1 00:00:05,590 --> 00:00:08,690 Deuxièmement : le statut réel. 2 00:00:11,580 --> 00:00:19,760 Certaines règles de police du Code noir de 1685 refusent à l’esclave 3 00:00:20,390 --> 00:00:23,870 certains droits communément reconnus aux autres personnes. 4 00:00:25,070 --> 00:00:29,390 Les esclaves n’ont droit de porter ni arme offensive, ni bâton. 5 00:00:30,350 --> 00:00:32,090 Leurs attroupements sont prohibés. 6 00:00:33,030 --> 00:00:38,090 Ils sont exclus de la commercialisation de la canne à sucre et ne peuvent 7 00:00:38,290 --> 00:00:42,500 vendre d’autres denrées qu’avec la permission expresse de leur maître. 8 00:00:43,850 --> 00:00:47,420 Ces contraintes statutaires se trouvent corroborées en matière civile. 9 00:00:48,320 --> 00:00:52,520 Si l’esclave peut posséder, avec la permission de son maître, 10 00:00:52,720 --> 00:00:57,590 un pécule lui permettant de pouvoir s’affranchir, il n’a pas le droit 11 00:00:57,790 --> 00:00:58,550 de propriété. 12 00:00:59,780 --> 00:01:02,480 Il est incapable de disposer et de contracter. 13 00:01:04,160 --> 00:01:08,450 Il ne peut rien transmettre, ni entre vifs, ni par voie de 14 00:01:08,650 --> 00:01:09,410 succession. 15 00:01:10,390 --> 00:01:12,400 Il ne peut exercer de fonctions publiques. 16 00:01:13,540 --> 00:01:17,590 Ses contraintes statutaires se trouvent corroborées en matière pénale. 17 00:01:18,810 --> 00:01:25,680 Les dispositions contre les esclaves sont en général plus sévères et 18 00:01:25,880 --> 00:01:27,150 souvent sanctionnées par la mort. 19 00:01:29,130 --> 00:01:33,960 Les vols qualifiés des esclaves donnent lieu à des peines pouvant 20 00:01:34,160 --> 00:01:34,950 aller jusqu’à la mort. 21 00:01:35,150 --> 00:01:43,610 L’esclave fugitif, dit marron, a les oreilles coupées et est marqué 22 00:01:43,810 --> 00:01:44,570 au fer. 23 00:01:47,600 --> 00:01:50,960 Il est puni de mort à la seconde récidive. 24 00:01:53,060 --> 00:01:57,440 Si ces dispositions tendent à exclure l’esclave de la catégorie des 25 00:01:57,640 --> 00:02:04,250 personnes, d’autres articles plus radicaux officialisent la nature 26 00:02:04,450 --> 00:02:05,480 réelle de l’esclave. 27 00:02:05,680 --> 00:02:09,710 L’esclave ne peut faire l’objet de saisie et de vente, 28 00:02:09,910 --> 00:02:10,940 c’est l’article 46. 29 00:02:12,290 --> 00:02:17,540 Et surtout l’effrayant article 44 dispose, je cite : 30 00:02:18,440 --> 00:02:24,380 "Déclarons les esclaves être meubles", fin de citation. 31 00:02:24,580 --> 00:02:29,840 C’est-à-dire que la catégorie de meubles leur est reconnue par cet 32 00:02:30,040 --> 00:02:31,220 article 44. 33 00:02:32,300 --> 00:02:36,590 La reconnaissance du statut réel pour l’esclave issu de la traite 34 00:02:37,070 --> 00:02:39,800 rappelle la condition de l’esclave antique. 35 00:02:40,730 --> 00:02:45,050 Cette régression dramatique du statut de l’esclave rend d’autant 36 00:02:45,250 --> 00:02:49,580 plus louable les premières tentatives d’abolition de l’esclavage. 37 00:02:49,780 --> 00:02:50,540 B. 38 00:02:53,390 --> 00:02:55,070 Les abolitions contemporaines. 39 00:02:56,660 --> 00:03:01,880 Louis XVI semble avoir été assez sensible à la situation des Noirs 40 00:03:02,210 --> 00:03:03,410 des îles de l’Amérique. 41 00:03:04,130 --> 00:03:08,420 Il a notamment appris avec intérêt l’existence de la Société des Amis 42 00:03:08,620 --> 00:03:09,380 des Noirs. 43 00:03:10,190 --> 00:03:17,210 La Société française des Amis des Noirs a été fondée en février 1788 44 00:03:17,720 --> 00:03:19,160 et regroupe de grands noms. 45 00:03:20,210 --> 00:03:32,290 On y trouve Sieyès, Mirabeau, La Fayette, l’Abbé Grégoire, 46 00:03:36,340 --> 00:03:41,950 La Rochefoucauld, Olympe de Gouges, 47 00:03:43,180 --> 00:03:48,250 Olympe de Gouges qui défend autant le droit des femmes que celui des 48 00:03:48,450 --> 00:03:49,210 Noirs. 49 00:03:49,660 --> 00:03:52,390 On y trouve aussi Condorcet. 50 00:03:52,590 --> 00:03:58,600 C’est ce dernier qui rédige le règlement de la société. 51 00:03:59,620 --> 00:04:04,960 Les statuts de la société dressent un tableau effrayant des méfaits 52 00:04:05,160 --> 00:04:05,920 de l’esclavage. 53 00:04:06,700 --> 00:04:12,160 La société se donne pour rôle de sensibiliser le peuple et d’informer 54 00:04:12,360 --> 00:04:13,930 des réalités de l’esclavage. 55 00:04:14,890 --> 00:04:19,180 Outre l’aspect humanitaire, la Société des Amis des Noirs veut 56 00:04:19,380 --> 00:04:23,800 démontrer aux planteurs que le travail servile n’est pas rentable 57 00:04:24,130 --> 00:04:27,430 comparé à la productivité du travail libre. 58 00:04:28,300 --> 00:04:32,770 Dans ce travail de diffusion, l’apport de Condorcet est considérable. 59 00:04:33,370 --> 00:04:39,340 Il se mesure à la publication d’un texte puissant et très engagé intitulé 60 00:04:40,420 --> 00:04:44,140 Réflexions sur l’esclavage des nègres. 61 00:04:44,340 --> 00:04:50,400 C’est le titre. 62 00:04:51,840 --> 00:04:54,870 La dénomination "nègre", évidemment, est très difficile 63 00:04:55,070 --> 00:05:00,000 à utiliser pour moi, mais c’est la qualification qui 64 00:05:00,200 --> 00:05:07,110 est utilisée par Condorcet et qui 65 00:05:07,310 --> 00:05:09,870 se trouve dans l’intitulé du Code noir. 66 00:05:10,070 --> 00:05:16,500 Ce sont à chaque fois des mots à mettre entre guillemets et à 67 00:05:16,700 --> 00:05:22,320 situer dans le contexte très précis de l’histoire que je vous présente. 68 00:05:25,350 --> 00:05:32,070 Réflexion sur l’esclavage des nègres, c’est un texte et c’est d’ailleurs 69 00:05:32,270 --> 00:05:41,280 dans ce texte défendu par Condorcet que se mesure à la fois la croyance 70 00:05:41,520 --> 00:05:50,010 de Condorcet dans l’inutilité complète de l’esclavage, mais c’est curieusement 71 00:05:50,210 --> 00:06:00,440 aussi dans ce texte que se mesure toute la résistance des idées racistes 72 00:06:01,040 --> 00:06:01,940 de l’Ancien Régime. 73 00:06:02,660 --> 00:06:08,060 Le texte de Condorcet commence en effet par cette fameuse phrase, 74 00:06:08,330 --> 00:06:12,620 je cite : "Réduire un homme à l’esclavage, l’acheter, 75 00:06:14,360 --> 00:06:20,960 le vendre, le retenir dans la servitude, ce sont de véritables 76 00:06:21,160 --> 00:06:26,960 crimes et des crimes pires que le vol", fin de citation. 77 00:06:27,160 --> 00:06:33,800 Ainsi, vous le voyez, défini, l’esclavage apparaît pour 78 00:06:34,000 --> 00:06:39,770 Condorcet comme un crime, je cite, "pire que le vol". 79 00:06:42,710 --> 00:06:49,850 Condorcet écrit le vol et non pas le rapt, parce que le rapt aurait 80 00:06:50,050 --> 00:06:51,740 donné l’idée de la personne. 81 00:06:52,490 --> 00:06:55,490 Le vol ne donne que l’idée de la chose. 82 00:06:55,690 --> 00:07:00,110 Ainsi, vous le voyez, l’équivalence entre l’esclave et 83 00:07:00,310 --> 00:07:05,330 la chose reste même chez Condorcet, 84 00:07:06,080 --> 00:07:08,150 même chez les amis des Noirs. 85 00:07:08,350 --> 00:07:13,040 C’est une idée contre laquelle il est dur de résister. 86 00:07:13,580 --> 00:07:18,890 Le poids de la mentalité esclavagiste pèse sur la société des Lumières, 87 00:07:19,370 --> 00:07:23,690 même chez les idéologues les plus passionnés et les plus fervents 88 00:07:23,890 --> 00:07:24,650 de la cause noire. 89 00:07:24,850 --> 00:07:29,940 Ainsi, la Société des Amis des Noirs ne s’assigne pas pour but 90 00:07:30,140 --> 00:07:34,050 la fin de l’esclavage, mais seulement l’abolition de la 91 00:07:34,250 --> 00:07:35,010 traite. 92 00:07:35,350 --> 00:07:40,330 Bien sûr, on laisse entendre que la fin de la traite doit conduire 93 00:07:40,530 --> 00:07:44,230 à l’extinction de l’esclavage, mais son abolition n’est pas 94 00:07:44,430 --> 00:07:45,670 immédiatement revendiquée. 95 00:07:46,330 --> 00:07:51,490 La disparition brutale de l’esclavage risquerait de ruiner les plantations, 96 00:07:51,880 --> 00:07:55,780 de faire disparaître une grande partie du commerce extérieur du 97 00:07:55,980 --> 00:07:56,740 royaume. 98 00:07:57,520 --> 00:08:01,130 Il faut dire que Saint-Domingue assure à cette époque, 99 00:08:01,490 --> 00:08:05,630 à lui seul, près du tiers du commerce extérieur. 100 00:08:05,830 --> 00:08:09,920 L’abolition risquerait de provoquer des troubles dans les colonies 101 00:08:10,310 --> 00:08:13,850 et des sévères représailles contre les anciens maîtres blancs. 102 00:08:14,880 --> 00:08:19,140 Pour rappeler ces freins face à la Société des Amis des Noirs, 103 00:08:20,040 --> 00:08:33,730 le club de l’hôtel Massiac, en 1789, regroupe, avec Barnave 104 00:08:35,720 --> 00:08:43,820 et Malouet, les planteurs, les négociants et les anciens 105 00:08:44,020 --> 00:08:45,380 administrateurs des colonies. 106 00:08:46,970 --> 00:08:51,230 Ce club favorise évidemment les partisans de l’esclavage. 107 00:08:51,800 --> 00:08:55,730 Ils sont nombreux à siéger au sein de l’Assemblée constituante. 108 00:08:56,720 --> 00:09:01,340 Pendant la nuit du 4 août 1789, alors que l’affranchissement des 109 00:09:01,540 --> 00:09:06,890 esclaves est mis à l’ordre du jour, un député de Saint-Domingue parvient 110 00:09:07,090 --> 00:09:10,460 in extremis à éviter que la mesure ne passe. 111 00:09:10,660 --> 00:09:15,200 C’est la raison pour laquelle, en dépit des idées nouvelles sur 112 00:09:15,400 --> 00:09:21,260 la liberté, sur l’égalité, l’esclavage ne va pas avoir à souffrir 113 00:09:21,770 --> 00:09:23,270 de la Révolution française. 114 00:09:24,530 --> 00:09:30,020 En 1789, les cahiers de doléances ne s’intéressent pas beaucoup aux 115 00:09:30,220 --> 00:09:30,980 colonies. 116 00:09:31,190 --> 00:09:35,450 Seuls quelques cahiers réclament l’abolition de l’esclavage, 117 00:09:35,870 --> 00:09:39,290 mais certains cahiers, comme ceux de Nantes, 118 00:09:39,560 --> 00:09:44,450 se prononcent pour le maintien de la traite et réclament même 119 00:09:44,650 --> 00:09:48,710 au roi l’octroi d’avantages aux négriers. 120 00:09:50,440 --> 00:09:55,660 La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du mois d’août 1789 121 00:09:56,290 --> 00:09:58,660 aurait dû faire changer le cours des choses. 122 00:09:59,600 --> 00:10:03,800 Tout dans son contenu suppose l’égalité, au moins civile, 123 00:10:04,000 --> 00:10:04,760 des individus. 124 00:10:04,960 --> 00:10:09,230 À la différence de l’édit pouvant être limitée dans l’espace, 125 00:10:09,710 --> 00:10:15,290 la déclaration ne se borne absolument pas à la métropole, bien au contraire. 126 00:10:15,490 --> 00:10:17,060 C’est d’ailleurs un de ses traits. 127 00:10:17,600 --> 00:10:21,890 La déclaration se veut presque universelle, ce qui est compris 128 00:10:22,090 --> 00:10:26,020 dans les colonies et les esprits s’échauffent dans les colonies. 129 00:10:26,890 --> 00:10:31,150 Les troubles naissent aux Antilles et le malentendu prend corps. 130 00:10:31,350 --> 00:10:39,790 L’abolition de l’esclavage est décrétée le 4 février 1794. 131 00:10:39,990 --> 00:10:45,370 Premièrement : l’abolition de 1794. 132 00:10:47,540 --> 00:10:52,100 Cette abolition est un peu forcée par les troubles violents de 133 00:10:52,300 --> 00:10:56,510 Saint-Domingue, où les deux commissaires envoyés en mission 134 00:10:56,900 --> 00:11:02,090 ne voient pas d’autre issue que de proclamer l’abolition et de faire, 135 00:11:02,290 --> 00:11:05,180 à leur retour, entériner cette décision. 136 00:11:05,380 --> 00:11:11,240 L’Assemblée, peu garnie il est vrai, par acclamation et dans l’enthousiasme, 137 00:11:11,570 --> 00:11:13,160 va confirmer cette mesure. 138 00:11:14,090 --> 00:11:18,140 Cette première abolition de l’esclavage, brutalement décrétée 139 00:11:18,440 --> 00:11:22,940 sans prévoir d’indemnisation pour les colons, ni de mesures pour 140 00:11:23,140 --> 00:11:27,470 en assurer l’exécution, manque assez largement son objet. 141 00:11:28,810 --> 00:11:33,520 La Convention ne s’est pas préoccupée des conséquences de ce décret et 142 00:11:33,720 --> 00:11:35,770 aucune mesure transitoire n’est prévue. 143 00:11:36,640 --> 00:11:39,190 La traite, d’ailleurs, n’est pas interdite. 144 00:11:40,130 --> 00:11:45,110 Cette abolition de l’esclavage est assez limitée géographiquement. 145 00:11:45,920 --> 00:11:51,140 La Martinique, occupée par les Anglais en mars 1794, 146 00:11:51,590 --> 00:11:57,620 et Sainte-Lucie, occupée en avril, conservent le système de l’esclavage 147 00:11:57,980 --> 00:11:59,480 sous la domination anglaise. 148 00:12:00,710 --> 00:12:05,090 Les îles de l’océan Indien, indépendantes, conservent elles 149 00:12:05,290 --> 00:12:08,390 aussi la pratique esclavagiste. 150 00:12:09,640 --> 00:12:15,400 Le décret de 1794, en réalité, n’a d’effet qu’en Guadeloupe et 151 00:12:15,600 --> 00:12:16,360 à Cayenne. 152 00:12:16,960 --> 00:12:21,280 Le travail forcé apparaîtra là, pour cette raison, comme une 153 00:12:21,480 --> 00:12:22,840 institution de remplacement. 154 00:12:23,040 --> 00:12:28,680 Limitée dans l’espace, cette abolition de l’esclavage 155 00:12:29,130 --> 00:12:30,720 et de surcroît temporaire. 156 00:12:31,680 --> 00:12:36,000 Les idées réactionnaires qui prédominent à l’Assemblée se trouvent 157 00:12:36,200 --> 00:12:41,430 soutenues par un groupe de pression constitué autour de Joséphine de 158 00:12:41,630 --> 00:12:42,390 Beauharnais. 159 00:12:44,000 --> 00:12:48,860 Joséphine de Beauharnais, qui a épousé Napoléon Bonaparte 160 00:12:49,310 --> 00:12:56,210 le 9 mars 1796, est une créole native de la Martinique. 161 00:12:57,260 --> 00:13:02,840 Après quelques hésitations, un régime unique est appliqué aux 162 00:13:03,040 --> 00:13:09,500 colonies et un arrêté du 17 juillet 1802 rétablit l’esclavage dans 163 00:13:09,700 --> 00:13:10,460 les colonies. 164 00:13:11,500 --> 00:13:17,140 Si le mot esclavage n’est pas utilisé dans l’arrêt, le texte évoque sans 165 00:13:17,340 --> 00:13:22,360 aucune ambiguïté les individus attachés aux habitations et, 166 00:13:23,260 --> 00:13:29,380 par un lapsus malheureusement révélateur, l’article 13 dispose 167 00:13:29,580 --> 00:13:38,440 que les maîtres sont tenus de déclarer leur divaguant, c’est-à-dire les 168 00:13:38,640 --> 00:13:42,730 esclaves qui sortent de la plantation. 169 00:13:44,470 --> 00:13:48,910 Cette déclaration doit être faite dans les 24 heures de leur absence. 170 00:13:49,110 --> 00:13:53,800 L’article premier est également malheureusement parfaitement clair 171 00:13:54,190 --> 00:14:01,120 lorsqu’il dispose que le titre de citoyen français ne pourra être 172 00:14:01,320 --> 00:14:03,040 porté que par des Blancs. 173 00:14:03,240 --> 00:14:11,070 L’arrêté qui promulgue le Code civil dans les colonies en 1805 174 00:14:11,270 --> 00:14:15,750 interdit, dans son article 3, les mariages entre esclaves et libres. 175 00:14:16,830 --> 00:14:21,120 Cette disposition est sans doute la plus révélatrice d’un retour 176 00:14:21,320 --> 00:14:23,610 complet à la situation de l’Ancien Régime. 177 00:14:24,300 --> 00:14:27,630 Non seulement elle s’inspire des anciens principes en usage dans 178 00:14:27,830 --> 00:14:31,740 les colonies, mais surtout elle s’inscrit en contradiction complète 179 00:14:32,280 --> 00:14:37,830 avec la liberté matrimoniale voulue et pratiquement réalisée avec le 180 00:14:38,030 --> 00:14:40,950 Code civil en 1804 en métropole. 181 00:14:42,630 --> 00:14:47,160 En dépit de cette persistance de l’esclavage, les mouvements 182 00:14:47,360 --> 00:14:49,170 abolitionnistes se mobilisent. 183 00:14:50,040 --> 00:14:53,580 En Angleterre, l’abolition est votée en 1833. 184 00:14:54,450 --> 00:14:58,110 En France, la Société française pour l’abolition de l’esclavage 185 00:14:58,530 --> 00:15:06,520 est créée en 1834 et c’est au sein de cette société que milite Victor 186 00:15:06,720 --> 00:15:13,130 Schœlcher, dont le nom reste attaché à l’abolition définitive de 187 00:15:13,330 --> 00:15:14,090 l’esclavage. 188 00:15:14,780 --> 00:15:18,920 Au lendemain de la monarchie de Juillet, le gouvernement provisoire 189 00:15:19,120 --> 00:15:22,610 de la République précipite enfin la décision. 190 00:15:23,510 --> 00:15:29,870 Le décret d’abolition est signé le 27 avril 1848. 191 00:15:30,070 --> 00:15:36,660 Deuxièmement : l’abolition de 1848. 192 00:15:36,860 --> 00:15:42,370 L’annonce en Guadeloupe et en Martinique est connue très vite. 193 00:15:43,270 --> 00:15:46,750 Dans la crainte des troubles, le gouverneur de la Guadeloupe 194 00:15:46,950 --> 00:15:51,790 veut gagner du temps et fait patienter les Noirs, mais la soif de liberté 195 00:15:51,990 --> 00:15:56,980 est telle que le gouverneur de la Martinique proclame la liberté 196 00:15:57,180 --> 00:16:00,700 le 23 mai, sans attendre le décret d’application. 197 00:16:01,420 --> 00:16:05,530 En juin, quand les commissaires de la République arrivent pour 198 00:16:05,730 --> 00:16:09,070 son application, il est déjà bien en vigueur en Martinique. 199 00:16:09,640 --> 00:16:15,700 En revanche, l’esclavage ne prend fin en Guyane que le 10 août et 200 00:16:15,900 --> 00:16:19,150 le 20 décembre 1848 pour La Réunion. 201 00:16:19,990 --> 00:16:24,250 En Afrique, un délai de trois années, voire plus, fut nécessaire. 202 00:16:25,150 --> 00:16:32,330 Le décret d’abolition de 1848 définit l’esclavage comme un attentat contre 203 00:16:32,530 --> 00:16:33,560 la dignité humaine. 204 00:16:34,460 --> 00:16:38,870 Et là, on le voit bien, l’esclave est devenu vraiment une 205 00:16:39,070 --> 00:16:44,000 personne et non plus la chose qu’envisageaient encore le Code 206 00:16:44,200 --> 00:16:45,590 noir et Condorcet. 207 00:16:46,680 --> 00:16:51,120 Il ne faudrait pas pourtant que cette date de 1848 donne bonne 208 00:16:51,320 --> 00:16:54,570 conscience à la conclusion de mon intervention. 209 00:16:54,770 --> 00:16:59,690 L’histoire de l’esclavage est trop monstrueuse, trop douloureuse pour 210 00:16:59,890 --> 00:17:03,270 s’arrêter là, même sur son abolition définitive. 211 00:17:03,470 --> 00:17:08,880 L’article 4 de la Déclaration universelle des droits de l’homme 212 00:17:09,180 --> 00:17:16,140 du 10 décembre 1948 précise, je cite, que "nul ne sera tenu 213 00:17:16,340 --> 00:17:19,650 en esclavage, ni en servitude", fin de citation. 214 00:17:20,250 --> 00:17:23,880 Depuis, d’autres conventions sur les droits de l’homme et les libertés 215 00:17:24,080 --> 00:17:27,120 fondamentales ont répété ces interdictions. 216 00:17:27,990 --> 00:17:31,710 Mais ces conventions ne peuvent pas vraiment effacer le poids d’une 217 00:17:31,910 --> 00:17:36,330 responsabilité française historique et durable. 218 00:17:37,290 --> 00:17:44,550 Une loi du 30 juin 1983 a institué une journée par an férié pour 219 00:17:44,750 --> 00:17:48,270 commémorer l’abolition de l’esclavage, un jour par an. 220 00:17:48,870 --> 00:17:52,950 Si la commémoration d’un esclave prend une journée, ce qui n’est 221 00:17:53,150 --> 00:17:56,250 déjà pas très long pour faire le deuil d’un homme, alors combien 222 00:17:56,450 --> 00:18:00,240 d’années faut-il, combien d’années pour rendre à chacun sa mémoire 223 00:18:00,440 --> 00:18:01,410 et sa dignité perdues ? 224 00:18:02,610 --> 00:18:08,460 La loi du 21 mai 2001 a voulu répondre à cette mémoire et à cette dignité. 225 00:18:09,210 --> 00:18:14,190 La loi de 2001 tend à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage 226 00:18:14,550 --> 00:18:16,620 en tant que crimes contre l’humanité. 227 00:18:17,370 --> 00:18:21,150 Faire de la traite négrière transatlantique et l’esclavage 228 00:18:21,350 --> 00:18:25,590 un crime contre l’humanité suppose que leurs auteurs soient susceptibles 229 00:18:25,790 --> 00:18:26,550 d’être sanctionnés. 230 00:18:26,750 --> 00:18:30,870 Or, ils sont évidemment tous morts aujourd’hui. 231 00:18:32,020 --> 00:18:35,530 Mais la loi de 2001 porte aussi des dispositions essentielles. 232 00:18:35,730 --> 00:18:42,370 L’article 4 veut garantir la pérennité de la mémoire du crime à travers 233 00:18:42,570 --> 00:18:43,330 les générations. 234 00:18:43,530 --> 00:18:48,250 L’article 2 encourage la recherche et l’enseignement en matière 235 00:18:48,450 --> 00:18:54,610 d’esclavage, ceci pour que l’histoire, avec ces leçons édifiantes ou 236 00:18:54,810 --> 00:19:00,490 abominables, puisse inspirer, si possible, la conscience des hommes.