1
00:00:03,440 --> 00:00:04,200
B.

2
00:00:06,880 --> 00:00:07,810
La Libération.

3
00:00:10,240 --> 00:00:16,870
C'est par une ordonnance du 9 août
1944 que la légalité républicaine

4
00:00:17,070 --> 00:00:19,570
est rétablie sur le territoire
continental.

5
00:00:20,550 --> 00:00:24,420
Tous les actes législatifs et
réglementaires de Vichy sont abrogés.

6
00:00:25,550 --> 00:00:30,320
Le nouveau régime, comme l'avait
fait Vichy, inaugure son avènement

7
00:00:30,740 --> 00:00:34,220
par la condamnation judiciaire
des prédécesseurs.

8
00:00:35,520 --> 00:00:43,330
De 1945 à 1960 se succèdent ainsi
de nombreux procès concernant le

9
00:00:43,530 --> 00:00:46,660
chef de l'État, puis le personnel
du gouvernement de Vichy.

10
00:00:47,720 --> 00:00:50,630
Comme le sort du nouveau régime
passe par la justice,

11
00:00:51,320 --> 00:00:55,010
elle doit donc toujours être
exemplaire.

12
00:00:55,210 --> 00:00:58,700
Premièrement : une justice exemplaire.

13
00:01:00,700 --> 00:01:05,170
La justice de la Libération doit
rétablir, après celle de Vichy,

14
00:01:05,370 --> 00:01:06,400
une certaine tradition.

15
00:01:07,330 --> 00:01:12,280
La garantie des formes procédurales
répond à un souci de légitimation

16
00:01:12,700 --> 00:01:18,910
à l'intérieur, mais aussi sur le
plan international et cette stratégie

17
00:01:19,110 --> 00:01:20,740
est indispensable pour de Gaulle.

18
00:01:21,690 --> 00:01:25,620
La juridiction compétente pour
juger les ministres aurait dû être

19
00:01:25,820 --> 00:01:29,760
en principe la Haute Cour de la
Troisième République,

20
00:01:29,960 --> 00:01:30,900
c'est-à-dire le Sénat.

21
00:01:31,620 --> 00:01:36,090
Mais l'administration a perdu toute
crédibilité dans sa complaisance

22
00:01:36,290 --> 00:01:37,050
avec Vichy.

23
00:01:37,590 --> 00:01:41,520
Le nouveau régime crée donc une
juridiction particulière de

24
00:01:41,720 --> 00:01:42,480
circonstance.

25
00:01:43,350 --> 00:01:48,090
Le choix est pris de déférer tous
les responsables de Vichy devant

26
00:01:48,290 --> 00:01:49,410
une Haute Cour.

27
00:01:50,160 --> 00:01:55,680
Il faut légitimer le nouveau pouvoir
et la Résistance, mais il faut

28
00:01:55,880 --> 00:02:00,150
aussi éviter d'attenter à la
responsabilité des Français.

29
00:02:01,170 --> 00:02:05,760
Cette justice doit valider une
nation sinon résistante,

30
00:02:06,210 --> 00:02:09,390
du moins innocente et trompée par
le pouvoir.

31
00:02:10,370 --> 00:02:15,050
Il faut montrer un pays qui mérite
son statut international de vainqueur

32
00:02:15,440 --> 00:02:17,960
et qui a toujours cru dans les Alliés.

33
00:02:18,910 --> 00:02:24,010
La justice de la Libération doit
affirmer l'action de la Résistance.

34
00:02:25,000 --> 00:02:29,920
Sur le plan intérieur autant que
sur le plan international,

35
00:02:30,250 --> 00:02:34,960
la justice doit sublimer une nation
irréprochable et trahie.

36
00:02:35,940 --> 00:02:40,560
La trahison constitue le crime
qui unifie tous les procès et qui

37
00:02:40,760 --> 00:02:41,520
est le plus grave.

38
00:02:42,150 --> 00:02:45,990
La trahison dépouille les responsables
de Vichy de leurs qualités

39
00:02:46,320 --> 00:02:50,970
gouvernementales pour les traiter
comme des particuliers agissant

40
00:02:51,330 --> 00:02:53,130
contre la volonté du gouvernement.

41
00:02:54,510 --> 00:02:59,820
Le nouveau régime innove encore
par une nouvelle incrimination,

42
00:03:00,600 --> 00:03:02,100
l'indignité nationale.

43
00:03:03,090 --> 00:03:07,800
Elle concerne les faits les moins
graves, jugés répréhensibles mais

44
00:03:08,000 --> 00:03:10,350
ne tombant pas sous le coup des
lois pénales.

45
00:03:10,550 --> 00:03:16,320
Rétroactif, ce nouveau crime est
aussi contraventionnel.

46
00:03:17,490 --> 00:03:23,340
La condamnation est automatique,
indépendamment de toute intention

47
00:03:23,540 --> 00:03:24,300
criminelle.

48
00:03:25,010 --> 00:03:30,410
Le simple fait d'avoir appartenu
au gouvernement de Pétain justifie

49
00:03:30,610 --> 00:03:31,370
la condamnation.

50
00:03:32,480 --> 00:03:36,770
La législation de la Libération
trouve ici sa suite logique.

51
00:03:37,490 --> 00:03:42,380
Un inculpé ne peut être relevé
de l'indignité nationale que pour

52
00:03:42,580 --> 00:03:44,240
faits de Résistance.

53
00:03:44,440 --> 00:03:50,450
Forts de cette législation rénovée,
les débats devant la Haute Cour

54
00:03:50,650 --> 00:03:51,410
peuvent commencer.

55
00:03:52,420 --> 00:04:00,130
Le procès du maréchal Pétain se
déroule du 23 juillet au 14 août 1945.

56
00:04:00,330 --> 00:04:05,680
À la première audience,
seule audience où le maréchal prendra

57
00:04:05,880 --> 00:04:09,850
la parole, l'accusé déclare la
Cour incompétente.

58
00:04:11,450 --> 00:04:16,490
Cette dénonciation est fondée et
le procès de Pétain est aussi mal

59
00:04:16,690 --> 00:04:18,140
engagé que celui de Blum.

60
00:04:19,240 --> 00:04:23,980
Comme pour le procès de Riom où
Vichy n'avait pas réussi à faire

61
00:04:24,180 --> 00:04:28,570
le procès de la corruption des
dirigeants de la Troisième République,

62
00:04:29,050 --> 00:04:33,250
l'accusation de corruption devant
la Haute Cour ne sera finalement

63
00:04:33,450 --> 00:04:34,210
jamais retenue.

64
00:04:35,130 --> 00:04:41,040
L'acte d'accusation fait état
d'attentat contre la sûreté intérieure

65
00:04:41,240 --> 00:04:46,680
de l'État et du crime d'intelligence
avec Hitler en vue de favoriser

66
00:04:46,880 --> 00:04:48,060
les entreprises de l'ennemi.

67
00:04:50,100 --> 00:04:55,110
Le réquisitoire du procureur général
demande à la Haute Cour de prononcer

68
00:04:55,310 --> 00:04:57,630
contre Pétain la peine de mort.

69
00:04:57,830 --> 00:05:01,570
À l'issue des plaidoiries,
Pétain est condamné à mort,

70
00:05:01,770 --> 00:05:05,320
à l'indignité nationale et à la
confiscation de ses biens.

71
00:05:06,300 --> 00:05:10,890
Mais tenant compte du grand âge
de l'accusé, la Haute Cour de justice

72
00:05:11,090 --> 00:05:14,730
émet le vœu que la condamnation
à mort ne soit pas exécutée.

73
00:05:15,880 --> 00:05:20,710
Le sort du chef de l'État étant réglé,
la justice doit sanctionner le

74
00:05:20,910 --> 00:05:25,210
reste du régime et en premier lieu
ses propres magistrats.

75
00:05:26,520 --> 00:05:30,180
De façon plus radicale,
pour permettre l'épuration de la

76
00:05:30,380 --> 00:05:36,570
magistrature, une commission est
mise en place dès septembre 1944

77
00:05:36,960 --> 00:05:42,630
auprès du ministre de la Justice,
la Commission centrale d'épuration

78
00:05:42,830 --> 00:05:43,830
de la magistrature.

79
00:05:45,420 --> 00:05:49,920
Si les membres des juridictions
d'exception ne sont pas inquiétés,

80
00:05:50,610 --> 00:05:55,110
les 97 magistrats relevant des
sections spéciales sont souvent

81
00:05:55,310 --> 00:05:56,820
très lourdement condamnés.

82
00:05:57,090 --> 00:06:01,170
Particulièrement lorsqu'ils ont
requis la mort sur ordre des Allemands.

83
00:06:02,370 --> 00:06:08,010
En finale, l'épuration de la justice
à la Libération touche entre 300

84
00:06:08,210 --> 00:06:12,450
et 400 magistrats, soit 10 % du
corps de la magistrature.

85
00:06:13,490 --> 00:06:17,150
Elle frappe au Conseil d'État 20
% du personnel.

86
00:06:18,020 --> 00:06:22,100
Elle correspond finalement au double
de l'épuration faite sous Vichy.

87
00:06:23,060 --> 00:06:26,660
Vigoureusement épurée,
la justice de la Libération peut

88
00:06:26,860 --> 00:06:29,450
offrir au monde un exemple de justice.

89
00:06:29,650 --> 00:06:35,310
Deuxièmement : l'exemple de Nuremberg.

90
00:06:38,040 --> 00:06:42,780
Le caractère historique et exceptionnel
de ce procès tient à diverses

91
00:06:42,980 --> 00:06:44,520
circonstances qui se cumulent.

92
00:06:45,610 --> 00:06:53,140
Sa longueur, du 14 novembre 1945
au 1ᵉʳ octobre 1946,

93
00:06:53,950 --> 00:07:00,640
403 audiences publiques,
le nombre et la qualité des 24 accusés,

94
00:07:01,450 --> 00:07:05,620
22 volumes de débats,
20 volumes de documents,

95
00:07:06,370 --> 00:07:10,330
et bien sûr, l'horreur des crimes
soumis à cette juridiction

96
00:07:10,530 --> 00:07:11,290
internationale.

97
00:07:12,010 --> 00:07:17,020
Il n'existe dans l'histoire du
droit aucun exemple d'une tentative

98
00:07:17,220 --> 00:07:22,540
visant à amener, dans le cadre
d'un seul procès, les événements

99
00:07:22,740 --> 00:07:27,310
d'une dizaine d'années s'étendant
à un continent tout entier,

100
00:07:27,790 --> 00:07:32,530
touchant à l'ensemble des pays
et à un nombre incalculable d'hommes

101
00:07:32,730 --> 00:07:33,490
et de faits.

102
00:07:35,880 --> 00:07:40,500
Le tribunal composé des quatre
juges titulaires compétents,

103
00:07:41,190 --> 00:07:49,500
Lord Justice Geoffrey Lawrence,
qui représente le Royaume-Uni de

104
00:07:49,700 --> 00:07:59,280
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord,
Francis Biddle pour les États-Unis,

105
00:08:01,640 --> 00:08:07,490
le général Nikitchenko pour l'U.R.S.S.

106
00:08:10,320 --> 00:08:19,000
et Henri Donnedieu de Vabres,
professeur à la Faculté de droit

107
00:08:19,200 --> 00:08:21,340
de Paris pour la France.

108
00:08:23,800 --> 00:08:28,840
Les 24 accusés, personnes physiques
appelées à comparaître,

109
00:08:29,290 --> 00:08:33,900
représentent le gouvernement allemand,
mais aussi la diplomatie,

110
00:08:34,100 --> 00:08:39,340
l'armée de terre, la marine,
l'administration, les finances,

111
00:08:40,000 --> 00:08:46,780
la police, la propagande,
l'armement ou l'industrie du Reich.

112
00:08:49,660 --> 00:08:53,440
L'établissement de ce tribunal,
dont la procédure est largement

113
00:08:53,640 --> 00:09:00,310
inspirée du système de common law,
innove avec un chef d'accusation

114
00:09:00,510 --> 00:09:03,640
inédit, le crime contre l'humanité.

115
00:09:05,150 --> 00:09:12,110
Ce crime couvre l'assassinat,
l'extermination, la réduction en

116
00:09:12,310 --> 00:09:18,920
esclavage, la déportation et tous
les autres actes inhumains commis

117
00:09:19,190 --> 00:09:24,200
contre toute population civile
avant ou pendant la guerre et les

118
00:09:24,400 --> 00:09:29,570
persécutions, pour des motifs
politiques, raciaux ou religieux.

119
00:09:31,130 --> 00:09:36,050
Les dirigeants, organisateurs,
provocateurs ou complices,

120
00:09:36,530 --> 00:09:41,600
qui ont pris part à l'élaboration
ou à l'exécution pour commettre

121
00:09:41,800 --> 00:09:46,220
l'un de ces crimes, sont responsables
de tous les actes.

122
00:09:47,690 --> 00:09:53,030
Au verdict sont proposées 12
condamnations à mort par pendaison,

123
00:09:53,870 --> 00:09:59,000
trois condamnations à la prison à vie,
quatre condamnations de 10 à 15

124
00:09:59,200 --> 00:10:01,250
ans de prison et trois acquittements.

125
00:10:02,530 --> 00:10:06,070
Le procès de Nuremberg,
qui passionne l'opinion dans ses

126
00:10:06,270 --> 00:10:09,220
débuts, s'achève sur une impression
amère.

127
00:10:09,910 --> 00:10:14,290
La déception est particulièrement
sensible chez les Français et les

128
00:10:14,490 --> 00:10:18,340
Soviétiques qui ont eu à subir
l'occupation nazie.

129
00:10:18,540 --> 00:10:23,480
Au-delà du procès de Nuremberg,
et assez curieusement,

130
00:10:23,810 --> 00:10:27,650
la justice de la Libération ne
va pas satisfaire.

131
00:10:28,690 --> 00:10:34,180
La volonté proclamée de juger cache
en réalité souvent la volonté d'en

132
00:10:34,380 --> 00:10:35,860
finir avec les procès.

133
00:10:36,760 --> 00:10:41,500
Si le procès de Nuremberg a été
possible juste après les événements,

134
00:10:41,920 --> 00:10:45,940
c'est sans doute parce que cette
justice a été imposée par les

135
00:10:46,140 --> 00:10:46,900
vainqueurs.

136
00:10:47,720 --> 00:10:51,710
De manière générale,
après un traumatisme collectif profond,

137
00:10:52,370 --> 00:10:57,140
un génocide, une dictature,
les sociétés ne souhaitent pas

138
00:10:57,340 --> 00:11:00,980
immédiatement que la justice se
charge d'un drame récent.

139
00:11:01,990 --> 00:11:07,480
En l'occurrence, il faut attendre
près de 20 années pour parvenir

140
00:11:07,680 --> 00:11:12,880
à qualifier le crime contre l'humanité
forgé en 1945.

141
00:11:14,140 --> 00:11:20,380
C'est en 1964 que le crime,
enfin, est qualifié d'imprescriptible.

142
00:11:22,760 --> 00:11:28,160
L'imprescriptibilité est une réponse
du droit au devoir de mémoire.

143
00:11:29,270 --> 00:11:34,430
Elle se présente comme une exception
notable à la notion de prescription

144
00:11:34,790 --> 00:11:37,670
à laquelle le droit français moderne
est très attaché.

145
00:11:38,720 --> 00:11:42,620
La prescription, c'est la loi de
l'oubli.

146
00:11:43,640 --> 00:11:49,130
Un certain délai entraîne l'extinction
de la peine et de l'action publique

147
00:11:49,850 --> 00:11:52,220
en rendant toute poursuite impossible.

148
00:11:53,600 --> 00:11:59,270
L'imprescriptibilité des crimes
contre l'humanité, votée le 26

149
00:11:59,470 --> 00:12:05,360
décembre 1964, porte sur les poursuites
sur l'action publique,

150
00:12:05,900 --> 00:12:10,550
normalement prescrite à dix ans
pour les crimes, et sur les peines

151
00:12:10,790 --> 00:12:13,550
normalement prescrites à 20 ans
pour les crimes.

152
00:12:14,780 --> 00:12:22,100
Indéniable progrès nécessaire et utile,
l'imprescription pose cependant

153
00:12:22,700 --> 00:12:24,500
des questions inattendues.

154
00:12:25,910 --> 00:12:31,430
Le fait de se placer à distance
pose de grands problèmes à la justice.

155
00:12:32,240 --> 00:12:36,170
Il peut être difficile à long terme
de rechercher les preuves,

156
00:12:37,190 --> 00:12:38,450
de retrouver les témoins.

157
00:12:39,560 --> 00:12:43,970
La question qui se pose est alors
de savoir si l'on peut juger si

158
00:12:44,170 --> 00:12:45,290
longtemps après les faits.

159
00:12:46,850 --> 00:12:50,870
Imprescriptible, le crime,
à tout moment, peut émerger du temps.

160
00:12:51,830 --> 00:12:56,000
La question nouvelle qui se pose
aux juristes devient alors celle

161
00:12:56,200 --> 00:12:56,960
de l'histoire.

162
00:12:58,010 --> 00:13:02,810
Il n'est plus question seulement
de rechercher les preuves ou les

163
00:13:03,010 --> 00:13:07,200
témoins survivants, il faut rechercher
l'histoire.

164
00:13:08,720 --> 00:13:13,070
Lorsque l'événement s'éloigne et
que justice doit être faite,

165
00:13:13,640 --> 00:13:15,440
l'historien est appelé à la barre.

166
00:13:16,540 --> 00:13:22,300
Il lui revient de préciser le contexte
d'une époque ignorée ou oubliée.

167
00:13:23,830 --> 00:13:26,470
L'historien devant la justice est-il
témoin ?

168
00:13:26,670 --> 00:13:27,430
Est-il expert ?

169
00:13:30,970 --> 00:13:34,180
Aucune des deux qualifications
n'est vraiment satisfaisante.

170
00:13:35,380 --> 00:13:38,620
Les historiens provoquent une
maturation des esprits,

171
00:13:39,430 --> 00:13:43,510
mais l'historien, même talentueux,
ne peut parvenir à imposer

172
00:13:43,710 --> 00:13:45,610
objectivement une vérité.

173
00:13:46,740 --> 00:13:51,180
La rencontre entre la vérité judiciaire
et la vérité historique,

174
00:13:51,510 --> 00:13:55,710
indispensable pourtant,
n'est ni évidente ni facile.

175
00:13:56,820 --> 00:14:01,320
Il peut y avoir plusieurs histoires,
il n'y a qu'une seule justice.

176
00:14:02,610 --> 00:14:08,630
Le juge tranche et impose la vérité
à la différence de l'historien,

177
00:14:09,890 --> 00:14:14,240
le juge est seul qualifié pour
dire la vérité.

178
00:14:15,750 --> 00:14:19,170
J'aurais aimé que le dernier mot
revienne à l'histoire,

179
00:14:19,830 --> 00:14:24,960
mais ici, et indéniablement,
il revient à la justice.

180
00:14:28,030 --> 00:14:31,360
Je vous remercie de votre attention
pour ce cours.