1
00:00:05,177 --> 00:00:05,862
Bonjour,

2
00:00:07,234 --> 00:00:11,040
Alors j'évoquais la fois précédente
les organismes de sécurité sociale

3
00:00:11,485 --> 00:00:16,137
qui sont en eux-mêmes un nid
à complexité et à singularité,

4
00:00:16,160 --> 00:00:21,240
je crois utile d'évoquer leurs
principales caractéristiques,

5
00:00:21,510 --> 00:00:25,120
à commencer par les caractéristiques
des organismes mêmes

6
00:00:25,451 --> 00:00:30,240
à travers la diversité qui caractérise
donc ces organismes qualifiés d'ASSO,

7
00:00:30,510 --> 00:00:31,794
organismes de Sécurité sociale,

8
00:00:31,977 --> 00:00:34,205
au sens notamment du
droit de l'Union européenne

9
00:00:34,260 --> 00:00:37,028
et au sens de la définition
des administrations publiques.

10
00:00:39,970 --> 00:00:42,560
Alors il se trouve qu'il existe
aujourd'hui trois catégories

11
00:00:42,605 --> 00:00:43,980
en réalité d'organismes.

12
00:00:44,220 --> 00:00:47,028
D'une part, des
organismes dits de base,

13
00:00:47,074 --> 00:00:50,640
renvoyant à des régimes
dits obligatoires de base,

14
00:00:50,902 --> 00:00:53,668
auxquels s'ajoutent des
régimes également obligatoires,

15
00:00:53,805 --> 00:00:56,034
mais dits conventionnels pour
des raisons que nous verrons,

16
00:00:56,320 --> 00:00:59,428
et enfin, il existe également
des organismes dédiés

17
00:00:59,440 --> 00:01:02,445
au financement des
organismes précédents.

18
00:01:05,257 --> 00:01:07,770
1- Alors, commençons par les 
régimes obligatoires de base.

19
00:01:08,770 --> 00:01:14,754
Ce sont évidemment la base même
du système de Sécurité sociale français

20
00:01:14,857 --> 00:01:20,137
tel qu'il existe aujourd'hui depuis,
en réalité, l'après-guerre 1945, 1946.

21
00:01:20,320 --> 00:01:25,131
Alors 1945-1946, c'est une série
d'ordonnances ayant valeur législative

22
00:01:25,490 --> 00:01:27,371
qui n'ont pas inventé totalement

23
00:01:27,410 --> 00:01:29,725
le système de couverture
des risques sociaux

24
00:01:29,748 --> 00:01:30,628
que nous connaissons aujourd'hui,

25
00:01:30,640 --> 00:01:32,182
mais qui l'ont en fait généralisé,

26
00:01:32,205 --> 00:01:34,708
car il existait, avant la
Seconde Guerre mondiale,

27
00:01:34,948 --> 00:01:38,160
un certain nombre déjà de
mécanismes assurantiels,

28
00:01:38,365 --> 00:01:43,188
mais dédiés à telle ou
telle catégorie d'employés,

29
00:01:43,520 --> 00:01:45,348
en général, les grandes
entreprises publiques

30
00:01:45,382 --> 00:01:47,634
ou certaines mêmes
grandes entreprises privées

31
00:01:47,820 --> 00:01:51,794
disposaient de leurs propres
mécanismes assurantiels

32
00:01:51,931 --> 00:01:53,965
sans que ceux-ci soient généralisés.

33
00:01:54,251 --> 00:01:57,870
Et donc ce qui s'est passé en réalité
après la Seconde Guerre mondiale,

34
00:01:57,920 --> 00:02:00,308
donc, avec ces différentes
ordonnances de 45-46,

35
00:02:00,600 --> 00:02:04,914
c'est une généralisation
de cette couverture

36
00:02:04,960 --> 00:02:06,011
d'un certain nombre de risques

37
00:02:06,240 --> 00:02:14,160
à travers les régimes généraux qui
ont vocation à couvrir par principe,

38
00:02:14,360 --> 00:02:17,234
l'ensemble notamment des employés,

39
00:02:17,645 --> 00:02:19,257
ce sont les premières
personnes concernées.

40
00:02:19,760 --> 00:02:22,685
Et il y avait, et a perduré également,

41
00:02:22,880 --> 00:02:25,005
un certain nombre de
régimes dits spéciaux,

42
00:02:25,062 --> 00:02:26,320
spéciaux puisque précisément,

43
00:02:26,354 --> 00:02:29,268
ils couvraient certaines
catégories d'employés,

44
00:02:29,440 --> 00:02:32,274
par exemple, un régime spécial
pour les cheminots de la SNCF

45
00:02:32,525 --> 00:02:35,691
ou encore pour les fonctionnaires
plus généralement.

46
00:02:35,730 --> 00:02:38,160
Et donc ces régimes spéciaux,

47
00:02:38,845 --> 00:02:40,834
tout simplement liés à leur
champ d'application spécial

48
00:02:40,850 --> 00:02:43,588
qui, pour beaucoup,
préexistaient à la généralisation

49
00:02:43,611 --> 00:02:46,240
en 1945-46 de la couverture
des risques sociaux,

50
00:02:46,440 --> 00:02:49,120
ces régimes spéciaux pour
partie ont été préservés,

51
00:02:49,165 --> 00:02:50,617
c'est le cas notamment
dans la fonction publique,

52
00:02:50,811 --> 00:02:54,617
avec un régime en partie fondé
sur des règles particulières.

53
00:02:54,982 --> 00:02:58,650
Alors de même qu'un certain nombre
de branches de la Sécurité sociale

54
00:02:59,790 --> 00:03:01,097
sont toujours présentes,

55
00:03:07,394 --> 00:03:08,114
quelles sont ces branches ?

56
00:03:08,137 --> 00:03:10,320
En fait, les branches qu'on
voit à la catégorie du risque,

57
00:03:10,560 --> 00:03:13,590
la branche maladie, la branche
maternité, la branche vieillesse,

58
00:03:13,657 --> 00:03:16,857
la branche accidents du
travail, la branche décès,

59
00:03:16,891 --> 00:03:20,560
alors évidemment, pour
couvrir le conjoint survivant,

60
00:03:20,834 --> 00:03:24,171
notamment, et il se trouve,
alors à l'heure où je vous parle,

61
00:03:24,365 --> 00:03:27,600
qu'un certain nombre de discussions
sont en cours pour la création,

62
00:03:28,434 --> 00:03:31,885
qui doit être actée en 2021,

63
00:03:31,988 --> 00:03:34,925
d'une nouvelle branche qui
serait la branche dépendance.

64
00:03:34,960 --> 00:03:36,311
Alors, l'idée, tout simplement, 

65
00:03:36,400 --> 00:03:42,200
c'est de consacrer des fonds spécifiques
 avec un fléchage particulier 

66
00:03:43,088 --> 00:03:46,490
à la gestion finalement des 
personnes âgées dépendantes,

67
00:03:46,690 --> 00:03:51,988
et donc d'extraire finalement ce sujet
du traitement globalement des retraités

68
00:03:52,030 --> 00:03:53,120
ou des personnes âgées.

69
00:03:53,188 --> 00:03:56,880
Donc c'est pour sortir ce sujet
particulier de la dépendance,

70
00:03:57,325 --> 00:03:59,245
la manière de financer les EHPAD, etc.,

71
00:03:59,588 --> 00:04:01,508
qui ferait l'objet d'un
traitement spécifique.

72
00:04:01,531 --> 00:04:05,702
Mais encore une fois, c'est plus
une manière de faire la transparence

73
00:04:05,737 --> 00:04:08,280
et de rendre les politiques
publiques plus visibles

74
00:04:08,540 --> 00:04:10,811
que d'isoler certaines de
ces politiques publiques

75
00:04:10,834 --> 00:04:12,731
même si sur le plan purement juridique,

76
00:04:13,154 --> 00:04:15,268
ça ne changera pas
véritablement les choses.

77
00:04:15,657 --> 00:04:18,420
Alors il se trouve que chacun de
ces régimes que je viens d'évoquer,

78
00:04:19,440 --> 00:04:23,280
chacune de ces catégories
de risque, est prise en charge

79
00:04:23,337 --> 00:04:24,780
par un certain nombre de caisses.

80
00:04:24,980 --> 00:04:26,457
Et vous connaissez ce terme de caisse,

81
00:04:26,685 --> 00:04:30,491
qui est en fait une expression peu
pratique qui renvoie aux organismes

82
00:04:30,651 --> 00:04:32,594
qui, juridiquement, sont en charge

83
00:04:33,060 --> 00:04:34,685
notamment de servir les prestations,

84
00:04:34,720 --> 00:04:37,897
par exemple de rembourser
les frais médicaux engagés

85
00:04:38,514 --> 00:04:42,960
ou de les rembourser, de les payer
directement d'ailleurs aux praticiens. 

86
00:04:46,290 --> 00:04:47,520
Il y en a des centaines en réalité,

87
00:04:47,560 --> 00:04:50,365
mais la plus connue et la
principale de ces caisses,

88
00:04:50,380 --> 00:04:53,554
c'est évidemment la CNAM, la Caisse
nationale d'assurance maladie

89
00:04:53,660 --> 00:04:58,114
qui évidemment se concentre sur le
risque maladie, à l'échelle nationale,

90
00:04:58,970 --> 00:05:01,840
et pilote un certain nombre
de caisses régionales

91
00:05:01,880 --> 00:05:05,188
qui sont qualifiées de Caisses
primaires d'assurance maladie,

92
00:05:05,340 --> 00:05:07,805
alors avec une spécificité
qu'on peut relever,

93
00:05:08,217 --> 00:05:13,531
même si la CNAM, à l'échelle nationale,

94
00:05:13,622 --> 00:05:15,714
est un établissement
public administratif.

95
00:05:15,920 --> 00:05:19,990
C'est la loi qui le qualifie comme
tel, qui l'a qualifié comme tel,

96
00:05:20,190 --> 00:05:22,045
alors que les Caisses
primaires d'assurance maladie,

97
00:05:22,050 --> 00:05:24,982
à l'échelle donc locale, si
vous voulez, il y en a 102,

98
00:05:25,030 --> 00:05:29,257
je crois en France, ce sont des
personnes morales de droit privé,

99
00:05:29,390 --> 00:05:31,314
là aussi, d'après la loi,

100
00:05:31,451 --> 00:05:35,051
alors ce qui leur permet une certaine
plus grande souplesse de gestion,

101
00:05:35,154 --> 00:05:37,360
et notamment l'embauche
de personnel de droit privé,

102
00:05:37,702 --> 00:05:41,737
même si l'essentiel des règles
relatives à la gestion courante,

103
00:05:41,782 --> 00:05:44,617
et notamment aux règles
de gestion financière,

104
00:05:45,702 --> 00:05:49,451
relèvent de dispositions du
Code de la Sécurité sociale,

105
00:05:49,600 --> 00:05:53,560
qui en fait instaure un contrôle
très important sur ses finances,

106
00:05:53,760 --> 00:05:55,885
qui les rapproche
finalement de la manière

107
00:05:55,931 --> 00:05:59,970
dont les personnes publiques
sont appelées à gérer leurs fonds.

108
00:06:00,354 --> 00:06:01,050
a - Alors quelques mots

109
00:06:01,097 --> 00:06:04,308
sur l'organisation de
l'ensemble de ces caisse-

110
00:06:09,828 --> 00:06:13,405
Premier élément, toutes
reposent sur le paritarisme.

111
00:06:13,660 --> 00:06:17,560
Le paritarisme, c'est un des acquis
de la Seconde Guerre mondiale.

112
00:06:17,760 --> 00:06:21,370
C'est l'idée selon laquelle ces
caisses sont, en principe en tout cas,

113
00:06:21,610 --> 00:06:24,331
gérées à la fois par des
représentants des employeurs

114
00:06:24,388 --> 00:06:25,908
et des représentants des employés.

115
00:06:26,340 --> 00:06:26,948
Et effectivement,

116
00:06:26,982 --> 00:06:29,234
le conseil d'administration
de l'ensemble des caisses

117
00:06:29,428 --> 00:06:34,114
associe des représentants
élus par les syndicats,

118
00:06:34,137 --> 00:06:37,657
mais sur la base d'élections par
l'ensemble des personnes qui cotisent

119
00:06:37,990 --> 00:06:39,730
et donc qui vont voter
pour tel ou tel syndicat,

120
00:06:39,771 --> 00:06:44,285
notamment, et donc qui ensuite,
proposera ses représentants,

121
00:06:44,662 --> 00:06:47,440
donc d'un côté les employeurs,
d'un autre les employés.

122
00:06:47,560 --> 00:06:53,088
Alors cette gestion paritaire 
reste en partie artificielle

123
00:06:53,155 --> 00:06:56,540
dans la mesure où, dans 
la pratique, au quotidien,

124
00:06:57,108 --> 00:07:01,780
l'ensemble des caisses est dirigé par
un directeur ou un directeur général,

125
00:07:02,880 --> 00:07:05,950
qui lui, est un fonctionnaire,
qui lui, est nommé par l'État,

126
00:07:05,988 --> 00:07:08,868
qui est sous la tutelle du
ministère des Affaires sociales,

127
00:07:09,150 --> 00:07:14,182
et globalement, toute la
gestion de ces caisses

128
00:07:14,460 --> 00:07:17,748
est sous tutelle de l'État,
tutelle au sens strict,

129
00:07:17,782 --> 00:07:21,634
c'est-à-dire qu'un pouvoir de
substitution est donné à l'État.

130
00:07:21,820 --> 00:07:26,742
En effet, si les caisses devaient
prendre une décision jugée

131
00:07:26,822 --> 00:07:28,114
non pertinente par l'État,

132
00:07:28,148 --> 00:07:33,451
celui-ci pourrait imposer donc la
substitution desdites décisions.

133
00:07:33,680 --> 00:07:35,234
Et au-delà, pour montrer, là encore,

134
00:07:35,291 --> 00:07:38,548
que les pouvoirs de
décision sont assez limités

135
00:07:38,594 --> 00:07:39,920
à l'échelle de chacune des caisses,

136
00:07:40,330 --> 00:07:44,080
c'est globalement dans le cadre
des lois qui s'imposent à elles

137
00:07:44,280 --> 00:07:46,902
que les caisses gèrent leurs missions,

138
00:07:47,097 --> 00:07:49,257
et ce, pour parler comme
les administrativistes,

139
00:07:49,600 --> 00:07:52,891
avec une compétence
même extrêmement liée

140
00:07:52,920 --> 00:07:55,840
et donc un pouvoir
discrétionnaire extrêmement limité

141
00:07:55,874 --> 00:07:58,400
en réalité des caisses, tout simplement

142
00:07:58,434 --> 00:08:02,011
parce que l'ensemble des
prestations que délivrent les caisses,

143
00:08:02,102 --> 00:08:04,891
le fait de rembourser tel ou
tel médicament, par exemple,

144
00:08:05,040 --> 00:08:06,525
s'agissant de l'assurance maladie,

145
00:08:06,590 --> 00:08:09,497
l'ensemble de ces prestations
sont définies par la loi

146
00:08:09,622 --> 00:08:12,228
et/ou par les règlements,

147
00:08:12,434 --> 00:08:16,708
mais en tout cas, ce n'est pas à
la caisse de définir les prestations

148
00:08:16,742 --> 00:08:17,554
qu'elle va réaliser.

149
00:08:18,340 --> 00:08:21,725
Donc compétences liées quant
aux prestations à réaliser

150
00:08:21,760 --> 00:08:23,542
et qui constituent une
obligation pour elle,

151
00:08:25,097 --> 00:08:25,954
ça, c'est le premier élément.

152
00:08:26,000 --> 00:08:27,630
- Et le deuxième élément,
c'est, de la même manière,

153
00:08:27,660 --> 00:08:30,822
l'ensemble des cotisations
qui sont également, elles,

154
00:08:30,940 --> 00:08:33,451
intégralement définies par la loi

155
00:08:33,508 --> 00:08:36,377
et par un certain nombre de
dispositions réglementaires

156
00:08:36,868 --> 00:08:40,114
donc c'est le gouvernement, au 
bout du compte, qui tient la plume

157
00:08:40,137 --> 00:08:46,354
et qui vient préciser et réglementer
l'ensemble de ses mouvements financiers

158
00:08:46,377 --> 00:08:48,610
et de la manière dont ceux-ci
ont vocation à être gérés.

159
00:08:56,937 --> 00:08:59,245
Alors il se trouve qu'après ces
régimes obligatoires de base,

160
00:08:59,428 --> 00:09:00,994
on trouve, c'est le deuxième élément.

161
00:09:01,062 --> 00:09:04,570
b- un certain nombre de régimes
dits conventionnels obligatoires.

162
00:09:04,770 --> 00:09:06,777
Alors le point commun avec
ce que je viens de citer,

163
00:09:06,811 --> 00:09:09,490
c'est que l'adhésion à ces
régimes est obligatoire.

164
00:09:10,090 --> 00:09:12,057
Les employeurs concernés
comme les employés

165
00:09:12,100 --> 00:09:15,451
n'ont pas le choix de participer ou
de ne pas participer à ces régimes,

166
00:09:15,497 --> 00:09:18,902
c'est une obligation légale,
c'est la loi qui l'impose.

167
00:09:19,680 --> 00:09:22,011
Toutefois, à l'origine de ces régimes,

168
00:09:28,000 --> 00:09:30,365
les représentants des employés
et ceux des employeurs,

169
00:09:30,594 --> 00:09:32,777
qui en fait ont créé lesdits régimes.

170
00:09:32,930 --> 00:09:34,422
Néanmoins, s'ils les ont créés,

171
00:09:34,594 --> 00:09:38,960
c'est ensuite la loi qui a
étendu leur application

172
00:09:39,050 --> 00:09:41,942
en rendant cette
application obligatoire.

173
00:09:41,965 --> 00:09:44,160
Et c'est pour ça que ces régimes
sont devenus obligatoires,

174
00:09:44,200 --> 00:09:46,320
mais qu'ils restent
dits conventionnels,

175
00:09:46,430 --> 00:09:48,422
car ils reposent encore
sur des conventions

176
00:09:48,457 --> 00:09:50,525
qui sont régulièrement modifiées.

177
00:09:50,571 --> 00:09:55,702
Alors il existe en réalité deux séries
de régimes conventionnels obligatoires.

178
00:09:55,737 --> 00:09:59,520
- Le premier, c'est ce que l'on qualifie
au quotidien d'assurance chômage.

179
00:09:59,820 --> 00:10:02,850
Eh oui, je n'ai pas évoqué ce
risque, le risque de chômage,

180
00:10:03,050 --> 00:10:05,880
tout simplement parce
qu'à l'origine, en 1945-46,

181
00:10:06,080 --> 00:10:08,400
ce risque, en fait, était négligeable.

182
00:10:08,850 --> 00:10:11,017
Les taux de chômage au lendemain
de la Seconde Guerre mondiale

183
00:10:11,371 --> 00:10:13,108
étaient absolument ridicules.

184
00:10:13,440 --> 00:10:15,360
C'était ce qu'on appelait une
situation de plein emploi.

185
00:10:15,630 --> 00:10:19,080
De sorte que ce n'est qu'une quinzaine
d'années plus tard, en 1958,

186
00:10:19,410 --> 00:10:22,171
que la question du chômage a commencé

187
00:10:22,342 --> 00:10:25,200
à devenir une question
urgente, importante,

188
00:10:25,440 --> 00:10:29,428
et que donc, cette question a
été prise en charge spontanément

189
00:10:29,710 --> 00:10:31,131
par les partenaires sociaux,

190
00:10:31,165 --> 00:10:34,491
c'est-à-dire par les syndicats et les
représentants des employeurs,

191
00:10:34,860 --> 00:10:42,800
qui ont décidé le 31 décembre 1958,
de signer la première convention

192
00:10:43,634 --> 00:10:46,537
décidant de prendre en
charge une assurance chômage

193
00:10:46,570 --> 00:10:47,988
donc avec une logique de cotisations

194
00:10:48,022 --> 00:10:49,577
versées par les employeurs
et les employés,

195
00:10:49,611 --> 00:10:52,971
alimentant donc une caisse
d'assurance chômage,

196
00:10:53,234 --> 00:10:55,977
permettant de verser des prestations à
ceux donc qui perdraient leur emploi,

197
00:10:56,640 --> 00:10:58,434
avec un certain nombre
de conditions, évidemment,

198
00:10:58,740 --> 00:11:00,411
entourant le versement
de ces prestations,

199
00:11:00,662 --> 00:11:02,925
un nombre de mois de
travail minimum, etc.

200
00:11:03,555 --> 00:11:07,240
Finalement, c'est la naissance
des Assedic et de l'Unédic,

201
00:11:07,470 --> 00:11:09,748
vous connaissez
forcément ces acronymes,

202
00:11:09,874 --> 00:11:12,857
sous la forme d'associations
de droit privé,

203
00:11:13,040 --> 00:11:15,840
alors avec un statut aujourd'hui
tout de même assez particulier,

204
00:11:15,870 --> 00:11:17,714
là aussi, il y a des dispositions
législatives et réglementaires

205
00:11:17,737 --> 00:11:19,771
qui viennent préciser
leur fonctionnement,

206
00:11:19,794 --> 00:11:21,782
mais c'est toujours sur
une base conventionnelle

207
00:11:22,125 --> 00:11:24,000
que fonctionne l'assurance chômage.

208
00:11:24,228 --> 00:11:29,190
Alors, il en va de même des
organismes de retraite complémentaire,

209
00:11:29,460 --> 00:11:34,331
Agirc-Arrco qui ont
fusionné aujourd'hui

210
00:11:35,160 --> 00:11:39,155
et qui, là encore, sont à
l'origine des associations 

211
00:11:39,600 --> 00:11:44,400
créées sur la base de 
convention, en 1947 et 1961,

212
00:11:44,457 --> 00:11:46,640
pour les cadres et pour les non-cadres .

213
00:11:54,970 --> 00:11:58,777
C'est en 1972, c'est
la date intéressante,

214
00:11:59,097 --> 00:12:02,640
que la loi a donc généralisé
cette retraite complémentaire,

215
00:12:02,820 --> 00:12:05,325
en créant une obligation d'affiliation

216
00:12:05,714 --> 00:12:09,760
de l'ensemble des travailleurs-cadres
ou non-cadres à ces mécanismes,

217
00:12:10,022 --> 00:12:13,794
mais qui, là encore, repose
sur une logique contractuelle.

218
00:12:15,108 --> 00:12:19,348
Là aussi, on trouve une gestion
paritaire encore aujourd'hui,

219
00:12:19,450 --> 00:12:21,325
c'est-à-dire que l'ensemble
des organismes de gestion

220
00:12:21,428 --> 00:12:22,365
de l'assurance chômage

221
00:12:22,410 --> 00:12:25,040
associent des représentants,
des employeurs

222
00:12:25,085 --> 00:12:26,491
et des représentants des employés.

223
00:12:26,685 --> 00:12:29,771
Mais là encore, malgré
cette base conventionnelle,

224
00:12:29,942 --> 00:12:32,411
une tutelle forte de
l'État est présente,

225
00:12:32,571 --> 00:12:34,868
et un pouvoir de substitution
est prévu par la loi,

226
00:12:35,108 --> 00:12:41,474
de sorte que - c'est assez rare, mais
c'est arrivé il y a peu de temps -

227
00:12:41,897 --> 00:12:46,160
si les partenaires sociaux ne
parviennent pas à s'entendre,

228
00:12:46,491 --> 00:12:49,222
par exemple, sur le niveau exact
de prise en compte du chômage

229
00:12:49,302 --> 00:12:51,177
ou sur l'évolution de la convention,

230
00:12:51,640 --> 00:12:53,965
le niveau des cotisations,
le niveau des prestations,

231
00:12:55,188 --> 00:12:57,600
le gouvernement dispose encore
d'un pouvoir de substitution,

232
00:12:57,634 --> 00:13:01,897
et donc peut tout seul rédiger
les évolutions de la convention,

233
00:13:01,920 --> 00:13:04,217
qui perd un peu son statut
évidemment conventionnel.

234
00:13:05,131 --> 00:13:07,382
Mais c'est ce qui permet
d'assurer quand même,

235
00:13:09,120 --> 00:13:12,068
aux différentes personnes
concernées, le financement,

236
00:13:12,091 --> 00:13:16,260
et ensuite le service des prestations
prévues par ces régimes.

237
00:13:16,662 --> 00:13:21,780
c - Les organismes de
financement des régimes.

238
00:13:22,274 --> 00:13:25,634
Il se trouve que c'est
dans les années 90

239
00:13:25,668 --> 00:13:28,445
que l'État a été confronté
à un choix difficile,

240
00:13:28,720 --> 00:13:31,394
face à un certain nombre de phénomènes,

241
00:13:32,194 --> 00:13:35,885
le chômage, d'une part, augmentant,
mais surtout plus encore,

242
00:13:36,160 --> 00:13:40,530
et plutôt bonne nouvelle,
l'allongement de la durée de la vie,

243
00:13:40,980 --> 00:13:45,750
d'une part, suggérant qu'il y a de
plus en plus de personnes retraitées

244
00:13:45,800 --> 00:13:47,771
et pendant de plus en plus longtemps,

245
00:13:48,102 --> 00:13:51,748
et parallèlement, des personnes
qui vivent plus longtemps

246
00:13:51,760 --> 00:13:52,971
et plutôt en meilleure santé,

247
00:13:53,177 --> 00:13:56,430
grâce à des évolutions
formidables de la médecine.

248
00:13:56,540 --> 00:13:59,702
Mais qui dit évolution formidable de
la médecine dit aussi coûts nouveaux,

249
00:13:59,782 --> 00:14:02,080
puisque nouveaux traitements,
nouveaux médicaments,

250
00:14:06,514 --> 00:14:10,137
et donc nouveau coût pour
notamment l'assurance maladie.

251
00:14:11,550 --> 00:14:14,274
Il se trouve que c'est dès
le début des années 90,

252
00:14:14,440 --> 00:14:17,291
qu'un déséquilibre
tout à fait significatif

253
00:14:17,337 --> 00:14:19,771
a commencé à s'établir, à se creuser,

254
00:14:19,950 --> 00:14:21,280
entre le niveau des recettes

255
00:14:21,474 --> 00:14:24,080
liées aux cotisations versées par
les employeurs et les employés,

256
00:14:24,250 --> 00:14:25,520
et au niveau des dépenses,

257
00:14:26,000 --> 00:14:29,180
versées notamment par l'assurance
maladie, par l'assurance vieillesse.

258
00:14:33,870 --> 00:14:37,542
Or, face à cela, les
partenaires sociaux et l'État

259
00:14:38,445 --> 00:14:39,520
étaient confrontés à un choix.

260
00:14:39,714 --> 00:14:40,560
De deux choses l'une.

261
00:14:42,525 --> 00:14:45,291
Il aurait été possible de limiter
les prestations, bien sûr,

262
00:14:45,314 --> 00:14:46,320
donc trois possibilités.

263
00:14:46,342 --> 00:14:48,230
Limiter les prestations,
ce n'est pas le choix qui a été fait.

264
00:14:48,270 --> 00:14:48,822
Au contraire,

265
00:14:49,210 --> 00:14:53,600
le choix était d'accompagner
ces évolutions de la médecine

266
00:14:53,931 --> 00:14:55,005
et le vieillissement,

267
00:14:55,330 --> 00:14:57,165
qui est plutôt une bonne
nouvelle au bout du compte,

268
00:14:57,222 --> 00:14:58,800
le fait qu'on vive plus longtemps.

269
00:14:59,188 --> 00:15:02,537
D'accompagner cela, et donc de
trouver de nouvelles recettes

270
00:15:02,605 --> 00:15:03,851
pour financer ces nouvelles dépenses.

271
00:15:03,908 --> 00:15:06,310
Et c'est là que, effectivement,
une alternative se présente :

272
00:15:06,510 --> 00:15:10,342
soit augmenter les cotisations des
travailleurs et de leurs employeurs,

273
00:15:10,594 --> 00:15:13,417
soit créer, trouver de
nouvelles ressources.

274
00:15:13,900 --> 00:15:16,300
Et c'est effectivement ce
dernier choix qui a été opéré,

275
00:15:16,630 --> 00:15:20,140
en particulier par l'État, tout
simplement pour ne pas alourdir

276
00:15:20,350 --> 00:15:22,354
à l'excès les charges
pesant sur les entreprises

277
00:15:22,400 --> 00:15:24,790
et les charges pesant
sur les seuls travailleurs.

278
00:15:25,090 --> 00:15:28,651
L'idée a été donc d'élargir l'assiette,

279
00:15:28,800 --> 00:15:33,097
la base sur laquelle prélever de
l'argent, prélever des cotisations,

280
00:15:33,120 --> 00:15:34,480
ou plutôt prélever de l'impôt.

281
00:15:34,950 --> 00:15:35,977
Et c'est effectivement

282
00:15:36,388 --> 00:15:39,257
notamment, le choix qui a été
fait avec la création de la CSG,

283
00:15:39,508 --> 00:15:41,230
par la loi de finances en 1991.

284
00:15:41,474 --> 00:15:44,950
À partir de 1991, sous l'impulsion
du gouvernement de Michel Rocard,

285
00:15:45,670 --> 00:15:49,348
un impôt nouveau, la contribution
sociale généralisée, a été créé.

286
00:15:50,102 --> 00:15:52,537
L'idée, c'est que cet impôt frappe…

287
00:15:52,822 --> 00:15:55,510
Et toujours aujourd'hui, c'est
le principal impôt dit direct

288
00:15:55,780 --> 00:15:58,365
qui pèse sur l'ensemble
des particuliers,

289
00:15:58,400 --> 00:16:00,102
pour l'ensemble de leurs revenus :

290
00:16:00,125 --> 00:16:02,770
le revenu du travail, mais
aussi le revenu du capital

291
00:16:02,857 --> 00:16:04,270
et les revenus de remplacement.

292
00:16:04,690 --> 00:16:06,340
Un retraité paye la CSG.

293
00:16:06,617 --> 00:16:08,350
Un rentier également.

294
00:16:08,830 --> 00:16:13,510
L'ensemble des revenus sont assujettis
à la CSG, ce qui fait un panier,

295
00:16:13,780 --> 00:16:14,994
une assiette plus large

296
00:16:15,337 --> 00:16:21,760
que les simples salaires qui voient des
cotisations prélevées sur leur montant.

297
00:16:22,240 --> 00:16:24,114
En élargissant l'assiette, évidemment,

298
00:16:24,297 --> 00:16:26,045
potentiellement, vous
pouvez prélever plus d'argent.

299
00:16:26,114 --> 00:16:28,445
C'est le choix qui a été fait en 1991,

300
00:16:28,720 --> 00:16:31,600
de faire participer l'ensemble
des personnes physiques,

301
00:16:32,194 --> 00:16:33,874
qui ont des revenus d'une
manière ou d'une autre,

302
00:16:34,205 --> 00:16:36,490
au financement de la Sécurité sociale.

303
00:16:37,000 --> 00:16:42,220
C'est une forme d'étatisation de
la Sécurité sociale qui intervient

304
00:16:42,420 --> 00:16:47,165
avec ce financement, pas seulement
attaché à des cotisations

305
00:16:47,222 --> 00:16:49,330
payées par les employeurs et les
employés, mais aussi par de l'impôt.

306
00:16:53,851 --> 00:16:57,874
Aujourd'hui, c'est de l'ordre
du tiers des recettes

307
00:16:57,900 --> 00:16:59,337
de l'ensemble des caisses
de sécurité sociale,

308
00:16:59,360 --> 00:17:01,690
donc de l'ordre de 600 milliards
d'euros en gros par an,

309
00:17:02,068 --> 00:17:04,720
qui provient de l'impôt,
et principalement de la CSG,

310
00:17:04,754 --> 00:17:07,900
et d'autres impositions, CRDS,
ou des impositions par exemple

311
00:17:07,942 --> 00:17:09,250
qui frappent le tabac.

312
00:17:09,691 --> 00:17:13,300
C'est plus d'une quinzaine de milliards
d'euros par an, ça dépend des années.

313
00:17:13,900 --> 00:17:19,240
Certaines recettes fiscales
ont été ajoutées depuis 1991,

314
00:17:19,291 --> 00:17:24,000
pour faire face à cette augmentation
continue du niveau des dépenses.

315
00:17:24,730 --> 00:17:28,514
Il se trouve donc que ces
différentes recettes sont affectées

316
00:17:29,062 --> 00:17:33,280
notamment à des organismes
qui sont spécifiquement là

317
00:17:33,337 --> 00:17:39,931
pour faire le lien entre le
prélèvement de ces cotisations,

318
00:17:40,251 --> 00:17:42,520
en général assuré par
les employeurs, par l'État,

319
00:17:43,450 --> 00:17:44,537
pour récolter ces cotisations,

320
00:17:44,571 --> 00:17:46,388
et ensuite les verser aux
différents organismes

321
00:17:46,457 --> 00:17:48,190
qui, eux, servent les prestations.

322
00:17:48,400 --> 00:17:52,180
On peut citer, à cet égard,
principalement le FSV,

323
00:17:52,380 --> 00:17:53,830
le Fonds de solidarité vieillesse.

324
00:17:54,210 --> 00:17:56,080
Lui, il a été créé en 1994,

325
00:17:56,125 --> 00:17:59,980
donc c'est vraiment les années 90 qui
constituent un tournant sur ce sujet.

326
00:18:00,220 --> 00:18:05,680
Et c'est environ 20 milliards par
an de recettes fiscales principalement,

327
00:18:05,954 --> 00:18:09,160
qui lui sont affectées, et qui
servent ensuite à financer

328
00:18:09,188 --> 00:18:10,434
ce qu'on appelle le minimum vieillesse,

329
00:18:10,540 --> 00:18:14,228
c'est-à-dire une sorte
de prestation sociale

330
00:18:14,262 --> 00:18:16,605
pour ceux qui n'ont
pas de retraite véritable

331
00:18:17,131 --> 00:18:18,411
parce qu'ils n'ont pas travaillé assez.

332
00:18:19,325 --> 00:18:21,222
C'est le FSV qui finance,

333
00:18:21,474 --> 00:18:24,685
et donc qui permet d'alimenter,
au bout du compte,

334
00:18:24,720 --> 00:18:28,240
les caisses des différentes caisses,

335
00:18:28,297 --> 00:18:30,034
précisément, qui
servent ces prestations.

336
00:18:30,220 --> 00:18:33,120
De même, en 1996, c'est la CADES,

337
00:18:33,150 --> 00:18:34,971
autre établissement
public administratif

338
00:18:35,017 --> 00:18:36,080
qui a été créé par la loi,

339
00:18:36,320 --> 00:18:37,760
Caisse d'amortissement
de la dette sociale,

340
00:18:38,020 --> 00:18:42,468
qui elle, est chargée, comme son
nom l'indique, de récupérer la dette

341
00:18:42,514 --> 00:18:45,622
qui était celle des organismes
de sécurité sociale à l'époque,

342
00:18:47,348 --> 00:18:52,445
et donc de la rembourser
en l'étalant sur le temps,

343
00:18:52,628 --> 00:18:57,417
d'une part, en bénéficiant là aussi d'un
certain nombre de recettes fiscales,

344
00:18:57,440 --> 00:18:59,080
et notamment liées à la CSG,

345
00:18:59,150 --> 00:19:00,342
et depuis 1996,

346
00:19:01,622 --> 00:19:04,342
la CRDS, contribution au remboursement
de la dette sociale, nouvel impôt

347
00:19:04,800 --> 00:19:07,028
qui a la même assiette
globalement que la CSG,

348
00:19:07,200 --> 00:19:09,931
qui alimente à hauteur d'une petite
vingtaine de milliards d'euros

349
00:19:09,965 --> 00:19:11,554
aussi les caisses de la CADES.

350
00:19:11,620 --> 00:19:12,537
Il se trouve qu'en plus,

351
00:19:12,742 --> 00:19:15,725
la CADES emprunte sur les
marchés financiers, chaque année,

352
00:19:16,125 --> 00:19:19,870
de l'ordre, là aussi, grossièrement,
d'une vingtaine de milliards d'euros.

353
00:19:20,070 --> 00:19:24,760
C'est en gros une quarantaine de
milliards d'euros chaque année,

354
00:19:25,150 --> 00:19:29,890
qui permettent à la CADES de rembourser
petit à petit la dette contractée

355
00:19:29,942 --> 00:19:32,274
par les organismes de sécurité
sociale depuis des années,

356
00:19:32,708 --> 00:19:35,680
et de l'étaler sur le temps en
réempruntant une partie de ces sommes

357
00:19:36,274 --> 00:19:38,891
pour les rembourser plus tard.

358
00:19:39,340 --> 00:19:42,868
Voilà pour ces différents
organismes de sécurité sociale

359
00:19:43,462 --> 00:19:45,700
reposant sur des régimes
conventionnels obligatoires.

360
00:19:47,440 --> 00:19:51,520
2 - Pour terminer, je crois important
de signaler aussi, c'est un 2,

361
00:19:51,908 --> 00:19:54,940
que certaines prestations sociales,
et c'est un élément de difficulté,

362
00:19:54,971 --> 00:19:58,660
ne sont pas assumées par des
organismes de sécurité sociale,

363
00:19:58,930 --> 00:20:00,137
mais par d'autres organismes.

364
00:20:00,308 --> 00:20:01,028
D'abord, l'État.

365
00:20:01,531 --> 00:20:02,490
Terminons là-dessus.

366
00:20:03,700 --> 00:20:04,822
En dehors des ASSO,

367
00:20:05,005 --> 00:20:07,805
l'État lui-même assure un
certain nombre de prestations

368
00:20:07,828 --> 00:20:10,900
qui auraient pu être gérées par
des organismes de sécurité sociale,

369
00:20:11,380 --> 00:20:15,645
au regard de leur contenu, au regard
de ce que sont ces prestations.

370
00:20:16,570 --> 00:20:20,274
L'État, chaque année, verse environ
une trentaine de milliards d'euros

371
00:20:21,200 --> 00:20:22,845
sur son propre budget,

372
00:20:23,074 --> 00:20:27,040
pour financer des allocations
pour les personnes handicapées,

373
00:20:27,211 --> 00:20:30,125
ou encore des aides au
logement, l'APL notamment.

374
00:20:34,600 --> 00:20:37,714
Ce sont des prestations
de nature sociale.

375
00:20:38,050 --> 00:20:41,380
Mais il se trouve que c'est l'État
qui a décidé cette prise en charge,

376
00:20:41,542 --> 00:20:43,150
indépendamment des partenaires sociaux.

377
00:20:43,630 --> 00:20:48,920
C'est directement sur ses propres
fonds que tout cela est assumé.

378
00:20:49,390 --> 00:20:51,725
L'État fait partie des organismes

379
00:20:51,748 --> 00:20:53,634
qui ne sont pas des organismes
de sécurité sociale évidemment,

380
00:20:53,668 --> 00:20:59,565
mais qui a une mission en partie
proche, parce qu'il en a fait le choix,

381
00:20:59,611 --> 00:21:02,110
en tout cas parce que le
législateur a fait ce choix.

382
00:21:02,330 --> 00:21:06,068
De même, il faut également évoquer
un certain nombre de personnes privées

383
00:21:06,440 --> 00:21:07,965
qui, à certains égards,

384
00:21:08,434 --> 00:21:10,285
servent également des
prestations très comparables

385
00:21:10,331 --> 00:21:12,811
dans leur nature à ce que font
les organismes de sécurité sociale,

386
00:21:13,257 --> 00:21:15,880
mais ce sont des prestations
dites complémentaires.

387
00:21:16,240 --> 00:21:17,650
C'est très principalement…

388
00:21:17,980 --> 00:21:21,790
Certains organismes de retraite
complémentaire qui sont facultatifs,

389
00:21:21,990 --> 00:21:23,828
c'est-à-dire qu'il existe
les régimes obligatoires

390
00:21:23,931 --> 00:21:25,074
dont j'ai parlé tout à l'heure,

391
00:21:25,097 --> 00:21:27,460
mais il existe aussi, en plus,
pour ceux qui le souhaitent,

392
00:21:27,700 --> 00:21:31,017
la possibilité tout simplement
de mettre de l'argent de côté

393
00:21:31,222 --> 00:21:32,902
dans la prévision de la retraite,

394
00:21:32,940 --> 00:21:36,445
auprès de banques, d'assurances,
d'organismes tout à fait privés

395
00:21:36,480 --> 00:21:38,514
qui proposent des produits financiers,

396
00:21:38,937 --> 00:21:41,350
dans l'optique d'un financement
d'une retraite complémentaire,

397
00:21:41,405 --> 00:21:44,080
en général avec un régime
notamment fiscal plutôt favorable

398
00:21:44,110 --> 00:21:46,640
pour encourager les gens
à mettre de l'argent de côté

399
00:21:47,017 --> 00:21:48,308
dans la perspective de cette retraite.

400
00:21:48,582 --> 00:21:50,590
Même chose, et vous connaissez
évidemment cela parfaitement,

401
00:21:50,891 --> 00:21:54,377
les organismes mutualistes,
donc les mutuelles concrètement.

402
00:21:54,550 --> 00:21:56,560
Là aussi, ce sont des personnes
morales de droit privé,

403
00:21:56,800 --> 00:22:00,670
qui ont un fonctionnement qui n'est
pas exactement celui d'une entreprise.

404
00:22:01,508 --> 00:22:05,950
La recherche du profit n'est pas le
but de ces organismes mutualistes,

405
00:22:06,150 --> 00:22:08,380
mais néanmoins, ce sont des
personnes privées qui fonctionnent

406
00:22:08,468 --> 00:22:11,360
disons comme des associations,
pour dire les choses simplement,

407
00:22:11,640 --> 00:22:17,500
et qui, là aussi, ne reposent pas
sur une logique de rattachement,

408
00:22:17,542 --> 00:22:19,760
ou d'inscription ou
d'adhésion, obligatoire.

409
00:22:19,800 --> 00:22:21,794
Vous pouvez, ou pas,
faire le choix d'adhérer

410
00:22:22,010 --> 00:22:23,782
à une mutuelle complémentaire,

411
00:22:23,805 --> 00:22:25,337
donc santé principalement.

412
00:22:25,508 --> 00:22:26,514
Mais au bout du compte,

413
00:22:26,868 --> 00:22:30,514
il s'agit bien de compléter les
prestations de sécurité sociale

414
00:22:30,548 --> 00:22:32,868
du régime obligatoire
de base en général,

415
00:22:33,130 --> 00:22:34,080
de sorte qu'on est là

416
00:22:34,354 --> 00:22:38,091
dans une sorte de complémentarité
d'organismes publics et privés,

417
00:22:38,270 --> 00:22:41,017
avec des prestations qui
s'ajoutent les unes aux autres,

418
00:22:41,211 --> 00:22:43,428
et qui rajoutent aussi à
la complexité du système.

419
00:22:43,485 --> 00:22:46,450
Parce que, vous l'avez compris,
bien sûr, les règles juridiques

420
00:22:46,620 --> 00:22:48,937
qui pèsent sur l'ensemble de ces
organismes ne sont pas les mêmes,

421
00:22:49,120 --> 00:22:49,930
et c'est bien normal.

422
00:22:50,380 --> 00:22:53,920
Les règles ne sont pas les mêmes
lorsque le régime est obligatoire,

423
00:22:54,460 --> 00:22:56,708
et donc avec une logique
d'étatisation beaucoup plus forte

424
00:22:56,731 --> 00:22:58,902
et de prérogatives de puissance
publique beaucoup plus fortes,

425
00:22:59,260 --> 00:23:03,257
que lorsque ces règles ont
vocation à être plus souples

426
00:23:03,280 --> 00:23:07,417
parce que liées au fonctionnement
d'un organisme de droit privé,

427
00:23:07,474 --> 00:23:08,940
qui n'impose rien à personne,

428
00:23:09,017 --> 00:23:12,820
qui propose simplement des services
à ceux qui souhaitent en bénéficier.