1
00:00:05,088 --> 00:00:05,984
Bonjour,

2
00:00:06,920 --> 00:00:10,096
prolongeons notre étude de la naissance
de l'Union économique et monétaire

3
00:00:10,128 --> 00:00:14,512
et, finalement de l'euro avec ce rôle
politico symbolique tout à fait singulier

4
00:00:14,540 --> 00:00:19,088
et qui le distingue des autres monnaies, avec
la mise en œuvre juridique maintenant, B,

5
00:00:19,150 --> 00:00:22,192
des différents principes que l'on
a évoqués la fois précédente.

6
00:00:22,810 --> 00:00:24,688
B - Les différents principes L'Union
économique et monétaire, je le rappelle,

7
00:00:24,736 --> 00:00:29,408
c'est le traité de Maastricht
qui l'a fait naître en février.

8
00:00:29,440 --> 00:00:33,424
Le traité a été signé en
février, le 7 février 1992.

9
00:00:33,690 --> 00:00:35,696
Et il se retrouve aujourd'hui,

10
00:00:35,760 --> 00:00:39,584
pour l'essentiel de ses dispositions
en matière économique et monétaire,

11
00:00:39,760 --> 00:00:42,560
repris, incorporé au sein de l'actuel TFUE,

12
00:00:42,608 --> 00:00:50,304
Traité sur le fonctionnement de l'Union
européenne, aux articles 119 et suivants.

13
00:00:51,930 --> 00:00:56,256
Deux idées fondamentales sont
au cœur dès 1992 de cette UEM.

14
00:00:56,320 --> 00:01:00,864
Première idée, c'est celle de la
coordination des politiques économiques

15
00:01:00,960 --> 00:01:04,064
et budgétaires des États membres, d'une part.

16
00:01:04,170 --> 00:01:07,760
Et deuxième idée, c'est celle de
la création d'une monnaie unique.

17
00:01:07,808 --> 00:01:09,616
Évidemment, ces deux idées
sont censées s'imbriquer,

18
00:01:09,648 --> 00:01:11,984
sont censées fonctionner ensemble.

19
00:01:12,510 --> 00:01:16,112
Il se trouve que, et c'est très
intéressant, je crois, de le noter,

20
00:01:16,300 --> 00:01:21,808
aujourd'hui l'article 119, paragraphe
troisième du TFUE vient poser

21
00:01:22,350 --> 00:01:25,072
le principe directeur, ou
les principes directeurs,

22
00:01:25,088 --> 00:01:28,432
de cette union économique et monétaire avec
une formule que je crois très intéressante.

23
00:01:29,440 --> 00:01:31,808
Je cite l'article 119 paragraphe troisième :

24
00:01:32,064 --> 00:01:36,928
"L'action des États membres et de l'Union,
nous dit l'article 119, paragraphe 3,

25
00:01:37,260 --> 00:01:40,666
implique le respect des
principes directeurs suivants :

26
00:01:40,860 --> 00:01:45,600
prix stables, finances publiques
et conditions monétaires saines

27
00:01:45,870 --> 00:01:47,808
et balance des paiements stable".

28
00:01:47,940 --> 00:01:52,160
Prix stables, finances publiques
saines et conditions monétaires saines

29
00:01:52,272 --> 00:01:53,776
et balance des paiements stable.

30
00:01:53,808 --> 00:01:56,064
Voilà les trois principes directeurs

31
00:01:56,192 --> 00:01:58,512
qui guident aujourd'hui l'Union
économique et monétaire.

32
00:01:58,620 --> 00:02:01,552
C'est extrêmement intéressant, je crois,
de noter que derrière cette formulation,

33
00:02:01,568 --> 00:02:05,168
même le choix des mots, la notion
de finances publiques saines,

34
00:02:05,520 --> 00:02:11,296
qui renvoie à une problématique quasiment
de santé publique, si je puis dire sanitaire.

35
00:02:12,660 --> 00:02:16,240
Ces expressions ne sont pas
choisies par hasard en 1992,

36
00:02:16,288 --> 00:02:21,120
elles sont l'exact décalque, presque la
reproduction de certaines formules

37
00:02:21,168 --> 00:02:25,216
que l'on trouve sous la plume des philosophes
ordo libéraux que nous avons évoqués.

38
00:02:25,280 --> 00:02:28,256
Et on trouve donc là très
directement l'influence allemande

39
00:02:29,104 --> 00:02:31,170
dans la signature du traité de Maastricht.

40
00:02:31,376 --> 00:02:34,192
Pour comprendre un tout petit peu
mieux, sans aller trop loin dans le détail,

41
00:02:34,704 --> 00:02:38,992
cette référence aux finances
publiques saines et aux prix stables,

42
00:02:39,584 --> 00:02:41,920
il faut comprendre quelque
chose qui est assez connu,

43
00:02:42,128 --> 00:02:46,944
peut-être un peu d'ailleurs sur-valorisé,
surexploité, je ne le sais pas.

44
00:02:47,160 --> 00:02:48,840
C'est aux historiens et aux
sociologues de se prononcer.

45
00:02:48,880 --> 00:02:52,432
Mais qui tient à ce que, d'une
part, comme nous l'avons vu,

46
00:02:52,650 --> 00:02:55,152
l'Allemagne a connu une
sorte de miracle économique

47
00:02:55,184 --> 00:02:57,216
à la suite de la Seconde Guerre mondiale

48
00:02:57,264 --> 00:03:02,256
et, justement, en étant très attachée
aux principes que je viens de citer,

49
00:03:02,288 --> 00:03:06,400
car elle se retrouve sous la plume
des signataires du traité devMaastricht,

50
00:03:06,496 --> 00:03:11,424
mais aussi inspirée de traumatismes
historiques prêtés à l'Allemagne

51
00:03:11,456 --> 00:03:15,600
et notamment à des épisodes historiques,
d'abord au début des années 20,

52
00:03:15,648 --> 00:03:19,536
notamment en 1923 et, également, ensuite au
lendemain de la Seconde Guerre mondiale,

53
00:03:19,584 --> 00:03:26,288
notamment en 1948, des traumatismes extrêmes
liés à une hausse des prix considérables,

54
00:03:26,304 --> 00:03:30,064
à ce que les économistes qualifient
d'épisodes d'hyper inflation.

55
00:03:30,180 --> 00:03:34,032
Et vous avez tous, sans doute, entendu
parler de ces épisodes où, effectivement,

56
00:03:34,350 --> 00:03:36,736
d'un jour à l'autre et même
d'une heure à l'autre,

57
00:03:37,860 --> 00:03:45,744
la valeur des deutsche marks, à l'époque, était
divisée par deux, cinq, 10, 100, 1 000 parfois.

58
00:03:45,830 --> 00:03:49,056
Et il y a eu ces épisodes,
notamment au début des années 20

59
00:03:49,150 --> 00:03:53,968
où, en réalité, l'épargne, c'est-à-dire la
monnaie dont disposaient les Allemands,

60
00:03:54,032 --> 00:03:55,984
a perdu pratiquement toute valeur.

61
00:03:56,060 --> 00:04:01,232
Vous avez sans doute vu ces images de
personnes poussant des brouettes de billets

62
00:04:01,296 --> 00:04:04,144
pour acheter une baguette de
pain ou à peu près l'équivalent.

63
00:04:04,650 --> 00:04:09,072
Et en tout cas, ces épisodes de perte
totale de la valeur de la monnaie,

64
00:04:09,100 --> 00:04:12,288
qui peuvent s'expliquer par des raisons
que l'on verra un petit peu plus tard,

65
00:04:12,544 --> 00:04:17,888
sont censés, cela relève peut-être un
peu d'une forme, non pas de mythologie,

66
00:04:17,920 --> 00:04:19,936
mais d'histoire un peu simplifiée tout de même,

67
00:04:19,968 --> 00:04:25,072
ils sont censés avoir complètement traumatisé
les Allemands et donc expliquer leur adhésion,

68
00:04:25,312 --> 00:04:32,340
à partir des années 50, à ces
différents principes techniques

69
00:04:32,400 --> 00:04:36,864
qui visent théoriquement à garantir
une forte stabilité des prix

70
00:04:36,896 --> 00:04:38,970
pour ne pas revivre ces choses terribles.

71
00:04:39,824 --> 00:04:44,624
En tout cas, il se trouve qu'un certain
nombre de préceptes techniques

72
00:04:44,850 --> 00:04:49,248
visant à mettre en œuvre ces
trois objectifs de prix stables,

73
00:04:49,488 --> 00:04:54,736
de stabilité, de la balance des paiements
dans les échanges avec les pays étrangers,

74
00:04:55,120 --> 00:04:58,288
et de finances publiques et de
conditions monétaires saines,

75
00:04:58,592 --> 00:05:02,176
ces trois objectifs se retrouvent
dans le traité de Maastricht

76
00:05:02,224 --> 00:05:07,632
et viennent directement influencer des
principes juridiques extrêmement précis.

77
00:05:07,680 --> 00:05:11,776
Et ce sont les fameux critères de
Maastricht que nous verrons dans le détail,

78
00:05:11,824 --> 00:05:15,360
avec des conséquences non
pas seulement sur la monnaie

79
00:05:15,408 --> 00:05:18,272
et la manière dont la
monnaie doit être émise, etc.,

80
00:05:18,352 --> 00:05:20,432
mais sur la manière dont les budgets,

81
00:05:20,640 --> 00:05:24,528
donc les politiques publiques de l'ensemble
des États membres doivent être élaborées.

82
00:05:26,208 --> 00:05:30,240
Ce seront les conséquences budgétaires
attachées à cette volonté de stabilité des prix

83
00:05:30,320 --> 00:05:33,240
que nous verrons un tout petit peu plus tard.

84
00:05:33,312 --> 00:05:37,280
En tout cas, à ce stade, ce que
je crois indispensable de noter,

85
00:05:39,420 --> 00:05:41,568
c'est ce lien extrêmement étroit,

86
00:05:43,248 --> 00:05:47,712
cette espèce d'imbrication entre
des conceptions philosophiques

87
00:05:47,952 --> 00:05:49,120
parfaitement légitimes,

88
00:05:49,152 --> 00:05:50,992
mais qui restent des jugements de valeur,

89
00:05:51,024 --> 00:05:57,648
et la manière dont les normes ont été créées
à partir de 1992 sur la base de ces valeurs

90
00:05:57,680 --> 00:06:00,336
qui, à l'époque, ont été globalement reçues,

91
00:06:00,432 --> 00:06:03,616
mais qui aujourd'hui méritent
peut-être d'être ré-envisagées.

92
00:06:03,660 --> 00:06:06,080
Ce qui devrait peut-être
conduire à ce que les normes

93
00:06:07,184 --> 00:06:09,680
qui continuent de traduire ces
anciennes valeurs, si je puis dire,

94
00:06:09,936 --> 00:06:13,360
soient peut-être aussi
ré-envisagées, réactualisées.

95
00:06:13,440 --> 00:06:15,824
Nous le verrons ultérieurement.

96
00:06:16,470 --> 00:06:20,096
Mais avant cela, terminons
pour définir ce qu'est la monnaie.

97
00:06:20,250 --> 00:06:23,952
Après avoir vu ce cas particulier
lié à l'existence de l'euro,

98
00:06:24,540 --> 00:06:27,392
nous voyons que là, pour la peine, pour
l'ensemble des monnaies à travers le monde,

99
00:06:27,856 --> 00:06:31,648
Section deuxième, la monnaie est
toujours un outil garanti par l'État.

100
00:06:31,664 --> 00:06:35,264
C'est encore une des
caractéristiques essentielles.

101
00:06:36,630 --> 00:06:38,832
Il se trouve que derrière la monnaie,

102
00:06:38,912 --> 00:06:44,464
il y a un mot essentiel qui a
toujours guidé l'existence même

103
00:06:44,480 --> 00:06:47,984
et l'identification même de certaines choses,
certains actifs comme des monnaies.

104
00:06:48,390 --> 00:06:51,536
Cette idée, ce mot, c'est le mot de confiance.

105
00:06:51,720 --> 00:06:55,280
En effet, une monnaie ne peut
exister et ne peut fonctionner

106
00:06:55,328 --> 00:06:58,800
et ne peut se déployer que
si elle suscite la confiance.

107
00:06:58,880 --> 00:07:01,008
C'est un principe tout à fait évident,

108
00:07:01,328 --> 00:07:04,464
mais qui mérite néanmoins
d'être légèrement précisé.

109
00:07:04,920 --> 00:07:06,352
Voyons comment, justement,

110
00:07:07,376 --> 00:07:12,656
les monnaies se développent dans la mesure
où elles parviennent à susciter la confiance.

111
00:07:13,170 --> 00:07:16,240
Et on verra ensuite le rôle de l'État plus
précisément aujourd'hui, en tout cas,

112
00:07:17,104 --> 00:07:17,920
dans ce mouvement.

113
00:07:18,336 --> 00:07:22,576
Paragraphe 1er : capacité de la
monnaie à susciter la confiance.

114
00:07:23,970 --> 00:07:31,136
Il se trouve que, juridiquement et
historiquement, dans l'histoire du droit,

115
00:07:31,584 --> 00:07:36,060
plusieurs techniques ont été
favorisées pour que les gens,

116
00:07:36,630 --> 00:07:40,560
les utilisateurs de la monnaie aient
effectivement envie d'utiliser la monnaie

117
00:07:40,672 --> 00:07:42,448
parce qu'ils avaient confiance en elle,

118
00:07:42,624 --> 00:07:47,008
confiance en sa capacité à servir
ses trois fonctions principales

119
00:07:47,152 --> 00:07:48,864
que l'on connaît depuis Aristote.

120
00:07:49,840 --> 00:07:52,400
Alors, il se trouve que,
traditionnellement, vous le savez,

121
00:07:52,464 --> 00:07:55,616
c'est à travers une promesse
de convertibilité des monnaies

122
00:07:55,680 --> 00:07:56,736
que la confiance est longtemps faite.

123
00:07:56,752 --> 00:08:00,128
Concrètement, jusqu'à, en réalité,
il y a assez peu de temps,

124
00:08:00,208 --> 00:08:02,336
dans les années 70, même aux États-Unis,

125
00:08:02,410 --> 00:08:06,816
chaque billet, chaque pièce,
chaque unité de compte,

126
00:08:08,016 --> 00:08:09,776
la monnaie scripturale sur un compte en banque,

127
00:08:10,064 --> 00:08:14,080
était associé à une promesse
faite par la plupart des États.

128
00:08:14,144 --> 00:08:19,088
Promesse de convertir ces
billets de banque, par exemple,

129
00:08:19,136 --> 00:08:24,992
instantanément sur demande en une
valeur extérieure, une valeur tierce,

130
00:08:25,070 --> 00:08:29,232
une valeur en général précieuse, l'or
ou l'argent, bref des métaux précieux,

131
00:08:29,376 --> 00:08:31,104
ou bien encore d'ailleurs,
en une autre monnaie.

132
00:08:31,200 --> 00:08:34,688
Cela reste le cas dans un
certain nombre d'États,

133
00:08:35,008 --> 00:08:37,456
c'était le cas il n'y a encore pas très
longtemps dans un certain nombre d'États,

134
00:08:37,500 --> 00:08:41,120
où une promesse était faite par les États

135
00:08:41,216 --> 00:08:44,240
de convertir en une devise
étrangère le dollar, par exemple,

136
00:08:44,736 --> 00:08:49,264
instantanément sur demande,
le billet libellé, par hypothèse,

137
00:08:49,648 --> 00:08:51,088
dans une autre monnaie.

138
00:08:51,390 --> 00:08:55,488
C'est une manière évidemment de susciter de la
confiance que de promettre qu'à tout moment,

139
00:08:55,800 --> 00:08:59,664
l'État acceptera de convertir votre
monnaie en quelque chose d'autre

140
00:08:59,712 --> 00:09:01,040
qui, par hypothèse, ait de la valeur.

141
00:09:02,160 --> 00:09:11,264
Il se trouve que cette promesse de
convertibilité est assez ancienne,

142
00:09:11,296 --> 00:09:12,912
a été perdue de vue il y a quelque temps,

143
00:09:12,960 --> 00:09:17,760
mais elle n'est pas propre, finalement, aux
monnaies au sens le plus courant aujourd'hui,

144
00:09:18,032 --> 00:09:19,590
la notion même de lettre de change,

145
00:09:19,632 --> 00:09:22,016
vous l'avez peut-être vue en droit
commercial ou vous le verrez,

146
00:09:22,048 --> 00:09:24,928
pardonnez-moi, plutôt l'année
prochaine je crois en droit des affaires,

147
00:09:25,000 --> 00:09:28,992
mais la notion de lettre de change s'appuie
également sur ce même type de promesse.

148
00:09:29,120 --> 00:09:30,832
La lettre de change s'est développée

149
00:09:30,880 --> 00:09:33,408
avec, justement, cette promesse
faite par des commerçants

150
00:09:34,560 --> 00:09:37,620
d'échanger un bout de papier
contre un certain nombre d'actifs.

151
00:09:38,940 --> 00:09:41,840
C'est vraiment le cœur même du
développement des monnaies

152
00:09:42,400 --> 00:09:44,576
qui se trouve derrière cette promesse

153
00:09:44,672 --> 00:09:47,376
faite par certains de convertir
quelque chose en autre chose.

154
00:09:47,550 --> 00:09:50,384
Et tout le fonctionnement
repose sur, finalement,

155
00:09:50,416 --> 00:09:52,720
la confiance que cette promesse suscite.

156
00:09:52,800 --> 00:09:54,960
C'est un facteur purement psychologique.

157
00:09:55,860 --> 00:09:58,384
C'est ça qui est, je crois,
important et intéressant.

158
00:09:58,432 --> 00:10:01,328
Et c'est pour cela, terminons
à ce stade là-dessus,

159
00:10:01,504 --> 00:10:05,870
que le bitcoin et les autres crypto-monnaies,
monnaies électroniques,

160
00:10:05,960 --> 00:10:10,256
il y a plusieurs expressions qui sont employées
couramment pour décrire ce phénomène,

161
00:10:11,216 --> 00:10:14,160
ces différentes crypto-monnaies,
monnaies électroniques persistent

162
00:10:14,208 --> 00:10:18,928
à être difficilement assimilables à
des monnaies au sens plus strict

163
00:10:19,000 --> 00:10:22,464
tel qu'on l'a défini précédemment,
dans la mesure où, là encore,

164
00:10:22,496 --> 00:10:29,120
le niveau de confiance en la valeur
persistante de ces éléments est variable.

165
00:10:29,180 --> 00:10:33,104
Et justement, les investisseurs aujourd'hui
qui viennent acheter des bitcoins

166
00:10:33,184 --> 00:10:35,600
ne le font plus par pari, justement,

167
00:10:35,776 --> 00:10:38,464
d'investir dans quelque chose
dont la valeur pourrait augmenter.

168
00:10:38,570 --> 00:10:41,264
Il y a donc quelque chose
qui relève de la spéculation

169
00:10:41,580 --> 00:10:43,904
et qui, donc, n'est pas censé justement

170
00:10:43,936 --> 00:10:46,112
être une des caractéristiques
traditionnelles des monnaies.

171
00:10:46,160 --> 00:10:49,040
Les monnaies sont censées être, justement,
des réserves de valeur plutôt stables.

172
00:10:49,120 --> 00:10:53,824
Et ce ne sont pas des outils, en
principe, qui suscitent la spéculation.

173
00:10:54,430 --> 00:10:55,872
Cela peut être le cas, néanmoins.

174
00:10:55,910 --> 00:10:59,312
Il est aussi possible d'acheter des dollars,
des roubles, ou que sais-je encore,

175
00:10:59,600 --> 00:11:05,152
dans un but purement spéculatif, en espérant
que ladite monnaie voit sa valeur augmenter

176
00:11:05,216 --> 00:11:07,552
par rapport à une autre monnaie, bien entendu.

177
00:11:07,600 --> 00:11:09,296
Néanmoins, on trouve, encore une fois,

178
00:11:09,392 --> 00:11:16,240
un divorce assez net entre cette confiance
qui est censée susciter la monnaie en général

179
00:11:16,400 --> 00:11:18,960
et le fait que les monnaies
électroniques n'y parviennent pas

180
00:11:19,024 --> 00:11:20,520
tout à fait encore aujourd'hui.

181
00:11:20,576 --> 00:11:23,392
Ce qui les disqualifie, à certains
égards, en tant que monnaies. 

182
00:11:24,170 --> 00:11:29,776
Enfin, sur le rôle de l'État aujourd'hui
pour susciter la confiance, justement.

183
00:11:30,380 --> 00:11:32,480
Première chose, les États aujourd'hui…

184
00:11:32,930 --> 00:11:36,170
Les États où c'est la spécificité
de l'Union européenne,

185
00:11:36,256 --> 00:11:38,736
pour le cas particulier des pays concernés.

186
00:11:39,440 --> 00:11:42,110
Les États viennent conférer
la qualité monétaire.

187
00:11:42,160 --> 00:11:44,000
Ce point reste essentiel.

188
00:11:44,368 --> 00:11:48,048
Concrètement, il y a deux notions
qui doivent être connues.

189
00:11:48,500 --> 00:11:51,670
La première chose, c'est que dans
tout pays, dans tous les pays du monde,

190
00:11:51,710 --> 00:11:57,280
dans toutes les régions du monde, une
monnaie, parfois plusieurs, ont cours légal.

191
00:11:57,470 --> 00:12:02,560
La notion de cours légal de la monnaie,
c'est le fait que sur un territoire donné,

192
00:12:02,928 --> 00:12:06,672
le souverain en général, ce qui permet
d'identifier l'existence d'un État,

193
00:12:06,720 --> 00:12:10,064
vient conférer à une ou plusieurs
monnaies un cours légal,

194
00:12:10,096 --> 00:12:12,820
vient reconnaître qu'une
monnaie a un cours légal.

195
00:12:13,020 --> 00:12:14,784
Qu'est-ce que cela signifie ?

196
00:12:15,260 --> 00:12:18,608
C'est une manière de
reconnaître qu'il est possible,

197
00:12:18,656 --> 00:12:22,896
avec cette monnaie sur le territoire
donné, d'acheter, de vendre,

198
00:12:24,144 --> 00:12:27,770
évidemment, toutes choses
que l'économie produit.

199
00:12:29,904 --> 00:12:33,552
Plus précisément, cette première
notion de cours légal vient s'imbriquer

200
00:12:33,710 --> 00:12:39,136
juridiquement avec une deuxième notion qui
est le caractère dit libératoire de la monnaie,

201
00:12:39,184 --> 00:12:40,592
puisqu'en effet, techniquement,

202
00:12:41,056 --> 00:12:44,928
au-delà de la reconnaissance de l'existence
d'une monnaie ayant cours officiel,

203
00:12:44,960 --> 00:12:49,088
si vous préférez, donc cours légal
sur un territoire est associée l'idée,

204
00:12:49,120 --> 00:12:50,112
dans la plupart des pays du monde,

205
00:12:50,144 --> 00:12:54,816
selon laquelle cette monnaie doit
nécessairement être acceptée

206
00:12:54,880 --> 00:12:57,408
comme moyen de paiement par
l'ensemble des commerçants,

207
00:12:57,456 --> 00:12:59,600
l'ensemble des entreprises, l'ensemble
des intervenants économiques.

208
00:12:59,710 --> 00:13:01,808
C'est donc une obligation juridique,

209
00:13:01,856 --> 00:13:06,770
sanctionnée juridiquement que
traduit ce caractère libératoire.

210
00:13:06,830 --> 00:13:09,616
Libératoire, ça veut dire que vous pouvez
vous libérer de n'importe quelle dette.

211
00:13:10,160 --> 00:13:13,104
En achetant votre baguette, vous
avez une dette à l'égard du boulanger.

212
00:13:13,136 --> 00:13:15,952
Eh bien, vous pouvez vous
en libérer avec vos euros,

213
00:13:16,064 --> 00:13:19,872
puisque la monnaie a cours légal et
qu'elle a donc un caractère libératoire.

214
00:13:19,990 --> 00:13:23,056
Ce qui signifie que le boulanger a
l'obligation d'accepter vos euros.

215
00:13:23,330 --> 00:13:27,728
Il peut, le cas échéant, si ça l'amuse,
accepter vos dollars ou vos pièces d'or.

216
00:13:28,144 --> 00:13:30,544
Simplement, ces monnaies
n'ont pas cours légal.

217
00:13:30,608 --> 00:13:32,912
Elles n'ont donc pas de caractère libératoire.

218
00:13:32,928 --> 00:13:35,600
Cela signifie qu'il n'y a pas d'obligation
pour le commerçant de les accepter.

219
00:13:35,664 --> 00:13:38,400
Il peut néanmoins les accepter, par ailleurs.

220
00:13:38,750 --> 00:13:44,096
Il se trouve que ces deux caractéristiques,
cours légal et pouvoir libératoire,

221
00:13:44,144 --> 00:13:47,664
sont prévues évidemment par un
certain nombre de textes juridiques.

222
00:13:48,040 --> 00:13:53,296
Aujourd'hui, concrètement, c'est
un règlement européen de 1998,

223
00:13:54,170 --> 00:14:00,144
au moment de la création non plus seulement
virtuelle, mais tout à fait réelle de l'euro.

224
00:14:00,680 --> 00:14:03,056
C'est un règlement européen qui
prévoit tout simplement que,

225
00:14:03,170 --> 00:14:05,870
dans les pays membres de l'Union
économique et monétaire,

226
00:14:06,290 --> 00:14:09,856
c'est l'euro qui est la
monnaie ayant cours légal.

227
00:14:10,040 --> 00:14:12,672
Et il se trouve que dans les textes nationaux,

228
00:14:12,816 --> 00:14:17,152
le Code monétaire et financier,
concrètement pour la France,

229
00:14:17,290 --> 00:14:19,024
une disposition de valeur législative,

230
00:14:19,072 --> 00:14:23,936
c'est l'article L. 112-5 du Code monétaire
et financier prévoit expressément

231
00:14:24,032 --> 00:14:29,210
le pouvoir libératoire de la
monnaie, sans définir l'expression.

232
00:14:29,248 --> 00:14:33,488
Mais l'expression de pouvoir libératoire
apparaît associée évidemment à l'euro,

233
00:14:33,552 --> 00:14:36,560
et précisant simplement quelque chose
qui n'est pas très bouleversant d'intérêt,

234
00:14:36,608 --> 00:14:40,288
mais qu'en cas de paiement, billets et pièces,
je cite le Code monétaire et financier,

235
00:14:40,304 --> 00:14:42,112
"il appartient au débiteur
de faire l'appoint".

236
00:14:42,710 --> 00:14:45,152
Une petite exigence qui est ajoutée.

237
00:14:45,250 --> 00:14:48,160
Théoriquement, effectivement, un
commerçant peut vous refuser,

238
00:14:48,620 --> 00:14:50,432
c'est une limite au pouvoir libératoire,

239
00:14:50,496 --> 00:14:54,112
de vous vendre sa baguette contre des
euros si vous ne faites pas l'appoint.

240
00:14:54,640 --> 00:14:57,350
C'est simplement une petite subtilité
qui, évidemment, en pratique,

241
00:14:57,424 --> 00:15:00,016
n'est pas d'un intérêt majeur.

242
00:15:00,190 --> 00:15:06,416
Et pour terminer sur cette définition
juridique de la monnaie en France,

243
00:15:06,736 --> 00:15:11,040
on peut noter que le fait que la
monnaie aujourd'hui en France

244
00:15:12,016 --> 00:15:18,368
soit l'euro n'est pas prévu
par la Constitution aujourd'hui,

245
00:15:18,580 --> 00:15:23,968
puisque la Constitution en France de 1958
renvoie simplement à l'article 34 à la loi,

246
00:15:24,000 --> 00:15:27,664
"le soin de fixer les règles concernant
le régime d'émission de la monnaie",

247
00:15:28,400 --> 00:15:29,584
sans plus de précision.

248
00:15:29,650 --> 00:15:33,200
Et donc, comme on l'a vu, c'est un règlement
européen aujourd'hui, à son article 2,

249
00:15:33,264 --> 00:15:37,104
qui prévoit que le règlement de
1998, comme je vous le disais,

250
00:15:37,120 --> 00:15:43,456
"que la monnaie des États membres participants
est l'euro, l'unité monétaire est un euro".

251
00:15:43,930 --> 00:15:46,496
Tout cela n'est pas évidemment très troublant.

252
00:15:46,900 --> 00:15:48,176
Et le règlement ajoute

253
00:15:48,224 --> 00:15:51,184
que "Les billets libellés en euros et
les pièces libérées en euros, je cite,

254
00:15:51,216 --> 00:15:54,976
sont les seuls à avoir cours légal
dans tous les États membres".

255
00:15:55,330 --> 00:15:59,440
C'est l'article 10 du règlement de
1998 qui vient traduire techniquement,

256
00:15:59,504 --> 00:16:05,184
précisément, juridiquement, les
éléments que j'évoquais à l'instant.

257
00:16:05,392 --> 00:16:08,990
Tout dernier élément,
en un mot, sur aujourd'hui,

258
00:16:09,024 --> 00:16:16,304
l'action des États ou de l'Union européenne
pour assurer la confiance en la monnaie

259
00:16:17,152 --> 00:16:21,040
et assurer au-delà la confiance dans
ce qu'on appelle le système monétaire.

260
00:16:21,088 --> 00:16:23,888
Un mot, c'est le cadre d'un B.

261
00:16:24,730 --> 00:16:26,720
Il est important, et je renvoie à des choses

262
00:16:26,784 --> 00:16:28,672
que vous verrez peut-être
en droit bancaire et financier,

263
00:16:28,704 --> 00:16:30,544
si vous suivez ces matières un peu plus tard,

264
00:16:30,608 --> 00:16:34,032
il est important de noter, je crois,
deux principes particuliers.

265
00:16:34,800 --> 00:16:39,392
Au-delà de cette création monétaire
garantie par ce cours légal

266
00:16:39,488 --> 00:16:42,304
et par la reconnaissance
de ce pouvoir libératoire,

267
00:16:42,400 --> 00:16:44,480
il se trouve que dans la
plupart des pays du monde,

268
00:16:44,784 --> 00:16:49,088
les États viennent aussi créer un ensemble
de règles dites de supervision bancaire.

269
00:16:49,320 --> 00:16:50,640
La supervision bancaire,

270
00:16:50,784 --> 00:16:54,080
c'est tout simplement le contrôle
spécifique opéré sur les banques

271
00:16:54,784 --> 00:16:58,736
pour, justement, que le maniement par ces
banques de la monnaie ayant cours légal

272
00:16:59,888 --> 00:17:01,840
rassure les particuliers et les entreprises.

273
00:17:02,170 --> 00:17:04,528
Concrètement, je n'entre pas
dans le détail, mais aujourd'hui,

274
00:17:04,620 --> 00:17:08,032
c'est à l'échelle européenne qu'un certain
nombre de normes de supervision sont posées

275
00:17:08,064 --> 00:17:09,824
et elles sont appliquées par
l'ensemble des États membres,

276
00:17:09,940 --> 00:17:11,424
de contrôle de toutes les banques

277
00:17:11,536 --> 00:17:14,752
et notamment consistant à leur
imposer des réserves obligatoires,

278
00:17:14,816 --> 00:17:20,032
c'est-à-dire que les banques ne peuvent
pas prêter plus d'une fraction importante,

279
00:17:20,080 --> 00:17:24,416
mais d'une fraction des
liquidités dont elles ont le dépôt,

280
00:17:24,512 --> 00:17:26,080
qui ont été déposées par leurs clients.

281
00:17:26,420 --> 00:17:27,980
C'est ce qu'on appelle
des réserves obligatoires.

282
00:17:28,032 --> 00:17:29,936
Toutes les banques doivent garder
dans leur caisse, si vous voulez,

283
00:17:30,100 --> 00:17:32,890
un certain nombre de réserves,
ce qui est censé être de nature

284
00:17:32,928 --> 00:17:35,136
à rassurer l'ensemble des
clients de ces banques

285
00:17:35,200 --> 00:17:38,000
sur le fait qu'elles ne seront
jamais à court de liquidités.

286
00:17:38,590 --> 00:17:41,260
C'est un élément important
 pour garantir la confiance,

287
00:17:41,290 --> 00:17:42,768
en tout cas théoriquement, en ces banques.

288
00:17:42,830 --> 00:17:47,664
Deuxième élément essentiel, et je terminerai
sur ce point, c'est la garantie des dépôts.

289
00:17:47,920 --> 00:17:52,160
Là encore, la plupart des pays du monde
créent un mécanisme de garantie par l'État

290
00:17:52,460 --> 00:17:55,088
des dépôts par les particuliers
et par les entreprises d'argent,

291
00:17:55,160 --> 00:17:59,504
de monnaie dans les coffres des
banques, dans les coffres au sens figuré,

292
00:17:59,520 --> 00:18:02,704
car c'est plutôt sur des comptes en banque,
évidemment, des comptes scripturaux.

293
00:18:03,310 --> 00:18:06,220
Vous le savez peut-être,
mais depuis 1999, en France,

294
00:18:06,250 --> 00:18:12,800
des dispositions législatives ont créé un
fonds de garantie des dépôts et de résolution.

295
00:18:12,880 --> 00:18:15,536
C'est son nom, le Fonds de garantie
des dépôts et de résolution

296
00:18:15,600 --> 00:18:20,864
qui, depuis 1999, sur le fondement d'un
certain nombre de dispositions législatives,

297
00:18:21,056 --> 00:18:25,664
vient garantir l'ensemble des
déposants à hauteur de 100 000 euros.

298
00:18:25,710 --> 00:18:27,440
C'est-à-dire que, concrètement,

299
00:18:27,552 --> 00:18:32,540
la loi, la France dit à l'ensemble des
déposants sur des comptes bancaires

300
00:18:33,290 --> 00:18:37,504
évidemment auprès de
banques installées en France,

301
00:18:37,568 --> 00:18:42,608
qu'en cas de disparition d'une banque, en
 cas de faillited'une banque, cela peut arriver,

302
00:18:42,928 --> 00:18:47,260
l'État vient lui-même garantir l'ensemble
des dépôts à hauteur de 100 000 euros.

303
00:18:47,470 --> 00:18:49,552
Si vous aviez 150 000 euros
sur votre compte en banque

304
00:18:49,664 --> 00:18:51,280
et que, du jour au lendemain,
votre banque fait faillite,

305
00:18:51,420 --> 00:18:54,750
l'État vous garantit qu'il vous
remboursera 100 000 euros.

306
00:18:54,950 --> 00:18:59,216
Cette garantie n'a jamais été mise en
œuvre et espérons qu'elle ne le soit jamais,

307
00:18:59,280 --> 00:19:02,272
mais c'est quand même une manière
pour l'État de donner sa parole

308
00:19:02,352 --> 00:19:07,168
pour, là encore, susciter de la confiance
dans le système monétaire globalement,

309
00:19:07,230 --> 00:19:09,984
et donc dans les banques, puisque ce
sont les banques qui font fonctionner

310
00:19:10,016 --> 00:19:11,860
pour l'essentiel le système monétaire.

311
00:19:11,920 --> 00:19:14,944
On trouve la même chose dans la plupart des
pays du monde aux États-Unis, par exemple,

312
00:19:15,024 --> 00:19:18,064
la garantie est un peu plus
élevée : 250 000 dollars.

313
00:19:18,384 --> 00:19:23,552
C'est la garantie que le gouvernement
américain des États-Unis donne aux déposants.

314
00:19:23,600 --> 00:19:26,800
Mais la logique est la même :
susciter de la confiance,

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00:19:27,000 --> 00:19:31,024
notamment parce que la monnaie est
maniée au quotidien par les banques

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et même, nous le verrons la prochaine
fois, créée en fait par les banques.