1
00:00:05,168 --> 00:00:11,536
Bonjour, je suis arrivé, nous sommes
arrivés au terme du long titre introductif

2
00:00:11,600 --> 00:00:14,512
qui nous a permis de poser un
petit peu le décor, si je puis dire,

3
00:00:14,590 --> 00:00:19,856
et il me revient maintenant de vous présenter
le plan que nous suivons et de justifier ce plan.

4
00:00:20,320 --> 00:00:23,248
Je vous l’avais indiqué lors de notre
première séance ou à peu près,

5
00:00:23,340 --> 00:00:32,464
je crois possible de regrouper l’ensemble
des règles liées à la gestion de l’argent public

6
00:00:32,570 --> 00:00:37,408
autour d’une sorte de colonne vertébrale
qui tient à l’objectif fondamental principal

7
00:00:37,712 --> 00:00:42,624
auquel se raccrochent l’ensemble de ces
règles : l’objectif de légitimation de l’impôt

8
00:00:42,750 --> 00:00:47,936
afin d’assurer finalement le consentement
à l’impôt des contribuables.

9
00:00:48,128 --> 00:00:53,120
Il se trouve que cet objectif
général se retrouve finalement

10
00:00:53,392 --> 00:00:56,240
derrière toute une série
de mécanismes juridiques,

11
00:00:56,320 --> 00:01:00,976
de règles de droit qu’il nous
importe de décrire à deux niveaux,

12
00:01:01,424 --> 00:01:07,520
à deux niveaux que je qualifierais de
macroéconomique et de microéconomique.

13
00:01:07,770 --> 00:01:12,320
Cela nous permettra de réaliser une étude de
l’ensemble de ces règles sous deux parties

14
00:01:12,368 --> 00:01:13,840
et même, vous le verrez, deux sous-parties,

15
00:01:13,890 --> 00:01:16,110
ce qui est évidemment du point
de vue d’un étudiant en droit,

16
00:01:16,140 --> 00:01:20,816
est une source de grande satisfaction et aussi
du point de vue d’un professeur de droit.

17
00:01:22,410 --> 00:01:23,408
L’idée est la suivante,

18
00:01:23,632 --> 00:01:27,792
partons d’une définition simple de ces
notions de macro et de microéconomie.

19
00:01:27,840 --> 00:01:32,432
Il se trouve que c’est l'une des expressions

20
00:01:32,464 --> 00:01:34,384
les plus employées par
l’ensemble des économistes,

21
00:01:34,570 --> 00:01:37,264
et pour autant, ceux-ci ne se
mettent pas tous d’accord

22
00:01:37,312 --> 00:01:40,110
sur la définition à retenir de ces notions.

23
00:01:40,350 --> 00:01:45,060
Je vais employer les définitions
que retiennent plusieurs auteurs,

24
00:01:45,104 --> 00:01:48,030
et en particulier un auteur que
je vais citer assez souvent,

25
00:01:48,630 --> 00:01:52,400
qui est Paul Krugman, un
économiste extrêmement connu,

26
00:01:53,024 --> 00:01:56,944
prix Nobel d’économie, professeur
dans une université américaine.

27
00:01:57,152 --> 00:01:59,760
Il est aussi très connu
pour des prises de position

28
00:01:59,856 --> 00:02:04,130
en tant qu’éditorialiste d’un des
principaux quotidiens des États-Unis,

29
00:02:04,208 --> 00:02:05,488
qui est le New York Times.

30
00:02:07,410 --> 00:02:12,750
Paul Krugman n’est pas une
sorte de militant hystérique,

31
00:02:13,140 --> 00:02:19,584
mais néanmoins, il a une proximité tout
à fait assumée avec le Parti républicain.

32
00:02:27,520 --> 00:02:31,472
Néanmoins, c’est un économiste
qui assume un point de vue politique

33
00:02:31,568 --> 00:02:32,670
dans un certain nombre de débats.

34
00:02:33,808 --> 00:02:39,792
Il reste un économiste qui mérite
d’être cité à beaucoup d’égards

35
00:02:40,320 --> 00:02:44,656
au nom d’une parole qui reste, je crois,
tout à fait objective sur tout un tas de sujets.

36
00:02:57,584 --> 00:03:01,264
Alors en tout cas, les définitions que
je crois très bonnes de Krugman,

37
00:03:01,830 --> 00:03:03,660
de la micro et de la macroéconomie
sont les suivantes.

38
00:03:03,740 --> 00:03:13,008
La macroéconomie, dit Paul Krugman,
c’est "la branche de la science économique

39
00:03:13,136 --> 00:03:16,624
qui s’intéresse aux hauts
et aux bas de l’économie".

40
00:03:17,104 --> 00:03:20,040
L’économie, bien entendu,
derrière cette expression,

41
00:03:20,240 --> 00:03:23,760
il y a tout simplement l’idée
d’échange de biens et de services.

42
00:03:23,824 --> 00:03:27,104
L’économie, c’est ça, ce sont les
échanges de biens et de services

43
00:03:27,152 --> 00:03:31,200
avec des gens qui payent pour acquérir un
bien ou un service et d’autres qui vendent.

44
00:03:31,648 --> 00:03:35,008
C’est la description de ces
mouvements de biens et de services

45
00:03:35,024 --> 00:03:36,912
qui intéressent l’économie
et aux particuliers.

46
00:03:38,010 --> 00:03:46,576
Certains de ces mouvements traduisent des
hauts et des bas de l’économie concernée,

47
00:03:47,392 --> 00:03:49,712
à l’échelle d’un État, à
l’échelle d’un continent.

48
00:03:49,770 --> 00:03:53,600
Bref, ce sont ces hauts et ces bas et
ces alternances de hauts et de bas

49
00:03:53,696 --> 00:03:57,808
qui vont intéresser la macroéconomie,
qui va scruter ces hauts et ces bas.

50
00:03:57,880 --> 00:03:58,592
Alors, évidemment,

51
00:03:58,656 --> 00:04:04,384
ces hauts et ces bas intéressent
au plus haut point les gouvernants,

52
00:04:04,480 --> 00:04:07,904
le pouvoir politique des différents États
concernés par ces hauts et ces bas.

53
00:04:07,952 --> 00:04:10,500
Parce qu’évidemment, à ces
hauts et ces bas de l’économie,

54
00:04:11,456 --> 00:04:15,152
il y a beaucoup d’échanges de biens et
de services, les hauts de temps en temps,

55
00:04:15,184 --> 00:04:17,792
et beaucoup moins les
bas de temps en temps,

56
00:04:18,240 --> 00:04:23,312
cela a des implications tout à fait directes sur
le niveau de revenu des personnes concernées,

57
00:04:23,360 --> 00:04:30,848
sur le niveau d’emploi, de chômage, bref,
sur la santé globale économique du pays,

58
00:04:31,050 --> 00:04:37,536
donc sur le bien-être quotidien
des citoyens de ce pays

59
00:04:37,584 --> 00:04:38,940
et des acteurs économiques de ce pays.

60
00:04:39,312 --> 00:04:43,170
Evidemment, les pouvoirs politiques
des différents États concernés

61
00:04:43,216 --> 00:04:46,368
ne peuvent pas se désintéresser
de ces considérations.

62
00:04:47,250 --> 00:04:49,744
Quant au niveau microéconomique,

63
00:04:50,048 --> 00:04:55,440
c’est finalement le regard que l’économiste
va apporter de manière beaucoup plus ciblée

64
00:04:55,632 --> 00:05:02,300
sur certains échanges de biens et
de services en tentant de scruter,

65
00:05:06,750 --> 00:05:11,296
et de comprendre les phénomènes
principalement psychologiques,

66
00:05:11,968 --> 00:05:17,312
en tous les différents déterminants qui
conduisent les acteurs, les entreprises,

67
00:05:17,370 --> 00:05:20,688
les particuliers, les ménages
disent les économistes,

68
00:05:20,800 --> 00:05:25,984
les administrations publiques à prendre
leurs décisions d’achat, de vente,

69
00:05:26,032 --> 00:05:33,184
bref, leurs comportements économiques 
en lien avec des flux de biens et de services.

70
00:05:33,260 --> 00:05:34,992
Voilà ce que scrute la microéconomie,

71
00:05:35,040 --> 00:05:40,880
donc, les décisions économiques des
différents acteurs et leurs déterminants.

72
00:05:41,540 --> 00:05:45,104
Voilà le point central d’intérêt
de la microéconomie.

73
00:05:45,150 --> 00:05:51,152
Or, parmi ces acteurs de l’économie, on trouve
notamment des administrations publiques

74
00:05:51,200 --> 00:05:54,464
qui, elles aussi, participent à ces
échanges de biens et de services

75
00:05:54,510 --> 00:05:58,432
en prélevant des flux d’argent, en acquérant
un certain nombre de biens de services,

76
00:05:58,480 --> 00:06:01,312
en délivrant un certain nombre
de services contre de l’argent.

77
00:06:03,376 --> 00:06:06,432
Bref, c’est également à un
niveau microéconomique

78
00:06:06,480 --> 00:06:09,520
qu’il est possible d’observer
les flux d’argent public.

79
00:06:09,568 --> 00:06:12,880
Il y a des flux d’argent public à
un niveau macroéconomique,

80
00:06:13,730 --> 00:06:17,904
avec des hauts et des bas, et également
à un niveau microéconomique.

81
00:06:18,710 --> 00:06:21,600
Une fois ces éléments de vocabulaire précisés,

82
00:06:22,192 --> 00:06:26,432
je peux indiquer le plan plus
précisément que nous suivrons.

83
00:06:26,600 --> 00:06:29,024
Dans un premier temps,
dans une première partie,

84
00:06:29,120 --> 00:06:34,544
nous scruterons ces objectifs, qu’on
peut qualifier de macroéconomiques,

85
00:06:34,640 --> 00:06:38,160
qui s’attachent aux règles de
la gestion de l’argent public.

86
00:06:38,270 --> 00:06:42,688
En effet, nous le verrons, les règles
liées à la gestion de l’argent public

87
00:06:42,800 --> 00:06:47,296
poursuivent principalement et presque
exclusivement deux grands objectifs.

88
00:06:47,340 --> 00:06:52,944
Un premier objectif en lien avec la monnaie,
c’est l’objectif d’équilibre monétaire.

89
00:06:53,210 --> 00:06:56,544
Voilà à quoi, chaque jour,
œuvrent les gouvernements,

90
00:06:56,680 --> 00:06:59,872
les banques centrales de l’ensemble
des États du monde entier.

91
00:07:00,360 --> 00:07:04,928
Et à côté de cela, parallèlement, les choses
se recoupent en partie, nous le verrons,

92
00:07:05,328 --> 00:07:08,608
c’est un autre objectif qui est un
objectif d’équilibre budgétaire,

93
00:07:08,730 --> 00:07:09,840
d’équilibre budgétaire,

94
00:07:09,888 --> 00:07:13,696
d’équilibre des recettes et des
dépenses globalement des États,

95
00:07:13,810 --> 00:07:15,360
des différentes administrations publiques

96
00:07:15,520 --> 00:07:20,450
que s’emploient également au quotidien les
gouvernements des différents pays du monde,

97
00:07:20,608 --> 00:07:22,112
notamment de la France.

98
00:07:22,208 --> 00:07:25,968
Voici ces deux objectifs macroéconomiques
auxquels les règles sont associées :

99
00:07:26,096 --> 00:07:27,920
équilibre monétaire,
équilibre budgétaire.

100
00:07:27,984 --> 00:07:29,952
C’est ce que nous scruterons
dans une première partie.

101
00:07:30,040 --> 00:07:34,784
Et nous verrons dans une seconde partie, à
un niveau microéconomique, plus quotidien,

102
00:07:35,500 --> 00:07:38,576
celui du quotidien de l’ensemble
des administrations publiques,

103
00:07:38,624 --> 00:07:41,616
pour ce qui nous intéressera,
qu’il y a des pratiques,

104
00:07:43,280 --> 00:07:47,840
des flux d’argent public qui sont enfermés,
là aussi, dans un certain nombre de règles.

105
00:07:47,888 --> 00:07:50,096
C’est-à-dire qu’il y a des
déterminants juridiques

106
00:07:50,128 --> 00:07:53,360
qui vont guider les choix de
faire rentrer de l’argent public,

107
00:07:53,392 --> 00:07:55,670
de faire sortir de l’argent public.

108
00:07:56,510 --> 00:08:01,056
Ces différentes règles, nous les exposerons,
en tout cas les plus importantes d’entre elles.

109
00:08:01,120 --> 00:08:08,032
S’agissant finalement des deux catégories
de flux qui intéressent l’argent public,

110
00:08:08,300 --> 00:08:10,448
nous verrons d’abord la
pratique microéconomique

111
00:08:10,464 --> 00:08:12,192
tenant aux recettes publiques

112
00:08:12,240 --> 00:08:15,856
et dans une deuxième sous-partie,
tenant aux dépenses publiques.

113
00:08:18,624 --> 00:08:33,264
Première partie - les
objectifs macroéconomiques.

114
00:08:34,820 --> 00:08:40,368
Il faut partir d’un événement
historique majeur

115
00:08:41,008 --> 00:08:43,120
dans la construction de la pensée économique

116
00:08:43,184 --> 00:08:45,568
et, au bout du compte, dans la
construction des outils juridiques

117
00:08:45,600 --> 00:08:46,608
qui vont nous intéresser.

118
00:08:46,720 --> 00:08:48,050
C’est la crise de 1929.

119
00:08:48,110 --> 00:08:52,736
Il se trouve que la Great Depression de 1929,

120
00:08:52,832 --> 00:08:55,392
comme la qualifient les
Américains d’aujourd’hui,

121
00:08:55,520 --> 00:08:59,360
reste un moment absolument phare
de l’histoire économique du monde,

122
00:08:59,400 --> 00:09:03,088
notamment parce qu’elle a conduit
les économistes, des universitaires

123
00:09:03,120 --> 00:09:10,592
à penser différemment un certain nombre de maux
de la vie économique et finalement des États,

124
00:09:10,670 --> 00:09:14,000
puisque c’est véritablement en 1929,

125
00:09:18,496 --> 00:09:23,210
que des économistes, au premier rang
desquels Keynes a commencé à penser,

126
00:09:23,600 --> 00:09:27,152
à constater et à tirer des conséquences, en
tout cas descriptives dans un premier temps,

127
00:09:27,184 --> 00:09:29,008
puis prescriptives dans un second temps,

128
00:09:31,152 --> 00:09:39,936
à penser le rôle que les États pouvaient avoir
dans justement la réalisation, la prévention

129
00:09:39,952 --> 00:09:44,752
ou finalement la guérison d’un
certain nombre d’épisodes de crise,

130
00:09:44,800 --> 00:09:48,192
c’est-à-dire de très bas de l’économie,

131
00:09:50,304 --> 00:09:52,480
de baisse considérable
de l’activité économique,

132
00:09:52,784 --> 00:10:02,544
comme il s’est produit au lendemain de cette
crise née en 29 et durant cette crise née en 1929. 

133
00:10:08,290 --> 00:10:15,968
En tout cas, il est apparu, au
lendemain de la crise de 1929,

134
00:10:16,096 --> 00:10:20,448
que la monnaie, la monnaie, cet outil
que je vais décrire dans un instant,

135
00:10:20,496 --> 00:10:26,096
était tout à fait centrale pour comprendre
ce qui avait pu se produire.

136
00:10:26,200 --> 00:10:28,880
Et il est apparu, grâce à
Keynes principalement,

137
00:10:28,960 --> 00:10:36,064
que l’État avait les moyens qui
lui permettaient d’agir justement

138
00:10:36,208 --> 00:10:42,256
sur cette monnaie, sur cette monnaie
en circulation dans l’État concerné,

139
00:10:42,310 --> 00:10:45,232
afin de tenter et parfois de réussir,

140
00:10:45,392 --> 00:10:49,344
de limiter les effets de ces crises ou de
prévenir un certain nombre de crises.

141
00:10:49,440 --> 00:10:55,408
Bref, c’est à la suite de la crise de 1929, grâce
aux acquis notamment des travaux de Keynes,

142
00:10:55,568 --> 00:11:01,616
que les États ont pris conscience qu’ils
pouvaient faire du bien à leur population,

143
00:11:01,664 --> 00:11:04,880
qu’ils pouvaient limiter certains
bas potentiels de l’économie

144
00:11:04,976 --> 00:11:06,912
en agissant sur la monnaie,

145
00:11:06,944 --> 00:11:10,352
en poursuivant un objectif spécifique
grâce à des politiques spécifiques,

146
00:11:10,640 --> 00:11:13,312
un objectif d’équilibre monétaire.

147
00:11:14,320 --> 00:11:21,024
Et puis, deuxième élément et deuxième
phénomène dont il faut tout de suite partir,

148
00:11:21,120 --> 00:11:23,584
là aussi daté historiquement,

149
00:11:30,928 --> 00:11:35,024
c’est le phénomène de l’intervention
économique des États

150
00:11:35,136 --> 00:11:39,392
qui est un phénomène très
évidemment attaché au 20e siècle,

151
00:11:39,700 --> 00:11:44,112
au lendemain de la Première Guerre mondiale,
dans un certain nombre d’États occidentaux,

152
00:11:44,144 --> 00:11:45,936
notamment la France, mais pas seulement,

153
00:11:46,000 --> 00:11:51,264
où l’État a commencé à prendre de plus en
plus en charge de missions économiques.

154
00:11:51,392 --> 00:11:54,400
Vous avez forcément un peu
parlé de cela en droit administratif,

155
00:11:54,656 --> 00:11:56,288
le socialisme municipal, notamment.

156
00:11:57,550 --> 00:11:59,904
Et plus encore après la
Seconde Guerre mondiale,

157
00:11:59,936 --> 00:12:04,176
où de nombreux États, là encore, ont
considérablement déployé leur mission

158
00:12:04,224 --> 00:12:07,420
au-delà de ce qui était leur
mission traditionnelle de police,

159
00:12:07,456 --> 00:12:09,616
de justice et de mission régalienne.

160
00:12:09,670 --> 00:12:11,936
Le développement de la
Sécurité sociale en France

161
00:12:12,016 --> 00:12:14,752
au lendemain de la Seconde
Guerre mondiale est un exemple,

162
00:12:14,780 --> 00:12:18,304
mais bien d’autres exemples
pourraient être pris

163
00:12:18,368 --> 00:12:21,808
de la manière dont la plupart des États du
monde, en tout cas les États occidentaux,

164
00:12:21,920 --> 00:12:26,030
ont, tout au long du 20e siècle,
multiplié leurs points d’action,

165
00:12:26,048 --> 00:12:29,712
leurs missions de service
public d’intérêt général,

166
00:12:29,920 --> 00:12:35,072
donc de leurs dépenses parce
que ces missions sont coûteuses.

167
00:12:36,400 --> 00:12:38,624
Il se trouve que parallèlement

168
00:12:38,832 --> 00:12:41,888
au développement de ces missions
de service public et de ces dépenses,

169
00:12:42,704 --> 00:12:45,488
le flux de recettes, le flux
de recettes nécessaires

170
00:12:45,600 --> 00:12:49,440
pour alimenter les caisses publiques
et permettre ces dépenses,

171
00:12:50,544 --> 00:12:53,152
a eu tendance à se tarir.

172
00:12:54,528 --> 00:13:02,688
Encore une fois, avec un décalage assez
important, c’est plutôt à partir des années 70

173
00:13:02,912 --> 00:13:07,136
que, dans la plupart des États, le niveau
des dépenses a continué de croître,

174
00:13:07,376 --> 00:13:17,792
mais que le niveau des recettes a soulevé un
certain nombre de difficultés, en lien aussi,

175
00:13:17,824 --> 00:13:22,832
mais pas seulement, avec une autre crise qui
est la crise pétrolière du début des années 70.

176
00:13:23,140 --> 00:13:27,536
En tout cas, c’est à partir des années 70
que beaucoup d’États, dont la France,

177
00:13:27,712 --> 00:13:31,904
ont commencé à se rendre compte
qu’un éventuel problème de décalage

178
00:13:31,936 --> 00:13:34,464
entre le niveau des recettes et le
niveau des dépenses pourrait se poser

179
00:13:34,496 --> 00:13:36,976
et que, finalement, un objectif
d’équilibre non plus monétaire,

180
00:13:37,008 --> 00:13:40,384
mais budgétaire pourrait se poser.

181
00:13:43,600 --> 00:13:47,488
Avant de rentrer dans le détail
de ces deux objectifs aujourd’hui

182
00:13:47,504 --> 00:13:49,328
des règles qui leur sont attachées,

183
00:13:49,600 --> 00:13:54,416
je crois important de dire
quelques mots d’indicateurs

184
00:13:54,496 --> 00:13:58,192
et de théories que nous allons manier, qui
sont celles produites par des économistes

185
00:13:58,256 --> 00:14:01,360
et qui sont ensuite incorporées
à des règles de droit qui fondent,

186
00:14:01,720 --> 00:14:04,096
qui justifient un certain
nombre de règles de droit

187
00:14:04,128 --> 00:14:07,296
et dont je crois qu’il est important
de partir de ces éléments,

188
00:14:07,440 --> 00:14:10,400
en guise d’introduction
de cette première partie.

189
00:14:13,060 --> 00:14:19,744
Le premier point que je souhaite
soulever à travers cette présentation

190
00:14:19,840 --> 00:14:21,952
est une sorte de mise en garde.

191
00:14:29,290 --> 00:14:31,488
Ce qui est important de se
rendre compte, je pense,

192
00:14:31,560 --> 00:14:36,496
c’est que les outils qu’ont pu forger les
juristes, avec des règles, avec des normes,

193
00:14:36,544 --> 00:14:39,760
avec ensuite une application parfois
par des juridictions, des sanctions,

194
00:14:41,280 --> 00:14:45,280
semblent relativement
rigides et effectivement,

195
00:14:45,376 --> 00:14:48,384
font l’objet d’applications tout à fait
strictes dans un certain nombre de cas,

196
00:14:48,432 --> 00:14:50,496
alors même que bien souvent,

197
00:14:50,608 --> 00:14:55,152
ces outils reposent encore une fois sur
des outils forgés par les économistes

198
00:14:55,328 --> 00:14:58,640
avec, de la part des économistes,
une grande modestie,

199
00:14:58,750 --> 00:15:03,072
avec une part d’incertitude
quant à leur pertinence,

200
00:15:03,120 --> 00:15:07,968
quant à leur capacité à prédire
l’avenir, à bien traduire le passé.

201
00:15:08,350 --> 00:15:11,872
Il y a donc une sorte de passage de
relais des économistes vers des juristes

202
00:15:11,920 --> 00:15:14,112
qui donnent lieu parfois à
des choses un peu étranges,

203
00:15:14,190 --> 00:15:17,792
c’est-à-dire que les économistes
proposent une lecture

204
00:15:18,352 --> 00:15:21,536
dont ils savent qu’elle est
finalement relativement incertaine.

205
00:15:21,630 --> 00:15:24,608
Et cela, parfois se traduit par
des outils juridiques rigides

206
00:15:24,704 --> 00:15:28,272
que les juristes ont parfois tendance
à rigidifier dans leur application,

207
00:15:28,330 --> 00:15:32,960
oubliant que, en réalité, ils ne
constituent pas forcément ces outils,

208
00:15:33,104 --> 00:15:35,200
les moyens de réaliser
des vérités révélées.

209
00:15:35,770 --> 00:15:37,984
Ce décalage pourra nous intéresser

210
00:15:38,016 --> 00:15:42,560
et pourra conduire les juristes à faire
preuve peut-être d’un esprit critique,

211
00:15:42,832 --> 00:15:49,080
qu’ils n’ont pas toujours suffisamment à
propos des règles dont ils sont les messagers,

212
00:15:49,280 --> 00:15:53,710
voire les serviteurs au quotidien.

213
00:15:53,920 --> 00:15:56,880
Tout cela peut paraître un peu
fumeux et au mieux théorique,

214
00:15:56,940 --> 00:16:00,416
mais j’essaierai d’être très
concret très rapidement,

215
00:16:01,008 --> 00:16:02,384
en tout cas dès la prochaine séance.