont des individus.

182
00:18:59,500 --> 00:19:02,640
Les personnes morales,
ce sont, par exemple,

183
00:19:02,860 --> 00:19:04,880
des sociétés ou des entreprises.

184
00:19:06,640 --> 00:19:11,100
Et de la même manière,
dans les biens, nous pouvons distinguer

185
00:19:11,300 --> 00:19:17,600
facilement aussi des sous-catégories,
sous-catégories qui vont également

186
00:19:17,800 --> 00:19:18,560
par deux.

187
00:19:19,920 --> 00:19:25,600
Les biens meubles, par exemple,
et les biens immeubles,

188
00:19:26,140 --> 00:19:27,120
d'autre part.

189
00:19:28,160 --> 00:19:35,580
Et toutes ces catégories sont très
rassurantes, à première vue.

190
00:19:36,800 --> 00:19:47,160
Mais il se trouve parfois que le
choix entre personne ou bien soit

191
00:19:47,360 --> 00:19:52,780
difficile ou délicat à établir.

192
00:19:56,000 --> 00:20:02,680
Il se trouve que je refais chaque
année, j'enregistre chaque année

193
00:20:02,880 --> 00:20:07,860
à nouveau ce cours pour suivre
l'évolution de cette matière.

194
00:20:08,980 --> 00:20:13,940
Et il se trouve que cette matière

195
00:20:14,140 --> 00:20:19,380
évolue énormément en raison

196
00:20:19,580 --> 00:20:27,020
principalement de la frontière
entre les personnes et les biens.

197
00:20:28,140 --> 00:20:34,740
Cette frontière qui semble si évidente
est en réalité de plus en plus

198
00:20:34,940 --> 00:20:35,740
remise en cause.

199
00:20:38,660 --> 00:20:46,640
Depuis le début de cette année
2024 — j'enregistre ce cours en

200
00:20:46,840 --> 00:20:56,220
juin 2024 — depuis le début de
cette année, j'ai constaté que

201
00:20:56,420 --> 00:21:04,520
quatre thèses en France avaient
été soutenues pour démontrer que

202
00:21:04,720 --> 00:21:12,700
la frontière entre les personnes
et les biens, soit n'existe plus,

203
00:21:13,620 --> 00:21:17,280
soit se trouve complètement remise
en cause.

204
00:21:18,520 --> 00:21:25,880
Et c'est une remise en cause qui
est particulièrement importante

205
00:21:26,080 --> 00:21:29,560
dans le présent enseignement.

206
00:21:31,060 --> 00:21:36,200
En effet, la personne peut parfois,

207
00:21:37,000 --> 00:21:43,380
dans certains cas, être considérée
comme un bien, et particulièrement

208
00:21:43,580 --> 00:21:48,920
au moment du début et de la fin
de la personne.

209
00:21:49,980 --> 00:21:53,840
Par exemple, avant la personne,
il y a un fœtus.

210
00:21:55,360 --> 00:21:57,040
Or, qu'est-ce que le fœtus ?

211
00:21:57,980 --> 00:21:59,240
Est-ce que c'est un bien ?

212
00:22:00,360 --> 00:22:01,860
Est-ce que c'est une personne ?

213
00:22:04,460 --> 00:22:09,660
Le Code civil utilise le terme "être".

214
00:22:12,180 --> 00:22:16,580
Il n'utilise pas le terme de personne,
mais il n'utilise pas non plus

215
00:22:16,780 --> 00:22:17,540
le terme de bien.

216
00:22:19,280 --> 00:22:26,820
Mais vous le voyez, le fœtus est
un exemple qui remet en question

217
00:22:27,020 --> 00:22:29,520
la frontière entre la personne
et le bien.

218
00:22:31,440 --> 00:22:37,100
À la fin de la vie de la personne,
nous trouvons le cadavre.

219
00:22:38,360 --> 00:22:39,780
Qu'est-ce que le cadavre ?

220
00:22:40,620 --> 00:22:44,480
Une personne ou un bien ?

221
00:22:45,900 --> 00:22:49,600
Et là, la question est également
fondamentale.

222
00:22:50,720 --> 00:22:58,900
Parce que si le cadavre est un bien,
il n'est pas besoin de suivre les

223
00:22:59,100 --> 00:23:03,400
volontés d'une chose,
les volontés du défunt.

224
00:23:04,720 --> 00:23:08,420
En revanche, si le cadavre est
considéré comme une personne,

225
00:23:09,280 --> 00:23:12,680
alors dans ce cas-là,
le testament est parfaitement valable,

226
00:23:13,440 --> 00:23:17,920
et il faudra exécuter les volontés
du défunt.

227
00:23:19,380 --> 00:23:29,480
Et vous le voyez, ces questions
se trouvent à l'endroit de nombreuses

228
00:23:29,680 --> 00:23:33,540
interrogations sur la vie,
sur la bioéthique.

229
00:23:35,140 --> 00:23:43,420
D'autre part, nous avons également
d'autres questions qui peuvent

230
00:23:43,620 --> 00:23:50,680
poser la question de la frontière
entre personne ou bien.