1
00:00:05,740 --> 00:00:09,400
Aucun territoire d’une certaine
taille ne peut être administré

2
00:00:09,600 --> 00:00:10,690
par une autorité centrale seule.

3
00:00:10,890 --> 00:00:15,610
L’existence même de l’État,
c’est-à-dire d’un système d’exercice

4
00:00:15,810 --> 00:00:19,000
du pouvoir sur les personnes qui
se trouvent sur un territoire,

5
00:00:19,420 --> 00:00:21,250
implique des relais locaux.

6
00:00:22,060 --> 00:00:26,920
Sans relais locaux, l’État ne peut
s’assurer de l’exécution des règles

7
00:00:27,120 --> 00:00:27,880
qu’il édicte.

8
00:00:28,080 --> 00:00:31,870
L’administration des territoires
prend ensuite des formes diverses

9
00:00:32,070 --> 00:00:36,520
selon les pays, mais en France,
la puissance publique est à la

10
00:00:36,720 --> 00:00:39,640
fois déconcentrée et décentralisée.

11
00:00:39,840 --> 00:00:44,950
L’article 1er de la Constitution
est ainsi incomplet lorsqu’il prévoit

12
00:00:45,150 --> 00:00:48,250
simplement que, je cite :
"L’organisation de la France est

13
00:00:48,450 --> 00:00:49,210
décentralisée".

14
00:00:49,600 --> 00:00:51,160
Elle est également déconcentrée.

15
00:00:51,360 --> 00:00:57,820
D’abord, l’État a ses propres organes
dans les régions, les départements,

16
00:00:58,020 --> 00:01:01,240
les communes et d’autres entités
que j’évoquerai par la suite.

17
00:01:01,990 --> 00:01:07,150
Ce sont ces services déconcentrés
qui sont placés sous l’autorité

18
00:01:07,350 --> 00:01:10,360
hiérarchique de l’administration
centrale, donc sous l’autorité

19
00:01:10,560 --> 00:01:12,370
hiérarchique, en définitive,
du gouvernement.

20
00:01:12,570 --> 00:01:18,460
Ensuite, l’État dispose aussi de
relais distincts de lui,

21
00:01:18,850 --> 00:01:21,430
dans les régions, les départements
et les communes.

22
00:01:21,970 --> 00:01:26,290
Mais cette fois, ce sont des relais
dotés de la personnalité morale,

23
00:01:26,490 --> 00:01:28,810
c’est-à-dire qu’ils sont distincts
de l’État lui-même.

24
00:01:29,560 --> 00:01:32,650
Ce sont les administrations dites
décentralisées.

25
00:01:33,940 --> 00:01:38,920
Une administration locale est habilitée
pour intervenir sur un territoire

26
00:01:39,120 --> 00:01:41,980
limité qui relève du territoire
national.

27
00:01:43,300 --> 00:01:46,870
Les administrations locales peuvent
appartenir à différentes personnes

28
00:01:47,070 --> 00:01:47,830
publiques.

29
00:01:48,030 --> 00:01:51,430
Il y a donc l’État, ,
ce seront les services déconcentrés

30
00:01:51,630 --> 00:01:52,390
qui en relèveront.

31
00:01:52,590 --> 00:01:54,280
Il y a les collectivités territoriales.

32
00:01:55,000 --> 00:01:59,220
Il y a également les établissements
publics et les GIP locaux,

33
00:01:59,420 --> 00:02:01,780
les Groupements d’intérêt public
locaux.

34
00:02:02,830 --> 00:02:07,180
Je ne reviendrai pas ici sur les
GIP car, au niveau local,

35
00:02:07,380 --> 00:02:11,560
il s’agit simplement de GIP qui
sont constitués de la même manière

36
00:02:11,760 --> 00:02:15,460
que ce que l’on a vu précédemment,
constitués par des collectivités

37
00:02:15,660 --> 00:02:18,370
territoriales, des établissements
publics et des personnes privées

38
00:02:18,820 --> 00:02:20,560
et dont l’État ne fait pas partie.

39
00:02:20,760 --> 00:02:24,250
C’est la seule différence qui existe
avec les GIP nationaux que nous

40
00:02:24,450 --> 00:02:28,330
avons vus au moment où nous avons
étudié les agences de l’État.

41
00:02:29,740 --> 00:02:34,480
Nous évoquerons, dans cette section,
les services déconcentrés de l’État,

42
00:02:36,070 --> 00:02:38,770
nous verrons ensuite les collectivités
territoriales, puis,

43
00:02:39,280 --> 00:02:42,580
dans une troisième vidéo,
les établissements publics locaux.

44
00:02:42,780 --> 00:02:46,990
D’abord, les services déconcentrés
de l’État.

45
00:02:49,090 --> 00:02:55,120
Les traditions centralistes et
égalitaristes françaises supposent

46
00:02:55,320 --> 00:02:58,980
que la loi soit exécutée de la
même manière partout.

47
00:02:59,830 --> 00:03:02,830
Il existe, pour cette raison,
des relais de l’administration

48
00:03:03,030 --> 00:03:07,420
centrale dans les territoires qui
s’assurent de l’exécution équivalente

49
00:03:07,620 --> 00:03:10,420
de la loi sur tout le territoire
français.

50
00:03:11,140 --> 00:03:14,380
Il s’agit d’organes administratifs
qui appartiennent à l’État,

51
00:03:14,860 --> 00:03:17,740
qui sont subordonnés aux services
administratifs centraux,

52
00:03:18,190 --> 00:03:21,130
au gouvernement comme je vous le
disais précédemment, et qui mettent

53
00:03:21,330 --> 00:03:24,880
en œuvre la politique du gouvernement
au niveau local.

54
00:03:25,900 --> 00:03:29,980
Nous verrons ici deux types de
services déconcentrés.

55
00:03:30,180 --> 00:03:34,420
D’abord, les services déconcentrés
au sein des régions et des

56
00:03:34,620 --> 00:03:39,520
départements, puis les services
déconcentrés de l’État au sein

57
00:03:39,720 --> 00:03:40,480
de la commune.

58
00:03:40,680 --> 00:03:46,600
D’abord, s’agissant des services
déconcentrés de l’État dans les

59
00:03:46,800 --> 00:03:48,010
régions et les départements.

60
00:03:49,330 --> 00:03:53,920
Il existe un très grand nombre
de services locaux de l’administration

61
00:03:54,120 --> 00:03:57,250
de l’État, qui sont des relais
de l’administration centrale dans

62
00:03:57,450 --> 00:03:58,210
les territoires.

63
00:03:58,480 --> 00:04:03,430
Il y a des directions interrégionales
qui ont une compétence à l’échelle

64
00:04:03,630 --> 00:04:06,550
de plusieurs régions,
des directions régionales qui,

65
00:04:06,750 --> 00:04:10,210
elles, ont une compétence au niveau
d’une région, des directions

66
00:04:10,410 --> 00:04:13,690
interdépartementales au sein de
plusieurs départements et enfin,

67
00:04:13,890 --> 00:04:17,740
des directions départementales
au sein d’un seul département.

68
00:04:19,090 --> 00:04:21,470
Voici des exemples de ces différentes
directions.

69
00:04:21,670 --> 00:04:24,310
Évidemment, je ne les préciserai
pas toutes, ça n’a pas grand intérêt.

70
00:04:25,090 --> 00:04:25,850
Quelques exemples.

71
00:04:26,260 --> 00:04:29,950
Au niveau régional, vous avez la
Direction régionale de l’alimentation,

72
00:04:30,150 --> 00:04:34,420
de l’agriculture et de la forêt,
qui met en œuvre les compétences

73
00:04:34,620 --> 00:04:38,590
du ministère de l’Agriculture et
de l’Alimentation au sein de la région.

74
00:04:39,760 --> 00:04:43,480
Il en va de même de la Direction
régionale des finances publiques,

75
00:04:44,290 --> 00:04:47,950
qui est un ensemble de services
au sein d’une région et qui mettent

76
00:04:48,150 --> 00:04:51,940
en œuvre les compétences du ministère
de l’Économie et des Finances.

77
00:04:53,260 --> 00:04:56,680
Au niveau départemental,
vous avez, entre autres,

78
00:04:57,130 --> 00:04:59,740
la Direction départementale de
la protection des populations,

79
00:05:00,800 --> 00:05:04,130
qui est un relais au sein du
département du ministère de

80
00:05:04,330 --> 00:05:05,090
l’Intérieur.

81
00:05:05,290 --> 00:05:09,590
Vous avez aussi une Direction
départementale de l’emploi,

82
00:05:09,790 --> 00:05:12,710
du travail et des solidarités au
sein de chaque département,

83
00:05:13,340 --> 00:05:17,690
qui est un relais des ministères
de l’Intérieur, du Travail,

84
00:05:18,020 --> 00:05:22,130
de l’Économie, de la Solidarité
et de la Santé, c’est-à-dire une

85
00:05:22,330 --> 00:05:25,370
direction qui a une vocation plutôt
interministérielle, c’est-à-dire

86
00:05:25,570 --> 00:05:30,290
qu’elle a une compétence dans un
champ qui relève de plusieurs

87
00:05:30,490 --> 00:05:31,250
ministres.

88
00:05:31,450 --> 00:05:34,610
Il existe ce type de direction
au sein de chaque département.

89
00:05:36,530 --> 00:05:41,060
La plupart des services déconcentrés
de l’État sont placés sous l’autorité

90
00:05:41,260 --> 00:05:42,020
des préfets.

91
00:05:42,650 --> 00:05:47,180
Les directions interrégionales,
régionales et interdépartementales

92
00:05:47,750 --> 00:05:49,940
ne relèvent pas simplement du préfet
de département.

93
00:05:50,390 --> 00:05:52,760
Elles vont relever de ce qu’on
appelle le préfet de région,

94
00:05:53,360 --> 00:05:59,870
qui est simplement le préfet qui
exerce sa fonction dans le chef-lieu

95
00:06:00,500 --> 00:06:01,260
de la région.

96
00:06:01,460 --> 00:06:07,760
Ensuite, les directions départementales
sont simplement placées sous l’autorité

97
00:06:07,960 --> 00:06:13,610
du préfet de département,
préfet qui agit en tant qu’autorité

98
00:06:13,810 --> 00:06:18,470
hiérarchique de toutes ces directions,
départementales pour les préfets

99
00:06:18,670 --> 00:06:22,070
de département, directions
interrégionales, régionales et

100
00:06:22,270 --> 00:06:24,770
interdépartementales pour le préfet
de région.

101
00:06:27,870 --> 00:06:32,430
Les préfets de région et de
départements, c’est la Constitution

102
00:06:32,630 --> 00:06:37,800
qui le dit à l’article 72,
sont des dépositaires de l’autorité

103
00:06:38,000 --> 00:06:38,760
de l’État.

104
00:06:39,000 --> 00:06:44,430
Ils représentent tout le gouvernement
aux échelles de la région et du

105
00:06:44,630 --> 00:06:48,660
département, raison pour laquelle
les services déconcentrés des

106
00:06:48,860 --> 00:06:51,480
différents ministères sont placés
sous son autorité.

107
00:06:51,680 --> 00:06:58,200
Cependant, il existe plusieurs
organes autres que le préfet qui

108
00:06:58,400 --> 00:07:01,890
ont une autorité sur des services
déconcentrés de l’État,

109
00:07:02,320 --> 00:07:03,850
mais il s’agit de cas particuliers.

110
00:07:04,320 --> 00:07:05,080
Il y en a deux.

111
00:07:05,670 --> 00:07:10,350
Vous avez les services déconcentrés
du ministère de l’Éducation qui

112
00:07:10,550 --> 00:07:14,310
ne relèvent pas du préfet,
mais qui relèvent des recteurs

113
00:07:14,510 --> 00:07:18,120
d’académie, recteurs d’académie
qui exercent, en quelque sorte,

114
00:07:18,320 --> 00:07:21,720
les fonctions de préfet s’agissant
des services du ministère de

115
00:07:21,920 --> 00:07:25,440
l’Éducation et qui exercent ces
fonctions de recteurs d’académie

116
00:07:25,770 --> 00:07:28,980
au sein de régions particulières,
que l’on appelle des régions

117
00:07:29,180 --> 00:07:29,940
académiques.

118
00:07:30,930 --> 00:07:34,740
Vous avez ensuite les services
déconcentrés du ministère de la

119
00:07:34,940 --> 00:07:39,780
Défense, qui relèvent également
d’un régime à part, qui sont placés

120
00:07:40,080 --> 00:07:43,070
sous l’autorité de préfets de zone
de défense.

121
00:07:43,270 --> 00:07:48,600
Ce sont deux cas particuliers distincts
du cas général qui est l’autorité

122
00:07:50,370 --> 00:07:53,550
du préfet de département ou de
région sur les services.

123
00:07:53,750 --> 00:08:00,470
Maintenant que nous avons vu les
services déconcentrés au sein des

124
00:08:00,670 --> 00:08:03,590
départements et des régions,
voyons maintenant les services

125
00:08:03,890 --> 00:08:05,630
déconcentrés au sein des Communes.

126
00:08:06,950 --> 00:08:10,190
Le maire n’est pas seulement un
organe de la commune,

127
00:08:10,390 --> 00:08:13,010
commune personne morale de droit
public.

128
00:08:13,790 --> 00:08:15,920
Le maire est également un organe
de l’État.

129
00:08:16,820 --> 00:08:20,810
En d’autres termes, le maire exerce
un ensemble de compétences,

130
00:08:21,200 --> 00:08:25,530
certaines au nom de la commune
et certaines autres au nom de l’État.

131
00:08:25,730 --> 00:08:27,440
On parle de double casquette du maire.

132
00:08:28,400 --> 00:08:31,670
Les compétences dont il sera ici
question sont celles qu’il exerce

133
00:08:31,870 --> 00:08:32,630
au nom de l’État.

134
00:08:33,590 --> 00:08:36,110
Elles sont prévues aux articles L.

135
00:08:36,310 --> 00:08:41,480
2122-27 et suivants du Code général

136
00:08:41,680 --> 00:08:43,280
des collectivités territoriales.

137
00:08:44,420 --> 00:08:47,750
Le maire publie les lois et les
règlements nationaux au sein de

138
00:08:47,950 --> 00:08:48,710
sa commune.

139
00:08:48,910 --> 00:08:52,520
Il tient le registre électoral
et organise les élections.

140
00:08:53,360 --> 00:08:56,750
Il intervient également en tant
qu’officier d’état civil,

141
00:08:56,950 --> 00:09:00,440
c’est-à-dire qu’il tient les registres
d’état civil et il célèbre les

142
00:09:00,640 --> 00:09:03,710
mariages, par exemple,
et il intervient également en tant

143
00:09:03,910 --> 00:09:08,360
qu’officier de police judiciaire
pour constater les infractions pénales.

144
00:09:09,140 --> 00:09:11,910
Le maire, dans ce cadre-là,
intervient au nom de l’État,

145
00:09:12,240 --> 00:09:17,840
c’est-à-dire qu’il engage la
responsabilité de l’État dans le

146
00:09:18,040 --> 00:09:21,140
cadre de ses fonctions que je vous
ai détaillées juste avant.