1
00:00:05,970 --> 00:00:08,430
Partie 1 : les biens publics.

2
00:00:10,230 --> 00:00:14,720
Titre 1 : biens publics et propriétés.

3
00:00:16,500 --> 00:00:22,410
Voyons d'abord ensemble comment
un bien devient une propriété publique,

4
00:00:22,950 --> 00:00:26,550
comment une personne publique devient
propriétaire d'un bien.

5
00:00:27,660 --> 00:00:31,110
Voyons ensuite le régime de cette
propriété publique, c'est-à-dire

6
00:00:32,010 --> 00:00:35,400
les règles qui vont organiser cette
propriété.

7
00:00:36,360 --> 00:00:40,770
Nous verrons alors que ce régime
est tout entier tourné vers l'idée

8
00:00:40,970 --> 00:00:45,390
d'une protection desdits biens
en tant que biens publics.

9
00:00:45,590 --> 00:00:50,790
Chapitre 1 : l'appropriation des
biens publics.

10
00:00:52,770 --> 00:00:59,010
Pour comprendre comment une personne
publique est ou devient propriétaire

11
00:00:59,210 --> 00:01:02,910
d'un bien public, il est d'abord
nécessaire, dans une première section,

12
00:01:03,480 --> 00:01:08,220
de s'interroger sur cette idée
même de droit de propriété dont

13
00:01:08,420 --> 00:01:10,620
seraient titulaires les personnes
publiques.

14
00:01:11,970 --> 00:01:15,060
Une fois que nous aurons compris
qu'effectivement, les personnes

15
00:01:15,260 --> 00:01:18,930
publiques sont propriétaires des
biens publics, alors nous pourrons,

16
00:01:19,130 --> 00:01:23,130
dans une seconde section,
nous intéresser plus concrètement

17
00:01:23,520 --> 00:01:27,680
sur les moyens d'acquisition dont
disposent les personnes publiques

18
00:01:27,880 --> 00:01:30,460
pour justement devenir propriétaires.

19
00:01:31,500 --> 00:01:36,270
Section 1 : l'appropriation théorique
des biens publics.

20
00:01:38,130 --> 00:01:42,180
L'idée qu'une personne publique
puisse être propriétaire des biens

21
00:01:42,380 --> 00:01:44,670
publics n'a été admise que récemment.

22
00:01:45,630 --> 00:01:50,340
En effet, pendant des siècles,
on refusait d'admettre qu'une personne

23
00:01:50,540 --> 00:01:53,640
publique, en la personne d'abord
et avant tout de l'État,

24
00:01:54,180 --> 00:01:56,700
puisse être propriétaire des biens
publics.

25
00:01:56,900 --> 00:01:57,810
Ce sera notre I.

26
00:01:59,820 --> 00:02:03,930
À la question de la possible ou
non appropriation des biens publics,

27
00:02:04,170 --> 00:02:09,030
a succédé une autre question :
celle de savoir si le droit de

28
00:02:09,230 --> 00:02:12,330
propriété, finalement reconnu,
nous le verrons, aux personnes

29
00:02:12,530 --> 00:02:17,280
publiques sur les biens publics,
possédait une nature particulière,

30
00:02:17,700 --> 00:02:21,150
et se différenciait donc de celle
des personnes privées.

31
00:02:21,350 --> 00:02:23,100
Ce sera notre II.

32
00:02:23,300 --> 00:02:29,200
I : évolution et victoire de la
thèse propriétariste.

33
00:02:32,170 --> 00:02:36,370
Plusieurs thèses vont s'affronter
pour appréhender la question de

34
00:02:36,570 --> 00:02:38,230
la propriété des biens publics.

35
00:02:39,010 --> 00:02:42,460
Mais avant de les étudier et de
comprendre comment, progressivement,

36
00:02:42,660 --> 00:02:46,090
la thèse propriétariste,
c'est-à-dire la thèse qui défend

37
00:02:46,290 --> 00:02:50,590
l'idée de la propriété des personnes
publiques sur les biens publics,

38
00:02:50,790 --> 00:02:56,380
s'est imposée, il me semble fondamental
de préciser le cadre d'une telle

39
00:02:56,620 --> 00:02:57,380
discussion.

40
00:02:59,110 --> 00:03:03,760
Il convient, dans les réflexions
à venir, de faire abstraction de

41
00:03:03,960 --> 00:03:06,250
la distinction domaine public/domaine
privé.

42
00:03:07,330 --> 00:03:10,330
Cela tombe bien puisque nous ne
l'avons pas encore étudiée.

43
00:03:11,080 --> 00:03:15,430
En effet, cette dualité,
nous le verrons, est finalement

44
00:03:15,630 --> 00:03:19,810
récente au regard de la question
qui nous occupe ici,

45
00:03:20,010 --> 00:03:24,520
et qui va nous conduire à faire
un bond assez conséquent.

46
00:03:24,720 --> 00:03:29,770
Cependant, conservez à l'esprit
que cette question concerne,

47
00:03:30,160 --> 00:03:31,840
d'abord et avant tout,
les biens qui, aujourd'hui,

48
00:03:33,460 --> 00:03:35,140
sont classés dans le domaine public.

49
00:03:35,340 --> 00:03:38,650
Pensez à des routes,
des chemins, des fleuves,

50
00:03:38,850 --> 00:03:42,580
des places, des fontaines :
ce sont, pour ces biens publics,

51
00:03:42,970 --> 00:03:48,550
ce que tout le monde peut utiliser,
ceux qui sont affectés à l'utilité

52
00:03:48,750 --> 00:03:53,290
publique et qui forment finalement
le territoire sur lequel s'exerce

53
00:03:53,490 --> 00:03:57,850
l'autorité politique,
que la doctrine et le législateur

54
00:03:58,210 --> 00:04:03,550
ont eu le plus de mal à admettre
qu'il puisse être approprié,

55
00:04:03,970 --> 00:04:06,160
et ce, même par une personne publique.

56
00:04:08,110 --> 00:04:13,810
Commençons par essayer de comprendre,
dans un A, l'hostilité initiale

57
00:04:14,010 --> 00:04:17,410
à la propriété des personnes publiques
sur les biens publics,

58
00:04:17,610 --> 00:04:23,340
avant, dans un B, d'étudier cette
victoire de la thèse propriétariste.

59
00:04:24,580 --> 00:04:30,370
A : l'hostilité initiale à la propriété
des personnes publiques sur les

60
00:04:30,570 --> 00:04:31,330
biens publics.

61
00:04:32,950 --> 00:04:38,170
Pour saisir pleinement cette hostilité
et son évolution, je vous propose

62
00:04:38,370 --> 00:04:42,940
un voyage dans le temps et de remonter
le fil des époques, durant lesquelles

63
00:04:43,140 --> 00:04:47,020
les justifications au refus de
l'appropriation des biens publics

64
00:04:47,380 --> 00:04:52,680
vont évoluer, vont s'affiner,
pour être finalement critiquées.

65
00:04:52,880 --> 00:04:56,830
1 : le droit romain.

66
00:04:59,530 --> 00:05:03,250
Le droit romain tel que nous le
connaissons, notamment par

67
00:05:03,450 --> 00:05:10,600
l'intermédiaire des Institutes de Gaïus,
pour schématiser, distinguait plusieurs

68
00:05:10,800 --> 00:05:11,860
types de biens.

69
00:05:13,210 --> 00:05:19,000
On avait les res privatae :
les choses qui étaient appropriables

70
00:05:19,720 --> 00:05:20,500
et appropriées.

71
00:05:20,700 --> 00:05:24,250
Pensez, par exemple,
à une maison, des terres,

72
00:05:24,450 --> 00:05:27,810
un char, qui sont la propriété
d'un sujet donné.

73
00:05:28,540 --> 00:05:31,030
Nous avions les res nullius :
ces choses appropriables,

74
00:05:32,890 --> 00:05:34,180
mais sans propriétaire.

75
00:05:34,960 --> 00:05:39,130
Il y a, dans ces biens-là,
l'idée d'une propriété en devenir.

76
00:05:39,670 --> 00:05:45,640
Par exemple : les poissons pêchés
en mer ou les animaux sauvages chassés.

77
00:05:47,680 --> 00:05:53,590
Nous avions les res publicae :
ce sont les choses physiquement

78
00:05:53,790 --> 00:05:57,730
appropriables, mais qui sont
considérées comme la propriété

79
00:05:57,930 --> 00:06:01,840
de tous les citoyens romains,
rues, fontaines, places,

80
00:06:02,040 --> 00:06:02,800
théâtres.

81
00:06:04,090 --> 00:06:06,190
Ils constituaient matériellement
la cité.

82
00:06:07,420 --> 00:06:10,240
Et nous avions les res communis :
les fosses communes.

83
00:06:11,140 --> 00:06:16,660
Elles sont inappropriables de par
leur nature, l'eau des fleuves

84
00:06:16,860 --> 00:06:20,380
ou des rivières, l'air,
et peuvent donc être utilisées

85
00:06:20,580 --> 00:06:21,340
par tout le monde.

86
00:06:23,230 --> 00:06:27,790
Tout l'enjeu d'une telle
classification, pour les juristes

87
00:06:27,990 --> 00:06:32,380
romains sous la République,
était d'identifier les biens qui

88
00:06:32,580 --> 00:06:36,370
étaient dans le commerce,
qui pouvaient donc être appropriables,

89
00:06:37,000 --> 00:06:41,950
et ceux qui étaient hors du commerce,
insusceptibles d'être appropriés.

90
00:06:42,150 --> 00:06:49,330
Or, les res publicae seront considérés,
indépendamment de la dimension

91
00:06:49,530 --> 00:06:54,190
naturelle, comme c'est le cas pour
les res communis, comme étant hors

92
00:06:54,430 --> 00:06:55,190
du commerce.

93
00:06:55,390 --> 00:06:57,310
Ces biens, ces routes,
ces ponts, ces aqueducs,

94
00:06:58,600 --> 00:07:04,060
parce qu'ils sont utilisés par tous,
ne peuvent pas être appropriés,

95
00:07:04,260 --> 00:07:08,560
c'est-à-dire placés sous le pouvoir
exclusif d'un seul.

96
00:07:09,040 --> 00:07:11,890
Ils appartiennent à tous,
et donc à personne.

97
00:07:13,030 --> 00:07:13,790
Je m'explique.

98
00:07:14,290 --> 00:07:19,540
Si l'on définit la propriété comme
le pouvoir exclusif qu'une personne

99
00:07:19,740 --> 00:07:24,640
a sur un bien, alors cette idée
d'exclusivité et cette dimension

100
00:07:24,840 --> 00:07:30,260
subjective empêchent de regarder
une propriété commune à tous comme

101
00:07:30,460 --> 00:07:32,330
relevant du droit de propriété.

102
00:07:33,530 --> 00:07:37,910
Vous le voyez, il n'y a donc pas
ici l'idée d'une propriété des

103
00:07:38,110 --> 00:07:38,870
biens publics.

104
00:07:39,980 --> 00:07:44,780
Et progressivement, les jurisconsultes
romains vont faire évoluer cette

105
00:07:44,980 --> 00:07:47,060
classification en faveur de l'empereur.

106
00:07:47,600 --> 00:07:52,370
Pour ce faire, on va progressivement
intégrer les res publicae dans

107
00:07:52,570 --> 00:07:57,290
le commerce, en admettant la propriété
de l'empereur sur une grande partie

108
00:07:57,710 --> 00:07:58,470
de ces biens.

109
00:07:59,150 --> 00:08:03,350
Et cette conception va être poussée
à l'extrême durant le Moyen Âge.

110
00:08:03,950 --> 00:08:08,390
2 : l'organisation féodale du Moyen
Âge.

111
00:08:10,730 --> 00:08:14,570
La société féodale avait consacré
une position très claire,

112
00:08:15,170 --> 00:08:18,500
celle d'une appropriation privée
des choses publiques.

113
00:08:19,610 --> 00:08:24,110
Deux traits fondamentaux caractérisent
la société médiévale.

114
00:08:25,160 --> 00:08:31,820
D'une part, il existe une confusion
entre souveraineté et propriété.

115
00:08:32,020 --> 00:08:36,740
Au temps des seigneuries,
gouverner, c'est posséder ;

116
00:08:36,940 --> 00:08:38,480
et posséder, c'est gouverner.

117
00:08:39,200 --> 00:08:41,840
Le pouvoir passe par l'appropriation
des terres.

118
00:08:43,190 --> 00:08:47,660
D'autre part, les sujets n'avaient
le plus souvent qu'un droit d'usage

119
00:08:47,860 --> 00:08:49,640
des propriétés de leurs seigneurs.

120
00:08:51,410 --> 00:08:56,300
Et ce système féodal va perdurer
jusqu'au début de l'Ancien Régime,

121
00:08:56,840 --> 00:08:59,030
mais va être consolidé.

122
00:08:59,720 --> 00:09:04,040
En effet, de grands légistes,
proches du pouvoir royal,

123
00:09:04,910 --> 00:09:09,830
vont essayer d'asseoir cette
appropriation en la personne du

124
00:09:10,030 --> 00:09:16,640
roi de l'ensemble des biens publics,
et ce, afin de légitimer le pouvoir

125
00:09:16,840 --> 00:09:21,920
royal et sa domination sur l'ensemble
du territoire du royaume de France.

126
00:09:23,300 --> 00:09:28,880
Émerge donc la théorie dite de
la directe royale universelle.

127
00:09:30,110 --> 00:09:34,730
Selon elle, tous les biens publics,
c'est-à-dire ceux que détient le

128
00:09:34,930 --> 00:09:39,110
seigneur ou le roi, font l'objet
d'une appropriation privée.

129
00:09:40,100 --> 00:09:43,700
On met dans le même sac,
si je puis dire, le château et

130
00:09:43,900 --> 00:09:46,280
le chemin utilisé par tout le monde.

131
00:09:48,230 --> 00:09:53,360
Cette idée est accompagnée d'une autre,
celle de la distinction entre le

132
00:09:53,560 --> 00:09:56,570
domaine direct et le domaine utile.

133
00:09:58,100 --> 00:10:03,290
Selon les légistes royaux,
depuis Clovis, le roi de France

134
00:10:03,490 --> 00:10:07,790
serait donc le propriétaire de
toutes les terres du royaume,

135
00:10:08,450 --> 00:10:13,550
le domaine direct, et les seigneurs
n'auraient donc que le domaine utile.

136
00:10:13,750 --> 00:10:20,210
Concrètement, cela permettait surtout
de justifier toutes les taxes que

137
00:10:20,410 --> 00:10:24,020
la monarchie percevait,
mais cela a également permis de

138
00:10:24,220 --> 00:10:26,300
légitimer l'unité du royaume.

139
00:10:26,500 --> 00:10:32,600
Certes, il y a une idée de propriété
sur les choses publiques,

140
00:10:32,800 --> 00:10:36,590
mais parce qu'en réalité,
il n'y a plus de chose publique,

141
00:10:36,800 --> 00:10:40,730
il n'y a que des biens privés,
dont une grande partie appartient

142
00:10:40,930 --> 00:10:43,190
au roi pris en tant qu'individu.

143
00:10:44,720 --> 00:10:50,270
Cette réflexion sur l'unité du
royaume et sur la propriété du roi,

144
00:10:50,470 --> 00:10:54,860
sur les biens qui constituent ledit
royaume, va finalement conduire

145
00:10:55,160 --> 00:10:58,130
les légistes à penser l'État.

146
00:10:58,970 --> 00:11:03,410
Ces réflexions participent à la
naissance de l'État moderne sous

147
00:11:03,610 --> 00:11:04,370
l'Ancien Régime.

148
00:11:04,570 --> 00:11:07,520
3 : l'Ancien Régime.

149
00:11:10,280 --> 00:11:15,950
En réaction à ces constructions,
d'autres juristes vont estimer

150
00:11:16,150 --> 00:11:21,020
que le roi de France n'a pas la
propriété des biens publics,

151
00:11:21,500 --> 00:11:24,650
mais qu'il exerce seulement un
droit de garde.

152
00:11:26,180 --> 00:11:30,650
Ces juristes sont soucieux de
moderniser le droit français en

153
00:11:30,850 --> 00:11:33,440
introduisant plus de subtilités.

154
00:11:34,640 --> 00:11:37,940
Selon leur conception,
inspirée du droit canonique pour

155
00:11:38,140 --> 00:11:43,910
le clergé, le clergé,
justement, n'est là que pour garder

156
00:11:44,110 --> 00:11:45,080
les biens ecclésiastiques.

157
00:11:45,980 --> 00:11:50,330
Le roi, au regard de cette image,
n'est pas propriétaire de tous

158
00:11:50,530 --> 00:11:51,290
les biens.

159
00:11:51,490 --> 00:11:53,270
Il a des biens privés,
comme tout le monde,

160
00:11:53,960 --> 00:11:58,460
mais les biens affectés à l'usage
de tous ne peuvent pas être sa

161
00:11:58,660 --> 00:11:59,540
propriété personnelle.

162
00:12:00,170 --> 00:12:05,420
Il n'en est que le gardien,
et doit conserver l'affectation

163
00:12:05,620 --> 00:12:06,500
de ses biens à tout le monde.

164
00:12:07,940 --> 00:12:12,440
Certains juristes vont aller plus
loin en distinguant la personne

165
00:12:12,640 --> 00:12:15,740
même du roi et le pouvoir qu'il exerce.

166
00:12:16,610 --> 00:12:19,550
C'est la théorie des deux corps du roi.

167
00:12:20,210 --> 00:12:25,220
Certains biens ne font pas partie
du domaine du roi, mais du domaine

168
00:12:25,420 --> 00:12:26,840
de la Couronne.

169
00:12:27,920 --> 00:12:32,030
Ce domaine comprend tous les biens
affectés à l'usage de tous,

170
00:12:32,360 --> 00:12:35,780
et ne sont pas la propriété personnelle
du roi.

171
00:12:36,410 --> 00:12:41,000
On cherche à, si je puis dire,
dépatrimonialiser certains biens.

172
00:12:42,950 --> 00:12:46,820
Puisqu'il s'agit de protéger ces
biens de l'arbitraire du roi,

173
00:12:47,510 --> 00:12:51,080
certains écrits vont instaurer
la règle du caractère,

174
00:12:51,280 --> 00:12:55,580
nous y reviendrons, inaliénable
des biens du domaine de la Couronne.

175
00:12:55,780 --> 00:13:00,530
Ainsi, cette règle a notamment
été consacrée par l'édit de Moulins

176
00:13:00,730 --> 00:13:06,360
de février 1566, et devient une
loi fondamentale du royaume,

177
00:13:06,560 --> 00:13:08,840
à côté des règles relatives à la
dévolution du trône.

178
00:13:09,040 --> 00:13:14,480
Notez, cependant, la grande relativité

179
00:13:14,680 --> 00:13:15,440
d'une telle règle.

180
00:13:15,640 --> 00:13:19,220
Quand elle était utile,
le pouvoir royal n'hésitait pas

181
00:13:19,420 --> 00:13:20,990
à la mettre en avant.

182
00:13:21,410 --> 00:13:25,550
C'est le cas notamment lorsque,
après sa capture à Pavie par Charles

183
00:13:25,750 --> 00:13:30,410
Quint, François 1er est obligé
de signer le traité de Madrid pour

184
00:13:30,610 --> 00:13:34,490
retrouver sa liberté ;
traité dans lequel, entre autres

185
00:13:34,820 --> 00:13:39,740
concessions, il s'engage à restituer
le duché de Bourgogne aux Habsbourg.

186
00:13:39,940 --> 00:13:44,720
Or, une fois libre, le roi de France
demande au Parlement de Paris,

187
00:13:45,320 --> 00:13:50,870
pour faire casser l'ensemble du traité,
de proclamer la Bourgogne inaliénable.

188
00:13:51,680 --> 00:13:56,010
Mais quelquefois, malgré le principe
d'inaliénabilité, des cessions

189
00:13:56,210 --> 00:13:57,170
ont été possibles.

190
00:13:57,370 --> 00:14:01,820
Par exemple, le domaine de la Couronne
a pu servir de garantie d'emprunt,

191
00:14:02,060 --> 00:14:04,940
ce qui pouvait aboutir à des
aliénations effectives,

192
00:14:05,210 --> 00:14:08,330
car les clauses de rachat par le
roi n'étaient pas mises en œuvre.

193
00:14:10,310 --> 00:14:14,810
Toutes ces constructions vont se
prolonger avec la Révolution

194
00:14:15,110 --> 00:14:15,870
française.