1
00:00:05,680 --> 00:00:10,690
Après la paix, après la miséricorde,
le bien que j’aimerais aborder

2
00:00:10,890 --> 00:00:13,600
avec vous, c’est celui de la justice.

3
00:00:14,230 --> 00:00:21,090
La justice est un bien essentiel
qui importe grandement aux juristes.

4
00:00:21,290 --> 00:00:26,130
C’est la raison pour laquelle je
consacrerai deux séances à la justice.

5
00:00:26,330 --> 00:00:32,670
La justice, aujourd’hui,
dans une première séance,

6
00:00:33,240 --> 00:00:37,080
concernera la justice médiévale
et la justice royale.

7
00:00:38,070 --> 00:00:40,890
Nous verrons ensuite,
dans une autre séance,

8
00:00:41,280 --> 00:00:44,970
la justice révolutionnaire et
contemporaine.

9
00:00:48,670 --> 00:00:49,560
La justice.

10
00:00:51,060 --> 00:00:56,760
Au 18ᵉ siècle avant Jésus-Christ,
le roi Hammurapi espère,

11
00:00:56,960 --> 00:01:03,570
peut-on lire au prologue de son Code,
faire surgir la justice dans le pays.

12
00:01:05,360 --> 00:01:09,020
Tous les articles du Code d'Hammurapi
présentent d’ailleurs des principes

13
00:01:09,220 --> 00:01:09,980
de justice.

14
00:01:10,370 --> 00:01:14,500
Prenons par exemple l’article premier
qui traite du faux témoignage,

15
00:01:14,700 --> 00:01:19,100
je cite : "Si un homme a porté
contre un autre une accusation

16
00:01:19,300 --> 00:01:24,110
de meurtre sans en fournir la preuve,
l’accusateur sera mis à mort",

17
00:01:24,860 --> 00:01:25,700
fin de citation.

18
00:01:25,900 --> 00:01:32,870
L’article s’ouvre par la description
assez précise d’une situation concrète

19
00:01:33,290 --> 00:01:36,140
introduite par la conjonction si
au passé.

20
00:01:36,340 --> 00:01:41,060
L’article se termine enfin par
la solution judiciaire,

21
00:01:41,260 --> 00:01:47,180
c’est-à-dire par la justice,
apportée à la situation envisagée

22
00:01:47,720 --> 00:01:50,600
et cette solution est envisagée
au futur.

23
00:01:51,740 --> 00:01:55,040
Pour reprendre l’article premier
de la stèle, une comparaison peut

24
00:01:55,240 --> 00:02:01,730
être faite avec l’article 434-13
de notre nouveau Code pénal français

25
00:02:02,030 --> 00:02:07,070
qui dispose, je cite :
"Le témoignage mensonger fait sous

26
00:02:07,270 --> 00:02:11,270
serment devant toute juridiction
ou devant un officier de police

27
00:02:11,780 --> 00:02:16,970
est puni de cinq ans d’emprisonnement
et de 75 000 euros d’amende",

28
00:02:17,570 --> 00:02:18,440
fin de citation.

29
00:02:18,860 --> 00:02:22,700
Vous le voyez ici, l’article est
objectif, le témoignage mensonger

30
00:02:22,900 --> 00:02:24,170
fait sous serment est puni.

31
00:02:24,500 --> 00:02:28,280
Vous reconnaissez ici les principes
caractéristiques de la loi.

32
00:02:29,000 --> 00:02:33,230
La généralité est posée dans l’article
du Code pénal ne se trouve pas

33
00:02:33,430 --> 00:02:35,360
dans l’oeuvre du roi Hammurapi.

34
00:02:36,370 --> 00:02:40,870
Dans le Code d'Hammurapi,
chaque article propose une situation

35
00:02:41,070 --> 00:02:42,730
très circonstanciée.

36
00:02:44,420 --> 00:02:46,580
Il n’est pas question d’une
présentation objective,

37
00:02:46,780 --> 00:02:50,210
il s’agit d’un homme dans le cas
très précis de la fausse accusation

38
00:02:50,410 --> 00:02:53,120
de meurtre, réglée par un principe
de roi.

39
00:02:53,870 --> 00:02:59,420
La stèle présente ainsi toute une
série de cas auxquels une solution

40
00:02:59,620 --> 00:03:00,740
judiciaire est apportée.

41
00:03:01,490 --> 00:03:06,110
Les juristes de cette lointaine
antiquité cherchent à perfectionner

42
00:03:06,350 --> 00:03:10,160
une multitude de solutions concrètes
par la justice.

43
00:03:11,030 --> 00:03:15,770
Les dispositions de la stèle doivent
être comprises comme ayant valeur

44
00:03:15,970 --> 00:03:17,570
d’exemple jurisprudentiel.

45
00:03:17,770 --> 00:03:23,690
À partir de la réponse à un cas,
elles peuvent par analogie répondre

46
00:03:23,890 --> 00:03:25,040
à une situation voisine.

47
00:03:25,580 --> 00:03:28,970
Le roi se fait juge et propose,
dans chaque article,

48
00:03:29,170 --> 00:03:30,260
une solution à un cas.

49
00:03:30,920 --> 00:03:35,450
Le texte de la stèle est un recueil
de jurisprudence, un recueil de

50
00:03:35,650 --> 00:03:39,200
décisions judiciaires appliquées
à des situations de fait.

51
00:03:39,950 --> 00:03:45,230
La finalité du droit est pratique,
rétablir un désordre pour que puisse

52
00:03:45,430 --> 00:03:46,760
régner la justice.

53
00:03:46,960 --> 00:03:52,310
À la même époque, dans la Bible,
la justice inspirée par Dieu accompagne

54
00:03:52,510 --> 00:03:53,270
toujours le droit.

55
00:03:53,780 --> 00:03:57,980
Dieu gouverne le monde avec justice
et juge les peuples avec droiture.

56
00:03:58,180 --> 00:04:05,810
L’omniprésence de cette justice,
je cite là les Écritures :

57
00:04:06,010 --> 00:04:10,010
"La rend pareille aux plus hautes
montagnes et les jugements au plus

58
00:04:10,210 --> 00:04:12,800
profond des abîmes",
fin de citation.

59
00:04:13,370 --> 00:04:19,820
Le règne de la justice sert à
conquérir, à ordonner et à orienter

60
00:04:20,020 --> 00:04:24,950
un espace considéré originellement
comme à l’état de chaos,

61
00:04:25,460 --> 00:04:27,920
inorganisé et désorienté.

62
00:04:28,760 --> 00:04:32,090
La justice permet l’ordre,
l’harmonie du monde,

63
00:04:32,540 --> 00:04:35,810
et cette tâche dépasse l’ordre,
dépasse l’homme.

64
00:04:36,010 --> 00:04:42,260
C’est pourquoi la justice participe
du gouvernement divin.

65
00:04:43,460 --> 00:04:48,200
La justice manifeste une maîtrise
que l’homme ne peut prendre sans

66
00:04:48,400 --> 00:04:53,120
risque car l’Éternel traite l’homme
selon la justice qu’il rend.

67
00:04:54,550 --> 00:04:59,800
Ces principes bibliques vont marquer
toutes les justices du Moyen Âge

68
00:05:00,000 --> 00:05:00,760
occidental.

69
00:05:00,960 --> 00:05:01,720
I.

70
00:05:02,350 --> 00:05:04,030
Les justices médiévales.

71
00:05:06,840 --> 00:05:12,120
Les juges de la période carolingienne
ont tendance à rendre la justice

72
00:05:12,900 --> 00:05:19,410
selon la volonté de l’autorité locale,
qui est le plus souvent un comte.

73
00:05:20,970 --> 00:05:26,010
Charlemagne va substituer à ces
juges des échevins.

74
00:05:27,300 --> 00:05:33,870
Les échevins sont des hommes libres,
désignés à vie par les envoyés

75
00:05:34,070 --> 00:05:39,150
de l’empereur et totalement
indépendants de l’autorité du comte.

76
00:05:41,190 --> 00:05:46,590
Malgré cette indépendance relative,
la justice reste à tous niveaux

77
00:05:46,790 --> 00:05:48,480
un instrument de pouvoir.

78
00:05:48,990 --> 00:05:54,390
Logiquement, la justice suit les
deux natures du pouvoir médiéval,

79
00:05:54,930 --> 00:05:57,990
ecclésiastique et laïque.

80
00:05:58,190 --> 00:05:58,950
A.

81
00:06:00,260 --> 00:06:01,020
Les justices ecclésiastiques.

82
00:06:07,110 --> 00:06:10,950
La justice d’Église,
très anciennement établie,

83
00:06:11,520 --> 00:06:14,250
répond à l’exhortation des Écritures.

84
00:06:14,450 --> 00:06:20,880
Paul, dans sa première lettre aux
Corinthiens, demande aux frères

85
00:06:21,150 --> 00:06:25,020
de la communauté de régler entre
eux leurs différends.

86
00:06:26,350 --> 00:06:31,720
Il importe de ne pas demander la
justice à des païens et Paul veut

87
00:06:31,920 --> 00:06:36,220
les convaincre de leur capacité
à rendre des jugements.

88
00:06:37,350 --> 00:06:42,990
En ce sens, la spécificité de la
justice reconnue à l’Église ne

89
00:06:43,190 --> 00:06:49,200
doit pas être confondue avec celle
dont peuvent effectivement jouir

90
00:06:49,400 --> 00:06:52,230
certains ecclésiastiques en tant
que seigneurs.

91
00:06:53,490 --> 00:06:58,260
En effet, en tant que seigneur,
les ecclésiastiques peuvent rendre

92
00:06:58,460 --> 00:06:59,220
la justice.

93
00:06:59,420 --> 00:07:03,430
Premièrement : la justice du Seigneur.

94
00:07:03,630 --> 00:07:10,750
L’évêque, à la tête d’une seigneurie
souvent très vaste, se trouve en

95
00:07:10,950 --> 00:07:12,940
charge d’une administration publique.

96
00:07:13,930 --> 00:07:17,170
Elle se traduit par l’exercice
du service de la justice,

97
00:07:17,920 --> 00:07:23,830
du prélèvement, de la fiscalité
et paradoxalement aussi de la

98
00:07:24,030 --> 00:07:25,090
convocation à l’armée.

99
00:07:26,590 --> 00:07:31,540
Le privilège de l’immunité garantie
de surcroît, par diplôme royal

100
00:07:32,020 --> 00:07:36,430
à certaines églises ou monastères,
une autonomie sur leur domaine.

101
00:07:37,810 --> 00:07:41,980
Par l’octroi de ce privilège,
le pouvoir royal renonce,

102
00:07:42,460 --> 00:07:47,650
sur le terrain immunisé,
à ce qu’aucun fonctionnaire public

103
00:07:47,850 --> 00:07:54,100
ou quiconque investi de pouvoir
judiciaire ne pénètre pour discuter

104
00:07:54,300 --> 00:07:59,530
de cause en justice,
exiger des amendes, exercer une

105
00:07:59,730 --> 00:08:03,370
contrainte ou prélever une quelconque
redevance.

106
00:08:03,570 --> 00:08:12,550
Ainsi, l’autorité ecclésiastique
possède en paix et dispose librement

107
00:08:12,940 --> 00:08:14,890
de ses biens et revenus.

108
00:08:16,060 --> 00:08:21,640
Le droit garanti dans la garde royale,
aux seigneurs évêques,

109
00:08:22,180 --> 00:08:24,880
le monopole de la justice dans
sa seigneurie.

110
00:08:25,080 --> 00:08:30,410
L’évêque, premier pasteur de la
communauté chrétienne,

111
00:08:30,860 --> 00:08:35,690
à charge de dispenser cette justice
et d’en imposer l’observation.

112
00:08:36,590 --> 00:08:40,340
Sa compétence s’épanouit
particulièrement en matière de

113
00:08:40,540 --> 00:08:45,020
manquements à la religion,
de discipline, mais aussi de mariage

114
00:08:45,220 --> 00:08:46,130
et de vie familiale.

115
00:08:46,970 --> 00:08:51,140
Le juge ecclésiastique applique
le droit des canons conciliaires,

116
00:08:51,560 --> 00:08:56,270
des statuts épiscopaux et des
décrétales pontificales.

117
00:08:56,990 --> 00:09:00,980
Cette justice rayonne depuis le
chef-lieu du diocèse.

118
00:09:02,810 --> 00:09:08,930
La proximité de cette justice envers
les fidèles se révèle lors des

119
00:09:09,130 --> 00:09:12,110
visites pastorales du seigneur évêque.

120
00:09:13,190 --> 00:09:16,430
La justice, le plus souvent,
est assurée par l’official,

121
00:09:16,850 --> 00:09:19,460
délégué de l’évêque qui juge à son nom.

122
00:09:19,660 --> 00:09:23,570
L’official est assisté de trois
catégories d’agents.

123
00:09:25,550 --> 00:09:28,790
Tout d’abord, des auditeurs pour
l’instruction des affaires.

124
00:09:28,990 --> 00:09:33,730
Deuxièmement, des promoteurs pour
décider des poursuites.

125
00:09:34,630 --> 00:09:38,860
Et troisièmement, des procurateurs
pour représenter les parties devant

126
00:09:39,060 --> 00:09:39,820
le juge.

127
00:09:40,540 --> 00:09:46,780
Cette justice disponible et compétente
repose sur un droit des preuves

128
00:09:47,110 --> 00:09:48,820
particulièrement abouti.

129
00:09:49,020 --> 00:09:55,330
S’ajoute à cette procédure l’expérience
du recours hiérarchique qui peut

130
00:09:55,530 --> 00:09:58,210
remonter jusqu’au tribunal pontifical.

131
00:09:59,170 --> 00:10:02,200
Les peines canoniques peuvent aller
jusqu’à l’excommunication.

132
00:10:02,400 --> 00:10:07,590
Deuxièmement : la justice de l’Église.

133
00:10:09,480 --> 00:10:15,150
Pour cette justice de l’Église,
deux compétences essentielles peuvent

134
00:10:15,350 --> 00:10:16,140
être distinguées.

135
00:10:17,330 --> 00:10:24,250
La compétence dite ratione personae,
en raison de la personne.

136
00:10:26,050 --> 00:10:36,850
D’autre part, la compétence ratione
materiae, la compétence en raison

137
00:10:37,050 --> 00:10:38,020
de la matière.

138
00:10:40,900 --> 00:10:47,650
La compétence ratione personae
tout d’abord porte la justice de

139
00:10:47,850 --> 00:10:53,500
l’Église à juger prioritairement
les membres du clergé.

140
00:10:54,460 --> 00:11:00,010
Ce principe conduit souvent beaucoup
de meurtriers à se faire tonsurer

141
00:11:00,400 --> 00:11:04,570
et se prétendre clercs pour échapper
aux sanctions des cours laïques

142
00:11:05,440 --> 00:11:07,330
qui sont beaucoup plus rudes.

143
00:11:08,320 --> 00:11:13,360
Devant le siège de la juridiction
royale, un barbier juré examine

144
00:11:13,560 --> 00:11:19,480
avec grand soin les tonsures qui
caractérisent le clerc et vérifie

145
00:11:19,680 --> 00:11:20,740
qu’elle a été renouvelée.

146
00:11:21,910 --> 00:11:26,920
La compétence ratione personae
porte encore sur les membres assimilés

147
00:11:27,120 --> 00:11:32,990
au clergé, comme les croisés ou
encore les étudiants de l’université

148
00:11:33,410 --> 00:11:34,310
qui sont des clercs.

149
00:11:35,120 --> 00:11:39,800
Les laïcs n’ont pas à contraindre
les ecclésiastiques à comparaître

150
00:11:40,000 --> 00:11:40,850
devant leurs tribunaux.

151
00:11:42,060 --> 00:11:45,150
Les personnes faible et misérable,
veuves et orphelins,

152
00:11:45,350 --> 00:11:48,420
peuvent également soumettre leur
cause à la justice de l’Église.

153
00:11:51,330 --> 00:11:56,400
Après cette compétence ratione
personae, la compétence ratione

154
00:11:56,600 --> 00:11:57,360
materiae.

155
00:11:58,660 --> 00:12:03,640
Cette compétence ratione materiae
de la justice de l’Église la porte

156
00:12:03,840 --> 00:12:08,680
à connaître des litiges qui touchent
aux devoirs de la vie religieuse

157
00:12:08,880 --> 00:12:10,660
ou de la discipline ecclésiastique.

158
00:12:11,680 --> 00:12:15,910
Se trouvent ici visés les cas
d’hérésie, de sorcellerie,

159
00:12:16,300 --> 00:12:20,050
de sacrilège, d’usurpation de biens
d’église.

160
00:12:21,360 --> 00:12:25,590
Ces cas relèvent de sa compétence
comme les affaires relatives aux

161
00:12:25,790 --> 00:12:30,930
sacrements, comme le mariage et,
de manière connexe, les fiançailles,

162
00:12:31,410 --> 00:12:34,980
séparation de corps,
filiation ou légitimité.

163
00:12:36,840 --> 00:12:41,310
Sur ces dernières matières,
cependant, la société séculière

164
00:12:41,510 --> 00:12:43,470
garde des facultés d’appréciation.

165
00:12:43,670 --> 00:12:46,950
Ici, des conflits de compétence
peuvent surgir.

166
00:12:47,640 --> 00:12:52,110
En revanche, en matière criminelle,
dès qu’une peine de sang,

167
00:12:52,590 --> 00:12:56,940
une peine de mort ou une peine
de mutilation doit être prononcée,

168
00:12:57,510 --> 00:13:02,790
le juge ecclésiastique doit livrer
le coupable à l’autorité laïque.

169
00:13:02,990 --> 00:13:06,200
L’Église a horreur du sang.

170
00:13:06,400 --> 00:13:09,020
C’est le principe qui est souvent
rappelé.

171
00:13:10,000 --> 00:13:16,450
Au 12ᵉ siècle, le décret de Gratien
dispose que les prêtres ne doivent

172
00:13:16,650 --> 00:13:20,680
pas saisir les armes de leurs mains,
mais qui leur est permis d’exhorter

173
00:13:20,880 --> 00:13:25,810
des laïcs à les saisir pour la
défense des opprimés et la défaite

174
00:13:26,010 --> 00:13:26,800
des ennemis de Dieu.

175
00:13:27,580 --> 00:13:28,990
Le principe est très clair.

176
00:13:29,830 --> 00:13:35,350
Aucun clerc ne peut prononcer de
sentence de mort, ni ne peut exécuter

177
00:13:35,710 --> 00:13:39,700
aucune peine de sang,
ni assister à aucune exécution.

178
00:13:39,900 --> 00:13:47,100
C’est ici la limite de la justice
ecclésiastique qui doit alors passer

179
00:13:47,300 --> 00:13:49,560
l’affaire à la justice laïque.