1
00:00:05,600 --> 00:00:09,320
Le droit administratif consiste
donc en un ensemble de règles qui

2
00:00:09,520 --> 00:00:10,970
s’appliquent à l’action administrative.

3
00:00:12,080 --> 00:00:13,790
Ces règles peuvent être étudiées
sous deux angles.

4
00:00:14,900 --> 00:00:21,050
Selon ce premier angle,
le droit administratif organise,

5
00:00:21,350 --> 00:00:23,720
structure l’action administrative.

6
00:00:24,530 --> 00:00:27,950
Il est, en un sens, un outil de
l’action administrative.

7
00:00:29,540 --> 00:00:33,590
Selon le deuxième angle,
le droit administratif s’impose

8
00:00:33,800 --> 00:00:37,460
à l’administration, c’est-à-dire
que ce n’est plus un outil de l’action

9
00:00:37,660 --> 00:00:41,690
administrative, mais il s’agit
d’un moyen de contrôler

10
00:00:41,890 --> 00:00:42,650
l’administration.

11
00:00:42,850 --> 00:00:45,080
Il s’agit d’un droit qui s’impose
à l’administration.

12
00:00:46,040 --> 00:00:50,840
Ce seront les deux parties de ce cours,
le droit administratif sous l’angle

13
00:00:51,040 --> 00:00:54,920
de l’action, première partie,
et le droit administratif sous

14
00:00:55,120 --> 00:00:58,220
l’angle du contrôle,
seconde partie.

15
00:01:00,850 --> 00:01:02,110
L’action de l’administration d’abord.

16
00:01:03,520 --> 00:01:07,000
Le droit est un mode d’action de
l’administration.

17
00:01:07,930 --> 00:01:12,670
Plus encore, tout, dans l’action
administrative, est d’abord juridique.

18
00:01:12,870 --> 00:01:16,180
L’administration s’organise par
le droit.

19
00:01:16,420 --> 00:01:19,450
Elle formule des obligations,
elle donne des autorisations,

20
00:01:19,840 --> 00:01:23,080
elle habilite des personnes,
elle réglemente des activités.

21
00:01:23,280 --> 00:01:25,690
Bref, elle agit toujours par le
droit d’abord.

22
00:01:25,890 --> 00:01:32,350
L’action juridique de l’administration
prend des formes extrêmement diverses.

23
00:01:33,130 --> 00:01:36,610
De l’autorisation de mise sur le
marché d’un médicament ou d’un vaccin,

24
00:01:36,810 --> 00:01:40,600
par exemple, à l’arrêté qui est
pris par un maire pour régler la

25
00:01:40,800 --> 00:01:43,600
circulation des véhicules sur le
territoire de sa commune.

26
00:01:43,800 --> 00:01:47,800
D’un contrat de recrutement d’un
ingénieur par un établissement public,

27
00:01:48,130 --> 00:01:52,120
au décret pris par le Premier ministre,
pour confiner les Français face

28
00:01:52,320 --> 00:01:53,080
à une épidémie.

29
00:01:53,470 --> 00:01:57,520
D’un contrat qui est passé entre
une commune et une société concernant

30
00:01:57,850 --> 00:02:00,460
l’exécution du service public de
la distribution d’eau,

31
00:02:00,660 --> 00:02:04,010
par exemple, jusqu’au décret de
création d’un établissement public.

32
00:02:04,210 --> 00:02:06,280
Bref, tout cela, c’est du droit.

33
00:02:06,480 --> 00:02:10,870
L’administration s’organise par
le droit et intervient par le droit.

34
00:02:11,070 --> 00:02:15,400
C’est le premier sens du mot droit
administratif que l’on étudiera

35
00:02:15,600 --> 00:02:16,360
dans ce cours.

36
00:02:18,370 --> 00:02:22,030
Dans cette première partie,
c’est-à-dire le droit de l’action

37
00:02:22,230 --> 00:02:26,140
administrative, nous verrons d’abord
la structure de l’administration,

38
00:02:26,340 --> 00:02:30,280
les organes qui la constituent
et qui prennent en charge l’action

39
00:02:30,480 --> 00:02:31,240
administrative.

40
00:02:32,230 --> 00:02:35,140
On parlera d’acteurs publics dans
le chapitre premier.

41
00:02:36,880 --> 00:02:41,200
Le deuxième chapitre de cette partie
sera consacré aux fonctions de

42
00:02:41,400 --> 00:02:43,660
l’administration, c’est-à-dire
les missions qu’elle remplit,

43
00:02:43,860 --> 00:02:45,460
les buts qu’elle poursuit.

44
00:02:47,200 --> 00:02:51,580
Dans un troisième chapitre,
nous verrons les moyens dont dispose

45
00:02:51,780 --> 00:02:54,040
l’administration pour accomplir
ses missions.

46
00:02:54,250 --> 00:02:57,790
Nous aurons donc vu les acteurs
publics, les missions de ces acteurs

47
00:02:57,990 --> 00:03:01,480
publics et enfin, les moyens qu’ont
ces acteurs publics pour réaliser

48
00:03:01,680 --> 00:03:02,440
leurs missions.

49
00:03:04,510 --> 00:03:08,230
Ce sera la première partie de ce
cours qui nous occupera le premier

50
00:03:08,430 --> 00:03:09,190
semestre.

51
00:03:09,970 --> 00:03:14,020
Au second semestre, nous nous
intéresserons au contrôle de

52
00:03:14,220 --> 00:03:14,980
l’administration.

53
00:03:16,810 --> 00:03:20,800
Cette partie sera consacrée au
droit administratif comme outil

54
00:03:21,000 --> 00:03:24,340
de contrôle de l’activité
administrative, car le droit n’est

55
00:03:24,540 --> 00:03:27,820
pas simplement un outil,
un mode d’action de l’administration.

56
00:03:28,450 --> 00:03:34,090
Il s’agit d’un standard à l’aune
duquel l’action de l’administration

57
00:03:34,290 --> 00:03:35,050
est contrôlée.

58
00:03:35,830 --> 00:03:38,290
Autrement dit, non seulement
l’administration s’organise par

59
00:03:38,490 --> 00:03:40,840
le droit, mais elle est également
soumise au droit.

60
00:03:41,040 --> 00:03:45,570
L’administration est d’abord soumise
aux règles qu’elle crée elle-même.

61
00:03:46,470 --> 00:03:51,270
Il s’agit d’un adage latin ancien qui,
en français, signifie "subis les

62
00:03:51,470 --> 00:03:54,750
conséquences de tes propres lois",
c’est-à-dire que l’administration

63
00:03:54,950 --> 00:03:57,690
doit évidemment respecter les règles
qu’elle produit.

64
00:03:58,260 --> 00:04:01,770
Par exemple, si elle délivre un
permis de construire à un particulier

65
00:04:01,970 --> 00:04:05,430
pour qu’il puisse construire sa maison,
l’administration doit laisser ce

66
00:04:05,630 --> 00:04:06,900
particulier construire sa maison.

67
00:04:08,400 --> 00:04:10,380
Mais l’administration n’est pas
seulement soumise aux règles qu’elle

68
00:04:10,580 --> 00:04:13,950
crée, elle est également soumise
à toute une série de règles de

69
00:04:14,150 --> 00:04:17,430
natures très diverses,
qui s’imposent donc à son activité.

70
00:04:17,970 --> 00:04:20,670
Il s’agit de la Constitution,
des traités internationaux,

71
00:04:20,940 --> 00:04:25,890
du droit européen, de la loi qui,
toutes, sont des règles qui s’imposent

72
00:04:26,090 --> 00:04:28,290
à l’administration dans le cadre
de ses activités.

73
00:04:28,490 --> 00:04:33,480
L’administration doit respecter
le droit et elle est sanctionnée

74
00:04:33,680 --> 00:04:34,620
pour le non-respect du droit.

75
00:04:35,310 --> 00:04:38,330
Au second semestre, nous verrons
donc à la fois le droit qui s’impose

76
00:04:39,120 --> 00:04:41,880
à l’administration, mais également
les techniques qui permettent,

77
00:04:43,020 --> 00:04:46,710
à d’autres organes que
l’administration, de la sanctionner

78
00:04:46,910 --> 00:04:48,600
lorsqu’elle n’agit pas conformément
au droit.

79
00:04:49,290 --> 00:04:52,860
Le premier organe qui nous intéressera,
à ce titre-là, c’est le juge.

80
00:04:54,570 --> 00:04:56,910
Voilà pour le programme du deuxième
semestre.