1
00:00:05,680 --> 00:00:06,440
2.

2
00:00:07,180 --> 00:00:08,410
La justice royale.

3
00:00:10,690 --> 00:00:15,910
Au 9ᵉ siècle, Jonas,
évêque d'Orléans, compose un manuel

4
00:00:16,110 --> 00:00:16,960
pour le métier de roi.

5
00:00:17,160 --> 00:00:23,650
"On appelle rex", écrit-il,
"celui qui agit selon le droit.

6
00:00:24,580 --> 00:00:27,850
S'il manque à cette vertu,
ce n'est pas un roi,

7
00:00:28,270 --> 00:00:29,030
mais un tyran.

8
00:00:29,920 --> 00:00:36,670
Les princes qui agissent avec impiété,
injustice, cruauté, sont tyrans,

9
00:00:37,030 --> 00:00:37,790
et non pas rois".

10
00:00:39,880 --> 00:00:45,070
L'idée de justice attachée au roi
trouve la plus remarquable de ses

11
00:00:45,270 --> 00:00:49,750
expressions dans les serments rendus
par le roi à l'occasion du sacre.

12
00:00:50,650 --> 00:00:54,460
Lors de cette cérémonie,
le roi s'engage d'abord envers

13
00:00:54,660 --> 00:00:58,870
l'Église et les évêques à conserver
leurs privilèges canoniques,

14
00:00:59,070 --> 00:01:00,340
la loi et la justice.

15
00:01:00,540 --> 00:01:06,970
Ensuite, dans un serment au royaume
adressé au peuple chrétien,

16
00:01:07,450 --> 00:01:14,830
le roi promet de commander en tout
jugement, équité et miséricorde.

17
00:01:15,850 --> 00:01:21,640
La justice apparaît comme une mission
centrale, promise autant à l'Église

18
00:01:21,840 --> 00:01:22,600
qu'au Royaume.

19
00:01:24,220 --> 00:01:28,540
Après ce double engagement,
le roi reçoit l'onction de l'évêque

20
00:01:28,740 --> 00:01:29,500
consécrateur.

21
00:01:29,700 --> 00:01:33,610
Ainsi, d'une certaine façon,
la promesse de justice,

22
00:01:34,030 --> 00:01:37,870
condition du sacre, offre au roi
de s'affirmer.

23
00:01:38,830 --> 00:01:43,030
Cette justice royale va servir
le roi pour reconquérir le pouvoir

24
00:01:43,420 --> 00:01:49,090
que la féodalité a explosé en de
multiples seigneuries locales.

25
00:01:49,290 --> 00:01:50,050
A.

26
00:01:52,850 --> 00:01:55,070
Contre les justices laïques.

27
00:01:56,420 --> 00:02:01,760
Juridiquement et politiquement,
la féodalité présente un système

28
00:02:01,960 --> 00:02:03,950
très pernicieux pour le roi.

29
00:02:05,180 --> 00:02:08,330
Les prérogatives du pouvoir
s'organisent et se détiennent au

30
00:02:08,530 --> 00:02:09,290
niveau local.

31
00:02:09,680 --> 00:02:13,670
L'émergence d'une souveraineté
sur le royaume commande la destruction

32
00:02:13,870 --> 00:02:15,080
de cet ordre féodal.

33
00:02:15,770 --> 00:02:19,640
Il est assez remarquable ici de
souligner que la justice est

34
00:02:19,840 --> 00:02:23,600
l'instrument privilégié choisi
par le roi pour retrouver ses

35
00:02:23,800 --> 00:02:24,620
prérogatives.

36
00:02:25,520 --> 00:02:29,840
Ce n'est pas par la loi ou le droit
que le roi devient souverain.

37
00:02:30,590 --> 00:02:35,150
Le droit féodal, sans rencontrer
d'obstacle majeur, va résister

38
00:02:35,350 --> 00:02:37,820
tout au long du Moyen Âge et de
l'Ancien Régime.

39
00:02:38,330 --> 00:02:42,530
Il est même enseigné dans les facultés
de droit jusqu'à la Révolution.

40
00:02:43,430 --> 00:02:47,900
C'est dans la nuit du 4 août 1789
que l'abolition des droits féodaux

41
00:02:48,100 --> 00:02:54,140
est décidée, non sans un certain
nombre de modalités de rachat que

42
00:02:54,340 --> 00:02:56,480
l'Assemblée envisage le 11 août.

43
00:02:58,290 --> 00:03:02,400
Pour lutter contre la féodalité,
ce n'est donc pas le droit féodal,

44
00:03:03,090 --> 00:03:06,240
mais la justice féodale qui est
utilisée.

45
00:03:06,930 --> 00:03:11,580
Ce choix politique montre bien
que la justice, encore plus que la loi,

46
00:03:12,420 --> 00:03:14,850
est l'instrument véritable de la
souveraineté.

47
00:03:15,810 --> 00:03:19,740
La justice royale triomphe des
justices laïques par la mise en

48
00:03:19,940 --> 00:03:27,250
œuvre de trois moyens :
l'appel, la prévention et les cas

49
00:03:27,450 --> 00:03:28,210
royaux.

50
00:03:28,960 --> 00:03:32,860
Parmi ces trois moyens,
l'appel est sans doute le plus

51
00:03:33,060 --> 00:03:34,570
immédiatement spectaculaire.

52
00:03:34,770 --> 00:03:36,750
Premièrement : l'appel.

53
00:03:40,280 --> 00:03:44,240
Admettre l'appel en matière judiciaire
n'a rien d'évident.

54
00:03:44,810 --> 00:03:48,710
C'est même un risque grave que
l'on fait peser sur la justice

55
00:03:49,130 --> 00:03:52,340
car la justice a bien été rendue
en première instance.

56
00:03:52,850 --> 00:03:58,040
La chose déjà jugée a trouvé une
autorité qui se trouve dans l'appel

57
00:03:58,240 --> 00:03:59,000
remise en question.

58
00:04:00,040 --> 00:04:03,760
Rendre possible l'appel,
c'est rendre possible un doute

59
00:04:04,240 --> 00:04:05,230
sur la justice.

60
00:04:06,250 --> 00:04:10,090
Le juge de la première instance
peut-il s'être trompé ?

61
00:04:10,290 --> 00:04:13,120
Peut-il être un mauvais juge ?

62
00:04:14,290 --> 00:04:18,130
La justice peut-elle proclamer
autre chose que la vérité ?

63
00:04:19,420 --> 00:04:24,010
La justice peut-elle proclamer
autre chose que le juste ?

64
00:04:25,240 --> 00:04:29,740
La méfiance envers le recours est
un principe souvent rappelé dans

65
00:04:29,940 --> 00:04:30,700
l'histoire.

66
00:04:30,900 --> 00:04:36,310
Le jurisconsulte Ulpien,
romain, affirme que la chose jugée

67
00:04:36,510 --> 00:04:37,840
est tenue pour vérité.

68
00:04:38,840 --> 00:04:42,500
La réticence est grande pour admettre
une voie de recours permettant

69
00:04:42,710 --> 00:04:44,330
la réformation du jugement.

70
00:04:44,900 --> 00:04:47,240
La parole de justice est la parole
du souverain.

71
00:04:47,690 --> 00:04:52,520
Et bien sûr, aucune contradiction
n'est possible contre une telle parole.

72
00:04:53,240 --> 00:04:58,670
La voie de recours ne peut apparaître
qu'à partir du moment où elle ne

73
00:04:58,870 --> 00:05:01,850
peut pas contrarier l'expression
de la souveraineté.

74
00:05:03,770 --> 00:05:07,910
Elle n'est admise en fait que dans
la mesure où elle contribue à la

75
00:05:08,110 --> 00:05:08,870
servir.

76
00:05:09,200 --> 00:05:14,360
Et c'est dans ce rôle du recours
moins judiciaire que politique

77
00:05:14,870 --> 00:05:18,020
que retient et utilise le roi au
Moyen Âge.

78
00:05:19,550 --> 00:05:23,780
Sous l'influence du droit canonique
qui connaît l'appel au pape et

79
00:05:23,980 --> 00:05:27,560
du droit romain qui est redécouvert
et qui connaît l'appel à l'empereur,

80
00:05:28,130 --> 00:05:33,620
la révision du jugement commence
à se concevoir par appel à la justice

81
00:05:33,820 --> 00:05:34,580
royale.

82
00:05:34,780 --> 00:05:43,410
L'appel, à partir du règne de Philippe
Auguste, se généralise en s'ouvrant

83
00:05:43,610 --> 00:05:44,820
à tous les justiciables.

84
00:05:45,390 --> 00:05:49,260
Les réformes de Louis IX font de
l'appel l'instrument majeur des

85
00:05:49,460 --> 00:05:50,760
progrès de la justice royale.

86
00:05:51,630 --> 00:05:56,040
Si l'appel fait avancer la cause
royale, il sert aussi à affirmer

87
00:05:56,280 --> 00:06:01,410
l'action de la Cour,
l'action de la Cour souveraine

88
00:06:01,610 --> 00:06:05,640
du Parlement qui représente le
roi et qui s'affirme souverainement.

89
00:06:05,840 --> 00:06:10,870
À partir de 1278, la Cour du Parlement,

90
00:06:11,500 --> 00:06:16,660
définitivement fixée à Paris,
impose sa propre volonté et reçoit

91
00:06:16,860 --> 00:06:21,160
un afflux d'appels des juridictions
inférieures seigneuriales pour

92
00:06:21,360 --> 00:06:23,590
nourrir l'essentiel de son activité.

93
00:06:23,790 --> 00:06:29,580
Deuxièmement : la prévention et
les cas royaux.

94
00:06:30,940 --> 00:06:36,670
Avec la prévention, le juge royal
peut intervenir pour des nécessités

95
00:06:36,870 --> 00:06:40,930
de prompte justice avant une
juridiction inférieure.

96
00:06:41,860 --> 00:06:47,290
Cette intervention peut être sollicitée
par un plaideur relevant d'une

97
00:06:47,490 --> 00:06:52,300
autre juridiction ou,
et c'est le cas le plus fréquent,

98
00:06:52,720 --> 00:06:57,550
par le juge royal lui-même,
qui se saisit d'office d'une affaire

99
00:06:57,750 --> 00:07:01,090
grave dans laquelle le juge tarde
à agir.

100
00:07:02,110 --> 00:07:09,430
La prévention se décline suivant
deux modalités, la prévention relative

101
00:07:10,150 --> 00:07:11,110
et la prévention absolue.

102
00:07:14,850 --> 00:07:21,690
La prévention relative ne dépossède
pas entièrement le juge inférieur qui,

103
00:07:22,380 --> 00:07:26,970
s'il réagit avant que le litige
ne soit noué, peut retrouver la

104
00:07:27,170 --> 00:07:28,530
pleine compétence de l'affaire.

105
00:07:29,900 --> 00:07:35,990
En revanche, la prévention est
absolue lorsque tout recours à

106
00:07:36,190 --> 00:07:43,130
la justice inférieure est rendu
impossible par la nécessité d'une

107
00:07:43,330 --> 00:07:49,370
justice exemplaire, justifiée par
l'extrême gravité du crime ou par

108
00:07:49,570 --> 00:07:51,800
la menace de l'ordre public.

109
00:07:53,000 --> 00:07:58,670
Cette dernière prévention se montre
assez voisine du cas royal.

110
00:08:00,510 --> 00:08:05,160
Les cas royaux constituent un autre
renfort à la justice royale.

111
00:08:06,570 --> 00:08:11,220
Originellement restreint aux cas
de lèse-majesté, de fausse monnaie,

112
00:08:11,700 --> 00:08:17,120
d'infraction à la paix du roi,
d'édification de forteresse sans

113
00:08:17,320 --> 00:08:22,070
autorisation ou de félonie,
la Cour capétienne étend

114
00:08:22,270 --> 00:08:26,930
progressivement sa compétence à
tous les cas concernant le roi,

115
00:08:27,380 --> 00:08:29,060
à quelque titre que ce soit.

116
00:08:30,410 --> 00:08:35,150
Se trouve ainsi réservées aux juges
royaux toutes les matières touchant

117
00:08:35,350 --> 00:08:41,060
au domaine royal, à la contrefaçon
du sceau royal, aux agents et protégés

118
00:08:41,260 --> 00:08:45,230
du roi, placés sous sauvegarde
comme les membres de l'Hôtel du

119
00:08:45,430 --> 00:08:50,930
Roi ou ceux des chapitres cathédraux,
collégiaux, jouissant du privilège

120
00:08:51,130 --> 00:08:52,070
de la garde royale.

121
00:08:53,760 --> 00:08:58,020
Même si cette extension ne se fait
pas nécessairement au prix d'un

122
00:08:58,220 --> 00:09:03,830
abaissement délibéré des autres cours,
leur utilisation sert cependant

123
00:09:04,030 --> 00:09:05,420
une souveraineté rénovée.

124
00:09:06,540 --> 00:09:11,400
Cette dernière, en s'affermissant,
empêche progressivement toute

125
00:09:11,600 --> 00:09:16,500
limitation des cas royaux,
rendant assez grande et imprécise

126
00:09:16,860 --> 00:09:20,370
la liste de tels cas,
jamais d'ailleurs définitivement

127
00:09:20,570 --> 00:09:21,330
arrêtée.

128
00:09:21,530 --> 00:09:28,140
Ces différents cas royaux de la
compétence exclusive de la justice

129
00:09:28,340 --> 00:09:32,790
royale échappent aux juridictions
seigneuriales mais aussi aux

130
00:09:32,990 --> 00:09:37,890
juridictions ecclésiastiques devant
lesquelles s'affirme aussi la justice

131
00:09:38,090 --> 00:09:38,850
royale.

132
00:09:39,050 --> 00:09:39,810
B.

133
00:09:41,460 --> 00:09:43,950
Contre les justices ecclésiastiques.

134
00:09:46,690 --> 00:09:51,970
L'affirmation de la justice royale
face à la justice ecclésiastique

135
00:09:52,510 --> 00:09:57,580
commence au 14ᵉ siècle et s'inscrit
dans la lutte que conduit le roi

136
00:09:57,780 --> 00:09:59,560
Philippe le Bel contre la papauté.

137
00:10:00,780 --> 00:10:04,890
La revendication de la justice
ecclésiastique permet de revendiquer

138
00:10:05,220 --> 00:10:09,540
l'autorité royale et les spécificités
d'une Église gallicane.

139
00:10:10,410 --> 00:10:13,260
L'Église gallicane est celle que
va proclamer Bossuet.

140
00:10:13,560 --> 00:10:17,190
C'est une Église qui ne dépend
plus du pape, mais du seul roi

141
00:10:17,390 --> 00:10:20,010
de France et qui tient son pouvoir
de Dieu.

142
00:10:21,610 --> 00:10:26,230
La monarchie de droit divin,
qui est donc tenue de Dieu,

143
00:10:26,740 --> 00:10:31,480
permet même à Bossuet,
dans son livre "La politique tirée

144
00:10:31,780 --> 00:10:36,460
des propres paroles de l'écriture
sainte", d'identifier le prince

145
00:10:37,090 --> 00:10:37,850
à Dieu lui-même.

146
00:10:39,100 --> 00:10:44,200
En pratique, cette revendication
s'opère dans le domaine judiciaire

147
00:10:44,620 --> 00:10:48,250
par l'appel et les cas privilégiés.

148
00:10:48,450 --> 00:10:50,930
Premièrement, l'appel.

149
00:10:54,020 --> 00:10:59,840
Au 15ᵉ siècle s'organise au Royaume
de France la dépendance du clergé

150
00:11:00,260 --> 00:11:01,670
à l'égard de la royauté.

151
00:11:02,940 --> 00:11:07,380
Elle s'élabore en matière de procédure
par la notion de l'appel.

152
00:11:08,220 --> 00:11:12,030
Mais il s'agit, dans le cas de
l'Église, d'un appel particulier,

153
00:11:13,010 --> 00:11:15,840
un appel nommé appel comme d'abus.

154
00:11:17,040 --> 00:11:21,300
Par cette notion d'abus,
on veut évoquer un mauvais usage

155
00:11:21,500 --> 00:11:24,990
du droit fait par le juge
ecclésiastique, par l'official.

156
00:11:25,190 --> 00:11:28,590
L'official, c'est le nom du juge
ecclésiastique.

157
00:11:29,580 --> 00:11:35,550
La justice royale s'impose ainsi
aux juridictions et autorités

158
00:11:35,750 --> 00:11:42,570
ecclésiastiques et lorsqu'un official
ou une autorité ecclésiastique a,

159
00:11:44,310 --> 00:11:49,560
en jugeant ou en administrant,
commis un abus, la possibilité

160
00:11:49,760 --> 00:11:54,630
est ouverte de saisir le roi en
son conseil ou en son Parlement.

161
00:11:55,560 --> 00:11:59,460
Si le Parlement constate effectivement
l'existence d'un abus,

162
00:11:59,880 --> 00:12:04,290
il doit théoriquement renvoyer
devant une autre officialité.

163
00:12:05,370 --> 00:12:09,930
En pratique, le Parlement se considère
la plupart du temps compétent et

164
00:12:10,130 --> 00:12:11,760
se prononce sur le fond.

165
00:12:13,540 --> 00:12:17,500
Dans cet exercice, le Parlement,
composé de clercs et de laïcs,

166
00:12:17,700 --> 00:12:23,680
semble bien, Cour souveraine mixte,
se situer au-dessus des deux ordres

167
00:12:23,880 --> 00:12:24,640
de juridiction.

168
00:12:25,990 --> 00:12:31,180
L'entreprise visant la restriction
de la compétence de l'official

169
00:12:31,380 --> 00:12:36,820
par le juge royal s'opère sur le
modèle utilisé envers les autres

170
00:12:37,020 --> 00:12:37,780
justices.

171
00:12:38,440 --> 00:12:39,340
C'est le cas pour l'appel.

172
00:12:40,420 --> 00:12:44,620
C'est aussi le cas pour les cas
privilégiés.

173
00:12:44,820 --> 00:12:48,580
Deuxièmement : les cas privilégiés.

174
00:12:50,140 --> 00:12:55,720
Les cas privilégiés correspondent,
devant les justices ecclésiastiques,

175
00:12:56,320 --> 00:12:58,420
aux cas royaux des justices laïques.

176
00:12:59,650 --> 00:13:03,550
Ces cas limitent le champ de
compétences des officialités.

177
00:13:04,690 --> 00:13:08,230
S'ils résistent parfois pour des
matières parfaitement canoniques,

178
00:13:08,830 --> 00:13:11,890
ils cèdent le plus souvent pour
certains objets annexes.

179
00:13:13,150 --> 00:13:18,100
Des ordonnances royales réduisent
la compétence des officialités

180
00:13:18,430 --> 00:13:22,330
ratione personae et ratione materiae.

181
00:13:23,700 --> 00:13:28,130
Si les causes matrimoniales,
c'est-à-dire, par exemple,

182
00:13:28,370 --> 00:13:32,240
la régularité du lien matrimonial,
l'annulation d'unions,

183
00:13:32,660 --> 00:13:37,100
le remariage, si ces causes
matrimoniales relèvent toujours

184
00:13:37,300 --> 00:13:43,340
de l'official avec recours possible
à Rome, les rapports pécuniaires

185
00:13:43,540 --> 00:13:47,690
entre époux ou les séparations
de biens relèvent désormais du

186
00:13:47,890 --> 00:13:48,650
juge royal.

187
00:13:49,190 --> 00:13:53,030
Le privilège du clerc de relever
de l'official ne joue pas dans

188
00:13:53,230 --> 00:13:57,050
les Cours privilégiées, et le clerc,
défendeur ou accusé,

189
00:13:57,250 --> 00:13:59,150
doit répondre devant la justice royale.

190
00:14:00,130 --> 00:14:05,250
Les intendants de justice,
police et finances, qui apparaissent

191
00:14:05,640 --> 00:14:10,500
sous le règne d'Henri II sont au
service de l'administration du royaume.

192
00:14:11,950 --> 00:14:16,870
Ils contrôlent l'administration
et sont dispersés au début du 17ᵉ

193
00:14:17,070 --> 00:14:19,480
siècle dans les provinces du royaume.

194
00:14:19,680 --> 00:14:26,590
L'intendant, magistrat issu du
conseil du roi, surveille la justice

195
00:14:26,790 --> 00:14:32,950
ordinaire, préside les bailliages
et exerce une justice extraordinaire

196
00:14:33,280 --> 00:14:38,260
par laquelle il se prononce souvent
sur les affaires renvoyées après

197
00:14:38,460 --> 00:14:39,220
cassation.

198
00:14:39,870 --> 00:14:43,800
Ces affaires peuvent avoir une
nature laïque ou ecclésiastique.

199
00:14:44,750 --> 00:14:49,340
La fonction de police ouvre aux
intendants une compétence très

200
00:14:49,540 --> 00:14:53,450
étendue dans les provinces pour
le maintien de l'ordre public,

201
00:14:53,810 --> 00:14:57,170
la police économique,
comme le lancement d'enquêtes

202
00:14:57,370 --> 00:15:01,370
statistiques où des villes et des
voies et communications,

203
00:15:01,570 --> 00:15:02,330
routes, canaux, urbanisation.

204
00:15:04,830 --> 00:15:09,150
Ses prérogatives financières lui
donnent de surveiller les impôts,

205
00:15:09,450 --> 00:15:14,310
d'administrer les nouvelles taxes,
de gérer le domaine du royaume

206
00:15:14,640 --> 00:15:17,580
et de connaître tout le contentieux
qui s'y rapporte.

207
00:15:18,600 --> 00:15:22,890
Les fonctions de cet intendant
peuvent aussi répondre aux interdits

208
00:15:23,090 --> 00:15:23,850
de l'Église.

209
00:15:24,050 --> 00:15:28,590
Ainsi, en temps de Carême,
cet intendant peut entrer chez

210
00:15:28,790 --> 00:15:33,600
les particuliers et contrôler que
le jeûne et l'abstinence sont observés,

211
00:15:33,960 --> 00:15:37,110
en vérifiant par exemple,
qu'il n'y a pas dans la maison

212
00:15:37,310 --> 00:15:40,560
à l'office de viandes prêtes pour
la consommation.

213
00:15:42,260 --> 00:15:46,010
Les amendes qui peuvent être prises
dans ces circonstances montrent

214
00:15:46,210 --> 00:15:51,080
à quel point l'administration du
royaume empiète sur les missions

215
00:15:51,280 --> 00:15:52,970
strictement réservée à l'Église.

216
00:15:54,490 --> 00:15:58,330
Le siècle des Lumières,
et Voltaire singulièrement,

217
00:15:58,540 --> 00:16:02,530
qui remet en cause le dogme de
l'Église, attaquent naturellement

218
00:16:02,730 --> 00:16:04,570
aussi les institutions judiciaires.

219
00:16:05,650 --> 00:16:10,510
Cette attaque radicale permettra
à la Révolution d'emporter tout

220
00:16:10,710 --> 00:16:16,810
l'édifice judiciaire de l'Ancien
Régime pour proposer une nouvelle

221
00:16:17,010 --> 00:16:17,770
justice.