1
00:00:05,130 --> 00:00:08,970
Bonjour, nous avons vu la
dernière fois que l'outil comptable,

2
00:00:09,170 --> 00:00:11,790
cet outil de communication,
s'est développé principalement

3
00:00:12,032 --> 00:00:15,712
au début et tout au long du
20e siècle pour les entreprises.

4
00:00:16,080 --> 00:00:19,536
Il se trouve que les administrations
publiques se sont inspirées

5
00:00:19,584 --> 00:00:22,960
et s'inspirent aujourd'hui de
plus en plus de ces outils.

6
00:00:23,550 --> 00:00:25,740
Avant de le préciser,
indiquons d'emblée que,

7
00:00:26,790 --> 00:00:30,360
en réalité, des administrations
publiques ont leurs équivalents,

8
00:00:30,416 --> 00:00:33,450
c'est-à-dire des États,
voire même auparavant,

9
00:00:34,064 --> 00:00:36,848
un certain nombre d'entités que
l'on qualifierait aujourd'hui d'États,

10
00:00:36,900 --> 00:00:40,290
et ce, depuis extrêmement longtemps,
ont eu le souci de traduire à travers,

11
00:00:40,336 --> 00:00:43,080
justement, l'expression est la
même,mais avec un E majuscule,

12
00:00:43,184 --> 00:00:45,200
à travers des États financiers.

13
00:00:45,630 --> 00:00:50,480
Les flux d'argent qui concernaient
le royaume de France, par exemple,

14
00:00:50,896 --> 00:00:53,248
pour ne citer que cet exemple,
mais je pourrais les multiplier.

15
00:00:53,750 --> 00:00:57,632
Et donc, l'idée d'une comptabilité qui
concerne l'État, ou des entités publiques,

16
00:00:57,760 --> 00:00:59,568
n'est pas une nouveauté du 20e siècle.

17
00:01:00,150 --> 00:01:04,176
Il y a un certain nombre de
documents bien antérieurs

18
00:01:04,220 --> 00:01:06,608
que les historiens connaissent
bien et qui permettent, justement,

19
00:01:06,704 --> 00:01:13,600
d'évaluer quel était le niveau de recettes et de
dépenses publiques au Moyen Âge ou par la suite,

20
00:01:14,280 --> 00:01:18,070
et ce en France, comme en réalité
bien en avant, sous l'Empire romain,

21
00:01:18,128 --> 00:01:21,550
des documents de la même
nature sont également disponibles.

22
00:01:22,480 --> 00:01:28,624
Néanmoins, aujourd'hui, ces outils se
sont considérablement développés,

23
00:01:28,736 --> 00:01:30,180
et ce, dans deux directions.

24
00:01:30,240 --> 00:01:32,270
Une direction que l'on peut qualifier
finalement de traditionnelle,

25
00:01:32,304 --> 00:01:34,480
et une plus moderne, plus récente.

26
00:01:35,010 --> 00:01:38,992
La première direction de développement
de ces outils comptables vise,

27
00:01:39,120 --> 00:01:42,816
et c'est l'objectif qui reste aujourd'hui
principal, à favoriser les contrôles.

28
00:01:42,864 --> 00:01:44,144
Voyons cela dans un premier temps.

29
00:01:44,220 --> 00:01:46,192
Et nous verrons dans un
second temps, brièvement,

30
00:01:46,240 --> 00:01:48,576
la manière dont, et c'est
beaucoup plus moderne,

31
00:01:48,704 --> 00:01:51,296
les administrations publiques
essaient aussi de s'appuyer

32
00:01:51,344 --> 00:01:54,240
sur ces outils comptables empruntés
à la comptabilité de l'entreprise,

33
00:01:54,304 --> 00:01:57,648
principalement en tant qu'outils
de gestion et donc pour améliorer,

34
00:01:57,696 --> 00:02:00,780
paragraphe deuxième, la gestion
des administrations publiques.

35
00:02:01,080 --> 00:02:03,872
Paragraphe 1er : favoriser les contrôles.

36
00:02:04,590 --> 00:02:08,752
En effet, et tout à fait en
prise avec, une fois encore,

37
00:02:08,800 --> 00:02:14,800
le principe du consentement à l'impôt
et ce souci de montrer aux citoyens,

38
00:02:14,880 --> 00:02:17,904
à leurs représentants, que l'argent
n'est pas employé n'importe comment.

39
00:02:18,480 --> 00:02:24,064
Le souci numéro un développé dès le 
lendemain de la Révolution française, là encore,

40
00:02:24,208 --> 00:02:27,392
fut, du point de vue du
législateur et de l'administration,

41
00:02:27,408 --> 00:02:30,320
de développer des outils qui
permettent de retranscrire

42
00:02:30,440 --> 00:02:33,120
la manière dont l'argent avait
effectivement été prélevé,

43
00:02:33,168 --> 00:02:35,760
à travers les impôts
notamment, puis dépensé.

44
00:02:36,060 --> 00:02:39,472
Ce sont des outils dits
de comptabilité budgétaire

45
00:02:39,648 --> 00:02:44,064
qui, dès le début du 19e siècle, se sont
développés de manière relativement précise

46
00:02:44,096 --> 00:02:47,860
et, en réalité, ont finalement
assez peu évolué.

47
00:02:47,904 --> 00:02:50,490
Aujourd'hui, on trouve des outils
assez proches de ceux développés

48
00:02:50,784 --> 00:02:52,784
il y a aujourd'hui plus de deux siècles.

49
00:02:53,130 --> 00:02:54,720
Pourquoi comptabilité budgétaire ?

50
00:02:54,768 --> 00:02:57,248
Cette expression est tout à fait parlante.

51
00:02:57,450 --> 00:02:59,312
Il s'agit d'outils comptables

52
00:02:59,376 --> 00:03:03,632
qui visent à communiquer sur la
manière dont le budget de l'État,

53
00:03:03,712 --> 00:03:05,808
ou d'une administration
publique globalement,

54
00:03:05,920 --> 00:03:09,040
est effectivement mis en œuvre,
est effectivement exécuté.

55
00:03:09,450 --> 00:03:13,248
La comptabilité budgétaire, c'est
la comptabilité qui vise à retracer

56
00:03:13,480 --> 00:03:17,232
des flux principalement de consommation
de crédits, d'entrées également,

57
00:03:17,280 --> 00:03:20,240
mais là, les choses sont plus
régulières et sans intérêt majeur.

58
00:03:20,370 --> 00:03:23,090
Ce qui est plus intéressant,
c'est surtout de voir au quotidien,

59
00:03:23,136 --> 00:03:25,056
de suivre la consommation des crédits,

60
00:03:25,072 --> 00:03:28,320
c'est-à-dire la manière dont
l'administration dépense, effectivement,

61
00:03:28,496 --> 00:03:29,824
les crédits dont elle dispose.

62
00:03:30,016 --> 00:03:34,656
C'est l'exécution du budget qui est
retracée à travers ce qu'on appelle,

63
00:03:34,688 --> 00:03:37,200
et pardon pour encore un
nouvel élément de vocabulaire,

64
00:03:37,264 --> 00:03:40,224
mais c'est ce point, je crois,
qui est important à ce stade,

65
00:03:40,680 --> 00:03:42,832
c'est ce qu'on appelle
une comptabilité de caisse

66
00:03:42,896 --> 00:03:51,952
qui, principalement, continue de fonder la
comptabilité des administrations publiques.

67
00:03:51,990 --> 00:03:54,800
La notion de comptabilité de
caisse renvoie tout simplement

68
00:03:54,864 --> 00:03:58,650
à une description au quotidien des
opérations effectivement réalisées,

69
00:03:58,704 --> 00:04:03,720
de sorties de l'argent public
ou d'entrées d'argent public.

70
00:04:03,904 --> 00:04:06,848
Ce sont les encaissements et
les décaissements effectifs

71
00:04:06,944 --> 00:04:09,344
qui sont traduits dans cette comptabilité,

72
00:04:09,408 --> 00:04:14,288
un peu comme pour un particulier
avec son compte en banque

73
00:04:14,320 --> 00:04:17,648
qu'il consulte sur son
application informatique

74
00:04:17,728 --> 00:04:19,728
qui permet de suivre au quotidien

75
00:04:19,808 --> 00:04:21,456
les encaissements et les
décaissements effectifs.

76
00:04:22,260 --> 00:04:25,632
Nous verrons dans un instant que
cette comptabilité dite de caisse

77
00:04:26,250 --> 00:04:27,660
est d'un intérêt tout à fait évident.

78
00:04:28,050 --> 00:04:33,440
S'agissant du contrôle qui va être ensuite
opéré par les juridictions financières,

79
00:04:33,520 --> 00:04:34,512
principalement,

80
00:04:34,560 --> 00:04:40,400
parce que cela permet de suivre la
réalité quotidienne des mouvements

81
00:04:40,464 --> 00:04:43,088
et de détecter d'éventuels problèmes.

82
00:04:44,370 --> 00:04:50,048
Il se trouve que, à côté de cette comptabilité
de caisse et de cette comptabilité budgétaire,

83
00:04:50,128 --> 00:04:54,944
qui donc traditionnellement est l'outil
principal dans la mesure pour l'État

84
00:04:55,008 --> 00:05:00,272
et pour les démonstrations publiques,
où il permet la réalisation des contrôles

85
00:05:00,620 --> 00:05:02,976
par, notamment, les
juridictions financières,

86
00:05:03,520 --> 00:05:07,584
se développent de plus en
plus des outils plus sophistiqués

87
00:05:07,872 --> 00:05:09,984
qui ressemblent plus à ce
que font les entreprises

88
00:05:10,064 --> 00:05:13,424
afin de permettre une meilleure
gestion de l'argent public.

89
00:05:13,472 --> 00:05:14,720
Voyons cela pour terminer.

90
00:05:14,768 --> 00:05:18,624
Paragraphe second : améliorer la gestion.

91
00:05:18,720 --> 00:05:22,144
Là, les choses sont un peu plu Nsophistiquées

92
00:05:22,368 --> 00:05:26,832
dans la mesure où il s'agit, finalement,
un peu à l'imitation des entreprises,

93
00:05:26,928 --> 00:05:29,520
que l'État, les collectivités
publiques globalement,

94
00:05:29,584 --> 00:05:33,520
se dotent à côté des outils que je viens
d'évoquer de comptabilité budgétaire

95
00:05:33,584 --> 00:05:36,656
assez simpliste finalement, de
consommation des crédits au quotidien,

96
00:05:36,940 --> 00:05:43,920
d'outils de comptabilité dite patrimoniale
ou de comptabilité dite générale,

97
00:05:44,160 --> 00:05:48,640
dans la mesure où elle emprunte
 à la comptabilité des entreprises.

98
00:05:48,688 --> 00:05:52,080
Alors, qu'est-ce que cette
comptabilité générale retrace ?

99
00:05:53,230 --> 00:05:59,248
Là aussi, des flux, mais également et surtout,
en réalité, des mouvements de stock.

100
00:05:59,500 --> 00:06:03,968
Stocks patrimoniaux, c'est-à-dire
des actifs et des passifs,

101
00:06:04,176 --> 00:06:07,168
et donc des dettes et des créances.

102
00:06:07,660 --> 00:06:10,870
Il ne s'agit pas de flux au quotidien,
d'argent qui rentre et qui sort,

103
00:06:10,896 --> 00:06:12,336
de décaissements et d'encaissements,

104
00:06:12,496 --> 00:06:17,888
mais plus d'évolution, finalement,
de stocks de dettes et de créances.

105
00:06:18,976 --> 00:06:21,888
Il faut comprendre deux
choses en lien avec cela.

106
00:06:22,630 --> 00:06:27,952
Premier élément, c'est que ce niveau
des dettes et des créances est, en fait,

107
00:06:28,090 --> 00:06:33,152
un indicateur économique plus
intéressant, notamment vu de l'extérieur,

108
00:06:33,488 --> 00:06:36,784
aussi bien pour une entreprise que
pour une administration publique.

109
00:06:36,848 --> 00:06:40,720
Plus intéressant parce que cela
donne plus d'informations pertinentes

110
00:06:40,860 --> 00:06:45,190
sur le niveau de bonne santé ou
de mauvaise santé de l'entité,

111
00:06:45,390 --> 00:06:47,360
bonne ou mauvaise santé
sur le plan économique.

112
00:06:47,500 --> 00:06:53,424
En gros, si des flux importants entrant
momentanément peuvent être décelés,

113
00:06:54,048 --> 00:06:57,910
cela peut sembler être intéressant
et révéler une bonne santé.

114
00:06:57,960 --> 00:07:01,888
Mais si à ces flux importants sont attachées
des dettes complètement considérables,

115
00:07:01,984 --> 00:07:08,368
en réalité, la santé économique de
l'entité est peut-être moins bonne

116
00:07:08,416 --> 00:07:10,976
que ce que ces flux
momentanés laissent supposer.

117
00:07:11,040 --> 00:07:14,880
Et c'est la raison pour laquelle la
comptabilité d'entreprise se concentre

118
00:07:14,928 --> 00:07:17,456
sur cette comptabilité
générale patrimoniale

119
00:07:17,488 --> 00:07:24,010
qui révèle mieux son niveau véritable de
santé plus que des flux quotidiens d'argent

120
00:07:24,210 --> 00:07:28,336
qui sont, par hypothèse, conjoncturels
et avec des évolutions qui, finalement,

121
00:07:28,800 --> 00:07:31,856
tiennent par exemple à la capacité
de paiement instantané des clients.

122
00:07:31,952 --> 00:07:35,824
Un retard de paiement n'implique pas
nécessairement une difficulté structurelle

123
00:07:36,032 --> 00:07:36,992
du point de vue de l'entreprise,

124
00:07:37,040 --> 00:07:41,264
qui attend finalement que ses
clients règlent leurs dettes.

125
00:07:41,830 --> 00:07:48,016
De sorte que ces outils sont de plus en
plus pris en compte par les administrations,

126
00:07:48,128 --> 00:07:50,032
mais aussi à un deuxième égard,

127
00:07:50,160 --> 00:07:55,424
c'est que cette comptabilité générale qui
tend à retracer les éléments patrimoniaux,

128
00:07:55,776 --> 00:07:58,816
cette comptabilité est tout à fait essentielle

129
00:07:58,940 --> 00:08:02,448
pour développer les outils de
comptabilité dite analytique,

130
00:08:02,480 --> 00:08:05,776
que j'évoquais la fois précédente,

131
00:08:05,968 --> 00:08:08,624
c'est-à-dire des outils de comptabilité
qui visent, je vous le rappelle,

132
00:08:08,656 --> 00:08:15,824
à retracer l'ensemble des coûts attachés
 à la production d'un bien ou d'un service.

133
00:08:16,384 --> 00:08:18,112
Je vais essayer de me faire comprendre.

134
00:08:18,610 --> 00:08:22,352
Pour une entreprise, il est évidemment
essentiel dans sa comptabilité analytique,

135
00:08:22,432 --> 00:08:26,576
par exemple pour déterminer si
je suis Bic ou si je suis Peugeot,

136
00:08:26,816 --> 00:08:31,200
combien me coûte la fabrication
d'un stylo ou d'une 208,

137
00:08:31,952 --> 00:08:34,128
j'ai besoin évidemment de
connaître tous les coûts

138
00:08:34,160 --> 00:08:37,376
liés à la production du dit
stylo ou de ladite voiture.

139
00:08:37,870 --> 00:08:41,040
Les coûts de personnel, mais aussi
les coûts de matières premières

140
00:08:41,088 --> 00:08:46,000
et, encore, les coûts liés au bâtiment et
aux différents actifs, aux machines, etc.,

141
00:08:46,048 --> 00:08:50,448
que je vais mobiliser pour
fabriquer la chose considérée.

142
00:08:50,510 --> 00:08:55,152
C'est au regard de l'incorporation de ces
différents coûts que je pourrai déterminer,

143
00:08:55,216 --> 00:08:57,824
finalement, que le stylo construit dans
telle usine plutôt que dans telle autre

144
00:08:58,280 --> 00:09:02,016
est fait avec des coûts moindres et
donc avec une performance meilleure.

145
00:09:02,064 --> 00:09:03,680
Et je pourrai en tirer un certain
nombre de conséquences.

146
00:09:04,540 --> 00:09:06,560
Du point de vue des administrations publiques.

147
00:09:07,080 --> 00:09:08,496
Il y a, depuis plusieurs années,

148
00:09:08,560 --> 00:09:11,104
principalement depuis que la
LOLF est entrée en vigueur,

149
00:09:11,328 --> 00:09:14,608
le souci toujours croissant
d'incorporer cette logique

150
00:09:14,688 --> 00:09:16,736
qui est en fait une logique de performance,

151
00:09:16,960 --> 00:09:21,184
de performance dans la fabrication
du stylo à un meilleur coût

152
00:09:21,392 --> 00:09:23,920
et à qualité équivalente pour
une entreprise comme Bic.

153
00:09:24,100 --> 00:09:28,464
Mais pour l'État, il pourra
s'agir d'identifier, justement,

154
00:09:28,510 --> 00:09:34,512
là où des marges en termes
d'économies sont disponibles.

155
00:09:34,810 --> 00:09:41,216
Par exemple, le fait qu'un
service public réalise sa mission

156
00:09:41,328 --> 00:09:44,032
dans des locaux au centre de Paris

157
00:09:44,064 --> 00:09:48,112
et qui mobilise un actif immobilier
extrêmement coûteux,

158
00:09:48,640 --> 00:09:52,096
en tout cas avec une valeur
comptable extrêmement importante.

159
00:09:52,390 --> 00:09:55,440
Là où la même mission
pourrait être peut-être réalisée

160
00:09:55,488 --> 00:09:58,540
dans des locaux beaucoup moins
coûteux en banlieue parisienne,

161
00:09:59,020 --> 00:10:04,352
cela peut, évidemment, être une
information intéressante pour l'État

162
00:10:04,416 --> 00:10:10,688
que justement de mesurer ce qui pourrait,
en termes d'intérêt général finalement,

163
00:10:10,780 --> 00:10:16,464
être plus intéressant pour lui en déménageant
ses agents en banlieue parisienne

164
00:10:16,608 --> 00:10:18,928
afin de réaliser, on l'espère en tout cas,

165
00:10:19,056 --> 00:10:21,936
le même niveau de service public,
le même niveau de prestations,

166
00:10:22,170 --> 00:10:25,632
de même niveau de satisfaction de
l'intérêt général, à un coût moindre.

167
00:10:25,712 --> 00:10:31,360
Puisque vous l'imaginez, par exemple
en vendant les locaux du centre de Paris

168
00:10:31,424 --> 00:10:35,008
et en acquérant à la place de nouveaux
locaux en banlieue parisienne,

169
00:10:35,056 --> 00:10:41,872
il y a sans doute moyen d'obtenir des locaux
bien plus spacieux et le tout à un meilleur prix.

170
00:10:41,952 --> 00:10:48,250
Si on reprend cette logique de
performance, le niveau de performance,

171
00:10:48,270 --> 00:10:52,688
le niveau d'efficience et d'efficacité et
d'économie, d'ailleurs, sera supérieur.

172
00:10:52,736 --> 00:10:54,160
C'est donc une bonne nouvelle pour l'État.

173
00:10:54,368 --> 00:10:55,968
Pas forcément pour les agents concernés,

174
00:10:56,032 --> 00:10:58,720
mais ça, c'est un autre volet
d'une certaine manière.

175
00:10:58,780 --> 00:11:03,024
En tout cas, ce qui est certain, c'est que
pour que la décision soit prise, ou pas prise,

176
00:11:03,120 --> 00:11:08,016
le choix peut être fait de rester à Paris pour
d'autres considérations d'intérêt général.,

177
00:11:08,096 --> 00:11:14,128
en tout cas, il est utile d'incorporer
ces outils de comptabilité générale

178
00:11:14,240 --> 00:11:19,248
se fondant sur une estimation de la valeur
du patrimoine des administrations publiques,

179
00:11:19,310 --> 00:11:22,112
des machines, des bâtiments,
etc., des administrations publiques

180
00:11:22,352 --> 00:11:25,232
pour en tirer, ou pas, un certain
nombre de conséquences

181
00:11:25,280 --> 00:11:30,080
et viser à une meilleure performance,
à un meilleur retour sur investissement,

182
00:11:30,144 --> 00:11:34,660
en quelque sorte, diraient une
entreprise et ses actionnaires.

183
00:11:34,860 --> 00:11:38,416
Mais cette logique peut également
tout à fait trouver à s'appliquer à l'État.

184
00:11:38,464 --> 00:11:42,256
En tout cas, il tente de se l'approprier.

185
00:11:44,320 --> 00:11:49,296
Évidemment, cette incorporation de cette
logique de comptabilité d'entreprise,

186
00:11:49,370 --> 00:11:52,656
finalement, trouve un certain nombre
de limites liées au fait tout simplement

187
00:11:52,688 --> 00:11:56,176
que l'État ne produit pas simplement
des stylos et des voitures.

188
00:11:56,220 --> 00:11:58,624
Il produit théoriquement
de l'intérêt général,

189
00:11:58,672 --> 00:12:02,688
de la satisfaction de l'intérêt général
et il est extrêmement difficile, parfois,

190
00:12:02,896 --> 00:12:06,944
de mesurer et de quantifier cette
satisfaction de l'intérêt général

191
00:12:06,970 --> 00:12:14,464
et le coût de cette satisfaction et les moyens
qui méritent, ou pas, d'y être alloués.

192
00:12:14,770 --> 00:12:16,320
Dès lors qu'on réfléchit, par exemple,

193
00:12:16,384 --> 00:12:19,232
à des missions un peu sensibles
comme celles de sécurité publique,

194
00:12:19,808 --> 00:12:23,792
celles qui consistent à sauver des vies qui sont
tout de même de beaucoup de fonctionnaires.

195
00:12:24,310 --> 00:12:27,440
Comment quantifier quel est
le bon niveau d'investissement

196
00:12:27,488 --> 00:12:31,088
lié au fait que l'on va pouvoir sauver
une vie en plus ou en moins ?

197
00:12:31,200 --> 00:12:32,544
Tout cela est assez difficile.

198
00:12:32,930 --> 00:12:35,696
Il y a la possibilité, effectivement,

199
00:12:35,744 --> 00:12:39,712
de quantifier le coût de
revient attaché à la mission.

200
00:12:40,240 --> 00:12:44,288
Alors après, quitte à savoir
si ce coût est trop important,

201
00:12:44,380 --> 00:12:48,160
s'il pourrait être moindre pour sauver autant
de vies ou un peu plus ou un peu moins,

202
00:12:48,608 --> 00:12:52,480
là, évidemment, il y a un pas qui
est souvent difficile à franchir.

203
00:12:53,104 --> 00:12:57,072
Néanmoins, l'État s'efforce
d'incorporer, encore une fois,

204
00:12:57,370 --> 00:13:01,780
ces informations, quitte à ne pas
toujours en tirer de conséquences.

205
00:13:02,350 --> 00:13:05,728
Pour terminer sur ces aspects comptables,

206
00:13:05,776 --> 00:13:09,248
sur lesquels j'espère que nous pourrons
revenir en toute fin de semaine,

207
00:13:09,552 --> 00:13:12,336
j'ajoute que cette transposition partielle,

208
00:13:12,688 --> 00:13:15,808
néanmoins bien engagée des 
outils de comptabilité d'entreprise

209
00:13:16,048 --> 00:13:17,824
à l'État et aux administrations publiques,

210
00:13:18,336 --> 00:13:24,256
vaut aussi pour une raison
plus spécifique à l'État,

211
00:13:24,288 --> 00:13:29,536
c'est celle d'afficher une transparence
maximale sur l'état de son patrimoine,

212
00:13:29,648 --> 00:13:33,488
et notamment à l'imitation des
entreprises pour rassurer les tiers,

213
00:13:33,504 --> 00:13:36,848
pour rassurer à l'extérieur et notamment
pour rassurer les investisseurs

214
00:13:36,912 --> 00:13:40,624
qui sont ceux susceptibles d'acheter
des titres de dette français.

215
00:13:41,080 --> 00:13:44,192
L'État s'est engagé aussi
depuis plusieurs années,

216
00:13:44,240 --> 00:13:46,448
et encore une fois dans le
prolongement de la LOLF,

217
00:13:46,672 --> 00:13:48,992
dans une logique de grande transparence,

218
00:13:49,152 --> 00:13:52,016
non seulement sur véritablement
son actif et son passif,

219
00:13:52,048 --> 00:13:53,616
c'est-à-dire l'état de son patrimoine,

220
00:13:53,664 --> 00:13:57,696
mais aussi sur toute une série
d'engagements dits hors bilan.

221
00:13:58,000 --> 00:14:01,552
Hors bilan, dans le sens où, précisément, ils
n'entrent pas directement dans le patrimoine

222
00:14:01,760 --> 00:14:05,392
au titre du passif a priori,
ni a fortiori de l'actif.

223
00:14:05,490 --> 00:14:06,544
Ils n'entrent pas dans le patrimoine

224
00:14:06,592 --> 00:14:10,752
au regard tout simplement de difficultés
de quantification ou d'incertitude

225
00:14:11,280 --> 00:14:14,576
quant, par exemple, à la date de
réalisation éventuelle de l'évènement.

226
00:14:14,710 --> 00:14:16,650
De quoi suis-je en train de parler ?

227
00:14:16,704 --> 00:14:20,176
Derrière ces engagements hors
bilan, on peut trouver, par exemple,

228
00:14:20,860 --> 00:14:28,288
un certain nombre d'engagements liés
au fait de contrats ou d'embauches

229
00:14:28,450 --> 00:14:31,728
par l'administration, par
exemple, de fonctionnaires.

230
00:14:31,930 --> 00:14:36,220
Les pensions de retraite sont des
engagements, en quelque sorte,

231
00:14:36,250 --> 00:14:39,152
financiers pour l'État, puisque l'État,
lorsqu'il embauche un fonctionnaire,

232
00:14:39,200 --> 00:14:42,352
sait qu'en principe, il devra évidemment
le rémunérer tout au long de sa carrière,

233
00:14:42,384 --> 00:14:46,704
mais aussi ensuite payer
sa pension de retraite,

234
00:14:46,752 --> 00:14:53,584
sans qu'il soit possible avant
que la retraite soit effective,

235
00:14:54,130 --> 00:14:56,368
de quantifier exactement
les sommes concernées,

236
00:14:56,432 --> 00:14:59,350
car il n'est pas possible de savoir
exactement quand le fonctionnaire partira

237
00:14:59,408 --> 00:15:00,912
avec quel niveau de pension de retraite.

238
00:15:00,940 --> 00:15:03,550
Seules certaines évaluations sont
possibles, mais sans certitude.

239
00:15:03,610 --> 00:15:08,384
C'est la raison pour laquelle
n'entrent pas dans le passif

240
00:15:08,440 --> 00:15:14,448
et, finalement, dans les engagements
qui apparaissent dans le bilan de l'État,

241
00:15:14,512 --> 00:15:15,440
dans son patrimoine,

242
00:15:15,488 --> 00:15:19,920
n'apparaissent pas précisément les
montants attachés aux pensions de retraite

243
00:15:20,000 --> 00:15:23,216
qui ont vocation dans le futur à être versées.

244
00:15:23,320 --> 00:15:25,792
Simplement, des évaluations
sont produites chaque année

245
00:15:25,824 --> 00:15:28,208
et c'est ce qui se retrouve dans ce hors bilan,

246
00:15:28,256 --> 00:15:32,128
dans ces engagements hors bilan qui
apparaissent dans des documents annexés

247
00:15:32,192 --> 00:15:35,536
chaque année aux documents
comptables à strictement parler,

248
00:15:35,568 --> 00:15:37,248
il s'agit aussi de documents comptables,

249
00:15:37,340 --> 00:15:42,560
mais en tout cas, qui viennent s'ajouter aux
documents de comptabilité patrimoniale

250
00:15:42,928 --> 00:15:44,096
qui concernent l'État.

251
00:15:44,170 --> 00:15:50,976
Ces engagements hors bilan visent à refléter
l'état complet non seulement du patrimoine,

252
00:15:51,000 --> 00:15:56,112
mais également d'un certain nombre de
données financières extra-patrimoniales,

253
00:15:56,144 --> 00:16:00,096
mais néanmoins pertinentes du
point de vue de ceux qui s'intéressent

254
00:16:00,144 --> 00:16:02,784
à la bonne santé globale
économique de l'État concerné.

255
00:16:02,880 --> 00:16:06,736
Cela peut être les citoyens, cela peut être
également, évidemment, leurs représentants,

256
00:16:06,800 --> 00:16:11,648
mais bien plus évidemment encore les
investisseurs étrangers, notamment,

257
00:16:11,712 --> 00:16:15,360
qui pourraient hésiter entre acheter
des titres de dette français, allemands,

258
00:16:15,460 --> 00:16:17,040
italiens ou que sais-je encore ?

259
00:16:17,500 --> 00:16:20,920
Ces informations ont vocation
globalement à rassurer,

260
00:16:20,992 --> 00:16:24,288
notamment dans cette idée de
faire une transparence complète

261
00:16:24,360 --> 00:16:28,736
sur l'état du patrimoine, mais
vraiment au sens élargi de l'État,

262
00:16:28,768 --> 00:16:31,104
au-delà de ce patrimoine avec
ces engagements hors bilan,

263
00:16:31,120 --> 00:16:34,816
cela vise finalement à valoriser
l'image de la France

264
00:16:36,832 --> 00:16:40,352
sur la scène internationale auprès de
ceux qui pourront nous prêter, on l'espère,

265
00:16:40,496 --> 00:16:42,030
de l'argent à moindre coût.

266
00:16:42,240 --> 00:16:46,496
Il y a une sorte d'opération qu'on peut
qualifier peut-être de communication,

267
00:16:46,528 --> 00:16:48,640
de marketing même d'une certaine manière

268
00:16:48,688 --> 00:16:52,944
attachée au déploiement
de ces outils comptables.

269
00:16:53,260 --> 00:16:56,290
Mais on retrouve la logique
entrepreneuriale à certains égards

270
00:16:56,330 --> 00:16:59,392
et ce souci, finalement,
de valoriser au mieux

271
00:17:00,096 --> 00:17:03,216
ce qu'est l'entreprise
France, si je puis dire ainsi,

272
00:17:03,648 --> 00:17:06,064
auprès de ceux, encore une
fois, qui sont nos partenaires.

273
00:17:07,360 --> 00:17:12,336
Voilà donc pour cette longue introduction,
ce très long titre introductif.

274
00:17:12,480 --> 00:17:16,544
Je vous présenterai la fois prochaine
le plan que nous suivrons dorénavant.