1
00:00:05,800 --> 00:00:09,220
Au sein de l''intérêt général,
il faut identifier l’ordre public.

2
00:00:09,420 --> 00:00:13,090
L’ordre public est difficilement
définissable.

3
00:00:13,780 --> 00:00:18,250
Il est atteint lorsque,
grosso modo, chacun peut exercer

4
00:00:18,640 --> 00:00:22,960
paisiblement ses libertés fondamentales
et lorsque les valeurs sociales

5
00:00:23,160 --> 00:00:23,950
ne sont pas heurtées.

6
00:00:24,940 --> 00:00:28,630
Cette expression n’a pas de définition
précise, mais désigne,

7
00:00:28,830 --> 00:00:33,340
très généralement, l’épanouissement
physique et moral de l’individu

8
00:00:33,670 --> 00:00:35,230
au sein d’une collectivité.

9
00:00:35,430 --> 00:00:40,930
L’ordre public est ce qu’on pourrait
qualifier de composante minimale

10
00:00:41,140 --> 00:00:42,100
de l’intérêt général.

11
00:00:42,910 --> 00:00:46,720
Avant même de fournir des services
collectifs, éducation,

12
00:00:46,920 --> 00:00:51,940
transports, énergie,
soins, etc., une paix sociale minimale

13
00:00:52,140 --> 00:00:55,720
doit être atteinte et c’est cela
que constitue l’ordre public.

14
00:00:55,920 --> 00:00:59,890
L’ordre public n’a pas de définition
précise parce que, justement,

15
00:01:00,730 --> 00:01:04,960
il est profondément variable,
à la fois dans le temps et dans

16
00:01:05,160 --> 00:01:05,920
l’espace.

17
00:01:06,190 --> 00:01:11,260
Il reflète, il est une sorte de
réceptacle des valeurs qui existent

18
00:01:11,500 --> 00:01:14,560
au sein d’une société donnée à
un moment donné.

19
00:01:15,460 --> 00:01:19,630
Pour montrer cette variabilité,
j’ai pris quelques exemples qui,

20
00:01:19,830 --> 00:01:20,890
me semble-t-il, parlent d’eux-mêmes.

21
00:01:22,690 --> 00:01:27,910
En 1857, Charles Baudelaire est
condamné pour six poèmes de son

22
00:01:28,110 --> 00:01:32,650
recueil Les fleurs du mal en raison de,
je cite la décision de justice :

23
00:01:32,850 --> 00:01:37,870
"Leur réalisme grossier et offensant
pour la pudeur et pour des passages

24
00:01:40,330 --> 00:01:42,790
ou expressions obscènes et immorales".

25
00:01:43,630 --> 00:01:49,000
Ces poèmes seront ensuite autorisés
à nouveau de publication en 1949.

26
00:01:50,540 --> 00:01:56,990
Deuxième exemple assez éloquent,
en 1924, dans une décision Club

27
00:01:57,190 --> 00:02:02,900
indépendant sportif chalonnais,
le Conseil d’État a admis la légalité

28
00:02:03,100 --> 00:02:06,860
d’un arrêté municipal interdisant
les combats de boxe au nom,

29
00:02:07,060 --> 00:02:08,870
je cite : "De l’hygiène morale".

30
00:02:10,970 --> 00:02:14,180
Dans un autre ordre d’idées,
mais toujours exemple assez éloquent,

31
00:02:14,660 --> 00:02:20,000
ce n’est que depuis une loi de
1974 que la délivrance du permis

32
00:02:20,200 --> 00:02:24,620
de chasse est soumise à un contrôle
des connaissances du chasseur potentiel

33
00:02:25,040 --> 00:02:27,500
en matière de protection des espèces
animales.

34
00:02:27,700 --> 00:02:33,770
L’ordre public incorpore aujourd’hui,
notamment depuis 1974,

35
00:02:35,570 --> 00:02:38,540
nous y reviendrons d’ailleurs,
la protection de l’environnement

36
00:02:38,740 --> 00:02:39,980
et des espèces animales.

37
00:02:41,540 --> 00:02:45,620
Ces différentes affaires sont des
témoins des transformations qu’a

38
00:02:45,820 --> 00:02:50,030
connues, en France, l’ordre public,
dont d’ailleurs fait toujours partie

39
00:02:50,230 --> 00:02:52,850
une forme d’ordre moral,
mais simplement, cet ordre moral

40
00:02:53,050 --> 00:02:53,810
a changé.

41
00:02:55,930 --> 00:02:59,350
Les mesures qui sont prises par
l’administration pour préserver

42
00:02:59,550 --> 00:03:02,440
l’ordre public sont qualifiées
de mesures de police.

43
00:03:03,070 --> 00:03:05,190
Ce n’est pas la première fois que
j’emploie ce mot.

44
00:03:05,390 --> 00:03:07,810
Je crois que je l’ai employé au
moins à deux reprises,

45
00:03:08,010 --> 00:03:10,630
d’abord en introduction pour vous
présenter les missions de

46
00:03:10,830 --> 00:03:17,740
l’administration et plus loin,
lorsque je vous ai parlé du pouvoir

47
00:03:17,940 --> 00:03:22,330
qu’a le préfet de se substituer
au maire lorsque celui-ci n’a pas

48
00:03:22,530 --> 00:03:26,410
édicté de mesures de police,
c’est-à-dire de mesures destinées

49
00:03:26,610 --> 00:03:29,710
à prévenir ou à faire cesser un
trouble à l’ordre public.

50
00:03:29,910 --> 00:03:33,370
C’est, je cite à nouveau,
simplement pour information,

51
00:03:33,570 --> 00:03:34,330
l’article L.

52
00:03:34,530 --> 00:03:39,820
2215-1 du Code général des
collectivités territoriales.

53
00:03:41,620 --> 00:03:46,450
Le mot police a un sens précis
en droit administratif, qui ne

54
00:03:46,650 --> 00:03:49,720
doit pas être confondu avec le
sens qu’on lui attribue dans le

55
00:03:49,920 --> 00:03:50,680
langage courant.

56
00:03:51,280 --> 00:03:54,820
En effet, dans le langage courant,
le mot police renvoie très souvent

57
00:03:55,020 --> 00:03:58,000
à une institution, ou plutôt à
un ensemble d’institutions :

58
00:03:58,690 --> 00:04:01,300
police nationale, police municipale,
gendarmerie.

59
00:04:04,090 --> 00:04:09,280
La police, au sens institutionnel,
ce sens commun de police nationale,

60
00:04:09,480 --> 00:04:13,480
police municipale, gendarmerie,
cette police au sens institutionnel

61
00:04:13,680 --> 00:04:17,200
assure d’abord la préservation
de l’ordre public, c’est-à-dire

62
00:04:17,710 --> 00:04:22,360
qu’elle a pour mission d’éviter
la survenance de troubles à l’ordre

63
00:04:22,560 --> 00:04:26,440
public et de s’assurer,
si de tels troubles apparaissent,

64
00:04:26,950 --> 00:04:31,030
du retour à l’état de paix,
à l’état d’ordre public.

65
00:04:31,230 --> 00:04:36,100
C’est cela que l’on appelle police
administrative, c’est-à-dire la

66
00:04:36,300 --> 00:04:37,390
préservation de l’ordre public.

67
00:04:38,710 --> 00:04:40,840
Mais il est fondamental de voir
deux choses.

68
00:04:41,040 --> 00:04:45,370
Premièrement, la police au sens
institutionnel, national,

69
00:04:45,570 --> 00:04:50,050
gendarmerie, police municipale,
la police au sens institutionnel

70
00:04:50,250 --> 00:04:54,400
n’est pas la seule à être chargée
de la police administrative.

71
00:04:55,300 --> 00:04:58,900
Comme je vous le disais juste avant,
le maire ou le préfet sont des

72
00:04:59,100 --> 00:05:00,430
autorités de police administrative.

73
00:05:01,240 --> 00:05:04,600
Pareil pour les établissements
publics ou les autorités

74
00:05:04,800 --> 00:05:08,350
administratives indépendantes,
ces organismes qui ne relèvent

75
00:05:08,550 --> 00:05:15,490
absolument pas de la police au
sens institutionnel, au sens courant

76
00:05:15,690 --> 00:05:18,910
du mot police, ces établissements
publics ou ces autorités

77
00:05:19,110 --> 00:05:22,300
administratives indépendantes peuvent
être chargés de missions de police

78
00:05:22,510 --> 00:05:23,350
administrative.

79
00:05:25,750 --> 00:05:29,350
Deuxième point à prendre en
considération, c’est le fait que

80
00:05:29,550 --> 00:05:32,380
la police, en tant qu’institution,
est chargée d’une autre mission

81
00:05:32,580 --> 00:05:37,990
essentielle, celle de participer
au fonctionnement de la justice pénale.

82
00:05:38,740 --> 00:05:41,680
En effet, la police,
au sens institutionnel toujours,

83
00:05:42,310 --> 00:05:45,130
est chargée de constater les
infractions à la loi pénale,

84
00:05:45,330 --> 00:05:49,120
de rassembler les preuves,
est chargée de rassembler des preuves

85
00:05:49,320 --> 00:05:52,180
et de rechercher les auteurs des
infractions.

86
00:05:52,380 --> 00:05:58,330
C’est la définition de la police
qui est donnée à l’article 14 du

87
00:05:58,530 --> 00:06:02,110
Code de procédure pénale,
mais cette police n’est pas qualifiée

88
00:06:02,310 --> 00:06:03,790
de police administrative.

89
00:06:04,450 --> 00:06:07,270
Il s’agit de ce que l’on appelle
la police judiciaire.

90
00:06:08,740 --> 00:06:11,590
La différence entre la police
administrative et la police judiciaire

91
00:06:11,790 --> 00:06:14,800
est très importante et elle a des
conséquences juridiques et

92
00:06:15,000 --> 00:06:16,960
contentieuses que nous verrons
plus tard.

93
00:06:17,160 --> 00:06:21,610
Retenez, pour le moment,
que la police administrative a

94
00:06:21,810 --> 00:06:25,660
pour objet la préservation de l’ordre
public et que la police judiciaire

95
00:06:26,020 --> 00:06:32,200
a un objet plus précis qui consiste
à contribuer à ce que la justice

96
00:06:32,400 --> 00:06:34,690
soit rendue, la justice judiciaire.

97
00:06:35,140 --> 00:06:40,600
Et pour ce faire, la police judiciaire
a pour mission de mener des enquêtes

98
00:06:40,800 --> 00:06:41,560
sur des infractions.

99
00:06:43,480 --> 00:06:46,930
Pour terminer cette vidéo,
je dirais que comme pour l’intérêt

100
00:06:47,130 --> 00:06:51,400
général, la référence à l’ordre
public forme un discours de

101
00:06:51,600 --> 00:06:55,660
légitimation lui aussi de l’action
administrative.

102
00:06:56,320 --> 00:07:00,280
D’ailleurs, pas simplement un discours
de légitimation au sens en quelque

103
00:07:00,480 --> 00:07:02,770
sorte philosophique,
mais aussi, très concrètement,

104
00:07:03,010 --> 00:07:08,440
un discours de légitimation juridique
car, nous le verrons à nouveau

105
00:07:08,640 --> 00:07:12,250
plus tard, l’administration ne
peut prendre de mesures de police

106
00:07:12,450 --> 00:07:16,240
que s’il existe un risque de trouble
à l’ordre public, et pas dans les

107
00:07:16,440 --> 00:07:17,200
autres cas.

108
00:07:17,400 --> 00:07:19,690
Mais bref, pour le moment,
d’un point de vue assez général,

109
00:07:20,080 --> 00:07:23,650
il faut bien voir que la référence
à l’ordre public constitue un discours

110
00:07:23,850 --> 00:07:27,940
de légitimation de l’action
administrative et, comme je vous

111
00:07:28,140 --> 00:07:32,440
le disais pour l’intérêt général,
un discours de légitimation de

112
00:07:32,640 --> 00:07:33,430
la domination.

113
00:07:34,330 --> 00:07:37,150
Ici plus qu’ailleurs d’ailleurs,
en matière de police,

114
00:07:37,750 --> 00:07:42,790
il s’agit véritablement d’une forme
de domination car la police consiste

115
00:07:42,990 --> 00:07:47,230
à empêcher, autoriser des comportements
qui, en principe, seraient interdits,

116
00:07:48,730 --> 00:07:52,330
consiste à contrôler,
à surveiller et éventuellement

117
00:07:52,530 --> 00:07:53,890
à intervenir par la force.

118
00:07:56,320 --> 00:07:59,950
Dans les prochaines vidéos,
nous examinerons bien plus en détail

119
00:08:00,150 --> 00:08:04,840
ce à quoi correspond la préservation
de l’ordre public, notamment très

120
00:08:05,040 --> 00:08:09,040
prochainement, nous verrons la
consistance, les composantes de

121
00:08:09,240 --> 00:08:10,000
l’ordre public.