1
00:00:05,160 --> 00:00:15,460
La deuxième section concerne
un bref rappel historique

2
00:00:15,720 --> 00:00:20,020
parce que le droit du travail
est un droit assez jeune.

3
00:00:20,780 --> 00:00:24,540
En effet, c’est au moment
de la Révolution française

4
00:00:25,180 --> 00:00:29,840
que l’on a commencé à jeter les bases
du droit du travail.

5
00:00:31,020 --> 00:00:36,060
Les révolutionnaires étaient contre
l’enfermement de l’individu,

6
00:00:36,380 --> 00:00:37,780
l’enfermement du travailleur,

7
00:00:38,780 --> 00:00:45,760
donc ils ont voulu, à travers des textes,
mettre fin aux différentes formes de travail

8
00:00:45,900 --> 00:00:47,140
qui existaient auparavant.

9
00:00:48,300 --> 00:00:53,010
Nous allons voir, dans un I,
l’émergence d’un droit du travail,

10
00:00:53,790 --> 00:00:58,290
et dans un II, l’affirmation
d’un droit du travail dynamique.

11
00:00:58,860 --> 00:01:01,650
I : l’émergence d’un droit du travail.

12
00:01:02,670 --> 00:01:03,700
Comme je vous le disais,

13
00:01:04,580 --> 00:01:10,860
deux textes, dont vous avez déjà entendu parlé,
ont été adoptés au tout début de la Révolution.

14
00:01:11,740 --> 00:01:17,060
Il s’agit du décret de d’Allarde
des 2 et 17 mars 1791

15
00:01:18,140 --> 00:01:23,620
et le deuxième, la loi Le Chapelier
des 14 et 17 juin 1791.

16
00:01:24,900 --> 00:01:28,320
Ces deux textes sont d’une importance capitale.

17
00:01:28,900 --> 00:01:34,500
En effet, le premier, le décret d’Allarde,
décide de supprimer les corporations

18
00:01:35,240 --> 00:01:39,600
et de proclamer le principe fondamental
de liberté du travail.

19
00:01:40,300 --> 00:01:43,680
Qu’est-ce que c’étaient, les corporations ?
C’étaient des corporations de métiers.

20
00:01:43,700 --> 00:01:48,820
Il y avait les boulangers d’un côté,
les cordonniers de l’autre,

21
00:01:49,320 --> 00:01:51,390
les maçons encore de l’autre côté.

22
00:01:51,920 --> 00:01:56,660
Les corporations, c’étaient des sortes
de maisons mères.

23
00:01:57,090 --> 00:02:00,840
On protégeait celui
qui appartenait à la corporation.

24
00:02:01,060 --> 00:02:03,720
Il y avait aussi un autre mécanisme
qui était les compagnonnages.

25
00:02:03,920 --> 00:02:04,980
C’était un peu similaire.

26
00:02:05,260 --> 00:02:09,940
Les révolutionnaires considèrent que
tout ceci est contraire à la liberté du travail

27
00:02:10,180 --> 00:02:13,060
parce que tous ceux qui n’appartiennent pas
aux corporations

28
00:02:13,420 --> 00:02:16,160
n’ont aucune capacité pour travailler.

29
00:02:16,860 --> 00:02:24,260
Donc, on supprime le travail corporatif
et on proclame la liberté du travail pour tous.

30
00:02:25,620 --> 00:02:29,240
La loi Le Chapelier, quant à elle, va poursuivre

31
00:02:29,360 --> 00:02:34,460
ce travail de pseudo-libéralisme
révolutionnaire

32
00:02:35,520 --> 00:02:40,760
en interdisant les groupements
professionnels et les coalitions,

33
00:02:41,440 --> 00:02:47,700
afin d’éviter la reconstitution
des corporations.

34
00:02:48,420 --> 00:02:52,200
Cela veut dire qu’en supprimant
les groupements de professionnels,

35
00:02:52,580 --> 00:02:56,730
plus exactement les interdisant,
on va interdire les syndicats

36
00:02:56,820 --> 00:02:59,680
et les coalitions,
c’est-à-dire qu’on va interdire la grève.

37
00:03:00,780 --> 00:03:05,120
Nous voilà avec table rase,
un mouvement libéral,

38
00:03:05,270 --> 00:03:08,760
mais qui va conduire à bien des malheurs.

39
00:03:09,300 --> 00:03:12,030
Je passerai très vite dans le temps,
comme vous vous en doutez,

40
00:03:12,860 --> 00:03:21,200
parce que même si les révolutionnaires
avaient voulu œuvrer dans un souci d’égalité,

41
00:03:21,720 --> 00:03:26,560
il n’en demeure pas moins que
les gens se retrouvent livrés à eux seuls.

42
00:03:27,260 --> 00:03:33,080
Ils ne peuvent pas avoir d’appui,
ni de corporation, ni de compagnonnage.

43
00:03:33,680 --> 00:03:38,920
Au fur et à mesure, au fil du temps,
va commencer à apparaître

44
00:03:39,520 --> 00:03:45,440
une forme de misère sociale
qui se constitue particulièrement

45
00:03:45,920 --> 00:03:49,940
dans un milieu professionnel
que l’on commence à découvrir,

46
00:03:50,200 --> 00:03:51,940
qui s’appelle le milieu ouvrier.

47
00:03:53,660 --> 00:03:57,260
En effet, au milieu du 19e siècle,
l’usine apparaît comme

48
00:03:57,340 --> 00:03:59,700
une nouvelle forme d’organisation du travail

49
00:04:00,340 --> 00:04:04,980
que l’on trouve notamment
dans les filatures de coton, dans le charbonnage,

50
00:04:05,280 --> 00:04:07,320
avec l’introduction de la machine à vapeur.

51
00:04:08,240 --> 00:04:16,060
Ces nouveaux mécanismes de travail
se passent un petit peu

52
00:04:16,200 --> 00:04:18,670
en marge des hautes sphères.

53
00:04:18,760 --> 00:04:21,360
On ne sait pas trop ce qui se passe
chez les ouvriers.

54
00:04:21,440 --> 00:04:22,640
On ne sait même pas qui ils sont.

55
00:04:23,340 --> 00:04:29,440
Un auteur écrit : "L’ouvrier est considéré
comme naturellement turbulent,

56
00:04:29,586 --> 00:04:31,240
mutin, fauteur de troubles.

57
00:04:31,870 --> 00:04:34,030
Il faut donc le soumettre et le contenir.

58
00:04:35,060 --> 00:04:37,380
Tous les auteurs le décrivent
comme une mauvaise tête.

59
00:04:38,160 --> 00:04:42,190
Mal adapté aux nouvelles formes de travail,
il n’arrive pas à l’heure,

60
00:04:42,640 --> 00:04:47,590
chôme le lundi, sinon le mardi,
râle, s’alcoolise, fait grève,

61
00:04:48,120 --> 00:04:51,000
s’insurge aussi plus volontiers qu’un autre".

62
00:04:51,760 --> 00:04:53,770
Vous voyez un peu le tableau, si je puis dire.

63
00:04:54,580 --> 00:04:57,770
Voilà la vision que les hautes sphères
ont du monde ouvrier.

64
00:04:57,880 --> 00:05:00,500
Et en plus, on ne sait pas trop
ce qui s’y passe là-dedans.

65
00:05:00,700 --> 00:05:02,200
Qu’est ce qui se passe dans les usines ?

66
00:05:02,380 --> 00:05:06,300
Un beau jour, on va vouloir quand même
faire un état des lieux

67
00:05:06,400 --> 00:05:08,880
des conditions de travail
dans certaines usines

68
00:05:09,580 --> 00:05:16,760
et les gouvernements de l’époque vont mandater
un médecin qui s’appelle le Docteur Villermé.

69
00:05:17,770 --> 00:05:22,500
Ce Docteur Villermé va partir
faire un rapport sur les conditions de travail

70
00:05:23,320 --> 00:05:28,020
dans une filature de coton, laine et soie.

71
00:05:28,620 --> 00:05:30,280
Nous sommes en 1840.

72
00:05:32,200 --> 00:05:38,080
Et quand le brave Docteur Villermé
débarque dans ces fameuses usines,

73
00:05:38,820 --> 00:05:43,080
il découvre que des enfants de cinq ans
travaillent dix heures par jour

74
00:05:43,800 --> 00:05:48,740
parce que dans les filatures,
les enfants sont particulièrement appréciés

75
00:05:48,820 --> 00:05:52,080
du fait de leur petite taille,
de leur souplesse, de leur agilité

76
00:05:52,600 --> 00:05:54,760
pour se faufiler sous les métiers à tisser.

77
00:05:55,360 --> 00:05:59,520
Et plutôt que d’arrêter les grosses machines
parce que ça prend un temps fou

78
00:05:59,660 --> 00:06:01,220
à arrêter et redémarrer,

79
00:06:01,720 --> 00:06:04,200
ils mettent leurs petits doigts
dans les petites cornes

80
00:06:04,300 --> 00:06:06,420
pour tirer les morceaux de tissus ou autres.

81
00:06:06,680 --> 00:06:10,720
Ils y laissaient un doigt ou deux,
peu importe, il leur en reste toujours assez.

82
00:06:12,020 --> 00:06:16,300
En plus, non seulement on s’aperçoit
du travail des enfants,

83
00:06:16,640 --> 00:06:21,160
mais on s’aperçoit que les adultes ont aussi
des conditions de travail déplorables

84
00:06:21,440 --> 00:06:23,950
et travaillent parfois
plus de 12 heures par jour.

85
00:06:26,240 --> 00:06:29,980
Le rapport du Docteur Villermé est important

86
00:06:30,100 --> 00:06:34,090
dans la mesure où il va donner naissance
à la première loi sociale en France,

87
00:06:34,680 --> 00:06:38,620
une loi du 22 mars 1841.

88
00:06:40,120 --> 00:06:44,460
Cette loi va intervenir
sur un thème toujours d’actualité

89
00:06:44,560 --> 00:06:47,230
qui est le temps de travail, la durée du travail.

90
00:06:48,180 --> 00:06:55,980
On va commencer à interdire
les travaux pour les enfants de moins de huit ans,

91
00:06:56,140 --> 00:07:00,560
mais ils restent autorisés
pour ceux qui ont entre 12 et 16 ans

92
00:07:00,720 --> 00:07:02,620
dans une limite de 12 heures par jour.

93
00:07:03,900 --> 00:07:07,340
On va également diminuer le travail des adultes.

94
00:07:08,480 --> 00:07:11,040
Petite anecdote.

95
00:07:11,780 --> 00:07:17,340
Cette loi ne fut jamais vraiment appliquée
parce que bien les familles avaient trop besoin

96
00:07:17,700 --> 00:07:19,840
des petits sous que les enfants ramenaient,

97
00:07:20,320 --> 00:07:23,920
cette première loi sociale
ne fut donc que théorique.

98
00:07:26,180 --> 00:07:32,800
En revanche, à partir de la révolution de 1848,
les grands principes du droit du travail

99
00:07:32,960 --> 00:07:35,070
vont, au fur et à mesure, émerger.

100
00:07:35,820 --> 00:07:41,260
Je vais devoir, pardonnez-moi par avance,
vous faire une énumération de lois,

101
00:07:41,620 --> 00:07:44,020
même si ce ne sont pas
tant les dates qui m’importent

102
00:07:44,160 --> 00:07:46,830
que pour vous montrer cette progression.

103
00:07:47,840 --> 00:07:56,860
Ainsi, en 1864, on va mettre fin
à l’interdiction des coalitions.

104
00:07:57,620 --> 00:08:04,540
Une loi du 25 mai 1864 permet
de rendre la grève licite.

105
00:08:05,620 --> 00:08:13,380
Par la suite, en 1884, une loi célèbre,
la loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884,

106
00:08:14,060 --> 00:08:19,840
est une étape décisive en ce qu’elle reconnaît
la liberté d’association professionnelle,

107
00:08:20,240 --> 00:08:24,800
donc la possibilité de constituer,
pour les employeurs

108
00:08:24,900 --> 00:08:26,610
et les salariés, des syndicats.

109
00:08:28,200 --> 00:08:33,180
Par la suite, c’est un peu fragmentaire,
mais de grandes dates doivent être dites.

110
00:08:33,900 --> 00:08:37,530
1898, c’est la loi sur les accidents du travail.

111
00:08:39,000 --> 00:08:40,100
Depuis cette loi,

112
00:08:40,540 --> 00:08:46,110
tout le mécanisme de la responsabilité
des employeurs au travail a été élaboré.

113
00:08:46,310 --> 00:08:52,280
Ainsi, un ouvrier qui se trouve à l’usine,
qui voit sa jambe broyée par une machine,

114
00:08:52,620 --> 00:08:55,290
n’a plus à prouver la causalité.

115
00:08:56,380 --> 00:08:57,680
On va partir du principe

116
00:08:57,940 --> 00:09:01,420
que le fait que cet accident soit intervenu
au temps et au lieu de travail

117
00:09:01,860 --> 00:09:04,840
fait présumer qu’il s’agit d’un accident du travail,

118
00:09:04,940 --> 00:09:07,660
dont la responsabilité repose sur les entreprises.

119
00:09:09,020 --> 00:09:12,600
1910, on essaye d’élaborer un Code du travail.

120
00:09:13,320 --> 00:09:17,010
Hélas, à l’époque,
ce n’est pas un code au sens napoléonien,

121
00:09:17,700 --> 00:09:21,260
ce n’est pas un code construit,
ce n’est pas un code rédigé.

122
00:09:21,740 --> 00:09:23,320
C’est une compilation de textes.

123
00:09:23,760 --> 00:09:27,940
C’est vrai que le Code du travail va souffrir,
pendant de nombreuses années,

124
00:09:28,360 --> 00:09:31,500
de ce manque d’organisation de base.

125
00:09:32,700 --> 00:09:37,320
1919, c’est la première loi
sur les conventions collectives de travail.

126
00:09:37,700 --> 00:09:39,960
La négociation collective émerge.

127
00:09:40,140 --> 00:09:44,600
Les conventions collectives vont,
au fur et à mesure, prendre place

128
00:09:44,920 --> 00:09:46,680
au milieu des lois sociales.

129
00:09:47,880 --> 00:09:50,260
Ce qui veut dire
qu’après la Première Guerre mondiale,

130
00:09:50,600 --> 00:09:55,500
les trois piliers juridiques
des relations collectives de travail

131
00:09:56,020 --> 00:09:59,400
ont été affirmés : liberté syndicale,

132
00:10:00,100 --> 00:10:03,740
droit de grève
et droit à la négociation collective.

133
00:10:06,060 --> 00:10:08,520
En 1936, c’est la liesse populaire.

134
00:10:10,340 --> 00:10:14,790
Le Front populaire, entre le gouvernement
et la CGT à l’époque,

135
00:10:14,960 --> 00:10:20,980
va permettre la conclusion des accords
dits de Matignon, le 7 juin 1936.

136
00:10:22,060 --> 00:10:27,980
Ces accords de Matignon vont consacrer
un progrès social notable,

137
00:10:28,340 --> 00:10:32,520
notamment avec l’extension
des conventions collectives de travail,

138
00:10:33,020 --> 00:10:36,480
avec une augmentation du salaire minimum,

139
00:10:36,900 --> 00:10:42,810
et tout le monde le sait, les congés payés,
la semaine de 40 heures de travail.

140
00:10:44,500 --> 00:10:50,280
C’est sûr, lorsque la Deuxième Guerre mondiale
intervient, tout est stoppé, tout est arrêté.

141
00:10:51,120 --> 00:10:55,580
Et même à l’époque, durant l’Occupation,
nous adoptons une charte du droit du travail

142
00:10:55,700 --> 00:10:58,240
qui ressemble beaucoup à la Charte italienne,
c’est vous dire.

143
00:10:58,460 --> 00:11:02,500
Il faudra donc attendre
la fin de la Deuxième Guerre mondiale

144
00:11:02,960 --> 00:11:05,400
pour que le droit du travail s’organise.