1 00:00:07,010 --> 00:00:11,180 Bonjour nous continuons notre tour des juridictions internationales 2 00:00:11,380 --> 00:00:13,450 en abordant en chapitre 2 3 00:00:13,625 --> 00:00:17,925 la Cour internationale de justice qu'on appelle la CIJ. 4 00:00:19,620 --> 00:00:24,180 Et je vous l'avais déjà annoncé trois points concernant la CIJ :  5 00:00:24,260 --> 00:00:29,820 l'histoire, la composition et les attributions de la CIJ. 6 00:00:29,960 --> 00:00:37,300 Commençons donc par la première section, l'histoire relative à la CIJ. 7 00:00:37,480 --> 00:00:42,760 Alors la CIJ trouve son origine dans une autre cour 8 00:00:43,400 --> 00:00:46,640 qui est la Cour permanente de justice internationale, 9 00:00:47,040 --> 00:00:52,760 Cour permanente de justice internationale qui était née après la Première Guerre mondiale,  10 00:00:52,860 --> 00:00:57,400 qui avait été créée dans le cadre de l'organisation internationale 11 00:00:57,400 --> 00:01:02,900 qui était née à la fin de la Première Guerre mondiale, la SDN, la Société des nations 12 00:01:02,980 --> 00:01:09,540 et qui avait pressenti le besoin de régler les difficultés juridiques entre Etats 13 00:01:09,680 --> 00:01:15,600 par une juridiction plutôt qu'en usant des armes, qu'en usant de la voie armée. 14 00:01:15,840 --> 00:01:22,440 Et cette Cour permanente de justice internationale avait été plutôt un échec, 15 00:01:24,250 --> 00:01:26,350 on peut dire assez important étant donné que 16 00:01:27,300 --> 00:01:31,620 les difficultés diplomatiques n'ont jamais été réglées par une telle cour 17 00:01:31,620 --> 00:01:38,280 et que finalement on est arrivé à l'avènement de la Seconde Guerre mondiale. 18 00:01:39,050 --> 00:01:48,140 Après justement le second conflit mondial,  l'importance d'une cour internationale 19 00:01:48,220 --> 00:01:52,920 qui serait chargée de régler les conflits diplomatiques 20 00:01:52,920 --> 00:01:59,400 et les différends juridiques entre états c'est fait à nouveau sentir. 21 00:01:59,630 --> 00:02:04,720 Et c'est donc à cette époque dans le cadre des Nations unies 22 00:02:05,000 --> 00:02:09,840 que a vu le jour la Cour internationale de justice 23 00:02:10,260 --> 00:02:13,660 qui est l'organe judiciaire principal des Nations unies 24 00:02:13,780 --> 00:02:18,100 et dont l'existence est prévue par les articles 92 25 00:02:18,575 --> 00:02:21,550 et suivants de la Charte des Nations unies. 26 00:02:22,100 --> 00:02:28,400 Cette juridiction a son siège au sein du Palais de la paix dans la ville de La Haye 27 00:02:28,480 --> 00:02:35,900 et on l'appelle parfois pour cette raison la Cour internationale de La Haye. 28 00:02:36,140 --> 00:02:38,820 Alors quelle est la composition de cette cour ?  29 00:02:39,000 --> 00:02:42,200 Section 2 donc, la composition de la CIJ. 30 00:02:43,600 --> 00:02:47,640 La Cour internationale de justice est composée de 15 membres 31 00:02:47,840 --> 00:02:52,120 qui sont élus par l'Assemblée générale des Nations unies 32 00:02:52,280 --> 00:02:56,480 et le Conseil de Sécurité des Nations-Unies. 33 00:02:56,750 --> 00:02:59,660 Les juges sont élus pour 9 ans. 34 00:03:00,080 --> 00:03:08,040 Ils sont rééligibles et pour éviter qu'ils soient l'objet de pressions extérieures,  35 00:03:08,120 --> 00:03:12,820 les juges, les membres de la cour exercent leurs fonctions 36 00:03:12,950 --> 00:03:18,020 avec un certain nombre de privilèges et d'immunités diplomatiques. 37 00:03:18,530 --> 00:03:20,800 Là encore au niveau des nationalités 38 00:03:20,800 --> 00:03:28,300 il n'est pas possible d'avoir plusieurs juges de la même nationalité au sein de la cour. 39 00:03:28,500 --> 00:03:34,860 Et là encore la nationalité des juges est choisie en fonction d'une répartition 40 00:03:34,860 --> 00:03:42,650 qui doit correspondre à la population mondiale donc des juges pour l'Amérique du Nord,  41 00:03:42,650 --> 00:03:50,220 l'Amérique centrale, l'Amérique du Sud, l'Afrique,  l'Asie, et l'Europe orientale et occidentale. 42 00:03:53,860 --> 00:04:00,620 Quels sont maintenant les attributions de la Cour internationale de justice ? 43 00:04:00,620 --> 00:04:04,140 C'est l'objet de la section 3, les attributions. 44 00:04:04,580 --> 00:04:12,300 Alors la Cour internationale de justice a deux séries d'attributions différentes. 45 00:04:12,560 --> 00:04:15,060 Elle a d'abord un rôle consultatif. 46 00:04:16,830 --> 00:04:22,660 Elle peut rendre des avis à la demande de l'Assemblée générale des Nations unies 47 00:04:22,780 --> 00:04:27,060 ou du Conseil de sécurité de l'ONU. 48 00:04:27,480 --> 00:04:31,960 Mais cette mission consultative est loin d'être la plus importante. 49 00:04:32,700 --> 00:04:40,680 Sa fonction la plus importante c'est sa fonction de jugement, la CIJ rend aussi des arrêts. 50 00:04:41,580 --> 00:04:45,660 La question qui se pose est alors celle de sa compétence. 51 00:04:45,740 --> 00:04:54,240 Sur quels sujets la CIJ peut-elle être saisie,  à propos de quels types d'affaires ? 52 00:04:54,240 --> 00:04:59,820 Eh bien je vous l'ai dit il s'agit de régler les différends juridiques entre les Etats. 53 00:05:00,420 --> 00:05:04,575 Plus précisément il est prévu que les Etats 54 00:05:04,800 --> 00:05:08,525 peuvent saisir la Cour internationale de justice 55 00:05:08,775 --> 00:05:12,125 pour l'interprétation d'un traité,  56 00:05:12,980 --> 00:05:15,820 pour tout point de droit international, 57 00:05:16,280 --> 00:05:24,560 pour la réalité d'un fait qui constituerait la violation d'un engagement international 58 00:05:25,000 --> 00:05:29,780 ou pour demander la réparation due par un Etat 59 00:05:29,780 --> 00:05:34,240 pour rupture d'un de ses engagements international. 60 00:05:35,430 --> 00:05:40,920 Et la compétence de la Cour internationale de justice est assez large 61 00:05:40,920 --> 00:05:43,660 parce que pour trancher tous ces points de droit,  62 00:05:43,900 --> 00:05:48,040 elle peut appliquer non seulement les conventions internationales 63 00:05:48,160 --> 00:05:51,075 qui ont été signées dans le cadre de l'ONU 64 00:05:51,300 --> 00:05:54,400 mais aussi toutes les conventions internationales 65 00:05:54,560 --> 00:05:58,620 qui ont été signées par les Etats parties au litige. 66 00:05:59,190 --> 00:06:05,400 Elle peut en outre avoir recours à la coutume internationale dès lors qu'elle est, 67 00:06:06,100 --> 00:06:10,960 s'il s'agit d'une pratique générale,  acceptée comme étant le droit. 68 00:06:11,100 --> 00:06:14,475 Elle peut aussi appliquer les principes généraux de droit 69 00:06:14,575 --> 00:06:17,560 reconnus par les Nations civilisées. 70 00:06:18,360 --> 00:06:24,700 Vous le voyez là encore la Cour internationale de justice est un projet ambitieux. 71 00:06:25,080 --> 00:06:28,200 Mais comme les juridictions pénales internationales, 72 00:06:28,280 --> 00:06:31,040 elle présente un certain nombre de faiblesses. 73 00:06:32,725 --> 00:06:38,900 La première de ces faiblesses c'est au niveau de la saisine de la Cour internationale de justice. 74 00:06:39,270 --> 00:06:46,600 Je vous l'ai dit ce sont les Etats qui peuvent la saisir et aucun particulier ne peut le faire. 75 00:06:47,040 --> 00:06:49,200 Mais en réalité les États,  76 00:06:49,480 --> 00:06:55,460 lorsqu'ils sont en présence d'une difficulté juridique avec un autre État, 77 00:06:55,540 --> 00:06:59,900 saisissent très rarement la Cour internationale de justice 78 00:07:00,200 --> 00:07:03,980 parce qu'ils préfèrent d'autres voies et notamment les voies diplomatiques 79 00:07:04,080 --> 00:07:08,100 pour essayer de sortir de ces difficultés 80 00:07:08,180 --> 00:07:15,180 et donc finalement le recours à la Cour internationale de justice n'est pas si fréquent. 81 00:07:15,640 --> 00:07:20,020 Et puis la seconde faiblesse de la Cour internationale de justice 82 00:07:20,160 --> 00:07:22,300 c'est les rares fois où elle est saisie,  83 00:07:22,480 --> 00:07:30,680 les décisions qu'elle rend ne sont pas dotées d'une efficacité très importante. 84 00:07:30,940 --> 00:07:40,340 Alors évidemment un Etat qui a signé  la Convention des Nations unies 85 00:07:40,340 --> 00:07:44,900 et qui accepte de se soumettre à la juridiction de la Cour internationale de justice,  86 00:07:45,000 --> 00:07:50,340 eh bien en principe cet Etat accepte de respecter les décisions de la Cour. 87 00:07:50,760 --> 00:07:56,540 Mais si un Etat ne le fait pas et ne respecte pas la décision,  88 00:07:56,640 --> 00:08:00,520 la Cour internationale de justice n'a aucun moyen,  89 00:08:00,600 --> 00:08:06,020 ne dispose d'aucun moyen pour forcer l'Etat à respecter sa décision. 90 00:08:06,430 --> 00:08:12,600 Alors bien sûr il est prévu que l'Etat qui a obtenu la condamnation de l'autre 91 00:08:12,875 --> 00:08:19,480 puisse demander au Conseil de sécurité de l'ONU de faire des recommandations 92 00:08:19,760 --> 00:08:23,800 en vue de l'application de la décision rendue par la CIJ 93 00:08:24,000 --> 00:08:26,075 ou même de décider de mesures 94 00:08:26,325 --> 00:08:31,480 à prendre pour exécuter la décision de la Cour internationale de justice. 95 00:08:32,190 --> 00:08:38,960 Mais vous le voyez il faut recourir au Conseil de sécurité, 96 00:08:38,960 --> 00:08:40,760 donc il n'est pas du tout certain 97 00:08:40,760 --> 00:08:46,400 que le Conseil de sécurité accepte de prendre des recommandations 98 00:08:46,580 --> 00:08:51,060 et de toute façon le Conseil de sécurité n'a pas non plus les moyens 99 00:08:51,180 --> 00:08:55,060 de forcer les Etats à respecter la decision. 100 00:08:55,220 --> 00:09:01,960 Vous l'aurez compris, finalement la grande faiblesse de la Cour internationale de justice 101 00:09:02,000 --> 00:09:05,660 c'est que les Etats ne sont en aucun cas contraints 102 00:09:05,740 --> 00:09:08,640 à respecter les décisions qu'elle rend.