1
00:00:04,430 --> 00:00:05,190
B.

2
00:00:07,690 --> 00:00:08,860
Les justices laïques.

3
00:00:11,060 --> 00:00:15,890
Les justices laïques au Moyen Âge
subissent et reproduisent les logiques

4
00:00:16,090 --> 00:00:16,880
de la féodalité.

5
00:00:17,950 --> 00:00:21,280
Il convient de bien comprendre
le phénomène de la féodalité.

6
00:00:22,450 --> 00:00:26,830
La féodalité résulte de deux mouvements
contradictoires mais pourtant

7
00:00:27,030 --> 00:00:32,140
simultanés : un mouvement de
désagrégation et un mouvement de

8
00:00:32,340 --> 00:00:33,100
construction.

9
00:00:34,120 --> 00:00:38,050
Le mouvement de désagrégation est
celui de l'ordre public.

10
00:00:38,980 --> 00:00:42,760
Les prérogatives de puissance publique
de l'ancien roi franc,

11
00:00:43,330 --> 00:00:48,100
qui se condensaient dans l'ancien
pouvoir de ban, vont se disperser

12
00:00:48,460 --> 00:00:53,620
entre de multiples détenteurs qui
sont les seigneurs, seigneurs banals,

13
00:00:54,370 --> 00:00:58,000
des seigneurs qui prétendent à
la souveraineté dans leur seigneurie.

14
00:00:59,350 --> 00:01:02,950
Et l'autre mouvement,
le mouvement de construction est

15
00:01:03,150 --> 00:01:04,420
celui d’un ordre privé.

16
00:01:04,620 --> 00:01:10,230
À la base de la société,
des relations se tissent entre

17
00:01:10,430 --> 00:01:15,990
des hommes localement puissants,
appelés seigneurs, et des vassaux.

18
00:01:16,950 --> 00:01:18,660
Ce sont les relations vassaliques.

19
00:01:20,070 --> 00:01:24,000
Ces deux mouvements proposent donc
deux catégories de seigneurs :

20
00:01:24,660 --> 00:01:29,100
le seigneur banal qui recueille
les anciennes prérogatives régaliennes

21
00:01:29,730 --> 00:01:33,840
et le seigneur féodal qui,
dans un ordre privé,

22
00:01:34,230 --> 00:01:37,680
contracte avec son vassal ou ses
vassaux.

23
00:01:39,510 --> 00:01:44,580
Ces deux catégories de seigneurs
s'ajoutent à une troisième sorte,

24
00:01:44,780 --> 00:01:47,460
plus ancienne, qui est le seigneur
foncier.

25
00:01:48,940 --> 00:01:52,660
Le seigneur foncier désigne le
seigneur propriétaire d'un domaine

26
00:01:53,440 --> 00:01:57,730
et ces trois catégories de seigneur
peuvent se cumuler en une seule

27
00:01:57,930 --> 00:02:02,950
et même personne, mais il est possible
de trouver aussi un seigneur uniquement

28
00:02:03,150 --> 00:02:08,020
foncier ou uniquement banal ou
uniquement féodal.

29
00:02:08,800 --> 00:02:12,100
Mais si, par exemple,
un seigneur propriétaire foncier

30
00:02:12,610 --> 00:02:17,050
bénéficie de pouvoirs royaux et
décide de réunir ses vassaux autour

31
00:02:17,250 --> 00:02:23,620
de lui, il va condenser sur sa
tête les trois types de seigneurie.

32
00:02:25,060 --> 00:02:29,500
Ce qui est remarquable en matière
de justice, c'est que chacune des

33
00:02:29,700 --> 00:02:35,350
trois catégories de seigneur bénéficie
d'une compétence judiciaire différente

34
00:02:35,950 --> 00:02:39,280
et qui peuvent aussi se cumuler.

35
00:02:39,480 --> 00:02:44,110
Premièrement : la justice des
seigneurs.

36
00:02:46,360 --> 00:02:50,860
Comme il est possible de distinguer
trois seigneuries laïques,

37
00:02:51,730 --> 00:02:56,050
il est aussi possible de distinguer
trois justices seigneuriales.

38
00:02:57,490 --> 00:03:00,280
Le seigneur foncier,
qui est le plus ancien,

39
00:03:00,850 --> 00:03:04,540
se voit reconnaître sur son domaine
une justice économique.

40
00:03:05,470 --> 00:03:07,720
Cette justice se rattache au domaine.

41
00:03:08,320 --> 00:03:12,160
Elle est relative aux terres,
mais elle n'est pas la seule reconnue

42
00:03:12,360 --> 00:03:13,300
aux seigneurs fonciers.

43
00:03:13,900 --> 00:03:18,310
La justice du seigneur foncier
peut s'étendre aux infractions

44
00:03:18,730 --> 00:03:22,720
et aux délits ruraux,
aux actions en bornage,

45
00:03:23,320 --> 00:03:28,090
aux effractions de clôture ou aux
prises de bêtes échappées.

46
00:03:28,290 --> 00:03:33,230
Ensuite, nous avons la justice
du seigneur banal.

47
00:03:33,740 --> 00:03:37,880
La justice du seigneur banal reproduit
celle de l'ancien roi franc.

48
00:03:38,600 --> 00:03:44,540
Cette justice régalienne est dite
justice du sang car elle peut infliger

49
00:03:44,740 --> 00:03:47,090
des mutilations, voire la mort.

50
00:03:47,960 --> 00:03:54,020
Relève de cette haute justice,
au civil, l'affranchissement des serfs,

51
00:03:54,500 --> 00:03:58,640
la garde des églises ou l'établissement
des banalités.

52
00:04:00,410 --> 00:04:05,150
Au criminel, cela peut relever
du meurtre, de l'homicide,

53
00:04:05,870 --> 00:04:10,310
de la trahison, du rapt,
de la rupture de trêve,

54
00:04:10,970 --> 00:04:15,680
mais aussi de la fabrication de
fausse monnaie ou de fausses mesures.

55
00:04:16,700 --> 00:04:19,400
Ces crimes sont passibles de
condamnations à mort.

56
00:04:20,480 --> 00:04:25,700
Les potences dressées à l'intérieur
ou aux limites de la seigneurie

57
00:04:26,120 --> 00:04:31,280
manifestent ostensiblement
l'exemplarité de cette justice.

58
00:04:31,480 --> 00:04:38,720
Enfin, troisième sorte de justice,
la justice du seigneur féodal,

59
00:04:39,320 --> 00:04:44,840
qui s'attache essentiellement aux
litiges vassaliques et aux questions

60
00:04:45,040 --> 00:04:46,700
relatives aux fiefs.

61
00:04:48,610 --> 00:04:53,200
Cette justice du seigneur féodal
réunit des vassaux du seigneur

62
00:04:53,680 --> 00:04:57,460
appelés à cette cour par leurs
obligations de conseil.

63
00:04:58,420 --> 00:05:02,110
Parmi les objets propres à
l'administration de la justice

64
00:05:02,310 --> 00:05:08,200
du seigneur féodal, se détachent
certains litiges relatifs aux ruptures

65
00:05:08,400 --> 00:05:14,680
de contrats, aux prestations dommages,
aux investitures, aliénations ou

66
00:05:14,880 --> 00:05:15,640
retrait de fief.

67
00:05:17,650 --> 00:05:22,210
Le seigneur féodal préside ces
justices, mais sans juger,

68
00:05:22,660 --> 00:05:26,620
car ce sont les vassaux qui jugent
leurs pairs, des hommes de même

69
00:05:26,820 --> 00:05:28,480
rang dépendant du même seigneur.

70
00:05:28,680 --> 00:05:35,650
Progressivement, la cour seigneuriale,
délaissée des vassaux,

71
00:05:35,850 --> 00:05:40,450
va accueillir des officiers tels
que des baillis ou des sénéchaux,

72
00:05:40,810 --> 00:05:43,600
assistés de conseillers savants
en droit.

73
00:05:44,830 --> 00:05:50,530
La variété de ces justices s'exprime
en adages reflétant les coutumes

74
00:05:50,730 --> 00:05:51,490
locales.

75
00:05:51,880 --> 00:05:56,650
En Normandie ou Bretagne,
où chaque seigneur a justice sur

76
00:05:56,850 --> 00:06:01,600
ses vassaux et ses fiefs,
un adage exprime la réunion de

77
00:06:01,800 --> 00:06:02,770
la justice aux fiefs.

78
00:06:03,940 --> 00:06:09,070
"Fief et justice sont tout un",
c'est la formule.

79
00:06:10,900 --> 00:06:15,220
En revanche, dans certaines coutumes,
comme celle de Touraine,

80
00:06:15,520 --> 00:06:19,930
du Berry, du Bourbonnais ou de
l'Auvergne, un vassal peut relever

81
00:06:20,130 --> 00:06:23,410
de la justice de son seigneur,
même hors de son fief.

82
00:06:24,540 --> 00:06:30,930
L'adage devient alors "Fief et
justice n'ont rien de commun".

83
00:06:31,130 --> 00:06:36,720
Deuxièmement : la justice des laïcs.

84
00:06:38,250 --> 00:06:43,230
La société du Moyen Âge connaît
une grande diversité de statuts.

85
00:06:44,190 --> 00:06:49,710
Cela explique la variété des justices
qui tentent de répondre chacune

86
00:06:50,100 --> 00:06:53,280
à un statut spécifique,
à une catégorie sociale.

87
00:06:54,260 --> 00:06:58,280
La renaissance des villes apporte
un nouveau type de juridiction

88
00:06:58,850 --> 00:07:03,560
et dans les villes de communes,
la justice est rendue par des bourgeois

89
00:07:03,830 --> 00:07:08,570
pour leurs pairs et elle a pour
souci essentiel de garantir la

90
00:07:08,770 --> 00:07:09,590
paix dans la ville.

91
00:07:11,620 --> 00:07:15,640
Certaines de ces justices,
dans le Nord et en Flandre,

92
00:07:16,180 --> 00:07:20,800
ont pleine juridiction civile et
pénale sur toute personne arrêtée

93
00:07:21,000 --> 00:07:21,760
dans la ville.

94
00:07:21,960 --> 00:07:29,440
Souvent, cependant, seuls les conflits
civils, commerciaux ou les petits

95
00:07:29,640 --> 00:07:32,320
délits relèvent de ces juges.

96
00:07:33,220 --> 00:07:37,390
La cour seigneuriale peut toujours
se réserver la connaissance des

97
00:07:37,590 --> 00:07:40,780
crimes ou des affaires concernant
les étrangers.

98
00:07:41,770 --> 00:07:47,080
En revanche, en matière de cause
marchande, la justice municipale

99
00:07:47,280 --> 00:07:50,830
est souvent toujours reconnue comme
seule compétente.

100
00:07:51,730 --> 00:07:56,620
Comme les bourgeois négociants
se plaisent à conclure devant témoins

101
00:07:57,720 --> 00:08:02,700
et choisissent souvent des juges
pour authentifier leur contrat,

102
00:08:03,600 --> 00:08:10,010
la preuve par témoins tend à être
admise devant ces juridictions.

103
00:08:11,670 --> 00:08:16,620
La vie des affaires provoque encore
l'apparition de justice spécialisée.

104
00:08:17,460 --> 00:08:21,810
Celle des foires de Champagne présente
une évolution originale.

105
00:08:22,620 --> 00:08:27,240
Jusqu'au 13ᵉ siècle,
la justice des gardes de ces foires

106
00:08:27,810 --> 00:08:32,130
a connaissance de la police du
marché et de ses contraventions.

107
00:08:33,000 --> 00:08:37,590
Les conflits entre marchands relèvent
des autorités ecclésiastiques.

108
00:08:38,070 --> 00:08:41,370
Les sentences sont susceptibles
d'appel devant le pape.

109
00:08:42,990 --> 00:08:50,190
En 1260, les gardes des foires
interviennent pour sanctionner

110
00:08:50,390 --> 00:08:55,380
les débiteurs défaillants et les
condamnent à une interdiction de

111
00:08:55,580 --> 00:08:56,610
fréquenter les foires.

112
00:08:56,810 --> 00:09:02,940
Ils s'inspirent directement de
la peine canonique d'excommunication.

113
00:09:04,310 --> 00:09:08,360
Ces diverses justices avec leurs
procédures originales,

114
00:09:08,810 --> 00:09:13,910
souvent même avec un système de
preuves différent, présentent

115
00:09:14,110 --> 00:09:18,770
évidemment un risque majeur,
celui de l'incohérence.

116
00:09:19,870 --> 00:09:25,330
C'est la raison pour laquelle le roi,
au tournant des 12ᵉ et 13ᵉ siècles,

117
00:09:25,870 --> 00:09:32,290
va considérer la fonction de juger
comme régalienne et va en faire

118
00:09:32,490 --> 00:09:38,560
un instrument essentiel à la
reconstitution de son autorité.