1
00:00:04,140 --> 00:00:04,900
B.

2
00:00:07,120 --> 00:00:08,560
Le citoyen médiéval.

3
00:00:11,980 --> 00:00:17,680
Le citoyen médiéval se définit
au regard de sa nation et de sa ville.

4
00:00:18,820 --> 00:00:23,020
Le statut de bourgeois permet de
définir le citoyen des villes.

5
00:00:24,340 --> 00:00:27,880
Dans les campagnes, une telle
définition n’existe pas.

6
00:00:28,930 --> 00:00:33,340
Dans les campagnes, l’homme rural
ne se définit que dans le cadre

7
00:00:33,540 --> 00:00:34,300
de la nation.

8
00:00:34,500 --> 00:00:38,870
Premièrement : le national.

9
00:00:41,880 --> 00:00:46,050
Les hommes d’une même nation sont
liés par la naissance,

10
00:00:46,250 --> 00:00:52,230
c’est d’ailleurs le sens du mot nation,
mais aussi par la langue.

11
00:00:52,950 --> 00:00:56,850
Dans le Royaume de France,
de nombreuses langues coexistent :

12
00:00:57,360 --> 00:01:01,500
les langues romane, teutonique et slave.

13
00:01:02,400 --> 00:01:06,660
La langue, qui peut être à l’origine
d’une nation, peut pourtant connaître

14
00:01:06,860 --> 00:01:08,610
de très importantes subdivisions.

15
00:01:08,810 --> 00:01:16,410
Ainsi, la langue d’oïl parlée au
nord du royaume comprend par exemple

16
00:01:17,770 --> 00:01:24,910
le français, le normand,
le picard et le bourguignon.

17
00:01:26,410 --> 00:01:31,420
La conscience d’une nation naît
aussi de la conviction de partager

18
00:01:31,620 --> 00:01:32,380
une histoire commune.

19
00:01:33,440 --> 00:01:38,060
Tradition et continuité sont fixées
par écrit dès le 10ᵉ siècle.

20
00:01:38,260 --> 00:01:45,020
Ainsi, le texte des Annales de
Flodoard de Reims au milieu du

21
00:01:45,220 --> 00:01:50,090
10ᵉ siècle pose la distinction
des Francs et des Lorrains.

22
00:01:51,080 --> 00:01:54,650
Cette distinction est une distinction
nationale.

23
00:01:55,620 --> 00:01:57,780
La nation va aussi hériter d’un nom.

24
00:01:58,680 --> 00:02:04,560
Le nom de Gaulle se trouve dépassé
avec un nouveau critère identitaire,

25
00:02:04,920 --> 00:02:07,410
celui du pays des Francs,
Francia.

26
00:02:08,370 --> 00:02:10,200
Les Francs désignent les hommes libres.

27
00:02:10,950 --> 00:02:12,720
Le franc, c’est le libre.

28
00:02:13,470 --> 00:02:19,290
Au début du 9ᵉ siècle,
le nom de Francia s’applique à

29
00:02:19,490 --> 00:02:23,880
la partie du vaste empire carolingien
située au nord des Alpes.

30
00:02:24,080 --> 00:02:30,090
À l’issue du traité de Verdun de 843,

31
00:02:30,290 --> 00:02:35,320
l’Empire de Charlemagne est partagé
entre ses petits-fils.

32
00:02:36,790 --> 00:02:41,110
Le nom de Francia va s’attacher
au royaume de Charles le Chauve

33
00:02:41,470 --> 00:02:45,010
pour l’Ouest, Francia occidentalis.

34
00:02:46,570 --> 00:02:53,050
Et à celui de Louis le Germanique
pour l’est, Francia orientalis.

35
00:02:55,500 --> 00:03:00,690
Le royaume de Louis le Germanique
va passer sous la domination saxonne

36
00:03:01,380 --> 00:03:07,020
et ce royaume va perdre le nom
de Francia pour celui de Germania.

37
00:03:07,990 --> 00:03:13,230
Seule la Francia de l’Ouest va
garder pour elle le nom des Francs.

38
00:03:13,430 --> 00:03:18,630
C’est dans ce cadre rénové que
les villes vont pouvoir donner

39
00:03:18,830 --> 00:03:21,210
au national le statut de bourgeois.

40
00:03:21,410 --> 00:03:25,650
Deuxièmement : le bourgeois.

41
00:03:27,750 --> 00:03:31,260
Les villes prennent leur essor
à partir du 12ᵉ siècle.

42
00:03:32,460 --> 00:03:36,300
Le nom de bourgeois commence à
désigner le membre d’une communauté

43
00:03:36,500 --> 00:03:37,260
urbaine.

44
00:03:38,240 --> 00:03:43,130
Comme dans la tradition romaine,
l’idée de liberté s’attache à la

45
00:03:43,330 --> 00:03:44,450
notion de bourgeoisie.

46
00:03:45,500 --> 00:03:51,680
Un adage médiéval déclare d’ailleurs
que l’air de la ville rend libre.

47
00:03:52,990 --> 00:03:57,490
Le droit municipal, qui s’applique
au seul territoire de la ville,

48
00:03:57,910 --> 00:04:00,070
permet et explique cette liberté.

49
00:04:01,570 --> 00:04:04,930
Cette liberté marque tout d’abord
le statut de la terre.

50
00:04:06,040 --> 00:04:10,210
Les taxes dues au seigneur pour
occuper la terre disparaissent

51
00:04:10,410 --> 00:04:11,170
dans la ville.

52
00:04:11,620 --> 00:04:15,910
Celui qui habite en ville est
pleinement propriétaire du sol

53
00:04:16,110 --> 00:04:17,230
où il a élu domicile.

54
00:04:17,920 --> 00:04:20,620
Il peut le vendre, l’aliéner à loisir.

55
00:04:21,490 --> 00:04:26,080
Les devoirs dus au seigneur,
comme le service armé par exemple,

56
00:04:26,500 --> 00:04:28,600
disparaissent également dans la ville.

57
00:04:29,200 --> 00:04:32,710
Il n’y a pas dans les villes
d’incapacité restrictive de liberté.

58
00:04:33,670 --> 00:04:38,990
La liberté pour se marier est reconnue,
terminé l’interdit de formariage.

59
00:04:40,530 --> 00:04:46,980
La liberté pour hériter est reconnue,
terminé le droit de mainmorte du

60
00:04:47,180 --> 00:04:47,940
seigneur.

61
00:04:48,540 --> 00:04:51,600
N’ayant pas de seigneur,
le bourgeois n’a pas non plus de

62
00:04:51,800 --> 00:04:52,560
protection.

63
00:04:52,760 --> 00:04:56,520
C’est la raison pour laquelle,
dans la ville, la communauté des

64
00:04:56,720 --> 00:05:02,400
bourgeois organise cette sécurité
en entretenant elle-même les

65
00:05:02,600 --> 00:05:07,320
fortifications, en y organisant
elle-même des tours de garde.

66
00:05:07,520 --> 00:05:12,090
Ainsi, en sécurité, la liberté
est garantie.

67
00:05:14,040 --> 00:05:17,430
Si un étranger veut habiter la ville,
il devient libre.

68
00:05:18,150 --> 00:05:22,140
Au bout d’un an et un jour,
tout habitant étranger à la ville

69
00:05:22,530 --> 00:05:24,420
peut accéder au statut de bourgeois.

70
00:05:25,400 --> 00:05:29,630
Dès lors, en tant que bourgeois,
il peut accéder aux fonctions

71
00:05:29,830 --> 00:05:33,620
municipales et aux privilèges permis
par le statut de la ville,

72
00:05:33,820 --> 00:05:42,140
avec tout particulièrement un statut
judiciaire, judiciaire et non seulement

73
00:05:42,800 --> 00:05:43,610
juridique.

74
00:05:45,290 --> 00:05:47,600
Ce statut judiciaire est original.

75
00:05:48,530 --> 00:05:53,420
En effet, la justice municipale
a compétence générale dans la ville

76
00:05:53,690 --> 00:05:56,510
et a pour souci de garantir la
paix dans la ville.

77
00:05:57,320 --> 00:06:01,700
La justice municipale vient contrarier
la justice seigneuriale qui ne

78
00:06:01,900 --> 00:06:05,780
peut en aucune manière venir s’exercer
sur le territoire municipal.

79
00:06:06,590 --> 00:06:11,270
La justice municipale est une justice
pour les bourgeois rendue par des

80
00:06:11,470 --> 00:06:12,230
bourgeois.

81
00:06:12,430 --> 00:06:14,420
Les bourgeois sont jugés par leurs
pairs.

82
00:06:15,920 --> 00:06:20,180
La notion de citoyenneté,
dégagée par les expériences antiques

83
00:06:20,380 --> 00:06:23,930
et médiévales, relève des usages,
des traditions.

84
00:06:25,040 --> 00:06:27,920
Il n’y a pas de définition écrite
de la citoyenneté.

85
00:06:28,790 --> 00:06:32,000
Il faut attendre la révolution
pour voir apparaître des textes

86
00:06:32,420 --> 00:06:36,560
qui vont prendre toute la mesure
de la notion de citoyen et en poser

87
00:06:36,760 --> 00:06:38,180
les critères constitutionnels.

88
00:06:38,380 --> 00:06:46,680
C’est l’objet du grand deux que

89
00:06:46,880 --> 00:06:48,270
l’on va traiter maintenant.

90
00:06:48,470 --> 00:06:49,230
II.

91
00:06:50,250 --> 00:06:52,830
Les modèles constitutionnels.

92
00:06:57,460 --> 00:07:01,660
Le citoyen de l’époque contemporaine
est défini par des textes.

93
00:07:03,070 --> 00:07:09,520
Dès 1789, la Déclaration des droits
de l’homme et du citoyen intervient

94
00:07:09,720 --> 00:07:10,630
pour poser un cadre.

95
00:07:11,560 --> 00:07:16,780
Dès 1791, la Constitution pose
les critères de la citoyenneté.

96
00:07:17,740 --> 00:07:24,760
Déclaration et Constitution définissent
ainsi par écrit le premier citoyen

97
00:07:24,960 --> 00:07:25,720
révolutionnaire.

98
00:07:25,920 --> 00:07:26,680
A.

99
00:07:28,420 --> 00:07:30,430
Le citoyen révolutionnaire.

100
00:07:32,750 --> 00:07:38,120
Le citoyen de la révolution reçoit
deux définitions différentes,

101
00:07:39,620 --> 00:07:42,140
deux définitions presque opposées.

102
00:07:43,430 --> 00:07:48,130
Le citoyen de la Déclaration,
Déclaration des droits de l’homme

103
00:07:48,330 --> 00:07:54,910
et du citoyen de 1789,
et le citoyen de la Constitution

104
00:07:55,750 --> 00:08:00,730
de 1791 – la Constitution de 1791

105
00:08:00,930 --> 00:08:04,600
étant notre première Constitution
française.

106
00:08:05,740 --> 00:08:12,760
Le citoyen déclaré ne ressemble
absolument pas au citoyen constitué.

107
00:08:12,960 --> 00:08:19,550
Premièrement : dans la Déclaration
de 1789.

108
00:08:19,750 --> 00:08:27,480
L’objet de la déclaration se veut
large par la conciliation réalisé

109
00:08:27,680 --> 00:08:28,950
entre l’homme et le citoyen.

110
00:08:29,150 --> 00:08:34,890
L’homme, sujet naturel,
veut être réconcilié avec le citoyen,

111
00:08:35,250 --> 00:08:38,910
sujet politique, réconcilié par
les droits.

112
00:08:40,600 --> 00:08:45,100
Mais avec quel citoyen l’homme
se réconcilie ?

113
00:08:45,300 --> 00:08:50,260
Est-ce qu’il se réconcilie vraiment
avec un citoyen universel ?

114
00:08:52,060 --> 00:08:56,530
La portée universelle du texte
réside dans le singulier du titre

115
00:08:58,120 --> 00:09:00,910
"Droits de l’homme et du citoyen".

116
00:09:01,110 --> 00:09:05,860
C’est une portée qui ne résiste
malheureusement pas au texte puisque

117
00:09:06,060 --> 00:09:09,850
dès les premiers mots,
les hommes naissent et demeurent

118
00:09:10,180 --> 00:09:14,980
libres et égaux en droits,
qui est l’article 1 de la Déclaration

119
00:09:15,180 --> 00:09:16,450
des droits de l’homme et du citoyen.

120
00:09:16,960 --> 00:09:22,300
Le pluriel, les hommes vient nuancer
la force du singulier que porte

121
00:09:22,500 --> 00:09:23,260
le titre.

122
00:09:24,380 --> 00:09:30,560
La portée universelle du texte
de la Déclaration de 1789 réside

123
00:09:30,760 --> 00:09:32,360
aussi dans l’absence de restrictions.

124
00:09:34,220 --> 00:09:37,100
Ni l’homme, ni le citoyen,
ne sont par exemple qualifiés de

125
00:09:37,300 --> 00:09:38,060
Français.

126
00:09:38,870 --> 00:09:43,100
Ils peuvent être de tous les pays,
ils peuvent être de tous les temps.

127
00:09:44,390 --> 00:09:49,640
En 1789, ce n’est pas pour le français
du 18ᵉ siècle que l’on légifère,

128
00:09:49,840 --> 00:09:54,800
c’est pour l’homme et les citoyens
de tous les pays, de tous les temps.

129
00:09:55,000 --> 00:10:01,670
Cependant, le citoyen de la Déclaration
est un homme isolé, privé de corps

130
00:10:01,870 --> 00:10:04,010
social, privé de famille.

131
00:10:05,050 --> 00:10:07,870
Le citoyen est envisagé seul.

132
00:10:09,250 --> 00:10:17,120
La déclaration de 1789 est
essentiellement, insolemment

133
00:10:17,320 --> 00:10:18,200
pourrait-on dire même,
individualiste.

134
00:10:21,020 --> 00:10:26,240
Les hommes de la Révolution ont
d’ailleurs conscience de cet

135
00:10:26,440 --> 00:10:29,870
individualisme et de la faiblesse
de ce texte.

136
00:10:30,070 --> 00:10:35,440
C’est nous aujourd’hui qui considérons

137
00:10:35,890 --> 00:10:40,000
ce texte de 1789 comme une référence
modèle.

138
00:10:41,140 --> 00:10:45,790
Mais il ne faut jamais oublier
que cette déclaration de 1789 est

139
00:10:45,990 --> 00:10:51,940
rédigée par une Assemblée nationale
constituante qui a pour but de

140
00:10:52,140 --> 00:10:57,920
rédiger une Constitution où elle
va définir un autre citoyen.

141
00:11:02,390 --> 00:11:08,690
Cette assemblée n’est pas une assemblée
déclarante, c’est une assemblée

142
00:11:09,020 --> 00:11:14,060
constituante, d’où l’importance
du second point que l’on ouvre

143
00:11:14,260 --> 00:11:15,020
maintenant.

144
00:11:15,220 --> 00:11:20,290
Deuxièmement : dans la Constitution
de 1791.

145
00:11:21,680 --> 00:11:27,680
Le titre III de la Constitution
de 1791 est consacré aux pouvoirs

146
00:11:27,880 --> 00:11:28,640
publics.

147
00:11:29,390 --> 00:11:34,430
Il est précédé d’un titre consacré
à la division du royaume et à l’état

148
00:11:34,630 --> 00:11:35,390
des citoyens.

149
00:11:37,130 --> 00:11:41,660
Vous voyez cet ordre-là,
le citoyen avant les pouvoirs publics

150
00:11:42,080 --> 00:11:43,100
est fondamental.

151
00:11:43,700 --> 00:11:47,180
Cet ordre permet de bien faire
comprendre que le citoyen prime

152
00:11:47,600 --> 00:11:48,800
sur les pouvoirs publics.

153
00:11:49,580 --> 00:11:54,920
Par cette priorité, la Constitution
offre une lecture neuve du pouvoir.

154
00:11:55,730 --> 00:11:59,480
Sous l’Ancien Régime,
le pouvoir ne se comprend,

155
00:11:59,680 --> 00:12:01,670
ne se lit qu’à partir du roi.

156
00:12:02,270 --> 00:12:08,720
La lecture du pouvoir se fait du
haut vers le bas, du roi vers le sujet.

157
00:12:08,920 --> 00:12:15,240
Désormais, le pouvoir va se lire
du bas vers le haut.

158
00:12:15,960 --> 00:12:21,660
Les pouvoirs publics ne se comprennent,
en 1791, qu’à partir du bas,

159
00:12:22,110 --> 00:12:24,300
du concept de citoyenneté.

160
00:12:26,190 --> 00:12:30,630
La première Constitution française
définit le citoyen de façon très

161
00:12:30,830 --> 00:12:31,590
restrictive.

162
00:12:31,790 --> 00:12:37,530
C’est ici que se trouve singulièrement
nuancée la Déclaration de 1789.

163
00:12:38,280 --> 00:12:42,990
Pour être citoyen, il faut remplir
des conditions positives et remplir

164
00:12:43,190 --> 00:12:44,460
des conditions négatives.

165
00:12:45,000 --> 00:12:47,190
Il faut être et ne pas être.

166
00:12:48,170 --> 00:12:52,490
La première condition positive
est si évidente qu’elle n’est pas

167
00:12:52,690 --> 00:12:54,260
énoncée dans la Constitution.

168
00:12:55,250 --> 00:12:58,580
Il faut être de sexe masculin.

169
00:12:59,700 --> 00:13:05,160
Le droit de vote pour les femmes
n’est définitivement conquis qu’en

170
00:13:05,360 --> 00:13:07,230
octobre 1945.

171
00:13:08,670 --> 00:13:14,880
La Constitution de 1791 énonce
les autres conditions positives.

172
00:13:15,870 --> 00:13:19,050
Il faut être français d’un père
français.

173
00:13:20,070 --> 00:13:25,710
Le citoyen de la Constitution a
donc une famille, à la différence

174
00:13:25,910 --> 00:13:27,420
du citoyen de la Déclaration.

175
00:13:28,650 --> 00:13:30,510
Il faut ensuite être majeur.

176
00:13:31,920 --> 00:13:34,020
La majorité est fixée à 25 ans.

177
00:13:35,700 --> 00:13:38,610
Il faut avoir prêté le serment civique.

178
00:13:39,810 --> 00:13:45,210
Il faut également être domicilié
dans le canton depuis au moins un an.

179
00:13:46,050 --> 00:13:48,270
Cette dernière condition restera
longtemps.

180
00:13:48,870 --> 00:13:54,720
Le suffrage universel établi en
1848 conservera toujours cette

181
00:13:54,920 --> 00:13:57,540
condition de domiciliation.

182
00:13:59,460 --> 00:14:08,940
Il faut encore aussi payer un impôt
annuel égal, c’est la formule citée

183
00:14:09,140 --> 00:14:13,530
dans la Constitution,
à trois journées de travail.

184
00:14:13,800 --> 00:14:14,970
Pourquoi cette condition ?

185
00:14:15,170 --> 00:14:21,450
Très simple, il faut écarter du
suffrage les personnes indésirables

186
00:14:21,650 --> 00:14:23,250
et non désirées par la bourgeoisie.

187
00:14:24,330 --> 00:14:27,360
Trois journées de travail,
c’est un montant qui n’est pas

188
00:14:27,560 --> 00:14:28,320
considérable.

189
00:14:30,450 --> 00:14:36,150
Il faut effectivement payer un
impôt annuel égal à trois journées

190
00:14:36,350 --> 00:14:37,110
de travail.

191
00:14:37,750 --> 00:14:42,580
Et vous le voyez, la Constitution
n’a pas prévu une somme fixe.

192
00:14:43,270 --> 00:14:48,010
Cette expression de trois journées
permet une nécessaire adaptation

193
00:14:48,210 --> 00:14:49,540
selon le département.

194
00:14:49,740 --> 00:14:54,190
L’évaluation de la journée de travail
sera sûrement plus élevée à Paris

195
00:14:54,490 --> 00:14:55,250
qu’en Lozère.

196
00:14:55,450 --> 00:15:00,370
L’idée défendue officiellement,
c’est qu’il faut participer aux

197
00:15:00,570 --> 00:15:06,640
dépenses publiques pour participer
en retour à la direction des affaires

198
00:15:06,840 --> 00:15:07,600
publiques.

199
00:15:08,630 --> 00:15:12,710
Très peu de constituants vont s’élever
contre ce système.

200
00:15:14,360 --> 00:15:18,140
En même temps, la Constitution,
avec cette exigence,

201
00:15:18,500 --> 00:15:22,880
ruine ici du même coup tout principe
d’égalité politique.

202
00:15:24,290 --> 00:15:27,890
La condition de sens n’est pas
considérable, mais elle pose un

203
00:15:28,090 --> 00:15:33,050
principe qui contredit les principes
égalitaires de la Déclaration.

204
00:15:33,250 --> 00:15:39,140
À ces conditions positives de la
citoyenneté, doivent s’ajouter

205
00:15:39,340 --> 00:15:40,520
des conditions négatives.

206
00:15:41,360 --> 00:15:44,900
Le citoyen ne doit pas être domestique,
ni serviteur à gage.

207
00:15:45,100 --> 00:15:48,770
À ces conditions négatives,
des explications sont données.

208
00:15:49,640 --> 00:15:52,580
Il ne faut pas être domestique
pour pouvoir être libre de son

209
00:15:52,780 --> 00:15:58,490
vote et ne pas voter sur l’ordre
de quelqu’un qui pourrait être

210
00:15:58,690 --> 00:15:59,450
influent.

211
00:16:01,560 --> 00:16:05,850
Autre condition négative,
le citoyen ne doit pas être accusé

212
00:16:06,050 --> 00:16:06,810
ou en faillite.

213
00:16:10,110 --> 00:16:15,870
Ces conditions négatives qui limitent
le principe de citoyenneté sont

214
00:16:16,070 --> 00:16:21,480
assez étranges et surtout assez
intéressantes parce que ces limitations

215
00:16:21,680 --> 00:16:27,750
de la citoyenneté sont celles qui
faisaient déroger à la condition

216
00:16:27,950 --> 00:16:28,710
de la noblesse.

217
00:16:29,250 --> 00:16:34,080
Ce sont, en d’autres termes,
les conditions de limitation de

218
00:16:34,280 --> 00:16:35,040
la noblesse.

219
00:16:35,670 --> 00:16:40,860
Ces conditions négatives doivent
aider à comprendre le citoyen de

220
00:16:41,060 --> 00:16:41,820
la Constitution.

221
00:16:43,290 --> 00:16:50,160
Les limitations de la citoyenneté
étant les limitations de la noblesse

222
00:16:50,360 --> 00:16:56,460
d’Ancien Régime, on comprend ainsi
que c’est le noble qui sert de

223
00:16:56,660 --> 00:16:59,850
modèle au citoyen de 1791.

224
00:17:00,050 --> 00:17:05,040
Certes, la Constitution pose une
condition de sens, certes,

225
00:17:06,990 --> 00:17:12,450
elle exclut le principe de l’égalité
politique, mais le modèle qu’elle

226
00:17:12,650 --> 00:17:18,360
utilise pour dessiner son citoyen,
c’est le sommet de la hiérarchie

227
00:17:18,560 --> 00:17:20,550
sociale, c’est la noblesse.

228
00:17:22,280 --> 00:17:26,300
Quoi qu’il en soit, la Constitution
distingue parmi les citoyens.

229
00:17:27,170 --> 00:17:30,920
Les citoyens qui ne peuvent répondre
à toutes les conditions positives

230
00:17:31,460 --> 00:17:37,620
ou qui répondent à une condition
négative sont appelés,

231
00:17:37,890 --> 00:17:41,520
par la constitution,
des citoyens passifs.

232
00:17:42,800 --> 00:17:47,900
Ces citoyens passifs sont écartés
du vote et du pouvoir politique.

233
00:17:49,850 --> 00:17:56,670
En 1791, sur 26 millions d’habitants
du royaume, il n’y a que 4 300

234
00:17:56,870 --> 00:18:03,170
000 citoyens actifs,
c’est-à-dire pouvant voter.

235
00:18:04,220 --> 00:18:08,330
Le principe d’égalité prôné par
la Déclaration est loin,

236
00:18:10,430 --> 00:18:15,920
très loin d’être appliqué en 1791
dans la Constitution.

237
00:18:17,810 --> 00:18:21,680
Cette différence se relève dans
la plupart des constitutions qui

238
00:18:21,880 --> 00:18:22,640
vont marquer l’histoire.

239
00:18:24,400 --> 00:18:33,390
Le citoyen constitutionnel est
souvent frustré ou limité par des

240
00:18:33,590 --> 00:18:38,970
critères qui sont en définitive
des critères assez variés.