1 00:00:05,620 --> 00:00:09,460 Dernière question d'actualité pour l'année universitaire 2021/2022, 2 00:00:11,470 --> 00:00:14,680 du moins pour le premier semestre, c'est évidemment la présidence 3 00:00:14,880 --> 00:00:15,640 française. 4 00:00:15,950 --> 00:00:18,910 Pourquoi revenir sur cette présidence française que l'on dit de l'Union 5 00:00:19,110 --> 00:00:19,870 européenne ? 6 00:00:20,070 --> 00:00:24,430 Si on veut être juridiquement précis, c'est une présidence du Conseil 7 00:00:25,150 --> 00:00:26,170 de l'Union européenne. 8 00:00:26,370 --> 00:00:31,810 Peut-être avez-vous constaté que c'est une question qui revient 9 00:00:32,350 --> 00:00:37,420 fortement dans l'actualité, dans la rhétorique gouvernementale. 10 00:00:37,750 --> 00:00:44,110 Non sans lien ici, disons les choses comme elles sont, avec les élections 11 00:00:44,740 --> 00:00:45,520 présidentielles. 12 00:00:45,720 --> 00:00:49,540 Il y a un lien bien entendu et aussi, compte tenu de la personnalité 13 00:00:49,740 --> 00:00:53,920 d'Emmanuel Macron et du choix opéré lors de son précédent mandat, 14 00:00:54,220 --> 00:00:58,180 de faire de l'Europe une de ses thématiques de campagne forte. 15 00:00:58,750 --> 00:01:05,140 Et il semblerait que s'il se représente, ce choix soit également 16 00:01:05,680 --> 00:01:06,820 celui du président. 17 00:01:09,130 --> 00:01:12,780 Si vous fréquentez un peu les ministères, vous vous rendez compte 18 00:01:12,980 --> 00:01:18,940 de ce climat très européen, europhile, du fait de cette présidence 19 00:01:19,140 --> 00:01:19,900 française. 20 00:01:20,100 --> 00:01:22,120 Et il est vrai que la dernière fois, c'était il y a 13 ans. 21 00:01:22,660 --> 00:01:26,320 Il y a 13 ans que la France avait pris la présidence à l'époque de 22 00:01:26,520 --> 00:01:27,340 l'Union européenne. 23 00:01:27,880 --> 00:01:32,650 C'était sous la présidence de monsieur Sarkozy, en 2008, avant le traité 24 00:01:32,850 --> 00:01:33,610 de Lisbonne. 25 00:01:35,170 --> 00:01:37,990 Avant le traité de Lisbonne, la précision est importante parce 26 00:01:38,190 --> 00:01:40,510 que ça nous conduit quand même déjà à dire : "Qu'est-ce que la 27 00:01:40,710 --> 00:01:43,300 présidence, soi-disant de l'Union européenne qui est devenue la 28 00:01:43,500 --> 00:01:50,740 présidence du Conseil ?" Dès le départ, l'idée, c'était que l'Union européenne 29 00:01:50,940 --> 00:01:56,680 soit présidée de manière temporaire pour six mois par chaque État membre 30 00:01:56,880 --> 00:01:57,640 à tour de rôle. 31 00:01:58,510 --> 00:02:03,490 En réalité, vous aviez à la tête du conseil d'abord, puis du Conseil 32 00:02:03,690 --> 00:02:09,310 européen lorsqu'il a été mis en place, le ministre ou le chef d'État ou 33 00:02:09,510 --> 00:02:12,040 de gouvernement de l'État membre assurant la présidence qui, 34 00:02:12,240 --> 00:02:16,570 pour les six mois, était à la tête de ces institutions de l'Union 35 00:02:16,770 --> 00:02:17,530 européenne. 36 00:02:17,730 --> 00:02:20,050 La Commission ayant son propre président, le Parlement européen 37 00:02:20,250 --> 00:02:21,550 ayant son propre président, bien sûr. 38 00:02:23,560 --> 00:02:27,370 Et puis, le traité de Lisbonne a modifié la donne puisque le Conseil 39 00:02:27,570 --> 00:02:29,380 européen, désormais, élit son propre président, 40 00:02:29,580 --> 00:02:32,260 qui est un président permanent pour deux ans et demi, 41 00:02:32,460 --> 00:02:34,900 renouvelables une fois, et qui est actuellement Charles Michel. 42 00:02:35,470 --> 00:02:38,620 Il n'y a plus de présidence d'un État membre du Conseil européen. 43 00:02:38,820 --> 00:02:41,710 Il reste la présidence du Conseil de l'Union européenne, 44 00:02:42,010 --> 00:02:43,840 première précision importante. 45 00:02:44,740 --> 00:02:49,750 C'est un point qui n'en demeure pas moins essentiel d'abord pour 46 00:02:49,950 --> 00:02:53,860 le fonctionnement même de l'Union européenne parce qu’ici, 47 00:02:56,080 --> 00:03:02,530 la présidence est certes tournante, ce sont six mois, mais comme elle 48 00:03:02,730 --> 00:03:06,700 devient rare, puisqu'on est à 27 États membres, 13 ans, 49 00:03:07,960 --> 00:03:11,560 elle devient d'autant plus importante et elle montre que les États ont 50 00:03:11,760 --> 00:03:15,070 peut-être la volonté, au cours de cette présidence, 51 00:03:15,270 --> 00:03:19,960 d'essayer de jouer véritablement leur rôle qui consiste à présider 52 00:03:20,160 --> 00:03:22,600 toutes les réunions du Conseil de l'Union européenne par domaine 53 00:03:22,800 --> 00:03:23,560 d'activité. 54 00:03:23,760 --> 00:03:28,030 Vous le savez, il y a un conseil général ministres des Affaires 55 00:03:28,230 --> 00:03:31,240 étrangères, un conseil Affaires économiques et financières qui 56 00:03:31,440 --> 00:03:34,300 va traiter de questions sensibles comme celles, par exemple, 57 00:03:34,500 --> 00:03:37,060 des plans de relance nationaux, un conseil transports, 58 00:03:37,260 --> 00:03:38,230 agriculture, pêche, etc. 59 00:03:40,180 --> 00:03:41,770 On l'a vu précédemment en cours. 60 00:03:44,350 --> 00:03:46,210 Et qu'est-ce que fait la présidence ? 61 00:03:46,690 --> 00:03:52,150 Au cours de ce conseil, la présidence porte des projets 62 00:03:52,350 --> 00:03:58,050 politiques, mais concrétisés dans des propositions de la Commission 63 00:03:58,250 --> 00:03:59,010 européenne. 64 00:03:59,430 --> 00:04:04,110 Et ceci permet de faire avancer certaines propositions de la 65 00:04:04,310 --> 00:04:07,770 Commission, que ce soit au sein même du conseil et surtout dans 66 00:04:07,970 --> 00:04:11,220 l'ensemble des comités qui l'accompagnent, en particulier 67 00:04:11,420 --> 00:04:12,180 le Coreper ici. 68 00:04:13,710 --> 00:04:25,510 Il y a une forme d'impulsion importante, d'impulsion importante 69 00:04:28,840 --> 00:04:31,640 qui est donnée avec des choix politiques. 70 00:04:31,840 --> 00:04:37,000 Et d'ailleurs ici, le président 71 00:04:37,200 --> 00:04:42,400 de la République française n'a pas hésité à prendre la parole 72 00:04:42,600 --> 00:04:51,190 et à présenter ce qui est pour lui l'ensemble des priorités que 73 00:04:51,390 --> 00:04:55,420 devrait défendre la France dans sa présidence de six mois. 74 00:04:55,620 --> 00:04:59,290 Il nous dit une Europe plus souveraine d'abord, une Europe capable de 75 00:04:59,490 --> 00:05:00,460 maîtriser ses frontières. 76 00:05:00,660 --> 00:05:05,770 La question ici de Schengen : revenir sur les questions migratoires 77 00:05:05,970 --> 00:05:10,630 qui achoppent évidemment sur des débats politiques récurrents. 78 00:05:12,850 --> 00:05:17,950 Et il est prévu d'organiser un sommet aussi avec les pays tiers, 79 00:05:18,150 --> 00:05:21,790 et notamment africains, pour résoudre la question des drames 80 00:05:21,990 --> 00:05:25,930 qui se nouent en Méditerranée, tout en essayant de renforcer la 81 00:05:26,130 --> 00:05:27,160 collaboration avec les Balkans. 82 00:05:27,940 --> 00:05:28,880 Une Europe plus verte, aussi. 83 00:05:29,080 --> 00:05:36,250 Là, c'est l'idée qu'on va essayer d'anticiper la lutte contre le 84 00:05:36,450 --> 00:05:39,970 changement climatique avec cet objectif d'une neutralité carbone 85 00:05:40,170 --> 00:05:41,290 à l'horizon 2050. 86 00:05:41,490 --> 00:05:45,460 Et à cet égard, vous avez déjà des propositions faites par la 87 00:05:45,660 --> 00:05:50,230 Commission européenne de manière abondante et que la France va essayer 88 00:05:50,430 --> 00:05:51,190 de pousser. 89 00:05:51,550 --> 00:05:52,640 Une Europe plus numérique. 90 00:05:52,840 --> 00:05:57,370 C'est ici notamment la protection des données avec un peu un paradoxe 91 00:05:57,570 --> 00:06:00,070 parce que d'un côté, on dénonce la Cour de justice qui 92 00:06:00,270 --> 00:06:03,220 protège des données personnelles et de l'autre, on veut les protéger 93 00:06:03,420 --> 00:06:04,990 davantage du point de vue législatif. 94 00:06:06,460 --> 00:06:09,400 C'est peut-être davantage la question de la taxation des plateformes 95 00:06:09,970 --> 00:06:13,180 qui pourrait être au cœur de la présidence française parce que 96 00:06:13,720 --> 00:06:16,990 cette taxation des grandes plateformes numériques est vécue comme l'une 97 00:06:17,190 --> 00:06:23,590 des solutions demain pour financer davantage l'Union européenne. 98 00:06:23,790 --> 00:06:26,710 Enfin, une Europe plus sociale et plus humaine. 99 00:06:27,040 --> 00:06:29,830 Plus sociale, c'est le développement d'un modèle social européen, 100 00:06:30,030 --> 00:06:32,830 notamment une directive sur les salaires minimums qui, 101 00:06:33,030 --> 00:06:36,370 du fait du départ du Royaume-Uni, pourrait être tout à fait envisageable. 102 00:06:36,570 --> 00:06:39,440 Or, ce ne serait pas un SMIC européen, mais ça s'y apparenterait. 103 00:06:40,260 --> 00:06:44,050 Enfin, une Europe plus humaine, et notamment dans laquelle on 104 00:06:44,250 --> 00:06:47,220 défendrait l'État de droit et au sein de l'État de droit, 105 00:06:47,420 --> 00:06:51,970 un certain nombre de luttes contre le racisme, l'antisémitisme ou 106 00:06:52,170 --> 00:06:54,730 la lutte aussi contre les violences faites aux femmes. 107 00:06:55,690 --> 00:07:04,320 Voilà quelques priorités dégagées par la présidence française et 108 00:07:04,520 --> 00:07:09,610 qu'elle portera au sein du Conseil, étant précisé que son rôle est 109 00:07:09,810 --> 00:07:12,640 un rôle plutôt d'impulsion et surtout de recherche de compromis. 110 00:07:12,840 --> 00:07:15,670 On essaye de faire rapprocher les points de vue et on doit quand 111 00:07:15,870 --> 00:07:18,280 même rester dans une certaine neutralité parce que c'est ça aussi 112 00:07:18,480 --> 00:07:23,140 la présidence, c'est de permettre l'avancée des textes avec la volonté 113 00:07:23,340 --> 00:07:26,080 de dégager avant tout un compromis entre les positions. 114 00:07:26,920 --> 00:07:29,680 Ce qui est intéressant ici, dans cette présidence française, 115 00:07:29,880 --> 00:07:32,200 ce sont en réalité deux choses. 116 00:07:32,400 --> 00:07:36,310 D'abord, c'est la confirmation de la réflexion qu'on a, 117 00:07:36,510 --> 00:07:38,740 récurrente, sur la présidence de l'Union européenne. 118 00:07:38,940 --> 00:07:40,030 Qui préside l'Union européenne ? 119 00:07:40,450 --> 00:07:41,210 C'est un débat. 120 00:07:41,500 --> 00:07:43,720 Notamment lorsqu'on la pose à l'échelle internationale. 121 00:07:43,920 --> 00:07:45,760 Est-ce que c'est le président du Conseil européen ? 122 00:07:45,960 --> 00:07:47,620 Est-ce que c'est le président de la Commission ? 123 00:07:47,820 --> 00:07:51,280 Est-ce que c'est la présidente de la BCE ? 124 00:07:51,480 --> 00:07:54,400 Puisque celle-ci a eu des impulsions fondamentales pour résoudre la 125 00:07:54,600 --> 00:07:59,890 crise financière, la crise bancaire, la crise sanitaire aussi. 126 00:08:00,550 --> 00:08:04,450 Ou est-ce l'État membre qui assure la présidence tournante ? 127 00:08:05,230 --> 00:08:09,070 C'est un débat récurrent et qui montre aussi la limite politique 128 00:08:09,270 --> 00:08:10,030 de l'intégration. 129 00:08:10,450 --> 00:08:15,640 Et puis l'autre point de vue intéressant qui montre ce système 130 00:08:15,840 --> 00:08:18,640 d'intégration constitutionnelle, c'est le fait qu'évidemment, 131 00:08:19,990 --> 00:08:23,620 la présidence française coïncide avec l'élection présidentielle 132 00:08:23,820 --> 00:08:24,580 française. 133 00:08:24,850 --> 00:08:28,840 En réalité, l'élection présidentielle va se dérouler le 10 et le 24 avril 134 00:08:29,040 --> 00:08:33,820 2022 pendant la présidence française, où en quelque sorte, 135 00:08:34,020 --> 00:08:39,490 à la fois, on est chef d'État et à la fois on est président du Conseil 136 00:08:39,690 --> 00:08:40,450 de l'Union. 137 00:08:42,040 --> 00:08:45,880 Ça représente une difficulté, d'autant plus qu’il y a un risque 138 00:08:46,990 --> 00:08:51,280 que le président français ne soit plus le même et peut-être devient 139 00:08:51,480 --> 00:08:57,190 une présidente en juin 2022, au terme de la présidence française. 140 00:08:57,790 --> 00:09:00,070 Ce n'est pas complètement quelque chose d'inédit. 141 00:09:00,270 --> 00:09:02,680 Ça s'était déjà produit en 1995. 142 00:09:03,340 --> 00:09:05,980 C'était Jacques Chirac qui avait succédé à François Mitterrand à 143 00:09:06,180 --> 00:09:07,390 la présidence de la République. 144 00:09:07,960 --> 00:09:14,980 Et ça avait entraîné des conséquences, mais des conséquences assez limitées, 145 00:09:15,180 --> 00:09:16,930 des conséquences davantage au niveau interne. 146 00:09:17,560 --> 00:09:21,070 Car mon sentiment, si vous voulez, c'est que cette présidence française, 147 00:09:21,270 --> 00:09:25,090 comme toutes les autres présidences, certes peut faire avancer des dossiers. 148 00:09:25,290 --> 00:09:29,320 On pense à la présidence allemande qui a permis l'adoption de la logique 149 00:09:29,520 --> 00:09:30,280 du plan de relance, évidemment. 150 00:09:31,930 --> 00:09:37,840 Mais c'est surtout une façon pour le gouvernement, pour la présidence 151 00:09:38,040 --> 00:09:42,250 française, de communiquer sur l'Europe, de faire ici œuvre de pédagogie 152 00:09:42,790 --> 00:09:45,710 et de créer un sentiment, de renforcer, de catalyser ce sentiment 153 00:09:45,910 --> 00:09:48,310 en disant  : "Voilà à quoi sert l'Union européenne." Et je crois 154 00:09:48,510 --> 00:09:52,060 que c'est peut-être davantage là-dessus qu'il y a aussi un rôle à jouer 155 00:09:52,260 --> 00:09:56,410 de la part des présidents, de montrer que le système est intégré, 156 00:09:56,710 --> 00:09:59,380 qu'on est dans un système constitutionnellement intégré et 157 00:09:59,580 --> 00:10:03,640 que c'est ça qui fait vivre aussi politiquement le système de l'Union 158 00:10:03,840 --> 00:10:08,230 européenne qui, je le rappelle, est un système constitutionnellement 159 00:10:08,430 --> 00:10:12,870 intégré, formé par l'Union européenne et les États membres.