1
00:00:04,300 --> 00:00:05,260
B.

2
00:00:07,300 --> 00:00:08,500
La pratique royale.

3
00:00:10,460 --> 00:00:15,650
Sous l’Ancien Régime,
la miséricorde se pose et s’oppose

4
00:00:16,010 --> 00:00:17,450
à la rigueur de justice.

5
00:00:18,380 --> 00:00:23,390
Cet octroi de miséricorde se fait
par lettres du roi, lettres appelées

6
00:00:23,590 --> 00:00:24,500
lettres de rémission.

7
00:00:25,720 --> 00:00:31,060
Cet octroi de miséricorde ressemble
à une grâce divine, Dieu étant

8
00:00:31,260 --> 00:00:34,690
seul susceptible de justifier une
telle décision.

9
00:00:35,680 --> 00:00:41,320
En faisant miséricorde par la lettre
de rémission, le roi arrête le

10
00:00:41,520 --> 00:00:46,390
cours ordinaire de la justice,
que cette justice soit ecclésiastique,

11
00:00:46,590 --> 00:00:52,120
seigneuriale, urbaine,
marchande ou même royale.

12
00:00:53,090 --> 00:00:57,410
Par ce geste, le roi contredit
l’autorité de la chose jugée,

13
00:00:57,830 --> 00:01:00,620
voire la législation qu’il a pu
lui-même édictée.

14
00:01:02,270 --> 00:01:05,360
Les conséquences de cette lettre
sont importantes.

15
00:01:06,560 --> 00:01:10,580
Le roi, par cette lettre,
interdit aux familles touchées

16
00:01:10,780 --> 00:01:13,460
par le crime de répondre par vengeance.

17
00:01:14,510 --> 00:01:19,490
Le roi, par cette lettre,
efface jusqu’au souvenir même du crime.

18
00:01:20,330 --> 00:01:25,880
Au 14ᵉ siècle, la miséricorde est
octroyée par le roi sur demande.

19
00:01:26,080 --> 00:01:28,870
Premièrement : demander.

20
00:01:30,560 --> 00:01:35,300
La demande d’une lettre de rémission
peut être le fait de requérants

21
00:01:35,500 --> 00:01:36,260
assez divers.

22
00:01:36,460 --> 00:01:40,010
L’ouverture de la demande concerne
donc différentes personnes.

23
00:01:40,790 --> 00:01:45,140
Elle peut être le fait de l’auteur
du délit, mais ses proches peuvent

24
00:01:45,340 --> 00:01:47,570
requérir pour lui l’intervention
royale.

25
00:01:48,980 --> 00:01:56,270
Le délit, le plus souvent un crime,
stimule tout un réseau de solidarité.

26
00:01:57,080 --> 00:02:00,690
Parents et amis sont mis à
contribution.

27
00:02:00,890 --> 00:02:04,990
Parfois, des grands,
princes du sang ou officiers,

28
00:02:05,380 --> 00:02:07,900
interviennent afin de défendre
leurs clients.

29
00:02:08,770 --> 00:02:11,920
La lettre de rémission peut être
demandée pendant l’instruction

30
00:02:12,120 --> 00:02:16,420
de l’affaire du crime par la cour,
mais elle peut aussi être demandée

31
00:02:16,620 --> 00:02:17,980
après la prise de décision.

32
00:02:19,000 --> 00:02:23,650
Les limites à cette ouverture sont
peu nombreuses, mais elles existent.

33
00:02:24,580 --> 00:02:26,440
On en relève essentiellement deux.

34
00:02:27,490 --> 00:02:31,510
La première limite peut être le
caractère particulièrement odieux

35
00:02:31,900 --> 00:02:35,050
de certains crimes qui ne sauraient
être graciés.

36
00:02:36,020 --> 00:02:43,370
Une ordonnance du 3 mars 1357 dresse
une liste sélective de crimes qui

37
00:02:43,570 --> 00:02:47,180
ne sauraient ouvrir à la demande
d’une miséricorde royale,

38
00:02:47,750 --> 00:02:51,260
par exemple les meurtres,
mutilation de membres,

39
00:02:51,530 --> 00:02:54,920
rupture de trêve, d’asseurement
ou de paix jurée.

40
00:02:58,280 --> 00:03:02,780
Autre cas, ce peut être aussi le
prix de la lettre de rémission.

41
00:03:03,350 --> 00:03:06,020
En effet, la lettre coûte 32 sous.

42
00:03:06,710 --> 00:03:10,460
Le coût de l’acte se justifie par
les droits de chancellerie pour

43
00:03:10,660 --> 00:03:13,280
rédiger, sceller et enregistrer
la lettre.

44
00:03:13,480 --> 00:03:18,710
Cependant, en cas de pauvreté avérée,
la lettre de rémission peut être

45
00:03:18,910 --> 00:03:20,030
expédiée gratuitement.

46
00:03:21,450 --> 00:03:26,190
Ces deux séries de limites posées,
la facilité de requérir apparaît

47
00:03:26,390 --> 00:03:29,490
d’autant plus grande que la résolution
est souvent rapide.

48
00:03:30,030 --> 00:03:33,690
Le délai entre la commission du
fait délictueux et l’obtention

49
00:03:33,890 --> 00:03:38,730
de la lettre, dans la majorité des cas,
s’inscrit en moins de 12 mois.

50
00:03:38,930 --> 00:03:43,890
Juridiquement, la lettre s’obtient
par l’ouverture d’une voie de recours.

51
00:03:44,520 --> 00:03:48,630
Au début du 14ᵉ siècle,
trois voies de recours se présentent

52
00:03:48,830 --> 00:03:49,650
aux justiciables.

53
00:03:50,370 --> 00:03:51,750
La première voie de recours,
c’est l’appel.

54
00:03:51,950 --> 00:03:58,980
L’appel comme voie de recours ordinaire
commence à se généraliser devant

55
00:03:59,180 --> 00:03:59,940
le Parlement.

56
00:04:00,420 --> 00:04:05,700
Les arrêts rendus par le Parlement
demeurent en revanche insusceptibles

57
00:04:05,900 --> 00:04:06,660
d’appel.

58
00:04:06,960 --> 00:04:11,610
Une ordonnance du 23 mars 1302
rappelle que le Parlement,

59
00:04:12,030 --> 00:04:16,080
émanation de la cour du roi,
de qui il tient sa souveraineté,

60
00:04:16,620 --> 00:04:19,710
dépourvue de supérieurs dans la
hiérarchie judiciaire,

61
00:04:20,220 --> 00:04:24,210
ne peut voir ses décisions attaquées
par la voie d’appel.

62
00:04:24,410 --> 00:04:30,900
L’article 12 de cette ordonnance
admet néanmoins la possibilité

63
00:04:31,100 --> 00:04:35,220
d’un recours lorsqu’une erreur
est commise dans le dispositif

64
00:04:35,420 --> 00:04:40,230
de l’arrêt quand un vice entache
la rédaction de la sentence ou

65
00:04:40,430 --> 00:04:43,590
lorsque les conseillers des parties,
trompés par les faits,

66
00:04:43,800 --> 00:04:44,820
se trouvent dans l’erreur.

67
00:04:46,950 --> 00:04:51,510
Deuxième possibilité,
c’est la voie de recours extraordinaire

68
00:04:51,870 --> 00:04:54,360
qui est appelée proposition d’erreur.

69
00:04:55,290 --> 00:04:59,970
La proposition d’erreur soumet
les sentences à une correction,

70
00:05:00,390 --> 00:05:05,760
une rétractation, voire une annulation
qui n’appartient qu’au roi ou à

71
00:05:05,960 --> 00:05:06,720
son conseil.

72
00:05:07,230 --> 00:05:11,580
Pour ce recours extraordinaire
permettant d’attaquer les arrêts,

73
00:05:12,090 --> 00:05:17,010
des lettres de grâce octroyées
par le roi sont également nécessaires.

74
00:05:18,740 --> 00:05:23,450
Cette voie de recours extraordinaire
se justifie originellement par

75
00:05:23,650 --> 00:05:27,080
hantise de l’erreur judiciaire
et par l’idée d’un contrôle

76
00:05:27,280 --> 00:05:28,610
hiérarchique des juges.

77
00:05:29,240 --> 00:05:33,080
La voie de recours extraordinaire
se trouve justifiée par les

78
00:05:33,280 --> 00:05:36,050
commentaires des compilations de
l’empereur Justinien,

79
00:05:36,250 --> 00:05:41,420
redécouvertes, qui décrivent les
procédures de la supplique directe

80
00:05:41,620 --> 00:05:42,380
à l’empereur.

81
00:05:42,580 --> 00:05:48,500
Enfin, troisième possibilité,
la requête en miséricorde.

82
00:05:49,440 --> 00:05:54,030
La requête en miséricorde se présente
également comme une voie de recours,

83
00:05:54,300 --> 00:05:58,710
même si elle peut intervenir dès
que le crime a été commis avant

84
00:05:58,910 --> 00:06:00,390
toute procédure contentieuse.

85
00:06:00,590 --> 00:06:06,090
Concrètement, la supplique est
transmise au Conseil royal.

86
00:06:06,750 --> 00:06:10,530
Si la rémission est accordée,
la supplique est confiée à la

87
00:06:10,730 --> 00:06:14,760
chancellerie royale qui doit la
rédiger et la faire enregistrer.

88
00:06:15,570 --> 00:06:19,920
Cette voie de recours apparaît
pendant le 14ᵉ siècle et sa première

89
00:06:20,120 --> 00:06:25,290
apparition se relève dans les registres
de la chancellerie au mois de mai 1304.

90
00:06:26,160 --> 00:06:32,670
Cette procédure suppose que la
demande ait obtenu l’octroi attendu.

91
00:06:32,870 --> 00:06:35,330
Deuxièmement : octroyer.

92
00:06:41,060 --> 00:06:46,250
Au 14ᵉ siècle, le roi peut offrir
sa miséricorde à un coupable en

93
00:06:46,450 --> 00:06:48,380
accordant une lettre de rémission.

94
00:06:49,400 --> 00:06:54,110
Le roi octroie sa miséricorde par
lettre de rémission ou par lettre

95
00:06:54,310 --> 00:06:55,070
d’abolition.

96
00:06:55,880 --> 00:07:00,650
Il convient ici de distinguer que
la pénitence et le pardon relèvent

97
00:07:00,850 --> 00:07:04,850
de l’Église, mais que la grâce
et la rémission dépendent du roi.

98
00:07:05,840 --> 00:07:10,430
Le sacre fonde, pour le roi,
la vertu de miséricorde.

99
00:07:10,630 --> 00:07:14,570
C’est un principe qui n’a pas
d’exception, sinon une seule.

100
00:07:15,050 --> 00:07:20,420
Une exception existe au monopole
royal de la grâce, c’est la coutume

101
00:07:20,840 --> 00:07:27,350
en certains lieux qui veut qu’un
condamné à mort puisse être sauvé si,

102
00:07:28,070 --> 00:07:31,880
au moment de son exécution,
il est demandé en mariage.

103
00:07:33,150 --> 00:07:41,460
Cette rémission par mariage subséquent
se trouve relatée en juillet 1388

104
00:07:41,880 --> 00:07:43,050
dans la région de Provins.

105
00:07:44,590 --> 00:07:50,200
Un voleur de cheval de 22 ans,
condamné à mort, est demandé en

106
00:07:50,400 --> 00:07:53,920
mariage par une chambrière alors
qu’il est mené au supplice.

107
00:07:54,910 --> 00:07:59,920
Le prévôt sursoit alors immédiatement
à l’exécution et accorde la grâce

108
00:08:00,120 --> 00:08:02,050
pour le bien et l’honneur de leur
mariage.

109
00:08:02,800 --> 00:08:07,990
Le monopole royal ne trouve d’ailleurs
pas ici de réelles exceptions puisque

110
00:08:08,190 --> 00:08:12,520
le roi intervient ensuite pour
que la lettre de rémission soit

111
00:08:12,720 --> 00:08:13,480
enregistrée.

112
00:08:15,230 --> 00:08:20,630
La définition du pouvoir royal
au 14ᵉ siècle passe par l’équilibre

113
00:08:20,830 --> 00:08:25,850
de rigueur et d’équité que traduisent
justice et miséricorde.

114
00:08:26,950 --> 00:08:31,780
Lorsque la justice rendue au nom
du roi devient le fait de tribunaux

115
00:08:31,980 --> 00:08:35,290
et d’officiers royaux,
le nombre des lettres de rémission

116
00:08:35,490 --> 00:08:36,550
tend à augmenter.

117
00:08:37,420 --> 00:08:41,350
Les notaires de la chancellerie
affirment que le roi préfère pitié

118
00:08:42,070 --> 00:08:43,510
à rigueur de justice.

119
00:08:43,710 --> 00:08:49,300
Cependant, il ne retire pas
complètement aux juges la faculté

120
00:08:49,500 --> 00:08:50,260
de faire grâce.

121
00:08:50,800 --> 00:08:56,080
En pratique même, lorsque le juge
s’aperçoit que le cas peut faire

122
00:08:56,280 --> 00:09:00,400
l’objet d’une grâce,
la procédure est suspendue et même

123
00:09:00,600 --> 00:09:05,080
si l’accusé reste inactif,
les juges adressent au chancelier

124
00:09:05,380 --> 00:09:07,300
leur supplique en sa faveur.

125
00:09:09,200 --> 00:09:13,400
Les lettres de rémission ne rencontrent
pas que des partisans.

126
00:09:14,330 --> 00:09:19,280
La pratique des lettres de rémission
est combattue par des adversaires

127
00:09:19,640 --> 00:09:22,970
qui développent en effet deux séries
de critiques.

128
00:09:25,400 --> 00:09:30,590
Ils trouvent d’abord que ces lettres
sont incomplètes car elles ne sont

129
00:09:30,790 --> 00:09:34,070
pas justifiées, et c’est exact.

130
00:09:34,960 --> 00:09:37,870
Comme toute décision de justice
sous l’Ancien Régime,

131
00:09:38,410 --> 00:09:40,420
les décisions ne sont pas motivées.

132
00:09:40,620 --> 00:09:47,650
D’autre part, seconde critique,
ils s’indignent de ce que ces lettres

133
00:09:47,850 --> 00:09:52,720
de rémission contribuent à effacer
la gravité du crime.

134
00:09:52,920 --> 00:09:56,560
À ces deux critiques,
il y a des réponses.

135
00:09:57,470 --> 00:10:01,910
Sur le caractère incomplet des lettres,
il est répondu que la validité

136
00:10:02,110 --> 00:10:05,900
de la rémission se satisfait de
la seule volonté royale.

137
00:10:06,380 --> 00:10:08,720
Aucune motivation n’est requise
en supplément.

138
00:10:10,260 --> 00:10:14,670
La lettre permet la remise de la
peine et tous les intérêts publics

139
00:10:14,910 --> 00:10:18,120
touchant au rétablissement des
biens et de l’honneur.

140
00:10:18,850 --> 00:10:22,680
Seuls les dommages et intérêts
résistent à la rémission.

141
00:10:23,490 --> 00:10:28,020
La lettre de rémission ne peut
effacer cette préservation des

142
00:10:28,220 --> 00:10:29,790
intérêts de la partie adverse.

143
00:10:30,810 --> 00:10:35,580
Cela constitue donc une petite
garantie de reconnaissance du crime.

144
00:10:35,780 --> 00:10:40,890
D’autre part, certains crimes ne
peuvent ouvrir à l’octroi d’une

145
00:10:41,090 --> 00:10:43,740
lettre de rémission,
nous l’avons vu tout à l’heure,

146
00:10:43,940 --> 00:10:47,610
les meurtres, les mutilations de
membres, les ruptures de trêve,

147
00:10:48,360 --> 00:10:50,490
les ruptures d’asseurement ou de
paix jurée.

148
00:10:51,150 --> 00:10:55,140
Cela montre bien que l’importance
du crime est considérée.

149
00:10:56,400 --> 00:11:01,080
À la fin du 14ᵉ siècle,
Jacques d’Ableiges, dans "Le Grand

150
00:11:01,280 --> 00:11:04,380
coutumier de France",
écrit ceci, je cite :

151
00:11:04,580 --> 00:11:12,910
"Justice sans miséricorde est creuse
et miséricorde sans justice est

152
00:11:13,110 --> 00:11:13,870
lâcheté".

153
00:11:15,910 --> 00:11:20,890
La formule est belle,
mais elle n’est pas tout à fait

154
00:11:21,090 --> 00:11:22,630
suivie dans la pratique judiciaire.

155
00:11:22,830 --> 00:11:28,750
L’équilibre que propose cette formule,
la relation présentée entre la

156
00:11:28,950 --> 00:11:34,600
justice et la miséricorde,
n’est pas encore bien visible au

157
00:11:34,800 --> 00:11:36,190
début du 15ᵉ siècle.

158
00:11:37,000 --> 00:11:40,390
Au début du 15ᵉ siècle,
on attribue encore la miséricorde

159
00:11:40,720 --> 00:11:42,820
à la justice de Dieu et à elle seule.

160
00:11:43,750 --> 00:11:47,170
Il revient au chrétien,
par sa prière et sa pénitence,

161
00:11:47,530 --> 00:11:50,740
de rendre cette justice
miséricordieuse.

162
00:11:52,240 --> 00:11:57,160
En réservant à Dieu seul la
miséricorde, on la refuse au roi

163
00:11:57,670 --> 00:11:59,560
et à l’ordre judiciaire du royaume.

164
00:12:00,340 --> 00:12:05,530
Le domaine de l’Église et celui
du roi semblent encore bien étanches.

165
00:12:06,610 --> 00:12:11,590
Il semble bien que la miséricorde
ne saurait faire exception pour

166
00:12:11,790 --> 00:12:13,090
traverser ces deux domaines.

167
00:12:14,080 --> 00:12:18,460
Si elle parvient à traverser,
c’est au risque de se voir détourner

168
00:12:18,660 --> 00:12:19,420
en dérision.

169
00:12:20,050 --> 00:12:24,850
Dans une prédication de 1405,
on raconte l’histoire suivante.

170
00:12:26,050 --> 00:12:29,050
On demande au roi de France la
rémission pour un homme qui en

171
00:12:29,250 --> 00:12:30,010
a tué un autre.

172
00:12:30,640 --> 00:12:34,900
Le roi rappelle qu’autrefois,
il avait pardonné cet homme dans

173
00:12:35,100 --> 00:12:39,940
un cas semblable, mais que pour
ce nouveau cas-là, il ne pardonnera

174
00:12:40,140 --> 00:12:40,900
pas.

175
00:12:41,380 --> 00:12:45,730
Un fou présent prend la parole
et demande : "Pourquoi ?

176
00:12:46,730 --> 00:12:49,880
Vous devez bien, Sire,
lui pardonner ce meurtre,

177
00:12:50,300 --> 00:12:54,680
car ce meurtre, c’est vous,
Sire, qui l’avez commis".

178
00:12:54,880 --> 00:12:59,240
"Comment ?", demande le roi.

179
00:13:00,280 --> 00:13:04,240
Et le fou, dans sa sagesse,
de répondre : "Si autrefois vous

180
00:13:04,440 --> 00:13:08,620
aviez fait justice à ce meurtrier
sans être miséricordieux,

181
00:13:09,160 --> 00:13:11,200
il n’aurait pas commis ce nouveau
meurtre".

182
00:13:14,700 --> 00:13:19,080
Au début du 15ᵉ siècle,
non seulement la justice se distingue

183
00:13:19,280 --> 00:13:25,230
de la miséricorde, mais la miséricorde
ne se dispense pas de la même manière

184
00:13:25,430 --> 00:13:26,190
que la justice.

185
00:13:27,000 --> 00:13:31,200
Si la miséricorde peut être dispensée
aux humbles, la justice doit,

186
00:13:31,400 --> 00:13:33,330
dans sa rigueur, s’appliquer aux
malfaiteurs.

187
00:13:34,080 --> 00:13:39,180
En revanche, au milieu du 15ᵉ siècle,
la formule de Jacques d’Ableiges,

188
00:13:39,780 --> 00:13:43,470
dans son "Grand Coutumier de France",
trouve une certaine réalité.

189
00:13:44,220 --> 00:13:49,500
Charles VI et mieux encore Charles
VII vont évoquer, lors de leur sacre,

190
00:13:49,890 --> 00:13:52,680
la justice unie à la miséricorde.

191
00:13:53,190 --> 00:13:58,530
Cette miséricorde royale porte
à son apogée la justice du roi.

192
00:13:59,310 --> 00:14:04,230
La justice du roi trouve ici
définitivement affirmée la confirmation

193
00:14:04,430 --> 00:14:07,560
de sa supériorité sur toutes les
autres justices.

194
00:14:08,220 --> 00:14:11,760
Dans le même moment,
le roi de suzerain devient

195
00:14:11,970 --> 00:14:14,310
définitivement souverain.