1
00:00:05,100 --> 00:00:10,340
Après les traités internationaux,
après la coutume, voyons les principes

2
00:00:10,540 --> 00:00:12,560
généraux comme source du droit
international.

3
00:00:13,080 --> 00:00:15,900
Troisième source du droit
international : les principes généraux.

4
00:00:16,420 --> 00:00:21,100
Le droit international connaît,
comme tout système juridique,

5
00:00:21,300 --> 00:00:22,300
des principes généraux.

6
00:00:22,520 --> 00:00:26,180
Ceux-ci feront toutefois l’objet
de certaines controverses doctrinales

7
00:00:26,820 --> 00:00:31,940
dans le système international car
il est difficile de leur accrocher

8
00:00:32,140 --> 00:00:32,900
la volonté de l’État.

9
00:00:33,160 --> 00:00:38,140
On a vu que le système international
était fondé sur la volonté de l’État.

10
00:00:38,340 --> 00:00:41,920
Il y a un certain nombre de débats
doctrinaux autour de l’existence

11
00:00:42,120 --> 00:00:46,280
de ces principes généraux et de
leurs liens avec la volonté de l’État.

12
00:00:46,600 --> 00:00:51,900
Si on dépasse ces controverses,
on observe que le droit positif

13
00:00:52,100 --> 00:00:56,120
reconnaît deux grandes catégories
de principes généraux qu’il convient

14
00:00:56,320 --> 00:01:03,300
de distinguer, tant par leur origine
que par leur rôle dans le système

15
00:01:03,500 --> 00:01:04,300
juridique international.

16
00:01:05,800 --> 00:01:09,680
Première catégorie de principes
généraux : les principes reconnus

17
00:01:09,880 --> 00:01:11,280
par les nations civilisées.

18
00:01:11,480 --> 00:01:14,120
Les principes reconnus par les
nations civilisées, c’est une

19
00:01:14,320 --> 00:01:18,820
formulation présente à l’article
38 du statut de la Cour internationale

20
00:01:19,020 --> 00:01:20,920
de Justice qui a déjà été évoquée.

21
00:01:21,180 --> 00:01:26,120
Cette référence aux principes reconnus
par les nations civilisées à l’article

22
00:01:26,320 --> 00:01:31,740
38 a été justifiée, au moment de
la rédaction du statut de la Cour,

23
00:01:31,940 --> 00:01:37,120
par la crainte, en l’absence de
règles conventionnelles, en l’absence

24
00:01:37,320 --> 00:01:39,280
de règles coutumières,
que le juge international ne soit

25
00:01:39,480 --> 00:01:42,880
pas en mesure de trancher les
différends qui lui sont soumis

26
00:01:43,080 --> 00:01:46,740
ou qu’il ne soit en mesure de les
trancher qu’à travers le principe

27
00:01:46,940 --> 00:01:51,240
d’équité, c’est-à-dire par l’équité
et non par le droit.

28
00:01:51,800 --> 00:01:55,420
Afin d’éviter ces situations,
ces principes généraux,

29
00:01:55,960 --> 00:01:59,640
principes reconnus par les nations
civilisées, ont été mentionnés

30
00:01:59,840 --> 00:02:04,220
comme moyen que peut utiliser le
juge international pour trancher

31
00:02:04,420 --> 00:02:05,180
les différends.

32
00:02:05,380 --> 00:02:09,200
C’est une crainte qui se justifiait
particulièrement à l’époque puisque

33
00:02:09,400 --> 00:02:13,340
le droit conventionnel,
mais aussi le droit coutumier,

34
00:02:13,540 --> 00:02:15,700
n’était pas aussi développé
qu’aujourd’hui.

35
00:02:16,440 --> 00:02:22,600
Ceci explique qu’on trouve trace
de ces principes reconnus par les

36
00:02:22,800 --> 00:02:28,140
nations civilisées dans les
jurisprudences des années 1920-1930,

37
00:02:28,500 --> 00:02:32,340
notamment les jurisprudences des
tribunaux arbitraux mixtes qui

38
00:02:32,540 --> 00:02:36,880
mentionnent à plusieurs reprises
ces principes reconnus par les

39
00:02:37,080 --> 00:02:38,520
nations civilisées.

40
00:02:38,720 --> 00:02:42,720
Tel est le cas par exemple de
l’obligation de réparer en matière

41
00:02:42,920 --> 00:02:46,680
de responsabilité internationale,
obligation que l’on verra plus tard,

42
00:02:46,940 --> 00:02:50,960
ainsi que de nombreuses règles
du contentieux international puisqu’il

43
00:02:51,160 --> 00:02:54,820
s’agissait, pendant longtemps,
d’un domaine qui n’était régi ni

44
00:02:55,020 --> 00:02:57,780
par des règles conventionnelles,
ni par des règles coutumières.

45
00:02:58,760 --> 00:03:02,000
Le développement du droit
international, notamment à travers

46
00:03:02,200 --> 00:03:06,940
les traités, a naturellement réduit
le rôle, l’empreinte de ces principes

47
00:03:07,140 --> 00:03:08,420
généraux dans l’ordre juridique
international.

48
00:03:09,060 --> 00:03:14,200
Ils sont toutefois toujours présents,
toujours évoqués par la doctrine.

49
00:03:14,620 --> 00:03:18,780
On en trouve aussi trace dans quelques
jurisprudences internationales.

50
00:03:19,320 --> 00:03:22,700
On cite assez classiquement la
jurisprudence du tribunal pénal

51
00:03:22,900 --> 00:03:27,080
pour l’ex-Yougoslavie qui a eu
recours à ces principes reconnus

52
00:03:27,280 --> 00:03:30,040
par les nations civilisées,
pour définir le viol,

53
00:03:30,440 --> 00:03:33,360
définir la notion de viol au sens
du droit pénal international,

54
00:03:35,440 --> 00:03:40,380
notion qui n’était définie ni par
le droit conventionnel,

55
00:03:40,580 --> 00:03:42,260
ni par le droit coutumier.

56
00:03:42,460 --> 00:03:45,780
Pour définir le viol,
le tribunal pénal international

57
00:03:45,980 --> 00:03:50,500
a renvoyé aux différentes définitions
qui étaient faites par les systèmes

58
00:03:50,700 --> 00:03:56,080
juridiques internes et il en a
tiré un dénominateur commun qu’il

59
00:03:56,280 --> 00:04:01,620
a transposé au droit international
afin de doter le droit international,

60
00:04:02,500 --> 00:04:06,900
en l’espèce de droit pénal
international, d’une définition du viol.

61
00:04:07,540 --> 00:04:12,240
C’est l’exemple assez classique,
une jurisprudence de 1998 du tribunal

62
00:04:12,440 --> 00:04:17,440
pénal pour l’ex-Yougoslavie,
jurisprudence qui illustre le rôle

63
00:04:17,640 --> 00:04:21,440
que peuvent encore jouer ces principes
reconnus par les nations civilisées.

64
00:04:22,000 --> 00:04:28,060
Ces principes-là  sont basés sur
les systèmes juridiques internes.

65
00:04:28,300 --> 00:04:31,860
Le juge international,
en l’espèce le tribunal pénal,

66
00:04:32,060 --> 00:04:36,640
a identifié des traits caractéristiques
communs à ces définitions,

67
00:04:36,840 --> 00:04:40,880
à ces règles internes,
pour en tirer une règle valable

68
00:04:41,080 --> 00:04:42,180
pour l’ordre juridique international.

69
00:04:43,700 --> 00:04:49,360
Il y a cette étape de transposition
où on va transposer des dénominateurs

70
00:04:49,560 --> 00:04:52,780
communs au système juridique interne
dans l’ordre juridique international.

71
00:04:52,980 --> 00:04:55,940
Parfois, cette transposition n’est
pas possible.

72
00:04:56,840 --> 00:05:01,100
On va considérer, alors même que
cette règle est effectivement présente

73
00:05:01,300 --> 00:05:04,300
dans un nombre important de systèmes
internes, qu’elle ne peut pas être

74
00:05:04,500 --> 00:05:09,260
transposée en droit international
car elle heurte le système juridique

75
00:05:09,460 --> 00:05:10,220
international.

76
00:05:10,420 --> 00:05:15,440
Un exemple a été donné dans l’affaire
du sud-ouest africain dans laquelle

77
00:05:15,640 --> 00:05:20,460
l’Éthiopie et le Libéria invoquaient
l’existence d’un principe général

78
00:05:20,660 --> 00:05:26,280
d’actio popularis, un droit qui
serait reconnu à chacun des membres

79
00:05:26,480 --> 00:05:29,460
de la communauté internationale
d’intenter une action en justice.

80
00:05:30,080 --> 00:05:35,040
L’actio popularis est une action
prévue dans un certain nombre de

81
00:05:35,240 --> 00:05:38,160
systèmes juridiques internes,
dans un nombre important de systèmes

82
00:05:38,360 --> 00:05:39,320
juridiques internes.

83
00:05:39,520 --> 00:05:43,500
Pour autant, la cour internationale
de justice a refusé cette

84
00:05:43,700 --> 00:05:48,080
transposition, a refusé de reconnaître
un principe général du droit

85
00:05:48,280 --> 00:05:52,860
international public en matière
d’actio popularis du fait que cette

86
00:05:53,060 --> 00:05:58,880
règle heurte le système international
qui est basé, à la différence des

87
00:05:59,080 --> 00:06:02,960
systèmes internes, sur la réciprocité
des engagements.

88
00:06:03,760 --> 00:06:08,180
Du fait de cette réciprocité des
engagements, seul l’État lésé par

89
00:06:08,380 --> 00:06:13,680
la violation de cet engagement
est amené à saisir la Cour

90
00:06:13,880 --> 00:06:16,960
internationale de Justice ou une
autre juridiction internationale

91
00:06:17,160 --> 00:06:18,580
d’une action en justice.

92
00:06:20,460 --> 00:06:24,260
Voilà pour les principes reconnus
par les nations civilisées,

93
00:06:24,460 --> 00:06:27,640
cette première grande catégorie
de principes généraux qui s’appuie,

94
00:06:27,840 --> 00:06:32,520
c’est un élément assez caractéristique,
sur le droit interne.

95
00:06:33,500 --> 00:06:38,400
Autre catégorie de principes généraux
différente dans sa nature,

96
00:06:38,780 --> 00:06:40,720
les principes généraux du droit
international.

97
00:06:41,360 --> 00:06:45,820
Les principes généraux du droit
international, deuxième catégorie

98
00:06:46,020 --> 00:06:47,580
de principes généraux.

99
00:06:47,780 --> 00:06:49,980
Dans cette hypothèse-là,
dans cette catégorie-là,

100
00:06:50,380 --> 00:06:52,860
il ne s’agit pas de principes qui
trouveraient leur fondement par

101
00:06:53,060 --> 00:06:57,780
analogie, par transposition du
droit interne, il s’agit de principes

102
00:06:57,980 --> 00:07:02,640
issus du droit international et
ils sont dits généraux car ils

103
00:07:02,840 --> 00:07:06,120
sont considérés comme constituant
le patrimoine commun,

104
00:07:06,320 --> 00:07:11,180
le noyau dur du droit international
qui s’applique à l’ensemble des

105
00:07:11,380 --> 00:07:14,420
nations qui font partie de la
communauté internationale,

106
00:07:14,620 --> 00:07:17,400
des principes que l’on pourrait
appeler fondateur du droit

107
00:07:17,600 --> 00:07:18,360
international.

108
00:07:18,900 --> 00:07:22,680
Parmi ces principes,
on peut citer le principe de bonne foi,

109
00:07:23,000 --> 00:07:26,600
le principe que l’on a déjà vu,
le principe pacta sunt servanda

110
00:07:26,800 --> 00:07:30,940
qui fonde le caractère obligatoire
des traités internationaux ou encore

111
00:07:31,140 --> 00:07:33,400
le principe de l’indépendance des
États.

112
00:07:33,600 --> 00:07:38,080
ce sont des principes généraux
qui naturellement sont concrétisés

113
00:07:38,400 --> 00:07:42,800
en général par des normes coutumières
ou par des normes conventionnelles.

114
00:07:43,300 --> 00:07:48,740
L’existence de ces principes généraux
pose des difficultés au regard

115
00:07:48,940 --> 00:07:52,380
du fondement du droit international
qui est la volonté de l’État.

116
00:07:52,600 --> 00:07:56,420
On peine en effet à voir dans ces
principes généraux où se trouverait

117
00:07:56,620 --> 00:07:59,040
la volonté de l’État,
la volonté de créer,

118
00:07:59,400 --> 00:08:00,780
d’être lié par ces principes.

119
00:08:01,500 --> 00:08:07,200
Ceci explique que dans la doctrine,
les courants que l’on a déjà mentionnés

120
00:08:07,400 --> 00:08:10,180
se divisent sur la manière
d’appréhender ces principes généraux.

121
00:08:10,380 --> 00:08:14,360
Les objectivistes vont avoir énormément
de difficultés à reconnaître les

122
00:08:14,560 --> 00:08:16,500
principes généraux du droit
international.

123
00:08:16,900 --> 00:08:19,080
Ils vont bien souvent les baser
sur les besoins de la société

124
00:08:19,280 --> 00:08:20,200
internationale.

125
00:08:20,400 --> 00:08:23,720
Pour le courant objectiviste,
le droit est naturellement sécrété

126
00:08:23,920 --> 00:08:25,840
par la société, par les besoins
de la société.

127
00:08:26,680 --> 00:08:30,160
Les principes généraux sont
l’expression assez claire de cette

128
00:08:30,360 --> 00:08:33,420
création naturelle du droit
international.

129
00:08:34,900 --> 00:08:39,120
Naturellement, pour les volontaristes,
pour le courant volontariste,

130
00:08:39,360 --> 00:08:42,240
l’appréhension des principes généraux
est plus complexe.

131
00:08:42,780 --> 00:08:46,580
Certains auteurs, c’est le cas
d’Anzilotti, vont même jusqu’à

132
00:08:46,780 --> 00:08:50,780
refuser d’y voir un mode de formation
du droit international tant ils

133
00:08:50,980 --> 00:08:54,820
s’éloignent de la conception qu’ils
se font du système basé tout entier

134
00:08:55,020 --> 00:08:57,200
sur la volonté de l’État.

135
00:08:57,420 --> 00:09:01,880
D’autres auteurs volontaristes
vont trouver une solution conciliatrice

136
00:09:02,080 --> 00:09:06,340
en considérant que les principes
généraux ne sont autres que de

137
00:09:06,540 --> 00:09:09,860
la coutume, donc vont renvoyer
à leur théorie de la formation

138
00:09:10,060 --> 00:09:14,060
coutumière qui est basée sur l’accord
tacite entre les États.

139
00:09:15,400 --> 00:09:19,980
Dernier élément sur ces principes
généraux, il questionne aussi,

140
00:09:20,220 --> 00:09:24,400
mais cela n’est pas propre au droit
international, le rôle créateur

141
00:09:24,600 --> 00:09:28,140
du juge international puisque c’est
le juge international qui va être

142
00:09:28,340 --> 00:09:32,860
amené à consacrer, à établir
l’existence d’un principe général

143
00:09:33,060 --> 00:09:33,880
du droit international.

144
00:09:34,080 --> 00:09:40,540
Ça soulève les difficultés que
l’on peut attacher au pouvoir normatif

145
00:09:40,740 --> 00:09:45,500
ou les questions que l’on peut
se poser autour du pouvoir normatif

146
00:09:45,700 --> 00:09:46,580
du juge international.