1
00:00:05,160 --> 00:00:07,760
Bonjour, je suis très
heureux de vous accueillir

2
00:00:07,792 --> 00:00:10,272
dans le cadre de cet enseignement
de finances publiques

3
00:00:10,944 --> 00:00:13,890
qui va nous occuper un
certain nombre d'heures.

4
00:00:14,340 --> 00:00:17,066
Et je préfère vous 
l'annoncer immédiatement, 

5
00:00:17,355 --> 00:00:19,600
ces longues heures, peut-être, 

6
00:00:19,688 --> 00:00:22,510
ne seront consacrées en réalité
 qu'à un seul objet d'étude.

7
00:00:22,620 --> 00:00:24,672
Cet objet d'étude sera l'argent.

8
00:00:28,928 --> 00:00:31,168
Et, en réalité, pour être
encore plus précis,

9
00:00:31,200 --> 00:00:32,992
nous ne parlerons que
d'une certaine forme,

10
00:00:33,040 --> 00:00:35,584
si je puis dire, d'argent :
l'argent public.

11
00:00:36,180 --> 00:00:36,896
L'argent public,

12
00:00:36,912 --> 00:00:41,072
et partons de ce premier élément de
définition finalement de la matière.

13
00:00:41,460 --> 00:00:44,848
L'argent public correspond
au flux d'argent,

14
00:00:44,928 --> 00:00:47,744
plutôt de monnaie pour
être plus techniques,

15
00:00:47,824 --> 00:00:51,870
qui transitent par les caisses des
différentes administrations publiques.

16
00:00:52,530 --> 00:00:56,670
En outre, l'objet des finances
publiques consiste exclusivement

17
00:00:56,700 --> 00:00:59,920
à étudier ces flux d'argent public,

18
00:01:00,016 --> 00:01:03,120
flux qui entrent dans les caisses,
ce sont donc les recettes publiques,

19
00:01:03,200 --> 00:01:06,848
et flux qui sortent de ces caisses, ce
sont donc les dépenses publiques.

20
00:01:07,650 --> 00:01:10,720
Ce sont ces flux qui nous intéresseront,

21
00:01:10,864 --> 00:01:18,000
d'un point de vue particulier mais
pas exclusivement, juridique.

22
00:01:18,270 --> 00:01:25,360
En effet, nous nous concentrerons,

23
00:01:25,430 --> 00:01:27,466
parce que nous sommes ou avons vocation

24
00:01:27,511 --> 00:01:29,244
à être juristes, pour l'essentiel,

25
00:01:29,344 --> 00:01:33,344
sur les déterminants
juridiques de ces flux.

26
00:01:33,390 --> 00:01:37,056
C'est-à-dire les règles qui
viennent encadrer la manière

27
00:01:37,120 --> 00:01:39,920
dont ces différentes administrations
publiques gagnent leur vie,

28
00:01:39,968 --> 00:01:44,480
prélèvent un certain nombre d'impôts
et d'autres types de recettes.

29
00:01:44,940 --> 00:01:47,824
Et la manière également
dont elles les dépensent

30
00:01:47,960 --> 00:01:51,008
au regard d'un ensemble de
règles qui viennent contraindre

31
00:01:51,088 --> 00:01:54,180
ces administrations
d'une manière spécifique.

32
00:01:54,380 --> 00:01:57,296
En effet, c'est ce qui
fait l'intérêt de la matière

33
00:01:57,360 --> 00:02:00,832
et c'est ce qui justifie d'y consacrer
un enseignement en deuxième année,

34
00:02:00,910 --> 00:02:04,704
les règles juridiques
relatives, tant aux recettes

35
00:02:04,880 --> 00:02:07,824
qu'aux dépenses des différentes
formes d'administrations publiques,

36
00:02:08,896 --> 00:02:11,360
sont spécifiques à beaucoup d'égards.

37
00:02:11,408 --> 00:02:13,840
Concrètement, l'État, une université,

38
00:02:14,032 --> 00:02:17,776
ne gagne pas sa vie de la même manière
qu'une entreprise, qu'un particulier.

39
00:02:17,850 --> 00:02:21,510
De la même façon que la
manière dont l'argent de l'État,

40
00:02:21,530 --> 00:02:26,080
l'argent d'une entreprise publique, en
tout cas d'une université, par exemple,

41
00:02:26,112 --> 00:02:30,592
est dépensé ne suit pas non plus
exactement les mêmes règles

42
00:02:30,704 --> 00:02:32,752
que celles que connaissent
les entreprises privées

43
00:02:32,784 --> 00:02:33,808
ou encore les particuliers.

44
00:02:33,888 --> 00:02:41,728
Il conviendra d'étudier ces
spécificités juridiques ce semestre.

45
00:02:44,208 --> 00:02:46,656
J'ajoute tout de suite un petit
élément sur cette approche,

46
00:02:46,688 --> 00:02:48,000
justement, qui sera la nôtre.

47
00:02:48,480 --> 00:02:51,632
Nous nous comporterons
d'abord en juristes,

48
00:02:51,680 --> 00:02:54,672
c'est-à-dire que ce sont
les règles, les textes,

49
00:02:54,912 --> 00:02:58,544
leur application, leur interprétation
par les juridictions notamment,

50
00:02:58,592 --> 00:02:59,952
qui seront scrutés. 

51
00:03:08,880 --> 00:03:11,104
Mais nous aurons aussi, peut-être plus,

52
00:03:11,440 --> 00:03:15,136
qu'en droit administratif, en droit
civil, en droit constitutionnel, etc.,

53
00:03:15,240 --> 00:03:18,848
un regard, disons, d'économistes,

54
00:03:18,911 --> 00:03:21,488
parfois de politistes 
(spécialistes de science politique)

55
00:03:21,555 --> 00:03:22,844
à d'autres moments, de philosophe,

56
00:03:22,864 --> 00:03:26,840
peut-être, même si cela
n'est pas notre spécialité. 

57
00:03:28,560 --> 00:03:29,072
Néanmoins,

58
00:03:29,120 --> 00:03:37,248
nous aurons besoin de ces regards
pour comprendre les règles de droit.

59
00:03:37,312 --> 00:03:39,616
Il nous faudra assez
fréquemment, en fait,

60
00:03:39,696 --> 00:03:45,744
remonter en amont des règles pour
comprendre d'où viennent ces règles,

61
00:03:45,920 --> 00:03:48,592
pour comprendre leur signification

62
00:03:48,656 --> 00:03:51,760
et finalement la manière dont elles
ont vocation à être appliquées,

63
00:03:51,800 --> 00:03:54,000
à être interprétées par
les différentes autorités

64
00:03:54,096 --> 00:03:55,440
chargées de les mettre en œuvre.

65
00:03:55,590 --> 00:03:58,288
L'amont des règles, c'est bien souvent 

66
00:03:59,136 --> 00:04:05,376
un choix fait par le pouvoir politique
et un choix guidé par des études,

67
00:04:05,456 --> 00:04:07,590
par une expertise économique.

68
00:04:07,648 --> 00:04:12,912
Et il nous faudra nous interroger sur,
justement, cette expertise économique,

69
00:04:13,040 --> 00:04:18,240
sur ces choix, ces jugements de
valeur politiques, philosophiques

70
00:04:18,288 --> 00:04:20,096
qui sont à l'origine des règles.

71
00:04:20,220 --> 00:04:22,860
Alors, vous me direz, c'est
ce qu'on fait aussi au quotidien

72
00:04:22,896 --> 00:04:26,640
lorsque l'on est administrativistes,
civilistes ou que sais-je ?

73
00:04:26,690 --> 00:04:28,976
Évidemment, qu'il est toujours
utile de comprendre

74
00:04:29,070 --> 00:04:31,472
ce que le législateur a
voulu faire, par exemple,

75
00:04:31,808 --> 00:04:35,760
quel fut son choix politique au
moment de créer un dispositif juridique,

76
00:04:35,960 --> 00:04:36,864
quel qu'il soit.

77
00:04:37,200 --> 00:04:38,224
Dans notre matière,

78
00:04:38,256 --> 00:04:40,864
les choses seront peut-être
plus importantes encore.

79
00:04:40,920 --> 00:04:43,984
Ce souci de remonter
en amont de la règle,

80
00:04:44,000 --> 00:04:46,656
de voir ses déterminants politiques,
philosophiques, économiques,

81
00:04:46,896 --> 00:04:49,070
sera sans doute encore plus
important que dans d'autres matières.

82
00:04:49,470 --> 00:04:52,950
Tout simplement parce que ce
sont véritablement ces expertises,

83
00:04:53,008 --> 00:04:54,400
et notamment l'expertise économique,

84
00:04:54,464 --> 00:04:57,600
qui guident le plus
souvent le pouvoir politique.

85
00:04:58,170 --> 00:05:01,712
Et il nous sera, je crois
utile, en tant que juristes,

86
00:05:01,950 --> 00:05:05,248
de savoir aussi avoir un regard
critique parfois sur la règle de droit

87
00:05:05,680 --> 00:05:09,744
et d'interroger justement sa
pertinence non pas en tant que telle,

88
00:05:09,776 --> 00:05:13,440
mais au regard des choix
qui ont été envisagés.

89
00:05:13,680 --> 00:05:21,360
Parfois, on se rendra compte qu'un
certain nombre de règles de droit

90
00:05:21,632 --> 00:05:24,496
sont souvent appliquées
avec une rigueur formidable

91
00:05:24,576 --> 00:05:27,870
par les autorités qui sont
en charge de les appliquer,

92
00:05:28,590 --> 00:05:30,960
alors même qu'à
l'origine de cette règle,

93
00:05:31,616 --> 00:05:38,192
on trouve un point de vue d'économiste
qui a guidé l'élaboration de la règle,

94
00:05:38,480 --> 00:05:41,216
point de vue d'économiste
qui avait pu être posé

95
00:05:41,248 --> 00:05:45,296
de manière relativement
souple, prudente.

96
00:05:45,744 --> 00:05:47,400
On va trouver beaucoup
ce genre de situations.

97
00:05:47,424 --> 00:05:49,580
Je vous donne simplement en
exemple dont on va beaucoup parler.

98
00:05:49,600 --> 00:05:50,768
C'est la question de la dette.

99
00:05:51,060 --> 00:05:52,560
La question de l'endettement public.

100
00:05:52,770 --> 00:05:54,176
Avec la crise sanitaire,

101
00:05:54,240 --> 00:05:57,472
le sujet est devenu encore plus
prégnant qu'il ne l'était auparavant,

102
00:05:57,488 --> 00:05:59,728
mais il l'est depuis très
longtemps en France

103
00:05:59,760 --> 00:06:01,670
et dans beaucoup de pays du monde.

104
00:06:01,744 --> 00:06:03,456
Ainsi, le recours à l'endettement

105
00:06:03,584 --> 00:06:05,680
fait l'objet d'un encadrement
juridique assez précis.

106
00:06:05,728 --> 00:06:08,100
Nous le verrons notamment du fait
du droit de l'Union européenne,

107
00:06:08,144 --> 00:06:10,020
mais pas seulement du fait
du droit national également.

108
00:06:10,530 --> 00:06:12,880
Et des règles relativement 
rigides, a priori,

109
00:06:12,944 --> 00:06:18,192
ont été posées avec différentes
étapes que nous décrirons,

110
00:06:19,728 --> 00:06:23,552
finalement, sur une base
qui est une conception

111
00:06:23,584 --> 00:06:25,760
de la manière dont
l'économie fonctionne,

112
00:06:25,830 --> 00:06:30,832
de la manière dont des risques
importants peuvent peut-être apparaître,

113
00:06:30,912 --> 00:06:34,144
en cas d'endettement
trop important d'un État.

114
00:06:34,380 --> 00:06:37,632
Il se trouve que cette expertise
est de plus en plus discutée

115
00:06:37,664 --> 00:06:39,040
par ceux-là mêmes qui avaient pu

116
00:06:39,120 --> 00:06:41,040
justement la forger
dans un premier temps.

117
00:06:41,520 --> 00:06:43,392
Il pourra être intéressant,
par exemple,

118
00:06:44,650 --> 00:06:48,848
de scruter justement ce décalage entre
l'évolution parfois des conceptions

119
00:06:48,896 --> 00:06:52,464
que les économistes professent
au sujet de tel ou tel sujet.

120
00:06:52,528 --> 00:06:54,528
Par exemple, le sujet
de la dette publique,

121
00:06:54,560 --> 00:06:58,112
des risques que l'endettement
implique pour celui qui s'endette

122
00:06:58,960 --> 00:07:03,184
et la manière dont la règle,
elle, parfois ne s'adapte pas.

123
00:07:04,200 --> 00:07:05,680
Ce décalage méritera, je crois,

124
00:07:05,728 --> 00:07:09,088
d'être scruté d'assez
près lorsqu'il se vérifie.

125
00:07:09,600 --> 00:07:16,048
De la même manière, au stade
de l'application de la règle,

126
00:07:17,088 --> 00:07:20,330
il nous faudra ne pas simplement
nous contenter de scruter la règle,

127
00:07:20,360 --> 00:07:23,456
mais assez fréquemment, de voir la
manière dont elle est mise en œuvre.

128
00:07:23,648 --> 00:07:29,104
Parfois, avec pas mal de rigueur,
parfois avec moins de rigueur aussi,

129
00:07:29,180 --> 00:07:31,536
et ainsi, les règles
relatives à l'endettement,

130
00:07:31,568 --> 00:07:32,784
on va le voir, pour certaines,

131
00:07:33,104 --> 00:07:34,950
font l'objet d'une mise en
œuvre relativement rigoureuse.

132
00:07:35,008 --> 00:07:36,368
Pour d'autres, beaucoup moins.

133
00:07:36,400 --> 00:07:38,816
En effet, s'agissant
des collectivités locales,

134
00:07:39,050 --> 00:07:43,376
des collectivités de type universités et
établissements publics administratifs,

135
00:07:43,680 --> 00:07:47,216
la règle est assez stricte
et relativement respectée.

136
00:07:47,310 --> 00:07:49,824
En revanche, pour l'État lui-même
et la France notamment,

137
00:07:49,880 --> 00:07:52,496
la règle n'est pas toujours
aussi clairement respectée.

138
00:07:52,540 --> 00:07:56,010
Et donc, il sera aussi intéressant de
voir ces éléments de mise en œuvre.

139
00:07:56,430 --> 00:08:00,512
En réalité, regarder la règle
sans étudier aussi un peu

140
00:08:00,528 --> 00:08:02,480
la manière dont les
acteurs se l'approprient,

141
00:08:02,544 --> 00:08:03,776
ou ne se l'approprient pas,

142
00:08:03,856 --> 00:08:06,690
c'est, faire du droit un peu avec des
œillères et c'est un peu dommage.

143
00:08:06,720 --> 00:08:10,208
En agissant ainsi, c'est ne pas
comprendre la réalité de l'application

144
00:08:10,288 --> 00:08:11,152
de la règle de droit.

145
00:08:11,168 --> 00:08:14,160
Et donc, il faudra aussi parfois
nous muer, en quelque sorte,

146
00:08:14,208 --> 00:08:17,312
en sociologues, en tout
cas en observateurs,

147
00:08:17,360 --> 00:08:20,400
de cette mise en œuvre ou appropriation
de ces règles par les acteurs,

148
00:08:20,432 --> 00:08:23,520
dont les États, dont
les juridictions aussi,

149
00:08:23,696 --> 00:08:25,920
parfois les entreprises
lorsqu'elles sont concernées.

150
00:08:33,770 --> 00:08:39,440
Regarder les déterminants économiques,
comme l'application pratique des règles,

151
00:08:40,576 --> 00:08:42,540
mieux comprendre et de
mieux comprendre la règle.

152
00:08:42,592 --> 00:08:46,260
C'est donc une démarche
de juriste que nous suivrons. 

153
00:08:46,590 --> 00:08:50,576
Une démarche, finalement, analogue
à celle que nous suivons par ailleurs

154
00:08:50,620 --> 00:08:53,296
dans des enseignements
plus exclusivement,

155
00:08:53,328 --> 00:08:55,248
plus strictement disons, juridiques,

156
00:08:55,280 --> 00:08:57,660
tels que le droit administratif
ou le droit civil des obligations,

157
00:08:57,728 --> 00:09:00,540
par exemple, pour n'en
citer que quelques-uns.

158
00:09:01,010 --> 00:09:05,232
Avant de vous annoncer
 le plan que nous suivrons,

159
00:09:05,280 --> 00:09:10,320
je crois utile à ce stade de vous donner
quelques éléments relatifs à l'examen

160
00:09:10,592 --> 00:09:14,752
que vous subirez à la fin de ce
semestre et à la bibliographie.

161
00:09:15,728 --> 00:09:21,952
S'agissant de l'examen, j'ai 
coutume, hors coronavirus,

162
00:09:22,864 --> 00:09:25,984
de proposer un examen tout simplement

163
00:09:31,840 --> 00:09:35,984
au format d'une heure trente
avec cinq questions de cours,

164
00:09:36,032 --> 00:09:38,192
c'est-à-dire des questions
portant exclusivement

165
00:09:38,240 --> 00:09:42,240
sur des choses que nous aurons vues
ensemble dans le cadre de ces vidéos.

166
00:09:42,960 --> 00:09:47,264
Et l'exigence que j'ai, c'est simplement
de vous imposer un format

167
00:09:47,664 --> 00:09:52,160
et un nombre de lignes réduits pour
répondre à ces différentes questions.

168
00:09:52,480 --> 00:09:57,376
J'ai coutume de proposer 15 lignes pour
répondre à chacune des cinq questions.

169
00:09:57,424 --> 00:10:00,160
Tout simplement pour vous
obliger à être synthétique.

170
00:10:00,450 --> 00:10:03,632
Lorsque la question est très précise,
les 15 lignes suffiront largement.

171
00:10:03,776 --> 00:10:05,952
Parfois, la question pourra
être beaucoup plus large

172
00:10:06,030 --> 00:10:09,822
et vous aurez accès aux questionnaires
des dernières années, aux annales.

173
00:10:10,192 --> 00:10:13,344
Vous verrez concrètement le type de
questions qui peuvent vous être posées.

174
00:10:13,890 --> 00:10:15,240
La question parfois
peut être plus large.

175
00:10:15,280 --> 00:10:17,984
Auquel cas, justement,
il faudra savoir faire le tri

176
00:10:18,048 --> 00:10:20,656
entre ce qu'il y a de plus
important, de moins important

177
00:10:20,768 --> 00:10:22,688
et faire un effort de clarté.

178
00:10:22,950 --> 00:10:24,272
C'est là-dessus que vous serez noté.

179
00:10:24,380 --> 00:10:27,072
Alors, évidemment, cette hiérarchie
entre ce qu'il y a de plus important

180
00:10:27,088 --> 00:10:28,170
et ce qu'il y a de moins important,

181
00:10:29,280 --> 00:10:32,480
c'est ce que je tenterai de faire
dans le cadre de ces enseignements

182
00:10:32,544 --> 00:10:34,010
pour mettre en valeur certaines choses.

183
00:10:34,960 --> 00:10:37,248
Évidemment, vous ne serez 
pas livré à vous-même, a priori,

184
00:10:37,680 --> 00:10:41,760
pour opérer ces choix et
cette hiérarchisation des idées

185
00:10:41,840 --> 00:10:43,728
qui me sembleront importants.

186
00:10:43,790 --> 00:10:50,128
J'ouvre simplement une petite réserve
liée justement à la situation sanitaire.

187
00:10:53,730 --> 00:10:56,928
Il est possible, et nous
l'avons fait précédemment,

188
00:10:57,440 --> 00:11:01,632
également de substituer à ce
format d'examen normal un QCM,

189
00:11:01,664 --> 00:11:03,216
un questionnaire à choix multiples.

190
00:11:04,090 --> 00:11:04,800
À ce stade,

191
00:11:04,864 --> 00:11:09,810
je ne peux pas vous promettre
un format d'examen particulier.

192
00:11:10,620 --> 00:11:15,168
Ce sera donc soit un petit écrit d'une
heure trente avec cinq questions

193
00:11:15,296 --> 00:11:18,144
auxquelles répondre en 15 lignes, 15
questions de cours en tous les cas,

194
00:11:18,300 --> 00:11:20,224
ou bien un QCM,

195
00:11:20,304 --> 00:11:26,528
avec 30 questions auxquelles
il faut répondre en 30 minutes.

196
00:11:28,864 --> 00:11:31,936
Et de la même manière, vous
aurez accès aux annales,

197
00:11:33,060 --> 00:11:36,960
ce qui vous permettra d'avoir une idée
un peu précise du type de questions

198
00:11:37,008 --> 00:11:39,216
qui peuvent vous être posées.

199
00:11:40,260 --> 00:11:44,640
Concernant la bibliographie, 

200
00:11:47,808 --> 00:11:50,768
les finances publiques
constituent l'une des matières

201
00:11:50,912 --> 00:11:53,648
les plus enseignées dans
toutes les universités en droit,

202
00:11:53,750 --> 00:11:55,936
mais aussi dans les
instituts d'études politiques.

203
00:11:56,040 --> 00:11:59,430
Et c'est aussi une matière
de concours administratifs.

204
00:11:59,450 --> 00:12:01,152
La plupart des concours administratifs,

205
00:12:01,200 --> 00:12:03,904
en tout cas de catégorie
A et aussi de catégorie B,

206
00:12:04,384 --> 00:12:06,128
proposent des épreuves
de finances publiques.

207
00:12:06,300 --> 00:12:07,904
C'est sans doute ce qui explique

208
00:12:08,272 --> 00:12:11,312
le nombre absolument considérable
d'ouvrages de finances publiques

209
00:12:11,472 --> 00:12:14,080
que vous pourrez trouver
sur le marché de l'édition. 

210
00:12:22,920 --> 00:12:25,152
Certains sont intéressants,
certains sont utiles,

211
00:12:25,350 --> 00:12:28,224
beaucoup ne sont que
la reproduction d'autres.

212
00:12:28,620 --> 00:12:32,096
De sorte que je ne crois
pas très important

213
00:12:32,160 --> 00:12:36,464
de vous dresser une liste d'ouvrages
qui mériteraient d'être consultés.

214
00:12:36,510 --> 00:12:37,740
À deux exceptions.

215
00:12:38,550 --> 00:12:44,592
La première tient au fait qu'il existe
un ouvrage qui a au moins un mérite,

216
00:12:44,896 --> 00:12:47,552
celui de correspondre très exactement
à ce que je vous raconterai

217
00:12:47,584 --> 00:12:50,336
et de suivre très exactement le
plan que je suivrai moi-même.

218
00:12:52,688 --> 00:12:54,088
C'est le mien.

219
00:12:57,780 --> 00:12:59,120
Le titre : Finances publiques.

220
00:12:59,952 --> 00:13:04,336
L'auteur : Martin Collet, c'est
moi-même, et l'éditeur, c'est la LGDJ,

221
00:13:04,368 --> 00:13:05,888
c'est donc dans la collection (DOMA).

222
00:13:16,688 --> 00:13:19,360
Il peut vous être utile
pour suivre, finalement,

223
00:13:19,408 --> 00:13:21,984
ce que je vous raconterai
dans le cadre de ces vidéos

224
00:13:22,512 --> 00:13:26,464
qui ne sont que, encore une fois,
basées sur cette présentation

225
00:13:26,560 --> 00:13:29,160
que je propose de la
matière dans cet ouvrage.

226
00:13:29,200 --> 00:13:32,288
Je vous invite évidemment à le
consulter, dans la mesure du possible,

227
00:13:33,030 --> 00:13:34,320
lorsque vous en avez l'occasion,

228
00:13:34,384 --> 00:13:36,400
en l'empruntant, le cas
échéant, à la bibliothèque.

229
00:13:37,170 --> 00:13:38,944
Notamment parce que
 pour le jour de l'examen,

230
00:13:38,992 --> 00:13:42,304
ça vous sera sans doute
utile pour, en quelque sorte,

231
00:13:42,416 --> 00:13:45,552
vous rassurer sur la manière dont
votre prise de notes a été opérée,

232
00:13:45,616 --> 00:13:48,128
sur l'exactitude des
formulations juridiques

233
00:13:48,192 --> 00:13:54,112
et, finalement, sur la précision même
du propos qui pourrait être le vôtre.

234
00:13:58,970 --> 00:14:03,808
Je signale simplement un second
ouvrage que je crois très bon,

235
00:14:12,410 --> 00:14:14,064
c'est un ouvrage co-signé
par trois auteurs

236
00:14:14,112 --> 00:14:17,056
qui sont de hauts fonctionnaires,
qui ne sont pas universitaires.

237
00:14:17,904 --> 00:14:19,424
Adam, Ferrand et Rioux,

238
00:14:19,456 --> 00:14:22,464
ce sont les noms des trois
co-auteurs de cet ouvrage

239
00:14:22,496 --> 00:14:23,760
qui s'appelle également
Finances publiques,

240
00:14:23,824 --> 00:14:27,760
qui est publié chez Dalloz et aux
Presses de Sciences Po en co-édition.

241
00:14:32,060 --> 00:14:36,448
Cet ouvrage, malheureusement, n'a
pas été actualisé très dernièrement.

242
00:14:36,810 --> 00:14:39,072
Il reste néanmoins, je
crois, un très bon ouvrage

243
00:14:39,232 --> 00:14:41,216
et notamment, encore une fois,

244
00:14:41,712 --> 00:14:46,032
en ce qu'il vous donnera des éléments
au-delà de ce que je vous raconterai,

245
00:14:46,960 --> 00:14:50,496
touchant notamment au droit fiscal que
vous verrez l'année prochaine avec moi,

246
00:14:52,208 --> 00:14:53,712
mais en troisième année seulement.

247
00:14:53,760 --> 00:14:56,320
Il y a des éléments de droit fiscal qui
sont utiles également dans cet ouvrage,

248
00:14:56,384 --> 00:14:59,120
que je n'aborde que très peu
dans le mien de finances publiques.

249
00:14:59,728 --> 00:15:02,976
Cela peut être utile pour ceux qui
passent les concours administratifs.

250
00:15:14,864 --> 00:15:17,600
Néanmoins, je ne pense pas
qu'il y ait d'autres ouvrages

251
00:15:18,192 --> 00:15:20,170
qui méritent absolument
d'être mis en valeur.

252
00:15:20,800 --> 00:15:22,800
Donc, je m'en tiendrai
à ces deux références.

253
00:15:23,770 --> 00:15:26,352
J'annonce enfin le plan
que nous suivrons

254
00:15:26,400 --> 00:15:28,864
à partir de la prochaine séance.

255
00:15:30,544 --> 00:15:33,936
Dans un premier temps, je
crois utile de vous livrer un long,

256
00:15:34,000 --> 00:15:36,608
en fait, très long
chapitre introductif.

257
00:15:42,370 --> 00:15:46,090
En réalité, ce chapitre introductif
ira au-delà d'une simple introduction

258
00:15:46,112 --> 00:15:50,544
puisqu'il s'agira véritablement de
vous proposer les enjeux de la matière

259
00:15:50,608 --> 00:15:54,550
et de vous proposer aussi 
une connaissance première

260
00:15:54,850 --> 00:15:59,472
des différents acteurs, des différents
éléments, des différents concepts

261
00:15:59,520 --> 00:16:03,120
que nous rencontrerons ensuite
de manière plus détaillée.

262
00:16:03,430 --> 00:16:04,544
C'est la raison pour laquelle,

263
00:16:04,608 --> 00:16:08,590
dans ce chapitre introductif, dans
ce titre introductif plus exactement,

264
00:16:09,264 --> 00:16:12,528
je vous présenterai
successivement trois éléments.

265
00:16:12,660 --> 00:16:15,168
D'abord, dans un premier temps (I),

266
00:16:15,216 --> 00:16:19,216
une présentation de l'objet du
droit des finances publiques.

267
00:16:19,420 --> 00:16:21,100
À quoi ça sert, fondamentalement ?

268
00:16:21,770 --> 00:16:26,176
Quel est le but poursuivi par l'ensemble
des règles que nous décrirons ?

269
00:16:28,510 --> 00:16:33,216
Mon pari sera de donner une
sorte de signification globale

270
00:16:33,440 --> 00:16:35,680
à l'ensemble des règles
que nous verrons ensemble.

271
00:16:44,976 --> 00:16:47,104
À la suite de quoi, dans
un second temps (II),

272
00:16:47,248 --> 00:16:48,880
je vous présenterai les acteurs,

273
00:16:48,928 --> 00:16:51,232
les principaux acteurs du
droit des finances publiques,

274
00:16:51,280 --> 00:16:55,520
ceux qui, au quotidien, sont chargés
de collecter les fonds publics,

275
00:16:55,568 --> 00:16:58,000
de dépenser cet argent public ensuite,

276
00:16:58,656 --> 00:17:01,776
et aussi de contrôler, on le verra,
c'est un point qui sera très important,

277
00:17:02,032 --> 00:17:04,256
la manière dont tous ces
mouvements s'opèrent.

278
00:17:04,560 --> 00:17:07,264
Enfin, dans un troisième
temps (III), long titre introductif,

279
00:17:07,450 --> 00:17:08,368
nous verrons les outils,

280
00:17:08,608 --> 00:17:11,552
les principaux outils maniés
par ces acteurs au quotidien

281
00:17:12,144 --> 00:17:15,792
pour justement élaborer des
prévisions quant aux recettes

282
00:17:15,824 --> 00:17:17,152
pour faire rentrer
l'argent dans les caisses

283
00:17:17,184 --> 00:17:20,608
et puis ensuite pour manier
cet argent et le dépenser.

284
00:17:43,040 --> 00:17:44,910
Je vous retrouve pour
la prochaine séance

285
00:17:45,552 --> 00:17:50,032
pour parler de ce début d'introduction
avec cet objet des finances publiques.