1
00:00:05,344 --> 00:00:06,096
Bonjour.

2
00:00:06,816 --> 00:00:09,470
Après quelques généralités
sur la notion de budget,

3
00:00:09,690 --> 00:00:11,610
voyons des éléments un
petit peu plus techniques.

4
00:00:13,360 --> 00:00:16,192
Paragraphe deuxième - la
nomenclature budgétaire.

5
00:00:16,470 --> 00:00:21,328
Notion de nomenclature qui
peut être également associée

6
00:00:21,360 --> 00:00:22,848
à la notion d'architecture.

7
00:00:23,010 --> 00:00:30,848
Il s'agit de la question de la
forme des enveloppes de crédits

8
00:00:31,010 --> 00:00:32,720
qui sont allouées, par un budget,

9
00:00:32,816 --> 00:00:34,768
aux différentes
administrations concernées.

10
00:00:34,800 --> 00:00:37,824
Comment construire ces enveloppes ?

11
00:00:38,400 --> 00:00:42,224
Deux enjeux tout à fait importants
sont associés à cette question.

12
00:00:42,720 --> 00:00:49,060
Le premier enjeu, c'est celui du
niveau de contrainte qui va peser,

13
00:00:49,136 --> 00:00:52,576
s'agissant des dépenses,
sur l'administration.

14
00:00:54,064 --> 00:00:58,656
En effet, si l'enveloppe est trop vaste

15
00:00:58,944 --> 00:01:02,544
et ne prévoit pas avec
suffisamment de détails

16
00:01:02,880 --> 00:01:05,040
à quoi l'argent peut être alloué,

17
00:01:05,190 --> 00:01:10,448
le risque est celui que cette
enveloppe budgétaire

18
00:01:11,024 --> 00:01:14,688
ait une légitimité démocratique
qui ne soit pas formidable,

19
00:01:14,736 --> 00:01:17,952
dans la mesure où ceux
qui donnent l'autorisation

20
00:01:18,992 --> 00:01:21,344
(les parlementaires pour l'État,

21
00:01:21,392 --> 00:01:23,488
les membres du Conseil
municipal pour la commune),

22
00:01:24,992 --> 00:01:27,632
ne soient pas suffisamment en mesure

23
00:01:27,776 --> 00:01:30,720
de contraindre ensuite
l'autorité d'exécution

24
00:01:30,768 --> 00:01:32,832
dans la manière de
réaliser les dépenses,

25
00:01:32,864 --> 00:01:36,512
et donc dans la manière de réaliser
les missions d'intérêt général

26
00:01:36,912 --> 00:01:39,440
qui ont été ainsi financées.

27
00:01:40,410 --> 00:01:43,456
Il semble important, dans
une logique démocratique,

28
00:01:44,040 --> 00:01:45,552
de consentement à l'impôt,

29
00:01:45,744 --> 00:01:50,144
d'autorisations dûment éclairées
données au prélèvement de l'impôt,

30
00:01:50,208 --> 00:01:52,912
et ensuite aux dépenses publiques,

31
00:01:52,960 --> 00:01:57,264
il semble que les enveloppes
ne soient pas trop larges,

32
00:01:57,328 --> 00:02:01,760
c'est-à-dire qu'elles soient dessinées
de manière relativement stricte

33
00:02:02,100 --> 00:02:06,624
pour être affectées à certaines
dépenses bien précisées.

34
00:02:06,870 --> 00:02:12,560
Mais en même temps, si les
dépenses sont trop contraintes

35
00:02:12,656 --> 00:02:15,456
par des enveloppes extrêmement réduites

36
00:02:15,504 --> 00:02:18,704
et strictement définies
quant à leur affectation,

37
00:02:18,784 --> 00:02:21,200
le risque est celui
d'une rigidité excessive.

38
00:02:23,310 --> 00:02:28,080
Imaginons que, plutôt qu'une enveloppe
globale pour les fournitures de bureau,

39
00:02:30,416 --> 00:02:33,392
le Conseil d'administration
de l'Université décide

40
00:02:33,424 --> 00:02:36,560
qu'il faudrait définir une
enveloppe pour les stylos

41
00:02:36,640 --> 00:02:38,640
et une enveloppe pour les gommes.

42
00:02:38,704 --> 00:02:40,208
Imaginons qu'en cours d'année,

43
00:02:40,832 --> 00:02:44,272
les dépenses aient été toutes
engagées pour les stylos

44
00:02:44,368 --> 00:02:46,270
et qu'il reste beaucoup
d'argent pour les gommes,

45
00:02:46,470 --> 00:02:49,760
il serait tout de même un peu
fâcheux qu'il ne soit pas possible,

46
00:02:49,800 --> 00:02:54,510
pour l'autorité d'exécution, de
prendre, dans l'enveloppe Gommes,

47
00:02:54,544 --> 00:02:57,616
l'argent qui reste pour acheter
des stylos lorsqu'il y en a besoin,

48
00:02:57,720 --> 00:03:02,000
et donc que cette contrainte pèse au
bout du compte sur cette administration,

49
00:03:02,048 --> 00:03:05,264
qui ne pourrait pas redéployer
certaines sommes en cours d'exercice.

50
00:03:07,790 --> 00:03:08,800
Au-delà de cet exemple,

51
00:03:11,136 --> 00:03:16,880
il y a en tout cas cet enjeu
qui est celui de savoir

52
00:03:17,696 --> 00:03:21,168
comment trouver le bon
niveau de contrainte

53
00:03:21,568 --> 00:03:25,280
pour que l'exécutif ne fasse pas
absolument selon ses désirs quotidiens,

54
00:03:25,376 --> 00:03:31,152
mais dans le cadre de politiques
publiques qui ont été dûment actées

55
00:03:31,520 --> 00:03:35,888
et accompagnées par
l'autorité législative,

56
00:03:35,920 --> 00:03:39,216
en tout cas par l'assemblée délibérante
de la collectivité concernée.

57
00:03:39,824 --> 00:03:43,808
Néanmoins, sans qu'une rigidité
excessive n'accompagne cela.

58
00:03:44,352 --> 00:03:52,624
Et ensuite, c'est la question non
pas du niveau de contrainte,

59
00:03:53,040 --> 00:03:56,640
mais plutôt de la forme
de cette contrainte.

60
00:03:57,330 --> 00:04:01,040
Et c'est là que la LOLF,

61
00:04:01,136 --> 00:04:02,992
la loi organique relative
aux lois de finances,

62
00:04:03,168 --> 00:04:06,112
a initié un changement
tout à fait considérable

63
00:04:06,944 --> 00:04:12,624
dans la conception même de
ces modalités de contrainte

64
00:04:12,736 --> 00:04:15,648
de l'administration
par l'acte budgétaire.

65
00:04:17,504 --> 00:04:19,440
L'idée de la LOLF est la suivante,

66
00:04:19,696 --> 00:04:24,848
c'est de tenter de trouver
des enveloppes de crédits

67
00:04:25,456 --> 00:04:27,568
qui soient ainsi conçues,

68
00:04:27,840 --> 00:04:31,488
qu'elles favorisent la bonne
gestion de l'argent public,

69
00:04:31,552 --> 00:04:36,720
qu'elles encouragent les administrations
à mieux dépenser l'argent.

70
00:04:39,968 --> 00:04:41,460
Concrètement, un tableur Excel.

71
00:04:41,660 --> 00:04:44,970
Comment quelque chose d'aussi
formel qu'un acte budgétaire,

72
00:04:45,040 --> 00:04:46,608
avec des lignes de crédit,

73
00:04:46,736 --> 00:04:51,328
peut être dessiné d'une manière
qui conduise l'administration

74
00:04:51,440 --> 00:04:53,240
à mieux réaliser ses missions ?

75
00:05:02,224 --> 00:05:04,688
C'est l'idée selon laquelle
les budgets dorénavant,

76
00:05:04,720 --> 00:05:08,800
depuis l'entrée pleine et
entière en vigueur de la LOLF,

77
00:05:09,296 --> 00:05:11,920
donc à partir de 2001 pour l'État,

78
00:05:21,408 --> 00:05:28,256
l'idée est de passer d'une
logique de budget construit

79
00:05:28,464 --> 00:05:31,770
autour de dépenses
faites par nature,

80
00:05:32,224 --> 00:05:35,664
c'est-à-dire d'enveloppes découpées
en fonction de la nature de la dépense :

81
00:05:36,090 --> 00:05:41,264
stylos, gommes, personnel, voiture,
véhicules pour la police, etc.

82
00:05:41,472 --> 00:05:42,720
La nature de la dépense,

83
00:05:42,768 --> 00:05:46,800
c'est tout simplement ce qu'on
achète avec l'argent en question.

84
00:05:46,880 --> 00:05:51,776
Des heures de travail de
fonctionnaires, du matériel, etc.

85
00:05:52,110 --> 00:05:54,896
De cette logique d'un découpage
par nature de dépenses,

86
00:05:55,290 --> 00:05:59,550
la LOLF a poussé l'État et l'ensemble
des administrations publiques,

87
00:05:59,584 --> 00:06:03,904
de plus en plus, à privilégier
une logique de mission.

88
00:06:05,376 --> 00:06:07,680
Dorénavant, les budgets sont construits

89
00:06:07,856 --> 00:06:14,512
non pas au regard de la nature des
dépenses qui doit être engagée,

90
00:06:14,560 --> 00:06:18,832
mais des missions auxquelles
ces dépenses sont associées.

91
00:06:19,320 --> 00:06:27,504
De manière plus précise : aujourd'hui,
le budget de l'État est construit,

92
00:06:28,240 --> 00:06:29,632
un peu comme avant,

93
00:06:30,128 --> 00:06:34,144
autour d'un découpage qui renvoie
pour l'essentiel à des ministères.

94
00:06:34,530 --> 00:06:37,792
Même si dorénavant, c'est
à travers des missions

95
00:06:37,904 --> 00:06:42,032
que ces ministères sont envisagés.

96
00:06:42,570 --> 00:06:49,968
Par exemple, le ministère de l'Intérieur
apparaît dans le budget de l'État,

97
00:06:50,030 --> 00:06:53,056
principalement au titre d'une mission
qui s'appelle la Mission sécurité.

98
00:06:53,520 --> 00:06:57,184
C'est quand même au titre de ce à
quoi sert le ministère de l'Intérieur,

99
00:06:57,232 --> 00:07:00,688
en tout cas principalement, que
les crédits sont d'abord affectés,

100
00:07:00,768 --> 00:07:03,568
qu'ils apparaissent
dans le budget de l'État ;

101
00:07:03,600 --> 00:07:09,760
mais plus encore, l'ensemble
des crédits qui sont alloués 

102
00:07:10,448 --> 00:07:13,136
au ministère de l'Intérieur
et à ses différents services,

103
00:07:13,410 --> 00:07:17,936
repose sur une batterie
d'une part d'objectifs,

104
00:07:19,050 --> 00:07:22,176
et d'autre part, à ces
objectifs qui sont associés

105
00:07:22,240 --> 00:07:24,864
un certain nombre
d'indicateurs de résultats.

106
00:07:25,930 --> 00:07:28,390
Et l'idée fondamentale qu'il
y a derrière cette logique,

107
00:07:28,496 --> 00:07:29,904
c'est que dorénavant,

108
00:07:30,016 --> 00:07:37,024
lorsqu'un euro est accordé au ministère
de l'Intérieur pour acheter des stylos,

109
00:07:37,056 --> 00:07:40,944
des gommes, des voitures de police
ou des képis, ou que sais-je encore,

110
00:07:42,864 --> 00:07:46,864
à chaque fois, cet euro accordé
au ministère de l'Intérieur l'est

111
00:07:47,088 --> 00:07:51,104
au titre d'une mission bien
définie, Sécurité intérieure,

112
00:07:51,168 --> 00:07:55,632
qui se déploie ensuite entre
différentes formes de missions

113
00:07:55,824 --> 00:07:59,168
qui sont celles des agents
du ministère de l'Intérieur,

114
00:07:59,216 --> 00:08:02,880
avec à chaque fois des
objectifs de politique publique :

115
00:08:03,970 --> 00:08:10,080
assurer l'ordre public, conduire des
enquêtes de police judiciaire, etc.

116
00:08:10,240 --> 00:08:14,368
Ce sont les missions qui se
traduisent par des objectifs

117
00:08:15,616 --> 00:08:17,616
qui sont assez précisément définis.

118
00:08:18,040 --> 00:08:19,584
Il ne s'agit pas simplement de dire

119
00:08:19,744 --> 00:08:21,680
qu'il convient d'assurer
l'ordre public :

120
00:08:22,000 --> 00:08:25,360
il convient de préciser de
quelle manière, pour quoi faire.

121
00:08:25,660 --> 00:08:27,968
Prenons un autre exemple que
celui du ministère de l'Intérieur.

122
00:08:28,210 --> 00:08:30,912
Le ministère de l'Enseignement
supérieur et de la Recherche :

123
00:08:31,720 --> 00:08:33,360
tous ses objectifs se traduisent après

124
00:08:33,408 --> 00:08:35,120
dans les budgets de
chacune des universités.

125
00:08:35,168 --> 00:08:37,456
Mais d'abord au niveau
du ministère global,

126
00:08:37,504 --> 00:08:40,112
qui ensuite alloue des crédits
aux différentes universités.

127
00:08:40,390 --> 00:08:43,584
Pour les universités, il ne
s'agit plus simplement de dire :

128
00:08:43,900 --> 00:08:46,352
"Nous voulons des crédits cette année",

129
00:08:46,528 --> 00:08:48,160
un peu plus ou un peu
moins que l'année dernière,

130
00:08:48,208 --> 00:08:51,664
en général un peu plus, "pour
payer les profs, payer des amphis,

131
00:08:51,776 --> 00:08:58,880
payer du matériel informatique et
vidéo pour enregistrer des cours".

132
00:09:03,100 --> 00:09:04,752
La mission, pour l'essentiel,

133
00:09:04,784 --> 00:09:08,128
c'est celle d'enseignement et
de recherche, subsidiairement.

134
00:09:08,380 --> 00:09:13,488
Mais il s'agit aussi d'articuler
l'ensemble de ce budget

135
00:09:13,632 --> 00:09:15,792
dans les documents budgétaires,

136
00:09:15,840 --> 00:09:19,600
autour des objectifs qui sont
assignés à l'enseignement.

137
00:09:20,110 --> 00:09:22,510
Et c'est là que les choses 
deviennent un peu sophistiquées,

138
00:09:22,590 --> 00:09:25,680
qu'elles suscitent des réflexions qui ne
relèvent pas absolument de l'évidence.

139
00:09:25,960 --> 00:09:28,176
À quoi sert l'enseignement ?

140
00:09:28,256 --> 00:09:33,280
Quel est l'objectif de la mission du
ministère de l'Enseignement supérieur

141
00:09:33,424 --> 00:09:34,560
et des Universités ?

142
00:09:39,070 --> 00:09:40,940
Il y a plusieurs objectifs
qui sont précisés.

143
00:09:41,008 --> 00:09:47,104
Le premier d'entre est celui
consistant à d'abord vous permettre

144
00:09:47,168 --> 00:09:50,368
de réussir vos examens, et
donc d'obtenir un diplôme.

145
00:09:50,980 --> 00:09:51,936
Mais ce n'est pas tout.

146
00:09:52,060 --> 00:09:56,496
Il s'agit aussi de tenter de
poursuivre un objectif d'insertion

147
00:09:56,576 --> 00:09:58,160
dans le milieu professionnel.

148
00:09:59,410 --> 00:10:02,736
Les choses peuvent être discutées,
car rien n'est tout à fait évident.

149
00:10:02,860 --> 00:10:07,728
Il peut s'agir aussi de mettre en valeur
un objectif peut-être plus vague,

150
00:10:07,760 --> 00:10:13,808
plus théorique, celui de développer
la culture générale des étudiants,

151
00:10:13,856 --> 00:10:17,312
un intérêt peut-être pour
des questionnements

152
00:10:17,340 --> 00:10:21,216
qui ne sont pas simplement liés
à la maîtrise d'outils techniques

153
00:10:21,248 --> 00:10:25,888
qui pourront être directement utiles
demain pour une profession donnée.

154
00:10:26,860 --> 00:10:32,080
C'est la mission même du service public
concerné, l'université par exemple,

155
00:10:32,176 --> 00:10:35,248
qui est interrogée par la formalisation,

156
00:10:35,296 --> 00:10:38,144
par la création de ces
documents budgétaires.

157
00:10:38,470 --> 00:10:43,392
Et donc les universités, avec le
ministère font chaque année

158
00:10:43,456 --> 00:10:46,816
le choix de mettre en avant
un certain nombre d'objectifs,

159
00:10:46,880 --> 00:10:50,590
quelques-uns qui doivent être
poursuivis et pour lesquels,

160
00:10:50,640 --> 00:10:54,592
pour la réalisation desquels,
des crédits sont réclamés

161
00:10:54,624 --> 00:10:57,360
et seront ensuite adoptés par le budget,

162
00:10:57,440 --> 00:11:01,040
puis mis en œuvre, enfin
dépensés tout au long de l'année.

163
00:11:01,120 --> 00:11:07,536
Et enfin, à ces objectifs doivent être
associés des indicateurs de performance,

164
00:11:07,568 --> 00:11:10,640
des indicateurs de résultats, les
deux expressions sont synonymes.

165
00:11:11,840 --> 00:11:14,704
Concrètement, pour la
plupart des universités,

166
00:11:15,008 --> 00:11:17,568
ce sont des taux de
réussite aux examens,

167
00:11:17,904 --> 00:11:20,400
mais aussi donc, pour
reprendre le deuxième objectif,

168
00:11:20,512 --> 00:11:25,456
des taux d'insertion professionnelle
qui sont en fait ciblés,

169
00:11:25,520 --> 00:11:32,672
qui sont poursuivis, enfin en tout
cas des taux que l'on tente d'atteindre.

170
00:11:32,760 --> 00:11:34,544
Alors, les chiffres
varient, peu importe,

171
00:11:34,624 --> 00:11:38,304
mais c'est la réussite des
étudiants inscrits en licence

172
00:11:38,352 --> 00:11:44,192
en trois ans ou en quatre
ans, à un niveau de 70-75 %.

173
00:11:47,320 --> 00:11:49,168
De même pour l'insertion
professionnelle,

174
00:11:51,248 --> 00:11:53,936
on va pouvoir tenter de
poursuivre un objectif d'insertion

175
00:11:53,984 --> 00:12:00,400
après deux ans de diplomation à
un niveau de 80 %, 70 %, 100 %.

176
00:12:01,210 --> 00:12:04,624
En tout cas, chaque
université doit tenter

177
00:12:05,088 --> 00:12:07,264
de formaliser chaque
année ses objectifs,

178
00:12:07,360 --> 00:12:12,128
d'y associer des indicateurs
qui permettent de vérifier

179
00:12:12,224 --> 00:12:16,912
la capacité que cette université a eu
ou pas de satisfaire lesdits objectifs.

180
00:12:19,984 --> 00:12:22,848
Dorénavant, c'est au
regard de ces objectifs

181
00:12:23,040 --> 00:12:26,624
et au regard de la réalisation
de ces objectifs à la fin d'année,

182
00:12:26,720 --> 00:12:28,336
par la mise en œuvre des indicateurs,

183
00:12:28,496 --> 00:12:33,152
que pour l'année suivante, l'Université
se tournera vers le ministère

184
00:12:33,200 --> 00:12:37,280
et que le ministère se tournera
vers le Parlement pour solliciter,

185
00:12:37,344 --> 00:12:39,500
dans le cadre du budget
suivant, des crédits.

186
00:12:40,430 --> 00:12:42,740
Toujours pareil, ça restera des
crédits pour acheter des stylos,

187
00:12:42,768 --> 00:12:44,624
pour payer les profs, etc., etc.

188
00:12:45,860 --> 00:12:48,912
Tous ces actes qui viendront
formaliser les demandes de crédits

189
00:12:48,976 --> 00:12:54,416
et ensuite les actes de prévision
et d'autorisation dépenses

190
00:12:55,984 --> 00:12:57,248
feront apparaître,

191
00:12:57,328 --> 00:13:00,400
soit directement, soit avec des
annexes qui les accompagnent,

192
00:13:00,464 --> 00:13:03,632
ces différents objectifs poursuivis,
ces différents indicateurs,

193
00:13:03,712 --> 00:13:09,232
et c'est donc une manière de
politiser le débat budgétaire.

194
00:13:09,320 --> 00:13:12,192
Derrière les crédits, derrière
les questions d'argent,

195
00:13:12,224 --> 00:13:15,136
il y a toujours des
missions d'intérêt général,

196
00:13:15,296 --> 00:13:18,752
des choix qui sont faits de
poursuivre tel ou tel objectif

197
00:13:18,880 --> 00:13:24,240
et un souci de montrer la capacité
ou non de l'administration concernée

198
00:13:24,288 --> 00:13:25,648
à réaliser les objectifs.

199
00:13:25,790 --> 00:13:36,432
Et il y a fondamentalement
une logique de performance

200
00:13:36,560 --> 00:13:41,424
de la gestion de l'argent public
qui se trouve mise en œuvre

201
00:13:41,552 --> 00:13:44,768
avec cette logique de
poursuivre des objectifs

202
00:13:44,880 --> 00:13:46,896
et d'y associer des
indicateurs de résultats,

203
00:13:46,992 --> 00:13:49,344
logique de performance de
la gestion de l'argent public

204
00:13:49,392 --> 00:13:53,168
qui renvoie en réalité à une
logique de performance

205
00:13:53,200 --> 00:13:56,448
dans la capacité à satisfaire
l'intérêt général,

206
00:13:56,528 --> 00:13:59,168
et ce, tant qu'à faire au meilleur coût.

207
00:13:59,216 --> 00:14:02,688
Et donc, l'idée d'associer
systématiquement toutes les dépenses

208
00:14:02,810 --> 00:14:05,056
à une logique proprement politique,

209
00:14:05,136 --> 00:14:08,144
c'est quelque chose de tout
à fait nouveau en réalité,

210
00:14:08,240 --> 00:14:12,480
même si cela peut paraître étrange
depuis la mise en œuvre de la LOLF.

211
00:14:20,512 --> 00:14:22,976
Dorénavant, et c'est cela qui
est intéressant pour les juristes,

212
00:14:23,776 --> 00:14:27,920
ce sont les outils juridiques qui
imposent ou qui tentent d'imposer

213
00:14:27,952 --> 00:14:31,344
ou qui tentent de traduire cette
prise en compte de la performance,

214
00:14:31,920 --> 00:14:36,464
dont la réalisation même des
différents outils de gestion

215
00:14:37,312 --> 00:14:40,960
qui relèvent d'outils proprement
juridiques, d'actes juridiques.

216
00:14:41,000 --> 00:14:43,880
Ces actes juridiques
incorporent cette logique.

217
00:14:47,264 --> 00:14:57,232
Pour terminer, le
sentiment assez général,

218
00:14:57,500 --> 00:15:00,784
relatif à cette nouvelle
façon depuis la LOLF,

219
00:15:02,208 --> 00:15:04,016
de concevoir les budgets publics,

220
00:15:05,136 --> 00:15:11,680
est que cela a effectivement produit
des effets globalement assez positifs.

221
00:15:11,728 --> 00:15:14,608
Alors évidemment, tout
dépend du ministère concerné,

222
00:15:14,672 --> 00:15:17,200
de l'université concernée, de
l'administration publique concernée.

223
00:15:17,264 --> 00:15:18,912
Globalement, pour prendre
un exemple tout simple,

224
00:15:19,616 --> 00:15:22,048
je peux témoigner, en tant
que directeur de master,

225
00:15:22,090 --> 00:15:26,880
du fait que chaque année, c'est
vrai, j'ai le souci, à mon avis,

226
00:15:26,960 --> 00:15:29,712
de faire mieux mon travail
peut-être que par le passé,

227
00:15:29,760 --> 00:15:32,688
depuis que j'ai l'obligation du fait

228
00:15:32,784 --> 00:15:36,880
de ces contraintes strictement
budgétaires a priori,

229
00:15:37,616 --> 00:15:40,800
de m'intéresser sur le
devenir de mes étudiants,

230
00:15:40,864 --> 00:15:43,936
en tout cas sur leur capacité
à avoir trouvé du travail

231
00:15:44,448 --> 00:15:45,840
après avoir été diplômé de mon master,

232
00:15:45,904 --> 00:15:49,904
car justement, pour la réalisation
du budget de l'université,

233
00:15:50,480 --> 00:15:53,712
chaque master doit faire remonter
un certain nombre d'informations

234
00:15:54,560 --> 00:16:00,112
relatif au niveau d'insertion
professionnelle de ces anciens diplômés.

235
00:16:00,170 --> 00:16:02,192
Et donc c'est bien une manière

236
00:16:02,416 --> 00:16:04,800
de mettre l'ensemble des
agents de l'administration

237
00:16:04,832 --> 00:16:06,740
ou les directeurs de
masters, par exemple,

238
00:16:06,740 --> 00:16:11,360
dans cette logique
consistant à réfléchir

239
00:16:11,440 --> 00:16:14,304
sur leur capacité à être performants,

240
00:16:14,384 --> 00:16:17,270
sur leur capacité à remplir les
objectifs qu'ils s'étaient fixés.

241
00:16:17,470 --> 00:16:25,408
Et peut-être, c'est l'idée que la
discussion budgétaire soit nourrie

242
00:16:25,600 --> 00:16:27,792
par ces éléments factuels,

243
00:16:27,890 --> 00:16:32,210
il s'agit évidemment d'inciter au
quotidien les directeurs de masters,

244
00:16:32,272 --> 00:16:34,608
mais comme l'ensemble des
agents administratifs finalement,

245
00:16:35,210 --> 00:16:38,160
à tenter de mieux faire leur travail.

246
00:16:38,208 --> 00:16:39,552
Et c'est vrai, à titre personnel,

247
00:16:43,840 --> 00:16:46,560
j'ai le souci en cours d'année
de garder de bonnes relations

248
00:16:46,752 --> 00:16:50,768
avec mes partenaires de
masters dans les entreprises,

249
00:16:50,800 --> 00:16:52,112
dans les cabinets d'avocats,

250
00:16:52,160 --> 00:16:54,320
avec l'idée selon
laquelle, effectivement,

251
00:16:54,368 --> 00:16:56,624
je devrai rendre des
comptes sur cette question.

252
00:16:57,024 --> 00:17:01,216
Et finalement, peut-être que
je parviens mieux encore

253
00:17:01,280 --> 00:17:03,776
à aiguiller mes étudiants
à la fin de l'année

254
00:17:04,032 --> 00:17:07,168
depuis que j'ai cette obligation de
me soucier encore une fois de cela,

255
00:17:07,344 --> 00:17:11,570
pour des raisons finalement liées à la
formalisation des documents budgétaires.

256
00:17:11,610 --> 00:17:16,512
Alors en même temps, et cet exemple
montre aussi les limites de l'opération.

257
00:17:16,752 --> 00:17:24,192
Peut-on complètement
croire à la pertinence

258
00:17:24,240 --> 00:17:29,584
et à l'efficacité de ces objectifs, de
ces indicateurs et de leur capacité

259
00:17:29,712 --> 00:17:32,672
à faire en sorte que l'intérêt
général soit mieux satisfait ?

260
00:17:32,800 --> 00:17:36,640
Ce n'est pas tout à fait certain,
pour deux raisons tout à fait claires.

261
00:17:36,820 --> 00:17:37,712
La première raison,

262
00:17:37,824 --> 00:17:41,440
c'est les limites mêmes des outils
statistiques que nous mobilisons.

263
00:17:41,890 --> 00:17:43,712
Pour donner simplement
un exemple à ce stade,

264
00:17:44,000 --> 00:17:47,872
jusqu'à quel point puis-je
être sûr, puis-je m'inventer

265
00:17:48,016 --> 00:17:50,656
que c'est grâce à mon action
de directeur de master que,

266
00:17:50,750 --> 00:17:52,368
deux ans après avoir été diplômés,

267
00:17:52,416 --> 00:17:56,192
98 % peut-être de mes étudiants
auront trouvé un emploi stable ?

268
00:17:56,816 --> 00:17:58,070
Est-ce vraiment grâce au master ?

269
00:17:58,144 --> 00:18:00,416
N'est-ce pas plutôt grâce
peut-être aux années de licence

270
00:18:00,624 --> 00:18:03,168
qu'ils ont pu suivre
ailleurs qu'à Paris 2 ?

271
00:18:03,240 --> 00:18:05,312
N'est-ce pas grâce à leur prépa d'été

272
00:18:05,360 --> 00:18:08,128
qui leur a permis d'obtenir le
CRFPA et un emploi ensuite ?

273
00:18:13,632 --> 00:18:19,424
Évidemment, c'est tout à fait impossible
de le déterminer précisément,

274
00:18:19,536 --> 00:18:21,744
et c'est la raison pour
laquelle ces statistiques,

275
00:18:21,936 --> 00:18:27,136
qui sont censées valider les
objectifs que l'on s'était fixés,

276
00:18:27,776 --> 00:18:29,560
ne sont que partiellement convaincants.

277
00:18:31,630 --> 00:18:32,992
Et le deuxième problème,

278
00:18:33,024 --> 00:18:36,144
au-delà donc de cette capacité
toute relative en réalité,

279
00:18:44,576 --> 00:18:47,488
il y a aussi des risques de
déviation, des risques de biais

280
00:18:47,648 --> 00:18:51,792
qui sont tout à fait évidents puisqu’à
vouloir valoriser des chiffres,

281
00:18:51,824 --> 00:18:54,528
il y a aussi parfois
des risques, finalement,

282
00:18:54,864 --> 00:19:01,184
de réorienter l'action quotidienne vers
le souci de faire du chiffre précisément

283
00:19:01,312 --> 00:19:03,824
et parfois au détriment
de l'intérêt général.

284
00:19:12,176 --> 00:19:15,550
Et alors je n'évoque que brièvement
un cas dont on a beaucoup parlé

285
00:19:16,810 --> 00:19:20,224
lié au ministère de l'Intérieur
précisément, et à la police judiciaire.

286
00:19:28,970 --> 00:19:32,704
Et il se trouve que parmi les outils
statistiques qui ont été développés,

287
00:19:33,010 --> 00:19:38,160
c'est l'outil lié à la capacité à
résoudre un certain nombre d'enquêtes

288
00:19:39,008 --> 00:19:40,480
qui a été mis en avant.

289
00:19:40,900 --> 00:19:44,736
Et cela a conduit assez vite
à une sorte de dévoiement

290
00:19:44,768 --> 00:19:47,776
de l'action d'un service de police
qui se sont finalement concentrés

291
00:19:47,856 --> 00:19:50,144
sur les enquêtes les plus
faciles pour faire du chiffre

292
00:19:50,224 --> 00:19:52,864
et pour pouvoir donc ensuite
réclamer des crédits supplémentaires

293
00:19:53,008 --> 00:19:54,896
puisque tout cela est intégré
à des documents budgétaires.

294
00:19:55,750 --> 00:20:00,880
Faire du chiffre, c'est se
concentrer sur les sujets faciles,

295
00:20:01,120 --> 00:20:03,248
les fumeurs de cannabis
à la sortie des lycées,

296
00:20:03,632 --> 00:20:05,632
donc cela vous permet assez facilement,

297
00:20:05,696 --> 00:20:08,240
si vous passez votre journée devant le
lycée en vous planquant derrière l'arbre,

298
00:20:08,480 --> 00:20:11,536
d'attraper tout un tas de
tout petits délinquants,

299
00:20:11,600 --> 00:20:15,040
car c'est effectivement une
infraction que de fumer du cannabis,

300
00:20:15,808 --> 00:20:20,112
plutôt peut-être que de vous
intéresser à des sujets plus complexes

301
00:20:21,856 --> 00:20:26,400
liés à la grande criminalité, à des
infractions de nature financière

302
00:20:26,464 --> 00:20:29,376
qui sont beaucoup plus
complexes à décrypter,

303
00:20:29,472 --> 00:20:31,712
des enquêtes qui sont beaucoup
plus difficiles à conduire,

304
00:20:31,808 --> 00:20:36,032
mais qui, dans les
chiffres statistiques,

305
00:20:36,064 --> 00:20:39,970
n'apparaîtront pas autrement que
celles que je viens de décrire.

306
00:20:40,048 --> 00:20:41,728
Et donc si vous voulez faire du chiffre,

307
00:20:42,128 --> 00:20:43,408
vous vous concentrez
sur ce qui est facile

308
00:20:43,456 --> 00:20:45,472
plutôt que sur ce qui est difficile,

309
00:20:45,536 --> 00:20:48,520
sans que l'intérêt général
s'en sorte forcément valorisé.

310
00:20:48,560 --> 00:20:51,920
Donc, il y a toujours un risque
de biais avec ces statistiques.

311
00:20:52,020 --> 00:20:54,320
Voilà ce que l'on doit garder en tête,

312
00:20:54,912 --> 00:20:56,880
une logique de performance
qui est encouragée,

313
00:20:56,944 --> 00:20:59,616
mais avec des outils
qui ont une utilité,

314
00:20:59,648 --> 00:21:02,160
qui peuvent avoir une pertinence,
qui ont aussi leurs limites,

315
00:21:04,608 --> 00:21:08,032
c'est cette petite difficulté que nous
devons évidemment garder en tête.