1
00:00:05,770 --> 00:00:10,660
Dans cette dernière leçon qui
correspond à la justice,

2
00:00:10,860 --> 00:00:17,140
c’est la seconde partie de la justice
et ça correspond donc à la dernière

3
00:00:17,340 --> 00:00:18,790
séance de ce cours.

4
00:00:19,540 --> 00:00:25,900
Je traite de la justice à partir
de la Révolution, pratiquement

5
00:00:26,100 --> 00:00:28,150
jusqu’à l’époque tout à fait
contemporaine.

6
00:00:30,340 --> 00:00:36,190
Les critiques faites à la justice
sous l’Ancien Régime vont entraîner,

7
00:00:36,390 --> 00:00:39,790
dans ce domaine, des ruptures complètes
et radicales.

8
00:00:40,540 --> 00:00:45,760
La révolution de 1789 supprime
les parlements de l’Ancien Régime,

9
00:00:46,120 --> 00:00:52,120
supprime le système des offices
et non seulement l’édifice judiciaire

10
00:00:52,320 --> 00:00:56,560
de l’Ancien Régime est renversé,
mais rien ne permet de le rétablir.

11
00:00:57,010 --> 00:01:01,630
Le pouvoir judiciaire élaboré par
la Révolution est véritablement

12
00:01:01,830 --> 00:01:07,750
le seul pouvoir à ne pas retrouver
de traditions antérieures à 1789.

13
00:01:08,350 --> 00:01:13,150
Le roi survit dans la Constitution
de 1791.

14
00:01:13,630 --> 00:01:17,590
Le pouvoir législatif peut trouver,
dans les états généraux,

15
00:01:17,790 --> 00:01:20,980
une certaine tradition de
représentation, de décision.

16
00:01:21,370 --> 00:01:27,220
La justice révolutionnaire ne trouvera
plus aucun de ses repères.

17
00:01:27,420 --> 00:01:28,180
I.

18
00:01:29,850 --> 00:01:31,860
La justice révolutionnaire.

19
00:01:33,980 --> 00:01:39,230
En 1789, la Déclaration des droits
de l’homme pose l’égalité de tous

20
00:01:39,650 --> 00:01:44,120
devant la justice et cela signifie
la disparition des privilèges de

21
00:01:44,320 --> 00:01:49,190
juridiction pour les clercs et
les nobles, la disparition du duel,

22
00:01:49,760 --> 00:01:54,230
à la vengeance privée,
mais rien n’est proposé quant à

23
00:01:54,430 --> 00:01:56,330
l’organisation de la nouvelle justice.

24
00:01:57,620 --> 00:02:03,350
Il faut attendre la Constitution
de 1791 pour savoir comment est

25
00:02:03,550 --> 00:02:06,200
envisagé le pouvoir judiciaire.

26
00:02:06,400 --> 00:02:07,160
A.

27
00:02:08,850 --> 00:02:10,380
Le pouvoir judiciaire.

28
00:02:12,440 --> 00:02:15,950
Sous l’Ancien Régime,
les cours des parlements,

29
00:02:16,150 --> 00:02:19,310
qui rendaient la justice en dernier
ressort au nom du roi,

30
00:02:19,820 --> 00:02:24,590
ont souvent cherché à freiner les
réformes et à sauvegarder leurs

31
00:02:24,790 --> 00:02:25,550
privilèges.

32
00:02:26,030 --> 00:02:28,040
Ils ont laissé un très mauvais
souvenir.

33
00:02:28,240 --> 00:02:34,070
L’Assemblée nationale constituante,
à la Révolution, dès ses premières

34
00:02:34,270 --> 00:02:37,400
séances, souhaite réformer la justice.

35
00:02:38,180 --> 00:02:43,490
Les parlements de l’Ancien Régime
sont supprimés en novembre 1789.

36
00:02:44,480 --> 00:02:49,550
En 1791, l’Assemblée nationale
constituante fixe, pour le pouvoir

37
00:02:49,750 --> 00:02:55,580
judiciaire, une part assez limitée
dans le texte de la Constitution.

38
00:02:55,780 --> 00:02:58,310
Premièrement : dans le texte.

39
00:02:59,320 --> 00:03:03,790
Le texte de la Constitution,
ainsi que quelques décrets et quelques

40
00:03:03,990 --> 00:03:05,650
lois, redéfinissent la justice.

41
00:03:06,370 --> 00:03:10,960
La justice retenue de l’Ancien Régime,
où le roi pouvait à tout moment

42
00:03:11,160 --> 00:03:14,050
reprendre une affaire et exercer
lui-même la justice,

43
00:03:14,590 --> 00:03:17,380
apparaît désormais comme une ingérence
arbitraire.

44
00:03:17,980 --> 00:03:21,880
Le pouvoir judiciaire est
nécessairement un pouvoir rénové.

45
00:03:22,690 --> 00:03:27,730
La notion de pouvoir judiciaire,
pouvoir et non pas fonction,

46
00:03:28,180 --> 00:03:32,410
est une nouveauté dans la Constitution
de 1791.

47
00:03:33,100 --> 00:03:37,990
Ce pouvoir est d’abord limité à
la matière judiciaire seule,

48
00:03:38,470 --> 00:03:39,640
et c’est une nouveauté.

49
00:03:40,360 --> 00:03:43,930
La justice ne doit pas s’immiscer
dans les affaires de l’État.

50
00:03:44,440 --> 00:03:47,890
Les révolutionnaires craignent
l’action politique de la justice.

51
00:03:48,550 --> 00:03:53,020
Le principe de séparation des pouvoirs
doit faire de la justice un pouvoir

52
00:03:53,220 --> 00:03:53,980
indépendant.

53
00:03:54,670 --> 00:04:00,370
Un décret du 16 août 1790 interdit
aux juges l’enregistrement des

54
00:04:00,570 --> 00:04:05,500
ordonnances et les arrêts de règlement
sont aussi interdits.

55
00:04:06,610 --> 00:04:10,900
Cette interdiction se comprend
par la conception nouvelle donnée

56
00:04:11,100 --> 00:04:16,000
à la loi, la loi et la création
d’une assemblée dépositaire de

57
00:04:16,200 --> 00:04:19,060
la souveraineté nationale qui en
a le monopole.

58
00:04:20,080 --> 00:04:23,470
Le juge doit respecter cette loi
ainsi établie.

59
00:04:23,800 --> 00:04:27,310
Il doit l’appliquer purement et
simplement, sans la dénaturer,

60
00:04:27,730 --> 00:04:28,930
sans l’interpréter.

61
00:04:29,880 --> 00:04:33,930
Le pouvoir judiciaire devient le
gardien de la loi et non plus le

62
00:04:34,130 --> 00:04:35,010
créateur du droit.

63
00:04:35,210 --> 00:04:40,350
C’est dans cette limite nouvelle
que ce pouvoir judiciaire est désigné.

64
00:04:41,250 --> 00:04:45,750
Cette désignation change radicalement
sur les pratiques d’Ancien Régime.

65
00:04:46,500 --> 00:04:50,340
Sous l’Ancien Régime,
la désignation des officiers magistrats

66
00:04:50,700 --> 00:04:52,710
dépendait de la nomination du roi.

67
00:04:52,910 --> 00:04:57,690
Progressivement, grâce au principe
de la vénalité des offices,

68
00:04:58,080 --> 00:05:01,290
les magistrats sont devenus
propriétaires de leurs charges,

69
00:05:01,890 --> 00:05:06,540
mais la vénalité des offices est
abolie le 4 août 1789.

70
00:05:07,550 --> 00:05:12,110
Se pose alors la question du mode
de désignation des nouveaux magistrats.

71
00:05:12,310 --> 00:05:17,460
Logiquement, comme la souveraineté
royale est passée à la nation,

72
00:05:17,820 --> 00:05:21,930
les prérogatives royales deviennent
prérogatives nationales.

73
00:05:22,650 --> 00:05:26,550
Le nouveau mode de recrutement
est donc l’élection.

74
00:05:27,600 --> 00:05:29,160
En 1791.

75
00:05:29,430 --> 00:05:31,560
Le magistrat est élu par les citoyens.

76
00:05:33,280 --> 00:05:36,970
Pour se présenter à l’élection,
le candidat n’a même pas besoin

77
00:05:37,170 --> 00:05:40,780
de diplôme universitaire,
mais il faut dire que les universités

78
00:05:40,980 --> 00:05:44,410
sont en complète décadence à la
fin de l’Ancien régime.

79
00:05:44,610 --> 00:05:48,490
C’est l’époque où les diplômes
s’achètent, où les étudiants peuvent

80
00:05:48,690 --> 00:05:54,550
acheter une thèse de droit toute faite,
avec même les questions du jury

81
00:05:54,910 --> 00:05:56,440
qui lui seront posées.

82
00:05:57,480 --> 00:06:00,540
Les connaissances pratiques sont
donc préférées aux diplômes.

83
00:06:01,440 --> 00:06:05,670
Les magistrats sont élus pour six ans,
à l’exception des magistrats du

84
00:06:05,870 --> 00:06:11,070
parquet qui continuent d’être nommés
par le roi comme sous l’Ancien Régime.

85
00:06:12,020 --> 00:06:16,010
La désignation de ces magistrats
du parquet par le roi rappelle

86
00:06:16,210 --> 00:06:19,550
sans doute les institutions d’Ancien
Régime, mais dans l’ensemble,

87
00:06:19,750 --> 00:06:22,760
le pouvoir judiciaire connaît une
pratique nouvelle.

88
00:06:22,960 --> 00:06:26,480
Deuxièmement : dans la pratique.

89
00:06:28,130 --> 00:06:35,420
Pour éviter le recours aux tribunaux,
les procédures conciliatoires ont

90
00:06:35,620 --> 00:06:37,220
la faveur des constituants.

91
00:06:37,420 --> 00:06:43,480
L’arbitrage notamment doit permettre
d’éviter le procès.

92
00:06:43,680 --> 00:06:49,920
L’arbitrage est requis pour les
litiges de faible importance et

93
00:06:50,120 --> 00:06:52,920
il est même obligatoire dans les
affaires familiales.

94
00:06:54,190 --> 00:06:58,960
En dépit des soins pris pour éviter
le contentieux, celui-ci peut

95
00:06:59,160 --> 00:06:59,920
apparaître.

96
00:07:00,580 --> 00:07:04,210
Dans ce cas, il peut être civil
ou pénal.

97
00:07:06,400 --> 00:07:12,250
Dans toutes les affaires civiles,
le préalable obligatoire et la

98
00:07:12,450 --> 00:07:18,250
procédure de conciliation,
une conciliation qui se veut paternelle

99
00:07:18,610 --> 00:07:21,490
et équitable pour éviter le procès.

100
00:07:22,820 --> 00:07:28,850
Si le contentieux subsiste,
la procédure est introduite devant

101
00:07:29,050 --> 00:07:30,500
un tribunal de district.

102
00:07:31,530 --> 00:07:36,270
Ces tribunaux sont des juridictions
civiles de droit commun de petite

103
00:07:36,470 --> 00:07:39,720
taille, créés pour une justice
prompte et immédiate.

104
00:07:40,690 --> 00:07:44,830
Le modèle qui a influencé cette
création est celui des juridictions

105
00:07:45,030 --> 00:07:45,790
seigneuriales.

106
00:07:46,450 --> 00:07:50,080
Le tribunal de district est composé
de cinq juges élus.

107
00:07:51,130 --> 00:07:54,940
La décision de ces tribunaux peut
être contestée par un appel.

108
00:07:55,860 --> 00:08:00,780
Pour l’appel, l’Assemblée nationale
constituante ne veut pas recourir

109
00:08:00,980 --> 00:08:04,680
à des cours d’appel qui rappelleraient
trop les cours des parlements.

110
00:08:05,460 --> 00:08:08,760
Elle va recourir à la technique
de l’appel circulaire.

111
00:08:08,960 --> 00:08:15,870
L’appel d’une sentence d’un tribunal
de district est porté devant un

112
00:08:16,070 --> 00:08:20,740
autre tribunal de district,
mais la décision peut très bien

113
00:08:20,940 --> 00:08:22,300
encore être contestée.

114
00:08:23,080 --> 00:08:25,570
Et là, l’Assemblée nationale hésite.

115
00:08:26,500 --> 00:08:31,930
Il ne faut pas ici donner au judiciaire
un pouvoir susceptible d’empiéter

116
00:08:32,130 --> 00:08:33,190
sur le législatif.

117
00:08:34,120 --> 00:08:36,670
Il ne faut pas de Cour suprême.

118
00:08:37,210 --> 00:08:40,990
Mais en même temps, il faut
impérativement unifier la

119
00:08:41,190 --> 00:08:45,580
jurisprudence, d’autant que l’appel
est diffusé au niveau des tribunaux

120
00:08:45,780 --> 00:08:46,540
de district.

121
00:08:47,290 --> 00:08:52,930
La loi du 1ᵉʳ décembre 1790 institue
un tribunal de cassation.

122
00:08:55,060 --> 00:08:59,950
Il faut bien noter ici que le mot
tribunal est utilisé,

123
00:09:00,310 --> 00:09:04,480
tribunal et non pas cour pour ne
pas rappeler le souvenir des

124
00:09:04,680 --> 00:09:05,440
parlements.

125
00:09:06,030 --> 00:09:10,980
Cette appellation de tribunal subsiste
jusqu’en 1799.

126
00:09:11,940 --> 00:09:15,750
Le tribunal est composé de juges
qui rendent un jugement mais qui

127
00:09:15,950 --> 00:09:19,260
ont un rôle précis :
surveiller l’application correcte

128
00:09:19,460 --> 00:09:23,670
de la loi et annuler les procédures
et les jugements contraires aux lois.

129
00:09:24,600 --> 00:09:28,920
Si le tribunal de cassation casse
la décision du tribunal de district,

130
00:09:29,120 --> 00:09:32,700
l’affaire est renvoyée à un autre
tribunal de district.

131
00:09:33,510 --> 00:09:37,920
Si le nouveau tribunal persiste
à donner la même solution que le

132
00:09:38,120 --> 00:09:42,720
précédent, l’affaire en dernier
ressort est portée devant l’Assemblée

133
00:09:42,920 --> 00:09:43,680
législative.

134
00:09:44,870 --> 00:09:50,860
En dernier ressort, les constituants
ne réussissent pas à se dégager

135
00:09:52,070 --> 00:09:53,780
de la confusion des pouvoirs.

136
00:09:55,660 --> 00:10:00,640
Après les affaires civiles,
voyons maintenant les affaires pénales.

137
00:10:01,480 --> 00:10:04,900
Dans les affaires pénales,
les hommes de la Constituante vont

138
00:10:05,100 --> 00:10:06,550
supprimer de nombreux délits.

139
00:10:07,390 --> 00:10:09,550
Tous les délits religieux vont
disparaître.

140
00:10:10,180 --> 00:10:14,170
Le crime de lèse-majesté,
de droit divin, l’hérésie ou la

141
00:10:14,370 --> 00:10:16,930
sorcellerie, par exemple,
vont disparaître.

142
00:10:18,340 --> 00:10:22,720
La nouvelle organisation des
juridictions pénales comprend trois

143
00:10:22,920 --> 00:10:23,680
degrés.

144
00:10:23,880 --> 00:10:27,990
À la base, nous trouvons le tribunal
de police municipale,

145
00:10:28,500 --> 00:10:33,120
proche des justiciables pour les
délits entraînant une peine inférieure

146
00:10:33,320 --> 00:10:36,120
à 500 francs d’amende ou huit jours
de prison.

147
00:10:37,930 --> 00:10:43,360
Nous trouvons ensuite le tribunal
de police correctionnelle qui est

148
00:10:43,560 --> 00:10:47,770
compétent pour les délits entraînant
une peine supérieure à 500 francs

149
00:10:47,970 --> 00:10:50,950
d’amende ou allant de huit jours
de prison à deux ans.

150
00:10:51,150 --> 00:10:57,250
Au-delà et pour les crimes,
le tribunal criminel est saisi.

151
00:10:58,120 --> 00:11:02,980
Un pourvoi peut être formé contre
la décision rendue devant le tribunal

152
00:11:03,180 --> 00:11:05,050
de cassation comme en matière civile.

153
00:11:06,280 --> 00:11:10,000
En matière de justice pénale,
la grande innovation est le jury,

154
00:11:10,780 --> 00:11:14,980
le jury d’origine anglaise qui
s’est imposé en France sous l’influence

155
00:11:15,180 --> 00:11:15,940
de Voltaire.

156
00:11:16,140 --> 00:11:22,030
12 jurés tirés au sort parmi les
citoyens, participent au procès

157
00:11:22,570 --> 00:11:26,170
et rendent leur verdict en leur
âme et conscience.

158
00:11:27,350 --> 00:11:33,320
La décision concernant l’accusé
relève de la seule décision des

159
00:11:33,520 --> 00:11:34,280
12 citoyens.

160
00:11:34,480 --> 00:11:39,610
L’idée de souveraineté nationale
trouve ici sa dernière expression.

161
00:11:40,580 --> 00:11:44,690
Cette souveraineté, qui a déjà
imposé le principe de l’élection,

162
00:11:44,990 --> 00:11:49,610
permet enfin, avec le jury,
une participation plus directe

163
00:11:49,940 --> 00:11:51,860
des citoyens à la justice.

164
00:11:52,880 --> 00:11:57,980
Cette participation des citoyens
à la justice, qui doit théoriquement

165
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être une bonne chose,
prend des formes inattendues dès 1793.

166
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La justice devient l’arme de la
Terreur.