1
00:00:05,620 --> 00:00:06,380
II.

2
00:00:07,000 --> 00:00:08,590
La justice contemporaine.

3
00:00:10,070 --> 00:00:14,690
Pour la période contemporaine,
deux moments judiciaires semblent

4
00:00:14,890 --> 00:00:21,140
essentiels : l'Occupation pendant
la Seconde Guerre mondiale et la

5
00:00:21,340 --> 00:00:23,840
Libération de 1945.

6
00:00:24,950 --> 00:00:31,370
Il y a une justice sous l'Occupation
et il y a une justice à la Libération.

7
00:00:32,450 --> 00:00:35,900
Et l'étude de ces deux justices
révèle des surprises.

8
00:00:36,770 --> 00:00:40,220
On pourrait penser qu'on va en
étudier une mauvaise,

9
00:00:40,790 --> 00:00:44,990
la justice de l’Occupation,
et une bonne, la justice de la

10
00:00:45,190 --> 00:00:45,950
Libération.

11
00:00:46,550 --> 00:00:51,620
A priori, on aurait envie de mettre
la mauvaise justice à Pétain et

12
00:00:51,820 --> 00:00:52,880
la bonne à de Gaulle.

13
00:00:53,720 --> 00:01:00,740
En fait, en les étudiant toutes
les deux et à les voir fonctionner

14
00:01:00,940 --> 00:01:06,770
sous l'Occupation et à la Libération,
ces deux justices, en réalité,

15
00:01:07,160 --> 00:01:08,480
se ressemblent beaucoup.

16
00:01:09,480 --> 00:01:10,560
Elles se ressemblent étonnamment,
malheureusement.

17
00:01:10,760 --> 00:01:11,520
A.

18
00:01:11,720 --> 00:01:12,480
L'Occupation.

19
00:01:18,840 --> 00:01:24,510
Le 17 juin 1940, l'armistice entre
la France et l'Allemagne est signé.

20
00:01:25,380 --> 00:01:29,910
L'autre solution, la capitulation
strictement militaire,

21
00:01:30,330 --> 00:01:32,940
aurait permis de former un gouvernement
en exil.

22
00:01:33,750 --> 00:01:37,950
La Belgique, les Pays-Bas et la
Norvège avaient choisi cette voie.

23
00:01:38,670 --> 00:01:42,270
De Gaulle lui-même replié à Londres,
s'y préparait.

24
00:01:43,050 --> 00:01:46,680
En France, pourtant,
Pétain choisit l'armistice.

25
00:01:47,250 --> 00:01:51,630
L'armistice suppose la tutelle
de l'occupant et les pleins pouvoirs

26
00:01:51,830 --> 00:01:52,590
au maréchal.

27
00:01:53,360 --> 00:01:59,240
En juillet 1940, La création de
l'État à Vichy a pour conséquence

28
00:01:59,720 --> 00:02:01,280
de supprimer la République.

29
00:02:02,090 --> 00:02:07,700
Philippe Pétain, proclamé chef
de cet État, cumule les fonctions

30
00:02:07,900 --> 00:02:12,980
exécutives et législatives et se
fait attribuer le pouvoir judiciaire

31
00:02:13,340 --> 00:02:17,420
par acte constitutionnel en janvier
1941.

32
00:02:19,640 --> 00:02:23,420
Sous le régime de Vichy,
la justice mise au service de la

33
00:02:23,620 --> 00:02:26,330
collaboration se veut être exemplaire.

34
00:02:26,530 --> 00:02:30,650
Premièrement : une justice exemplaire.

35
00:02:32,600 --> 00:02:37,280
La justice du régime de Vichy repose
sur un système fondé sur l'exclusion.

36
00:02:38,230 --> 00:02:42,310
Sont exclus les francs-maçons,
les Juifs, les communistes et les

37
00:02:42,510 --> 00:02:43,270
étrangers.

38
00:02:43,960 --> 00:02:49,420
Une législation hygiéniste vise
à purger tous les foyers d'infection

39
00:02:49,620 --> 00:02:56,740
supposée et la justice sanctionne
cette législation avec obéissance.

40
00:02:58,410 --> 00:03:03,720
Le système légal de Vichy permet
d'assurer une pratique efficace

41
00:03:04,230 --> 00:03:05,070
de l'exclusion.

42
00:03:05,700 --> 00:03:12,370
À partir du moment où les préfets
peuvent interner les étrangers juifs,

43
00:03:13,090 --> 00:03:18,550
Vichy alimente la stratégie
d'extermination nazie qui trouve

44
00:03:18,750 --> 00:03:22,960
sa plus terrible expression dans
les rafles et les déportations

45
00:03:23,160 --> 00:03:24,700
de l'été 1942.

46
00:03:25,830 --> 00:03:30,960
L'antisémitisme devenu légal est
rendu encore plus efficace par

47
00:03:31,160 --> 00:03:32,370
la procédure judiciaire.

48
00:03:32,570 --> 00:03:36,810
L'antisémitisme, en effet,
présume le juif coupable.

49
00:03:37,650 --> 00:03:41,790
Des hommes, des femmes,
des enfants sont désignés

50
00:03:41,990 --> 00:03:43,890
collectivement comme coupables.

51
00:03:44,280 --> 00:03:48,210
Ils sont dépouillés de leurs droits,
expropriés de leurs biens,

52
00:03:48,930 --> 00:03:52,080
et cela de manière parfaitement légale.

53
00:03:52,590 --> 00:03:55,890
L'administration bénéficie d'une
présomption de vérité.

54
00:03:56,550 --> 00:03:58,230
Il faut prouver qu'elle se trompe.

55
00:03:59,010 --> 00:04:04,170
Pour inverser le décret raciste,
il faut plaider, plaider sans relâche.

56
00:04:04,370 --> 00:04:07,740
À défaut de protestation,
les contentieux se nouent.

57
00:04:08,460 --> 00:04:11,280
Les affaires sont souvent plaidées
par de bons avocats.

58
00:04:11,850 --> 00:04:17,610
Certains ont même gain de cause,
mais machinalement, irréversiblement

59
00:04:18,090 --> 00:04:23,310
et logiquement, le processus
d'exclusion persuade d'autant mieux

60
00:04:23,580 --> 00:04:28,110
qu'il est normalisé,
légitimé par le langage juridique

61
00:04:28,560 --> 00:04:31,350
et qu'il s'applique au personnel
des tribunaux eux-mêmes.

62
00:04:33,140 --> 00:04:39,800
En 1940 et 1941, la magistrature
subit une épuration qui,

63
00:04:40,000 --> 00:04:43,940
pour la première fois,
repose sur des critères d'identité,

64
00:04:44,420 --> 00:04:46,700
des critères purement racistes.

65
00:04:47,600 --> 00:04:54,980
Et Vichy écarte 294 magistrats
sur un corps de 3 420,

66
00:04:55,520 --> 00:04:59,720
soit 5 % des magistrats de France
et d'Afrique du Nord.

67
00:05:01,410 --> 00:05:04,710
Un certain nombre de catégories
de personnes sont réputées

68
00:05:04,910 --> 00:05:05,670
indésirables.

69
00:05:06,330 --> 00:05:11,010
Les magistrats naturalisés,
les francs-maçons et les Juifs

70
00:05:11,580 --> 00:05:13,830
sont déclarés démissionnaires.

71
00:05:15,210 --> 00:05:19,650
Dans les premières années de Vichy,
la magistrature soucieuse de servir

72
00:05:19,850 --> 00:05:21,840
la loi, va accepter.

73
00:05:22,620 --> 00:05:27,540
La magistrature va appliquer la
loi contre elle-même et le mécanisme

74
00:05:27,740 --> 00:05:28,500
est admis.

75
00:05:29,010 --> 00:05:33,030
La magistrature est touchée,
mais l'autonomie et l'indépendance

76
00:05:33,230 --> 00:05:36,330
des avocats sont aussi sérieusement
atteints.

77
00:05:36,530 --> 00:05:43,080
Touchés par le statut des Juifs
dès 1940, les avocats font l'objet

78
00:05:43,280 --> 00:05:44,580
d'un numerus clausus.

79
00:05:45,090 --> 00:05:52,950
En 1941, le régime de Vichy obtient
des listes des barreaux et parvient

80
00:05:53,150 --> 00:05:56,490
à limiter à 2 % le nombre des avocats
juifs.

81
00:05:57,720 --> 00:06:03,840
La Cour d'appel de Paris va radier
plus de 300 avocats sur un corps

82
00:06:04,040 --> 00:06:05,010
de 2 500.

83
00:06:06,720 --> 00:06:10,980
Cette collaboration est d'autant
plus choquante qu'elle va de pair

84
00:06:11,180 --> 00:06:13,260
avec la défense des valeurs de l'ordre.

85
00:06:13,740 --> 00:06:17,010
Lorsque Vichy porte atteinte aux
droits de la défense,

86
00:06:17,730 --> 00:06:22,110
l'ordre obtient par exemple de
faire reculer le gouvernement qui

87
00:06:22,310 --> 00:06:26,730
veut imposer aux avocats juifs
le port de l'étoile jaune ou faire

88
00:06:26,930 --> 00:06:29,220
prêter un serment de fidélité au
maréchal.

89
00:06:30,120 --> 00:06:34,800
En revanche, la collaboration est
effective et efficace dans l'épuration.

90
00:06:35,640 --> 00:06:39,540
Le monde judiciaire,
ainsi purgé, présumé acquis au

91
00:06:39,740 --> 00:06:45,630
nouveau régime, devient le relais
de la génération nationale voulue

92
00:06:45,830 --> 00:06:46,680
par Vichy.

93
00:06:47,490 --> 00:06:54,570
La répression poursuit une criminalité
morale et politique conforme à

94
00:06:54,770 --> 00:06:55,950
la doctrine du régime.

95
00:06:57,780 --> 00:07:02,670
Le parquet de Vichy offre une politique
pénale à la révolution nationale

96
00:07:02,870 --> 00:07:03,870
voulue par Vichy.

97
00:07:04,840 --> 00:07:09,460
Il assure l'effectivité de l'ordre
moral affiché.

98
00:07:09,660 --> 00:07:15,620
À la vigilance du parquet,
répond l'établissement de dix

99
00:07:15,820 --> 00:07:20,990
juridictions d'exception qui répondent
dès leurs débuts à l'ambition politique

100
00:07:21,190 --> 00:07:21,950
du régime.

101
00:07:22,680 --> 00:07:26,850
Les tribunaux d'exception punissent
toutes les atteintes au régime

102
00:07:27,300 --> 00:07:31,920
et à partir de l'été 1941,
devient l'outil d'une collaboration

103
00:07:32,120 --> 00:07:32,880
judiciaire.

104
00:07:33,570 --> 00:07:39,420
Cet appareil est renforcé par les
sections spéciales créées en août 1941.

105
00:07:39,620 --> 00:07:47,200
Rattachées aux tribunaux militaires
en zone libre et aux Cours d'appel

106
00:07:47,400 --> 00:07:52,720
en zone occupée, ces sections spéciales
jugent sans appel et peuvent prononcer

107
00:07:52,920 --> 00:07:53,710
la peine de mort.

108
00:07:54,550 --> 00:07:58,840
Les Allemands font la guerre à
la Résistance par juridiction

109
00:07:59,040 --> 00:08:00,280
d'exception interposée.

110
00:08:01,220 --> 00:08:04,490
La logique politique et guerrière
entre dans le prétoire.

111
00:08:05,690 --> 00:08:11,390
Révélateur de la situation de la
justice face à la politique est

112
00:08:11,590 --> 00:08:14,930
le procès de Riom qui offre un
cas exemplaire.

113
00:08:16,790 --> 00:08:18,110
C'est l'objet du second point.

114
00:08:18,310 --> 00:08:21,470
Deuxièmement : l'exemple de Riom.

115
00:08:23,450 --> 00:08:27,860
Pour fonder sa légitimité,
le régime de Vichy doit condamner

116
00:08:28,060 --> 00:08:28,970
le régime précédent.

117
00:08:29,900 --> 00:08:34,790
La justice est chargée de cette
mission lors du procès qui s'ouvre

118
00:08:34,990 --> 00:08:38,060
à Riom le 19 février 1942.

119
00:08:39,350 --> 00:08:44,090
Le procès de Riom veut faire le
procès des dirigeants de la Troisième

120
00:08:44,290 --> 00:08:45,050
République.

121
00:08:45,770 --> 00:08:51,590
La Cour suprême de justice,
dite Cour de Riom, répond à une

122
00:08:51,790 --> 00:08:56,270
contrainte de légitimité et à une
tradition d'État de droit.

123
00:08:57,250 --> 00:09:02,050
La justice offre, même en temps
de crise, on peut même dire,

124
00:09:02,250 --> 00:09:06,430
surtout en temps de crise,
des profils de légitimation.

125
00:09:07,550 --> 00:09:11,930
Dans le champ politique,
la justice est un instrument efficace

126
00:09:12,380 --> 00:09:16,760
pour invalider ses adversaires
et consacrer ses intérêts,

127
00:09:16,960 --> 00:09:19,130
ses valeurs et les représentations.

128
00:09:20,150 --> 00:09:25,880
Mais alors que la Cour est en train
d'instruire, Pétain condamne à

129
00:09:26,080 --> 00:09:31,610
l'enfermement les ministres accusés
Blum, Daladier, Mandel,

130
00:09:36,520 --> 00:09:42,220
Reynaud et le général Gamelin.

131
00:09:45,140 --> 00:09:50,300
Pétain juge et condamne,
mais maintient pourtant la compétence

132
00:09:50,500 --> 00:09:54,980
de la Cour suprême qu'il situe
dans l'ordre judiciaire et non

133
00:09:55,180 --> 00:09:55,940
politique.

134
00:09:57,170 --> 00:10:01,400
Si Pétain maintient la compétence
de la Cour de Riom après avoir

135
00:10:01,600 --> 00:10:05,510
condamné lui-même les inculpés,
c'est qu'il ne veut pas être accusé

136
00:10:05,710 --> 00:10:07,970
de bafouer l'indépendance des
magistrats.

137
00:10:09,220 --> 00:10:14,500
Le caractère public contradictoire,
motivé de toute procédure judiciaire

138
00:10:15,040 --> 00:10:19,360
doit, selon lui, renforcer sa sentence
autoritaire.

139
00:10:20,650 --> 00:10:25,090
Le procès de Riom doit servir à
dénoncer la Troisième République

140
00:10:25,290 --> 00:10:26,290
et le Front populaire.

141
00:10:27,560 --> 00:10:32,930
Pour autant, il ne faut pas engager
le procès de la France dans la

142
00:10:33,130 --> 00:10:36,710
déclaration de guerre et c'est
un des risques de ce procès.

143
00:10:37,520 --> 00:10:44,090
Il ne faut pas non plus remonter
au-delà de 1936 afin d'épargner Pétain,

144
00:10:44,720 --> 00:10:49,070
dont les responsabilités militaires
deviendraient alors compromettantes.

145
00:10:49,460 --> 00:10:53,570
Il fut en effet ministre de la
Guerre et l'un des initiateurs

146
00:10:53,810 --> 00:10:56,150
de la stratégie défensive de la France.

147
00:10:56,810 --> 00:10:59,540
Et c'est aussi un des risques de
ce procès.

148
00:11:00,770 --> 00:11:05,930
Il ne faut pas non plus engager
la responsabilité d'un certain

149
00:11:06,130 --> 00:11:10,310
nombre d'hommes politiques de la
Troisième République qui se sont

150
00:11:10,510 --> 00:11:19,560
ralliés à Vichy à des degrés divers,
comme Bonnet, comme Sauton ou comme

151
00:11:20,470 --> 00:11:21,230
Sarraut.

152
00:11:22,570 --> 00:11:27,460
Et c'est là aussi, là encore,
à des risques de ce procès.

153
00:11:28,690 --> 00:11:33,820
Le procès de Riom a autant à juger
des responsabilités que des

154
00:11:34,020 --> 00:11:35,080
irresponsabilité.

155
00:11:36,070 --> 00:11:41,080
Vichy crée donc une Cour suprême
de justice qui réunit des magistrats

156
00:11:41,280 --> 00:11:45,970
non professionnels et des magistrats
de l'ordre judiciaire indépendant

157
00:11:46,570 --> 00:11:49,450
et dispensés du serment de fidélité
à Pétain.

158
00:11:50,530 --> 00:11:54,520
Ces derniers occupent les fonctions
de la présidence, des deux

159
00:11:54,720 --> 00:11:56,590
vice-présidences et du parquet.

160
00:11:59,160 --> 00:12:03,180
En ce qui concerne la législation
qui accompagne ce procès,

161
00:12:04,380 --> 00:12:11,800
Vichy édite une nouvelle incrimination,
le manquement aux devoirs de sa charge.

162
00:12:13,610 --> 00:12:17,450
Cette infraction, qui déroge au
principe de non-rétroactivité,

163
00:12:18,020 --> 00:12:19,730
peut fonder une inculpation.

164
00:12:19,930 --> 00:12:25,930
Restée à diviser, elle est susceptible

165
00:12:26,260 --> 00:12:32,290
d'interprétations divergentes et
place la Cour dans une situation

166
00:12:32,490 --> 00:12:33,880
politique très délicate.

167
00:12:35,260 --> 00:12:42,370
La Cour se doit ainsi de préciser
les devoirs d'un ministre et,

168
00:12:42,570 --> 00:12:47,560
ce faisant, risque d'engager le
procès que les Allemands attendent,

169
00:12:47,980 --> 00:12:52,990
qui est celui de la responsabilité
de la France dans la déclaration

170
00:12:53,190 --> 00:12:53,950
de la guerre.

171
00:12:54,930 --> 00:13:00,510
Tous ces dangers conduisent la
Cour à redéfinir elle-même la loi

172
00:13:00,710 --> 00:13:01,470
qui la saisit.

173
00:13:02,480 --> 00:13:06,470
Le procès devient celui de
l'impréparation de la guerre.

174
00:13:07,870 --> 00:13:13,030
Malgré toutes ses précautions,
Vichy ne parvient pas à réaliser

175
00:13:13,230 --> 00:13:13,990
son objectif.

176
00:13:14,890 --> 00:13:19,780
Un mois et demi après l'ouverture
du procès, il est suspendu,

177
00:13:20,760 --> 00:13:25,440
suspendu par le gouvernement selon
une procédure exceptionnelle.

178
00:13:26,480 --> 00:13:31,700
L'intervention de Pétain et la
suspension du procès consacrent

179
00:13:31,900 --> 00:13:38,900
ainsi l'échec de la stratégie visant
à réaliser la révolution nationale.

180
00:13:39,100 --> 00:13:44,880
À partir de ce moment,
l'évolution du régime se marque

181
00:13:45,080 --> 00:13:50,580
par des procédures de plus en plus
dérogatoires et des recours de

182
00:13:50,780 --> 00:13:55,770
plus en plus massifs aux mesures
de police et à la violence arbitraire.

183
00:13:55,970 --> 00:14:08,650
Blum, Daladier, Reynaud,
Mandel et le général Gamelin sont

184
00:14:08,850 --> 00:14:10,330
déportés par les Allemands.

185
00:14:10,530 --> 00:14:14,860
Mandel, renvoyé en France,
est assassiné.

186
00:14:17,300 --> 00:14:22,910
Le moment de Vichy est celui où
le juge dispose de la violence

187
00:14:23,110 --> 00:14:26,510
étatique et d'une relative impunité.

188
00:14:26,710 --> 00:14:30,860
Pourtant, la justice,
même celle de Vichy,

189
00:14:31,400 --> 00:14:34,040
peut servir de détour à l'arbitraire.

190
00:14:35,090 --> 00:14:41,630
Au procès de Riom, le jeu du débat
contradictoire a permis de voir Blum,

191
00:14:42,200 --> 00:14:48,110
un Juif, critiquer avec éclat Pétain
et l'armée française,

192
00:14:48,740 --> 00:14:53,120
défendre les communistes et vanter
la République.

193
00:14:54,410 --> 00:14:57,800
La justice seule peut permettre cela.

194
00:14:59,430 --> 00:15:05,070
Durant les années sombres dans
la France occupée, la justice a

195
00:15:05,270 --> 00:15:11,850
pu aussi, d'une certaine manière,
faire de la résistance.