1
00:00:05,337 --> 00:00:05,897
Bonjour.

2
00:00:07,260 --> 00:00:10,140
Pour contribuer à renforcer
la légitimation de l'impôt,

3
00:00:10,194 --> 00:00:12,708
la légitimité des
prélèvements obligatoires,

4
00:00:13,314 --> 00:00:17,588
de nouvelles techniques se sont
déployées ces dernières années

5
00:00:17,965 --> 00:00:19,474
pour assurer une légitimation,

6
00:00:19,508 --> 00:00:23,480
que je qualifierais donc de plus
substantielle que celle traditionnelle,

7
00:00:23,634 --> 00:00:25,851
la légitimation procédurale,
démocratique,

8
00:00:25,885 --> 00:00:27,040
attachée au prélèvement de l'impôt.

9
00:00:27,622 --> 00:00:29,142
Ce sont d'abord de nouveaux objectifs

10
00:00:29,462 --> 00:00:32,731
qui sont assignés depuis quelques
années au droit des finances publiques,

11
00:00:32,925 --> 00:00:37,980
et c'est également, au-delà, un nouveau
cadre juridique qui tend à se déployer.

12
00:00:38,180 --> 00:00:39,870
Voyons successivement ces deux éléments.

13
00:00:40,205 --> 00:00:43,350
Paragraphe 1 :
le renouvellement des objectifs.

14
00:00:44,980 --> 00:00:48,262
Pour le dire d'une phrase,
on peut considérer

15
00:00:48,297 --> 00:00:57,611
que l'idée est celle consistant à dire

16
00:00:57,668 --> 00:01:00,582
qu'il convient aujourd'hui
de tenter de dépenser mieux,

17
00:01:02,022 --> 00:01:06,240
et peut-être aussi, parfois, dans la
mesure du possible, de dépenser moins

18
00:01:06,720 --> 00:01:10,342
pour faire face à cet accroissement,
qui peut devenir problématique,

19
00:01:10,628 --> 00:01:12,834
tant, d'une part, du niveau
des prélèvements obligatoires

20
00:01:13,165 --> 00:01:14,605
que du niveau de l'endettement,

21
00:01:14,628 --> 00:01:16,600
comme on le voyait
la fois précédente.        

22
00:01:17,090 --> 00:01:21,588
C'est à travers un objectif, d'abord,
de performance de la gestion publique,

23
00:01:22,594 --> 00:01:26,450
que cette légitimation
est censée se développer.

24
00:01:26,582 --> 00:01:29,390
Et c'est là que l'idée de
dépenser mieux apparaît.

25
00:01:29,660 --> 00:01:32,537
C'est aussi, et peut-être là
l'idée de dépenser moins,

26
00:01:33,097 --> 00:01:36,640
la notion de soutenabilité des finances
publiques qui s'est développée

27
00:01:36,685 --> 00:01:37,565
depuis quelques années.

28
00:01:38,370 --> 00:01:39,931
Je le dis tout de suite,
ces deux expressions

29
00:01:39,931 --> 00:01:44,617
performance/soutenabilité ont quelque
chose d'un petit peu ridicule.

30
00:01:44,810 --> 00:01:49,160
C'est du vocabulaire un peu agence
de marketing, pour le dire simplement.

31
00:01:49,210 --> 00:01:51,405
Il se trouve, néanmoins, que
c'est le vocabulaire aujourd'hui

32
00:01:51,790 --> 00:01:52,537
qui est employé.

33
00:01:53,462 --> 00:01:55,310
Pas tant par les
textes de droit positif.

34
00:02:02,510 --> 00:02:04,548
Il convient donc de se l'approprier,

35
00:02:04,605 --> 00:02:06,240
puisque c'est quand même celui qui guide

36
00:02:06,411 --> 00:02:09,154
au bout du compte la
confection des règles de droit.

37
00:02:10,080 --> 00:02:10,790
Quelle est l'idée ?

38
00:02:11,691 --> 00:02:16,170
A - Celle de performance de la
gestion publique Il est très évident,

39
00:02:16,251 --> 00:02:22,460
je crois, que l'idée de performance,

40
00:02:22,491 --> 00:02:24,980
dans le sens de l'idée de
bien gérer l'argent public,

41
00:02:25,670 --> 00:02:29,360
a dû, espérons-le, guider
les pouvoirs publics.

42
00:02:30,020 --> 00:02:34,820
Cela n'avait pas forcément à être
dit pour que cela relève de l'évidence.

43
00:02:35,120 --> 00:02:37,670
Néanmoins, et c'est cela
qui est très intéressant,

44
00:02:37,940 --> 00:02:39,851
récemment, et principalement,

45
00:02:39,870 --> 00:02:42,491
on va le voir, avec le texte
que j'ai déjà cité, la LOLF,

46
00:02:42,600 --> 00:02:45,108
la loi organique relative aux lois
de finances, du 1er août 2001.

47
00:02:45,828 --> 00:02:57,460
C'est cet objectif de bonne gestion
de l'argent public devient un objectif

48
00:02:57,500 --> 00:03:00,274
qui trouve des traductions
véritablement juridiques.

49
00:03:00,330 --> 00:03:03,154
Il y a bien cette idée de
juridiciser, si l'on peut dire,

50
00:03:03,268 --> 00:03:04,720
avec des outils techniques,

51
00:03:04,914 --> 00:03:06,760
cet objectif de performance.

52
00:03:08,570 --> 00:03:13,931
La LOLF est donc ce qui, aujourd'hui,
incarne le mieux cet objectif,

53
00:03:14,320 --> 00:03:15,410
avec aussi ses limites.

54
00:03:15,851 --> 00:03:16,857
Nous le verrons dans le détail,

55
00:03:16,880 --> 00:03:18,445
mais j'annonce simplement
l'idée, à ce stade,

56
00:03:18,491 --> 00:03:20,390
puisque nous sommes
simplement dans l'introduction.

57
00:03:21,108 --> 00:03:23,870
Disons-le tout de suite, la LOLF 
a en réalité deux objectifs.

58
00:03:23,920 --> 00:03:27,260
Le premier, nous le verrons plus tard,
c'est celui de renforcer le contrôle

59
00:03:27,300 --> 00:03:29,177
qu'exerce le Parlement sur
l'action du gouvernement

60
00:03:29,211 --> 00:03:30,548
en matière de gestion
de l'argent public.

61
00:03:30,857 --> 00:03:31,540
Disons-le tout de suite,

62
00:03:31,580 --> 00:03:37,200
cet objectif n'a été que très,
très, très peu mené à bien.

63
00:03:37,508 --> 00:03:40,205
Néanmoins, il était présent
dans ce texte de 2001,

64
00:03:40,240 --> 00:03:42,080
qui est toujours en
vigueur, bien entendu.

65
00:03:42,674 --> 00:03:48,290
Ce qui fonctionne un peu mieux,
c'est ce second objectif,

66
00:03:48,490 --> 00:03:53,210
qui est au cœur de la LOLF, de 
renforcer la performance publique,

67
00:03:53,245 --> 00:03:55,250
c'est-à-dire d'améliorer la
gestion de l'argent public.

68
00:03:56,630 --> 00:03:57,710
L'idée est la suivante.

69
00:03:58,070 --> 00:04:00,994
L'idée est finalement de
tenter de façonner, en 2001,

70
00:04:01,310 --> 00:04:03,668
un certain nombre de
nouveaux mécanismes juridiques

71
00:04:04,137 --> 00:04:08,354
qui conduisent les
gestionnaires publics,

72
00:04:08,377 --> 00:04:13,154
c'est-à-dire l'ensemble de
ceux qui ont en charge les choix

73
00:04:13,188 --> 00:04:15,634
et la réalisation des choix
de politiques publiques,

74
00:04:15,680 --> 00:04:17,542
et donc de dépenses de l'argent public,

75
00:04:18,434 --> 00:04:20,582
les conduisent à
mieux faire leur travail.

76
00:04:22,240 --> 00:04:25,670
C'est principalement à travers
un outil extrêmement technique,

77
00:04:26,000 --> 00:04:28,550
qui est celui de
l'élaboration des budgets.

78
00:04:29,417 --> 00:04:31,462
Pour le dire assez
simplement à ce stade,

79
00:04:34,160 --> 00:04:37,977
l'idée c'est que
jusqu'à la LOLF de 2001,

80
00:04:38,114 --> 00:04:41,508
les budgets, chaque année,
étaient discutés devant le Parlement,

81
00:04:41,577 --> 00:04:43,931
ou bien devantle conseil
municipal pour la commune,

82
00:04:44,090 --> 00:04:46,617
ou devant le conseil
d'administration pour l'université,

83
00:04:46,971 --> 00:04:54,160
avec l'idée simplement que l'exécutif,
le gouvernement, pour l'État notamment,

84
00:04:54,440 --> 00:04:57,890
venait présenter un projet de
budget en demandant de l'argent,

85
00:04:57,954 --> 00:05:00,914
en demandant l'autorisation de
prélever un certain nombre d'impôts,

86
00:05:00,982 --> 00:05:05,390
afin de réaliser un certain nombre
de dépenses qui étaient présentées

87
00:05:06,571 --> 00:05:09,211
par "nature", par nature de dépenses.

88
00:05:09,268 --> 00:05:12,980
C'est-à-dire, concrètement, il
s'agira de payer des fonctionnaires

89
00:05:13,040 --> 00:05:14,925
pour tant, il s'agira
de payer des bâtiments

90
00:05:14,982 --> 00:05:18,800
pour tant, il s'agira de payer
tel type, tel type de choses.

91
00:05:19,051 --> 00:05:22,742
Des natures de dépenses sont
véritablement de discussions

92
00:05:22,811 --> 00:05:27,440
sur l'utilité, sur l'objectif
attaché à ces dépenses.

93
00:05:27,508 --> 00:05:31,310
Et c'est là qu'intervient la LOLF,
avec cette espèce de révolution

94
00:05:31,394 --> 00:05:34,250
qui peut sembler purement
technique, technocratique même,

95
00:05:34,320 --> 00:05:36,860
mais qui a quand même un
impact tout à fait significatif,

96
00:05:37,250 --> 00:05:39,371
c'est donc l'idée selon
laquelle, aujourd'hui,

97
00:05:39,565 --> 00:05:41,245
l'ensemble ou presque
des budgets publics,

98
00:05:44,468 --> 00:05:47,120
mais pour la plupart des budgets
publics, et notamment pour l'État,

99
00:05:47,620 --> 00:05:49,911
dorénavant, lorsque le 
gouvernement vient réclamer 

100
00:05:50,177 --> 00:05:52,560
au Parlement cette autorisation
 de prélever l'impôt,

101
00:05:52,605 --> 00:05:56,400
et des manières de le dépenser
dans cet acte qui est le budget,

102
00:05:56,440 --> 00:05:58,422
qui est la loi de finances, dorénavant,

103
00:05:58,731 --> 00:06:04,000
l'ensemble des dépenses doivent être
présentées sous la forme de missions.

104
00:06:04,091 --> 00:06:07,360
On passe donc de budgets par
nature, de dépenses par nature,

105
00:06:07,417 --> 00:06:09,250
à des dépenses par mission.

106
00:06:10,420 --> 00:06:13,062
Il s'agit donc de dire :
à quoi va servir,

107
00:06:13,420 --> 00:06:15,051
en termes de politique publique,

108
00:06:15,622 --> 00:06:19,474
sécurité, défense,
aides sociales, etc.,

109
00:06:19,565 --> 00:06:21,040
à quoi va servir l'argent ?

110
00:06:21,490 --> 00:06:30,550
Et plus précisément encore,
dorénavant, la LOLF impose,

111
00:06:31,030 --> 00:06:35,350
en pratique, quasiment à l'ensemble
des administrations publiques,

112
00:06:35,650 --> 00:06:42,468
à prévoir un objectif : chaque
ministère, chaque administration,

113
00:06:42,520 --> 00:06:47,600
l'université doit dire quels sont les
objectifs qu'elle entend poursuivre,

114
00:06:47,942 --> 00:06:51,154
et donc pour laquelle elle
sollicite de l'argent public.

115
00:06:51,702 --> 00:07:00,160
Très concrètement, cette université,
par exemple doit chaque année prévoir,

116
00:07:00,430 --> 00:07:02,011
au moment de l'adoption de son budget,

117
00:07:02,194 --> 00:07:04,342
de demander par exemple
un peu plus d'argent

118
00:07:04,380 --> 00:07:06,662
pour embaucher un peu plus de
profs, ou un peu plus d'argent

119
00:07:06,800 --> 00:07:10,217
pour créer de nouveaux amphithéâtres,
donc comme par le passé,

120
00:07:10,360 --> 00:07:13,400
mais il ne s'agit pas simplement
de dire "La nature des dépenses,

121
00:07:13,440 --> 00:07:15,291
ce sera un amphithéâtre ou
création d'amphithéâtres,

122
00:07:15,360 --> 00:07:17,348
ou ce sera payer les profs",

123
00:07:17,794 --> 00:07:19,720
mais attacher à cela des objectifs.

124
00:07:20,137 --> 00:07:23,620
L'objectif, cela peut être, et
c'est le cas pour cette université

125
00:07:23,660 --> 00:07:24,502
comme pour la plupart,

126
00:07:24,640 --> 00:07:29,470
un objectif d'embauches
à terme de ses étudiants.

127
00:07:29,670 --> 00:07:32,537
Ça peut être un objectif
peut-être plus modeste,

128
00:07:33,234 --> 00:07:36,925
consistant à donner une
ouverture culturelle plus importante

129
00:07:36,960 --> 00:07:38,205
que cela n'était le cas auparavant,

130
00:07:38,370 --> 00:07:39,314
ce qui pourrait justifier,

131
00:07:39,348 --> 00:07:41,188
par exemple, d'embaucher
dans une fac de droit

132
00:07:41,200 --> 00:07:42,411
des professeurs de philosophie

133
00:07:42,457 --> 00:07:43,050
ou que sais-je ?

134
00:07:43,508 --> 00:07:47,200
Mais il s'agit de dire à quoi ça
doit servir, à quoi ça va servir,

135
00:07:47,260 --> 00:07:49,234
à quoi on sert en
tant qu'administration,

136
00:07:49,257 --> 00:07:50,742
quels sont nos objectifs ?

137
00:07:51,862 --> 00:07:53,462
Il se trouve que ce n'est pas tout,

138
00:07:53,580 --> 00:07:54,697
et c'est le deuxième volet

139
00:07:54,731 --> 00:07:58,148
extrêmement intéressant de
cette réforme très fondamentale.

140
00:07:58,420 --> 00:08:00,240
À ces objectifs de politique publique,

141
00:08:00,910 --> 00:08:05,120
faciliter l'insertion sur le marché du
travail, par exemple, des étudiants

142
00:08:05,542 --> 00:08:06,937
- cela peut être un objectif poursuivi

143
00:08:06,982 --> 00:08:09,920
notamment par les formations
universitaires, bien entendu -

144
00:08:10,130 --> 00:08:12,800
des indicateurs, des
indicateurs de résultats,

145
00:08:12,840 --> 00:08:13,874
ou indicateurs de performance,

146
00:08:13,890 --> 00:08:17,600
ces deux expressions sont employées,
doivent être associés à ces objectifs.

147
00:08:17,828 --> 00:08:20,400
C'est-à-dire qu'il ne s'agit
pas simplement d'expliquer

148
00:08:20,434 --> 00:08:24,331
que cette année, nous sollicitons de la
part du gouvernement, ou du législateur

149
00:08:24,365 --> 00:08:27,610
qui nous octroie peut-être un peu
plus d'argent que l'année précédente,

150
00:08:28,331 --> 00:08:31,090
parce que notre objectif,
ce sera donc de faire en sorte

151
00:08:31,154 --> 00:08:33,302
que nos étudiants soient
encore mieux formés

152
00:08:33,337 --> 00:08:35,622
et que donc, ils trouvent encore
mieux du travail, par exemple.

153
00:08:36,220 --> 00:08:40,125
Il s'agit aussi de mesurer cela,
de mesurer notre capacité

154
00:08:40,171 --> 00:08:47,348
en tant qu'université à assouvir
ces objectifs, à les réaliser.

155
00:08:49,120 --> 00:08:53,200
Concrètement, aujourd'hui, les
directeurs de masters, par exemple,

156
00:08:57,150 --> 00:08:59,691
doivent chaque année réaliser
un certain nombre d'enquêtes

157
00:08:59,725 --> 00:09:02,000
auprès des anciens étudiants pour
savoir ce qu'ils sont devenus,

158
00:09:02,290 --> 00:09:03,794
pour pouvoir attester du fait

159
00:09:03,840 --> 00:09:08,137
qu'effectivement, notre objectif dans
l'insertion de nos anciens étudiants,

160
00:09:09,520 --> 00:09:16,610
qui pouvait être indicateur de
80 % en CDI après deux ans,

161
00:09:16,765 --> 00:09:19,920
quelque chose comme ça, sont
effectivement ou pas remplis.

162
00:09:20,388 --> 00:09:23,805
Il y a cet indicateur qui
doit quantifier la capacité

163
00:09:23,828 --> 00:09:26,960
effectivement qu'on a
eue à tenir nos objectifs.

164
00:09:28,251 --> 00:09:29,600
Sans rentrer dans le détail à ce stade,

165
00:09:34,274 --> 00:09:38,080
la mise en œuvre de cette démarche 
n'est pas si évidente qu'elle n'y paraît.

166
00:09:38,440 --> 00:09:40,274
Il se trouve qu'autant
pour une entreprise,

167
00:09:40,331 --> 00:09:42,514
il est relativement
simple de déterminer

168
00:09:42,548 --> 00:09:44,140
quels sont ses objectifs…

169
00:09:44,388 --> 00:09:47,980
Pour l'essentiel, développer son
activité pour développer ses profits.

170
00:09:48,550 --> 00:09:50,331
Du point de vue d'une
administration publique,

171
00:09:50,651 --> 00:09:52,868
dont l'objectif est la
réalisation de l'intérêt général,

172
00:09:53,017 --> 00:09:55,645
les choses sont parfois
plus difficiles à préciser,

173
00:09:55,805 --> 00:09:57,794
au-delà de réaliser l'intérêt général.

174
00:09:58,594 --> 00:10:04,240
Quels sont les objectifs lorsque
le ministère de la Culture dépense

175
00:10:04,902 --> 00:10:08,914
pour acquérir de nouvelles œuvres
et pour permettre l'accès aux musées ?

176
00:10:09,610 --> 00:10:13,230
C'est de rendre les gens plus
sensibles à l'art, plus intelligents…

177
00:10:14,811 --> 00:10:15,794
C'est assez dur à exprimer.

178
00:10:15,965 --> 00:10:20,285
De la même manière, lorsque la France
déploie des militaires à l'étranger,

179
00:10:20,308 --> 00:10:26,662
lorsque la France déploie
une politique diplomatique, etc.,

180
00:10:26,840 --> 00:10:30,148
les objectifs restent assez globaux

181
00:10:30,194 --> 00:10:33,542
et assez difficiles à
déterminer suffisamment

182
00:10:34,137 --> 00:10:36,262
pour que des sommes
soient associées à cela.

183
00:10:36,290 --> 00:10:37,222
Et plus encore,

184
00:10:38,125 --> 00:10:40,628
quand bien même les objectifs
parviendraient à être définis,

185
00:10:40,662 --> 00:10:41,577
ce qui n'est pas évident

186
00:10:42,274 --> 00:10:44,514
parce que, notamment, des
oppositions peuvent se faire….

187
00:10:44,770 --> 00:10:46,450
Je reviens au cas de l'université.

188
00:10:47,170 --> 00:10:52,960
Un certain nombre de collègues de
cette université pourront considérer,

189
00:10:53,017 --> 00:10:54,800
et cela se défend absolument,

190
00:10:55,005 --> 00:10:57,108
que l'université a
d'abord pour objectif

191
00:10:57,222 --> 00:11:02,445
de former de jeunes citoyens
cultivés, ouverts sur le monde ;

192
00:11:02,537 --> 00:11:06,125
bref, une sorte d'objectif
essentiellement intellectuel,

193
00:11:06,491 --> 00:11:09,108
particulièrement difficile
évidemment à quantifier,

194
00:11:09,600 --> 00:11:11,817
plus qu'un objectif
d'insertion professionnelle.

195
00:11:12,840 --> 00:11:17,542
Et même si l'on prend au sérieux cet
objectif d'insertion professionnelle,

196
00:11:17,588 --> 00:11:18,491
pour garder cet exemple,

197
00:11:18,720 --> 00:11:20,605
comment quantifier
véritablement notre réussite ?

198
00:11:20,742 --> 00:11:23,394
Je vous le disais, alors nous allons
faire une enquête pour savoir

199
00:11:23,560 --> 00:11:25,325
combien de nos anciens
étudiants sont rentrés

200
00:11:25,348 --> 00:11:27,250
sur le marché du travail deux
ans après avoir eu leur diplôme.

201
00:11:27,460 --> 00:11:28,830
Mais est-ce vraiment pertinent ?

202
00:11:29,291 --> 00:11:31,760
Concrètement, les étudiants
de mes masters 2,

203
00:11:31,970 --> 00:11:34,034
lorsqu'ils sont embauchés
après leur master 2

204
00:11:34,068 --> 00:11:35,565
dans un cabinet d'avocats, par exemple,

205
00:11:35,840 --> 00:11:37,577
est-ce que je peux vraiment affirmer

206
00:11:37,805 --> 00:11:40,948
que c'est grâce à la formidable
formation que je leur ai dispensée

207
00:11:41,028 --> 00:11:41,942
qu'ils ont été embauchés ?

208
00:11:42,125 --> 00:11:43,862
N'est-ce pas plutôt
grâce à la formation

209
00:11:43,885 --> 00:11:45,520
qu'ils ont pu subir en licence ?

210
00:11:45,771 --> 00:11:48,217
N'est-ce pas grâce,
peut-être, à la prépa privée

211
00:11:48,274 --> 00:11:50,171
qui a pu les aider à avoir
leur concours d'avocat ? 

212
00:11:51,900 --> 00:11:53,820
Ou que sais-je encore,
à leurs propres qualités ?

213
00:11:54,540 --> 00:11:58,260
Vous le voyez, il est assez difficile,
pour des administrations,

214
00:11:58,680 --> 00:12:00,731
de déterminer de manière
complètement certaine

215
00:12:00,788 --> 00:12:03,268
et incontestable les
objectifs poursuivis. 

216
00:12:06,171 --> 00:12:08,617
L'université a aussi d'autres
ambitions intellectuelles,

217
00:12:08,800 --> 00:12:12,102
qui ne sont pas simplement de créer
des gens employables directement.

218
00:12:16,205 --> 00:12:18,400
Ensuite, comment trouver
des indicateurs performants

219
00:12:18,434 --> 00:12:21,588
qui viennent valider notre capacité
à avoir rempli nos objectifs ?

220
00:12:22,290 --> 00:12:24,930
On a un certain nombre
d'outils qu'on tente de manier,

221
00:12:24,994 --> 00:12:26,811
qui ne sont sans doute
pas sans intérêt,

222
00:12:26,857 --> 00:12:29,234
mais qui restent toujours contestables.

223
00:12:29,370 --> 00:12:30,354
Il y a toujours ce risque

224
00:12:30,388 --> 00:12:32,457
de ce qu'on qualifie parfois
de politique du chiffre,

225
00:12:32,674 --> 00:12:36,091
qui consiste justement, pour
remplir ces objectifs chiffrés

226
00:12:36,390 --> 00:12:39,690
afin de pouvoir récupérer des
budgets d'une année sur l'autre,

227
00:12:40,360 --> 00:12:43,668
parfois perdre de vue ce qui
est aussi le cœur de la mission

228
00:12:43,714 --> 00:12:45,570
qui, souvent, est
difficilement quantifiable.

229
00:12:46,230 --> 00:12:48,000
On a beaucoup assisté à cela,

230
00:12:48,040 --> 00:12:51,474
et je termine sur ce point un peu
critique au sens de prise de distance

231
00:12:52,250 --> 00:12:55,466
avec la manière dont la 
police nationale a été 

232
00:12:55,577 --> 00:12:57,120
une des premières administrations, 

233
00:12:57,897 --> 00:13:00,182
qui s'est appropriée, avant
même d'ailleurs la LOLF,

234
00:13:00,217 --> 00:13:03,885
pour partie, ces objectifs quantifiés

235
00:13:04,205 --> 00:13:10,868
avec justement des objectifs très
clairs de réalisation, d'enquêtes

236
00:13:10,914 --> 00:13:14,502
et d'arrestations de
personnes en infraction.

237
00:13:14,630 --> 00:13:18,000
En effet, on a assisté,
notamment à la fin des années 90,

238
00:13:18,300 --> 00:13:22,020
à une espèce de dérive,
qui a été assez vite contestée

239
00:13:22,050 --> 00:13:23,097
par les policiers eux-mêmes,

240
00:13:23,291 --> 00:13:24,857
consistant à "faire du chiffre".

241
00:13:25,150 --> 00:13:25,828
À "faire du chiffre",

242
00:13:25,874 --> 00:13:30,205
c'est-à-dire concrètement à
aller sur les terrains faciles :

243
00:13:31,851 --> 00:13:34,400
on arrête de jeunes gens
qui fument du cannabis,

244
00:13:35,028 --> 00:13:37,348
cela permet immédiatement
d'avoir du chiffre

245
00:13:37,440 --> 00:13:40,114
parce que l'infraction
est vite détectée,

246
00:13:40,125 --> 00:13:42,971
et, l'amende est rapidement prononcée,

247
00:13:43,005 --> 00:13:46,365
ou en tout cas, le processus
judiciaire est enclenché.

248
00:13:46,500 --> 00:13:48,080
C'est une réalisation d'une enquête

249
00:13:48,285 --> 00:13:49,840
qui, évidemment, n'a
pas été très compliquée.

250
00:13:59,440 --> 00:14:05,142
Or, cela a pu se faire au détriment
justement d'enquêtes plus difficiles,

251
00:14:05,314 --> 00:14:08,205
sur des crimes, sur des
délits plus sophistiqués,

252
00:14:08,251 --> 00:14:10,148
qui demandent plus de
temps, plus d'investigations

253
00:14:10,182 --> 00:14:13,350
avec, au bout du compte, un
niveau de réalisation moindre,

254
00:14:13,670 --> 00:14:15,097
sur des cambriolages par exemple,

255
00:14:15,150 --> 00:14:19,062
où il est beaucoup plus difficile
d'intercepter les délinquants

256
00:14:19,080 --> 00:14:21,474
de sorte que pour ce chiffre,

257
00:14:21,540 --> 00:14:22,594
pour pouvoir dire :

258
00:14:22,651 --> 00:14:28,270
"On a réalisé 80 % d'arrestations sur
les délinquants qu'on a recherchés…",

259
00:14:28,422 --> 00:14:33,965
et il y a eu certains mouvements
de mission qui ont évolué,

260
00:14:34,125 --> 00:14:38,011
et peut-être un niveau de satisfaction
d'intérêt général moindre

261
00:14:38,217 --> 00:14:39,565
avec le délaissement
de certaines missions.

262
00:14:39,580 --> 00:14:42,548
C'est en tout cas la manière dont les
policiers eux-mêmes l'ont beaucoup dit,

263
00:14:42,571 --> 00:14:44,440
et leurs syndicats l'ont
beaucoup dit à cette époque.

264
00:14:44,914 --> 00:14:47,990
Cela illustre les limites
de la politique du chiffre.

265
00:14:48,090 --> 00:14:50,868
Ça illustre les limites de ce souci

266
00:14:50,902 --> 00:14:53,108
consistant à non seulement
fixer des objectifs,

267
00:14:53,177 --> 00:14:59,750
mais à vouloir que des indicateurs 
permettent de montrer leurs réalisations.

268
00:15:00,411 --> 00:15:02,502
Néanmoins, et je conclurai sur ce point,

269
00:15:03,531 --> 00:15:06,022
je vous donne un point
de vue qui est personnel,

270
00:15:06,040 --> 00:15:08,068
mais que j'espère objectif,

271
00:15:10,685 --> 00:15:18,030
la LOLF, ce changement très
culturel consistant à imposer

272
00:15:18,068 --> 00:15:20,342
aux administrations
de poser des objectifs

273
00:15:20,445 --> 00:15:22,845
et de tenter de définir des
indicateurs de résultats,

274
00:15:23,140 --> 00:15:24,960
a, je crois, quand même beaucoup changé

275
00:15:25,005 --> 00:15:26,857
la culture d'un certain
nombre d'administrations.

276
00:15:26,880 --> 00:15:29,840
Et là, je reviens à mon exemple
qui est celui d'un master

277
00:15:31,530 --> 00:15:34,594
qui illustre relativement la manière

278
00:15:34,617 --> 00:15:36,080
dont les choses fonctionnent
plus généralement.

279
00:15:37,200 --> 00:15:39,360
Il me semble, clairement,
qu'en tant que directeur de master,

280
00:15:39,630 --> 00:15:43,760
depuis que j'ai cette obligation
de réfléchir à un objectif

281
00:15:44,171 --> 00:15:48,270
et de suivre la réalisation d'un
certain nombre d'indicateurs,

282
00:15:49,170 --> 00:15:51,817
celui du niveau d'embauche
de mes étudiants,

283
00:15:51,862 --> 00:15:53,920
c'est le principal indicateur
qui nous intéresse,

284
00:15:54,594 --> 00:15:56,880
je pense faire mon travail différemment.

285
00:15:57,440 --> 00:15:58,666
Je pense que la LOLF 

286
00:15:59,088 --> 00:16:00,755
et la mise en œuvre de ces 
règles purement budgétaires 

287
00:16:00,777 --> 00:16:03,222
m'a effectivement conduit à me poser,

288
00:16:04,571 --> 00:16:06,217
la question de ce que
devenaient mes étudiants,

289
00:16:06,780 --> 00:16:09,954
et a développé des partenariats
peut-être plus fréquents

290
00:16:09,980 --> 00:16:11,908
avec des entreprises,
des cabinets d'avocats.

291
00:16:12,600 --> 00:16:15,420
Non pas que je me désintéressais
de ces questions avant ;

292
00:16:15,497 --> 00:16:18,060
mais maintenant que j'ai l'obligation
de remplir des petits tableaux Excel,

293
00:16:18,537 --> 00:16:23,302
pour justement valider ces obligations
juridiques liées à la manière

294
00:16:23,337 --> 00:16:25,554
dont le budget de l'université
est établi chaque année,

295
00:16:25,942 --> 00:16:28,182
je pense que mon investissement
est plus important encore

296
00:16:28,205 --> 00:16:29,394
qu'il ne l'était par le passé.

297
00:16:30,150 --> 00:16:33,634
Et finalement, je crois à
un exemple dans lequel

298
00:16:34,030 --> 00:16:36,662
le niveau de satisfaction
de l'intérêt général, en gros

299
00:16:36,708 --> 00:16:43,165
la manière dont l'administration
réalise ses missions, je pense,

300
00:16:43,291 --> 00:16:47,771
a été effectivement
encouragée à faire mieux,

301
00:16:47,862 --> 00:16:52,950
à mieux réaliser, à mieux gérer, à
être plus performant grâce à cet outil.

302
00:16:53,150 --> 00:16:54,902
C'était bien l'objectif.

303
00:16:55,160 --> 00:17:00,651
Il est, je crois, globalement
assez bien réalisé

304
00:17:00,780 --> 00:17:02,240
par la plupart des administrations,

305
00:17:02,297 --> 00:17:05,382
même s'il y a, encore une
fois, des dérives parfois.

306
00:17:05,580 --> 00:17:07,142
Des critiques, dans d'autres cas,

307
00:17:07,165 --> 00:17:09,170
peuvent être portées sur la
manièredont les choses fonctionnent.

308
00:17:09,390 --> 00:17:11,782
Il y a tout de même ce mouvement utile

309
00:17:11,820 --> 00:17:16,948
et qui participe à ce que
l'argent, donc, soit mieux utilisé,

310
00:17:17,005 --> 00:17:22,434
l'argent public soit mieux utilisé,
grâce à des règles techniques,

311
00:17:22,697 --> 00:17:24,548
mais des règles
substantielles, on le voit,

312
00:17:24,914 --> 00:17:26,822
celles liées à la performance
de l'argent public.